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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Douvres-la-Délivrande.
Lien du pdf (Arrêté - 1775656758 076 2026 stationnement place lesage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°076-2026
Le Maire de DOUVRES-LA-DELIVRANDE,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2212-2,
VU le Code de la Route,
VU la demande présentée par la société « ADS PACA » afin de réserver des places de
stationnement.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le
stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1: le Jeudi 28 Mai 2026, le stationnement sera interdit et réservé à hauteur du
numéro onze Place LESAGE (cinq places, changement du DAB de la caisse d'épargne) 14440
Douvres-la-Délivrande Calvados.
ARTICLE Il : la société « ADS PACA » à la charge de la signalisation et de la pré-signalisation.
Elle est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation.
ARTICLE Ill: Toute contravention au présent arrêté sera constatée est poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE IV: Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
-Monsieur Le Commandant la Brigade de Gendarmerie de Douvres,
-La Police Municipale,
-Les Services Techniques de la Ville de Douvres,
-Société « ADS PACA»
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
A Douvres-la-Délivrande, le Samedi 04 Avril 2026.
Le Maire, \ A |
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