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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 63468d672bbed
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 63468d672bbed)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Économie et finances,
FUMEL ___ VALLÉE DU LOT __
DECISION :
SERVICE : COMPTABILITE FINANCES
Affaire suivie par : Marie-José SALVADOR
N°D2022-179-FIN | |
OBJET: SERVICE COMPTABILITÉ FINANCES — EVOLUTION DES SOLUTIONS PROSPECTIVE ET DETTE
Vu l'article L. 5211.10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique
relatives aux seuils et aux avances :
Vu la délibération n°2020B-22-AG en date du 05 juin 2020 par laquelle Le Conseil Communautaire a délégué à Monsieur le Président ou Monsieur Le 1°" Vice-président Les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Considérant la nécessité d'évolution en matière d'offres de prospective financière et de pilotage de la masse salariale, de préparation budgétaire avec des modules Dotations et Fiscalité et également de gestion de la Dette afin de doter les services supports d'outils performants et fonctionnels, dédiés à l'expertise dans Les domaines des finances ;
Vu la proposition de la société SIMCO n°06-10-22/200068930 concernant l'offre CLUB SIMCO et Assistance avec SMART Prospective, RH, Budget, Accompagnement avec les options additionnelles (Dotations, Fiscalité, Audit rétrospectif) pour un montant annuel de 9 808,33 € HT (11 770 € TTC) pour une durée de 4 ans à compter du 1° janvier 2023 (date de démarrage) + frais de mise en service d’un montant de 1 250 € HT (1 500 € TTC) facturés en 2022 :
Vu la proposition de la société ORFEOR n°06-10-22/200068930 concernant l'offre CLUB ORFEOR et Assistance (Dette Propre et Accompagnement] pour un montant annuel de 4 158,33 € HT (4 990 € TTC) pour une durée de 4 ans à compter du 1°' janvier 2023 (date de démarrage) + frais de mise en service de 1 250 € HT (1 500 € TTC] facturés en 2022 ;
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°] - Au terme des négociations et au vu des arguments présentés : - De valider l’évolution de solutions de prospective financière et de La masse salariale, de préparation budgétaire avec des options additionnelles Dotations et Fiscalité et de gestion de la Dette Propre ;
2°) - De valider Les offres des prestataires partenaires SIMCO et ORFEOR ;
3°) - De signer Les offres commerciales ainsi décomposées :
FUMEL VALLÉE DU LOT
Place Georges Escande BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
WWW.Ccc-quiumelois.com
AR Prefecture
047-200068930-20221010-D2022_179_FIN-AR
Reçu le 11/10/2022
Publié le 11/10/2022 - SIMCO : 9 808,33 € HT (11 770 € TTC) pour une durée de 4 ans à compter du 1° janvier
2023 (date de démarrage) + frais de mise en service de 1 250 € HT [1 500 € TTC] facturés en 2022 :
- ORFEOR : 4 158,33 € (4 990 € TTC) pour une durée de 4 ans à compter du 1°" janvier 2023
(date de démarrage) + frais de mise en service de 1 250 € HT (1 500 € TTC) facturés en 2022 ;
4°) - Précise que les crédits seront prévus au budget 2022 et suivants.
En application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision du Président Lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Pour extrait certifié conforme
Fumel, Le 10 octobre 2022
Le Président,
Le: se Didier CAMINADE
Certifié exécutoire le : 11 octobre 2022
Recu en Sous-Préfecture Le : Serie
Publié ou Notifié Le : 11 octobre 2022 Ute de €?
FUMEL VALLÉE DU LOT
Place Georges Escande BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
WWW.cc-dufumelois.com
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AR Prefecture
047-200068930-20221010-D2022_179_FIN-AR
Reçu le 11/10/2022
Publié le 11/10/2022