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Compte-Rendu - 5895e65391021 18835 CR Conseil du 16 d cembre 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Billom.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5895e65391021 18835 CR Conseil du 16 d cembre 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2016
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
M.
Jean-Michel
CHARLAT,
Mme
Nathalie
MARIN,
M.
Pierrick
BELLAT,
Mme
Karelle
TRÉVIS,
M.
Jacques
FOURNIER,
Mme
Lucile
SURRE,
M.
Jacky
GRAND,
Mme
Béatrice
TESSAROTTO,
Mme
Françoise
RABILLARD,
M.
Eric
VAURIS,
M.
Pascal
MALTERRE,
Mme
Mireille
TAHON,
M.
Christian
DUFRAISSE,
M.
Alain
DAURAT,
M.
Jean-Pascal
BLACHE,
Mme
Sylviane
VANDERLENNE,
M.
Patrice
ROYET,
M.
Jean
JALLAT,
Mme
Hélène
SIMONINI,
M.
Arnaud
POUSSET,
M.
Pierre
MOULHAUD.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:M.
Daniel
DUMAS
par
M.
Jean-Michel
CHARLAT,
M.
Franck
PRADIER
par
Mme
Karelle
TRÉVIS,
Mme
Nathalie
THIESSET
par
M.
Jacky
GRAND,
Mme
Martine
SANSONETTI
par
Mme
Françoise
RABILLARD,
Mme
Emmanuelle
BELETTE
par
M.
Patrice
ROYET.
ÉTAIT
ABSENTE
:Mme
Stéphanie
ENOUS.
Madame
SURRE
est
désignée
secrétaire
de
séance.
1.
INSTALLATION
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Monsieur
le
Maire
installe
M.
Jean-Pascal
BLACHE
et
Mme
Sylviane
VANDERLENNE
comme
Conseillers
Municipaux
suite
à
deux
démissions.
2.
MODIFICATION
DE
LA
DENOMINATION
ET
DE
LA
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
Monsieur
Le
Maire
présente
le
rapport.
Selon
l'article
L2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
«le
Conseil
Municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d'un
de
ses
membres. Conseil
Municipal
du
16
Décembre
2016
1 Elles
sont
convoquées
par
le
Maire,
qui
en
est
le
président
de
droit,
dans
les
huit
jours
qui
suivent
leur
nomination,
ou
à
plus
bref
délai
sur
la
demande
de
la
majorité
des
membres
qui
les
composent.
Dans
cette
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
Vice-président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
si le
Maire
est
absent
ou
empêché.
»
Dans
ce
cadre,
le
Conseil
Municipal
dans
sa
réunion
du
12
février
2016
a
créé
huit
commissions
municipales,
chargées
de
proposer
et
d'instruire
les
dossiers
soumis
au
conseil.
Afin
d'intégrer
les
deux
nouveaux
Conseillers
Municipaux,
il
convient
de
modifier
la
composition
des
commissions.
De
plus,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
de
modifier
la
dénomination
des
commissions
Finances,
et
Economie
Tourisme
et
Animation
pour
les
dénommer
respectivement
:
Finances
- Economie
et
Tourisme
- Animation.
La
proposition
de
composition
des
commissions
municipales
est
la
suivante
:
-__
Commission
Ecoles,
Enfance
et
Jeunesse
:
- Madame
Nathalie
MARIN
- Madame
Nathalie
THIESSET
- Monsieur
Jean-Pascal
BLACHE
- Monsieur
Eric
VAURIS
- Madame
Françoise
RABILLARD
- Madame
Stéphanie
ENOUS
- Madame
Hélène
SIMONINI
- Madame
Emmanuelle
BELETTE
- Monsieur
Patrice
ROYET
-
Commission
des
Finances
et
Economie :
- Monsieur
Pierrick
BELLAT
- Monsieur
Christian
DUFRAISSE
- Monsieur
Franck
PRADIER
- Monsieur
Patrice
ROYET
- Madame
Hélène
SIMONINI
- Monsieur
Jean
JALLAT
- Madame
Emmanuelle
BELETTE
- Monsieur
Pierre
MOULHAUD
-
Commission
Solidarité
et
Affaires
Sociales :
- Madame
Karelle
TREVIS
- Madame
Françoise
RABILLARD
- Monsieur
Alain
DAURAT
- Monsieur
Christian
DUFRAISSE
- Madame
Martine
SANSONETTI
- Monsieur
Jean-Pascal
BLACHE
- Madame
Stéphanie
ENOUS
- Madame
Hélène
SIMONINI
Conseil
Municipal
du
16
Décembre
2016
2 -
Commission
Urbanisme,
Environnement
et
Patrimoines
:
- Monsieur
Jacques
FOURNIER
- Madame
Mireille
TAHON
- Monsieur
Pascal
MALTERRE
- Monsieur
Franck
PRADIER
- Madame
Sylviane
VANDERLENNE
- Monsieur
Patrice
ROYET
- Monsieur
Jean
JALLAT
- Madame
Hélène
SIMONINI
- Monsieur
Arnaud
POUSSET
- Madame
Emmanuelle
BELETTE
- Monsieur
Pierre
MOULHAUD
-
Commission
Citoyenneté
et
communication
:
- Madame
Lucile
SURRE
- Madame
Mireille
TAHON
- Madame
Françoise
RABILLARD
- Monsieur
Jean-Pascal
BLACHE
- Monsieur
Patrice
ROYET
- Monsieur
Arnaud
POUSSET
-
Commission
Culture
et
Vie
associative :
- Monsieur
Jacky
GRAND
- Monsieur
Franck
PRADIER
- Madame
Martine
SANSONETTI
- Madame
Mireille
TAHON
- Madame
Sylvianne
VANDERLENNE
- Madame
Françoise
RABILLARD
- Monsieur
Eric
VAURIS
- Monsieur
Patrice
ROYET
- Madame
Stéphanie
ENOUS
- Monsieur
Jean
JALLAT
- Madame
Emmanuelle
BELETTE
-
Commission
Tourisme
- Animation
:
- Madame
Béatrice
TESSAROTTO
- Madame
Nathalie
THIESSET
- Monsieur
Christian
DUFRAISSE
- Monsieur
Alain
DAURAT
- Madame
Martine
SANSONETTI
- Madame
Françoise
RABILLARD
- Monsieur
Pascal
MALTERRE
- Monsieur
Patrice
ROYET
- Madame
Stéphanie
ENOUS
- Monsieur
Jean
JALLAT
- Madame
Hélène
SIMONINI
- Monsieur
Pierre
MOULHAUD
-__
Commission
Voirie
—
Travaux
:
- Monsieur
Daniel
DUMAS
- Monsieur
Alain
DAURAT
Conseil
Municipal
du
16
Décembre
2016 - Madame
Mireille
TAHON
- Monsieur
Christian
DUFRAISSE
- Monsieur
Franck
PRADIER
- Monsieur
Patrice
ROYET
- Monsieur
Arnaud
POUSSET
- Monsieur
Pierre
MOULHAUD
Voté
à
l’unanimité
3.
DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
CINE
PARC
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport.
Monsieur
le
Maire
propose
de
modifier
les
désignations
au
syndicat
intercommunal
Ciné
Parc
comme
suit
:
Titulaires
Suppléants
- Madame
Sylvianne
VANDERLENNE
- Madame
Stéphanie
ENOUS
- Madame
Mireille
TAHON
- Monsieur
Jacky
GRAND
Voté
à
lunanimité
4.
DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
COLLEGE
DU
BEFFROI
Monsieur
Le
Maire
présente
le
rapport.
Monsieur
le
Maire
propose
de
modifier
les
désignations
au
conseil
d'administration
du
collège
du
Beffroi.
Titulaire
Suppléante
,
- Madame
Nathalie
MARIN
- Madame
Karelle
TRÉVIS
Voté
à
lunanimité
5.
INTERCOMMUNALITE
: FUSION
DES
COMMUNAUTES
- ACCORD
LOCAL
ET
DESIGNATION
DES
DELEGUES
COMMUNAUTAIRES
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport
et
expose
le
mode
de
scrutin:
représentation
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne.
Monsieur
ROYET
interroge
le
Conseil
sur
les
raisons
de
ce
vote.
Il
indique
que
pour
lui
la
nécessité
de
procéder
à
une
nouvelle
élection
des
délégués
communautaires
ne
tient
pas
compte
de
la
démocratie
et
du
vote
des
Billomois.
Monsieur
GRAND
parle
de
déni
de
démocratie
et
indique
qu'un
tel
déni
c'est
produit
pour
la
première
fois
sous
le
gouvernement
Pétain
lorsque
des
Conseils
Municipaux
avaient
été
démis. Monsieur
le
Maire
procède
à
la
lecture
du
rapport.
Conseil
Municipal
du
16
Décembre
2016
4 Au
vu
de
l'arrêté
de
périmètre
portant
fusion
des
Communautés
de
Communes
Billom
Saint-
Dier/Vallée
du
Jauron
et
Mur-ès-Allier,
de
l'arrêté
constatant
le
nombre
et
la
répartition
des
membres
de
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
«
Billom
Communauté
»
ainsi
que
de
l'article
35
de
la
loi
Notre
du
07
août
2015,
et
de
l'article
L5211-6-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
considérant
les
différentes
réunions
de
travail
liées
à
ce
projet
de
fusion
et
notamment
la
réunion
d'information
pour
tous
les
Conseillers
Municipaux
du
17
mai
à
Egliseneuve-près-Billom
où
a
été
présenté
et
explicité
le
calcul
des
différents
accords
locaux
possibles.
Le
Conseil
Municipal
dans
sa
séance
du
9
septembre
2016
a
validé
l'accord
local
1
présenté
ci-après,
accord
qui
permet
d'optimiser
la
représentation
des
communes.
Nom
de
la
commune
por
pe
Répartition
2016
commun
ie
sl
à
Accord
local
1
janler
2016
Titulaires
Supplé
Titulaires
|
Suppléants
Titulaires
|
Suppléants
Billom
4772
10
0
0
9
0
Vertaizon
8 207
7
0
6
0
Mezel
1910
6
0
0
0
Chauriat
1615
5
0
0
0
Perignat
es
allier
1 505
5
0
0
0
Dallet
1452
5
0
0
0
Beauregard
1370
3
0
0
0
St
Julien
1 206]
3
0
0
0
Egliseneuve
820
2
0
1
1
0
Bouzel
717
2
0
1
4
0
Montmorin
717
2
0
1
1
0
Glaine
montaigut
54l
2
0
1
4
1
1
St
Dier
d'Auvergne
537
2
0
1
1
1
À
St
Jean
des
O,.
475
1
1
1
1
1
1
Trézioux
AT1
1
1
1
1
4
1
Bongheat
436
1
1
1
1
Â
À
St
Bonnet
Les
A,
433
2
0
Â
4
4
4
Estandeuil
415
1
1
1
1
1
1
Isserteaux
413
1
1
1
À
1
1
Chas
383
1
1
1
1
1
1
Reiïgnat
862
1
1
4
4
À
1
Neuville
858
1
1
1
1
4
1
Fayet
le
château
343
1
1
1
1
1
1
Espirat
331
1
1
1
1
1
1
Vassel
268
1
1
1
4
1
1
Mauzun
108
1
1
4
1
À
1
25165
68
42
48
18
55
15
Conseil
Municipal
du
46
Décembre
2016
5 L'accord
local
retenu
a
pour
conséquence
de
fixer
à
9
le
nombre
de
délégués
communautaires
représentant
la
commune
de
Billom
au
sein
de
la
nouvelle
Communauté
issue
de
la
fusion
de
des
Communautés
de
Communes
Billom
Saint-Dier/Vallée
du
Jauron
et
Mur-ès-Allier. La
ville
de
Billom
voit
son
nombre
de
délégués
communautaires
réduit
d'un
siège,
le
Conseil
Municipal
doit
désigner,
conformément
au
c)
du
1°)
du
L5211-6-2
du
CGCT,
parmi
ses
Conseillers
Communautaires
précédemment
élus
ceux
qui
seront
maintenus
dans
leur
mandat
de
Conseillers
Communautaires
au
sein
du
Conseil
Communautaire
issu
de
la
fusion
et
ceux
qui
perdront
leur
mandat
lors
de
la
séance
d'installation
de
ce
conseil,
«
…
les
membres
du
nouvel
organe
délibérant
sont
élus
par
le
Conseil
Municipal
parmi
les
Conseillers
Communautaires
sortants
au
scrutin
de
liste
à
un
tour
sans
adjonction
ni
Suppression
de
noms
ef
sans
modification
de
l'ordre
de
présentation.
La
répartition
des
sièges
entre
les
listes
est
opérée
à
la
représentation
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne.
Si
le
nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
lui
reviennent,
le
ou
les
sièges
non
pourvus
sont
attribués
à
la
ou
aux
plus
fortes
moyennes
suivantes.
».
Monsieur
le
Maire
propose
à
Monsieur
BELLAT
Conseiller
Municipal
le
plus
jeune
et
Monsieur
MOULHAUD
doyen
de
l'assemblée
de
remplir
le
rôle
d'assesseur
afin
de
faire
procéder
au
vote.
Monsieur
MOULHAUD
indique
qu'il
ne
participera
pas
au
vote
et
refuse
la
mission
d'assesseur. Monsieur
le
Maire
propose
à
Monsieur
POUSSET
d'être
assesseur,
ce
dernier
accepte.
Monsieur
le
Maire
fait
appel
aux
candidatures
parmi
les
Conseillers
Communautaires
sortants,
les
listes
suivantes
se
présentent
:
Liste
A:
M.
CHARLAT,
Mme
MARIN,
M.
BELLAT,
Mme
SURRE,
M.
DUMAS,
Mme
RABILLARD,
M.
FOURNIER.
Liste
B
:M.
ROYET,
Mme
TRONCHET.
Mme
SIMONINI
est
candidate
sous
le
nom
de
Mme
TRONCHET,
nom
sous
lequel
elle
était
candidate
lors
des
élections
municipales
de
2016.
Les
opérations
de
vote
interviennent
conformément
aux
dispositions
règlementaires,
au
scrutin
de
liste
à
un
tour
et
à
bulletin
secret.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
-__
Nombre
de
Conseillers
présents
ou
représentés
: 26
-
Nombre
de
Conseillers
ayant
pris
part
au
vote
: 25
(un
refus
de
participation
au
vote)
-
Nombre
de
bulletins
: 25
-
Nombre
de
bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
-__
Suffrages
exprimés
: 25
-
Quotient
électoral
: 25
/ 9
sièges
à
pourvoir
=
2,77
A
obtenu
:
Liste
À
: 20
voix
Liste
B:
5
voix
Après
application
de
la
répartition
des
sièges
à
la
représentation
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne.
Conseil
Municipal
du
16
Décembre
2016
6 A
obtenu
:
Liste
À
: 7
sièges
Liste
B
: 2
sièges
M.
CHARLAT,
Mme
MARIN,
M.
BELLAT,
Mme
SURRE,
M.
DUMAS,
Mme
RABILLARD,
M.
FOURNIER,
M.
ROYET
et
Mme
TRONCHET
sont
élus
Conseillers
Communautaires
au
sein
du
Conseil
Communautaire
de
Billom
Communauté
à
compter
du
1°
janvier
2017.
Monsieur
Le
Maire
demande
à
l'assemblée
si
elle
est
d'accord
avec
le
calcul.
6.
FINANCES
:
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
DU
BUDGET
COMMUNAL
ET
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
DU
BUDGET
ASSAINISSEMENT
M.
BELLAT
présente
successivement
la
décision
modificative
assainissement
puis
la
décision
modificative
du
budget
principal.
Afin
de
financer
quelques
dépenses
d'investissement
imprévues
et
de
rectifier
des
imputations
du
BP
2016,
il
y
a
lieu
de
prendre
une
décision
modificative
du
budget
communal
et
une
décision
modificative
du
budget
assainissement.
Les
délibérations
n°
2016-091
et
2016-101
portant
décisions
modificatives
n°1
du
budget
assainissement
et
n°2
du
budget
communal
sont
annulées
et
remplacées
par
les
DM
présentées.
Monsieur
le
Maire
met
aux
voix
: 21
voix
pour
et
5
abstentions
(M.
Royet,
M.
Jallat,
Mme
Simonini,
M.
Pousset
et
Mme
Belette).
7.
FINANCES
: REVISION
DU
BAIL
DE
LA
GENDARMERIE
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport.
Par
délibération
en
date
du
11
février
2011,
le
Conseil
Municipal
avait
décidé
de
reconduire
le
bail
de
la
caserne
de
gendarmerie
pour
une
durée
de
9
ans,
à
compter
du
1%
janvier
2011,
avec
une
révision
triennale.
Le
bail
prévoit
une
révision
triennale
du
loyer
en
fonction
de
la
variation
du
marché
locatif
des
locaux
similaires
sans
excéder
celle
de
l'indice
INSEE
du
coût
de
la
construction.
La
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
du
Puy-de-Dôme
propose
de
porter
ce
loyer
de
61
600
€
à
66
400
€
par
an
à
compter
du
1%
janvier
2014,
ce
qui
correspond
à
l'application
de
la
formule
de
révision.
Conseil
Municipal
du
16
Décembre
2016
7 La
délibération
2015-003
du
Conseil
Municipal
du
30
janvier
2015
est
annulée
compte
tenu
de
l'erreur
de
date
de
prise
d'effet
de
l'avenant
au
bail
de
la
caserne
de
gendarmerie.
Monsieur
le
Maire
met
aux
voix
l'approbation
de
l'avenant
au
bail
du
12
avril
2011
portant
location
des
locaux
destinés
à
abriter
la
caserne
de
gendarmerie
portant
le
loyer
à
66
400
€/an
ainsi
que
l'autorisation
de
signer
l'avenant
et
d'encaisser
les
loyers.
Voté
à
l'unanimité
8.
FINANCES
:CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
LOCAL
AU
BENEFICE
DE
LA
COMMUNE
DANS
LE
CADRE
DE
L’ETUDE
CENTRE-BOURG
M.
FOURNIER
présente
le
rapport
et
rappelle
le
principe
de
l'étude
centre-bourg.
La
commune
de
Billom
a
lancé
une
étude
afin
d'élaborer
une
stratégie
de
requalification
de
son
centre-bourg. Le
bureau
d'études
retenu
par
délibération
du
18
novembre
2016
devra
élaborer
une
vision
prospective
de
l'évolution
du
centre-bourg
et
identifier
les
secteurs
de
projets
opérationnels
pour
enclencher
une
dynamique
de
requalification.
Les
sites
identifiés
devront
permettre
de
créer
des
logements
adéquats
pour
pallier
les
besoins
de
la
commune.
Cette
étude
devra
également
permettre
de
recueillir
la
parole
des
habitants
notamment
par
les
interventions
du
collectif
Virage.
Le
mode
d'habitat
pavillonnaire
unique
est
un
risque
pour
avenir
de
Billom.
Ainsi
l'enjeu
important
de
cette
étude
ou
l'ensemble
du
conseil
est
convié
à
participer
nécessite
la
location
d'une
forme
de
maison
des
projets
de
la
stratégie
urbaine
de
Billom.
Mme
SIMONINI
demande
s’il
y
aura
d'autres
charges
en
plus
de
la
location.
M.
FOURNIER
indique
que
la
location
sera
la
charge
la
plus
importante
en
plus
de
la
mission
du
bureau
d'études.
M.
ROYET
s'interroge
sur
l'article
2
de
la
convention
et
la
sous
location
à
la
Communauté
de
Communes. M.
FOURNIER
indique
qu'il
s’agit
de
la
commune
qui
sous-loue
à
la
Communauté
de
Communes. Monsieur
le
Maire
met
aux
voix
la
location
à
titre
précaire
du
rez-de-chaussée
du
local
situé
au
2
rue
de
la
Gravière
auprès
des
consorts
Pialoux
pour
un
montant
de
400
€
par
mois.
Ce
local
de
87
m°
constituera
un
lieu
de
rencontres
et
d'exposition
des
prestataires
de
la
commune.
Voté
à
la
majorité
20
voix
pour
et
6
abstentions
(M.
Royet,
M.
Jallat,
Mme
Simonini,
M.
Pousset,
Mme
Belette
et
M.
Moulhaud).
Conseil
Municipal
du
16
Décembre
2016
8 9.
FINANCES
/ ASSAINISSEMENT
: SURTAXE
ASSAINISSEMENT
2017
Le
traité
d'affermage
passé
avec
la
SEMERAP
prévoit
dans
son
article
25
une
redevance
d'assainissement
qui
comprend
:la
part
du
fermier
et
la
part
de
la
collectivité.
Ainsi,
chaque
année,
une
délibération
est
prise
afin
de
fixer
le
tarif
de
la
surtaxe
de
la
commune,
délibérée
chaque
fin
d'année
et
applicable
du
1°
janvier
au
31
décembre
de
l’année
suivante.
L'assiette
de
la
redevance
est
déterminée
en
fonction
du
volume
d'eau
prélevé
par
l'usager
sur
le
réseau
public
de
distribution.
Malgré
la
baisse
tendancielle
de
la
consommation
d’eau
potable,
et
le
programme
d'investissement
en
cours
(rue
de
Vionne,
avenue
de
la
République...)
et
à
venir
(futur
programme
d'investissement
issu
de
l'étude
diagnostic),
i
est
proposé
de
reconduire,
au
1%
janvier
2017,
le
montant
de
la
surtaxe
assainissement
à
0.63
€
HT/mé.
Sur
la
base
de
2
149
compteurs
et
245
000
m*
annuels,
la
recette
pour
l'année
2017
serait
de
154
350
€.
Monsieur
le
Maire
met
aux
voix
la
fixation
du
montant
2017
de
la
surtaxe
d'assainissement
à
0.63
€
HT/m°
Voté
à
l’unanimité
10.
MARCHE
PUBLIC
:
COMPOSITION
DU
JURY
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
ET
LANCEMENT
DE
LA
CONSULTATION
POUR
LE
POLE
ENFANCE
Madame
MARIN
présente
le
rapport.
Le
Conseil
Municipal
dans
sa
réunion
du
24
juin
2016
a
validé
le
lieu
d'implantation
du
projet
de
construction
du
pôle
enfance
sur
le
terrain
appartenant
à
la
ville
chemin
de
la
Croze.
Pour
mémoire,
ce
projet
comportera
la
réalisation
de
6
classes
maternelles
ainsi
que
des
salles
pour
l'accueil
périscolaire
et
le
restaurant
scolaire
pour
l'école
maternelle
et
l'école
élémentaire,
le
centre
de
loisirs
(ALSH)
pourrait
être
réalisé
dans
un
second
temps.
L'étude
de
faisabilité
réalisée
par
le
cabinet
Florès
a
pris
en
compte
les
demandes
de
la
ville
de
réduction,
d'optimisation
du
programme
afin
de
re-calibrer
le
projet.
Après
finalisation
du
programme,
il conviendra
de
lancer
la
consultation
de
maîtrise
d'œuvre,
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
la
procédure
de
concours
restreint
de
maîtrise
d'œuvre.
|!
convient
de
constituer
un
jury
qui
aura
pour
rôle
:
- d'examiner
les
candidatures,
- d'examiner
les
prestations
des
candidats
sélectionnés,
- et
d'émettre
un
avis
motivé
sur
le
choix
des
candidats
et
les
projets
qui
lui
sont
présentés.
Le
jury
émettra
un
avis
motivé,
le
Conseil
Municipal
attribuera
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
et
autorisera
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché.
Conseil
Municipal
du
16
Décembre
2016
9 | | | ] |
Conformément
aux
articles
22,
24
et
74
du
code
des
marchés
publics
et
l'article
89
du
décret
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
le
jury
est
composé
exclusivement
de
personnes
indépendantes
des
participants
au
concours.
Lorsqu'une
qualification
particulière
est
exigée
pour
participer
à
un
concours,
au
moins
un
tiers
des
membres
du
jury
doit
posséder
cette
qualification
ou
une
qualification
équivalente.
Pour
les
concours
organisés
par
les
collectivités
territoriales
les
membres
élus
de
la
commission
d'appel
d'offres
font
partie
du
jury.
Monsieur
le
Maire
propose
la
composition
suivante
:
Présidence
: Monsieur
le
Maire
Membres
titulaires
de
la
commission
d'appel
d'offres
Membres
suppléants
de
la
commission
d'appel
d'offres
assurent
la
suppléance.
Personnalité
qualifiées -
un
architecte
désigné
par
l'ordre
des
architectes,
-
un
architecte
désigné
par
le CAUE,
-
un
architecte
ayant
réalisé
un
établissement
similaire.
VYNVNY
Après
désignation
du
jury,
le
Conseil
autorise
l'inscription
au
budget
2017
des
crédits
de
60
000
€
correspondants
aux
indemnités
versées
aux
2
candidats
non
retenus
sur
les
3,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
lancer
la
procédure
de
concours,
autorise
l'engagement
des
procédures
de
consultation
liées
aux
études
préalables,
de
contrôle
technique,
de
coordination
SPS
et
tous
autres
marchés
nécessaires
à
la
préparation
et
à
la
réalisation
du
projet.
Voté
à
la
majorité
21
voix
pour
et
5
voix
contre
(M.
Royet,
M.
Jallat,
Mme
Simonini,
M.
Pousset
et
Mme
Belette)
11.
ASSAINISSEMENT
:
AVENANT
N°2
A
LA
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT,
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport.
La
ville
de
Bilom
a
confié
à
la
SEMERAP
l'exploitation
de
son
service
public
d'assainissement
collectif,
dans
le
cadre
d’un
traité
d’affermage
par
délibération
en
date
du
12
septembre
2003,
avec
prise
d'effet
le
1°
janvier
2005.
Le
traité
d'affermage
arrive
à
échéance
le
31
décembre
2016.
Afin
d'assurer
la
continuité
du
service
public
d'assainissement
collectif
pendant
la
phase
de
réflexion
sur
l'aménagement
de
la
filière
boue
de
la
station
d'épuration,
d'un
commun
accord,
la
Collectivité
et
l'exploitant,
ont
décidé
de
prolonger
le
contrat
d'affermage
jusqu'au
30
avril
2017.
L'exploitant
assurera
la
continuité
du
service
public
d'assainissement
collectif
selon
les
conditions
prévus
au
traité
d’affermage
jusqu'au
30
avril
2017.
Conseil
Municipal
du
16
Décembre
2016
10 Toutes
les
dispositions
du
contrat
initial
et
de
l'avenant
seront
applicables
jusqu’au
30
avril
2017.
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
l'obsolescence
du
système
d'élimination
des
boues
et
qu'il
avait
été
demandé
à
la
SEMERAP
d'envisager
son
changement.
La
solution
technique
proposée
par
SEMERAP
nécessitait
l'agrandissement
du
bâtiment
ce
qui
a
généré
une
discussion
avec
le délégataire
afin
de
rechercher
une
autre
solution.
M.
Royet
demande
si
la
modification
envisagée
va
permettre
ou
non
de
pallier
à
l'augmentation
de
population.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
station
est
bien
dimensionnée
pour
pallier
à
une
augmentation
de
population.
Par
contre,
il indique
que
le volume
de
boue
à
éliminer
était
calculé
de
façon
erronée
et
que
le
correctif
a
été
mis
en
place.
M.
Moulhaud
indique
que
la
station
d'épuration
a
été
dimensionnée
pour
5
000
équivalent
habitants
et que
tous
les
foyers
ne
sont
pas
raccordés
à
la
station
d'épuration.
A
ce
jour,
il y a 4
200
habitants
raccordés.
Monsieur
le
Maire
signale
également
que
la
divergence
dans
les
analyses
entre
la
SEMERAP
et
l'organisme
de
contrôle
est
aujourd’hui
close,
le
point
des
prélèvements
effectués
par
la
SÉMERAP
a
été
changé.
Le
Conseil
autorisera
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°2
à
la
délégation
de
service
public. Monsieur
le
Maire
met
aux
voix
:
Voté
à
l'unanimité
12.
ASSAINISSEMENT
: CONVENTION
CONCERNANT
LA
FACTURATION
DES
REDEVANCES
ASSAINISSEMENT
DU
CENTRE
AQUATIQUE
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport.
Le
centre
aquatique
de
Billom
paie
aujourd'hui
les
redevances
assainissement
sur
l'ensemble
des
volumes
d’eau
potable
consommés.
Or,
une
partie
des
eaux
consommées
n'est
pas
rejetée
au
réseau
d'assainissement
et
le
centre
aquatique
utilise
aussi
de
l'eau
de
pluie
qui
est
ensuite
rejetée
au
réseau
d'assainissement.
Le
volume
assiette
des
redevances
assainissement
pourrait
donc
être
défini
par
convention
à
partir
du
calcul
suivant
:
eau
provenant
du
réseau
public
d'eau
potable
(compteur
général)
+
eau
de
pluie
(compteur
eau
de
pluie)
- eau
utilisée
et
non
rejetée
au
réseau
public
d'assainissement
(compteur
de
remplissage
des
véhicules
de
balayage,
compteur
d'arrosage,
compteur
du
volume
de
vidange
de
la
piscine
(2
000
mÿ
/ an)
et
du
nettoyage
quotidien
des
filtres
(1
400
mÿ/an),
rejeté
au
réseau
d'eaux
pluviales).
Conseil
Municipal
du
16
Décembre
2016
11 Ce
mode
de
calcul
permet
à
la
Communauté
de
Communes
de
faire
une
économie
de
6
000
€/an
environ
(dont
2
500
€
de
surtaxe
communale).
Monsieur
le
Maire
met
aux
voix
l'autorisation
de
renouveler
et
de
signer
la
convention
relative
aux
modalités
de
facturation
des
redevances
assainissement
du
centre
aquatique.
Voté
à
l'unanimité
13.
RAPPORT
ANNUEL
DU
SIEG
Ce
point
est
retiré
de
l'ordre
du
jour
et
reporté
au
Conseil
Municipal
de
janvier
2017.
14.
COMMERCE
: AVIS
SUR
L'OUVERTURE
DES
COMMERCES
LE
DIMANCHE
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport.
L'article
250
de
la
ioi
n°2015-990
du
06
août
2015
relative
à
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
modifie
les
dispositions
de
l'article
L.3132-26
du
Code
du
Travail
en
faisant
évoluer
le
nombre
de
dérogation
au
repos
dominical
dans
les
commerces
de
détail
qui
peuvent
être
autorisé
par
le
Maire.
Ainsi
le
Maire
peut
à
présent
autoriser
douze
dérogations
au
repos
dominical
contre
cinq
précédemment.
Les
dérogations
au
repos
dominical
doivent
être
arrêtées
avant
le
31
décembre
de
l'année
précédente
par
décision
du
Maire
après
avis
du
Conseil
Municipal.
Lorsque
le
nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq,
la
décision
du
Maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre.
La
loi
du
06
août
2015
étend
par
ailleurs
le
champ
d'application
de
la
règle
du
volontariat
des
salariés
aux
dérogations
collectives
délivrées
par
le
Maire.
Ainsi
Particle
3132-25-4,
1°
alinéa
prévoit
à
présent
que
«
seuls
les
salariés
volontaires
ayant
donné
leur
accord
par
écrit
à
leur
employeur
peuvent
travailler
le
dimanche.
Une
entreprise
ne
peut
prendre
en
considération
le
refus
d'une
personne
de
travailler
le
dimanche
pour
refuser
de
l'embaucher.
Le
salarié
qui
refuse
de
travailler
le
dimanche
ne
peut
faire
l'objet
d'une
mesure
discriminatoire
dans
le
cadre
de
l'exécution
de
son
contrat
de
travail
Le
refus
de
travailler
le
dimanche
pour
un
salarié
ne
constitue
pas
une
faute
ou
un
motif
de
licenciement.
»
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
qu'il
a
reçu
une
demande
d’un
des
supermarchés
de
Billom,
d'ouverture
de
12
dimanches
après-midi.
||
procède
à
la
lecture
de
la
lettre.
Considérant
l'ouverture
des
deux
supermarchés
les
52
dimanches
matin
de
l'année
et
l'ouverture
de
quelques
commerces
de
détail
ponctuellement
les
dimanches
après-midi,
Monsieur
le
maire
propose
de
donner
un
avis
défavorable
au
projet
d'ouverture
les
dimanches
après-midi
pour
les
salariés
des
deux
supermarchés
de
Billom.
Conseil
Municipal
du
16
Décembre
2016
12 M.
ROYET
indique
que
le
repos
dominical
est
important
et
qu'il
est
tout
à
fait
en
désaccord
avec
cette
demande.
M.
GRAND
précise
qu'il
y
a
derrière
cette
demande
une
forme
de
précarisation
de
l'emploi
et
un
risque
de
fermeture
des
petits
commerces.
|!
précise
également
que
les
employés
des
supermarchés
n'ont
pas
été
sollicités
à
ce
jour
par
leur
direction
pour
travailler
des
dimanches
après-midi
sur
l’année
2017.
M.
BLACHE
indique
avec
humour
qu'il
pourrait
être
proposé
d'ouvrir
12
dimanches
matin.
Monsieur
le
Maire
met
aux
voix
l'avis
défavorable
au
projet
de
dérogation
à
la
règle
du
repos
dominical
pour
les
salariés
des
commerces
compte
tenu
du
contexte
local
et
notamment
l'ouverture
les
52
dimanches
matin
des
deux
supermarchés
de
Billom.
Voté
à
l’unanimité
15.
APPROBATION
DU
PROJET
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LA
REALISATION
DE
VESTIAIRE
POUR
LE
STADE
DE
RUGBY
M.
GRAND
présente
le
rapport.
La
commune
de
Billom
a
construit
un
terrain
de
rugby
en
2011-2012
dans
une
zone
où
sont
installés
les
équipements
sportifs
(gymnase,
terrains
de
tennis,
de
foot
et
de
rugby).
À
l'époque,
des
vestiaires
n'étaient
pas
prévus.
Un
algeco
a
été
installé
en
2014
sur
le
terrain
afin
d'offrir
une
buvette
lors
des
matchs.
Un
terrain
d'entraînement
a
aussi
été
aménagé
à
proximité
pour
préserver
la
pelouse
du
terrain.
Les
sanitaires
du
camping
sont
mis
à
disposition
du
club
lors
des
entraînements.
Ces
sanitaires
ne
sont
pas
chauffés
et
ne
constituent
pas
à
proprement
parler
des
vestiaires.
IE
n'existe
pas
non
plus
de
vestiaire
arbitre.
Le
projet
consiste
à
installer
des
bâtiments
pour
que
les
enfants
du
club
puissent
avoir
des
vestiaires
et
des
sanitaires
chauffés
à
proximité.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
de
rechercher
des
financements
afin
de
pouvoir
concrétiser
ce
projet.
Le
projet
consiste
à
mettre
en
place
à
proximité
de
l'algeco
du
rugby
deux
moduies
vestiaires
sanitaires
de
89
m2.
Ces
vestiaires,
au
nombre
de
3,
permettraient
d'accueillir
des
équipes
d'enfants,
d'adultes
et
l'arbitre.
Ces
installations
et
les
travaux
en
découlant
sont
estimés
à
85
000
€EHT.
Une
subvention
de
10
000
€
a
été
accordée
au
titre
de
la
réserve
parlementaire.
Conseil
Municipal
du
16
Décembre
2016
43 Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le
suivant
:
Montant
Montant
de
l'opération
85
000
€
HT
Subvention
exceptionnelle
du
ministère
de
l'intérieur
10
000
€
HT
Participation
du
Club
de
rugby
7
000
€
HT
Participation
Communauté
de
communes
(fonds
de
17
000
€
HT
concours) Subvention
de
la
région
Auvergne
Rhône
Alpes
34
000€
HT
Reste
à
financer
par
la
commune
17
000
€
HT
M.
GRAND
indique
que
le
dossier
de
demande
de
subvention
est
prêt
et
sera
adressé
à
la
région
rapidement.
Il
indique
que
le
conseil
doit
se
prononcer
sur
le
plan
de
financement
du
projet
mais
qu'il
ne
s’agit
pas
de
l'inscription
budgétaire.
Il
précise
également
que
si
la
commune
ne
bénéficie
pas
de
subvention,
elle
ne
pourra
pas
financer
la
totalité
du
projet.
Il
précise
que
cela
a
été
indiqué
à
différentes
reprises
au
club.
M.
DUFRAISSE
demande
ce
que
la
commune
a
dépensé
pour
le
club
de
rugby.
M.
GRAND
évalue
cela
à
environ
300
000
€.
Monsieur
le
Maire
met
aux
voix
et
demande
au
conseil
d'approuver
le
projet
de
réalisation
de
vestiaires
et
de
sanitaires
pour
le
terrain
de
rugby
et
de
l’autoriser
à
solliciter
une
subvention
pour
ce
projet
auprès
de
la
région
Auvergne-Rhône-Alpes.
ll
appartient
au
conseil
de
se
prononcer
sur
le
plan
de
financement
de
ce
projet.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
crédits
correspondant
seront
inscrits
au
budget
2017
en
investissement
au
compte
2313.
Voté
à
l'unanimité
Questions
diverses
:
-
M.
ROYET
demande
s’il
est
possible
d'effectuer
des
formations
à
destination
des
élus.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
lui
appartient
de
transmettre
sa
demande
de
formation.
M.
BELLAT
ajoute
que
des
organismes
de
formations
à
destination
des
élus
sont
financés
sur
les
cotisations
du
Maire
et
des
Adjoints.
-
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
l'échange
qui
a
eu
lieu
en
Conseil
Communautaire
concernant
les
locaux
du
siège
de
la
Communauté
de
Communes.
Des
focaux
en
mauvais
état
ont
été
loués
à
la
Communauté
de
Communes
qui
devait
réaliser
les
travaux
de
réhabilitation
initialement
évalués
à
50
000
€.
Ces
travaux
ont
en
réalité
coûté
environ
111
000
€.
Un
accord
avait
été
trouvé
entre
les
2
collectivités,
en
contrepartie
des
travaux
la
commune
de
Billom
mettait
à
disposition
ces
locaux
à
titre
gratuit
pendant
une
durée
de
5
ans
soit
jusqu'à
fin
2015.
Le
conseil
municipal
en
novembre
2015
a
voté
une
délibération
précisant
l'institution
d'un
loyer
fixé
à
4
500€
pour
l'année
2016
et
9
000€
à
compter
de
2017.
La
délibération
prise
est
restée
sans
suite,
elle
n'a
pas
fait
l’objet
d'exécution
par
ta
rédaction
d'une
convention.
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
a
manifesté
son
désaccord
à
payer
un
loyer
car
les
travaux
réalisés
par
la
Communauté
avaient
coûté
beaucoup
plus
cher
qu'initialement
prévu.
Conseil
Municipal
du
16
Décembre
2016
14 Monsieur
le
Maire
précise
au
conseil
que
les
travaux
réalisés
représentent
certes
111000
€
mais
que
la
Communauté
a
bénéficié
d’une
subvention
du
Conseil
Départemental
à
hauteur
de
83
000
€.
ll
rappelle
sa
volonté
de
mettre
en
œuvre
la
délibération
votée
en
2015
qui
précisait
que
le
loyer
était
évalué
à
850
€
par
mois.
Cette
proposition
est
loin
de
spolier
la
Communauté
de
Communes.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
est
convié
au
prochain
bureau
communautaire
afin
d'évoquer
ce
sujet.
Mme
SIMONINI
demande
pourquoi
l'eau
et
l'électricité
n'étaient
pas
payées.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
s’agit
de
refacturation
et
que
la
commune
a
demandé
les
remboursements
avec
retard.
Mme
SIMONINI
reproche
à
la
Communauté
de
ne
pas
s'être
manifestée
pour
payer
ses
charges.
-
MROYET
indique
que
la
commune
n'est
pas
méchante
avec
la
Communauté
de
Communes
et
qu'il
n'y
a
pas
de
raison
que
la
commune
de
Billom
assure
une
gratuité
systématique
envers
la
Communauté
de
Communes;
les
efforts
doivent
être
partagés.
-
M.
ROYET
souhaite
la
bienvenue
aux
nouveaux
conseillers
municipaux.
-
Monsieur
le
Maire
passe
la
parole
à
M.
BELLAT
afin
d'évoquer
les
commémorations
du
16
décembre.
M.
BELLAT
adresse
au
nom
du
conseil
ses
remerciements
aux
agents
municipaux
(services
techniques
et
police
municipale)
qui
ont
contribué
à
la
réussite
de
cet
évènement. Il
remercie
également
la
personne
qui
a
fabriqué
la
plaque
ainsi
que
la
Banque
Chalus
pour
avoir
autoriser
l'installation
de
cette
plaque
sur
sa
façade.
Il
remercie
également
les
collégiens
et
leurs
enseignants
qui
se
sont
fortement
impliqués. Tout
le
conseil
s'accorde
à
souligner
la
qualité
humaine
et
émotionnelle
de
cette
cérémonie. M.
BELLAT
évoque
également
l'exposition
sur
«
Les
justes
d'Auvergne
»
ainsi
que
la
conférence
qui
s'est
tenue
à
la
Mairie
en
indiquant
que
cela
l’encourage
à
continuer
à
travailler
sur
notre
devoir
de
mémoire.
M.
ROYET
confirme
ce
qui
vient
d’être
dit
et
indique
que
la
présence
des
enfants
apporte
une
vraie
qualité
à
cette
cérémonie
du
souvenir.
Le
Conseil
Municipal
est
clos
à
22h20
Monsieur
le
Maire
souhaite
de
bonnes
fêtes
de
fin
d'année
à
tous.
Conseil
Municipal
du
16
Décembre
2016
15