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Déliberation - 092 2026 Acquisition gilets pare balles radios cameras pietons pour PM adoption plan de financement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vernon.
Lien du pdf (Déliberation - 092 2026 Acquisition gilets pare balles radios cameras pietons pour PM adoption plan de financement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Armement, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Eure
Arrondissement d’Évreux
Date de convocation :
19/06/2026
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 30
Conseillers votants : 35
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 26 JUIN 2026
***************
Délibération n° 092/2026
Acquisition de gilets pare balles, radios et caméras piéton
pour la police municipale : adoption du plan de
financement
L'an deux mille vingt-six, le vendredi vingt-six juin à seize
heures ,
Les membres du Conseil Municipal de Vernon, se sont réunis
lors de la séance publique du Conseil Municipal, Salle du
Conseil de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur
OUZILLEAU, Maire.
Étaient présents :
Monsieur François OUZILLEAU , Maire,
Madame Dominique MORIN Monsieur Jérôme
GRENIER Madame Léocadie ZOCLI ZINSOU Monsieur
Tristan SAVINO Madame Marie-Christine GINESTIÈRE
Monsieur Dimitri CHIMOT-KANE Madame Patricia
DAUMARIE Monsieur Aurélien CHARRIER Madame
Camille VANDERLYNDEN , Adjoints,
Madame Huguette DUBROMEL Madame Nathalie
CHESNAIS Monsieur Didier JAUMET Monsieur Youssef
SAUKRET Monsieur Philippe JAMES Monsieur Eddy
BOITHEAUVILLE Madame Isabelle GUESDON Madame
Lorine BALIKCI Madame Catherine DELALANDE
Madame Vanessa DUNAND Madame Sandra AZEVEDO
Monsieur Baptiste LECOINTRE Monsieur Jean-Régis
DE VAUPLANE Madame Marjorie HARDY Madame
Anne-Marie DEZITTER Monsieur Josselin LAUNAY
Monsieur Pierre-Yves JOURDAIN Madame Amandine
LIARD Madame Bérénice LIPIEC Monsieur Charles
ETILE , Conseillers municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Sébastien LECORNU à Monsieur Jérôme
GRENIER
Madame Lydie BRIOULT à Madame Patricia DAUMARIE
Monsieur Yves ETIENNE à Monsieur Tristan SAVINO
Monsieur Gaël MUSQUET à Madame Marie-Christine
GINESTIÈRE
Monsieur Christopher LENOURY à Madame Léocadie
ZOCLI ZINSOU Absents :
Secrétaire de séance : Nathalie CHESNAIS Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant la nécessité de procéder à l’acquisition de gilets pare-balles, de radios et de caméras piéton pour les agents de la police municipale ;
Considérant la nécessité de solliciter les subventions pour la réalisation des projets ;
Considérant l’exposé du rapporteur ;
Considérant que Sébastien LECORNU ne prend pas part au vote ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’approuver le projet d’acquisition d’équipements pour la Police Municipale et le plan de financement tel qu’annexé.
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter tous les financeurs pour l’octroi des subventions les plus élevées possibles afin de mener à bien ce projet, et notamment l’aide financière de l’État au titre du FIPD.
Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente opération.
Article 4 : La présente délibération sera publiée sur le site internet vernon27.fr et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 5 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Délibéré :
Adoptée à la majorité des votants ( Ne prend pas part au vote : M. Sébastien LECORNU ; Contre : M. Pierre-Yves JOURDAIN, Mme Amandine LIARD ; )
Avis des commissions :
Finances et vie de la cité Avis favorable
Fait en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié
conforme, Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr Plan de financement
DEPENSES € HT RECETTES €
Achat de 8 gilets pare-balles
Achat de 23 postes portatifs de
radiocommunication
Achat de 12 caméras-piétons
4 088.05
18 494.00
17 047.96
Subvention FIPD forfaitaire :
- 250 € par gilet
- 420 € par radios
- 200 € par caméras
Autofinancement
2 000.00
9 660.00
2 400.00
25 570.01
TOTAL € HT 39 630.01 TOTAL € 39 630.01