Procès Verbal - PV CM 11 DEC 2023

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Procès Verbal - PV CM 11 DEC 2023 Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Tonquédec. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11 DEC 2023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Investissement et développement économique,

1

Procès-Verbal du Conseil Municipal de Tonquédec

Séance du 11 Décembre 2023

L’an deux-mille-vingt-trois, le 11 décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de TONQUEDEC dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Joël PHILIPPE, Maire, dans la salle du conseil municipal.

Présents : Le Maire : Joël PHILIPPE, Les Adjoints : Mme Florence STRUILLOU, M. Samuel PRADES et les Conseillers Municipaux : Mme Laurence MORDACQ, M. David HERMAN, Mme Annie L’HEVEDER, M. Jean-Claude LE BUZULIER, Mme Joëlle NICOLAS,

Absents avec procurations : Mme Marianne VINCENT a donné procuration à M. Joël PHILIPPE, Mme Joëlle HAMON a donné procuration à Mme Florence STRUILLOU, M. Gilles PRIGENT a donné procuration à Mme Laurence MORDACQ, M. William LOZAC’H a donné procuration à M. David HERMAN, M. Stéphane MORVAN a donné procuration à M. Samuel PRADES,

Absents : Mme Peggy LAMBERT, M. Éric LE GAC,

Secrétaire de séance : Mme Florence STRUILLOU,

Date de la convocation : le 4 décembre 2023 Date d’affichage : le 15 décembre 2023

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Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu du précédent conseil. Observations : M. LE BUZULIER souhaite apporter une observation concernant la délibération Prime pouvoir d’Achat. En effet, il s’est abstenu y compris pour M. LE GAC pour lequel il avait une procuration. Mais après discussion avec M. LE GAC, celui-ci lui a confirmé qu’il était d’accord avec la décision de la commission et que n’ayant pas tous les éléments quand il a transmis ses consignes de vote, ceux-ci ont pu être mal interprété. M. HERMAN aurait souhaité que les réponses aux remarques concernant la délibération des achats des réfrigérateurs soient inscrites dans le compte rendu.

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Ordre du jour : 01 – Projet « Module les espaces » de l’Ecole : devis Manutan, 02 – Travaux en Régie 2023,

03 – Panneaux lotissements,

04 – Délégation du Conseil au maire : Admission en non-valeur,

05 – Devis bulletin municipal 2024,

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Délibération n°20231211-01 : Projet « Module les espaces » de l’Ecole : Devis Manutan Référence Nomenclature DE 1.4

Monsieur PRADES présente aux Conseillers Municipaux les devis reçus de l’Ecole concernant le dossier déposé auprès de l’Académie de Rennes et pour lequel elle a obtenu le financement.

2

Pour un ensemble de mobiliers et de matériels de jardinage : 4 996,44 € TTC Pour un ensemble de mobiliers et matériels de lecture et d’activités extérieures : 22 579,66 € TTC Soit un total de 27 576,10 € TTC sur l’enveloppe financière de 35 000 € obtenue.

Après délibération, Le Conseil Municipal, à la majorité avec 12 Pour et 1 Abstention (Mme NICOLAS),

VALIDE les devis présentés par l’entreprise Manutan pour les montants de 4 996,44 € TTC et 22 579,66 € TTC,

IMPUTE les dépenses au compte 2184 opération 92 du budget Commune 2024, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Remarques : M. LE BUZULIER espère que les enseignants vont utiliser les bacs potagers car la commune a du démonté les anciens qui n’étaient pas entretenus et ils s’étaient abimés. Mme NICOLAS indique que le composteur peut, peut-être, être pris auprès de LTC ou du SMICTOM étant subventionné et donc moins couteux.

Délibération n°20231211-02 : Travaux en Régie 2023 et DM n°12

Référence Nomenclature DE 7.10

Madame Florence STRUILLOU présente aux Conseillers Municipaux les travaux en régie réalisés par les services techniques durant l’année 2023 (voir tableau joint),

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’UNANIMITÉ,

VALIDE les travaux réalisés en régie présentés,

AUTORISE Monsieur le Maire à passer les écritures comptables permettant de transférer les dépenses de matériaux et les temps de main d’œuvre de la

section Fonctionnement à la section d’Investissement :

Fonctionnement :

D – F Chapitre 011 Compte 60632 Petits matériels 11 468,69

Compte 60633 Matériels voirie 16 882,00

Chapitre 12 Compte 6411 Rémunération 11 992,00

Total 40 342,69 €

R - F

Chapitre 042

Compte 722

Travaux aménagement aire de jeux

cheminement Pumptrack

10 940,33 €

Travaux de voirie panneaux, busage,

chemin doux, ...

15 000,79 €

Travaux parking borne électrique 731,81 €

Travaux école luminaires classes 2 796,17 €

Travaux école bureau directrice 1 048,36 €

Travaux école tisanerie 1 614,59 €

Travaux terrain des sports assainissement

et sanitaire

2 569,98 €

Travaux terrain des sports gouttières et

tribune

1 133,40 €

Travaux renaturation Loden Nevez

espaces verts (plantation, copeaux,

lisses,)

4 507,26 €

Total 40 342,69 €

3

Investissement :

R – I Chapitre

13

Compte

1322

Opération 244 Subvention Agence de l’Eau renaturation 17189,00 €

R - I Chapitre

13

Compte

1323

Opération 244 Subvention Départ6052ement

renaturation

22 279,00 €

D -I Chapitre

020

Compte

020

Dépenses d’imprévues 874,69 €

Total 40 342,69 €

VALIDE la décision modificative n°12 au Budget Commune 2023 suivante :

D – F Chapitre 011 Compte 60632 Petits matériels 11 468,69

Compte 60633 Matériels voirie 16 882,00

Chapitre 12 Compte 6411 Rémunération 11 992,00

Total 40 342,69 €

D – I Chapitre

040

Compte

2135

Opération 247 Travaux aménagement aire de jeux,

cheminement, Pumptrack

10 940,33 €

D - I Chapitre

040

Compte

2135

Opération 248 Travaux de voirie panneaux,

busages, chemin doux, parking

borne électrique

15 732,60 €

D – I Chapitre

040

Compte

2135

Opération 249 Travaux école : luminaires classes,

bureau directrice, tisanerie

5 459,12 €

D – I Chapitre

040

Compte

2135

Opération 250 Terrain des sports assainissement

sanitaires tribune gouttières

3 703,38 €

D – I Chapitre

040

Compte

2315

Opération 251 Renaturation Loden Nevez :

plantation, copeaux, lisses, ...)

4 507,26 €

Total 40 342,69 €

R - F

Chapitre 042

Compte 722

Travaux aménagement aire de jeux

cheminement Pumptrack

10 940,33 €

Travaux de voirie panneaux, busage,

chemin doux, ...

15 000,79 €

Travaux parking borne électrique 731,81 €

Travaux école luminaires classes 2 796,17 €

Travaux école bureau directrice 1 048,36 €

Travaux école tisanerie 1 614,59 €

Travaux terrain des sports assainissement

et sanitaire

2 569,98 €

Travaux terrain des sports gouttières et

tribune

1 133,40 €

Travaux renaturation Loden Nevez

espaces verts (plantation, copeaux,

lisses,...)

4 507,26 €

Total 40 342,69 €

D – I Chapitre

040

Compte

2135

Opération 199 Travaux aménagement aire de jeux,

cheminement, Pumptrack

10 940,33 €

D - I Chapitre

040

Compte

2152

Opération 180 Travaux de voirie panneaux,

busages, chemin doux, parking

borne électrique

15 732,60 €

D – I Chapitre

040

Compte

2135

Opération 241 Travaux école : luminaires classes,

bureau directrice, tisanerie

5 459,12 €

D – I Chapitre

040

Compte

2135

Opération 217 Terrain des sports assainissement

sanitaires tribune gouttières

3 703,38 €

D – I Chapitre

040

Compte

2315

Opération 245 Renaturation Loden Nevez :

plantation, copeaux, lisses, ...)

4 507,26 €

Total 40 342,69 €

4

R – I Chapitre

13

Compte

1322

Opération 244 Subvention Agence de l’Eau renaturation 17189,00 €

R - I Chapitre

13

Compte

1323

Opération 244 Subvention Département renaturation 22 279,00 €

D -I Chapitre

020

Compte

020

Dépenses d’imprévues 894,69 €

Total 40 342,69 €

Délibération n°20231211-03 : Devis panneaux signalisations

Référence Nomenclature DE 1.4

M. le Maire présente aux Conseillers Municipaux les devis étudiés par la Commission Voirie concernant les panneaux des résidences et lotissements ainsi que des panneaux pour des impasses. Trois devis ont été étudiés :

L’entreprise SPME22 a fourni un devis pour 943,96 € TTC

L’entreprise Chrono Graph a fourni un devis pour plus de 4 648 € TTC

L’entreprise Signaux Girod a fourni un devis pour 1 207,43 € TTC

Après délibération, Le Conseil Municipal, à l’UNANIMITÉ,

VALIDE le devis présenté par l’entreprise SPME22 pour un montant de 943,96 € TTC,

IMPUTE les dépenses au compte 21578 opération 243 du budget Commune 2023, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Remarques : M. LE BUZULIER demande si les panneaux des commerces qui sont dans les fossés vont être retirer ou repositionner. M. le Maire a proposé au commerçant de les remplacer par des panneaux pouvant se fixer sur les mats existants au fur et à mesure de leur remplacement.

Délibération n°20231211-04 : Délégation du Conseil au Maire

Référence Nomenclature DE

Afin de permettre de régler rapidement certaines questions relatives à la gestion de la commune, le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la possibilité pour le conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions :

La loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplifications de l’action publique locale, dite Loi 3DS permet au conseil municipal de déléguer au maire deux nouvelles attributions : - L’admission en non-valeur des titres de recettes, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d’un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Le décret n°2023-523 du 29 juin 2023 fixe le seuil à 100 €, précise que le maire rend compte au moins une fois par an de ses décisions au conseil municipal au moyen d’un état listant les créances admises en non-valeur et les motifs ayant présidé à cette admission, et qu’il tient à la disposition du conseil municipal les pièces produites à l’appui de la demande d’admission en non-valeur présentée par le comptable public ; - L’autorisation des mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l’article L. 2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après délibération, Le Conseil Municipal, à l’UNANIMITÉ,

5

APPROUVE la délégation au maire pour la durée du mandat de l’admission en non-valeur des titres de recettes présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d’un montant inférieur à un seuil de 100 €,

APPROUVE l’autorisation des mandats spéciaux des membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l’article L. 2123-18 du Code général des Collectivités territoriales,

PRECISE qu’en cas d’empêchement du maire, l’adjoint assurant sa suppléance est chargé de prendre les décisions sur les matières précitées.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n°20231211-05 : Bulletin Municipal 2024

Référence Nomenclature DE 1.4

Mme Florence STRUILLOU présente aux Conseillers Municipaux le devis reçu de Publi Trégor pour la réalisation du bulletin Municipal 2024 avec la mise en page au format A4 24 pages en couleurs et l’impression de 650 brochures en prix de 2 358,40 € TTC.

Après délibération, Le Conseil Municipal, à l’UNANIMITÉ,

VALIDE le devis présenté par l’entreprise Publi Trégor pour un montant de 2 358,40 € TTC,

IMPUTERA les dépenses au budget Commune 2024,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n°20231211-06 : Décision Modificative n°13

Référence Nomenclature DE

Monsieur le Maire présente aux Conseillers Municipaux une décision modificative concernant le transfert des dépenses des études réalisées en 2022 pour l’aménagement de Loden Nevez vers les comptes de travaux.

De ce fait, il faut prévoir la DM n° 13 suivante :

En investissement : Dépenses au compte 2151 chapitre 041 + 6052 €

Recettes au compte 2031 chapitre 041 + 6052 €

Après délibération, Le Conseil Municipal, à l’UNANIMITÉ,

VALIDE la décision modificative présentée ci-dessus pour un montant de 6052 € sur le budget commune 2023,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n°20231211-07 : Décision Modificative n°14

Référence Nomenclature DE

Monsieur le Maire présente aux Conseillers Municipaux une décision modificative pour finir l’année budgétaire 2023 au chapitre 012 charges du personnel.

6

De ce fait, il faut prévoir la DM n° 14 suivante :

En Fonctionnement : Dépenses au compte 6411 chapitre 012 + 100 €

Dépenses au compte 020 chapitre 020 - 100 €

Après délibération, Le Conseil Municipal, à l’UNANIMITÉ,

VALIDE la décision modificative présentée ci-dessus pour un montant de 100 € sur le budget commune 2023,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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Problèmes des motos cross : M. LE BUZULIER signale que des groupes de motos cross viennent dans les chemins communaux et près de ses champs effrayant sa ponette. Il a essayé de discuter avec eux mais sans succès. M. le Maire indique qu’une équipe de Lannion se déplace dans les communes pour faire du motos cross sans autorisation. Les gendarmes sont prévenus et demandent de faire des photos et de leur transmettre.

Placette devant l’entrée de la salle polyvalente : M. HERMAN souhaite qu’un rappel soit fait auprès des présidents des associations qui utilisent la salle polyvalente pour leur indiquer que la placette n’est pas une zone de stationnement sauf pour les personnes à mobilité réduite. Il peut être possible de se stationner pour charger ou décharger mais il faut déplacer la voiture sur le parking ensuite. M. le Maire indique que le défibrillateur a été déplacé pour permettre l’alimentation électrique de la boite. De ce fait, le stationnement est problématique devant l’appareil surtout pour les véhicules style camionnette. Un rappel sera effectué.

Problèmes des épaves : M. HERMAN demande s’il y a moyen de faire enlever le véhicule rouge sur le parking de la salle polyvalente. Depuis de nombreux mois, M. le Maire a pris contact avec le propriétaire car il faut la carte grise du véhicule pour que celui-ci soit enlever même pour une épave.

Dates à retenir :

Vendredi 5 janvier 2024 : Goûters Lecture à la Bibliothèque

Vendredi 5 janvier 2024 : Galette avec les associations du 13 juillet pour préparer l’animation 2024.

Vendredi 12 janvier 2024 à 19h00 vœux du maire à la salle polyvalente

Samedi 20 janvier 2024 : Loto organisé par l’Amicale Laïque de Tonquédec

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Aucune autre question n’est soumise, l’ordre du jour étant épuisé, le Conseil est clos à 21h10.

7

Joël PHILIPPE,

Le Maire

Florence STRUILLOU,

1er Adjointe

Samuel PRADES,

2ème Adjoint

Peggy LAMBERT,

3ème Adjointe

Absente

Gilles PRIGENT,

4ème Adjoint

Procuration à Mme Laurence

MORDACQ Laurence MORDACQ,

Conseillère

William LOZAC’H,

Conseiller

Procuration à M. David

HERMAN Joëlle HAMON,

Conseillère

Procuration à Mme Florence

STRUILLOU

David HERMAN,

Conseiller

Marianne VINCENT,

Conseillère

Procuration à M. Joël

PHILIPPE

Stéphane MORVAN,

Conseiller

Procuration à M. Samuel

PRADES

Annie L’HEVEDER,

Conseillère

Jean-Claude LE BUZULIER,

Conseiller

Joëlle NICOLAS,

Conseillère

Éric LE GAC,

Conseiller

Absent