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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 68e36f8c66657
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 68e36f8c66657)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Industrie,
Srjiv”
FUMEL ___ VALLÉE DU LOT __
DECISION :
Affaire suivie par : Laurence ELVIN
N°D25MP168
OBJET: 25CFMETUDETOITSIEG - ETUDE CHARPENTE MÉTALLIQUE SIÈGE EN PRÉVISION D'UNE RÉFECTION DE TOITURE ET DE POSE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES - SERVICE PATRIMOINE - CHOIX DU PRESTATAIRE
Vu l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu Le décret du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du Code de La Commande Publique relatives aux seuils et aux avances :
Vu la délibération n°2020B-22-AG en date du 05 juin 2020 par laquelle Le Conseil Communautaire a délégué à Monsieur le Président ou Monsieur le 1°’ Vice-président Les attributions prévues à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales notamment la préparation, passation, exécution et règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu La délibération n°2020B-28-AG en date du 05 juin 2020 relative à la création d'une commission d'appel d'offres ;
Vu la délibération n°2020B-29-AG en date du 05 juin 2020 relative à l'élection des représentants à la commission d'appel d'offres ;
Dans le cadre des futurs travaux de réfection de La toiture du siège de Fumel Vallée du Lot et de la pose de panneaux photovoltaïques, le service Patrimoine a souhaité effectuer une étude de la charpente métallique. Une consultation a été lancée auprès de 3 entreprises spécialisées ;
Considérant l'analyse des offres réalisée dans Le respect des règles de La Commande Publique ;
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°) - De retenir la société AXEPLAN CHARPENTE de Samazan pour un montant total de 2 820,00 € HT (3 384,00 € TTC) pour l'étude de la charpente métallique de la toiture du siège de Fumel Vallée du Lot ;
2°) - De signer l'ensemble des pièces afférentes au marché ;
3°) - De préciser que les crédits sont prévus au budget principal 2025.
FUMEL VALLÉE DU LOT
34, Avenue de l'Usine - BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
www.fumelvalleedulot.com
COMMANDE PUBLIQUE
DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES
AR Prefecture
047-200068930-20250929-D25MP168-AR
Reçu le 30/09/2025
Publié le 30/09/2025 En application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Pour extrait certifié conforme
Fumel, Le 29 septembre 2025
ae Le Président
S She Didier CAMINADE L “ A
Certifié exécutoire Le : 30 septembre 2025 LEZ É- | Recu en Sous-Préfecture Le : 30 septembre 2025 ? Sri $ «7 cer %, r ve Publié ou Notifié Le : 30 septembre 2025 ®ute de
FUMEL VALLÉE DU LOT
34, Avenue de l'Usine - BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
www.fumelvalleedulot.com
AR Prefecture
047-200068930-20250929-D25MP168-AR
Reçu le 30/09/2025
Publié le 30/09/2025