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Déliberation - 045 2025 acquisition de gilets pare balles pour la PM adption du plan de financement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vernon.
Lien du pdf (Déliberation - 045 2025 acquisition de gilets pare balles pour la PM adption du plan de financement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Armement, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Eure
Arrondissement d’Évreux
Date de convocation :
21/03/2025
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 24
Conseillers votants : 35
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 28 MARS 2025
***************
Délibération n° 045/2025
Acquisition de gilets pare-balles pour la Police Municipale :
adoption du plan de financement
L'an deux mille vingt-cinq, le vendredi vingt-huit mars à dix-huit
heures ,
Les membres du Conseil Municipal de Vernon, se sont réunis
lors de la séance publique du Conseil Municipal, Salle Vikings
de l'Espace Philippe-Auguste, sous la présidence de Monsieur
OUZILLEAU, Maire.
Étaient présents :
M. François OUZILLEAU , Maire,
M. Jérôme GRENIER Mme Dominique MORIN M. Johan
AUVRAY Mme Léocadie ZINSOU Mme Nicole
BALMARY M. Yves ETIENNE Mme Catherine
DELALANDE Mme Marie-Christine GINESTIERE ,
Adjoints,
Mme Marjorie HARDY Mme Patricia DAUMARIE M.
Youssef SAUKRET M. Denis AIM Mme Zahia HADJI M.
Raphaël AUBERT Mme Nathalie CHESNAIS M. Pierre
FRANSCESCHINA Mme Heïdi DESEAU Mme Evelyne
HORNAERT Mme Isabelle GUESDON Mme Lorine
BALIKCI Mme Bérénice LIPIEC M. Pierre-Yves
JOURDAIN Mme Alice ORMIERES , Conseillers
municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. Eric FAUQUE à Mme Catherine DELALANDE
M. Hervé HERRY à Mme Marie-Christine GINESTIERE
M. Christopher LENOURY à Mme Léocadie ZINSOU
Mme Sylvie GRAFFIN à Mme Nicole BALMARY
Mme Paola VANEGAS à Mme Marjorie HARDY
M. Jean-Marie M BELO à M. Johan AUVRAY
Mme Lydie BRIOULT à M. Yves ETIENNE
M. Maxence DEMAINE à M. Jérôme GRENIER
M. Antoine RICHARD à M. Pierre FRANSCESCHINA
Mme Blandine RIPERT à Mme Dominique MORIN
M. Gabriel SINO à Mme Bérénice LIPIEC
Absents : Secrétaire de séance : Yves ETIENNE Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant la nécessité de procéder à l’acquisition de gilets pare-balles pour les agents de la police municipale ;
Considérant la nécessité de solliciter les subventions pour la réalisation de ce projet ;
Considérant l’exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’approuver le projet et son plan de financement tel que présenté ci-annexé.
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter tous les financeurs pour l’octroi des subventions les plus élevées possibles afin de mener à bien ce projet.
Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente opération.
Article 4 : La présente délibération sera publiée sur le site internet vernon27.fr et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 5 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Délibéré :
Adoptée à l'unanimité
Avis des commissions :
Ressources humaines et finances Avis favorable
Fait en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié
conforme,
Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr PLAN DE FINANCEMENT ACQUISITION DE GILETS PARE-BALLES
DEPENSES € HT RECETTES €
Achat de 3 gilets
pare-balles
1 630,12 Subvention FIPD
Forfait à 250 € par
gilet
Autofinancement
750,00
880,12
TOTAL € 1 630,12 TOTAL € 1 630,12