Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 667
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 699
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 663
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 694
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 69f
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 661
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 679
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 672
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 68e
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 634
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 63f89d26908c3
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 63f89d26908c3)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Industrie,
FUMEL ___ VALLÉE DU LOT __
DECISION : SERVICE : CELLULE COMMANDE PUBLIQUE
Affaire suivie par : Estelle GARY
N°D2023-31-MP
OBJET: 22CFMCONTROLEREHAB _ - MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE POUR LA RÉHABILITATION DE DEUX BÂTIMENTS: AMÉNAGEMENT D'UN ESPACE JEUNES ET DU FUTUR SIÈGE DE LA COLLECTIVITÉ - CHOIX DU PRESTATAIRE
Vu l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu Le décret du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du Code de La Commande Publique
relatives aux seuils et aux avances :
Vu la délibération n°2020B-22-AG en date du 05 juin 2020 par laquelle Le Conseil Communautaire a délégué à Monsieur le Président ou Monsieur Le 1°" Vice-président Les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu La délibération n°2020B-28-AG en date du 05 juin 2020 relative à la création d'une commission d'appel d'offres ;
Vu la délibération n°2020B-29-AG en date du 05 juin 2020 relative à l'élection des représentants à la commission d'appel d'offres ;
Vu la décision n°D2022-138-MP en date du 27 juillet 2022 validant Le choix de La maîtrise d'œuvre pour
assurer les travaux de réhabilitation de deux bâtiments: aménagement d'un « espace jeunes » sis 1 avenue Charles de Gaulle à Fumel [lot 01] et aménagement du futur siège de la Collectivité sis 34 avenue de l'Usine à Fumel (lot 02) ;
Vu la décision n°D2023-28-MP en date du 13 février 2023 validant Le choix du coordonnateur en matière de Sécurité et Protection de La Santé (SPS), pour suivre Le chantier de réhabilitation de deux bâtiments: aménagement d'un « espace jeunes » {lot 01] et aménagement du futur siège de la Collectivité (Lot 02) :
Considérant la nécessité, conformément à la règlementation en vigueur en matière de travaux, de se doter d'un contrôleur technique pour assurer Le bon déroulement du chantier, une consultation faible montant allotie a été lancée auprès de prestataires spécialisés dans Le domaine ;
Considérant l'analyse des offres réalisée dans Le respect des règles de La Commande Publique ;
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°) - De retenir la société APAVE SUDEUROPE SAS de Boé (47), qui présente l'offre économiquement la plus avantageuse, pour mener à bien la mission de contrôle technique pendant Les travaux du lot 01 - aménagement d'un « espace jeunes », pour un montant total HT de 4 232 € (5 078,40 € TTC);
FUMEL VALLÉE DU LOT
4, Place du Château, BP 10037, 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
wwwW.fumelvalleedulot.com
AR Prefecture
047-200068930-20230221-D2023_31_MP-AR
Reçu le 24/02/2023 2°) - De retenir la société DEKRA INDUSTRIAL SAS Le Haillan (33), qui présente l'offre économiquement la plus avantageuse, pour mener à bien la mission de contrôle technique pendant les travaux du lot 02 - aménagement du futur siège de la Collectivité, pour un montant total HT de 4 240 € (5 088 € TTC);
3°) - De signer Les pièces du marché pour Les deux lots ;
4°) - Précise que les crédits seront prévus au budget 2023.
En application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision du Président Lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Pour extrait certifié conforme
Fumel, Le 21 février 2023
Sans Le Président
| ce Didier CAMINADE
Certifié exécutoire Le : 24 février 2023 0 $8
Recu en Sous-Préfecture Le : 2 FA Publié ou Notifié Le : 24 février 2023 ?eute de as
FUMEL VALLÉE DU LOT
4, Place du Château, BP 10037, 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
wwwW.fumelvalleedulot.com
AR Prefecture
047-200068930-20230221-D2023_31_MP-AR
Reçu le 24/02/2023