Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 0004 CHAPELLE permission stationnement materi
Arrêté - 2025 0628 LA CHAPELLE permission stationnement par
Arrêté - 2025 0032 CHAPELLE DU GENET circulation interdite
unknown - 2025 0792 CHAPELLE DU GENET permission voirie rout
Arrêté - 2024 0591 ST PHILBERT permission stationnement ech
Arrêté - 154 2026 0137 CHAPELLE DU GENET circulation interd
Arrêté - 2025 0042 ST PHILBERT EN MAUGES circulation altern
Arrêté - 2024 0362 ST PHILBERT EN MAUGES circulation altern
Arrêté - 482 2025 0494 ST PHILBERT EN MAUGES retrecissement
Arrêté - 2025 0630 ST PHILBERT EN MAUGES circulation altern
Arrêté - 2025 0005 CHAPELLE permission stationnement materiaux baraque chantier route st philbert
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 0005 CHAPELLE permission stationnement materiaux baraque chantier route st philbert)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
TE æ Beaupreau
enr Mauges
Arrêté
BEM _AT 2025 0005
Arrêté temporaire de circulation
ROUTE DE SAINT-PHILBERT (D146) (LA-CHAPELLE-DU-GENET)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5,R 411-8,
R411-25, R415-6,,
VU la demande par laquelle ERS FAYAT demeurant 15 rue Paul Langevin 49240 AVRILLE représentée par Monsieur Aurelien
SELJAN - demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public.,
CONSIDÉRANT que des travaux Terrassement pour extension de réseau électrique rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 07/01/2025 au 24/01/2025
ROUTE DE SAINT-PHILBERT (D146) (LA-CHAPELLE-DU-GENET),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 07/01/2025 et jusqu'au 24/01/2025, la circulation des véhicules est interdite ROUTE DE SAINT-PHILBERT (D146)
(LA-CHAPELLE-DU-GENET) (Beaupréau-en-Mauges).
ARTICLE 2
À compter du 07/01/2025 et jusqu'au 24/01/2025, le stationnement des véhicules est interdit 5173 ROUTE DE SAINT-PHILBERT
(D146). Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du
code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 3 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, ERS FAYAT.
ARTICLE 4 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 07/01/2025
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck AUBIN
DIFFUSION:
+ ERS FAYAT
+ BRANGEON
+ HDV
+ Mairie La Chapelle du Genêt
ANNEXES:
Plan
Conformément aux dispositions dit Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwswtelerecours fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement on de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Ville de Bosupréau-en-Mauges 2 rain CS10083
B “
Beaupreau
Susionts2pliosen
®
D