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Déliberation - registre des deliberations CM du 09042025
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Limpiville.
Lien du pdf (Déliberation - registre des deliberations CM du 09042025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
CANTON DE VALMONT
MAIRIE
DE RELEVE DES DELIBERATIONS
LIMPIVILLE CONSEIL MUNICIPAL DE LIMPIVILLE
Séance du mercredi 09 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le neuf avril à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Régis GOSSELIN, Maire.
Présents : Régis GOSSELIN, Maire, Hubert LÉDUEY, Adjoint, Nathalie BAILLIEUL, Adjoint, Marie- Claire BETTENCOURT, Priscille HILAIRE, Christèle HIS, Aurélie LAMURE, Loïc LEPAGE
Absents excusés ayant donné pouvoir : Didier BARDIN donne pouvoir à Loïc LEPAGE, Yves HEBERT donne pouvoir à Hubert LEDUEY ;
Absent excusé : Joseph VITTECOQ
Monsieur Loïc LEÉPAGE est élu secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la réunion en date du 05 février 2025 est adopté à l’unanimité.
> Délibération 20250409-1 : Vote du Compte Financier Unique 2024. Avis favorable de l'assemblée délibérante - Adopté à l'unanimité —- Monsieur Le Maire ne prend pas part au vote. POUR : 09 —- CONTRE : 00 — ABSTENTION : 00
> Délibération 20250409-2 : Affectation du résultat 2024.
Avis favorable de l'assemblée délibérante - Adopté à l’unanimité
> Délibération 20250409-3 : Vote du Budget Primitif 2025.
Avis favorable de l’assemblée délibérante —- Adopté à l’unanimité
> Délibération 20250409-4 : Vote des taux des taxes directes locales 2025. Avis favorable de l'assemblée délibérante — Adopté à l’unanimité
> Délibération 20250409-5 : Subvention aux associations 2025. Avis favorable de l’assemblée délibérante — Adopté à l’unanimité - Madame HILAIRE Priscille ne
prend pas part au vote (membre du comité des fêtes). POUR : 09 —- CONTRE : 00 —- ABSTENTION : 00
> Délibération 20250409-6: Redevance d’Occupation du Domaine Public par les opérateurs de télécommunication - 2025
Avis favorable de l'assemblée délibérante — Adopté à l’unanimité
> Délibération 20250409-7 : PLUi — modification simplifiée n°3 — avis du Conseil Municipal Avis favorable de l'assemblée délibérante — Adopté à l'unanimité
> Délibération 20250409-8 : Vente d’herbe — Hameau du Fond — 2025. Avis favorable de l'assemblée délibérante — Adopté à l’unanimité
> Délibération 20250409-9 : Réfection de la voirie impasse de la Catherine / chemin de la Linerie — demande de subvention auprès du Département 76.
Avis favorable de l'assemblée délibérante — Adopté à l’unanimité
> Délibération 20250409-10 : Réfection de la voirie impasse de la Catherine / chemin de la Linerie — plan de financement.
Avis favorable de l'assemblée délibérante — Adopté à l'unanimité
> Délibération 20250409-11 : Réfection de la voirie impasse de la Catherine / chemin de la Linerie — demande de subvention au titre de la DETR.
Avis favorable de l'assemblée délibérante — Adopté à l'unanimité
Registre des délibérations — conseil municipal du mercredi 09 avril 2025
Correspondance : Monsieur le Maire - 76540 LIMPIVILLE
Téléphone : 02 35 29 85 33 - courriel : mairie-impiville@wanadoo.fr > Délibération 20250409-12: Cimetière — reprise des concessions en état d'abandon - demande de subvention au titre de la DETR.
Avis favorable de l'assemblée délibérante —- Adopté à l’unanimité
> Délibération 20250409-13 : Cimetière — reprise des concessions en état d’abandon - plan de financement.
Avis favorable de l'assemblée délibérante — Adopté à l’unanimité
> Délibération 20250409-14: Syndicat de voirie Valmont Sud - avis quant à l'avenir du Syndicat -
Avis favorable de l'assemblée délibérante — Adopté à l'unanimité
Fait à LIMPIVILLE,
Le 09 avril 2025
Régis GOSSELIN, Loïc LEPAGE,
Le Maire, Secrétaire de séance
Registre des délibérations — conseil municipal du mercredi 09 avril 2025