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Document publié le Mercredi 1 mars 2017 par la commune de Cherbourg-en-Cotentin.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2. Proces verbal integral conseil du 1er mars 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Investissement et développement économique,
Ville de Cherbourg-en-Cotentin
Département de la Manche
Procès-verbal
Conseil municipal
Séance du 1 er mars 2017
Mentions prescrites par circulaire de M. le Préfet de la Manche le 3/6/1885 : Nombre de Conseillers en exercice : 163 – Présents à la séance : 124 Date de la convocation et de son affichage : 22 février 2017 Date d’affichage du compte rendu : 08 mars 2017
L’An Deux Mille Dix-sept, le premier mars à 17H00, le Conseil municipal de CHERBOURG-EN-COTENTIN, dûment convoqué en date du vingt-deux février par M. ARRIVE, maire, s’est réuni à l’AGORA espace cultures sur la commune déléguée de Equeurdreville-Hainneville.
PRESENTS – ADAM Michel - AMBROIS Anne - ARRIVÉ Benoit - BASTIAN Frédéric - BAUDIN Marie-Claire - BAUDIN Philippe - BERNARD Christian - BESUELLE Régine - BEURTON Sophie - BOURDON Cyril - BOUSSELMAME Noureddine – BRANTONNE Pascal – BROQUAIRE Guy - BRUNET Alain - BURNOUF Hervé - CATHERINE Arnaud - CATHERINE Christian - CAUVIN Bernard - CHAMPAIN Jacqueline - COLSON Christiane - CONDETTE Christophe - CORPEL Sophie - CREN Anne - CUNY Daniel - DELAUNAY Sylvie - DESNOUES Marylène - DESPLAINS Isabelle - DUFOUR Christine - DUREL Jacqueline - DUVAL Karine - EPPE Jean-Bernard - EUDET Yveline - FAGNEN Sébastien FATOME Martine –FEUILLY Hervé - FONTAINE Bernard - FRANCOISE Bruno – GENTILE Catherine - GESNOUIN Marie-Claude - GODEFROY Annick - GOSSELIN-FLEURY Geneviève - GRUNEWALD Martine - GUEGAN Fabienne - GUYON Sophie - HAIRON Maryline - HAMON Françoise - HÉBERT Dominique - HEBERT Raymond - HENNEBAUT Jean-Marc – HOUIVET Benoît - HOULLEGATTE Jean-Michel - HUBERT Christiane - HUBERT Jacques - HUREL Karine - JOLY Kristelle (départ 18h52, mandataire CORPEL Sophie) - JUMELIN Béatrice - KERRENEUR Michel - LAGARDE Jean - LAINÉ Sylvie - LAISNEY Michel - LAMBERT- CARABIN Annie - LAUNOY Claudie - LE BARBENCHON Aline – LE MONNYER Florence - LEBOIDRE Jean-Louis - LEBONNOIS Marie-Françoise –LECLAIRE Maryvonne - LEFAIX-VÉRON Odile - LEFRANC Bertrand - LEGOUBEY Frédéric - LEGOUIX Daniel - LEJAMTEL Ralph (départ 19h21, mandataire POIDEVIN Hugo) - LEJEUNE Anne - LEJUEZ Nicolas - LELOY Jean-Pierre – LEMARINEL Nelly - LEPOITTEVIN Gilbert - LEPOTIER Carole - LEQUILBEC Frédérik – LERECULEY Daniel - LEREVEREND Philippe - LEROUX Patrick - LETERRIER Sarah - LINCHENEAU Jean- Marie - LIOT Claude - LOHIER Frédéric - LORIMIER Monique - LUCE Christophe – MADEC Nathalie (arrivée 18h40) - MAGHE Jean-Michel - MARIVAUX Isabelle - MARTIN Olivier - MONNIER Jean - OLIVIER Hubert – PEYPE Gaëlle - PIC Anna - PICHON Hugues - PICHON Jean-Pierre - POIDEVIN Hugo - POUTAS Louis - RENARD Nathalie - RENARD Nicolle – REY Michel - RONSIN Chantal - ROUELLÉ Maurice - ROUSSEL Pascal - SÉBIRE Nelly - SIMON Sylvie - SIMONIN Philippe – SOURISSE Claudine – SOREL Jeanne - SPAGNOL Marc - TAUPIN Dominique - TAVARD Agnès - TESSON Patrick - THÉVENY Marianne - THIEULENT Lydia - TIFFREAU Danièle - TISON Franck – TRAVERT Alain –VARENNE Valérie (départ 18h52, mandataire HUREL Karine) - VAYER Dominique - VIGNET Hubert - VIVIER Nicolas
ABSENTS EXCUSES – BIHET Pierre (mandataire GUEGAN Fabienne) - BONYADI Barzin (mandataire THIEULENT Lydia) - BOURDEL Marcel (mandataire DUREL Jacqueline) - CHEMIN Sylvain (mandataire LEJAMTEL Ralph) - CLUGERY Bruno - DANZIAN Monique (mandataire ROUSSEL Pascal) – DELESTRE Richard (mandataire LE BARBENCHON Aline) – DUPREY Catherine (mandataire BRANTONNE Pascal) - FERNAGU Jean-Marie (mandataire BRUNET Alain) - GODIN Guylaine (mandataire GENTILE Catherine) - GOUREMAN Paul (mandataire RENARD Nicolle) - GUILLOT Marie-Annick (mandataire TESSON Patrick) - HAMELIN Charlotte (mandataire HUBERT Christiane) - HERY Sophie (mandataire LEGOUBEY Frédéric) - HUET Catherine (mandataire HUBERT Jacques) - JORET Marc (mandataire BROQUAIRE Guy) - LETOUZÉ Thierry (mandataire LETERRIER Sarah) – LOUISET Michel (mandataire HOULLEGATTE Jean-Michel) - LUCAS David (mandataire BESUELLE Régine) - MARGUERITTE David (mandataire BOURDON Cyril) - PISMONT Geneviève (mandataire MONNIER Jean) - POIZOT Emmanuel (mandataire LEREVEREND Philippe) - RENE Annie (mandataire LEGOUIX Daniel) - ROUXEL André (mandataire LIOT Claude) - SOETAERT Pierre (mandataire HOUIVET Benoît) - VAULTIER Thérèse (mandataire DESNOUES Marylène)
ABSENTS - BESNARD Angélique - BLED Corinne – CEDRA Thierry – GUERRY Aurélie - HUET Fabrice - JEANNE Lucile – JOZEAU-MARIGNE Muriel - MACÉ Isabelle - ORANGE Jacques - OVIVIER Stéphane - PINEL Dominique – ROUSVOAL Camille – VALTON Thierry
M. POIDEVIN conformément à l’art. L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales remplit les fonctions de Secrétaire2 - C OMPTE -RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L.2122-22 DU C ODE GÉNÉRAL DES C OLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en application de la délégation de pouvoirs votée par le Conseil Municipal conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
COMMUNICATIONS DIVERSES :
Monsieur ARRIVÉ : Avant d’aborder le DOB, je voudrais revenir sur quelques sujets. Vous l’avez tous lu dans la presse, le danois LM WIND POWER vient de confirmer il y a quelques jours l’implantation de son usine de pales sur le port. Cette excellente nouvelle, synonyme, vous l’avez également vu et lu, de la création de plus de 500 emplois, intervient après six années d’échanges, de rencontres, de négociations entre les collectivités, l’État et les industriels. Vous connaissez ces sujets, nous en avons régulièrement parlé ici à Cherbourg-en- Cotentin, comme à l’époque de la Communauté Urbaine de Cherbourg. Six années, c’est long, même très long pour celles et ceux qui ont parfois douté de la cohérence ou de la viabilité de ce projet, mais aussi pour celles et ceux qui cherchent un emploi. Nous en avons conscience et c’est la raison pour laquelle nous n’avons jamais rompu le fil du dialogue avec nos interlocuteurs. Les collectivités, vous le savez, apporteront 8 millions d’euros sur la cinquantaine de millions qui vont être investis sur notre territoire pour la construction de cette usine qui devrait démarrer très rapidement, probablement dans les toutes prochaines semaines comme me l’a confié un des responsables de l’entreprise danoise, cette entreprise voulant en effet commencer à produire en Juin 2018. L’engagement de 8 millions d’euros est déjà ancien et avait été pris à l’époque par Laurent BEAUVAIS pour la région Basse-Normandie (4 millions d’euros), Jean-François LEGRAND pour le département (2 millions), et je vous rappelle que Cherbourg-en-Cotentin apportera les 2 millions restants. Je voudrais aussi associer tous celles et ceux, par honnêteté intellectuelle, qui ont travaillé sur ces dossiers, saluer Bernard CAZENEUVE bien entendu, mais aussi Philippe BAS qui a pris la suite au Département et aussi saluer André ROUXEL qui a suivi ce dossier en qualité de Président de la Communauté Urbaine et je voudrais aussi saluer Hervé MORIN, qui s’est impliqué très vite quand il a pris la présidence de la Région normande. De la même façon, la ville mettra 225 000 euros pour l’usine hydrolienne dont la construction doit aussi commencer d’ici quelques semaines d’après les annonces de la filiale de DCNS. En vous parlant de DCNS, je salue également la députée Mme GOSSELIN-FLEURY qui suit de très près ces dossiers et qui souvent se fait notre relais auprès des industriels. La ville est très présente sur ces dossiers. Régulièrement, je vous parle d’attractivité économique et plus particulièrement du travail de fourmis qui a été mené par les collectivités et les élus, souvent discrètement car c’est la loi du genre et aussi parce que l’État et les industriels exigent cette discrétion. Nous ne sommes pas dans la politique spectacle comme certains aiment à la pratiquer, ni dans les effets d’annonces, nous sommes au travail, les uns et les autres, se succédant aux postes depuis plus de cinq ans maintenant, et je ne vous cache pas que cette annonce que nous avons eue la semaine dernière qui vient conclure un dossier mais aussi préparer le territoire à une nouvelle phase nous donne le sentiment du devoir accompli. Cinq cents emplois sur les usines de pales, des emplois aussi dans la filière hydrolienne, DCNS qui cherche à recruter aujourd’hui 200 personnes, je crois que l’on peut dire que notre ville bénéficie de vents favorables, d’une embellie économique qui seront profitables à tous et dont les effets ne tarderont pas à se faire sentir. Ces emplois nouveaux, ce sont aussi des familles qui vont venir s’installer ici à Cherbourg-en-Cotentin, qui vont construire, consommer et je souhaite, nous y travaillons également, que le commerce bénéficie de cette reprise qui s’annonce et que l’on mesure assez rapidement les effets en ville et les effets sur la ville. Les conditions en tout cas sont réunies pour que Cherbourg-en-Cotentin profite d’un nouveau dynamisme.
Je voudrais également avant de conclure ces propos liminaires vous parler de la prison ; je n’avais pas prévu de le faire aujourd’hui car vous avez vu tout comme moi la bonne nouvelle dans les journaux mais les propos de certains élus ici ou là m’amènent à cette intervention ; j’entends dire que c’est un choix politique, voire même un cadeau et que notre projet n’était pas bon, en tout cas pas le meilleur. Les détracteurs de Cherbourg-en- Cotentin auraient dû, avant de se lancer dans cette critique un peu grossière, se pencher dans la réalité du dossier cherbourgeois. Que met-il en avant ? D’abord la présence d’un pôle judiciaire, la ville de St Lô est-elle un pôle judiciaire ? St Lô est la capitale administrative du département de la Manche mais Cherbourg-en- Cotentin est un des deux pôles judiciaires de la Manche avec la plus forte activité correctionnelle. Or une maison d’arrêt vous le savez est utilisée pour les peines préventives, les détenus en attente d’un procès et pour les courtes peines que prononcent les tribunaux correctionnels. Il y a vous l’aurez compris comme une évidence, une forte corrélation entre la justice et le pénitentiaire et surtout j’insiste sur ce point entre un tribunal correctionnel et une maison d’arrêt. Cherbourg a donc davantage vocation à accueillir une maison d’arrêt que d’autres territoires, c’est une évidence qu’il me semblait bon et nécessaire de vous rappeler. Mais il y a aussi d’autres évidences dans le dossier qui a été présenté par Cherbourg-en-Cotentin, la présence de forces de sécurité importantes vous le savez, police, gendarmerie dont le rôle est important dans les extractions et les comparutions en justice. Que l’on le veuille ou non les effectifs les plus importants se trouvent ici à Cherbourg-en-Cotentin, et nous avons inauguré il y a peu de temps la gendarmerie localisée sur la commune déléguée de La Glacerie. Je ne voudrais pas être trop long mais il y a un autre argument. Aujourd’hui la prison n’est plus envisagée sans son pendant, la réinsertion. La question du retour des femmes et des hommes dans la vie active, après une peine de prison, est aujourd’hui un sujet majeur que personne n’ignore. Ce critère de réinsertion pesait lourd dans le cahier des charges du ministère. L’époque n’est plus aux grands centres d’incarcération isolés.Les nouvelles maisons d’arrêt doivent être de préférence situées dans un environnement urbain, en tout cas à proximité de l’activité économique qui permettra aux anciens détenus de se réinsérer après leur peine et c’est une très bonne chose. Mais là encore, je suis obligé de le dire brutalement, mais le principal centre d’activités économiques, ce n’est ni Coutances, ni St Lô mais Cherbourg. Il y a dans cette ville plus de 35 000 emplois, un tissu économique dense et varié de petites et moyennes entreprises, de grandes entreprises, qui offrent une véritable aide à la réinsertion. J’ajoute à cela un tissu associatif extrêmement dense à Cherbourg-en-Cotentin et c’était un argument de plus. Je pourrais continuer la grande liste des arguments et vous parler notamment de la Fondation Bon Sauveur qui travaille sur les pathologies d’addictologie. Il me semblait important de revenir sur le choix qui a été fait et de rappeler que le dossier présenté correspondait parfaitement au cahier des charges de l’État.
Monsieur FEUILLY : La procédure de validation de fusion de nos communes nous menant à la création de Cherbourg-en-Cotentin n’a pas été tout à fait respectée. En effet, un certain nombre de délibérations n’ont pas été étudiées par les conseils de Tourlaville et d’Equeurdreville-Hainneville. Comment ce non-respect du protocole d’accord doit-il être interprété ? Allez-vous retiré et reporté les projets de délibération qui ne respectent pas l’article L2511-13 du code général des collectivités territoriales ?
Monsieur ARRIVÉ : Les conseils communaux ne sont pas une obligation dans le cadre de la commune nouvelle, les conseils communaux sont interrogés pour avis avant la tenue du conseil municipal de Cherbourg- en-Cotentin qui est l’instance décisionnelle. Les maires délégués ont fait ce choix considérant que l’ordre du jour hormis le DOB était léger.
Monsieur LEPOITTEVIN : J’avais prévenu lors du dernier conseil communal, qu’il n’y aurait pas de séance du conseil communal au mois de Février, considérant que le DOB doit être débattu par le conseil municipal de Cherbourg-en-Cotentin. De la même manière Monsieur FEUILLY, à chaque conseil communal, vous nous dîtes que nos conseils communaux sont « creux », que les conseillers viennent pour rien. Là, compte tenu des agendas chargés des uns et des autres, j’ai bien sûr opté pour ne pas faire ce conseil communal mais bien entendu, comme je l’ai dit tout récemment, je ferai un conseil communal pour le budget car je considère que les intérêts de Tourlaville dans le budget global de Cherbourg-en-Cotentin doivent être débattus lors du conseil communal ».
Monsieur FEUILLY : Justement je réitère depuis le début que cette situation met tout le monde dans l’ambiguïté, y compris nos amis de la Presse qui ne savent plus trop où ils en sont puisque la semaine dernière ils ont annoncé la réfection de la piste d’athlétisme du stade Maurice Postaire alors que peut-être on va le voter ce soir, mais vous ne l’avez sûrement pas voté à Cherbourg la semaine dernière. Il va donc falloir se pencher un jour sur cette situation d’ambiguïté et que nous arrêtions de faire perdre du temps aux gens et de l’argent car l’organisation d’un conseil coûte un peu d’argent. Alors rétablissons les choses, disons la vérité, que les conseils des communes déléguées ne servent plus à rien et cela sera plus clair pour tout le monde.
Monsieur ARRIVÉ : Monsieur FEUILLY, nous ne partageons pas votre avis. Nous sommes dans une phase de construction de Cherbourg-en-Cotentin, avec 163 élus, et votre présence montre que nous sommes dans une phase de progression de la commune nouvelle qui s’appuie sur ses communes historiques, ses communes fondatrices, que sont les communes déléguées. Il me paraît important que ces conseils communaux aient lieux car les conseillers émettent un avis sur beaucoup de délibérations et cela nous aide de façon pragmatique et solidaire à construire la commune nouvelle et pour traverser cette phase de transition.
Monsieur FEUILLY : Vous reconnaitrez que l’organiser ou le supprimer à votre bon gré n’est pas satisfaisant. Je suis bien de votre avis que de la discussion naît la lumière, mais si les discussions pouvaient avoir lieu notamment en amont du DOB, je pense que cela ne serait pas un luxe.
Monsieur HOUIVET : Monsieur le Maire, j’aimerais bien avoir une réponse juridique car quand on lit l’article concerné et je le lis, « les conseils communaux des communes déléguées doivent être saisis pour avis des délibérations dont l’exécution est prévue en tout ou partie dans les limites de la commune déléguée préalablement à leur examen en conseil municipal. » Si l’on prend l’exemple de Tourlaville, il y a deux délibérations, l’une portant sur le secteur Chardine avec le rachat de terrains et l’autre concernant une cession de terrains au SDIS de la Manche pour la création du centre d’intervention Est. Si l’on suit l’article, ces deux délibérations et le DOB auraient dû être examinés pour avis en conseil communal délégué Je voudrais avoir une réponse car cela ne correspond pas du tout à l’article L 2511-13 et si ces délibérations étaient maintenues, je vous informe que les membres du Cercle du Cotentin ne prendront pas part au vote ».
Monsieur ARRIVÉ : Sur l’aspect juridique, une réponse écrite vous sera adressée mais les conseillers communaux sont bien saisis par l’ordre du jour qu’ils reçoivent. Mais l’essentiel, Monsieur HOUIVET, est que vous soyez là ce soir et que nous puissions débattre et vous aurez vraisemblablement des choses à dire sur le DOB ».Monsieur BRUNET : Lors des réunions précédentes, vous nous aviez dit que nous disposerions des comptes rendus des conseils municipaux le 1er Mars ; or, nous sommes en Mars et nous n’avons rien. C’est dommageable d’abord pour les conseillers je pense, c’est dommageable aussi pour la population qui consulte le site internet et qui est en droit de se demander quelles sont les décisions de la commune. Le dernier compte- rendu du conseil municipal date de Février 2016.
Que pensez-vous faire pour ces comptes rendus ?
Monsieur ARRIVÉ : Je suis désolé, je vous fais à chaque fois la même réponse mais nous avons investi dans un logiciel et les choses avancent. Normalement pour le prochain conseil, vous aurez les trois derniers conseils et après les équipes se mobilisent pour rattraper le retard notamment grâce à l’acquisition du logiciel que nous avons reçu avec un peu de retard. Vous recevrez pour le prochain conseil MAI/JUIN 2016, le 1er Février 2017 et peut-être septembre.
3 – D ÉBAT D’O RIENTATIONS BUDGÉTAIRES – ANNÉE 2017
Rapporteur : Monsieur ARRIVÉ
Première étape du cycle annuel du budget, le débat d’orientations budgétaires a pour objet de permettre au Conseil Municipal de connaître les conditions d’élaboration du budget primitif et d’en présenter les priorités, il aide à la définition de la stratégie budgétaire en dégageant les marges de manœuvre dont disposera le budget.
Alors que le budget 2016 se résumait à l’addition des budgets des cinq communes fondatrices et de la Communauté urbaine, le budget 2017 sera le premier construit par Cherbourg-en-Cotentin. Ce sera également la première année d’existence fiscale de notre commune dont les taux d’imposition locaux commenceront leur convergence sur douze ans. Le 1er janvier 2017 est également lié à la création de la communauté d’agglomération du Cotentin à laquelle Cherbourg-en-Cotentin est rattachée et évolue dorénavant parmi les 132 communes qui composent le nouvel espace communautaire. Cette adhésion au Cotentin implique le transfert notamment d’une partie importante de notre fiscalité économique, de la TEOM et du versement transport qui continueront de financer les compétences obligatoires transférées. Ce nouveau cadre intercommunal aura un premier impact formel sur le budget municipal, par la réduction du nombre de ses budgets annexes et de certaines écritures sur le budget principal, sur la constitution de ses ressources.
Quelques chiffres résument à eux seuls le budget municipal adopté pour 2016 : il est composé d’un budget principal et de 14 budgets annexes (dont 6 sont transférés à la communauté d’agglomération depuis le 1er janvier 2017) pour atteindre un équilibre global de 244 millions d’euros répartis entre 181 millions d’euros de dépenses de fonctionnement et 63 millions d’euros de dépenses d’investissement.
A l’instar de ce qui fut constaté pour 2016, 2017 ne permettra pas de dégager des marges de manœuvres financières significatives.
Si le statut de commune nouvelle dispense jusqu’en 2018 d’un prélèvement sur la DGF de plus de sept millions d’euros, d’autres diminutions de dotations d’État se poursuivent et sont susceptibles d’apparaître en 2017. A cette baisse attendue de ressources exogènes, s’ajoutera l’engagement de diminuer progressivement sur 12 années les taux ménages de Cherbourg-en-Cotentin vers les plus bas de l’agglomération, ce qui se traduira par un manque à gagner d’environ 500 000 euros au budget 2017.
Toujours concernant les recettes endogènes, celles concernant les tarifs devront suivre l’évolution des indices dont elles dépendent et notamment, l’indice prévisionnel de l’inflation, soit + 0,8 %. L’harmonisation progressive de certaines politiques tarifaires devra s’opérer quant à elle dans un objectif minimum de stabilité du produit attendu.
L’ensemble de ces éléments permet d’anticiper une relative stabilité des recettes pour 2017 à laquelle devra répondre de façon identique l’évolution des dépenses.
Cette contrainte impérieuse de maîtriser les dépenses de fonctionnement pour préserver les capacités d’investissement de la ville n’aura pas la même traduction pour l’ensemble des crédits. Le poste du personnel, qui représente 60% de la section de fonctionnement, subira une évolution incompressible d’environ 3,70 % suite à la mise en œuvre de l’accord national de modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations de la fonction publique, auxquels s’ajouteront l’harmonisation progressive des rémunérations à négocier au sein même de la commune ainsi que l’effet cumul des embauches de 2016 à réaliser en 2017.
Dès lors, l’effort de maîtrise des crédits de fonctionnement devra porter sur les dépenses de gestion courantes, chapitre 011, ainsi que les participations et subventions accordées aux tiers, chapitres 65 et 67.
La construction de la commune nouvelle reste cependant un formidable levier sur les dépenses impliquant une mutualisation des moyens à travers une réorganisation des services dont les promesses d’économies doivent apparaître dès 2017.Si les projets déjà engagés ainsi que les actions déjà financées issues des programmes de chaque commune seront réalisés, il restera à arbitrer des propositions nouvelles, en fonction des capacités d’investissement que le budget général sera capable de dégager.
L’entretien du patrimoine reste quant à lui un enjeu de qualité du service public, il devra s’inscrire dans ces règles pour demeurer prioritaire vis-à-vis des projets nouveaux.
Cherbourg-en-Cotentin assurera la continuité des projets issus des communes fondatrices pour défendre l’investissement public, l’emploi et le service public. Le budget 2017 sera construit sur une hypothèse de diminution des taux de fiscalité et sur un niveau acceptable de sa capacité d’autofinancement grâce à une maîtrise des dépenses de fonctionnement et du recours à l’emprunt pour maintenir l’endettement à un niveau globalement faible.
Monsieur LEJAMTEL : En premier lieu, je voudrais demander deux documents, au titre de notre groupe. Premier document : nous souhaiterions que la programmation pluriannuelle des investissements soit faîte par chapitre. Deuxième document : dans la mesure où nous perdons une certaine fiscalité économique dont notamment le versement transport, la cotisation sur la valeur ajoutée, la contribution foncière des entreprises, est-il possible d’avoir un document retraçant ce que ces ressources permettaient de financer en terme de fonctionnement par commune déléguée et permettant de voir l’évolution avec la création de la communauté d’agglomération. Comme c’est le premier budget, il nous faut des repères et les maires le savent bien ces contributions permettaient de financer une part du fonctionnement. Vous avez parlé d’optimisations, l’information que nous avons eue au conseil communal, porte sur des économies réalisées dans le champ des assurances pour un montant de 200 000 euros, c’est une économie d’échelle. Avez-vous d’autres exemples avec des éléments de grandeur sur le plan financier ? Vous avez parlé de la destruction de l’école des Beaux- Arts, alors je voudrais mettre cela en lien avec vos propos liminaires, portant sur les 500 emplois et l’arrivée de familles. Ce qui sera mis à la place des Beaux-Arts devra faire l’objet d’un débat, mais je voudrais parler du Quartier de l’Avenue de Paris qui a des difficultés à la fois au sujet du devenir de son école mais pas seulement car il y a une perte régulière d’habitants sur ce quartier depuis de nombreuses années. C’est l’entrée de ville, il y a un vieillissement, il y a des difficultés au niveau économique. Si nous voulons redensifier nos centres villes, ne pourrions-nous pas y construire des logements pour redynamiser le quartier ? Voilà, je lance le débat sur le devenir du site des Beaux-Arts.
Je voudrais faire état d’une phrase du DOB qui à mon avis est très maladroite, et très significative de ce qu’ont été les politiques en direction des collectivités territoriales depuis cinq ans. Je l’ai déjà dit et je pensais que cette phrase aurait évolué, vous l’avez reprise dans votre propos, ce qui m’a un peu surpris personnellement, c’est la phrase qui consiste à dire que Cherbourg-en-Cotentin n’a pas réduit ce qu’elle donne aux associations alors que toutes les communes en France l’auraient fait. Je trouve que cela est maladroit, cela crée une espèce de singularité cherbourgeoise, Cherbourg serait la commune qui ne baisserait pas ses dotations aux associations alors que toutes les communes de France le feraient. D’un point de vue sémantique, ce n’est pas très heureux comme formule car on ignore d’abord même si c’est la réalité mais je pense qu’il y a d’autres communes qui n’ont pas baissé leurs aides aux associations. Je ne retrouve pas la phrase.
Monsieur ARRIVÉ : Voilà la phrase « le niveau global des subventions accordé aux associations sera maintenu en 2017, comme il l’a pu être en 2016, alors que partout en France cette intervention financière par rapport au monde associatif est reconsidéré à la baisse ».Ce qui est vrai, il suffit de consulter la presse, c’est d’ailleurs dénoncé par le tissu associatif, beaucoup de clubs sportifs et d’associations culturelles alertent sur la baisse du niveau des subventions, c’est aussi vrai localement car le département et la région annoncent un certain nombre de diminutions. Cette phrase aurait pu être rédigée d’une autre façon mais nous voulions alerter sur ces baisses, c’est une phrase que j’assume. Je vous laisse poursuivre.
Monsieur LEJAMTEL : Sur le sens politique de cette phrase. Alors c’est vrai, il y a eu 27 milliards d’économie du fait des réductions de dotations entre 2014 et 2017, cela met les collectivités dans une contrainte qu’il est difficile de régler, ce que nous appelons l’austérité et nous ne sommes pas les seuls. Sur cette baisse, nous ne sommes pas les seuls à la contester, vous faîtes de nouveau état du redressement des comptes publics, oui, c’est la règle des 3 %. Je fais remarquer que j’ai entendu deux candidats aux élections présidentielles dire que cette règle était absurde (M. HAMON et M. MELENCHON). Ces deux candidats indiquent que cette règle est absurde et ils ont raison. Nous le disons depuis des années au niveau de cette collectivité ; ceux qui ont poursuivi cette baisse des dotations sont comptables des difficultés dans lesquelles les collectivités se trouvent. Voilà, pas besoin d’épiloguer, je pense que c’est assez clair. C’est la raison pour laquelle nous voterons contre le débat budgétaire. Vous dîtes souvent Monsieur ARRIVÉ que le nord Cotentin et la commune nouvelle sont une façon de tirer notre épingle du jeu dans la concurrence entre métropoles, c’est une façon de voir les choses parce qu’il pourrait y avoir des coopérations et non pas une concurrence ; et pour les collectivités l’égalité de pouvoir bénéficier de dotations qui permettent de ne pas faire des choix douloureux pour ce qui crée le plus de lien social, c’est-à-dire les associations. C’est une forme de rupture d’égalité dans laquelle ont été mises les collectivités territoriales, cela nous gêne beaucoup et nous voterons contre le DOB.
Monsieur ARRIVÉ : Des précisions, j’ai dit tout à l’heure qu’il n’y aurait pas de vote sur le DOB, c’était le cas dans le passé mais aujourd’hui la loi nous y oblige, donc il y aura un vote, non pas sur le fonds mais la loi nous demande de prendre acte de la bonne présentation du DOB par un vote.Quelques éléments de réponse et je laisserai mes collègues qui le souhaitent compléter. Je voudrais vous faire remarquer Monsieur LEJAMTEL qu’avec Cherbourg-en-Cotentin, l’entrée de ville se situe aujourd’hui sur la commune de La Glacerie, c’est un point important. Sur votre question sur les chapitres, cela fait partie du cadre budgétaire. Sur le transfert de la fiscalité économique dans le cadre de la communauté d’agglomération du Cotentin, vous avez parfois dans le libellé des taxes la réponse, par exemple la TOM, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères sera toujours affectée au financement de la collecte et de la gestion des déchets, le versement transport permettra toujours de financer les réseaux de transport notamment notre réseau urbain. Quant au reste qui servait à financer l’ex communauté urbaine et les communes, je vous rappelle qu’une attribution de compensation sera mise en place à l’euro près pour venir alimenter et compenser les recettes de la ville au même niveau qu’elles étaient avant. Gilbert LEPOITTEVIN a présenté que cela sera figé dans le temps. C’est pourquoi, il faut prendre le temps pour déterminer l’attribution de compensation qui correspond vraiment aux besoins de Cherbourg-en-Cotentin.
Monsieur LEJAMTEL : Le document que je demande doit tenir sur un recto/verso. Il y a un certain nombre de collectivités où il y a une programmation annuelle des investissements par chapitre. Est-ce possible techniquement d’avoir un tableau de synthèse, pareillement ce que j’ai demandé par rapport aux transferts des dotations vers le grand Cotentin, je souhaiterais disposer commune par commune de ce qui pouvait être fait grâce au financement de cette fiscalité, en investissement et fonctionnement. Comme vous demandez dans le DOB de faire des efforts sur le fonctionnement, il convient qu’on ait un élément d’appréciation pour constater que le Cotentin ne se traduit pas par une perte dans la capacité à mener certaines actions.
Monsieur ARRIVÉ : On pourra vous présenter dès lors que l’attribution de compensation sera calculée, comment elle a été estimée ; je pense que c’est le sens de votre question, Monsieur LEJAMTEL, c’est le rôle de la commission locale d’évaluation des charges transférées.
Sur l’école des Beaux-Arts, je laisserai mes collègues compléter s’ils le souhaitent. Nous n’avons pas aujourd’hui d’idée arrêtée sur l’avenir du site, nous souhaitons démolir rapidement pour des raisons de sécurité et il y aura une réflexion commune sur le devenir du site. A titre personnel, plutôt que du logement sur ce secteur, à proximité de la Gare, à proximité du pôle d’échange multimodal en réflexion avec la Région, j’ai plutôt à titre personnel une vision de bâtiments tertiaires, capables de recevoir de l’activité économique mais encore une fois rien n’est arrêté et nous aurons l’occasion d’en reparler.
Monsieur MAGHE : En ce qui concerne le cahier des charges et la livraison de la démolition, dans un premier temps, on rasera le bâtiment, on comblera car il y a des caves, puis engazonnement et le site sera accessible au public. Voilà ce qui sera fait en 2017 et 2018. Ensuite, effectivement, il y a une réflexion à mener et c’est plutôt Monsieur LINCHENEAU qui y travaille.
Monsieur LINCHENEAU : Je confirme les propos du maire et je parle aussi sous le contrôle du maire délégué de la commune de Cherbourg-Octeville, aucune option n’a été écartée d’emblée pour ce qui concerne le quartier des Beaux-Arts. Il y a des études, il y a des propositions, il y a des sensibilités qui sont différentes mais je vous ferai cependant remarquer que nous construisons des logements en bordure de la rue Jacques DEMY, que ces logements sont dans le quartier de l’Avenue de Paris et peuvent impacter un peu l’école. Nous avons des constructions sur la ZAC des Bassins qui sont importantes. Avant d’élargir les périmètres de construction de logements, il y a à optimiser ceux que nous avons déjà créés.
Monsieur TISON : Je souhaite intervenir pour donner des éclaircissements au niveau des interventions du département. Il faut savoir que pour la saison 2017/2018, au niveau du département, la baisse enregistrée est de 40 à 50 % pour les subventions des clubs qui interviennent au niveau national, donc une baisse très importante qui va mettre en difficulté bon nombre d’associations et donc des emplois, car les associations à ce niveau-là ont des salariés ; au niveau régional, nous n’avons aucune orientation mais nous savons qu’il y aura des baisses. La saison 2017/2018 se prépare maintenant et nous n’avons aucune indication. Il faut vraiment s’inquiéter et c’est vraiment regrettable. Maintenir le niveau des subventions au niveau de Cherbourg-en- Cotentin est un effort important et je voulais le souligner.
Monsieur LAGARDE : Je tiens à saluer la méthode employée pour la préparation budgétaire. Je sais que les communes déléguées n’ont pas des responsabilités aussi importantes que Cherbourg-en-Cotentin mais elles ont des missions en direction de la population, depuis de longues années. Il s’agit de relations très sensibles dans le domaine de l’éducation, des sports, l’enfance, la petite enfance, la vie de quartier ; je vois dans le DOB, qu’il nous faut faire attention au niveau des dépenses de fonctionnement, nous travaillons avec sérieux et sommes bien conscients des coûts de fonctionnement mais il faut que les collectivités aient les moyens de répondre aux situations d’urgences et aux demandes de nos populations. Donc il faut faire attention au niveau du fonctionnement mais autant je comprends que des économies d’échelle peuvent se faire à Cherbourg, au niveau des communes déléguées, nous n’avons pas les possibilités de faire ces économies. Donc j’attire l’attention sur le fait que nous puissions continuer à travailler pour nos populations dans les chapitres 11, 65, 67, etc… car je lisais dans certains courriers des diminutions de 1 %, donc il faut garder pour les communes déléguées le statut quo, charge à chacun ensuite de voir comment on élabore ces choses-là. S’agissant des investissements, il a été évoqué 47 millions d’investissements pour le budget à venir et là c’est à Cherbourg- en-Cotentin de déterminer les priorités et il se peut qu’il y ait des investissements non pris en compte correspondant à des engagements antérieurs pris par les communes déléguées.Nous travaillons en bonne intelligence, mais il ne faut pas que cela soit trop coercitif pour les villes si on veut mener à bien nos politiques et créer les conditions pour qu’en 2020 Cherbourg-en-Cotentin soit bien en marche. J’espère ne pas être comme CASSANDRE, écouté mais pas entendu.
Monsieur HOUIVET : Comme vous l’avez dit dans vos propos liminaires Monsieur le Maire, il s’agit du premier vrai budget de Cherbourg-en-Cotentin, et il nous semble, pour le Cercle du Cotentin, qu’il ressemble étrangement à celui de 2016 et je vais m’en expliquer. Concrètement, nous ne voyons pas dans les documents présentés, les effets positifs du passage en commune nouvelle, à part, vous l’avez présenté, d’éviter un prélèvement supplémentaire pour la DGF jusqu’en 2018, donc encore pour une année supplémentaire. D’ailleurs se réjouir de ne pas perdre est pour nous une ambition qui n’est pas louable. Par ailleurs, d’autres dotations de l’État vont diminuer et je n’ai pas vu de votre part de réaction particulière alors que fut un temps où les motions à la CUC étaient légion de la part de votre majorité pour dénoncer le désengagement de l’État mais peut-être que votre capacité de réaction dépend du gouvernement en place.
Ce budget, nous le qualifierons, « d’attentiste » car d’après les documents présentés, il ne fait pas état d’une baisse des dépenses de fonctionnement. En 2016, les dépenses de fonctionnement s’élevaient à 156 millions, le document qui nous est présenté fait état pour 2017 de 181 millions d’euros, nous sommes sur un ratio stable d’environ 75 % pour le fonctionnement et 25 % pour l’investissement ; donc un ratio déséquilibré qui ne semble pas optimal pour préparer l’avenir. « Attentiste » effectivement car si on prend les charges de personnel qui augmentent de 3,2 %, bien au-delà d’ailleurs du point d’indice qui est augmenté de 0,6 % en Juillet et 0,6 % en Février ; cette augmentation de 3,2 % nuit à la capacité d’investissement de la collectivité et les charges de personnel diminueront en 2017 mécaniquement car le transfert des charges de personnel vers la communauté d’agglomération se fera naturellement. « Attentiste » également car ce projet de budget, à notre sens, ne présente pas d’investissements majeurs qui amélioreraient l’attractivité de Cherbourg. Les investissements proposés sont plus des investissements de renouvellement et de rafraichissement, je pense à Postaire, à Montécot, à la salle Davoury qui sont des investissements nécessaires, certes, mais qui ne sont pas des investissements majeurs capables d’améliorer l’attractivité de notre commune et qui étaient pour la plupart déjà engagés dans les communes déléguées. Ici, aussi, nous ne voyons pas la plus-value réelle sur 2017 ; budget « attentiste » également car les problèmes que nous connaissons sur notre commune ne sont pas résolus, je pense au centre-ville dont le taux de vacance est préoccupant, je pense au quartier de l’hôpital, à l’avenue de Paris, Monsieur LEJAMTEL l’a rappelé, je pense aussi à d’autres équipements qui avaient été promis en 2014 comme les pistes cyclables sur les quais des bassins ou le musée maritime des Flamands.
Monsieur le Maire, vous avez parlé du maintien des subventions aux associations, qui a fait débat d’ailleurs avec Monsieur LEJAMTEL, et dans votre document il est écrit « un maintien du niveau global », maintien du niveau global, c’est-à-dire, comme le rappelait Jean-Michel HOULLEGATTE dans la presse, il y a des perdants et des gagnants ; nous aurions aimé dans un souci de transparence connaître les perdants et les gagnants, je pense notamment aux écoles Jeanne d’Arc et St Joseph qui font partie malheureusement de la catégorie des perdants. Un budget d’autant plus « attentiste » quand on le compare avec des communes de même strate ; en effet, ce début d’année permet à chaque collectivité d’établir son budget, je prendrai deux exemples St Nazaire avec 70 000 habitants qui n’est pas très loin de notre population et qui a voté un budget d’investissement à hauteur de 32 % soit 6 points de plus que notre ratio et Dunkerque, 89 000 habitants qui voit son budget de fonctionnement diminuer de 3,2 % et ses dépenses de personnel de 1,9 %, comme quoi c’est possible, grâce notamment au non remplacement des départs à la retraite, et au recours à l’apprentissage. Ce projet de budget pour le cercle du Cotentin nous paraît manquer de visibilité avec une baisse apparemment, et nous vous croyons, sur les taux de fiscalité mais nous n’avons pas vu pour le moment le projet des taux communaux, nous attendrons le budget primitif. Nous connaissons pour l’instant la somme de 500 000 euros de baisse fiscale, nous n’avons pas les taux exacts et cela nous paraît manquer de visibilité. A l’heure où LM WIND POWER a confirmé son projet d’usine et à l’heure où notre commune s’ouvre à une nouvelle ère industrielle, il nous semble que le projet que vous nous présentez pour 2017 manque cruellement d’ambition ; c’est une occasion manquée ; nous pourrons analyser dans le détail le projet de budget que vous nous présenterez au mois d’avril et sur ce projet de DOB, le cercle du Cotentin s’abstiendra.
Monsieur ARRIVÉ : quelques éléments de réponse mais sans trop polémiquer car nous aurons en Avril le vote du budget. Monsieur HOUIVET, en vous écoutant, je m’interrogeais, en voyant dans vos propos que deux possibilités : soit vous avez mal lu le document, soit vous n’avez pas la signification réelle du mot « attentiste ». Sur l’augmentation des charges du personnel, je vous invite à faire une lecture attentive du document qui explique clairement l’augmentation, vous avez parlé du point d’indice mais il y a aussi le PPCR dont nous avions déjà parlé ici avec Nicolas VIVIER, il y a des mesures en direction de nos agents qui sont décidées par l’État. Je vous informe dès à présent, qu’il y aura en 2018 des mesures pour nos personnels décidées par la majorité de Cherbourg-en-Cotentin, puisque nous avons pris, et nous en sommes fiers, un certain nombre d’engagements, d’harmonisation vers le haut et cela aura un coût mais nous l’assumons. Il y a ceux qui défendent le service public et qui le renforcent et il y a ceux qui dans leur propos l’affaiblissent par la suppression des remplacements des départs à la retraite, voire la suppression de postes de fonctionnaires.Sur les investissements majeurs, vous en trouvez avec une lecture attentive, mais je pense que votre lecture est orientée, avec les 2 millions d’euros sur les EMR, avec le pôle petite enfance, la poursuite de l’aménagement de la ZAC des Bassins, la création de parcs de stationnement, la démolition de patrimoine, le dossier des bus à haut niveau de service, plusieurs dossiers sur l’aspect énergétique, donc des investissements importants vous en trouverez dans le document. Bien évidemment, on trouve la poursuite des engagements pris par les communes déléguées, et des propositions qui avaient été actées avant le passage en commune nouvelle, ce qui est bien normal et légitime. Sur les associations, je pense que votre intervention n’avait que pour seul but que de revenir sur les écoles privées mais Jean-Michel HOULLEGATTE vous a répondu de façon rigoureuse et méthodique par voie de presse. Sur les associations, vous dîtes « il y a des perdants et des gagnants », je parle sous le contrôles des adjoints aux sports sur ce sujet…
Monsieur HOUIVET : non, c’est M. HOULLEGATTE qui l’a dit.
Monsieur ARRIVÉ : C’est comme tous les ans, Monsieur HOUIVET, chaque commune avait des critères d’attribution des subventions, certains montent, certains descendent mais ce n’est pas lié au premier budget de Cherbourg-en-Cotentin, ce que je vois aujourd’hui, avec la position de la région normande, est qu’il n’y aura que des perdants.
Monsieur LEJAMTEL : C’est un élément de réponse à Monsieur HOUIVET, sur la partie des places de stationnement pour l’hôpital. Vous aurez noté que nous n’avons pas parlé de la résidence Jean Levallois, à la Gauche Debout, c’est peut-être un élément de réponse ?
Monsieur ARRIVÉ : Merci de me le rappeler Monsieur LEJAMTEL, j’avais effectivement oublié. Nous avons pris un engagement de travailler sur le stationnement de l’hôpital puisqu’aujourd’hui l’absence de places se fait sentir cruellement et pose des problèmes de fonctionnement, y compris l’absence de recettes pour l’hôpital. C’est aussi indiqué dans le document, suite au projet pôle petite enfance et son positionnement sur l’ilôt Javain, nous souhaitons pouvoir démolir la résidence Levallois pour répondre enfin aux besoins de stationnement. Des crédits ont été inscrits pour pouvoir étudier si la démolition partielle de la résidence Jean Levallois est possible.
Monsieur LEPOITTEVIN : Pour répondre à Monsieur LAGARDE et à l’assistance, il n’y a pas d’inquiétudes à avoir pour les communes déléguées. Les communes déléguées ont un certain nombre de prérogatives et les budgets ont été étudiés, tu étais présent à cette réunion Jean, de manière très attentive, ligne par ligne, de manière à voir ce qui était prioritaire. La priorité est aussi sur les bâtiments, le clos et le couvert, comme d’habitude. Un grand nombre d’heures de travail et de réunions, pôle par pôle, commune déléguée par commune déléguée ont eu lieu pour bâtir le budget.
Le Conseil Municipal est invité à prendre connaissance du Débat d’Orientations Budgétaires pour l’exercice 2017.
Le conseil adopte.
18h34 Votants : 148
Pour : 103 Contre : 9 Abstentions : 33 NPPV : 3
4 – C ITÉ DE LA MER – C ONVENTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC – AVENANT – S IGNATURE – AUTORISATION Rapporteur : Monsieur ARRIVÉ
Par délibération, la communauté urbaine de Cherbourg a conclu une convention d’affermage pour l’exploitation de la Cité de la Mer avec la SEM locale « La Cité de la Mer », et ce pour une durée de 10 ans jusqu’au 1er juillet 2017.
La date d’échéance approchant, le renouvellement de la délégation aurait dû être envisagé, mais l’évolution de l’organisation territoriale impose de s’interroger sur les modalités de ce renouvellement.
La Communauté d’Agglomération du Cotentin se substitue aux EPCI, pour l’exercice de la totalité de leurs compétences. Pour les communes nouvelles, elle exerce les compétences obligatoires qui lui sont transférées de droit. Si le développement économique en est une, le transfert de certains équipements touristiques majeurs ne sera décidé qu’à l’issue de l’élaboration d’une stratégie touristique.
Devant ces incertitudes, une prolongation d’un an du contrat en cours permettrait donc d’envisager le renouvellement avec une connaissance plus précise de l’ensemble des paramètres susceptibles d’impacter le périmètre ou le contenu du futur contrat.Le Conseil Municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention de délégation de service public pour l’exploitation de la Cité de la Mer, avec la SEM locale « La Cité de la Mer » conclue en 2007 et d’en prolonger la durée d’un an, soit jusqu’au 30 juin 2018.
Le conseil adopte.
18h37 Votants : 148
Pour : 147 Contre : 0 Abstentions : 1 NPPV : 0
5 – D ÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS AU C ONSEIL D’ADMINISTRATION DU CROUS DE C AEN NORMANDIE Rapporteur : Monsieur ARRIVÉ
Par délibération du 3 février 2016, le Conseil Municipal avait désigné Madame Sylvie DELAUNAY (titulaire) et Monsieur Jean-Louis LEBOIDRE (suppléant) pour siéger au Conseil d’Administration du CROUS de Caen Normandie.
Les élections des représentants étudiants qui ont eu lieu en novembre 2016, entraînent le renouvellement du mandat de deux ans de l’ensemble des administrateurs de ce conseil.
Le Conseil Municipal a désigné Madame Sylvie DELAUNAY en qualité de membre titulaire et Monsieur Jean-Louis LEBOIDRE en qualité de membre suppléant pour siéger au Conseil d’Administration du CROUS de Caen Normandie.
Le conseil adopte.
18h40 Votants : 148
Pour : 118 Contre : 0 Abstentions : 30 NPPV : 0
6 – RÉNOVATION DU PATRIMOINE DES FAÇADES O UEST ET EST DU HALL DES TRAINS À LA C ITÉ DE LA MER – APPROBATION DE L ’APD
Rapporteur : Monsieur MAGHE
Dans le cadre de la rénovation du patrimoine de la gare Transatlantique, la ville de Cherbourg-en-Cotentin a programmé un ensemble de travaux pour moderniser la grande halle qui accueille de nombreux évènements et manifestations.
Le programme de travaux comprend la suppression des « bâches » latérales mises en œuvre lors de la création de la Cité de la Mer, la rénovation des « menuiseries maçonnées » datant de la reconstruction réalisée en 1952 ainsi que l’amélioration de l’étanchéité à l’eau des verrières situées en partie haute de la toiture du bâtiment.
Le projet prévoit également la requalification de l’entrée située sous la voie charretière en continuité de la sortie du hall croisières tant en matière d’accessibilité que de qualité architecturale et l’amélioration de l’étanchéité à l’air du hall d’accueil de la Cité de la Mer au droit de l’espace billetterie et boutique.
Le cabinet Boisroux a été missionné sur ce projet qui fait l’objet d’un travail conjoint avec les services de la DRAC, qui par ailleurs est inscrit au CPIER au titre de l’attractivité de l’équipement touristique que constitue la Cité de la Mer.
Le montant total des travaux est estimé à 1.402.239,50 € HT, soit 1.682.687,40 € TTC. Les travaux optionnels s’élèvent à 175.980 HT et seraient engagés selon les résultats obtenus lors de la consultation.
Le Conseil Municipal est invité à :
valider l’Avant-Projet Détaillé proposé par le Maître d’œuvre, autoriser Monsieur le Maire à déposer le permis de construire et à lancer les consultations des entreprises dans le cadre d’une procédure adaptée,
autoriser la signature des marchés,
autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement de marchés ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget dans la limite des seuils européens de 5.225.000 € HT pour cette opération, autoriser la poursuite de l’opération pour la réalisation des travaux.
Le conseil adopte.
18h47 Votants : 149
Pour : 146 Contre : 0 Abstentions : 3 NPPV : 07 – S TADE MAURICE P OSTAIRE – RÉNOVATION DE LA PISTE D’ ATHLÉTISME ET MISE EN PLACE DE L ’ARROSAGE INTÉGRÉ SUR LE TERRAIN EN HERBE
Rapporteur : Monsieur HOULLEGATTE
Le complexe Maurice Postaire, outre ses deux gymnases, est composé d’une piste d’athlétisme en tartan, d’aires de lancers, d’une piste couverte, de courts de tennis extérieurs, d’un terrain de football en herbe et d’une tribune de 1.000 places.
La piste en tartan date de 1984 et nécessite désormais d’être rénovée pour des raisons de sécurité, offrir la qualité de pratique aux usagers et répondre aux normes fédérales.
Parallèlement, afin de s’inscrire dans une démarche de développement durable, la commune déléguée de Cherbourg-Octeville a engagé depuis plusieurs années la mise en place d’arrosages intégrés sur ses terrains de football en herbe. Le stade Postaire entre dans cette programmation.
Le montant total des travaux est estimé à 780.000 € HT, soit 936.000 € TTC, sachant que des subventions peuvent être sollicitées auprès de l’État, du Conseil Régional Normandie, du Conseil Départemental de la Manche et du CNDS.
Le Conseil Municipal est invité à adopter le programme de travaux et à autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus larges, à signer les conventions afférentes aux subventions obtenues, à en percevoir les recettes et à déposer et signer les autorisations et actes d’urbanisme nécessaires.
Le conseil adopte.
18h51 Votants : 149
Pour : 145 Contre : 0 Abstentions : 4 NPPV : 0
8 – S UBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DU « S PORT VACANCES » HIVER 2017 Rapporteur : Monsieur HOULLEGATTE
L’action « Sport vacances » est proposée gratuitement aux enfants de 6 à 18 ans durant les petites et grandes vacances, à l’exception des vacances de Noël. Les activités sont encadrées par des éducateurs municipaux ainsi que par des associations sportives.
Le Conseil Municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions aux associations participant au « Sport vacances » hiver 2017, à savoir : Club Gymnique Cherbourgeois (80 €), l’Étrier Cherbourgeois (1.344 €), Nord Cotentin Hockey Plus (80 €), Angéleiros do Mar (40 €), We Run Cuc (120 €) et l’Association Sportive Arsenal Marine (80 €).
Le conseil adopte.
18h52 Votants : 149
Pour : 144 Contre : 0 Abstentions : 5 NPPV : 0
9 – P ROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LA S OCIÉTÉ SOREDIC - MODIFICATIONS Rapporteur : Monsieur HOULLEGATTE
En décembre 2016, le Conseil Municipal avait autorisé la signature d’un protocole transactionnel avec la SOREDIC, conformément aux dispositions de l’acte notarié d’acquisition de l’immeuble sis 51 et 51bis rue Maréchal Foch à Cherbourg-Octeville et à la proposition de la SOREDIC, qui avait accepté le principe d’une prise en charge de l’intégralité des indemnités pouvant résulter de la notification à venir d’un congé avec refus de renouvellement à la société CAFÉ DU GRAND BALCON.
La SOREDIC a sollicité des modifications sur certaines clauses du protocole, susceptibles de faire évoluer les concessions réciproques consenties entre les parties.
Le Conseil Municipal est donc invité à autoriser Monsieur le Maire à notifier le congé avec refus de renouvellement à la Société CAFÉ DU GRAND BALCON, à conclure le protocole transactionnel modifié avec la SOREDIC et à signer ledit protocole.
Le conseil adopte.
18h56 Votants : 149
Pour : 148 Contre : 0 Abstentions : 1 NPPV : 010 – C HERBOURG ANIMATIONS - S UBVENTION
Rapporteur : Monsieur LEPOITTEVIN
L’association Cherbourg Animations se consacre à l’élaboration et à l’organisation de manifestations et d’animations sur le territoire de la commune déléguée de Cherbourg-Octeville.
La loi 2000-231 du 12 avril 2000 et l’article 1er du décret 2001-495 du 6 juin 2001 rendent obligatoire la conclusion d’une convention d’objectifs annuelle pour les organismes de droit privé bénéficiant d’une subvention supérieure à 23.000 € par an. L’association Cherbourg Animations est concernée par ces dispositions.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à approuver le versement de la subvention de 26.713 € et à signer la convention d’objectifs avec l’association Cherbourg Animations.
Le conseil adopte.
18h57 Votants : 149
Pour : 147 Contre : 0 Abstentions : 2 NPPV : 0
11 – C ESSION D’ UN IMMEUBLE SIS 20 RUE ROGER S ALENGRO – C OMMUNE DÉLÉGUÉE DE C HERBOURG-O CTEVILLE Rapporteur : Monsieur LEPOITTEVIN
En 1995, la commune déléguée de Cherbourg-Octeville avait acquis sous forme d’un viager, un immeuble sis 20 rue Roger Salengro. Cette maison d’habitation était destinée à faciliter l’implantation d’un immeuble de 20 logements en limite de propriété, projet qui n’a pas abouti.
Suite au décès de la bénéficiaire du viager, le Conseil Municipal de Cherbourg-Octeville, en 2015, avait autorisé la cession au prix de 102.000 €, mais la vente ne s’est pas réalisée. En décembre 2016 une offre d’achat de 103.000 € avait recueilli l’accord de France Domaines, cependant l’acquéreur s’est rétracté au vu des diagnostics parasitaires.
Une nouvelle offre a été déposée par Madame Elodie CHOPIN pour un montant de 90.000 €, montant justifié par les diagnostics techniques qui révèlent la nécessité d’entreprendre des travaux importants.
Le Conseil Municipal est invité à autoriser la vente de l’immeuble sis 20 rue Roger Salengro à Madame Elodie CHOPIN au prix de 90.000 € et la signature par Monsieur le Maire ou son adjoint de l’acte notarié.
Le conseil adopte.
18h59 Votants : 149
Pour : 146 Contre : 0 Abstentions : 3 NPPV : 0
12 – MARCHÉS DE PLEIN AIR – ACTUALISATION DES TARIFS DES DROITS DE PLACE Rapporteur : Monsieur LEPOITTEVIN
Le produit des droits de place perçus dans les halles, foires et marchés constitue une recette communale de nature fiscale, dont la détermination relève de la seule compétence du Conseil Municipal.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver l’actualisation des tarifs des marchés de plein air à compter du 1er février 2017 :
MARCHÉS DE PLEIN AIR
Alimentaires, grilleurs, fleurs. Étalagistes produits manufacturés
Titulaires abonnés – le ml/jour 0,66 €
Titulaires non abonnés et passagers – le ml/jour 0,86 €
Petits paniers – le ml/jour 0,76 €
Le conseil adopte.
19h01 Votants : 149
Pour : 148 Contre : 0 Abstentions : 1 NPPV : 013 – PARCELLE CADASTRÉE SECTION AC N°299 – V ENTE AU PROFIT DE MR ET MME ALAIN MARTIN Rapporteur : Monsieur LINCHENEAU
Mr et Mme Alain MARTIN ont sollicité la possibilité d’acquérir la parcelle cadastrée section AC n°299 contiguë à leur propriété.
Cette parcelle ne présentant aucune utilité pour la collectivité il est proposé de céder ce terrain à titre onéreux à Mr et Mme MARTIN, ceux-ci prenant à leur charge les frais de géomètre et de notaire ainsi que l’achat et la pose de la clôture.
Le Conseil Municipal est invité à autoriser la vente à Mr et Mme Alain MARTIN de la parcelle cadastrée AC 299 d’une contenance de 349 m², fixer le prix de vente à 300 €, conformément à l’avis de France Domaines, autoriser Monsieur le Maire à signer les documents inhérents à cette transaction, charger l’étude notariale Chantereyne de l’établissement de l’acte notarié et dire que les frais de notaire, de bornage et de clôture seront à la charge des acquéreurs.
Le conseil adopte.
19h02 Votants : 149
Pour : 146 Contre : 0 Abstentions : 3 NPPV : 0
14 – ÉDUCATEURS SPORTIFS – G ILLES SYFFERT ET GUILLAUME PICOT – AVENANTS N°1 AUX CONVENTIONS ANNUELLES D’ OBJECTIFS AVEC L ’U NION S PORTIVE DE L A GLACERIE – ANNÉE 2017 Rapporteur : Monsieur LINCHENEAU
En décembre 2016 le Conseil Municipal autorisait la signature des conventions annuelles d’objectifs avec l’USLG permettant le versement des subventions dues à cette association pour le financement des postes d’éducateurs sportifs.
Afin de ne pas mettre en difficulté la trésorerie relative aux postes de Gilles SYFFERT et Guillaume PICOT, la Présidente de l’USLG sollicite la possibilité de bénéficier de versements trimestriels, et non annuels, pour ces deux postes.
Le Conseil Municipal est invité à procéder au versement trimestriel de ces deux subventions au titre du budget 2017 et autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants n°1 aux conventions.
Le conseil adopte.
19h04 Votants : 149
Pour : 147 Contre : 0 Abstentions : 2 NPPV : 0
15 – PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU – S ECTEUR DE L ’ASSELINERIE – C OMMUNE DÉLÉGUÉE DE LA GLACERIE – ACQUISITION DU TERRAIN LAROQUE
Rapporteur : Monsieur LINCHENEAU
Le notaire chargé de la succession de Monsieur LAROQUE a proposé à la commune l’acquisition de 3 parcelles situées à l’ASSELINERIE, sur la commune déléguée de La Glacerie. Celles-ci sont situées dans le périmètre de protection rapproché des captages et forages d’eaux souterraines qui fait actuellement l’objet d’une enquête d’utilité publique. La commune devant indemniser les propriétaires au titre des servitudes qui vont être instituées, il apparaît plus judicieux de se porter acquéreur.
Le Conseil Municipal est invité à autoriser l’acquisition de ces 3 parcelles de 24.780 m² au prix de 12.390 €, à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte authentique ainsi qu’à solliciter les subventions les plus larges auprès de l’Agence de l’Eau et à signer tout document y afférent.
Le conseil adopte.
19h07 Votants : 149
Pour : 147 Contre : 0 Abstentions : 2 NPPV : 016 – PROGRAMME D’ACTION F ONCIÈRE – S ECTEUR CHARDINE – C OMMUNE DÉLÉGUÉE DE TOURLAVILLE – RACHAT DE TERRAINS PAR LA SHEMA
Rapporteur : Monsieur LINCHENEAU
Dans le cadre du Programme d’Action Foncière l’EPF Normandie a acquis un ensemble de terrains situés dans le secteur Chardine, commune déléguée de Tourlaville. Ces terrains sont destinés à accueillir des opérations de construction de logements. En 2012, la commune de Tourlaville avait confié l’aménagement du secteur à la Société Hérouvillaise d’Économie Mixte pour l’Aménagement (SHEMA).
La SHEMA, qui a déjà racheté les terrains d’assiette de la première phase de l’opération sollicite à présent le rachat des parcelles restantes pour une contenance totale de 12.908 m² et un montant TTC de 131.674,98 €.
Le Programme d’Action Foncière prévoit que le rachat des biens acquis par l’EPF Normandie soit réalisé par la collectivité, il est donc nécessaire que le conseil se prononce pour autoriser la SHEMA à acquérir directement les terrains portés par l’EPF Normandie.
Le Conseil Municipal est invité à autoriser l’EPF Normandie à céder à la SHEMA ces terrains, dans le respect des clauses contractuelles et à autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à cette décision.
Monsieur FEUILLY : Conformément à nos propos liminaires, nous ne participerons pas au vote de cette délibération, ni à la suivante.
Le conseil adopte.
19h09 Votants : 149
Pour : 116 Contre : 0 Abstentions : 4 NPPV : 29
17 – CRÉATION DU CENTRE D’ INTERVENTION EST – C OMMUNE DÉLÉGUÉE DE TOURLAVILLE – CESSION DES TERRAINS AU SDIS DE LA MANCHE
Rapporteur : Monsieur LINCHENEAU
En 2013, la communauté urbaine de Cherbourg s’était engagée auprès du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Manche (SDIS 50) à apporter les terrains nécessaires à la construction du centre d’intervention Est sur la commune déléguée de Tourlaville, secteur de la Bâte.
Le Conseil Municipal est invité à autoriser la cession à titre gratuit au SDIS de la Manche des terrains d’assiette du centre d’intervention Est dans le secteur de la Bâte sur la commune déléguée de Tourlaville et à autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte authentique, tous frais liés à la cession étant à la charge de l’acquéreur.
Le conseil adopte.
19h10 Votants : 149
Pour : 117 Contre : 0 Abstentions : 2 NPPV : 30
18 – EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DU PATRIMOINE COMMUNAL – AVENANT AU MARCHÉ POUR LE LOT N °1 « C HAUDIÈRES À GAZ /FUEL DOMESTIQUE » - S IGNATURE – AUTORISATION Rapporteur : Monsieur MAGHE
Depuis plusieurs années, la commune déléguée de Cherbourg-Octeville confiait à des prestataires extérieurs l’exploitation des installations de chauffage de son patrimoine. En 2011, le Conseil Municipal a attribué les nouveaux marchés, et ce pour une durée de 10 ans.
Ces marchés nécessitent la passation régulière d’avenants afin de les adapter à l’évolution du patrimoine, de modifier certaines clauses du marché pour les rendre plus intéressantes du point de vue économique ou d’apporter les précisions nécessaires à l’exécution du marché.
Le Conseil Municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant au marché pour l’exploitation et la maintenance des installations de chauffage du patrimoine communal, lot n°1 « chaudières à gaz/fuel domestique » avec la Société Cofely d’un montant de -4.746,95 € HT.
Le conseil adopte.
19h13 Votants : 149
Pour : 147 Contre : 0 Abstentions : 2 NPPV : 019 – D EMANDE DE SURCLASSEMENT DE C HERBOURG -EN-C OTENTIN SUR LA STRATE DE POPULATION IMMÉDIATEMENT SUPÉRIEURE
Rapporteur : Monsieur VIVIER
La loi du 26 janvier 1984 prévoit deux dispositifs relatifs au surclassement démographique qui permettent de classer une collectivité territoriale dans une strate démographique supérieure : le premier s’applique aux communes classées stations de tourisme et le second aux communes et EPCI comportant au moins une zone sensible.
Le surclassement démographique est susceptible d’avoir des effets sur les niveaux de recrutement des cadres relevant de certains cadres d’emplois et des fonctionnaires appelés à occuper les emplois fonctionnels de direction.
Cherbourg-en-Cotentin compte dorénavant une population totale de 81.103 habitants (au 1er janvier 2015), ce qui en fait la première ville du département et la quatrième ville de Normandie. Mais le positionnement particulier de Cherbourg-en-Cotentin s’exprime à travers son classement en tant que commune touristique (acquis en 2015 et renouvelé pour 5 ans) ainsi qu’en tant que territoire comprenant une zone urbaine sensible (secteurs des Provinces et du Maupas). La ville est donc éligible à double titre à l’opportunité de surclassement sur la strate de population supérieure de 150.000 à 400.000 habitants. Les populations fictives issues de ces deux classements cumulés apportent un surplus de 10.917 habitants pour la ZUS et 13.800 habitants pour le tourisme, soit un total de 24.717 habitants supplémentaires portant sa population à 105.820 habitants.
Le surclassement de Cherbourg-en-Cotentin permettrait de tirer les conséquences de la nécessaire intégration des services municipaux dans le nouvel EPCI et d’harmoniser les règles de gestion des emplois de direction entre la communauté d’agglomération et la ville centre.
Le Conseil Municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à solliciter Monsieur le Préfet de la Manche pour le surclassement démographique de la commune de Cherbourg-en-Cotentin sur la strate immédiatement supérieure à la sienne.
Monsieur LEQUILBEC : On voit bien, au travers de ce dispositif, les dérives des dispositions administratives en France. Finalement on cherche à trouver, par des biais, le moyen d’être ce que l’on n’est pas. Là, on utilise deux critères, les zones urbaines sensibles, les stations de tourisme et pourquoi pas le nombre de jours d’ensoleillement, tout ce qui pourrait justifier un changement de strate.
Aujourd’hui, Cherbourg-en-Cotentin c’est 81.103 habitants, ça c’est un fait et pour de simples mesures de gestion des ressources humaines on invente des systèmes ou l’on additionne des habitants fictifs. Le plus important est de ne jamais oublier qu’il faut de vrais habitants dans une ville.
Au-delà de cette remarque de fond, des questions sur les conséquences de l’application de ce dispositif à Cherbourg-en-Cotentin : quels sont les effets induits ? Pouvez-vous nous indiquer si des recrutements sont envisagés (notamment au Cabinet) ? Combien de cadres profiteront de ce dispositif de surclassement ? Quel est l’impact budgétaire (notamment au travers des augmentations de NBI prévues) ?
Et je profite de cette intervention, Monsieur le Maire, pour souligner qu’ici il n’y a pas d’ennemis des fonctionnaires.
Monsieur ARRIVÉ : Très bien, j’en prends note. Nous verrons bien.
Monsieur VIVIER : J’ai dit en introduction que le titre pouvait paraître particulier, je vois que vous avez rebondi dessus. C’est effectivement une disposition administrative, il ne s’agit pas de changer artificiellement la population de Cherbourg-en-Cotentin. Cela n’a de conséquences que sur la politique des ressources humaines.
Vous posez une question sur l’impact de ce dispositif. Sur le Cabinet il n’y en a pas, sur la NBI il me semble que non. Le chiffrer précisément ce n’est pas possible, car immédiatement il n’y aura aucun impact. Il n’y a pas de recrutements particuliers prévus en relation avec cette disposition. Il pourrait y avoir des impacts sur les possibilités de promotions des personnels, mais qui n’ont pas un caractère automatique. Donc un chiffrage n’est pas possible.
Monsieur LEQUILBEC : Quel est l’intérêt d’une mesure qui n’a pas d’impact ?
Monsieur VIVIER : Cela n’a pas d’impact financier immédiat, mais l’objet de cette délibération est que cela ne soit pas plus intéressant pour un agent de travailler à Cherbourg-en-Cotentin qu’à la Communauté d’Agglomération. On sait que dans les mois à venir les services vont être amenés à travailler ensemble, voire à proposer des mutualisations, et il ne parait pas souhaitable qu’un des critères soit de dire que tel ou tel aurait plus d’intérêt à être là que là.Monsieur LEQUILBEC : On peut comprendre l’intérêt pour l’attractivité de certains postes, cependant je tiens à revenir sur un élément, la mesure induit bien des modifications de NBI pour les emplois fonctionnels et non fonctionnels (de 10 à 40 points) ce qui est très bien pour les gens qui pourront en bénéficier, mais qui aura forcément un impact budgétaire.
Vous ne pouvez pas nous dire aujourd’hui que cela n’aura pas d’impact budgétaire, même à court terme.
Monsieur VIVIER : On vous répondra précisément sur la NBI, je n’ai pas cette information.
Monsieur LEQUILBEC : C’est regrettable.
Monsieur ARRIVÉ : Vous avez bien compris que c’est pour les recrutements futurs et aussi pour protéger le statut de Cherbourg-en-Cotentin. Cela fera 15 points pour un DGA et 20 points pour un DGS. Je vous précise que 15 points c’est à peu près 45 euros mensuels, donc l’impact est extrêmement limité. Il ne s’agit pas d’augmenter les cadres, mais bien de préparer les recrutements futurs, de continuer à attirer certains profils et de défendre le statut de Cherbourg-en-Cotentin et son attractivité.
Le conseil adopte.
19h20 Votants : 149
Pour : 111 Contre : 3 Abstentions : 35 NPPV : 0
20 – MISE À DISPOSITION DE FONCTIONNAIRES – I NFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL Rapporteur : Monsieur VIVIER
Dans le cadre de la mise en place de la commune nouvelle de Cherbourg-en-Cotentin et de son CCAS, des pôles ont été créés, de nouveaux organigrammes ont été adoptés et leur mise en œuvre nécessite la mise à disposition de fonctionnaires entre les deux entités.
Le Conseil Municipal est donc invité à prendre acte de la mise à disposition de 2,953 ETP (équivalent temps plein) auprès du CCAS et de la mise à disposition de fonctionnaires du CCAS correspondant à 6 ETP.
Le conseil adopte.
19h23 Votants : 149
Pour : 116 Contre : 0 Abstentions : 33 NPPV : 0
21 – ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ ACTIVITÉ – AUTORISATION DE RECRUTER DU PERSONNEL CONTRACTUEL Rapporteur : Monsieur VIVIER
A la suite du départ définitif d’agents de la collectivité, un certain nombre de procédures de recrutement sont en cours et d’autres seront lancées dans les semaines et les mois à venir. Toutefois, dans l’attente de la mise en œuvre de ces procédures, il apparaît nécessaire de recourir à des agents contractuels afin de pouvoir continuer à assurer le service public dans de bonnes conditions.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à recruter, pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, 22 agents contractuels à compter du 1er mars 2017 et de conclure les contrats correspondants pour une durée de six mois en fonction des besoins effectifs des services, renouvelables si nécessaire au plus tard jusqu’au 28 février 2018.
Le conseil adopte.
19h24 Votants : 149
Pour : 114 Contre : 1 Abstentions : 34 NPPV : 0
22 – PRESQU’ ÎLE EN FLEURS 2018 – D ATES ET TARIFICATIONS
Rapporteur : Madame BESUELLE
La ville de Cherbourg-en-Cotentin organisera la huitième édition de Presqu'île en Fleurs le samedi 12 et le dimanche 13 mai 2018 dans le parc, les communs et la prairie du château des Ravalet.
Cette manifestation est gratuite pour le public. Le nombre des exposants sera maintenu entre quarante et quarante-cinq. Chacun des exposants aura la possibilité de louer une tente et/ou un espace extérieur.Comme les années passées, les exposants pourront être hébergés au centre aéré Picquenot. Pour les déjeuners du midi, il leur est proposé d'adresser un bulletin de réservation de plateaux-repas.
Le conseil municipal est invité à approuver :
la réalisation de l’édition 2018 de la manifestation les 12 et 13 mai 2018,
le principe de la commande de plateaux-repas réalisée par la ville au nom des exposants,
les tarifs TTC ci-dessous :
o emplacement sans structure (traçage au sol) par tranche de 25 m² (50 m² max) : 45 €
o emplacement avec structure de 25 m² : sans plancher : 145 € maximum et avec plancher : 265 € maximum
o emplacement sans structure pour restauration (traçage au sol), 200 m² maximum pour le week-end : 300 €
o nuitée avec petit déjeuner au centre aéré Picquenot : 21 €/lit maximum
o service de plateaux-repas proposé aux exposants : 15 € maximum
le principe de la création d’une régie de recettes temporaire afin de faciliter l’encaissement des diverses sommes
le principe d’une pénalité égale au montant total de la somme due, minorée des éventuels versements déjà effectués, avec un maximum de 400 €, en cas de désistement après le 15 avril 2018.
Le conseil adopte.
19h26 Votants : 148
Pour : 142 Contre : 0 Abstentions : 6 NPPV : 0
23 – SA HLM L ES C ITÉS C HERBOURGEOISES – TRAVAUX D’AMÉLIORATION DE LA RÉSIDENCE BEAUSÉJOUR – C OMMUNE DÉLÉGUÉE DE L A G LACERIE – G ARANTIE DE LA VILLE DE C HERBOURG - EN-C OTENTIN – P RÊT DU CRÉDIT C OOPÉRATIF DE 1.070.000 €
Rapporteur : Monsieur FAGNEN
La SA HLM « Les Cités Cherbourgeoises » sollicite la garantie de la ville de Cherbourg-en-Cotentin à hauteur de 1.070.000 € dans le cadre de travaux d’amélioration de la résidence Beauséjour située sur le territoire de la commune déléguée de La Glacerie.
Le Conseil Municipal est invité à accorder la garantie d’emprunt pour l’emprunt de la SA HLM « Les Cités Cherbourgeoises » auprès du Crédit Coopératif, pour un montant total de 1.070.000 € et à autoriser Monsieur le Maire à signer avec la SA HLM « Les Cités Cherbourgeoises » la convention de garantie d’emprunt fixant les conditions dans lesquelles s’exercera cette garantie.
Le conseil adopte.
19h27 Votants : 148
Pour : 115 Contre : 0 Abstentions : 33 NPPV : 0
24 – OPAH ET OPAH DE RENOUVELLEMENT URBAIN 2016/2021 – AIDE AUX PROPRIÉTAIRES Rapporteur : Monsieur FAGNEN
Dans le cadre du Programme Local de l’Habitat 2013/2018, Cherbourg-en-Cotentin a décidé de la mise en œuvre d’une Opération programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) et d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) de Renouvellement Urbain destinées à répondre aux enjeux de réhabilitation du parc de logements anciens situés sur son territoire.
Dans ce contexte, il propose d’accorder une aide complémentaire « Habiter Mieux » aux propriétaires occupants ayant reçu un accord de subvention de la part de l’ANAH.
Le Conseil Municipal est invité à octroyer l’aide complémentaire à 12 propriétaires pour un montant total de 5.200 €.Monsieur FAGNEN : Je profite de cette délibération pour faire une parenthèse. Le CDHAT, qui est l’opérateur en charge du suivi et de l’animation des OPAH, vient de sortir les outils de communication à l’intention de nos concitoyens pour les inviter à se renseigner et à lancer des opérations de rénovation de l’habitat. Je vais demander à nos services de vous transmettre par mail ces outils de communication, et je vous invite à les partager le plus largement possible pour que nous puissions faire la promotion de ces travaux pour améliorer les conditions de logement sur Cherbourg-en-Cotentin.
Le conseil adopte.
19h29 Votants : 148
Pour : 122 Contre : 0 Abstentions : 8 NPPV : 18
25 – MUSÉES DE C HERBOURG -EN-C OTENTIN – GRATUITÉ D’ ENTRÉE DANS LE CADRE D’ ACTIONS MUNICIPALES – AUTORISATION
Rapporteur : Madame GENTILE
La Direction de la Communication souhaite promouvoir les évènements et l’actualité des musées par des opérations de jeux concours, en particulier sur les réseaux sociaux, afin de permettre la diversification des publics des musées municipaux et de favoriser l’accès à la culture pour tous. Pour ce faire, il est proposé que le Pass annuel soit offert aux gagnants des différents jeux concours proposés et que des Pass musées soient réservés pour les jeux organisés par les médias.
Le Festival « Femme dans la ville » fête ses 18 ans et le Quasar accueillera le village du festival. Une exposition sera visible dans la galerie du musée ainsi que dans la galerie d’exposition temporaire de la bibliothèque Jacques Prévert. Afin de faciliter le libre accès, il est proposé de mettre en place la gratuité d’accès au musée Thomas Henry du 3 au 11 mars 2017 inclus.
Le Conseil Municipal est invité à approuver ces différentes mesures proposées.
Monsieur ARRIVÉ : Vous avez le programme « Femme dans la ville » et cela va de nouveau être un très beau festival. J’en profite pour remercier Frédéric Bastian, Catherine Gentile et les autres élus pour le travail réalisé, je souhaite remercier également l’ensemble des agents de la ville, et en particulier Florence Dubois, ils feront comme d’habitude de ce festival une très belle édition.
L’inauguration aura lieu au Quasar, vendredi à 18 h 00 et nous espérons vous voir toutes et tous.
Le conseil adopte.
19h33 Votants : 148
Pour : 132 Contre : 0 Abstentions : 16 NPPV : 0
26 – BIBLIOTHÈQUE JACQUES P RÉVERT – MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR Rapporteur : Madame GENTILE
La bibliothèque Jacques Prévert, située au sein du Quasar, est un équipement culturel très fréquenté.
Un règlement intérieur fixe les modalités d’accès ainsi que les modalités d’inscription et de prêt. Il est proposé de modifier les articles 12 et 13 de ce règlement pour intégrer les conditions de prêt des instruments de musique et des vinyles, ainsi que le règlement de consultation des documents patrimoniaux.
Le Conseil Municipal est invité à approuver les modifications du règlement intérieur ainsi que le règlement de consultation des documents patrimoniaux.
Le conseil adopte.
19h38 Votants : 148
Pour : 146 Contre : 0 Abstentions : 2 NPPV : 027 – RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2016 Rapporteur : Monsieur LEROUX
Dans les communes de plus de 50.000 habitants, le Maire doit présenter un rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.
Ce rapport est une présentation de la situation de Cherbourg-en-Cotentin, issu de la compilation des évaluations, documents et bilans en matière de développement durable de la collectivité pour l’année 2016.
Le Conseil Municipal est invité à en prendre connaissance.
Le conseil adopte.
19h41 Votants : 148
Pour : 118 Contre : 0 Abstentions : 4 NPPV : 26
28 – APPEL À PROJETS INTERNATIONAUX DU 15 JANVIER 2017 – SUBVENTIONS AUX ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES DE L ’ÉDUCATION NATIONALE
Rapporteur : Madame PIC
Dans le cadre de la commune nouvelle de Cherbourg-en-Cotentin, un appel à projets internationaux spécifique destiné aux établissements de l’éducation nationale est mis en place. Les écoles, les collèges et les lycées peuvent ainsi solliciter un co-financement pour des échanges avec des établissements à l’étranger, des séjours linguistiques et culturels internationaux, mais aussi des actions locales de solidarité internationale ou de sensibilisation à la citoyenneté internationale.
Ce premier appel à projets a été clôturé le 15 janvier et neuf demandes sont été reçues pour solliciter une subvention municipale.
Le Conseil Municipal est invité à autoriser le versement de 200 euros au Collège Charcot, 2.200 euros au Collège Bucaille, 12.000 euros au Lycée Edmond Doucet, 2.050 euros au Collège Jules Ferry, 1.800 euros au Lycée Grignard et 500 euros au Lycée Tocqueville.
Le conseil adopte.
19h45 Votants : 148
Pour : 117 Contre : 0 Abstentions : 2 NPPV : 29
QUESTIONS DIVERSES :
Madame LAUNOY : Nous avons été alertés, début février, de la volonté conjointe de la Région Normandie et du Rectorat, de fermer des classes de la première du BAC professionnel « systèmes numériques » dans 5 établissements, dans l’objectif de les regrouper au Lycée de Condé sur Noireau et ce dès la rentrée 2017.
Le Lycée de Tocqueville, à Cherbourg-en-Cotentin, est impacté par cette décision. Concrètement, les parents d’élèves et les enseignants ont appris cette décision, par courrier, au début du mois de février. A court terme, cette décision entraînerait un déplacement des postes d’enseignants, l’obligation pour les élèves de seconde de réaliser leur 1ère à Condé sur Noireau, ce qui induirait des frais supplémentaires, non prévus, pour les familles. Certains élèves pourraient même abandonner ce cursus à la rentrée prochaine.
A terme, cela pose la question de l’accès à la formation, notamment pour les élèves issus des familles les plus modestes, la question de l’attractivité de cette formation et donc à terme la question du maintien des classes de seconde dans ces 5 établissements, dont le Lycée de Tocqueville.
Nous souhaitions donc profiter de ces questions diverses pour vous informer de cette situation et pour vous indiquer que nous avons sollicité le Président du Conseil Régional, ainsi que le ou les vice-présidents en charge de ces questions et le Recteur de l’Académie afin qu’ils puissent revenir sur cette décision qui ne serait pas sans impact pour Cherbourg-en-Cotentin et pour ses habitants, notamment les plus jeunes.
Monsieur HOUIVET : Il y a un changement de référentiel sur le BAC PRO « Systèmes Numériques » et ce changement est une volonté de l’État.Ce changement instaure, pour une prochaine rentrée, 3 options de spécialisation à choisir en 1ère et non plus en terminale. Actuellement, nous avons un BAC PRO SN qui a une classe de seconde et de 1ère avec un tronc commun et les élèves choisissent leurs options de spécialisation en terminale. L’État a voulu réformer ce BAC PRO en choisissant d’imposer une spécialisation aux élèves dès la 1ère . Dans cette optique, le Rectorat a proposé de regrouper les classes de 1ère et de terminale au lycée de Condé sur Noireau, qui possède le plateau technique de plus qualifiant de la région pour les 3 options de spécialisation. La Région a donc adopté cette réforme, voulue par le Rectorat, et dans la compétence qui est la sienne, mettra en place l’internat à Condé sur Noireau, parce qu’actuellement, il ne peut pas accueillir les élèves de 1ère et de terminale.
Le Rectorat a aussi émis la volonté que les élèves ne choisissent pas leur spécialisation sur des critères géographiques, ce qui se passe malheureusement souvent actuellement.
Je voulais aussi vous informer que le Vice-Président de Région, David Margueritte, a écrit au Rectorat en fin de semaine dernière, en relayant les inquiétudes de la communauté éducative et des parents d’élèves (je pourrai vous transmettre ce courrier), mais cette volonté émane du Rectorat, due à un changement de référentiel de l’État.
Monsieur ARRIVÉ : Ce qu’il faudrait, si on est tous d’accord, c’est que la Région Normandie nous aide à défendre cette formation à Tocqueville, pour répondre aux inquiétudes des élèves, des parents et des enseignants. Il faudrait que la Région n’accompagne pas la proposition du Rectorat, mais soit à nos côtés avec les enseignants, les élèves et les familles pour faire retirer cette mesure que l’on considère négative pour Cherbourg-en-Cotentin, pour les jeunes en question et pour les familles.
Madame LAUNOY : Effectivement, il y a eu un changement de référentiel avec 3 options et cela impacte le territoire national et pas uniquement la Région Normandie.
Pour votre information, la décision qui est prise sur cette académie est de regrouper les 3 options en un même lieu , à savoir Condé sur Noireau. A priori, ce ne serait pas le cas dans d’autres régions ou la décision serait prise de permettre aux élèves d’accéder à la formation dans les lycées actuels en proposant une ou deux options par lycée, ce qui pourrait être le cas dans notre académie.
Monsieur HOUIVET : Juste une précision, je ne suis pas élu de la Région, donc je transmettrais aux élus de la Région.
Fin de séance : 19h52
Le Maire,
Benoit ARRIVE