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Arrêté - 006 B DEL TDE 30052023
Compte-Rendu - CM20 juin06
Arrêté - 007 B DEL Convention mon enfant.fr
Arrêté - D447.2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Bois-Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - D447.2022)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Économie et finances,
VILLE
DE BOIS-COLOMBES
NDUU)- 12022
Domaine : 1.1.1
Le Maire de Bois-Colombes, Vice-Président du Département des Hauts-de-Seine ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.21222-1 et
R.2122-8 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020 qui donne délégation à
Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que
toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu l'offre remise pour la dévolution du marché relatif à l'organisation d'une
conférence sur la « co-éducation » ;
Considérant que Mme Miary RAKOTOBE, auto-entrepreneur a présenté une offre
économiquement avantageuse pour la Commune ;
DECIDE
Article 4 : D'attribuer à Mme Miary RAKOTOBE - 36, boulevard Edgar Quinet
75014 (PARIS), le marché relatif à l'organisation d’une conférence sur
la «co-éducation », pour la participation des agents du service de la
Petite Enfance de la Ville de Bois-Colombes.
La formation se déroulera au cours du 4?" trimestre 2022.
Article 2 : Le montant de la dépense au tite de ce marché s'élève
à 500,00 euros nets de taxe.
Bois-Colombes, le 23 novembre 2022
Hôtel de Ville — 15, rue Charles-Duflos 92277 Bois-Colombes Cédex — Tél. 01.41.19.83.00 — Fax 01.41.19.83.26 Url : http://www.bois-colombes.com