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Déliberation - doc310326 31032026150731
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Manoncourt-en-Woëvre.
Lien du pdf (Déliberation - doc310326 31032026150731)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Éducation,
Compte-rendu du CONSEIL MUNICIPAL du 25 février 2026
Présents : Anne FLEITZ-TOUSSAINT, Chantal PIERSON, Eric GRUY, Clément VUILLAUME, Alain MIGOT, Isabelte
MARCHAL, , Marine CHARTIER, Raphaël CHATELAIN- Cédric VOSGIEN (arrivé après la première délibération) -
Absente excusée : Aurélie GIRON (procuration à Anne Fleitz)
Assurance statutaire du personnel :
L'assurance statutaire obligatoire pour le personnel communal (contrat de groupe négocié par le CDG54)best à
renégocier pour la période 2027-2023. La commune doit signifier sa volonté de faire partie de la négociation,
mais qui n’engage pas la souscription obligatoirement. Le conseil municipal décide d’y participer.
Cimetière : mise en place de concessions
La commune n'a jusqu’à maintenant jamais mis en place de concessions funéraires. Compte tenu de l’exiguïté
des lieux et le changement de population depuis plus de 50 ans suite aux nouvelles constructions des années
soixante dix à aujourd’hui, qui a ramené de nombreuses nouvelles familles, il est nécessaire d'instaurer des
concessions, Les familles qui souhaiteront que leurs tombes familiales actuellement en terrain commun
deviennent une concession pourront régulariser la situation sous conditions dans une période limitée (du 1°
avril 2026 au 31 décembre 2026), s'adresser en rnairie.
Dimension de concession : 1m sur 2m pour un emplacement d’une tombe et 0.80 m x 4 m pour une cavurne ;
pose de cube sur mur prévu à cet effet (50cmx50cmx50cm)}. Type de concession : individuelle, familiale,
nominative. Durée : 15 ans ou 30 ans ou 50 ans. Tarif au mètre carré pour tombe ou cavurne : 60 euros pour
15 ans, 120 euros pour 30 ans, 200 euros pour 50 ans. Emplacement pour dépose d’un cube de 50x50x50 : 20
euros pour 15 ans, 40 euros pour 30 ans, 70 euros pour 50 ans. Jardin du souvenir : gratuit pour le dépôt des
cendres. Compte tenu de la dimension du cimetière, une concession nouvelle ne pourra être acquise
uniquement lors d’un décès.
La police du cimetière est du ressort exclusif du maire, qui prend un arrêté pour le règlement du cimetière.
DCM et règlement seront affichés à l'entrée du cimetière et disponibles en mairie,
Tableau des voies communales :
Conformément au contrat de service signé avec la société Géoptis, il a été établi le tableau récapitulatif des
voies communales. Ce document global n'avait jamais été fait. La dernière liste existante est celle des rues
référencées en juin 1991 en complément d’un tableau de 1963.
La loi impose un tableau d'ensemble de la voirie. Après vérification, la société a établi un tableau récapitulatif
en lien avec une cartographie de l'IGN, le cadastre et différentes sources de données officielles. La commune
compte 79 voies référencées en différentes catégories. Le tableau récapitulatif sera à disposition en mairie.
Une carte interactive sera mise en ligne sur le site internet de la commune dès que possible,
Ecoles du RPI et fusion de la direction
Suite à rencontre avec les maires des communes du RPI et madame Fauché (IEN de Toul), la commune décide
conjointement la fusion des directions d'écoles maternelle et élémentaire en une seule direction, sans
toutefois supprimer de lieux de scolarisation. Pas de remise en cause des deux sites: maternelle à
Tremblecourt, élémentaire à Domèvre.
Subvention pour le concours de la Résistance :
Comme chaque année, le conseil municipal décide de remettre un bon d’achat de 50 euros pour des livres
pour le concours départemental de la Résistance et de la Déportation des collégiens et lycéens.
Informations diverses :
Les cinq lampes de rues route du bois juré ont été changées le 23 février (passage en leds), l’entreprise doit
revenir pour les ampoules à changer des autres rues.
Une autorisation permanente pour travaux sur la départementale qui traverse le territoire communale a été
signée pour faciliter la mise en place des chantiers de réparations des routes départementales.
Le compte financier unique 2025 est établi, mais impossible à récupérer pour l'instant suite à une panne du
site de la DGFIP. Il devra donc être voté plus tard. -
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