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Procès Verbal - doc240425 24042025175948
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Manoncourt-en-Woëvre.
Lien du pdf (Procès Verbal - doc240425 24042025175948)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE DE MANONCOURT-EN-WOEVRE
Compte rendu du CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2025
Présents : Aurélie GIRON, Anne FLEITZ-TOUSSAINT, , Chantal PIERSON, Raphaël CHATELAIN, Eric GRUY, Clément VUILLAUME, Alain MIGOT, Cédric VOSGIEN
Absents excusés : Marine CHARTIER (procuration à Ch Pierson) Isabelle MARCHAL (procuration à
C Vuüillaume)
ADS TOULOIS renouvellement de convention :
Le conseil municipal décide de renouveler la convention avec le service d'instruction du droit des sols de la ville de Toul pour une période de 3 ans (pour les permis de construire, maintien des CU et DP
en mairie).
Demande de subvention association parents d’élèves :
L'association des parents d'élèves des écoles du SIS font une demande de 300 euros. Le conseil municipal décide de ne pas y répondre pour l'instant, étant donné la mise à disposition gracieuse des locaux pour la fête des écoles.
Subvention pour le prix du concours de la Résistance :
Le conseil décide d’allouer un bon d'achat de 50 euros pour des livres qui seront remis comme prix au concours départemental de la Résistance en mai 2025 aux élèves des collèges et lycées.
Tableau de classement des voies communales- travaux de mise à jour. Le conseil municipal décide de remettre à jour le tableau de classement des voies communales ; un devis de GEOPTIS, société compétente dans ce domaine, a été reçu (5184.00 TTC) ; d'autres devis seront sollicités avant la mise en route de l'opération.
ONF-travaux entretien 2028 :
Pour l'entretien des parcelles 1a, 2a1, 3j, 4i (bois Chaudé), l'ONF propose un devis estimatif de 3 920.00 € (lamier et broyage). Le conseil municipal décide de ne pas valider le devis, l'association de chasse se proposant de réaliser les travaux.
Dissolution du syndicat technique toulois :
Le syndicat d'enseignement technique du toulois servait d'appui pour l'organisation des transports scolaires des collèges et lycées, l'entretien et construction des groupes scolaires techniques. Ce syndicat est devenu inutile, les compétences de ses missions ayant été reprises par la région, le département ou le SMGT. Le conseil municipal valide la dissolution du syndicat.
SIS DE LA COTE EN HAYE - point de situation :
Une rencontre avec les délégués syndicaux, les maires de communes adhérentes et la conseillère de la Trésorerie de Toul a eu lieu le 18 mars 2025. L'équilibre budgétaire est en grande difficulté, le SIS ne peut pas passer 2025 sans rajouter 80 000 euros pour équilibrer le budget. La cotisation globale passe de 240 000 à 320 000 euros, répartie ?2 sur la population et 72 sur le nombre d'enfants scolarisés. La part de Manoncourt passera à un peu plus de 48 000 euros pour 19 élèves.
Secrétaire de mairie, nombre d’heures et statut :
Une demande de changement de grade est en cours (adjt administratif territorial principal de deuxième classe) pour pouvoir bénéficier de la mise à niveau obligatoire de secrétaire de mairie en promotion interne (sans concours) afin de répondre aux nouvelles exigences de l'Etat en 2026. Un
changement du nombre d'heures est à l'étude (passage de 12 à 10).
Avis sur règlement local de publicité intercommunal pour la commune : les préenseignes et enseignes publicitaires sont régies par une loi qui impose des normes pour le domaine public et privé. Le RLPI peut être seulement plus contraignant que la loi. Des réunions de travail se font à la CC2T pour un rendu définitif du RLPI en novembre 2026, date limite imposée par
la loi.