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Déliberation - DELIB 2026 181 Convention Financement Acquisition de Deux Gilets Pare Balles et Deux Pistolets Glocks
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 181 Convention Financement Acquisition de Deux Gilets Pare Balles et Deux Pistolets Glocks)
Thèmes du document : Institutions publiques, Armement, Sécurité publique,
Accusé de réception en préfecture
094-219400710 — 24/06/2026 DELIB 2026-181
Date de télétransmission : 24/06/2026
Date de réception préfecture : 24/06/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres
composant le Conseil Municipal 35
Présents à la séance 34 Extraits du Registre
des Délibérations
du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 22 Juin 2026
N° DCM : 2026-181-05S Le Mon 4 e
Objet :
APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN A L'ÉQUIPEMENT DES FORCES DE SECURITE A INTERVENIR AVEC LA REGION ILE-DE-FRANCE
L'an deux mil vingt-six, le vingt-deux juin à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à La Maison des Familles, sous la présidence de Monsieur David PERRE, Maire. Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle.
Etaient présents :
M. PERRE, Mme BOURDINAUD, M. VANDENBOSSCHE, Mme FELGINES, M. MUSSO, Mme PENAUD, M. CHARTRAIN, Mme MARIE, M. SCOTTI, Mme KHIDAS, M. BOURCIER, Mme TIMERA, M CARDOSO, Adjoints
M. CHAFFAUD, Mme MILLE, M. BRIE, M. OFFENSTEIN, Mme LESONGEUR, Mr DAMBRIN, M.DURAZZO, Mme LAURENT, Mme BLAMOUTIER, Mme DECOSTER, Mme BURRY, Mme PERTHUIS, Mme MARECHAL, Mme MASSOT, Mme YOUSSOUF.
Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales) ayant donné pouvoir à :
M. TRAY AUX donne pouvoir à Mme BLAMOUTIER jusqu’à son arrivée : délibération 2026-162 Mme CIUNTU donne pouvoir à M VANDENBOSSCHE jusqu’à son arrivée : délibération 2026-162 M MESECI donne pouvoir à Mme TIMERA
M. GIACCOBI donne pouvoir à Mme MARECHAL
M. FISCHER donne pouvoir à Mme YOUSSOUF
M CLAUZEL donne pouvoir à Mme PERTHUIS
Absent excusé, sans pouvoir
M CHESNOY
Madame TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Conseil Municipal du 22 Juin 2026
DELIBERATION N° 2026-181
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°CR 10-16 du Conseil Régional d'Île-de-France en date du 22 janvier 2016, relative à la mise en œuvre du Bouclier Sécurité en Île-de-France,
VU la délibération n°CP 2026-100 de la Commission Permanente du 9 avril 2026, attribuant une subvention de 798 € HT à la Ville de Sucy-en-Brie au titre du Bouclier Sécurité (2° affectation pour
l’année 2026),
VU le rapport n°2026-181 présenté en Commission Plénière le 15 juin 2026,
CONSIDERANT qu'il est dans l’intérêt de la Police Municipale de Sucy-en-Brie de se doter d'équipements de protection et d'armes réglementaires, à savoir :
e Deux gilets pare-balles,
e Deux pistolets Glock (modèles 17 et 19)
CONSIDERANT que la Région Île-de-France soutient activement l'équipement des forces de sécurité et la sécurisation des espaces publics via le Bouclier Sécurité,
CONSIDERANT que la Ville de Sucy-en-Brie a sollicité un financement régional pour couvrir partiellement le coût de ces acquisitions,
SUR proposition de Monsieur le Maire,
Après avoir entendu le rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE
- Article 1er : APPROUVE la convention relative au soutien à l’équipement des forces de sécurité avec la Région Ile-de-France pour l'acquisition des deux gilets pare-balles et deux pislotets glocks.
- Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ladite convention et tous les documents y afférents.
Cette délibération a été adoptée par 33 POUR et 1 CONTRE
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
La Directrice Générale Adjointe des Services
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle- ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.