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Arrêté - 006 B DEL TDE 30052023
Compte-Rendu - CM20 juin06
Arrêté - 007 B DEL Convention mon enfant.fr
Arrêté - D263.2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Bois-Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - D263.2022)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Économie et finances,
VILLE
DE BOIS-COLOMBES
N° D263 /2022
Domaine : 1.1.1
Le Maire de Bois-Colombes, Vice-Président du Département des Hauts-de-Seine ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2122-1 et
R.2122-8 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020 qui donne délégation à
Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que
toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ,
Vu l'offre remise pour la dévolution du marché relatif à l'organisation de 4 sessions
« gestes d'urgences pour la petite enfance, remise à niveau» ;
Considérant que la société Alter Prévention a présenté une offre économiquement
avantageuse pour la Commune ;
DECIDE
Article1 : D'attribuer à la société ALTER PREVENTION — 19, avenue du
Maréchal Foch 77508 CHELLES Cedex, le marché relatif à
l'organisation de 4 sessions « gestes d'urgences pour la petite
enfance, remise à niveau », pour la participation de 10 agents de ta Ville
de BOIS-COLOMBES.
La session de formation se déroulera le 23 novembre 2022 (soit 1 jour).
Article2 :Le montant de la dépense au tire de ce marché s'élève
à 598,80 euros T.T.C.
Bois-Colombes, le 4 août 2022
Pour le Maire empêché,
Hôtel de Ville — 15, rue Charles-Duflos 92277 Bois-Colombes Cédex — Tél. 01.41.19.83.00 — Fax 01.41.19.83.26 Url : http:/www.bois-colombes.com