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Déliberation - registre des deliberations CM du 17042026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Limpiville.
Lien du pdf (Déliberation - registre des deliberations CM du 17042026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
CANTON DE VALMONT
MAIRIE
DE RELEVE DES DELIBERATIONS
LIMPIVILLE CONSEIL MUNICIPAL DE LIMPIVILLE
Séance du vendredi 17 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le dix-sept avril à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Régis GOSSELIN, Maire.
Etaient présents: Régis GOSSELIN, Hubert LEDUEY 1° adjoint, Amandine GALLIOU, Carole MELOCCO, Didier BARDIN, Christèle HIS, Jérôme DUVAL, Fabienne MIEG, Yves HEBERT, Priscille HILAIRE.
Absente excusée ayant donné pouvoir : Nathalie BAILLIEUL donne pouvoir à Hubert LEDUEY ;
Madame Christèle HIS est élue secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la réunion en date du 21 mars 2026 est adopté à l'unanimité.
> Délibération 20260417-1 : Délégations du conseil municipal au maire.
Avis favorable de l'assemblée délibérante - Adopté à l'unanimité.
> Délibération 20260417-2 : Adoption du Compte Financier Unique — année 2025.
Avis favorable de l'assemblée délibérante - Adopté à 10 voix POUR, 0 voix CONTRE,
0 ABSTENTION.
> Délibération 20260417-3 : Affectation du résultat — année 2025.
Avis favorable de l'assemblée délibérante — Adopté à l'unanimité.
> Délibération 20260417-4 : Taux des taxes directes locales.
Avis favorable de l'assemblée délibérante - Adopté à l’unanimité.
> Délibération 20260417-5 : Subventions aux associations.
Avis favorable de l'assemblée délibérante — Adopté à 9 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION
Madame Priscille HILAIRE, conseillère municipale et membre du Comité des Fêtes ne prend pas part au vote et Madame Carole MELOCCO), présidente de l'association Partage au Village ne prend pas part au vote.
> Délibération 20260417-6 : Budget Primitif 2026.
Avis favorable de l'assemblée délibérante - Adopté à l'unanimité.
> Délibération 20260417-7 : Amortissement GEPU.
Avis favorable de l'assemblée délibérante - Adopté à l'unanimité.
> Délibération 20260417-8 : Redevance d'occupation du domaine public par les opérateurs
de télécommunication.
Avis favorable de l'assemblée délibérante - Adopté à l’unanimité.
> Délibération 20260417-9 : Vente d’herbe
Avis favorable de l'assemblée délibérante — Adopté à l'unanimité.
> Délibération 20260417-10 : Désignation d’un élu pour signer les permis et déclarations préalables au sens du code de l’urbanisme.
Avis favorable de l'assemblée délibérante - Adopté à l'unanimité.
> Délibération 20260417-11 : Désignation des membres de la commission communale des impôts directs.
Avis favorable de l'assemblée délibérante - Adopté à l’unanimité.
Registre des délibérations — conseil municipal du vendredi 17 avril 2026
Correspondance : Monsieur le Maire - 76540 LIMPIVILLE
Téléphone : 02 35 29 85 33 - courriel : mairie-limpiville@wanadoo.fr > Délibération 20260417-12: Désignation des représentants titulaire et suppléant -— association Les Pâquerettes.
Avis favorable de l'assemblée délibérante — Adopté à l'unanimité.
Fait à LIMPIVILLE,
Le 17 avril 2026
Régis GOSSELIN, Christèle HIS,
Secrétaire de séance
Registre des délibérations — conseil municipal du vendredi 17 avril 2026