Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 045 2025 acquisition de gilets pare balles pour la
Déliberation - 092 2026 Acquisition gilets pare balles radios cam
unknown - affichage gilets pare balles 2024?m=250722142912
Déliberation - 21 2024 Acquisition de gilets pare balles pour la
Déliberation - 44 2023 Acquisition de gilets pare balles pour la
Déliberation - 240319 7 Demande de subvention Gilets pare balles
Déliberation - Demande de subvention gilet pare balles
Déliberation - 20250205 19 FIN19 CONVENTION CD13 GILETS PARE BALL
Convocation - 20250205 19 FIN19 CONVENTION CD13 GILETS PARE BALL
Déliberation - 240415 02 Don Gilet Pare Balles
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0190 2024 fast demande de subvention departement acquisition gilets pare balle pm
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0190 2024 fast demande de subvention departement acquisition gilets pare balle pm)
Thèmes du document : Sécurité publique, Armement, Jeunesse,
T3
Ville
de
DEC
0190
2024
7
wi Pont-Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
DÉCISION
DU
MAIRE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DU
DÉPARTEMENT
POUR
L'ACQUISITION
DE
GILETS
PARE-BALLE
POUR
LA
POLICE
MUNICIPALE
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
Particle
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
au
maire
ou
à
son
représentant
de
demander
à
tout
organisme
financeur,
l'attribution
de
subventions,
our
tout
projet,
en
investissement
et/ou
en
fonctionnement,
sans
limite
de
montant.
CONSIDERANT
qu’il
faut
garantir
un
cadre
de
vie
de
qualité
et sécurisé
pour
touts ;
CONSIDERANT
l’augmentation
d’effectif de
la police
municipale ;
CONSIDERANT
la nécessité
d’équiper
correctement
les
agents
de
la police
municipale
pour
assurer
sa
sécurité ;
CONSIDERANT
que
le plan
de
financement
ci-dessous
permettrait
à la ville
de
réaliser
ce
projet :
Plan
de
financement
prévisionnel
Dépenses
HT
Recettes
8 gilets
pare-balles
4
159,89
€ | Département
de
l'Eure
50,00%
2 079,95
€
Ville
de
Pont-Audemer
50,00%
2
079,95
€
Total
4
159,89
€
Total
4
159,89
€
Le
Maire
décide
de
solliciter
les
aides
financières
auprès
du
Département
de
l’Eure
et
à
tout
autres
organismes
au
montant
le plus
élevé
possible
afin
d’assurer
la protection
des
agents
de
la Police
municipale.
Fait
à Pont-Audemer,
le 20
septembre
2024
Le
Maire
Alexis
DARMOIS
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240920-dec_190_2024-AU Date de télétransmission : 20/09/2024 Date de réception préfecture : 20/09/2024 Acte publié le 20.09.2024