Compte-Rendu - CRSD 230217

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Compte-Rendu - CRSD 230217 Document publié le Jeudi 23 février 2017 par la commune d'Ivry-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRSD 230217)Thèmes du document : Démocratie, Sécurité sociale, Institutions publiques, COMPTE-RENDU SOMMAIRE

DES DECISIONS

SEANCE DU 23 FEVRIER 2017

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez vous adresser au Service du Conseil et Contentieux, rez-de- chaussée gauche de la Mairie, aux heures de bureau.

Tél. : 01 49.60.29.32ETAT DE PRESENCE A L’OUVERTURE DE SEANCE

Nombre de membres composant le Conseil .............................. 45

Nombre de Conseillers en exercice ........................................... 45

Présents.............................................................…………………………….. 33

Absents représentés ............................................………………………. 6

Absents excusés …........................... 6

Absents non excusés …………………………………………………………………. 0

L'AN DEUX MIL DIX SEPT, LE VINGT TROIS FEVRIER à VINGT HEURE, le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-

sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la

convocation qui lui a été adressée le 17 février 2017 conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du

code général des collectivités territoriales.

ETAT DE PRESENCE AU COURS DU CONSEIL

PRESENTS

MM. BOUYSSOU, MARCHAND, BELABBAS, Mme PETER, MM. PRAT, RHOUMA, Mme GAMBIASIO, M. MAYET,

Mmes WOJCIECHOWSKI (à partir de la question), VIVIEN, M. BEAUBILLARD, Mmes SEBAIHI, BERNARD

Méhadée, M. MOKRANI adjoints au Maire,

M. RIEDACKER (à partir de la question), Mmes POLIAN, LESENS, SPIRO, M. CHIESA, Mme RODRIGO, MM.

TAGZOUT (à partir de la question), HEFAD, Mmes OUDART, PAURON, KIROUANE, MM. SEBKHI, AIT AMARA,

Mme SIZORN (à partir du vote du compte-rendu des débats), M. ZAVALLONE, Mmes APPOLAIRE, LE FRANC,

ANDRIA, MM. VERLIERE, BOUILLAUD, AUBRY, Mmes BAILLON, BERNARD Sandrine, conseillers municipaux.

ABSENTS REPRESENTES

M. ALGUL, conseiller municipal, représenté par Mme BERNARD Méhadée,

M. TAGZOUT, conseiller municipal, représenté par Mme SPIRO (à partir du point A),

Mme ZERNER, conseillère municipale, représentée par Mme KIROUANE,

Mme MACEDO, conseillère municipale, représentée par Mme SIZORN (à partir du vote du compte-rendu des

débats),

Mme PIERON, conseillère municipale, représentée par M. BEAUBILLARD,

Mme MISSLIN, conseillère municipale, représentée par M. MOKRANI,

M. VALLAT SIRIYOTHA, conseiller municipal, représenté par Mme BERNARD Sandrine,

Mme POURRIOT, conseillère municipale, représentée par Mme BAILLON.

ABSENTS EXCUSES

Mme WOJCIECHOWSKI, adjointe au Maire (jusqu’au vote du compte-rendu des débats),

M. RIEDACKER, conseiller municipal (jusqu’au vote du compte-rendu des débats),

M. TAGZOUT, conseiller municipal (jusqu’au vote du compte-rendu des débats),

Mme MACEDO, conseillère municipale (jusqu’au vote du secrétaire de séance),

Mme SIZORN, conseillère municipale (jusqu’au vote du secrétaire de séance),

M. MARTINEZ, conseiller municipal.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article

L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l'article L.2121-15 du code

précité à l'élection d'un secrétaire.

Mme PETER ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions qu'elle accepte.

(33 voix pour et 6 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, VERLIERE, Mmes APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA)LE CONSEIL,

/APPROUVE le compte-rendu des débats du Conseil municipal du 25 janvier 2017.

(35 voix pour et 6 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, VERLIERE, Mmes APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA)

/ ENTEND la réponse apportée par Monsieur le Maire à la question posée par le groupe Front de gauche intitulée

« Justice et dignité pour nos quartiers ».

(Pas de vote)

/ APPROUVE le vœu proposé par le groupe Front de gauche concernant le droit fondamental à la scolarité des

enfants en situation de handicap, dans des conditions dignes du service public de l’Education nationale.

(unanimité)

A1/ PREND ACTE du rapport 2016 sur la situation en matière de développement durable.

(38 voix pour et 6 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, VERLIERE, Mmes APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA)

A2/ PREND ACTE du rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes établi

sur la base des données disponibles de l’année 2016.

(38 voix pour et 6 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, VERLIERE, Mmes APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA)

A3/ PREND ACTE du débat relatif aux orientations budgétaires précédant l’examen du budget primitif 2017.

(34 voix pour, 6 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, VERLIERE, Mmes APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA et 4

abstentions : Mmes BERNARD Sandrine, POURRIOT, BAILLON, M. VALLAT SIRIYOTHA)

1/ FIXE à compter du 1er mars 2017, à :

 190 le nombre d’'unités de taxation des droits de voirie figurant à l’article 1.37 « Kiosques à journaux » de la

nomenclature des droits de voirie,

 1 le nombre d’'unités de taxation des droits de voirie correspondant à l’occupation du domaine public par un

« véhicule mobile proposant des services de type conciergerie ou bureau nomade dans le cadre d’un partenariat

validé par la Ville », objet du nouvel article 2.23 de la nomenclature des droits de voirie,

 660 le nombre d’'unités de taxation des droits de voirie correspondant à l’occupation du domaine public par un

« manège en longue durée », objet du nouvel article 2.13 de la nomenclature des droits de voirie et y adosse une

redevance indexée sur les bénéfices à hauteur de 2,5%.

Et APPROUVE en conséquence la nomenclature actualisée.

(40 voix pour et 4 abstentions : Mmes BERNARD Sandrine, POURRIOT, BAILLON, M. VALLAT SIRIYOTHA)

2/ APPROUVE l’avenant n° 4 à la convention de Programme d’Intérêt Général (PIG) « lutte contre l’habitat indigne

et la précarité énergétique » avec l’Etat relatif à la modification de la liste des immeubles du programme.

(unanimité)

3/ ACCORDE la garantie communale à la SA HLM Immobilière 3F à hauteur de 100 % pour le remboursement du

prêt n° 59799 d’un montant total de 667 000 € qu’elle a contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

pour l’acquisition et l’amélioration de 10 logements sis 12 rue Denis Papin à Ivry-sur-Seine.

(38 voix pour et 6 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, VERLIERE, Mmes APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA)

4/ APPROUVE l’avenant au pacte d’actionnaires conclu entre les villes d’Ivry-sur-Seine, Champigny-sur-Marne et

Valenton concernant la SA d’HLM IDF Habitat.

(34 voix pour et 10 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, VERLIERE, VALLAT SIRIYOTHA Mmes APPOLAIRE,

LE FRANC, ANDRIA, BERNARD Sandrine, POURRIOT, BAILLON)

Et PREND ACTE de la désignation comme représentant permanent de la Ville pour siéger au sein du Conseil

d’administration de la SA d’HLM IDF Habitat :

- Ouarda Kirouane

(affaire non sujette à un vote)5/ MODIFIE la délibération du 16 décembre 2010 accordant sa garantie communale à l’ESH Foyer Moderne pour

un montant de 33 250 000 € qu’il a contracté auprès de DEXIA Crédit Local et ACCORDE sa garantie communale à

hauteur de 100% pour le remboursement du contrat de prêt d’un montant total de 33 250 000 €, contracté par le

la SCIC d’HLM Gambetta auprès de la Caisse Française de Financement Local.

(34 voix pour, 6 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, VERLIERE, Mmes APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA et 4

abstentions : Mmes BERNARD Sandrine, POURRIOT, BAILLON, M. VALLAT SIRIYOTHA)

6/ PREND ACTE de la désignation des représentants de la Ville pour siéger au sein du Conseil d’administration de

l’Etablissement Public Social et Médico-Social Intercommunal créé à l’initiative des collectivités d’Ivry-sur-Seine

et de Vitry-sur-Seine :

- Christophe Auxerre

- Martine Lagsir

(affaire non sujette à un vote)

7/ APPROUVE le procès-verbal de remise en gestion des espaces publics réalisés par Linkcity pour la rue Germaine

Tillion.

(unanimité)

8/ PREND ACTE du rapport annuel de la société Energivry, délégataire du service public de chauffage urbain

d’Ivry, pour l’exercice 2014/2015.

(39 voix pour et 5 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA)

9/ APPROUVE la convention de partenariat 2017 avec le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement

(CAUE) du Val-de-Marne, afin de réaliser un programme d’actions sur les enjeux énergétiques.

(38 voix pour et 6 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, VERLIERE, Mmes APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA)

10/ APPROUVE les demandes d’agréments « centre social » sur l’animation globale et « Animation Collective

Familles » pour 2017, 2018 et 2019, auprès de la Caisse d’Allocations Familiales pour la Maison de quartier Centre-

Ville Gagarine à Ivry-sur-Seine, et SOLLICITE à ce titre l’obtention de ces prestations de services, ainsi que

toute aide financière en fonctionnement pour la réalisation de ce projet auprès de la Caisse d’Allocations Familiales

et des autres financeurs potentiels.

(unanimité)

11/ APPROUVE les demandes d’agréments « centre social » sur l’animation globale et « Animation Collective

Familles » pour 2017, 2018 et 2019, auprès de la Caisse d’Allocations Familiales pour la Maison de quartier Plateau

Monmousseau à Ivry-sur-Seine, et SOLLICITE à ce titre l’obtention de ces prestations de services, ainsi que toute

aide financière en fonctionnement pour la réalisation de ce projet auprès de la Caisse d’Allocations Familiales et

des autres financeurs potentiels.

(unanimité)

12/ APPROUVE la convention triennale portant labellisation du « Point Information Jeunesse » d’Ivry-sur-Seine,

avec la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale d’Ile-de-France (DRJSCS), le

Centre d’Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) et la Direction Départementale de la Cohésion Sociale

du Val-de-Marne (DDCS 94).

(unanimité)

13/ DECIDE à compter du 1er mars 2017, la création des emplois suivants :

 1 emploi d’adjoint administratif de 2ème classe,

 4 emplois d’attaché,

 3 emplois d’adjoint technique de 2ème classe,

 2 emplois de technicien,

 1 emploi d’adjoint d’animation de 1ère classe à temps non complet,

 1 emploi d’animateur,

 1 emploi d’auxiliaire de puériculture de 1ère classe.Et DECIDE à compter du 1er mars 2017, la suppression des emplois suivants :

 1 emploi d’adjoint administratif de 1ère classe,

 1 emploi de rédacteur,

 1 emploi d’attaché principal,

 1 emploi d’adjoint d’animation de 2ème classe,

 2 emplois d’adjoint technique de 1ère classe,

 1 emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe,

 1 emploi de conservateur des bibliothèques,

 4 emplois d’ATSEM principal de 1ère classe.

(38 voix pour et 6 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, VERLIERE, Mmes APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA)

/ PREND ACTE des décisions et informations relatives aux actes de gestion pris par le Maire dans le cadre de la

délégation de pouvoirs du Conseil municipal (article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales) au

titre de la période allant du 1er au 31 janvier 2017.

LA SEANCE A ETE LEVEE A 23h15

LA SECRETAIRE

S. PETER

LE MAIRE

P. BOUYSSOU