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Déliberation - 22 DEL Acquisition d un vehicule et de trois gilets pare balles
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 22 DEL Acquisition d un vehicule et de trois gilets pare balles)
Thèmes du document : Armement, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE L'OISE
RÉPUBLIQUE GRANENISE Envoyé en préfecture le 29/04/2026
PE Reçu en préfecture le 29/04/2026
ne CANTON DE Extrait à boisé 2004/2026 SÉLOE CREIL NORD/CREIL SUD 1D+ 060-216001743-20260459-29DEL CM240426-DE du vendredi 24 avril 2026
EL VILLE DE CREIL
SENLIS
CONVOCATION L'an deux mille vingt six, le vingt quatre avril à 19h00, les membres du Conseil Date : 10 avril 2026 Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs Affichée le : 10 avril 2026 séances sous la présidence de Monsieur Omar YAQOOB, Maire Creil.
Nombre de conseillers : Étaient présents : M. Omar YAQOOB - M. Abdelaziz RIFI SAIDI - Mme ‘ Danielle SOKOLONSKI - M. Amadou KA - Mme Peggy MOUELLE - M. En exercice : 39 Mohamed ASSAMTI - Mme El Hame EL HARCHAOUI - M. Thierno DIALLO -
Présents : 32 Mme Rosa OULD SAID - M. Amir ZAFAR - Mme Fadhila KEZZOUL - M. Votants : 38 Mohamed CAHOUCH - Mme Karima BOUHAMIDA - Mme Wanessa TOUATI- Pouvoirs : 6 AHMED - Mme Patricia RÉGENT - Mme Dalila SAHNOUNE - M. Oumar KA - Absent : 1 Mme Nazish PERVAIZ - Mme Bénédicte ALHERBE - Mme Néjia CHOUIKHI - M. Ayaovi SEKLE - Mme Sarah YAQOOB - M. Heddi FADHLI - Mme Marieke TAOUK - M. Bienvenu MOUELLÉ - Mme Nabila BEJAOUI - M. Ahmed LISTE DES DÉLIBÉRATIONS BOUKHALFA - Mme Dôüôndü ALKAYA - M. Emmanuel PERRIN - M. Karim AFFICHÉE ET PUBLIÉE SUR LE SITE BOUKHACHBA - Mme Fabienne LAMBRE - M. Abdoulaye DEME. DE LA VILLE LE :
n Absents représentés
17 AVR. 2076 M. BOUJDOUN Pouvoir à M. RIFI SAIDI
DÉLIBÉRATION PUBLIÉE SUR LE M. NOUWYNCK Pouvoir à Mme SOKOLONSKI SITE INTERNET DE LA VILLE LE : M. MBAYE Pouvoir à M. DIALLO 2 Mme DHOURY-LEHNER Pouvoir à M. DEME 3 AVR. 2026 Mme FAZAL Pouvoir à Mme LAMBRE Mme EL BAKKALI Pouvoir à M. PERRIN
Absents excusés
Absents non représentés
M. AKABLI.
Secrétaire de séance : Danielle SOKOLONSKI
22 Acquisition d'un véhicule et de trois gilets pare-balles
m Rapport de présentation :
Abdelaziz RIFI SAIDI, Adjoint
Il est nécessaire d'acquérir des gilets pare-balles pour 3 policiers municipaux, équipements individuels de protection. Ainsi que de remplacer un véhicule vieillissant, acquis pour la Police Municipale et qui présente des dysfonctionnements assez réguliers, la ville souhaite acquérir un véhicule spacieux, doté d’un grand coffre pour
y installer une cage pour le chien de police et les équipements de protection usuels (casques, boucliers). Ce véhicule sera équipé et sérigraphié. Le coût du véhicule est estimé à 13 946.09€ HT et le coût des gilets pare- balles à 1 250.10 € HT. Ce projet répond aux conditions de différents partenaires financiers tels que le
département et la FIPD.
æ Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-29,
Considérant la volonté de la ville de Creil de préserver la sécurité des habitants de Creil,
Entendu le rapport de présentation,
m Vote
Votants : 38 |Pour : 38 Contre : O Abstention : O0 Ne prend pas part au vote : 0
1/2
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans
un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr m Decide à l'unanimite :
Article 1° : d'approuver l'achat d’un véhicule et de 3 gilets pare-balles. | Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Article 2 : d’acter la demande d'aide financière qui sera faite par Monsie Reguien préieciure le SOUPE 1e la FIPD conformément à la délibération n°5 en date du 28 mars 2026. Publié le 29/04/2026 ID : 060-216001743-20260429-22DEL CM240426-DE Article 3 : d'autoriser monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tbas-os-corcs-crocvcemone-y-emoremer
Article 4 : d'imputer les recettes correspondantes au compte prévu à cet effet sur le budget de la ville.
CREIL, le À 9 AVR. 2026
Pour extrait certifié conforme,
Monsieur Omar YAQOOB
La secrétaire de séance
Président de l'ACSO
Danielle SOKOLONSKI
2/2
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans
un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de
l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr