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Compte-Rendu - CM20 juin06
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Arrêté - D268.2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Bois-Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - D268.2022)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Économie et finances,
VILLE
DE BOIS-COLOMBES
SE
N° D268 /2022
Domaine : 1.1.1
Le Maire de Bois-Colombes, Vice-Président du Département des Hauts-de-Seine :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L. 2122-22 et L. 2122-23:
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2122-1 et
R.2122-8 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020 qui donne délégation à
Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu l'offre remise pour la dévolution du marché relatif à l’organisation d'une formation
« intervention analyse de pratiques professionnelles »;
Considérant que la société de Mme Emiie LACY a présenté une offre
économiquement avantageuse pour la Commune ;
DECIDE
Article1 : D'attribuer à la société de Mme LACY — 22, rue Rambuteau — 75003
PARIS, le marché relatif à l’organisation de 4 séances « intervention
analyse de pratiques professionnelles, pour la participation des agents
du service Petite Enfance.
Les ateliers se dérouleront durant le 4è"® trimestre 2022.
Article2 : Le montant de la dépense au tite de ce marché s'élève
à 1200,00 euros (non assujetti à la T.V.A).
Bois-Colombes, le 4 août 2022
Pour le Maire empêché,
Hôtel de Ville — 15, rue Charles-Duflos 92277 Bois-Colombes Cédex — Tél. 01.41.19.83.00 — Fax 01.41.19.83.26
Url : http//www.bois-colombes.com