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Compte-Rendu - compte rendu complet conseil municipal 15 decembre 2020
Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu complet conseil municipal 15 decembre 2020)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Environnement,
CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 26 JANVIER 2021
****
Procès-verbal de la séance du
Conseil municipal du 15 décembre 2020
TOME 2 Conseil municipal du 15 décembre 2020 page n° 1
Compte rendu sommaire du Conseil Municipal du 15 décembre 2020
Présents :
Franck RAYNAL – Pascale PAVONE – Stéphane MARI – Jérémie LANDREAU – Stéphanie GRONDIN – Benoît RAUTUREAU – Patricia GAU – Naji YAHMDI – Benoît GRANGE – Catherine DAUNY – François SZTARK – Emmanuel MAGES – Marc GATTI – Fatima BIZINE – Sabine JACOB NEUVILLE – Annie LADIRAY – Dominique MOUSSOURS-EYROLLES – Marie-Céline LAFARIE – Jean-Pierre BERTHOMIEUX – Pierrick LAGARRIGUE – Zeineb LOUNICI – Laurent DESPLAT – Fatiha BOZDAG – Maxime MARROT – Valérie WASTIAUX GIUDICELLI – Marie-Claire KARST – Sylvie VIEU – Stéphane COMME – Nathalie BRUNET – Cem ORUC – Cendrine POUVEREAU CHARRIE – Ludovic BIDEAU – Éva MILLIER – Sébastien SAINT-PASTEUR – Laure CURVALE – Philippe CERNIER – Anne-Marie TOURNEPICHE – Jean-Paul MESSE – Sylvie BRIDIER – Alhadji NOUHOU – Marie-Laure CARDINAL – Michaël RISTIC – Cédric TERRET – Élodie CAZAUX
Absents ayant donné procuration :
Caroline BENARD DENDE procuration à Stéphane MARI
Isabelle DULAURENS procuration à Maxime MARROT
Christian CHAREYRE procuration à Jean-Pierre BERTHOMIEUX Patrick CHAVAROT procuration à Catherine DAUNY
Christel CHAINEAUD procuration à Laure CURVALE
Secrétaire de séance : Franck RAYNAL
***
Monsieur le Maire déclare : « Bonsoir à toutes et à tous. Merci d’être présents pour ce nouveau Conseil Municipal qui est un peu particulier parce que c’est le premier jour du déconfinement, mais qui s’accompagne de contraintes nouvelles, en particulier celle du couvre-feu à 20 heures et de ce fait de l’impossibilité d’accueillir du public. Donc, nous avons opté pour la seule option qui restait à notre disposition, à savoir le fait de filmer intégralement le Conseil Municipal et je pense qu’il est aussi nécessaire pour des élus que nous sommes que nous montrions l’exemple par rapport au respect du couvre-feu. Donc, nous allons essayer, je dis bien essayer de tenir dans la limite de 20 heures puisque c’est la nouvelle qui est tombée jeudi soir, trop tard pour que nous puissions modifier notre horaire de Conseil Municipal. Dans ces conditions, j’ai souhaité modifier l’ordre du jour qui vous avait été transmis avec les convocations. En particulier, j’ai souhaité que nous puissions ôter de cet ordre du jour l’ensemble des délibérations qui n’étaient pas urgentes et qui pouvaient attendre la prochaine séance du Conseil Municipal, c'est-à-dire celles dont la prise d’effet n’était pas indispensable au 1er janvier 2021. Parmi celles-ci, vous trouvez l’ensemble des délibérations qui sont maintenues et celles qui ne le sont pas, qui ont été mises sur table sachant qu’il nous faudra garder quelques minutes à la fin du Conseil pour pouvoir écouter d’abord et répondre ensuite aux questions orales qui avaient été déposées par les différents groupes. Là où nous devions avoir une petite trentaine de délibérations, il n'en reste plus que 18, mais qui sont indispensables à être prises d’ici la fin de l’année civile.
Nous allons modifier, nous allons commencer par les questions orales, mais avant toute chose je dois faire l’appel. C’est vrai que j’ai oublié de faire l’appel, je vais le faire tout de suite. Le quorum est largement atteint et même dépassé.
Avant de démarrer cette séance du Conseil Municipal, je souhaiterais vous faire part d’une nouvelle particulièrement triste puisque j’ai appris en fin d’après-midi la disparition d’Emmanuelle AJON. Emmanuelle AJON, 48 ans, conseillère départementale, vice-présidente au conseil départemental, conseillère métropolitaine qui était adjointe aussi au maire de Bordeaux depuis les dernières élections que nous connaissions et qui effectivement aura marqué le paysage politique bordelais pendant de nombreuses années et qui est décédée brutalement à l’âge de 48 ans au terme d’un épisode de santé brutale par sa brièveté et son intensité. Je souhaiterais que nous puissions lui rendre hommage et j’avais prévu de vous demander de respecter une minute de silence en la mémoire de l’ancien Président de la République Valéry GISCARD D’ESTAING et je souhaite que nous puissions associer à cette minute de silence nos hommages à la fois à Emmanuelle AJON que beaucoup d’entre nous connaissions et l’ancien Conseil municipal du 15 décembre 2020 page n° 2
Président de la République Valéry GISCARD D’ESTAING. Je me permets d’adresser évidemment les condoléances de l’ensemble des membres du Conseil Municipal à toute la famille d’Emmanuelle AJON, ses enfants et toute sa famille ».
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR qui déclare : « Monsieur le Maire, je tenais à vous remercier pour cette initiative. Emmanuelle nous a quittés brutalement. Elle menait des combats difficiles sur les soutiens à l’enfance, sur la grande précarité et je crois que cet hommage était mérité. Je voulais publiquement vous remercier d’avoir permis cela ». Monsieur le Maire déclare : « Sans transition a été déposé sur table, pour tous ceux qui ne l’avaient pas déjà, le livre « Pessac, ville moderne » qui a été réalisé par un Pessacais Bertil SCALI au texte et à la composition générale et Patrick MESSINA, un photographe qui a saisi notre Pessac dans l’instant et dans ce qu’est leur sensibilité et leur émotion à travers ce qu’ils ont voulu marquer de l’ambiance, de l’architecture, pas forcément l'architecture récente, mais l'architecture présente aujourd’hui sur la Ville de Pessac. C’est un très beau livre. C’est un beau livre qui est en vente. Bien sûr, pour les conseillers municipaux, il est offert, mais il est en vente, je crois, au prix de 35 euros et pourra tout à fait orner les bibliothèques pessacaises. Je tenais à vous faire part de cette nouvelle parution à quelques jours des fêtes de fin d’année. Cela peut faire un beau cadeau. Dans les annonces, je crois qu’il n’y a pas autre chose. Nous allons pouvoir démarrer l’ordre du jour du Conseil Municipal. En général, je désigne ou je demande que le Conseil Municipal suive ma proposition de désigner un membre du Conseil Municipal pour être secrétaire de séance. Au vu du format filmé de cette séance, je vais assurer ce secrétariat de séance moi-même ». Avant de démarrer , nous devons approuver le compte rendu du dernier Conseil Municipal. Est-ce qu’il y a des remarques ? Oui, Madame CAZAUX ».
Monsieur le Maire donne la parole à Madame CAZAUX qui déclare : « Le Conseil Municipal est un lieu d’expression de la démocratie et divers courants de pensée. Le débat démocratique doit y rester serein dans le respect des uns et des autres. Lors du Conseil Municipal du 3 novembre, nous avons été surpris du manque de respect dont vous avez fait preuve, Monsieur le Maire, envers les élus de l’opposition. Au-delà des mots employés, c’est le ton de vos paroles qui a interpellé. Les élus de l’opposition représentent aux aussi les Pessacais. Après certaines questions ou remarques de la part de l’opposition, vous avez fait preuve de beaucoup de hargne et de véhémence dans vos paroles et dans le ton. Certains de vos propos sans toutefois exprimer le ton que vous y avez mis le démontrent. Vous avez parlé d’étroitesse d’esprit confondante, de confusion grossière, de malhonnêteté. D’autres expressions : bateleurs d’extrême gauche, les cadavres bougent encore ou encore l’expression claire du séparatisme ont été également utilisées à tel point que certains élus de l’opposition ont dû vous demander, je cite toujours : « Restons calmes, je vous sent très agacé » ou même « Ne me mordez pas ». Vous avez déclaré en début de Conseil Municipal le 3 novembre, je cite toujours : « Je pourrais même être hargneux ». Nous avons bien compris que vous pourriez être hargneux et vous l’avez démontré le mois dernier. Ce débat démocratique, nous le prenons tous à cœur. Cependant, nous espérons voir dans cette enceinte à l’avenir un plus de respect et de bienveillance dans ces échanges afin de maintenir un débat constructif et pour que les Pessacais y retrouvent une information claire ». Monsieur le Maire répond : « Très bien, Madame CAZAUX, je vous remercie de ce rappel à l’ordre qui, pour être parfaitement juste et équilibré, doit être doublé d’un rappel à l’ordre de ma part sur le respect que vous devez à la vérité et je pense que mes propos qui manifestement vous ont froissés n’étaient destinés qu’à souligner un certain nombre de libertés que vous pouvez prendre avec la réalité des faits et c’est quelque chose qui, je suis désolé, en dépit de mon expérience qui commence à devenir non négligeable en tant que Maire de Pessac, ne laissent pas de me confondre et effectivement parfois de me faire sortir un petit peu de mes gonds. Mais si nous devons avoir un débat démocratique serein, il convient que chacun, aussi bien vous dans votre respect de la réalité que moi dans le respect peut-être de propos que nous puissions faire preuve de la même sérénité, de la même vérité que nous devons aux Pessacais. Dont acte de chaque part, de chaque côté de cet hémicycle. Est-ce que sur le contenu du compte rendu, vous avez des remarques à formuler ? S’il n’y en a pas, je le mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Ah, pardon, Madame CURVALE, vous vouliez vous exprimer. Je pensais que c’était pour la question orale ».
Monsieur le Maire donne la parole à Madame CURVALE qui déclare : « Non, je vous remercie. Ce n’est pas pour la question orale, c’est avant que nous entamions justement cet ordre du jour dont vous nous avez un petit peu rappelé comment vous nous l’aviez proposé et je souhaitais juste revenir sur les modalités de préparation de ce Conseil sans être trop longue parce qu’elles Conseil municipal du 15 décembre 2020 page n° 3
nous semblent avoir révélé un manque de communication avec nous-mêmes élus de la minorité municipale et pour tout dire un certain manque de démocratie dont nous espérons que ce ne sera pas amené à se renouveler. Vous l’avez rappelé, nous savons qu’il va y avoir un couvre-feu aujourd’hui. Nous le savons depuis les annonces de la semaine dernière. Madame BRIDIER, samedi matin, et je pense que ce sera sans doute rappelé par d’autres de mes collègues avait fait un message à Monsieur le Directeur de Cabinet pour justement demander si nous avions besoin d’une attestation particulière et elle avait évoqué aussi les conditions, mais nous nous en doutions, de retransmission des débats du Conseil puisqu’il n’est pas possible que le public participe à cette séance. Nous n’avons reçu de nouvelles qu’hier en milieu d’après-midi nous informant que finalement le Conseil devait s’arrêter plus tôt (19 heures 45), vous avez dit 20 heures. Donc, nous allons tous essayer de faire de notre mieux. En pièce jointe, nous avions donc un nouvel ordre du jour modifié sur lequel nous n’avons eu aucun échange. Alors, je voudrais simplement dire que raccourcir la durée du Conseil, même si c’est dans un but d’exemplarité, n’est quand même pas une fatalité liée au couvre-feu puisque les autres collectivités utilisent des attestations qui sont liées, soit à l’exercice de l’activité professionnelle, soit pour ce qui nous concerne nous élus à l’exercice de nos fonctions. En plus, il s’agissait d’un ordre du jour qui avait quand même eu déjà pas mal de malchances dans les échanges de délibérations parvenues hors délai, puis finalement non disponibles dans Idelibre pour des raisons techniques et inexpliquées. Ce qui, je l’avoue, n’est pas une raison que j’ai pensé moi-même invoquer pour mon petit retard de trois quarts d’heure pour une de mes questions orales et je vous remercie par avance que vous acceptiez que notre groupe puisse la présenter et puis finalement elles sont retirées alors que ces délibérations nous avaient été présentées comme urgentes et vous venez de nous dire que finalement elles ne l’étaient pas. Donc, tout cela fait un peu méli-mélo et comme nous allons tout à l’heure adopter notre règlement intérieur qui va supposer pour le groupement ou le dégroupement des affaires beaucoup de bonne foi et de confiance de part et d’autre, eh bien nous espérons que nous pourrons à la fois finir cette année dans un Conseil Municipal qui va donc se dérouler dans un climat serein et que nous pourrons surtout entamer l’année suivante dans des conditions moins parasitées, soit par des raisons techniques inexpliquées, soit par des mails qui parviennent un peu tardivement, et que malgré les conditions sanitaires qui risquent de se prolonger, nous puissions par exemple recourir tout simplement à un coup de fil qui nous permettrait de trouver rapidement un accord ».
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR qui déclare : « Je partage également les propos qui ont été tenus par notre collège Laure CURVALE, nous avons été un peu surpris à la lecture du courriel qui nous a été adressé parce que l’autorisation et les possibilités de dérogation nous auraient permis de faire autrement. Il est à noter que vous avez souhaité être exemplaire, faire preuve de zèle en souhaitant terminer ce Conseil à 19 heures 45. Un zèle qui a été inversé lorsque vous avez pris un arrêté pour la réouverture des commerces alors que vous étiez pleinement conscient de son inégalité. Il vous appartient de réduire l’ordre du jour, c’est dans vos compétences, mais par contre limiter le temps d’expression, je crois que la jurisprudence est assez abondante sur le sujet des élus, ce n’est pas possible. Donc, c’est un vœu un peu pieux, nous ne savons pas trop en fait dans quelles conditions va se dérouler ce Conseil Municipal. Je ne sortirai pas les grands mots en disant que vous souhaitez bâillonner la démocratie, ce n’est pas le cas, mais en tout cas les débats ont leur utilité. Ils peuvent être source d’amélioration, marquer des différences aussi, porter la parole des habitants. C’est le cas dans les questions orales. Nous nous interrogions sur le fait que nous pourrions poser ces questions, vous avez répondu dans vos propos introductifs, mais c’est vrai que sur la méthode alors même que nous allons débattre du règlement intérieur qui fixe les modalités, le vivre ensemble un peu de ce Conseil Municipal, nous pouvons juger que ce n’était pas forcément très opportun. Donc, je me permettais de le partager avec vous et de vous le signaler. Merci ».
Monsieur le Maire répond : « Je suis désolé que vous preniez les choses de cette manière-là sachant que nous avons joué de malchance en fait avec cette date du 15 décembre qui était prévue de longue date, bien avant même que ce soit fixé comme une date d’inflexion des modalités de confinement ou de déconfinement et nous ne savions évidemment pas qu’il y aurait un couvre-feu complémentaire renforcé qui serait annoncé jeudi soir. En tout cas, je ne le savais pas et jeudi soir les convocations étaient déjà parties pour respecter justement le délai réglementaire de convocation et de transmission des éléments devant accompagner la convocation à un Conseil Municipal. Pour ce qui concerne et vous l’avez reconnu d’ailleurs Monsieur SAINT-PASTEUR l’élaboration de l’ordre du jour, nous avons tout simplement expurgé Conseil municipal du 15 décembre 2020 page n° 4
l’ordre du jour de toutes les délibérations qui, comme je l’ai expliqué, n’étaient pas indispensables avant le 31 décembre de cette année. Donc, des délibérations qui pouvaient tout à fait attendre le prochain Conseil Municipal qui est programmé pour le mois de février, mais nous verrons si nous ne sommes pas amenés à modifier cette date-là aussi. Quoi qu’il en soit, au moment où nous avons décidé de la manière dont nous allions organiser ce Conseil Municipal, vendredi les interrogations que nous avions adressées à la Préfecture ne rencontraient pas toutes les réponses que nous avons eues depuis. Samedi matin, Madame BRIDIER a adressé un mail à mon Directeur de Cabinet qui d’ailleurs soit dit en passant a le droit aussi le week-end de ne pas forcément toujours être disponible. Si vous n’avez pas eu de réponse, c’est tout simplement parce que nous n’en avions pas et les réponses définitives, nous les avons eues hier, notamment sur le fait qu’il nous fallait absolument filmer les débats parce que le public ne serait pas admis, et parce que nous ne pouvons pas faire d’attestation pour le public. En revanche, nous pouvons faire des attestations pour les élus. Donc, si nous venons à dépasser l’horaire de 20 heures et je souhaiterais non pas bâillonner la démocratie comme vous l’avez dit sans vouloir le dire, mais c’est habituel chez vous et c’est, je pense, nécessaire que nous ayons la possibilité de pouvoir délibérer complètement sur l’ensemble des 18 délibérations qui vous sont proposées. Donc, si cela doit dépasser 20 heures, cela dépassera 20 heures, mais en réduisant l’ordre du jour, nous nous sommes donné la possibilité de ne pas dépasser trop et si nous pouvions tenir dans cet horaire-là, ce serait une très bonne chose. Si nous ne pouvons pas, nous ne le tiendrons pas. Donc, c’est dans ce cadre-là que j’ai souhaité effectivement que les questions orales soient examinées en démarrage de manière à ce qu’elles ne soient pas tronquées en fin de Conseil et à la dernière question orale de Madame CURVALE, comme vous l’avez remarqué, et je sais que vous êtes toujours très à cheval sur le respect des règlements, vous nous en avez fait encore la démonstration, est arrivée en retard de 47 minutes.
Donc, elle sera examinée à un autre Conseil Municipal et si vous souhaitez avoir une réponse rapide, nous pouvons tout à fait vous apporter une réponse écrite avant la prochaine séance du Conseil Municipal, mais ce Conseil Municipal respectera le règlement intérieur tel qu’il existait jusqu’à présent et nous verrons ensuite si le nouveau règlement intérieur est adopté. Il y a quand même 4 questions orales. Donc, on ne va pas pouvoir m’accuser de bâillonner une quelconque démocratie, mais en l’occurrence la 5ème question ne sera pas examinée à ce Conseil. Je vous propose donc que nous commencions par les questions orales. Nous en avons reçu 3 du groupe « Réinventons Pessac, ensemble », et 1 donc dans les délais du groupe « Écologie pour Pessac, solidaire et citoyenne ». Donc, je vous propose que nous les abordions dans l’ordre dans lesquelles elles nous sont parvenues en commençant par les questions du groupe « Réinventons Pessac, ensemble ». Alors, c’est Madame BRIDIER qui nous pose la première question sur la rue du Périgord. Allez-y ».
Questions orales du groupe « Réinventons Pessac, ensemble » :
Monsieur le Maire donne la parole à Mme BRIDIER qui déclare : « Lors du Conseil Municipal du 17 juillet dernier, nous vous sollicitions par une question orale sur la rue du Périgord. Depuis plus de 2 ans, les habitants de la rue du Périgord constitués en collectif subissent des nuisances liées à l’utilisation de cette rue par des camions de plus de 3,5 tonnes. Cette voie de catégorie 4 est normalement interdite aux camions de plus de 3,5 tonnes. Dans la réponse de M. MARI, adjoint au Maire, il nous a été signifié, je cite : « Depuis maintenant 2 ans, 1 riverain a sollicité les services de la police municipale et l’accueil espace public, ce dernier se plaint de la circulation des poids lourds devant livrer Carrefour Market par la rue du Périgord occasionnant des nuisances sonores ». Si je puis me permettre, une pétition a été transmise en mairie, il me semble, rassemblant un collectif d’habitants de la rue du Périgord et de l’avenue Jean Meyraud et non pas 1 seul riverain. Vous nous précisiez également que : « Des camions de moins de 3,5 tonnes qui viennent livrer les produits alimentaires et autorisés à emprunter cette rue qui se trouve juste derrière le magasin Carrefour », je précise que les camions d’un poids supérieur à 19 tonnes empruntent régulièrement la rue du Périgord. Ces camions préfèrent prendre le sens interdit pour accéder au parking au lieu de passer par la rue Léon Morin. Les camions sortent également de ce parking par la rue du Périgord, notamment en montant sur les trottoirs, ce Conseil municipal du 15 décembre 2020 page n° 5
qui est systématique pour les 40 tonnes en passant de plus par l’avenue Jean Meyraud où se trouve l’entrée de l’école maternelle Alouette. Vous n’êtes donc pas sans connaître que les camions de plus de 3,5 tonnes ne sont pas censés emprunter les voies résidentielles de catégorie 4. Vous nous précisiez également que l’arrêté préfectoral qui encadre les temps de livraison a été respecté. À ce jour, il n’y a aucun encadrement d’horaire pour les temps de livraison chez Carrefour Market. Les camions arrivent dès 4 heures 30 du matin et les livraisons se font jusqu’à 14 heures minimum, voire plus tard. En sus, vous affirmez que les infractions au Code de la route qui ont été relevées ont toutes fait l’objet de verbalisations systématiques. Je précise que tous les jours sans exception la signalisation routière n’est pas respectée (sens interdit, le stop, la vitesse de circulation). La présence de la police municipale et nationale est quasi inexistante. Nous rajoutons que les nuisances sonores et autres ne se limitent pas aux seuls camions. Le trafic en hausse depuis l’agrandissement du parking à sortie unique, deux quais des débarquements au lieu d’un, les parechocs des voitures qui frottent sur la chaussée en sortant du parking du fait du mauvais calibrage de la chaussée extrêmement bombé à cet endroit, la pollution d’un parking de 60 places, un drive à 10 mètres des habitations, le groupe frigorifique des camions à 6 mètres des premières habitations, le stationnement de véhicules en tout genre sur les trottoirs dans la rue du Périgord, la propreté des abords du parking, les travaux actuels chez Carrefour Market parfois jusqu’à minuit sur le parking, la voie principale du parking entre la rue Léon Morin et la rue du Périgord qui sert de raccourci pour éviter le feu tricolore rue Léon Morin et donc augmentation du trafic. Les désordres causés d’une chaussée inappropriée à un tel trafic, je rappelle : voie de catégorie 4, dégradation des trottoirs, des buses d’évacuation et bien d’autres choses, le passage de camions au poids inadapté à la structure de la rue, provoquent des dégâts.
D’ailleurs, le 8 décembre, la canalisation principale d’arrivée d’eau située avenue Jean Meyraud dans la continuité de la rue du Périgord donc s’est rompue en fin d’après-midi. Il y a 18 mois environ, un trou béant était apparu à 80 mètres de là au croisement de la rue du Périgord et de cette même avenue Jean Meyraud à l’endroit même où les camions de fort tonnage s’y reprennent à plusieurs fois pour manœuvrer afin d’emprunter l’avenue Jean Meyraud. Un problème qui avait nécessité deux mois de travaux. Bien évidemment, tous ces faits sont vérifiables par photos et vidéos tenues par l’habitant porte-parole du collectif qui vous les a maintes fois communiquées. Ce quotidien depuis plus de deux ans est juste inadmissible. Une rencontre sur site a bien eu lieu le 3 septembre dernier réunissant Monsieur MARI et des responsables de la Ville et de la Métropole ainsi que la police municipale, Monsieur SIKORA propriétaire du magasin et un représentant de Carrefour. À l’issue de cette rencontre, une solution a été trouvée et acceptée par les différents acteurs présents : l’installation d’un portique afin d’empêcher le passage de camions de plus de 3,5 tonnes vers la rue du Périgord. À la date du 15 décembre, toujours pas de prise en compte des décisions prises. Aussi, pourriez-vous me dire quand est-ce que la requête du collectif de la rue du Périgord va enfin être prise au sérieux et en compte ? Nous vous remercions ».
Monsieur le Maire donne la parole à M. MARI qui répond : « Madame la conseillère municipale, à la lecture de votre question orale, j’ai failli croire à un moment que vous vous sentiez concernée par le malaise des riverains et seriez force d’apaisement et de proposition, mais plutôt qu’encourager les riverains à traverser la rue et aller à la rencontre de Monsieur SIKORA, vous encouragez les forces de police à faire preuve de plus de répression sur des infractions qu’ils ne peuvent relever. En effet, il n’y a aucune circulation en sens interdit relevable en infraction sur l’espace public, aucune des rues n’étant en sens unique. S’agissant d’un espace privé, le panneau à valeur dissuasive en place à l’entrée du parking du magasin n’a pas de valeur réglementaire. Il n’y a pas non plus d’interdiction en desserte locale de faire circuler un camion de plus de 3,5 tonnes. Pour exemple, un camion-poubelle a un poids total en charge autorisée de 26,5 tonnes. Les camions de déménagement, les bus scolaires, les livreurs en tout genre ont tous un poids autorisé en desserte locale supérieur à 3,5 tonnes et il n’est pas improbable de croiser ce type de véhicule au quotidien dans nos quartiers. Mais pour en revenir à la réunion du mois de septembre, il a en effet été acté un certain nombre d’attendus ayant également obtenu l’adhésion de Monsieur le Président du syndicat Conseil municipal du 15 décembre 2020 page n° 6
de quartier dont il ne faut pas oublier la présence : pose d’un gabarit routier pour bloquer physiquement l’entrée et la sortie des véhicules excédant les dimensions d’un véhicule léger, établissement d’un devis de reprise de l’état de l’accès particulier comme prévu à l’origine lors de la réalisation du parking, chiffrage par Bordeaux Métropole de la prestation de reprise complète de la ligne de bordure allant du début du parking à la fin y compris avec la reprise de l’accès et du rampant de celui-ci qui génère de nombreux frottements : travaux prévus au 1er semestre 2021 dès lors que le devis aura été signé par Carrefour. Entre temps, Carrefour Property a obtenu gain de cause dans la remise en état total de la structure de sa toiture nécessitant de lourds travaux de nuit depuis novembre et générant un léger décalage dans le temps de l’installation du gabarit dont l’installation était prévue cette quinzaine. La pose de ce portique précède les travaux de voirie. Au final, l’état de la rue s’en trouvera amélioré et la gestion des articulations indésirables régulée. Un point d’avancée par courrier récapitulatif est actuellement en partance vers les riverains et Monsieur SIKORA. De notre côté, nous avons lancé en parallèle une étude plus globale de circulation sur toutes les rues dans le périmètre allant de l’avenue du Haut Lévêque à la rue de France. »
Monsieur le Maire donne la parole à M. MESSÉ qui déclare : « Les programmes de l’éducation nationale recommandant l’apprentissage du savoir nager dès la grande section de maternelle, les élèves de grande section des écoles maternelles de Pessac suivent un cycle piscine au stade nautique d’environ une dizaine de séances. Les autorités sanitaires ont publié en novembre des protocoles pour l’organisation d’éducation physique et sportive dans le cadre scolaire. La pratique physique est une nécessité dans le respect des règles sanitaires renforcées.
Dans ce cadre, il est bien précisé dans ce protocole que les élèves pourront en effet continuer à utiliser les équipements sportifs extérieurs ainsi que les équipements sportifs couverts (gymnases incluant les piscines). Cependant, à Pessac, les élèves de grande section ne vont plus au stade nautique depuis le reconfinement, les cycles piscines sont annulés jusqu’à nouvel ordre. De plus, les enseignants de maternelle n’ont reçu aucune information et ont dû contacter directement les maîtres-nageurs du stade nautique pour obtenir des informations. Dans une époque où les enfants pratiquent de moins en moins d’activité physique, pouvez-vous nous expliquer pourquoi les élèves de maternelle ne peuvent pas aller à la piscine alors que le protocole les y autorise ? Le stade nautique est une délégation de service public, pourquoi n’assure-t-il pas sa mission de service public ? Par ailleurs, toujours pour les élèves de maternelle, des sorties au centre de loisirs de Romainville sont organisées sur une demi-journée ou une journée environ trois fois dans l’année. Pour l’année scolaire 2019-2020, les sorties ont toutes été annulées dès le mois de mars. Pour l’année scolaire 2020-2021, elles sont aussi annulées alors que le centre de Romainville est ouvert aux périscolaires et que le protocole sanitaire de l’éducation nationale autorise les sorties scolaires. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi les maternelles ne sont plus accueillies à Romainville ? Nous vous remercions ».
Monsieur le Maire donne la parole à M. MAGES qui répond : « Monsieur le conseiller municipal, j’ai pris connaissance de votre question orale concernant les écoles maternelles. Je suis ravi que le sujet scolaire vous intéresse, car c’est bien la première fois que vous adressez une question orale sur ce sujet. Donc, concernant la pratique de l’activité aquatique chez les grandes sections de maternelle, pour rappel, les élèves des écoles élémentaires sont accueillis à la piscine Caneton alors que les élèves de maternelle ne peuvent être accueillis à Caneton, car le bassin n’est pas adapté et sont donc accueillis au stade nautique. Du fait des mesures sanitaires, le stade nautique ne pouvant plus recevoir du public comme toutes les piscines de la métropole d’ailleurs, cela aurait été un coût exorbitant de rouvrir tout le stade nautique pour n’utiliser que quelques créneaux pour les maternelles (10 à 15 créneaux par semaine). Précisons également qu’aucun retour d’enseignant ou d’enseignante n’est parvenu au niveau de la circonscription de l’éducation nationale ou du service de l’enfance. Dès la réouverture, nous proposerons aux enseignantes et enseignants de nouveaux créneaux, la réouverture du stade nautique étant confirmée le 4 janvier. Concernant les classes transplantées sur le site de Romainville, cette décision de non-réception des classes a été actée en concertation avec l’Inspectrice de l’éducation nationale et résulte des contraintes Conseil municipal du 15 décembre 2020 page n° 7
liées au protocole sanitaire, en particulier le non-brassage. En effet, à Romainville, sont accueillies simultanément des classes et des écoles différentes, il aurait donc fallu multiplier les bus et les lieux d’accueil pour une proposition d’activité pédagogique très très limitée. Nous devrions pouvoir accueillir à nouveau les enfants à la prochaine rentrée scolaire de janvier ».
Monsieur le Maire donne la parole à M. NOUHOU qui déclare : « L’installation d’un radar sur un axe routier fréquenté de Pessac est toujours une bonne chose. Le choix de son emplacement est essentiel pour comptabiliser le plus de véhicules et la limitation de vitesse. Il y a de cela 3 semaines, un radar a été installé avenue de Noès. Cela a réjoui les riverains qui constataient chaque jour l’excès de vitesse sur ce tronçon. Cependant, son emplacement à 15 mètres d’un coussin berlinois ne permet pas de relever convenablement la vitesse à laquelle roule le véhicule. En effet, à l’approche de ce coussin, la plupart des conducteurs ralentissent pour ne pas abîmer leur voiture. Par conséquent, si ce radar peut enregistrer le nombre de véhicules, qu’en est-il des excès de vitesse puisque son positionnement rend les données inopérantes ? Est-il prévu de changer ce radar de place pour un emplacement plus efficace ? Je vous remercie ».
Monsieur le Maire donne la parole à M. MARI qui répond : « Un radar pédagogique nous permet d’avoir une vision informative bidirectionnelle sur 50 mètres. Si nous l’avons placé précisément à cet endroit, dans une courbe entre plusieurs rues pénétrantes et en amont de ces ralentisseurs, c’est justement parce que nous avions besoin de statistiques efficientes sur ce point géographique précis. Depuis 2014, nous l’avons déjà installé sur 5 autres emplacements le long de cette avenue. Ce point complémentaire a pour but de conforter des améliorations prévues à proximité, dont une notamment sur les circulations cyclables. Déplacer ce radar sur un autre emplacement n’aurait été d’aucune utilité pour les données attendues ».
Question orale du groupe « Écologie pour Pessac, solidaire et citoyenne » :
Monsieur le Maire donne la parole à Mme CURVALE qui déclare : « Le réchauffement climatique, l’urbanisation, amène à un attachement de plus en plus fort à la préservation d’espaces de nature et d’arbres en Ville. Beaucoup de Pessacaises et de Pessacais partagent cet attachement comme vous-même, Monsieur le Maire. L’arbre apparaît comme un bien d’intérêt général, d’autant plus lorsqu’il est sur l’espace public, c’est le cas d’un chêne au moins centenaire situé avenue de Beutre à côté d’un projet immobilier à Haut Livrac Depuis septembre, vous avez été saisi plusieurs fois à propos des menaces que ce projet immobilier fait peser sur le chêne. Le Syndicat des Quartiers de France vous a écrit pour vous demander de réétudier le permis de construire, un collectif « Sauvons nos arbres » s’est créé, inquiet également pour un cèdre sur un chantier du même promoteur immobilier avenue Leclerc. Des avis d’experts ont été pris à l’INRAE ou à Bordeaux Sciences Agro et vous avez reçu une note détaillée de l’un d’entre eux spécialiser des arbres remarquables. Que disent ces experts ? Quels sont les enjeux ? Tout porte sur la préservation du houppier ou de la couronne de l’arbre et des racines de l’arbre. Pour le houppier , il y a un risque qu’il soit entamé dès la construction du bâtiment et ultérieurement, car il en est trop proche et ne pourra pas dans tous les cas continuer à se développer. C’est ce qui s’est passé pour le grand platane contre les immeubles en fin de construction dans le centre-ville. Pour les racines, le périmètre de protection est calculé à partir de la taille du houppier . Pour le promoteur immobilier, c’est 6 mètres de part et d’autre du tronc. Pour le spécialiste ethnobotaniste, c’est au minimum 7 mètres et encore plus du côté du jardin actuel, car c’est là que les racines nourricières du chêne ont pu se développer et non côté trottoir et rue et le périmètre de protection des racines doit être plus grand que la taille du houppier . Le CAUE de Gironde préconise au minimum d’ajouter plus de mètres tout autour. La Société Nationale d’Horticulture de France va encore plus loin et recommande pour qu’un arbre soit réellement protégé de définir un périmètre de protection dont le rayon correspond à la hauteur de l’arbre adulte. Ces recommandations pour la protection du système racinaire doivent tenir compte Conseil municipal du 15 décembre 2020 page n° 8
du réchauffement climatique qui affaiblit déjà les arbres et les rend plus vulnérables à des attaques parasitaires. On constate déjà dans l’agglomération que des chênes dont l’environnement a changé par drainage sont attaqués par des insectes ou champignons. La conservation du chêne remarquable à Haut Livrac va donc dépendre de l’estimation de quelle est son emprise vitale et du degré d’adaptation du projet à ses conditions de vie initiales ? Quelle réponse allez-vous apporter aux demandes que vous avez reçues pour sauvegarder ce chêne qui est sur le domaine public ? Allez-vous suivre l’avis du promoteur ou les préconisations que se sont efforcés de vous apporter le Syndicat des Quartiers de France et d’autres citoyens ? »
Monsieur le Maire donne la parole à M. RAUTUREAU qui répond : « Je vous remercie pour votre question qui fait l’objet comme à chaque fois d’aucune proposition de votre part alors que ce sujet, celui de l’arbre, est vital. Quelles sont les protections prévues sur les arbres existants ? À l’ouverture du chantier, l’entreprise mettra en place des protections pour l’ensemble des arbres conservés sur site. Les travaux de terrassement ne pourront débuter qu’à la suite de la mise en œuvre de ces protections. Les arbres conservés seront protégés et délimités par une barrière de chantier afin de préserver leur système racinaire. La barrière autour du chêne existant sera disposée dans un rayon de 6 mètres autour de l’arbre, un drain sera sanglé par l’intérieur et de manière à éviter toute blessure du tronc. Il a été acté par le promoteur à la demande de la mairie qu’aucun matériel ne devra être posé contre le tronc des arbres et aucun stockage de matériel ne sera toléré au pied des arbres. Vous le voyez, Madame la conseillère municipale, vous n’avez pas le monopole de la protection des arbres, tel que vous voulez le laisser entendre en prenant deux exemples qui ne sauraient cacher la vigilance quotidienne qu’avec les services nous avons pour protéger les arbres pessacais. L’arbre, ses racines et le houppier seront bien préservés et nous y veillons depuis le début de ce projet qui va moderniser l’entrée de quartier du Haut Livrac qui en a tant besoin ».
Monsieur le Maire déclare : « Voici, c’était le moment des questions orales, dont les 4 questions orales qui étaient arrivées dans les délais. Nous allons donc démarrer l’ordre du jour, mais avant que nous ne démarrions l’ordre du jour, je voudrais signaler la présence – tout à l’heure j’ai dit que le public n’était pas autorisé, mais ce n’est pas vraiment quelqu’un dans le public puisque c’est notre maire honoraire de Pessac – de Jean-Jacques BENOÎT qui est là et qui nous fait l’honneur de sa présence dans cette enceinte. Monsieur BENOÎT, soyez le bienvenu dans cette enceinte que vous avez bien connue et qui est toujours la vôtre en tant que maire honoraire aussi pessacais, mais aussi maire honoraire. Maintenant, nous allons attaquer l’ordre du jour ».
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aff n° DEL2020_295 : « Mon Énergie Bordeaux Métropole » – Dispositif de lutte contre la précarité énergétique – Convention
Monsieur le Maire donne la parole à M. LANDREAU qui déclare : « Il s’agit d’une délibération en fait assez technique puisque c’est un projet que nous avions mis en place, il y a déjà maintenant, quelques années : le dispositif « Mon Énergie Bordeaux Métropole » dans le cadre de notre agenda des solutions durables voté en 2017 et mis en place en 2018. Il s’agit en fait du dispositif de lutte contre la précarité énergétique que Bordeaux Métropole à l’époque avait déployé avec l’ensemble de ses communes, convention à laquelle nous nous étions inscrits et que nous vous proposons aujourd’hui de prolonger pour l’année 2021 puisque la convention est arrivée à son terme. À noter également qu’en discussion avec Bordeaux Métropole, nous avons élargi cette question de la précarité énergétique également aux questions de santé, l’objectif étant de cibler les publics les plus vulnérables, de les accompagner dans une démarche effectivement, de les sortir de cette notion de précarité énergétique et également de les accompagner dans une démarche de mieux vivre chez soi, donc les questions de mieux vivre aussi en termes de santé. Voilà pour ce qui est des évolutions par rapport à la convention précédente ». Conseil municipal du 15 décembre 2020 page n° 9
Monsieur le Maire déclare : « Merci beaucoup, Monsieur LANDREAU. Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques ? »
Monsieur le Maire donne la parole à Mme LOUNICI qui déclare : « Je me réjouis de cette délibération. Je voudrais apporter sur le volet santé quelques compléments. La qualité et l’environnement du logement figurent parmi les principales inégalités environnementales et c’est bien l’objet de cette délibération. À Bordeaux Métropole, on recense 20 000 ménages en situation de précarité ou de vulnérabilité énergétique, c’est à peu près 6 % des ménages. Le mal-logement conjugue plusieurs risques : la précarité énergétique en fait partie en plus de l’insalubrité, du surpeuplement et bien d’autres. Je voulais juste donner un exemple direct du froid sur la santé des occupants. On sait qu’il peut être à l’origine de pathologies diverses, notamment cardiovasculaires et respiratoires ou les aggraver et il influe également sur la santé mentale et enfin il peut être également à l’origine d’arbitrages budgétaires au détriment de l’alimentation ou des recours aux soins. Donc, je me réjouis du lien qui est fait avec la santé au niveau de cette délibération, d’où mon intervention. Merci, Monsieur le Maire ». Monsieur le Maire déclare : « C’est vrai que l’angle sous lequel vous examinez cette délibération est particulièrement crucial. Effectivement, vous nous interpellez particulièrement dans cette période où la santé physique et biologique, après les autres santés peuvent être interrogées aussi, est particulièrement dans l’ensemble des préoccupations publiques. Les autres santés devraient l’être également d’ailleurs : santé mentale, santé psychologique, santé économique, pourquoi pas, qui contribuent à toutes les autres ».
Le Conseil Municipal décide :
– d'approuver la participation de Pessac au dispositif métropolitain de lutte contre la précarité énergétique « Mon Énergie Bordeaux Métropole ».
– d'approuver le financement des actions ciblées sur le territoire de Pessac, telles que définies dans la délibération, à hauteur de 7 680 € TTC sur la durée de la convention, à savoir jusqu’au mois de juin 2021.
– d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention d'application entre Bordeaux Métropole et Pessac sur le dispositif de lutte contre la précarité énergétique de Bordeaux Métropole ainsi que les avenants éventuels à la convention ou tout document afférent à la mise en œuvre du dispositif.
– d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions nécessaires à la mise en œuvre du dispositif de lutte contre la précarité énergétique.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n° DEL2020_296 : Adoption du Règlement intérieur du Conseil Municipal Monsieur le Maire déclare : « Deuxième délibération qui sans doute appellera quelques débats, c’est l’adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal et la création des commissions municipales permanentes puisque je crois, Madame PAVONE que vous allez présenter l’ensemble, même si cela fait l’objet de deux délibérations ».
Monsieur le Maire donne la parole à Mme PAVONE qui déclare : « Si je parle du règlement intérieur, inévitablement je parlerai des commissions. Le règlement intérieur du Conseil Municipal doit préciser les règles de fonctionnement quant aux conditions de communication des projets, conditions de communication des questions orales, quant aux modalités d’expression des élus de la minorité dans le bulletin municipal, quant aux demandes de missions d’information, et quant au bon déroulement du débat d’orientations budgétaires. Afin de préciser ces éléments, avec le plus de concertation possible, deux rencontres ont eu lieu avec des représentants des différents groupes afin de discuter et de rédiger ce nouveau règlement. Je ne vais pas passer en revue l’ensemble des articles, je vais juste vous parler des articles qui soit ont été transformés, soit ont été précisés, soit ont été amendés. Alors, les nouvelles orientations que nous souhaitions donner, c’était encourager la participation au débat, favoriser le droit de proposition et surtout susciter l’intérêt d’un maximum de Pessacais vis-à-vis des débats de notre assemblée. Les principales modifications, nous allons tout de suite passer à l’article 2 : l’article 2 qui concerne les convocations et les délibérations. Il nous a été demandé que les rédactions des délibérations soient plus accessibles et par conséquent nous avons décidé de présenter en introduction des éléments de contexte qui seront nécessaires pour la compréhension de chaque délibération, ainsi que des explications surtout pour les délibérations techniques et financières que nous veillerons Conseil municipal du 15 décembre 2020 page n° 10
à rendre accessibles à tous en termes de compréhension bien sûr. En ce qui concerne l’article 5, il s’agit des questions orales. Alors, pour permettre le bon fonctionnement de ces questions orales, nous avons modifié le fonctionnement puisque nous permettons un aller-retour supplémentaire. C'est-à-dire qu’il y aura la question, il y aura la réponse, une nouvelle prise de parole sur le même sujet bien évidemment et puis une réponse conclusive. Alors, pour cela, nous pouvons fixer un temps maximum de 15 minutes par question et donc de 30 minutes en tout. Les questions municipales et nous avons déjà commencé aujourd’hui seront traitées en début de Conseil Municipal et le dépôt des questions orales doit se faire 5 jours francs avant la séance du Conseil. J’attire votre attention parce que dès fois 48 heures, c’était un petit peu juste, donc 5 jours francs avant le Conseil Municipal. En ce qui concerne l’article 6 et les questions écrites, l’engagement a été pris d’une réponse pour une question écrite sous 15 jours. En ce qui concerne l’article 7 et les motions, les projets de motion seront transmis au Maire, alors au plus tôt avant la séance du Conseil Municipal, j’allais dire le plus tôt possible. Les responsables des groupes politiques seront bien évidemment informés par mail des projets de motion qui seront déposés. L’article 8, un article important qui traite des commissions et de leur organisation. Jusqu’à présent, il n’y avait qu’une commission unique, il a été décidé de créer 4 commissions : la commission Finances et administration générale, la commission Stratégie territoriale et rayonnement communal, la commission Animation du territoire et démocratie participative et la commission Solidarité et santé. Alors, comme vous le savez, le rôle des commissions est de préparer le Conseil Municipal. D’ailleurs, on dit dans le règlement qu’elles sont un outil de travail et de réflexion. Leur rôle aussi est d’émettre des avis, de formuler des propositions et de proposer des amendements, de pouvoir demander des informations complémentaires ou de suivi sur les sujets qui sont instruits. Présent aussi dans ces commissions le droit d’interpellation. Soumettre et valider les propositions de regroupements d’affaires courantes puisqu’il nous a semblé intéressant de pouvoir regrouper les délibérations qui avaient le même sujet et qui pouvaient l’être. Alors, en ce qui concerne l’organisation et la composition de ces commissions, il y aura 12 personnes, 12 élus à la proportionnelle, donc 9 de la majorité et 3 de la minorité et chaque conseiller sera membre d’au moins une commission. Alors, ces commissions peuvent très bien se réunir, mais il n’y a pas de réunion systématique avant chaque Conseil. Il n’y aura réunion que si le sujet est inscrit à l’ordre du jour ou à la demande de la majorité des membres. Envoi de l’ordre du jour provisoire 5 jours francs avant la tenue de la réunion et des projets de délibération susceptibles de modification 3 jours francs avant la tenue de la réunion. Il a été demandé également la réalisation d’un compte rendu synthétique qui sera fait par les services avec le relevé des questions et des réponses et des retours attendus de l’administration à produire bien évidemment avant le Conseil ou en séance et qui sera validé par le Président ou le Vice-Président de la Commission. Alors, en ce qui concerne le regroupement des affaires courantes, le Président de la commission soumettra aux membres une proposition de regroupement des délibérations pour vote sur les affaires courantes bien évidemment relevant de cette Commission et de son domaine. Les propositions de regroupement devront être adoptées à l’unanimité. Les propositions de regroupement de chaque Commission sont transmises avec l’ordre du jour lors de l’envoi de la convocation 5 jours francs avant la séance du Conseil. Tout conseiller municipal peut obtenir sur demande écrite auprès du Maire le dégroupement de toute délibération dans un délai de 3 jours francs avant la séance du Conseil. Organisation du vote des délibérations groupées en début de séance du Conseil Municipal. Enfin, l’article 30, le droit d’initiative et de pétition. C’est nouveau. Le droit d’initiative et de pétition pour un regroupement de 1 000 personnes qui seraient inscrites sur les listes électorales de la commune et qui chercheraient à soumettre une question ou à proposer une action concernant les affaires de la Ville. Cette pétition pourra être examinée au sein de la commission compétente. Le bulletin d’information générale, l’article 37, il a été convenu de répartir 50/50 entre les groupes majoritaires et minoritaires les informations sur le bulletin d’information générale. L’article 40 qui nous a semblé important aussi de pouvoir amender et reprendre sur l’assiduité ou tout au moins de rappeler la présence des élus aux séances des commissions et des Conseils Municipaux est requise.
Le Conseil laisse la possibilité au Maire en cas d’absence injustifiée répétée d’envisager toute mesure de rappel à l’ordre pouvant aller jusqu’à la suspension partielle des indemnités des élus concernés. Sur la limitation du temps de parole, nous ne pouvons pas limiter le temps de parole bien évidemment, mais nous faisons appel à la nécessité de se contraindre surtout dans les temps d’intervention de chacun. Voilà en ce qui concerne les différents articles qui ont subi des modifications en ce qui concerne le règlement intérieur du Conseil Municipal ». Conseil municipal du 15 décembre 2020 page n° 11
Monsieur le Maire déclare : « Je tiens à remercier d’abord votre organisation des différents groupes de travail qui ont eu lieu avec les membres de l’opposition qui donc étaient conviés. Donc, je remercie bien sûr l’ensemble des participants à ces réunions et je tiens aussi à remercier Caroline BENARD DENDE qui malheureusement est empêchée ce soir, mais qui a été aussi à la manœuvre dans cette organisation-là pour qu’il puisse y avoir la prise en considération du maximum des opinions et des avis exprimés. Je mets au débat ».
Monsieur le Maire donne la parole à Mme BRIDIER qui déclare : « Comme le stipule le CGCT, le Conseil Municipal doit établir son règlement intérieur dans les 6 mois qui suivent son installation. Pour ce faire, vous avez associé la minorité pour son élaboration via un groupe de travail. Aussi, Michaël RISTIC du groupe écologie et moi-même de « Réinventons Pessac, ensemble », avons participé et avons été les porte-parole de nos groupes respectifs. En ce qui me concerne, je ne peux que saluer la méthode proposée et la tenue de ces rencontres dans un respect mutuel lors des échanges avec Pascale PAVONE, Caroline BENARD DENDE et Fabien LEROY. Chacun de nos groupes a formalisé par mail les contributions que nous souhaitions voir introduites dans ce futur règlement intérieur. Pour « Réinventons Pessac, ensemble », nous avions proposé de ne pas prolonger le délai de transmission des questions orales à 5 jours alors qu’initialement sur le précédent règlement intérieur, il était à 48 heures. Nous étions prêts à capituler à 3 jours. Nous avions proposé que la place accordée à la tribune dans Pessac en direct soit divisée en trois parties. Vous avez écarté d’un revers de main notre proposition en répartissant 50 % pour la majorité et 50 % pour la minorité, soit 25 % pour « Réinventons Pessac, ensemble », et 25 % pour « Écologie pour Pessac ». Nous vous avions proposé que les électeurs de la commune puissent par l’exercice du droit des pétitions demander l’inscription à l’ordre du jour du Conseil Municipal d’une question relevant de sa compétence. Une pétition citoyenne recouvrant au moins 500 signatures aurait pu donner lieu à un débat au sein du Conseil Municipal sous réserve que la commission municipale ait validé au préalable la pertinence du sujet d’intérêt local évoqué. De plus, pour le droit d’initiative, nous avions proposé qu’une pétition citoyenne recouvrant au moins 1 000 signatures puisse donner lieu à la rédaction d’une délibération. Ces propositions n’ont été retenues qu’à la marge en un seul article minoré à trois lignes. Ne soyons pas frileux, Monsieur le Maire, n’ayons pas peur de la démocratie délibérative et participative. Aussi, pour toutes ces raisons, nous nous abstiendrons sur cette délibération ». Monsieur le Maire donne la parole à M. RISTIC qui déclare : « Avant d’engager la discussion, vous me permettrez de faire juste quelques remarques de pure forme visant à remédier à quelques scories dans la présentation de la délibération. Il y a un souci de séquençage dans les rubriques. Ainsi, l’organisation des chapitres dans le texte est en décalage avec le sommaire, c’est le cas pour les articles 7 et 14. L’article 20 évoque deux fois l’enregistrement des séances par les services. La deuxième insertion fait plutôt référence aux élus qui peuvent aussi procéder aux enregistrements et qui ne sont pas inclus dans la liste des personnes concernées. Ensuite, l’article 24 fait référence à l’article 21, il doit s’agit plutôt d’une référence à l’article 22. Vous avez invité chaque groupe à participer à deux réunions de travail pour l’élaboration de ce règlement intérieur, nous avons répondu présents et nous avons joué le jeu. Nous vous avons proposé de multiples pistes avec 3 axes d’amélioration : fluidifier le travail des élus, renforcer les droits des minorités, permettre la participation citoyenne. Autant nous pouvons nous satisfaire des conditions d’échange, autant nous pouvons regretter le peu d’effet de ces échanges. Certes, ce règlement intérieur connaît quelques améliorations au regard du modèle standard proposé par l’Association des Maires de France. Il reste en retrait de ce qui peut se pratiquer dans d’autres collectivités qui font des Conseils Municipaux des moments forts de la vie démocratique locale. J’évoquerai par exemple Montreuil ou Rennes. C’est dommage de ne pas avoir osé franchir le pas. Nous vous proposons de reprendre les articles qui ont fait l’objet d’échanges et qui peuvent encore faire l’objet de discussions et pourquoi pas d’améliorations. L’article 2 sur les convocations, vous reconnaissez que les projets de délibération méritaient plus d’explications pédagogiques, c’est une bonne chose et nous en prenons acte. Sur l’ordre du jour, vous acceptez qu’un conseiller puisse proposer un projet de délibération, c’est un pas en avant intéressant, mais vous le limitez aussitôt en mettant un pouvoir de véto au Président de commission. Au moins, qu’il soit justifié en Conseil Municipal de l’éventuel refus de l’inscrire à l’ordre du jour. Sur l’accès au dossier, nous vous avions proposé de fluidifier la communication de certains documents en organisant un système régulier de transmission automatique de documents au tableau de bord. Ainsi, par exemple d’un tableau de suivi des demandes d’occupation des droits du sol, d’un tableau de suivi des subventions accordées ou refusées. Nous avons eu une fin de non-recevoir en nous rappelant Conseil municipal du 15 décembre 2020 page n° 12
qu’il nous appartiendra de le demander au cas par cas. C’est dommage, les services auraient pu planifier les échanges et les transferts de données. Sollicitation qui risque d’ailleurs d’être de plus en plus importante au regard de la nouvelle jurisprudence du Conseil d’État du 13 novembre dernier. La haute juridiction permet désormais d’obtenir communication de documents dits non existants pourvu que la création par les services ne soit pas une charge trop lourde. Cela veut dire que l’extraction de bases de données de la mairie et le tableau de bord sont maintenant accessibles à la minorité, autant s’organiser pour faciliter la vie de tous. Sur les questions orales, nous sommes en accord avec l’idée de donner plus de vie et de dynamisme à ce moment important : permettre un aller-retour des questions-réponses, organiser ces échanges en début de séance, cela permettra aux Pessacais de trouver plus d’intérêt à suivre ces questions d’actualité et pourquoi en réduire la portée en allongeant le délai de 2 à 5 jours francs. 5 jours francs qui veulent dire 6 jours en réalité. Un délai aussi long n’existe nulle part ailleurs, nous risquons de perdre en fraîcheur ce qui a été gagné en dynamisme, nous apprécierions un retour à un délai pratiqué antérieurement. Sur les motions, nous pourrions nous inspirer du traitement des questions orales avec une présentation en début de séance et une possibilité, alors là non pas de débattre, mais de donner une explication des votes de groupes. Pour les commissions, vous prévoyez la création de 4 commissions permanentes pour lesquelles vous semblez élargir le champ de compétences. Leur rôle ne semble plus limité à une simple présentation des projets de délibération du Conseil à venir. Désormais, les commissions pour émettre leurs avis pourront auditionner ou faire des visites sur site, cela peut être très intéressant pour faire un travail en amont sur le projet puis de pouvoir effectuer un travail d’évaluation et de contrôle de sa mise en œuvre. Il importera alors de savoir réellement la façon dont vous comptez faire fonctionner ces commissions et ces dispositions. De même, vous envisagez que les commissions puissent proposer de regrouper plusieurs délibérations, c’est une bonne idée, mais pour que cela fonctionne il est nécessaire de disposer dès la convocation à la réunion de la commission de tous les documents préparatoires utiles. La décision de regroupement ne peut pas être prise à partir de documents qui seraient remis en séance. Pour les commissions spéciales ou les comités consultatifs, là aussi il serait intéressant de prévoir une représentation qui soit calquée sur celle des commissions et donc avoir une répartition à la proportionnelle des groupes. Pour la suspension de séance, nous vous avions proposé que les séances du Conseil puissent être suspendues pour mettre en place un véritable échange avec les forces vives du territoire, que ce soit les syndicats de quartiers ou les associations structurées. Après avoir préalablement sollicité le Maire par écrit, ces mouvements pourraient exposer lors d’une suspension de séance un point sensible à partager avec les élus. Il est dommage de renoncer à ces moments d’échanges qui auraient pu être fructueux que vous pratiquez d’ailleurs avec le CESEL à la satisfaction de tous. Sur le droit de pétition, vous avez entendu notre appel à permettre une interpellation des citoyens, mais il est regrettable d’écarter une partie importante des Pessacais en ouvrant ce droit de pétition aux jeunes de plus de 16 ans et aux habitants de Pessac non français, vous auriez été plus en conformité avec la réalité de notre Ville. De même, dans le système présenté, l’examen de la question peut s’arrêter en commission. Là aussi, il serait intéressant de pouvoir arriver jusqu’à l’ordre du jour du Conseil Municipal. Pour les votes, autant nous comprenons la facilité qui permettra le regroupement des délibérations techniques sans enjeu politique fort, autant nous pensons utile de permettre de dégrouper des points essentiels et sensibles qui seraient au sein d’une même délibération pour permettre un vote au plus près des enjeux réels. Pour les comptes rendus, pour faciliter l’appropriation par les Pessacais, il serait utile que les enregistrements vidéo mis à disposition sur le site Internet soient séquencés sur la base des différents points de l’ordre du jour. Sujet plus sensible, celui du bulletin d’information général. Beaucoup de collectivités ont fait désormais le choix d’un traitement égalitaire des différents groupes, une répartition à trois tiers permettrait une plus juste expression d’autant qu’il paraît que vous envisagez le volume global de cette page d’expression. Engagez-vous au moins sur un nombre de signes comme aujourd’hui à 2 000 caractères pour les groupes de la minorité ? Pour conclure, même si nous avons noté la démarche de nous consulter et si nous constatons des évolutions favorables, nous ne pouvons que regretter les limites de l’exercice. Ce règlement intérieur reste marqué d’une crainte de la majorité d’ouvrir les portes et les fenêtres pour entendre directement la voix de sa minorité et celle des habitants de Pessac. Aussi, et nous le regrettons, nous ne pourrons pas approuver ce projet en l’état et notre groupe décide de s’abstenir. Merci ». Monsieur le Maire déclare : « Est-ce que quelqu’un d’autre souhaite s’exprimer sur ce projet de règlement intérieur ? Est-ce que vous voulez apporter quelques réponses, Madame Conseil municipal du 15 décembre 2020 page n° 13
PAVONE ? »
Monsieur le Maire donne la parole à Mme PAVONE qui déclare : « Je ne vais pas reprendre effectivement parce que nous avons longuement échangé sur deux réunions sur l’ensemble des propositions que vous avez faites et je pense que vous avez eu les réponses au fur et à mesure de ce que nous pouvions décider. Je pense qu’effectivement il y a de réelles avancées et des articles qui n’apparaissaient pas et qui apparaissent dorénavant sur les propositions que vous avez pu faire. Je trouve que finalement même si on peut toujours mieux faire, ce n’est déjà pas mal en ce qui concerne ce règlement intérieur qui permet quand même aux Pessacais de pouvoir avoir une participation citoyenne et d’avancer petit à petit dans le dialogue ». Monsieur le Maire donne la parole à M. SAINT-PASTEUR qui déclare : Est-ce que vous auriez la gentillesse de remettre la première diapositive où me rappeler quel était l’objectif principal ? Susciter l’intérêt d’un maximum de Pessacais vis-à-vis des débats de notre assemblée. Je ne suis pas sûr que les débats que nous avons sur ce règlement intérieur parviennent à atteindre cet objectif. Globalement, nous avons un minimum légal que nous dépassons un petit peu avec quelques ouvertures, quelques améliorations, mais nous ne sommes vraiment pas extrêmement innovants là-dessus, en atteste un élément, par exemple la tribune qui est laissée aux élus de l’opposition. Il faut l’inscrire dans un magazine qui aujourd’hui fait 24 pages, une page divisée en 2. Un signe d’ouverture aurait été non pas de faire du 50/50, mais de laisser un tiers, un tiers, un tiers, ça a été rappelé. Le point sur lequel je suis un peu déçu à titre personnel, c’est d’avoir raté l’opportunité d’avoir une logique participative plus aboutie. Sur le CESEL, il y a des choses qui ont été faites, cela a été souligné et cela a permis par exemple, je me souviens d’une délibération où nous avions la question des îlots de chaleur et puis d’autres sur les indicateurs de développement durable, je crois, d’apporter de vraies réponses. Donc, les Pessacais et les Pessacaises peuvent être source de propositions et en mettant un seuil à 1 000 personnes inscrites sur les listes électorales, si nous les transposons à la France, nous sommes par exemple à 2,5 millions de personnes. Donc, nous sommes sur quelque chose qui est très difficile d’accès ou qui ne sera accessible que dans le cas où il y a de grosses mobilisations. Je crois que la pétition contre le pacha avait réuni à l’époque à peu près 1 000 signatures. C’est un seuil qui est particulièrement difficile d’accès.
Donc, là, je crois qu’il y a un rendez-vous qui est manqué, nous parlons beaucoup du délitement du lien entre les citoyens et leurs représentants, nous le voyons avec la participation qui est souvent en berne et c’est dommage que nous n’ayons pas saisi cette opportunité-là parce qu’il peut y avoir des contestations, c’est un fait, et il peut y avoir aussi des propositions et les Pessacaises et les Pessacais ont su le démontrer par le passé. C’est un point que je regrette particulièrement dans ce règlement intérieur qui nous est énoncé et qui par son fond n’est pas extrêmement exceptionnel ».
Monsieur le Maire donne la parole à Mme CURVALE qui déclare : « Alors, bien entendu nous partageons tout à fait cette intervention d’autant que nous avions fait des propositions différentes et comme l’a dit Michaël RUSTIC, nous avons réellement essayé d’apporter des propositions avec une démarche d’ailleurs comparative assez poussée. Il a cité deux exemples de Villes, mais nous en avons par contre plusieurs. Je voudrais quand même revenir sur au moins deux points qui sont clairement une régression par rapport au règlement intérieur précédent. Alors, une régression pour la tribune, on va dire que c’est une stagnation. Bordeaux Métropole a depuis des années l’habitude d’accorder un droit d’expression égal, la Ville de Bordeaux aussi, la Ville de Mérignac aussi. Vu le volume des publications et les autres espaces d’expression dont vous bénéficiez, à vrai dire je ne crois pas que ce soit un effort considérable et nous ne savons pas en fait à combien de signes nous serons autorisés puisque vous envisagez de revoir le format du journal municipal et puis sur la question orale, franchement ce délai de 5 jours tombe, cela n’a absolument aucun rapport avec le dynamisme en séance, avec des possibilités de se renvoyer la balle et de droit de réponse. Encore une fois, c’est là aussi un délai qui n’existe nulle part. Alors, peut-être allez-vous me sortir un exemple. Alors, pour les motions, évidemment ce n’est pas le même délai puisque vous-même il vous est arrivé de nous présenter des vœux sur table et d’ailleurs que nous avons adopté. Je me souviens celui du référendum pour les animaux. Nous l’avons découvert sur table, nous nous sommes exprimés. Je me souviens aussi du compteur Linky, c’était dans le mandat précédent, nous l’avons eu allez peut-être une heure avant le Conseil. Donc, de notre côté, nous faisons preuve de souplesse. Après, pour l’intérêt des Pessacais au débat, vous avez accepté aujourd’hui de nous laisser poser nos questions orales en début de Conseil municipal du 15 décembre 2020 page n° 14
Conseil. Vous nous avez égratignés pour ¾ d’heure de retard, je redis que je regrette vraiment de ne pas avoir utilisé la formule raison technique inexpliquée qui nous nous avait amenés à quand même accepter des délibérations qui étaient hors délai, mais passons. Mais par contre, je pense que les réponses apportées doivent aussi sérieusement essayer d’évacuer des petites formules. Il a été question juste en début de séance de la manière dont nous pouvions intervenir de part et d’autre en Conseil, nous relayons des demandes. Nous exposons des questions. Donnez-nous des réponses de manière relativement neutre sans nous faire de procès d’intention et je sais bien que nous avons rendu un hommage à un précédent Président de la République, ce n’était pas la même d’essayer de caser dans la séance le monopole de quoi que ce soit ». Monsieur le Maire déclare : « Vous avez raison, soyons sereins. Est-ce qu’il y a d’autres interventions ? Alors, je ne vais pas reprendre point par point, j’ai noté quelques éléments, mais je trouve un petit peu dommage et je suis vraiment très sincère que vous ne voyez pas, mais c’est sans doute l’exercice du genre qui veut que quand on est dans l’opposition, on ne reconnaisse que très rarement des mérites à la majorité, mais c’est vrai que vous ne voyez que les éléments qui ne répondent pas à vos souhaits exprimés pendant les réunions du groupe de travail. Vous devriez y voir toutes les avancées qu’il y a par rapport à ce qui avait précédé et par rapport aux anciennes formules de règlement intérieur sur la Ville de Pessac. J’aurais beaucoup aimé avoir un règlement intérieur qui soit aussi libéral que celui qui vous est présenté, car je n’étais pas moi-même dans la majorité et je pense que vous vous saisirez, vous vous en apercevrez sans doute dans le cours du mandat de toutes les nouveautés et nouvelles possibilités qui vous sont offertes. Il y a quand même quelques éléments sur lesquels je voudrais revenir parce que ce sont des erreurs factuelles. Alors, est-ce qu’elles sont liées à une mauvaise interprétation, à une mauvaise lecture ou une maladresse ? Je n’en sais rien, je ne vais pas vous faire de procès d’intention.
Vous nous aviez invités, donc je n’en ferai pas. Monsieur RUSTIC, je n’ai pas compris toutes vos remarques initiales sur les articles, il faudrait que vous nous donniez tout cela précisément. Après, je n’ai plus suivi parce que vous êtes allé trop vite, mais j’ai cherché au démarrage ce que vous mentionniez comme des heures formelles. Alors, soit nous n’avons pas la même version du règlement intérieur, ce qui serait gênant. Soit, si c’est une erreur matérielle de notre part, nous la regarderons et nous corrigerons toutes les erreurs si effectivement il y en a encore. Deuxièmement, je suis tout à fait d’accord avec je ne sais plus qui l’a exprimé, le fait qu’il faudrait que les vidéos soient séquencées. Évidemment, nous avions enregistré lors du mandat précédent juste le son et sans le séquencement, par délibération, il fallait vraiment s’accrocher pour écouter un Conseil Municipal comme on écoute la radio et d’autant plus qu’ils sont souvent assez longs. Avec l’image, c’est un peu moins rébarbatif, mais cela ne reste pas simple. Donc, vous avez tout à fait raison, il faut que nous séquencions. Vous voyez, à force d’y être contraints, nous allons nous professionnaliser. Nous sommes en train de le faire et nous nous améliorons à chaque séance et ce sera là aussi un appel à l’amélioration et je vous suis totalement sur cela et je pense que ce sera un élément qui permettra aux Pessacais de s’intéresser aux débats du Conseil Municipal lorsqu’ils sauront que facilement ils pourront aller voir en différé le point qui dans l’ordre du jour suscitera le plus leur curiosité ou leur intérêt. Autre élément, je n’ai pas tout compris sur l’organisation des commissions. La composition des commissions est strictement proportionnelle. Je ne sais pas si à un moment il y a eu une mauvaise interprétation, mais c’est strictement proportionnel à la faveur de la représentation que nous représentons et que nous sommes dans ce Conseil Municipal. Donc, il n’y a pas d’écart par rapport à la stricte proportion telle qu’elle est issue des règles de composition du Conseil Municipal. Autre élément, vous nous avez dit : « Vous nous donnez le droit de pouvoir faire des propositions de délibération, mais en même temps vous nous le retirez à travers le fait que le Président ou la Présidente de commission doit examiner cet aspect ». Vous l’avez dit, je crois, il me semble. Je ne veux pas faire d’erreur d’interprétation, mais il me semble bien vous l’avoir entendu dire. Je vous dis, mais oui effectivement c’est ainsi que c’est mentionné, mais sur les 4 commissions, souvenons-nous, d’ailleurs vous n’y avez pas fait référence, souvenons-nous que nous vous avons proposé et je réitère cette proposition aujourd’hui que vous présidiez la commission des Finances. Par définition, si l’un ou l’une d’entre vous est Président ou Présidente de la commission des Finances et Administration générale, il aura la possibilité de pouvoir exercer justement ce droit discrétionnaire que vous regrettiez à la disposition du Président ou de la Présidente. Donc, je réitère le fait que cela a été proposé à d’autres collectivités et c’est quelque chose qui n’existait pas sur Pessac parce qu’il n’y avait pas cette commission puisque c’était une commission unique. À partir du moment où nous avons Conseil municipal du 15 décembre 2020 page n° 15
institué parmi les 4 commissions une commission Finances et Administration générale, je vous réitère la proposition du groupe majoritaire que ce soit l’un d’entre vous, un membre de l’opposition qui préside la commission Finances et Administration générale. À vous après de saisir cette offre ou de la décliner. Vous l’aviez déclinée en groupe de travail, peut-être l’accepterez- vous en Conseil Municipal, je vous y invite en tout cas. Autre élément, alors vous dites « pas de procès d’intention » et pourtant vous en faites un peu quand même lorsque vous vous interrogez sur le fait que nous allons limiter la taille des tribunes, en limitant tout simplement la taille de vos tribunes parce que nous limiterions la taille globale des tribunes. Pas du tout, nous allons effectivement proposer une nouvelle formule du journal municipal de Pessac en direct, mais cela ne changera strictement en rien à la page qui est dédiée aux tribunes politiques. Donc, il n’y a pas d’inquiétude. Par rapport à ce que vous dites sur le fait que ce serait insuffisant pour que vous puissiez exprimer vos différences, vos propositions sans doute, mais souvent vos désaccords avec la majorité, je tiens à rappeler simplement que depuis maintenant presque 7 ans, il y a un Pessac en direct qui est publié mensuellement, sauf pendant l’été où il y en a 2. Donc, il y en a 11 par an. Il remplace la formule précédente qui elle paraissait 4 fois par an et il y avait des tribunes dont 4 fois par an. Vous aviez la possibilité de faire des tribunes 11 fois par an. D’ailleurs, vous ne vous en privez pas. Donc, j’estime qu’il y a là vraiment la possibilité pour vous de pouvoir vous exprimer régulièrement et de pouvoir coller à l’actualité. Il me semble que ce n’est pas une diminution de votre capacité à répondre à l’actualité, à l’urgence du moment pour éclairer les électeurs pessacais et les citoyens pessacais. Quant au droit de pétition et le seuil que nous avons mentionné à 1 000, vous estimez que c’est excessif. Alors, ce n’est pas la première fois, ce ne sera sans doute pas la dernière, M. SAINT-PASTEUR, que nous ne sommes pas d’accord sur des calculs, mais 1 000 à l’échelle de Pessac, cela ne fait pas 1 000 à l’échelle de la Nation, nous sommes d’accord. Nous représentons 1 millième de la Nation, donc 1 000 à l’échelle de Pessac, c’est 1 million à l’échelle de la Nation. C’est déjà beaucoup. Mais 1 million, c’est exactement le niveau auquel l’actuel Président de la République situait la possibilité qui serait offerte désormais à la faveur d’une révision constitutionnelle, alors qui n’a pas encore eu lieu, mais la possibilité d’imposer en fait un référendum d’initiative populaire si 1 million des électeurs inscrits venaient à saisir l’État, le Parlement, d’une question référendaire. Donc, vous voyez, nous sommes dans les mêmes jauges. Aujourd’hui, c’est 4,5 millions à l’échelle de la Nation pour le référendum d’initiative partagée qui plus est, pas simplement populaire, mais partagée et dans cette proposition issue du grand débat, nous étions à 1 million. Donc, vous voyez, nous avons adopté à Pessac un petit peu l’équivalent de ce que le grand débat proposait de faire à l’échelle de la Nation. Je trouve que le progrès n’est pas totalement négligeable. Enfin, il me semble, il est plutôt intéressant. Puis après, vous dites « pourquoi pas les étrangers, pourquoi pas les mineurs de 16 ans à 18 ans ? » Parce que je considère qu’on a le droit de s’exprimer pour les affaires de la ville, s’exprimer de manière à saisir le Conseil Municipal lorsqu’on est soi-même électeur municipal. Quand les étrangers auront le droit de vote aux élections municipales, ils pourront s’en saisir de cette manière-là. Si un jour, le droit de vote est baissé à 16 ans, ce sera possible, ça n’est pas le cas aujourd’hui. Il y a d’autres moyens de s’exprimer pour l’ensemble des habitants ou même des usagers de manière générale de Pessac. Lorsque nous parlons de budget participatif, nous ne vérifions pas la qualité d’électeur de ceux qui présentent ou de ceux qui votent pour des projets figurant au budget participatif. Donc, libre à tous de s’en saisir de cette manière et nous avons l’ambition de pouvoir porter bien plus haut le niveau de ces différents budgets participatifs, donc de ces initiatives locales avec un contenu concret dans la vie quotidienne. Donc, c’est quelque chose qui je pense peut tout à fait palier les inconvénients de ne pas être pour tous ceux qui le souhaiteraient encore électeurs pour ceux qui sont encore mineurs ou qui le seront peut-être s’ils sont étrangers lorsqu’ils seront naturalisés, mais il me semble qu’il faut que la qualité de citoyen actif, français, soit véritablement reconnue y compris dans nos organisations, je dirais, paramunicipales. Voilà ce que je voulais dire. Je pense que ce règlement intérieur sera intéressant. Il me tarde de le voir fonctionner et que tous s’en saisissent. Dernier point, vous disiez que les questions orales, c’est une régression que de passer de 48 heures à 5 jours. Je rappelais tout à l’heure non sans une petite arrière-pensée parce que je préparais ce que j’allais dire là, tout à l’heure je disais que le Directeur de Cabinet en réponse à Madame BRIDIER avait droit aussi à ses week-ends et n’était pas taillable, malléable et corvéable à merci parce que c’est le règlement intérieur, je ne vous en fais absolument pas grief. Le règlement intérieur d’aujourd’hui dit que 48 heures avant la séance du Conseil Municipal dans cette limite-là peut être envoyée une proposition de question orale. Donc, c’est en faisant moins Conseil municipal du 15 décembre 2020 page n° 16
de ces 48 heures que Madame CURVALE a laissé passer son tour et je trouve un peu regrettable, je vous le dis comme je le pense, qu’il se soit institué au fil des années un petit jeu consistant à nous transmettre vos questions orales le plus tard possible. Évidemment, parfois on se trompe sur l’horaire. C’est comme cela. Quand on joue et quand on flirte avec le feu, parfois on se brûle et je trouve que c’est un peu dommage parce que quand le dimanche soir à 15 heures, 16 heures ou 18 heures parce que je crois que la transmission des 4 questions orales que nous avons eues était en milieu de journée le dimanche. Alors, vous allez me dire : vous n’aviez que ce week-end- là pour les travailler, peut-être, mais je pense qu’il est intéressant aussi que nous puissions travailler les réponses. Si vous souhaitez qu’il y ait un débat constructif et intéressant, donnez- nous juste la possibilité de vous répondre complètement, pas vous répondre à l’emporte-pièce, ne pas vous répondre avec un ton agacé parce que nous avons passé beaucoup de temps pour récolter au dernier moment les éléments qui effectivement ne sont pas disponibles le dimanche soir. Si nous avons 5 jours quand nous conservons la date des séances du Conseil Municipal le mardi, cela veut dire qu’il ne faut pas que vous nous transmettiez cela le jeudi par exemple ou le vendredi pour pouvoir récolter l’ensemble des éléments qui nous permettra ensuite de rédiger sereinement une réponse et de permettre un débat puisque vous avez noté que dans cette nouvelle manière d’aborder les questions orales, il pourra y avoir une réponse à la réponse, chose qui aujourd’hui n’est pas permise. Cela permettra de donner un peu de vie et là je ne suis pas non plus d’accord avec vous, Monsieur SAINT-PASTEUR sur cela, je pense que c’est une manière d’intéresser les Pessacais à nos débats parce qu’il n’y aura pas que des éléments convenus à l’avance, même si nos positions sont souvent déjà connues, il n’empêche que la manière de les exprimer peut justement être un petit plus à la spontanéité de nos débats et notamment à l’occasion des questions orales, ce qui manque singulièrement jusqu’à présent.».
Monsieur le Maire donne la parole à M. SAINT-PASTEUR qui déclare : « Monsieur le Maire, je pense que vous faites un mauvais procès à Sylvie BRIDIER sur le travail du dimanche. Elle aura l’occasion de vous le démontrer ».
Monsieur le Maire répond : « J’ai saisi l’occasion, ce n’était pas un procès du tout ». Monsieur SAINT-PASTEUR répond : « Je disais que nous allions respecter les termes du règlement intérieur et donc il semble tout à fait probable que nous allons évoluer sur un délai étendu, ce qui permettra d’avoir des week-ends plus sereins. Sur la question peut-être un peu plus sérieuse de la démocratie participative et du droit de saisine, vous prenez exemple sur le Président de la République et la possibilité d’une saisine par 1 million de nos concitoyens, je vous laisse apprécier l’horizontalité et la démarche participative qu’incarne notre Président de la République aujourd’hui. Au niveau local, nous avons la possibilité de faire mieux, nous le regrettons et j’en profite pour m’excuser sur la petite erreur de calcul que j’ai commise, je n’avais pas prévu d’intervenir, mais vous avez raison, c’est en effet 1 million. Il y a 44 millions d’électeurs en France, 43 000 et des poussières à Pessac, c’est assez facilement transposable. Nous avions une possibilité de faire mieux, d’être précurseurs là-dessus, nous fixons un seuil qui me semble difficile à atteindre et j’espère me tromper et que les Pessacais se saisiront de cette opportunité ». Monsieur le Maire répond : « Écoutez, le Président de la République a posé des intentions, nous les appliquons à l’échelle pessacaise, je pense que cela peut être intéressant que nous puissions à notre maigre niveau, 1 millième de la Nation, appliquer un certain nombre de ses préceptes qui m’avaient à l’époque plutôt séduit et qui nous avaient séduits globalement dans les conclusions du grand débat. ».
Le Conseil Municipal décide d’adopter le règlement intérieur du Conseil Municipal joint en annexe à la délibération.
Monsieur le Maire déclare : « Le règlement intérieur est adopté, à nous désormais de le faire vivre pour le plus grand épanouissement de la démocratie locale. »
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention de Mmes TOURNEPICHE, BRIDIER, CAZAUX, CURVALE, CARDINAL, CHAINEAUD et de MM. SAINT-PASTEUR, CERNIER, MESSÉ, NOUHOU, RISTIC et TERRET
aff n° DEL2020_297 : Création des commissions municipales permanentes Monsieur le Maire déclare : « Je donne la composition des commissions, ainsi que l’ensemble des élus nous en avait fait part. Je rappelle que dans chaque commission, il doit y avoir 12 membres si je ne m’abuse : 9 pour la majorité et 3 pour l’opposition. Conseil municipal du 15 décembre 2020 page n° 17
Alors composeront la première commission Administration générale et Finances : Pascale PAVONE, Stéphanie GRONDIN, Sabine JACOB-NEUVILLE, Jean-Pierre BERTHOMIEUX, Patrick CHAVAROT, Caroline BENARD-DENDÉ, Annie LADIRAY, Dominique MOUSSOURS- EYROLLES, Emmanuel MAGES et pour l’opposition Laure CURVALE, Sébastien SAINT-PASTEU, Anne-Marie TOURNEPICHE
Deuxième commission Stratégie territoriale et rayonnement communal : Stéphane MARI, Jérémie LANDREAU, Benoît RAUTUREAU, François SZTARK, Marc GATTI, Naji YAHMDI, Christian CHAREYRE, Stéphane COMME, Ludovic BIDEAU, Élodie CAZAUX, Philippe CERNIER, Michaël RISTIC.
Troisième commission Animation du territoire et démocratie participative : Isabelle DULAURENS, Benoît GRANGE, Catherine DAUNY, Laurent DESPLAT, Cem ORUC, Maxime MARROT, Cendrine POUVEREAU CHARRIER, Eva MILLIER, Valérie GIUDICELLI, Cédric TERRET, Jean-Paul MESSÉ, Alhadji NOUHOU.
Solidarité et Santé : Patricia GAU, Fatima BIZINE, Marie-Céline LAFARIE, Fatiha BOZDAG, Nathalie BRUNET, Pierrick LAGARRIGUE, Zeineb LOUNICI, Marie-Claire KARST, Sylvie VIEU et pour l’opposition Sylvie BRIDIER, Marie-Laure CARDINAL, Christel CHAINEAUD.» Monsieur le Maire donne la parole à M. MESSÉ qui déclare : « Le projet de délibération tel qu’inscrit et présenté en commission municipale unique a évolué à la marge. Pour la délibération qui nous concerne maintenant, la proposition faisait et fait encore état de 4 commissions, pas de changement sur ce point. La durée fixée est celle de la mandature, pas de changement non plus. Vous indiquez qu’elle doit permettre d’améliorer le fonctionnement du Conseil Municipal et nous ne pouvons que vous rejoindre sur l’objectif. Les observateurs du quotidien que nous sommes tous constatent suffisamment souvent les insuffisances de dossiers mal préparés ou de décisions politiques masquant des carences à l’échelle nationale. Charge à nous tous de ne pas reproduire de telles situations à l’échelon local. De ces 4 commissions dont les intitulés ont varié, nous aimerions que vous nous précisiez les raisons de ces changements de nom qui ne sont ni plus éclairants ni mieux définis et nous souhaiterions aussi que vous puissiez caractériser les champs concernés de chacune des commissions : quel domaine recouvrent-elles ? Si nous passons de rayonnement à innovation à stratégie territoriale et rayonnement communal, nous croyons nécessaire de parler des mêmes choses et nous pensons à toutes les Pessacaises et à tous les Pessacais qui suivent avec intérêt la vie communale. En quoi cette terminologie permet d’associer nos concitoyens et concitoyennes à la compréhension des décisions municipales ? Vous aurez sûrement, Monsieur le Maire, le désir d’apporter aux Pessacaises et Pessacais les clarifications sur les moyens de votre politique. Nous vous en remercions ».
Monsieur le Maire déclare : « Écoutez, nous allons commencer à appliquer l’esprit en tout cas du règlement intérieur. Quelles sont vos propositions d’intitulé ? Proposez des intitulés. Alors, Finances et administration générale, je pense que c’est clair. Stratégie territoriale et rayonnement communal, cela peut effectivement être plus vague. Animation du territoire et démocratie participative, solidarité et santé, je pense que cela est très clair aussi. Qu’est-ce que vous proposez ? »
Monsieur le Maire donne la parole à M. SAINT-PASTEUR qui déclare : « Vu que nous ne comprenons pas en fait ce que cela comporte, c’est difficile. Il faut d’abord saisir l’objet ». Monsieur le Maire répond : « Dans les groupes de travail, vous n’en avez pas parlé parce que cela fait partie des groupes de travail ? Vous en avez parlé dans les groupes de travail ». Madame PAVONE répond : « Nous avons effectivement défini ce que regroupaient ces différentes commissions et les différentes délégations de chacun ».
Monsieur le Maire répond : « Écoutez, ce n’est pas gravé dans le marbre ». Monsieur le Maire donne la parole à M. MESSÉ qui répond : « Ce que je voulais savoir, c’était ces changements de nom, quels en étaient la raison parce que je voudrais bien que l’on comprenne exactement ce que cela regroupe. Très précisément, le changement de nom, pourquoi ? Est-ce que derrière ces commissions, il va y avoir tel champ d’application et dans quel domaine cela va intervenir ? »
Monsieur le Maire répond : « Je pense que vous avez dû quand même être un petit peu éclairés pour nous proposer vos participations aux différentes commissions. Je ne pense pas que vous les ayez tirées au sort, vous avez regardé d’après vos appétences particulières quand même, vos compétences spécifiques. Tout cela a été abordé en commission, nous allons vous transmettre sans aucune difficulté si vous ne l’avez pas déjà la correspondance qu’il pouvait y avoir avec les domaines précédents, mais je réitère ma proposition, si vous voyez une terminologie plus Conseil municipal du 15 décembre 2020 page n° 18
adéquate, aucun souci pour que nous l’adoptions, cela ne me gêne absolument pas. Faites des propositions et nous le verrons. À défaut, nous adoptons aujourd’hui cette terminologie. Si d’ici la prochaine séance, vous souhaitez la modifier, nous la modifierons sans difficulté. Il suffit qu’elle ne soit pas à rallonge, c’est tout, mais tout ce qui peut éclairer le contenu sera bienvenu, et je ne prétends pas que nous ayons été des plus clairs. Sur la composition des commissions elles-mêmes, est-ce qu’il y a des remarques ?».
Le Conseil Municipal décide de créer 4 commissions municipales permanentes ayant pour thématiques :
– Administration générale et Finances
– Stratégie territoriale et rayonnement communal
– Animation du territoire et démocratie participative
– Solidarité et santé
– de fixer le nombre de membres à 12, désignés à la représentation proportionnelle, au sein de chacune des commissions municipales permanentes précitées ;
– de désigner les membres suivants aux commissions :
Commission n° 1 – Administration générale et Finances : Pascale PAVONE, Stéphanie GRONDIN, Sabine JACOB-NEUVILLE, Jean-Pierre BERTHOMIEUX, Patrick CHAVAROT, Caroline BENARD- DENDÉ, Annie LADIRAY, Dominique MOUSSOURS-EYROLLES, Emmanuel MAGES, Laure CURVALE, Sébastien SAINT-PASTEUR, Anne-Marie TOURNEPICHE Commission n° 2 – Stratégie territoriale et rayonnement communal : Stéphane MARI, Jérémie LANDREAU, Benoît RAUTUREAU, François SZTARK, Marc GATTI, Naji YAHMDI, Christian CHAREYRE, Stéphane COMME, Ludovic BIDEAU, Élodie CAZAUX, Philippe CERNIER, Michael RISTIC
Commission n° 3 – Animation du territoire et démocratie participative : Isabelle DULAURENS, Benoît GRANGE, Catherine DAUNY, Laurent DESPLAT, Cem ORUC, Maxime MARROT, Cendrine POUVEREAU CHARRIE, Eva MILLIER, Valérie GIUDICELLI, Cédric TERRET, Jean-Paul MESSÉ, Alhadji NOUHOU
Commission n° 4 – Solidarité et santé : Patricia GAU, Fatima BIZINE, Marie-Céline LAFARIE, Fatiha BOZDAG, Nathalie BRUNET, Pierrick LAGARRIGUE, Zeineb LOUNICI, Marie-Claire KARST, Sylvie VIEU, Sylvie BRIDIER, Marie-Laure CARDINAL, Christel CHAINEAUD La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n° DEL2020_298 : Golf de Pessac – Décisions en vue d'un avenant au bail emphytéotique – Transmission universelle de patrimoine et mise en location-gérance du restaurant
Monsieur le Maire donne la parole à M. GATTI qui déclare : « Dans cette délibération, je vais adresser en fin de compte deux parties : la première partie qui concerne ce que l’on appelle la transmission universelle de patrimoine. La société qui s’appelait Golf Espace s’appelle aujourd’hui Blue Green et il convient simplement de pouvoir acter ce changement-là, ce changement juridique puisque la société mère détient 100 %, on va dire, de sa filiale. C’est le premier point. D’autre part, le golf a été comme beaucoup de commerces très impacté par la crise et a eu en fin de compte son site fermé. Il a pour objectif de maintenir la totalité de son activité, de maintenir ses activités contractuelles également et ses engagements et donc ils veulent repenser la gestion du golf au niveau de l’activité bar, restauration et mettre cette gestion-là en gérance. Ce sont effectivement les deux points qui sont dans cette délibération ».
Monsieur le Maire répond : « Points sur lesquels nous ne voyons pas a priori d’inconvénients à donner satisfaction à cette demande ».
Monsieur GATTI répond : « Cela ne change rien, cela n’impacte personne, il n’y a pas de modification. L’ensemble du personnel est conservé, c’est juste un changement de statut qui se pose ».
Monsieur le Maire donne la parole à M. TERRET qui déclare : « Je ne vais ni embêter Monsieur GRANGE ni Monsieur GATTI ce soir à propos du sport, c’est juste une question à titre informatif sur le contenu de ce bail emphytéotique, sa durée. Est-ce que la mairie a quelques leviers de modification à ce niveau-là ? Du coup, les évolutions possibles vis-à-vis de la relation entre la mairie et le golf au regard de ce bail. Tout le monde sait que les golfs sont très pourvoyeurs d’eau et de produits phytosanitaires. De plus en plus, en France, on a des golfs qui s’engagent avec des labels pour la biodiversité ou qui s’engagent dans une démarche de réduction des produits Conseil municipal du 15 décembre 2020 page n° 19
phytosanitaires. Est-ce que le contenu de ce bail permet à la mairie éventuellement d’engager et de travailler avec le golf pour aller plus dans ce sens ? Quel est le contenu de ce bail ? Quels sont les leviers possibles et éventuellement quelles seraient les possibilités à court ou moyen terme à ce niveau-là ? Merci ».
Monsieur le Maire répond : « Mais vous n’embêtez personne, Monsieur TERRET, quand vous posez des questions, il n’y a aucun souci et en l’occurrence cela rejoint tout à fait nos préoccupations ».
Monsieur GATTI répond : « Exactement. Merci pour la question. Effectivement, c’est un des points que nous avons abordés lorsque nous avons rencontré le directeur du golf de Pessac. Déjà, ce qu’il faut savoir, c’est qu’au niveau écologie, il récupère l’ensemble de l’eau de pluie. Cette eau de pluie sert à alimenter le golf sur le parcours et uniquement sur le parcours, donc sur les zones qui sont à l’extérieur du parcours. Si vous pouvez regarder, elles ne sont pas vertes. Justement, elles ne sont alimentées elles que par la pluie. Donc, c’est déjà un premier point et nous avons la capacité à vérifier ce point-là et nous avons la capacité à aller un peu plus loin puisque le golf a des intentions d’aménagements complémentaires et dans le cadre de ces aménagements-là, nous pourrons rouvrir le bail et travailler avec lui sur l’aspect effectivement écologique et aller un peu plus loin effectivement sur tout ce qui est traitement phytosanitaire, mais c’est prévu ». Le Conseil municipal décide :
– de constater la transmission universelle de patrimoine de la société Golf Espace au profit de la société Blue Green,
– d’approuver la mise en location-gérance de l’activité bar – restaurant du golf de Pessac à tout établissement spécialisé ou non dans l’exploitation d’unité golfique ; – d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les actes à intervenir. La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n° DEL2020_299 : Autorisation d'engagement et de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2021
Monsieur le Maire donne la parole à Mme GRONDIN qui déclare : « Effectivement une délibération très classique. Il vous est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à engager et mandater les dépenses d’investissement hors autorisations de programmes et hors reports. Comme vous le savez, les dépenses d’investissement s’élevaient à 5 627 037 euros, donc nous sommes autorisés à pouvoir mandater le quart de ces crédits qui représentent environ la somme de 1 406 759 euros. Il vous est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à engager et mandater les dépenses d’investissement telles que mentionnées dans la délibération avant le vote du budget primitif 2021 ».
Monsieur le Maire répond : « Délibération assez classique puisque nous ne votons pas le budget avant la fin de l’exercice.».
Le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à engager et à mandater les dépenses d'investissement mentionnées dans la délibération avant le vote du budget primitif 2021. La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention de Mmes CURVALE, CARDINAL, CHAINEAUD et de MM. RISTIC et TERRET
aff n° DEL2020_300 : Exercice 2020 – Répartition n° 6 des crédits des subventions Monsieur le Maire donne la parole à Mme DAUNY qui déclare : « Je vous propose de procéder à la répartition des crédits de subventions. C’est la 6ème répartition des crédits de subvention de l’année. Alors, toujours présentée sous forme de tableaux, je sais que vous le regrettez, mais l’année prochaine nous ferons mieux, c’est promis. Je ne vais pas vous le détailler. Si vous voulez, je vous le détaille, mais simplement il y a un total de 143 738,98 euros pour terminer cette année 2020. Avez-vous des questions ? »
Monsieur le Maire répond : « Nous reconnaissons la femme de caractère ».
Mme CAZAUX déclare : « Je sais que vous avez pris chère Madame les devants, mais j’avais préparé cette question. Je l’ai écrite, alors je vais vous la poser. Alors, Monsieur le Maire, chers collègues, je me permets de vous rappeler que nous attendons de votre part une description précise des critères d’attribution des subventions, ainsi qu’un tableau ou graphique montrant Conseil municipal du 15 décembre 2020 page n° 20
l’évolution du montant des subventions en fonction des années, cela permettra à tout le monde d’y voir plus clair et de mieux comprendre l’attribution des subventions. Nous savons que vous travaillez sur le sujet, mais nous voulions vous en rappeler l’importance. ». Monsieur le Maire répond : « Très bien. Vous voyez que nous ne vous payons pas de mots et que c’est un vrai travail qui est engagé. Donc, c’est une bonne chose. Je vous remercie de cette dernière phrase ».
Madame DAUNY répond : « Si vous répondez avant moi, je vous laisse donc libre de vos réponses ».
Le Conseil Municipal décide de procéder à la répartition des crédits de subventions conformément au tableau annexé à la délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n° DEL2020_301 : Verbalisation électronique – Signature de la convention avec l'Agence Nationale du Traitement Automatisé des Infractions Monsieur le Maire donne la parole à M. MARI qui déclare : « Je vous propose par cette délibération technique de renouveler pour 3 ans la convention qui avait été signée en janvier 2018 entre la Ville de Pessac et l’Agence Nationale des Traitements Automatisés des Infractions. Le but étant de continuer à bénéficier de leurs services de mise en œuvre de la gestion des verbalisations électroniques et du traitement des messages d’infraction comme c’est le cas depuis la réforme du stationnement payant sur voirie ».
Monsieur le Maire répond : « Synthétique. Efficace ».
Le Conseil Municipal décide :
– d’approuver les termes de la convention avec l’ANTAI,
– d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n° DEL2020_302 : Marché d'assurance des prestations statutaires pour le personnel – Avenant n° 1 au marché 17037D
Monsieur le Maire donne la parole à Mme PAVONE qui déclare : « Suite au marché passé avec l’assureur CNP qui est représenté par le courtier Gras Savoye, le lot numéro 4 concernant l’assurance des prestations statutaires a été passé pour une durée de 4 ans, mais l’assureur a résilié le contrat de façon prématurée. Pour permettre d’assurer l’exécution de la dernière année, une proposition d’avenant a été présentée. Suite à la négociation avec l’assureur CNP une hausse limitée du taux de cotisation a été acceptée, taux de cotisation qui passe de 1,66 à 1,83 de la masse salariale et qui permettra de continuer ce contrat jusqu’à son terme au 31 décembre 2021 ».
Le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 au marché 17037D « assurance des prestations statutaires ».
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n° DEL2020_303 : Marché d'exploitation des installations thermiques avec ENGIE ÉNERGIE SERVICES – avenant n° 1
Monsieur le Maire donne la parole à M. LANDREAU qui déclare : « Il s’agit de l’avenant sur le marché ÉNERGIE SERVICES qu’ENGIE a. Il s’agit du 1er avenant. C’est le marché global des installations thermiques de la Ville de Pessac, c'est-à-dire ce qui produit de la chaleur : le chauffage et l’eau chaude sanitaire en l’occurrence. Donc, au bout d’une année de fonctionnement, il s’agit en fait de faire évoluer le périmètre, notamment par rapport aux bâtiments livrés depuis. Donc, c’est l’objet de l’avenant et ensuite des formalisations de discussions avec ENGIE COFELY dans le cadre du fonctionnement de ce marché-là qui vous est proposé par cet avenant. Donc, il y a un impact financier notamment et presque exclusivement lié à l’augmentation du périmètre qu’ENGIE COFELY a pour les installations thermiques de la Ville de Pessac ».
Monsieur le Maire donne la parole à Mme CAZAUX qui déclare : « Cet avenant au marché d’exploitation des installations thermiques de Pessac aurait pu être plus ambitieux dans un contexte de changement climatique et d’augmentation de la température de notre planète Conseil municipal du 15 décembre 2020 page n° 21
attendue à 3°, il est urgent d’agir pour réduire les émissions de CO2. Pessac est à la traîne alors qu’elle a les moyens de montrer l’exemple. Le chauffage des bâtiments représente la première source d’émission de CO2 en France. Cet avenant pourrait être d’une autre nature et pourrait faire évoluer les périmètres d’actions en imposant au fournisseur ENGY un pourcentage important d’énergies issues de sources renouvelables et produites localement. Sur les 100 installations municipales listées dans le contrat, seules 3 intègrent de l’eau chaude sanitaire solaire, une intègre du bois, les autres sont toutes alimentées par des énergies fossiles et polluantes. Au lieu de changer de nature, Pessac est repartie pour 10 ans de consommation de gaz naturel polluant qui émet du CO2 alors qu’elle devrait dresser les objectifs ambitieux de réduction de ses émissions. Nous attendons plus d’ambition pour Pessac. Je vous remercie de votre attention ». Monsieur le Maire donne la parole à M. LANDREAU qui déclare : « Je comprends que cette délibération soit un peu absconse lorsqu’on la découvre pour la première fois parce qu’un contrat d’exploitation des installations thermiques, c’est toujours quelque chose d’assez technique, mais vous confondez deux choses. Vous confondez vraiment le contrat en tant que tel d’exploitation des installations thermiques, donc un contrat passé avec ENGIE ÉNERGIES SERVICES qui est d’ailleurs à ce propos un marché avec intéressement, c'est-à-dire que la Ville de Pessac fixe des objectifs de réduction, donc de sobriété énergétique. Cet objectif est contractualisé et ambitionné par la Ville de Pessac, c’est une démarche que nous avons eue il y a maintenant un an et vous confondez cela avec l’ambition que nous portons dans la rénovation énergétique, d’autre part, de nos bâtis, mais également lorsque nous remplaçons des chaudières, des installations, lorsque nous rénovons des bâtiments, notre ambition en matière justement de transition énergétique, donc de passer à chaque fois dans des énergies plus vertueuses. Nous avons constitué une cellule transition énergétique, il y a maintenant un an, nous avions d’ailleurs eu à délibérer cette composition dans la direction de la transition énergétique et solidaire, il y a à peu près 1,5 an et demi de cela et dans ce cadre-là, un nouvel agent est évidemment arrivé à la Ville de Pessac. Nous avons une démarche qui est systématique, un peu comme il se fait d’ailleurs dans la Région Île-de-France. L’ADEME Île-de-France avait mis en place une démarche similaire. Lorsque nous rénovons un bâtiment de la Ville de Pessac, lorsque nous remplaçons une chaudière en l’occurrence parce que c’est presque exclusivement le cas des chaudières pour ce marché-là en tout cas, mais même lorsque c’est un remplacement d’un outil lié à l’énergie, à chaque fois se pose la question d’aller vers une énergie renouvelable. Nous avons d’ailleurs travaillé avec l’ALEC de Bordeaux Métropole en ce sens, avec Bordeaux Métropole qui nous accompagne dans cette démarche avec une volonté de se poser la question et d’inverser la charge de la preuve en quelque sorte. C’est le principe fondamental. C’est que nous remplaçons le module par une énergie vertueuse et c’est lorsque techniquement il y a la preuve que nous ne pouvons pas nous passer du gaz pour x ou y raison. Au cas par cas, nous pourrions vous l’expliquer. Dans ce cadre-là, nous faisons le choix des énergies fossiles et c’est à la suite de cela, que cela soit une énergie renouvelable ou une énergie malheureusement fossile que cet outil de production énergétique rentre dans le cadre du marché d’exploitation des installations thermiques de la Ville et ENGIE en quelque sorte n’est que celui qui arrive en bout de course et qui dit : « OK, on vous le prend » ou « OK, nous techniquement, nous ne pouvons pas vous prendre ou vous réceptionner cette installation parce que ce n’est pas dans nos capacités techniques ». C’est un peu la preuve de cet avenant d’ailleurs, c’est l’évolution du périmètre. Il y a eu effectivement quelques rénovations énergétiques sur l’année entre 2019 et 2020, eh bien nous actons le fait que ces rénovations aient lieu et donc nous faisons rentrer ces bâtiments dans le périmètre. D’autres rénovations d’ailleurs sont passées en énergie renouvelable ou en tout cas dans d’autres énergies, c’est le cas du Poujeau en l’occurrence. Nous le sortons de ceci parce que cela rentre dans le cadre d’un autre contrat ».
Monsieur le Maire donne la parole à Mme CURVALE qui déclare : « Très brièvement, ce contrat d’intéressement existe depuis plusieurs années, que ce soit avec ENGIE, ou quelqu’un d’autre. Parfois, cela change. À l’époque, il y avait COFELY. Pessac a eu depuis longtemps la chance d’avoir une technicienne en énergie. Malheureusement, qui d’ailleurs, je crois, est partie plus tôt dans un service de Bordeaux Métropole. Simplement pour dire que ces contrats d’intéressement ne sont pas une nouveauté et effectivement c’est un bon mécanisme. Vous avez dit depuis un an ».
Monsieur le Maire donne la parole à M. LANDREAU qui déclare : « C’est ce contrat-là ». Madame CURVALE répond : « Ah, vous vouliez dire pour ce contrat. D’accord. C’est la manière dont vous l’avez formulé qui me faisait juste pointer ce rectificatif. ». Conseil municipal du 15 décembre 2020 page n° 22
Monsieur le Maire donne la parole à Mme CAZAUX qui déclare : « J’interviens de nouveau. Il est quand même possible de demander à ENGIE de fournir du méthane ou du gaz naturel et autre source de gaz qui va être brûlé qui pourrait provenir de sources renouvelables qui peuvent être produites notamment par des usines de méthanisation. C’est possible, on peut leur demander au lieu de faire venir du gaz de Russie d’avoir un petit pourcentage de gaz issu de sources renouvelables. J’ai bien compris les périmètres, mais c’était faisable ». Le Conseil Municipal décide :
– d’approuver la passation de l’avenant n° 1 au marché n° 2019-19025-00 conclu avec ENGIE ÉNERGIE SERVICES,
– d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant à signer les documents à intervenir. La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention de Mmes TOURNEPICHE, BRIDIER, CAZAUX, CURVALE, CARDINAL, CHAINEAUD et de MM. SAINT-PASTEUR, CERNIER, MESSÉ, NOUHOU, RISTIC et TERRET
aff n° DEL2020_304 : Groupement de commandes pour l'achat de masques chirurgicaux – Adhésion de la ville
Monsieur le Maire donne la parole à Mme GRONDIN qui déclare : « Dans ce contexte de pandémie de COVID-19, Bordeaux Métropole a proposé la création d’un groupement de commandes pour acheter des masques chirurgicaux et en tissu pour répondre aux besoins des villes. Il est proposé un marché à bons de commande composé de 4 lots : 1 lot masques chirurgicaux ; 1 lot masques grand public en tissu pour adultes ; 1 lot masques grand public en tissu pour enfants ; des masques en tissu et à fenêtre transparente. 23 communes sur les 28 communes mutualisées de Bordeaux Métropole et les 3 CCAS ont accepté de rejoindre le groupement en se positionnant sur un ou plusieurs lots. La Ville de Pessac souhaite adhérer au groupement uniquement pour le lot masques chirurgicaux afin de pouvoir bénéficier des prix attractifs liés au volume considéré. Il vous est donc proposé par la présente délibération d’adhérer au groupement de commandes relatif aux masques chirurgicaux, d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et d’autoriser Monsieur le Maire à signer et à notifier les accords-cadres qui seront conclus en application de la convention de groupement de commandes. Merci ». Monsieur le Maire donne la parole à Mme BRIDIER qui déclare : « Bordeaux Métropole propose régulièrement des groupes d’achats aux communes : libre à elles d’y adhérer, cela permet notamment d’obtenir des conditions avantageuses au niveau prix, sachant que l’effet volume joue à plein sur des produits de grande consommation comme les masques. Cependant, en termes de recyclage de ces masques que l’on retrouve dans nos rues, aux alentours des écoles, dans nos parcs et qui polluent, est-il envisagé en lien avec les services de Bordeaux Métropole des points de collecte pour récupérer ces masques chirurgicaux fabriqués à base de pétrochimie ? ». Monsieur le Maire donne la parole à Mme GRONDIN qui déclare : « Je n’ai pas l’information concernant ces points. Nous pouvons nous renseigner pour voir ce qu’il en est sur le recyclage de ces masques ».
Monsieur le Maire déclare : « Il est clair de toute manière qu’il vaut mieux pour ce qui est de la vie courante avoir des masques en tissu. Je ne vais pas rappeler tout ce qu’ont pu faire les couturières et bénévoles de Pessac sur le sujet. Certains d’entre vous étaient présents lorsque nous les avions remerciés à la fin de l’été. Nous avons fourni, je le rappelle également, 4 masques en tissu à l’ensemble des écoliers de Pessac (élémentaires) puisque pour les maternelles, cela n’est pas obligatoire. Toutes écoles confondues, y compris privées d’ailleurs et effectivement nous fournissons également et nous allons continuer de fournir à nos agents des masques en tissu pour éviter justement cette pollution et ce tout jetable qui est effectivement assez difficile à supporter, surtout que comme vous le disiez, nous en voyons beaucoup dans nos rues et quand c’est dans la rue, c’est en général nettoyé par nos services, mais quand c’est dans la nature, c’est une autre affaire. Nous sommes bien d’accord ».
Monsieur le Maire donne la parole à Mme BOZDAG qui déclare : « Je fais partie de la commission d’appel d’offres de Bordeaux Métropole et pour votre information, sans divulguer d’information confidentielle, l’appel d’offres a été passé hier en commission et il y a de prévu des masques en tissu pour adultes et enfants et des masques aussi à visière pour les malentendants. Donc, il n’y a pas que des masques chirurgicaux de prévus. J’apporte l’information à l’ensemble Conseil municipal du 15 décembre 2020 page n° 23
de l’assemblée ».
Monsieur le Maire donne la parole à Mme LOUNICI qui déclare : « Juste une information complémentaire, nous connaissons les masques chirurgicaux pour leur efficacité, elle est prouvée. Il existe actuellement des études scientifiques qui sont menées pour dire que ces masques ne sont pas jetables et qu’on pourrait dans certaines conditions les laver presque une vingtaine de fois. Donc, certes, ils sont polluants d’une certaine manière. Il existe aussi des filières de recyclage qui sont en train de se mettre en place, mais on peut les laver également. C’est juste une petite précision ».
Monsieur le Maire donne la parole à Mme GRONDIN qui déclare : « Je voulais juste rajouter que sur les masques chirurgicaux, notamment au niveau des agents, il y a sûrement certaines catégories d’agents qui ont des masques chirurgicaux et les autres, ce sont ceux qui sont au maximum en contact avec le public et les autres où nous essayons au maximum de les équiper de masques en tissu. Il faut savoir aussi qu’au niveau des enfants, ce sont près de 14 000 masques qui ont été distribués en tissu ».
Monsieur le Maire donne la parole à Mme BRIDIER qui déclare : « L’objectif de mon intervention n’était pas de mettre en difficulté, du moins concernant le choix de l’achat, mais pour interpeller notamment justement pour le recyclage de ces masques. C’est vrai que nous les retrouvons partout et nous voyons régulièrement des reportages dans ce sens ou des écrits dans la presse. C’était simplement dans ce sens, voir comment nous au niveau de la Ville de Pessac, nous pouvons travailler sur cette problématique ».
Monsieur le Maire répond : « Tout à fait. Très bien. Nous avons bien entendu et nous partageons cet objectif. Problématique commune avec l’ensemble des communes de la Métropole ».
Le Conseil Municipal décide :
– d’adhérer au groupement de commandes relatif aux masques de protection contre l’épidémie de COVID-19 pour les besoins en masques chirurgicaux ;
– d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement ; – d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;
– d’autoriser Monsieur le Maire à signer et à notifier les accords-cadres qui seront conclus en application de la convention de groupement de commande.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n° DEL2020_305 : Créations et suppressions de postes – Organigramme au 1er janvier 2021
Monsieur le Maire donne la parole à Mme PAVONE qui déclare : « Je ne peux pas vous parler effectivement du tableau des effectifs sans faire référence à l’organigramme général de la Ville de Pessac qui vous a été distribué, dont vous avez eu connaissance en tout cas puisque vous l’aviez demandé. Donc, effectivement, l’organigramme général de la Ville de Pessac sert à renforcer les capacités d’action de l’administration dans le but de concrétiser les nouvelles ambitions politiques pour ce nouveau mandat, ambitions politiques validées par les Pessacais lors des dernières élections. Il permet au service de s’organiser, de s’adapter aux différents enjeux, l’écologie, la participation citoyenne, le rayonnement et souligne bien évidemment l’importance de travailler les uns avec les autres. À ce titre, dans l’organigramme, vous avez vu apparaître la création d’une DGA en charge de la participation citoyenne qui regroupe vie associative, DRU, emploi, commerces, artisanat. Création d’un poste de chargé de mission de l’innovation citoyenne qui comme son nom l’indique sert à expérimenter et à mettre en action toutes les demandes de concertation et de participation citoyenne et nous en revenons effectivement à l’importance que nous donnons à la participation citoyenne. Création d’une direction de maintenance des bâtiments au sein de la DGA stratégie territoriale qui ajustera elle les relations avec les services communs de Bordeaux Métropole, facilitera le lien entre les services communs, les services de la Ville ainsi que les élus, permettra également d’assurer une qualité de réponse qui est due aux usagers pessacais qui nous font souvent part de dysfonctionnements, de dégradations et ceci avec le plus d’efficacité possible. Création d’une direction des bâtiments, transition écologique et solidaire dont l’objectif est de concilier les deux missions : maintenance et rénovation de nos bâtiments communaux et allier les enjeux de la transition écologique. Il en résulte les variations que vous avez sur le tableau des effectifs : 2 suppressions et 5 créations ». Conseil municipal du 15 décembre 2020 page n° 24
Monsieur le Maire donne la parole à M. TERRET qui déclare : « Lors de sa précédente séance, le 3 novembre, le Conseil Municipal a débattu des observations définitives relatives au contrôle de Bordeaux Métropole par la Chambre Régionale des Comptes. Madame CURVALE relevait notamment que la Chambre pointe du doigt le manque de clarté sur les effets apportés par la mutualisation des services. Elle notait que la Chambre constate que des communes ont remplacé numériquement une partie des agents qui ont rejoint la Métropole. Votre réponse, Monsieur le Maire, est parfaitement claire. Elle est retranscrite en pages 10 et 11 du procès-verbal. Je cite : « Je ne voudrais pas laisser imaginer un doublonnement des recrutements pessacais qui viendraient remplacer des effectifs que nous avons mis en commun avec la Métropole. Je sais que certaines communes ont pu vouloir transférer une mission et en même temps recréer un ou plusieurs postes destinés à faire le lien entre l’administration municipale et la nouvelle administration commune avec la Métropole. Ça n’est pas le cas à Pessac ». Or, il est proposé aujourd’hui à notre vote la création d’une direction qui assurera le suivi et le contrôle des missions et des projets mis en œuvre par les services communs de Bordeaux Métropole. La direction a un rôle de facilitateur entre les services communs et les autres directions de la Ville. Je vous remercie de bien vouloir nous expliciter la différence entre la création de postes destinés à faire le lien entre l’administration municipale et l’administration commune de la Métropole qui ne serait pas à suivre et la création de postes pour assurer un rôle facilitateur entre les services communs et les autres directions de la Ville que vous vous apprêtez à créer ».
Monsieur le Maire déclare : « Je vais laisser Madame PAVONE répondre, mais il ne faut pas confondre la précision avec laquelle nous définissons des postes et la création de postes. Le fait de faciliter les relations avec la Métropole, fort heureusement c’est quelque chose qui est à l’œuvre dans beaucoup de postes de directions et d’importance sur la direction générale des services de la Ville de Pessac parce que cette mutualisation oblige à de la coordination, mais cela ne veut pas dire qu’il y ait de nouveaux postes qui soient créés et je laisse Madame PAVONE vous le préciser ». Madame PAVONE répond : « Effectivement, comme vient de le dire Monsieur le Maire, il s’agit juste d’ajuster les relations avec les services de Bordeaux Métropole pour permettre d’être plus efficace encore et quand on refait un organigramme, on s’appuie sur les choses qui fonctionnent bien et on essaye d’ajuster et on essaye de renforcer justement les relations qui peuvent avoir un petit peu de distension. Donc, l’effet, c’est de renforcer ces liens pour permettre d’être encore plus efficace, mais il ne s’agit pas du tout du même poste ».
Monsieur le Maire répond : « Il n’y a pas de création de postes avec ces intitulés-là. Après, il y a des créations effectivement, vous les avez vues, mais ce n’est pas dans cet aspect-là, ce sont plutôt des aspects proprement municipaux que des créations. Après, on veut renforcer effectivement ce lien de coordination ainsi que nous venons de l’expliquer dans la définition des postes tels qu’ils existent déjà.».
Le Conseil Municipal décide :
– d'approuver les créations et les suppressions de poste présentées, – de dire que ces modifications viennent modifier le tableau des effectifs joint en annexe du budget primitif de la commune.
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention de Mmes TOURNEPICHE, BRIDIER, CAZAUX, CURVALE, CARDINAL, CHAINEAUD et de MM. SAINT-PASTEUR, CERNIER, MESSÉ, NOUHOU, RISTIC et TERRET
aff n° DEL2020_306 : Ouvertures dominicales des commerces – année 2021 Monsieur le Maire donne la parole à M. GATTI qui déclare : « En fin de compte, comme vous le savez, pour les ouvertures dominicales, il faut l’année précédant les ouvertures donner et identifier ces ouvertures-là. C’est ce que nous avons fait et ce que nous avons fait à deux titres : au titre des commerces en général et au titre des commerces qui touchent plutôt le domaine automobile. Il y a un certain nombre de jours qui sont prévus dans l’année pour justement l’ouverture de ces commerces, d’où l’objet de la délibération ».
Monsieur le Maire répond : « Et puis c’est harmonisé à l’échelle de Bordeaux Métropole puisque nous devons suivre la délibération que Bordeaux Métropole a déjà adoptée le 27 novembre dernier ».
Monsieur GATTI répond : « Nous sommes complètement en ligne avec ce qui est fait au niveau de Bordeaux Métropole ». Conseil municipal du 15 décembre 2020 page n° 25
Monsieur le Maire répond : « Et en ce moment, on se doute bien que l’ouverture dominicale est d'autant plus importante que les commerçants ont été durement touchés ». Monsieur le Maire donne la parole à Mme CARDINAL qui déclare : « En cette année 2020 touchée de plein fouet par la crise sanitaire et deux confinements, les petits commerces sont à la peine. Mais cette crise n’a fait qu’aggraver les difficultés qui trouvent leur source dans des politiques qui favorisent l’étalement urbain et la grande distribution. Les centres-villes se meurent depuis plusieurs décennies. Il y a aussi le changement de consommation des Français, ceux-ci se tournent vers le commerce en ligne, Cdiscount et Amazon en tirent les marrons du feu. Enfin, il y a aussi les conditions de travail des commerces, grands et petits : horaires décalés et bas salaires, majorité de femmes seules avec enfants. Le travail du dimanche ne favorise pas la création d’emplois, mais plutôt la course effrénée au profit et la surconsommation. La crise sanitaire devrait plutôt nous faire réfléchir sur une autre vision de la société, un autre paradigme. Voilà pourquoi je voterai contre l’extension dominicale d’ouverture des commerces. Merci ». Monsieur le Maire donne la parole à Mme CURVALE qui déclare : « Comme il vient d’être rappelé, les commerçants subissent de plein fouet la crise sanitaire qu’ils soient comme le dirait le gouvernement essentiels ou non essentiels comme les libraires et le monde de la culture est quant à lui toujours confiné. D’ailleurs, aujourd’hui, les acteurs et les actrices de la culture manifestaient et ils ont également entrepris une action de référé égalité qui a été portée auprès du Conseil d’État pour défendre une vision de la culture comme une liberté fondamentale. Donc, les centres commerciaux sont ouverts par principe, les petits théâtres, les cinémas, sont fermés par principe. Nos priorités sont différentes. 2021 vivra un contexte économique tout aussi difficile, on entend même poindre une mauvaise petite musique pour expliquer que les droits des salariés devraient être minorés pour favoriser la relance de l’activité, mais il n’en est rien, droit des travailleurs et reprise vont devoir aller de pair, soutien des commerçants et renforcement des droits sociaux, seront les deux piliers d’une reprise équilibrée. Nous avons une position claire, l’ouverture dominicale des commerces n’est pas le reflet de la société que nous voulons et nos groupes politiques s’y opposent chaque année. Il ne peut s’agir d’un fonctionnement normal de la société, mais à situation exceptionnelle, il peut être admis une transgression exceptionnelle et pour 2021 nous sommes prêts exceptionnellement à voter la délibération présentée ». Monsieur le Maire donne la parole à Mme BRIDIER qui déclare : « Par cette délibération je rappelle que le repos dominical est une garantie pour les salariés inscrite dans la loi de 1906. Il constitue un repère commun essentiel utile à la vie en société, permettant à chacun de se détacher de la société de production et de consommation et de se consacrer à la vie sociale. Les dérogations au repos dominical ne doivent donc être permises que pour des nécessités telles que la santé, la sécurité et la protection des personnes ou toute autre activité essentielle à l’intérêt général. Elles ne se justifient donc pas pour les activités de commerce. De plus, ce sont les salariés en particulier les bas salaires qui sont désignés pour payer les pots cassés d’un monde du travail organisé à flux tendu par le capital. Les salariés du petit commerce qui ont vu leur pouvoir d’achat réduit en raison du chômage partiel seront doublement pénalisés en sacrifiant leur dimanche. Personne n’est dupe. Le volontariat affiché comme pare-feu est dans le meilleur des cas contraint par la nécessité de compenser financièrement les pertes et les faiblesses de revenus. De plus, il y a maintenant de nombreuses femmes qui travaillent le dimanche, des étudiantes par exemple. Il y a aussi des femmes très précaires qui disent qu’elles préfèrent travailler le dimanche parce que c’est censé être mieux payé. Alors qu’à mesure que le travail le dimanche se développe, le volontariat est de moins en moins vrai et les primes de plus en plus minces. La vraie revendication devrait d’ailleurs porter sur de meilleurs salaires et une vraie égalité salariale femme/homme. Il faut dire aussi que le travail du dimanche n’est pas socialement indispensable. On peut aussi passer son dimanche à autre chose que de faire ses courses au supermarché. Monsieur le Maire, quelles mesures envisagez-vous donc afin de faire face au mode de garde pour les parents pessacais qui travaillent le dimanche ? Pour ces raisons et je précise que je m’exprime en mon nom personnel et non au nom du groupe, je m’abstiendrai sur cette délibération ». Monsieur le Maire donne la parole à Mme KARST qui déclare : « Alors, je suis syndicaliste de terrain dans la grande distribution, je me suis toujours opposée à l’ouverture des dimanches et des jours fériés dans l’entreprise et j’ai voté contre à toutes les consultations de l’employeur sur ce sujet. Donc, ce soir, je ne renoncerai pas à mes valeurs que je défends et donc je m’abstiendrai pour ce vote ».
Monsieur le Maire donne la parole à Mme PAVONE qui déclare : « Je n’ai pas de réponse pour le mode de garde pour le samedi, le dimanche, etc. Mais je voulais juste vous dire parce que cela Conseil municipal du 15 décembre 2020 page n° 26
fait partie de votre réflexion que nous sommes en train bien évidemment comme la loi nous y oblige, mais nous faisons avec beaucoup de joie et j’espère de cohérence et de pertinence, nous travaillons sur un plan égalité femme/homme qui peut être aussi pourra répondre à certaines questions en ce qui concerne le travail notamment des femmes ».
Monsieur le Maire déclare : « Est-ce qu’il y a d’autres demandes de prise de parole ? Non. Écoutez, je respecte tout à fait l’avis de Marie-Claire KARST sur le sujet. Je trouve que c’est bien quand on participe à une équipe municipale, on n’abdique pas pour autant les principes qu’on avait pu mettre en œuvre et auxquels on croit lorsqu’on adhère à cette équipe municipale et Marie-Claire en fait la démonstration, mais il y a eu d’autres démonstrations avant et il y en aura d’autres par la suite que nous n’abdiquons pas et personne dans le groupe majoritaire – je ne fais pas le procès du groupe minoritaire – n’abdique sa liberté de penser et de conception y compris parfois de certains éléments profondément ancrés en adhérant à l’équipe majoritaire. Donc, je respecte parfaitement toute expression dès lors qu’elle est faite de cette manière-là, cela ne me pose aucun souci. Sur le sujet du travail du dimanche, je vais vous donner ma conviction personnelle, je ne suis pas un fan du travail du dimanche et j’ai tendance à considérer aussi qu’il faut là aussi respecter un repos y compris un repos de la nature d’ailleurs parce que le dimanche, on voit que tout est un petit peu à l’arrêt et on peut se consacrer à autre chose. Maintenant, c’est vrai qu’il y a en ce moment particulièrement une nécessité sans doute beaucoup plus que les années précédentes à pouvoir répondre à cette demande des commerçants qui a été tellement durement éprouvée ces quelques dernières années. Nous avons à la fois connu les Gilets jaunes, connu les grèves liées à la réforme des retraites, et particulièrement dans le domaine des transports et de la SNCF, ensuite les différents confinements. Être commerçant aujourd’hui, c’est quand même sacrément dur. Donc, si on peut faciliter leur vie, leur tâche, je pense que c’est au bénéfice de tout le monde et des salariés de ces commerçants lorsque les commerçants ne sont pas tout seuls et indépendants. Donc, sur le principe, je peux être assez d’accord avec vous. Après, sur la mise en œuvre aujourd’hui, je pense qu’il convient de regarder sans doute un peu différemment la situation et c’est pour cela que je remercie Marie-Claire d’ailleurs de ne faire que de s’abstenir parce qu’aujourd’hui la démarche est sans doute avec un sens beaucoup plus profond que celui que l’on pouvait avoir qui était simplement celui d’un consumérisme débridé où en plus on allait empiéter sur le dimanche. Aujourd’hui, il faut sauver nos commerces. Alors, ce n’est sans doute pas la seule mesure, peut-être même pas la principale, mais elle y contribue très certainement, c’est pour cela que je la propose sans aucun état d’âme et je pense avec un large consensus dans la société. Pour le mode de garde, vous me faites penser, Madame BRIDIER, à ce que nous avait dit à votre place Monsieur HAURIE qui demandait quels étaient les modes de garde que nous mettions en place, etc. ? Vous avez une connexion de pensée avec cet élu qui était versé dans ce genre de sujet, notamment du fait de ses fonctions professionnelles. Je n’ai pas dit que ce n’était pas un compliment. C’est tout, cela m’y a fait penser ». Le Conseil Municipal décide :
– d'émettre un avis favorable à l'ouverture dominicale pour les dimanches 10 janvier, 2 mai, 27 juin, 5 septembre, 28 novembre, 5, 12, 19 et 26 décembre 2021 pour le commerce de détail et les dimanches 17 janvier, 14 mars, 13 juin, 19 septembre et 17 octobre 2021 pour le commerce automobile.
– de prendre un arrêté fixant la liste des ouvertures dominicales en 2021 selon le calendrier proposé après avis du Conseil Municipal,
– d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches requises par les articles L3132- 26 et R3132-21 du Code de Travail.
La délibération est adoptée à la majorité.
Abstention de Mmes KARST, BRIDIER et CAZAUX.
Mme CARDINAL vote contre.
aff n° DEL2020_307 : Crise sanitaire – Exonération exceptionnelle de loyers municipaux
Monsieur le Maire donne la parole à M. GATTI qui déclare : « Donc effectivement pour aider nos commerçants comme vous le savez, déjà dès le premier confinement, nous avions décidé effectivement en accord avec la trésorerie de faire bénéficier de suspensions de loyers à l’ensemble des entreprises pessacaises qui sont locataires de la Ville et cela concerne le zoo, la librairie « Encre blanche » et la galerie d’art qui s’appelle « Arts et Regards ». Là, c’étaient les Conseil municipal du 15 décembre 2020 page n° 27
loyers de mars à juin et d’avril à juin pour Bordeaux Unitech. Ensuite, suite aux sorties du confinement, nous avons lancé effectivement des titres de recettes qui correspondaient aux loyers du deuxième semestre, qui ont été d’ailleurs honorés par des entreprises Bordeaux Unitech et puis des entreprises pessacaises que j’ai citées. Par contre, comme vous le savez tous, nous avons dû faire face à un deuxième confinement et face à cette situation de crise et pour soutenir justement l’économie, l’État par ordonnance du 25 mars sur la question des loyers a permis en fin de compte de suspendre le paiement des loyers et des charges locatives et a instauré justement un fonds de solidarité au niveau des très petites entreprises. Clairement, au niveau de Pessac, ce que nous vous proposons, c’est une exonération définitive limitée à 3 mois de loyers qui correspond aux deux périodes de confinement qui sont justifiées elles par l’absence totale d’activité sur ces périodes. En même temps, pour les sommes qui restent à payer, nous proposons un étalement de ces sommes qui peut aller de 6 mois à un an de manière à éviter de venir grever le chiffre d’affaires des entreprises qui n’est pas brillant comme nous le savons aujourd’hui ».
Monsieur le Maire donne la parole à M. SAINT-PASTEUR qui déclare : « Une question. Est- ce qu’il y a eu des démarches qui ont été effectuées auprès des propriétaires parapublics, je pense spécifiquement aux bailleurs sociaux ? On a par exemple une épicerie solidaire qui est hébergée par un bailleur social non lui d’ici, est-ce qu’il y a des remontées de difficultés particulières ? Est-ce qu’il y a des démarches qui ont été faites ? Est-ce qu’il y a des marges de manœuvre sur le privé en tant que tel ? On sait très bien que c’est complexe, mais sans obligation de résultat évidemment, mais juste pour savoir s’il y a un état des lieux qui avait été fait sur ces cellules commerciales-là ».
M. GATTI répond : « Je vous avouerai ne pas avoir la réponse à votre question. Je suis désolé. Je peux prendre la question et vous répondre ».
Monsieur le Maire donne la parole à Mme GAU qui déclare : « Effectivement, il y a eu des démarches de négociations avec le bailleur Aquitanis qui ont été pour le moment infructueuses en dehors du fait qu’il n’ait pas augmenté les loyers depuis donc septembre 2016, donc la date de création de ce dispositif. Donc, au moins ils n’ont pas été augmentés et ils leur proposent effectivement de récupérer une part financière en répondant à des appels à projets qu’ils accepteraient de financer. Après, on peut dire que le CCAS effectivement a continué à aider aussi bien sûr ce dispositif durant la crise sanitaire, notamment par des équipements et puis le versement de la subvention en totalité étant donné que ces établissements étaient ouverts partiellement ».
Monsieur le Maire répond : « C’est vrai qu’on est plutôt dans le cadre d’établissements qui étaient totalement fermés, donc qui n’avaient accès à aucune possibilité d’avoir une quelconque activité. Monsieur SAINT-PASTEUR, vous voulez compléter ? »
Monsieur le Maire donne la parole à M. SAINT-PASTEUR qui déclare : « La question est trop précise pour avoir une réponse immédiate, mais c’est vrai qu’il serait intéressant au-delà de cet exemple précis que globalement s’il y a des cas de figure, un état des lieux des démarches soit fait s’il est nécessaire de le faire ».
Monsieur le Maire donne la parole à Mme LOUNICI qui déclare : « Je pense avoir eu connaissance au niveau des informations que l’État avait mis en place un dispositif concernant les bailleurs privés de commerces pour des avantages fiscaux et en contrepartie, ces bailleurs privés pourraient négocier avec leurs locataires la moitié du loyer plutôt que la totalité du loyer. En tout cas, je crois que dans la région parisienne, cela a été proposé parce que les loyers sont très onéreux et que donc cela grevait beaucoup les finances et la trésorerie de ces commerces, mais je pense que c’est un dispositif qui est étatique et peut-être qu’il mériterait une information au niveau de nos commerçants pessacais ».
Monsieur le Maire déclare : « Effectivement, c’est un dispositif fiscal d’intéressement pour que les bailleurs privés puissent diminuer ou renoncer à toute ou partie des montants des loyers au profit des commerçants ou du moins des activités qui n’ont pas pu se réaliser pendant les périodes de confinement. Nous prenons en tout cas nous notre responsabilité en tant que Ville. Alors, c’est vrai qu’on le fait d’abord parce que c’est de notre responsabilité vis-à-vis de nos propres locataires et puis en même temps c’est quelque chose qui, je l’espère, aura valeur d’exemple. Si cela pouvait avoir un effet d’entraînement au niveau de Pessac, ce serait une bonne chose et pour en avoir discuté avec un certain nombre de commerçants notamment quand ils étaient intégralement fermés, ils avaient de très grandes difficultés à se faire entendre de la part de leurs bailleurs ». Le Conseil Municipal décide : Conseil municipal du 15 décembre 2020 page n° 28
– d’approuver l’exonération définitive de 3 mois de loyers, pour le zoo de Pessac, la librairie « Encre blanche » et la galerie d’art « Arts et Regards »,
– de dire que les sommes restant à payer pourront bénéficier d’un étalement selon un échéancier allant de 6 mois à un an, à établir par un accord entre les bénéficiaires et le Trésorier, – d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent. La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n° DEL2020_308 : Convention de partenariat avec la Chambre de Métiers et de l'Artisanat interdépartementale, délégation Gironde (CMAI33) Monsieur le Maire donne la parole à M. GATTI qui déclare : « Je pense qu’il doit y avoir un partenariat. Lors de la préparation de la réunion de ce Conseil, vous nous aviez demandé de vous montrer un petit peu ce que nous avions fait effectivement vis-à-vis des commerçants sur les deux périodes de confinement du COVID. Nous avons préparé ce petit diaporama pour vous montrer effectivement ce que nous avons fait.
Nous pouvons passer à la diapositive suivante. Je ne vais pas revenir sur la première partie. Par contre, sur la deuxième partie, les deux confinements que vous avez. Qu’est-ce que nous avons mis en place effectivement au niveau du confinement ? Le premier point que nous avons mis en place, c’est de réactiver la plateforme commerce artisanat sur le site de la Ville et donc nous avions recensé un peu plus de 60 commerces et 60 activités et nous avions travaillé justement avec un webmaster pour mettre à jour l’ensemble des rubriques. Ensuite, nous avions mis en place une distribution de gel, de masques et des kits de restauration. Donc, vous avez les chiffres. Un peu plus de 110 entreprises ont bénéficié de la distribution de gel et de masques. Nous avons fait effectivement également des informations sur les aides. Quand on parle d’informations sur les aides, c’est réellement envoyer des mails à la totalité des personnes concernées. Nous avons plus de 450 mails qui ont été envoyés justement pour expliquer à l’ensemble des commerçants ce à quoi ils pouvaient avoir droit au niveau de la Métropole ou au niveau de l’État, après une visite effectivement de Bordeaux Métropole chez les commerçants avec le Président de Bordeaux Métropole et Monsieur le Maire et puis du soutien aux opérations commerciales. C’est ce qui avait été mis en place. Derrière, l’accompagnement des commerces non sédentaires puisqu’il y a effectivement tous les marchés qu’il fallait également accompagner dans cette démarche-là de manière à pouvoir les recenser et puis pouvoir les inscrire également et puis des grosses campagnes de communication donc à destination des Pessacais et des Pessacaises de manière à les inciter à venir soutenir l’ensemble de leurs commerces et de leurs commerçants. Sur le COVID phase 2, là-dessus, nous avons commencé par des réunions de crise que nous avons montées et organisées avec les commerçants de façon à comprendre en fin de compte leurs attentes puisque cette fois-ci nous avions des commerces essentiels et des commerces non essentiels. Donc, il y avait ce distinguo-là et les commerces non essentiels étaient classés comme des catégories commerces fermés, ce qui en fin de compte n’était vrai que pour certains d’entre eux, mais pas pour les autres. Entre autres, ils pouvaient vendre sur le pas de porte ou ils pouvaient faire du e- commerce, mais ils ne pouvaient pas accueillir la clientèle à l’intérieur. Donc, c’était effectivement là-dessus qu’il fallait mettre l’accent et donc nous avons décidé de lancer deux actions : une première action coup de poing qui devait être assurée dans la semaine et une action un peu plus à long terme. Donc, l’action un peu plus à long terme fera l’objet de la délibération suivante. L’action coup de poing, nous avons recruté en fin de compte une personne pour que cette personne aille rencontrer les commerçants qui étaient dits non essentiels de manière à les aider à se faire connaître parce que dans ces commerçants-là, vous aviez une partie des commerçants qui étaient déjà référencés dans le sens e-commerce et vous en aviez une grosse partie qui ne l’étaient pas. L’objectif, c’était de faire connaître ces commerçants-là, de les montrer sur les réseaux sociaux de manière à ce qu’ils puissent avoir un revenu issu de la vente de leurs produits. C’était l’objectif et c’est ce que nous avons fait et également bien évidemment à côté de cela comme nous l’avons fait sur la première phase du confinement, sur la deuxième phase du confinement, nous les avons également informés sur toutes les aides qu’ils pouvaient obtenir au niveau de la Métropole ou au niveau de l’État. Nous pouvons passer les deux pages suivantes, c’était juste pour montrer que nous sommes allés jusqu’à géoréférencer les magasins, les commerces de façon à ce que les Pessacais lorsqu’ils rentrent sur le site, ils puissent savoir exactement quartier par quartier quels étaient les commerçants auxquels ils pouvaient accéder et quels étaient les produits que vendaient ces commerçants et comment on pouvait les joindre. Conseil municipal du 15 décembre 2020 page n° 29
C’était cela l’objectif. Bien évidemment, j’ai parlé d’action coup de poing, mais je vais vous parler maintenant d’une action qui est à un peu plus long terme parce que le e-commerce doit et va devenir une part de leur chiffre d’affaires. Aujourd’hui, c’est quelque chose qui va devenir une nécessité pour eux et donc à partir de là c’est comment on pérennise l’action coup de poing que nous avons montée avec eux sur du long terme de manière à leur offrir cette visibilité-là et c’est la convention avec la CMAI33 que je vais vous présenter juste après. Bien évidemment, qu’est- ce que nous avons fait ? Nous ne pouvions pas faire non plus le marché des créateurs en septembre, cela a été interdit et donc, nous avons mis en place l’opération Noël dans laquelle la mairie a commandé au créateur Rêve de Soie des couronnes que nous sommes allés distribuer gratuitement à l’ensemble des commerçants.
Donc, l’objectif, c’était également de faire travailler des créateurs avec lesquels nous avons l’habitude de travailler pour le marché des créateurs de manière à faire travailler ces commerces- là et puis bien évidemment une grosse campagne de communication sur : Je soutiens mes commerçants à Pessac. Vous vouliez des chiffres, vous aurez les planches et là, c’est effectivement l’ensemble des chiffres qui vous donnent qui nous avons touché, comment, où et quels sont les magasins ? « Action à court terme, nous pouvons passer à la dernière diapositive, l’action à long terme dont je vous ai parlé. Nous pouvons revenir si vous voulez à la délibération sauf si vous avez des questions ».
Monsieur le Maire donne la parole à Mme CAZAUX qui déclare : « Je voulais vous remercier Monsieur GATTI, ce n’est pas une question, parce que je vous ai demandé cela, je crois il y a 10 jours et c’est très efficace. J’ai eu toutes les réponses à mes questions. Je veux bien les recevoir, parce que je n’ai pas des yeux de lynx. Mais merci beaucoup et c’est très clair ». Monsieur GATTI répond : « C’est prévu pour être diffusé, ce n’est pas prévu pour être gardé ». Monsieur le Maire donne la parole à M. SAINT-PASTEUR qui déclare : « Je suis désolé, est- ce que vous auriez la gentillesse de revenir à la diapositive précédente ? En fait, la question de la visibilité est essentielle pour les commerçants et le site Internet de la Ville le permet. Donc, en fait d’après ce qui nous est évoqué, d’après qu’il y a eu la mise en place de cette cartographie, on a eu 4 268 visites. Est-ce que vous estimez par rapport à d’autres options qui étaient envisageables pour une visibilité sur d’autres opérateurs que c’était le bon choix ? Comment évaluez-vous ces chiffres-là ? C’est la chance de l’informatique de pouvoir avoir cette évaluation- là parce que ça y participe, mais est-ce que c’était la bonne stratégie ? Sans esprit contestataire critique, c’est vraiment une question ouverte parce que beaucoup d’acteurs s’interrogent sur la bonne façon soit d’investir des Market Place, soit d’aller sur le site, soit de participer à tel ou tel opérateur ? »
Monsieur le Maire donne la parole à M. GATTI qui déclare : « Vous avez entièrement raison, merci pour la question et je ne la prends pas du tout comme étant polémique. Il est clair que nous avions le choix entre aller sur du classique et c'est-à-dire faire connaître ces commerçants à travers des plateformes – Cdiscount par exemple ouvrait sa plateforme aux petits commerçants qui voulaient le faire – ou prendre des abonnements sur des plateformes qui elles pouvaient héberger. Ce qu’il faut voir, c’est que ce dont on parle, les commerçants n’avaient pas de site Internet, n’avaient pas de visibilité sur les réseaux sociaux, et donc à partir de là n’étaient pas recensés justement dedans pour pouvoir faire du e-commerce. Donc, mettre en place ce que vous demandez, oui, mais c’est ce que je vais vous proposer après. Là, nous avions une semaine pour démarrer. Donc, une semaine, nous avons recruté une personne qui était compétente dont le rôle était justement de faire connaître ces commerçants, de les mettre en visibilité de manière à ce qu’ils puissent vendre. Donc, est-ce que c’était la meilleure solution ? Pour moi, dans vos termes, oui. Après, derrière, est-ce que nous aurions pu faire mieux ? Je ne sais pas, mais nous sommes passés de 0 à 4 268. Donc, si je fais un peu de mathématiques, 4 268 divisé par 0, cela fait 0. Ce n’est pas du tout polémique du tout et je suis entièrement d’accord avec vous, nous avons passé deux jours pour analyser les différentes solutions et cette solution-là de recrutement d’une personne, oui, et c’était celle qui nous semblait la plus viable et la personne a été recrutée en une semaine. Elle était compétente, alors nous avons eu de la chance, je ne vous le cache pas parce que la personne sortait d’un contrat, elle avait ces compétences-là, elle les avait mises en œuvre et donc nous avons pu la recruter à la sortie de son contrat précédent. Heureusement, il faut bénéficier d’un petit peu de chance de temps en temps ».
Monsieur le Maire déclare : « C’est la démonstration de la réactivité dont le service, les élus, Valérie bien sûr avec Marc, vous avez réagi au service de ces commerçants qui étaient en plein désarroi, qui le sont d’ailleurs pour certains encore pas mal. Nous passons à la délibération ». Conseil municipal du 15 décembre 2020 page n° 30
Monsieur GATTI déclare : « En fin de compte justement cette fois-ci, c’est comment asseoir ce que nous avons créé là sur du court terme, comment l’asseoir sur une période qui soit pérenne pour eux ? Pérenne pour eux, nous avons effectivement là également plusieurs possibilités. Alors, nous avions des possibilités qui étaient à travers des sites plus ou moins privés et nous avons préféré rejoindre en fin de compte ce qui se fait au niveau de Bordeaux Métropole avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat qui met en place en fin de compte une analyse des commerçants, de leurs sites, de ce qu’ils vendent, de leurs produits et qui va les conseiller pour justement monter leur site. Alors, ça va être le site a minima et ce site-là pourra même être hébergé par la Métropole à travers une plateforme qui est la plateforme de La Poste et l’hébergement est gratuit. S’ils font du paiement en ligne, dans ce cas-là il y a un petit pourcentage qui est pris, mais s’ils ne font pas du paiement en ligne, s’ils font du paiement directement au magasin, on peut faire des commandes et on paye au magasin. Dans ce cas-là, l’hébergement sur le site est gratuit et c’est la Ville qui prend en charge justement le partenariat avec la CMA de manière à ce que cela soit gratuit y compris pour les commerçants. L’objectif, c’est de faire en sorte que nous ayons le maximum de commerçants qui puissent résister à la crise et qui puissent sortir de la crise avec des outils et des moyens qui leur donnent une visibilité parce que le e-commerce est nécessaire dans le monde où nous vivons aujourd’hui ». Monsieur le Maire répond : « Est-ce qu’il y a des demandes de réaction, de prise de parole ? Nous avons vu l’esprit dans lequel cela se faisait et c’est vrai que c’est une bonne évolution pour un mauvais point initial ».
Monsieur GATTI répond : « Tout à fait. Et puis avec Valérie et les services et tout, nous avons pu monter effectivement cela rapidement de façon à pouvoir répondre à la demande court terme et puis répondre à une demande qui est beaucoup plus long terme ». Monsieur le Maire répond : « J’en profite pour vraiment vous remercier encore une fois, Valérie, merci beaucoup Marc, la nouvelle personne recrutée en un temps record et puis l’ensemble des services qui vous ont accompagnés et aidés ».
Le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de Partenariat avec la CMAI33 et les avenants pouvant se rapporter à ce projet. La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n° DEL2020_309 : Conventions entre la Ville et les 3 centres sociaux de Pessac - Avenants 2021/2022 aux conventions-cadres d'objectifs
Monsieur le Maire donne la parole à M. YAHMDI qui déclare : « C’est un avenant pour prolonger les conventions que nous signons avec les 3 centres sociaux de Pessac pour une durée de 2 ans puisque les conventions sont arrivées à terme en 2020. Donc, nous les prolongeons de 2 ans puisque les conventions sont calquées sur le contrat de ville métropolitain qui a également été reprolongé de 2 ans et donc il convient de procéder à un avenant dans les conditions identiques, que cela soit en termes de moyens alloués aux centres sociaux et également sur les objectifs à atteindre dans le cadre des projets sociaux ».
Monsieur le Maire donne la parole à M. SAINT-PASTEUR qui déclare : « Juste une question pour précision. Le point 5 en fait de la délibération évoque le processus de mutualisation. Évidemment, la crise que nous avons traversée l’a mis un petit peu en suspens. On prévoit un avenant qui va jusqu’en 2022, est-ce qu’il y a des évolutions à court terme, des rendez-vous qui sont pris sur ce processus de mutualisation ? »
Monsieur YAHMI répond : « Oui, effectivement nous avons eu des avancées puisque nous avons eu la première Assemblée Générale de l’association qui porte le processus de mutualisation, la AACS (association Alouette Châtaigneraie Saige) qui regroupe les 3 associations déjà existantes. Cette assemblée générale a eu lieu, il y a quelques semaines, et donc le bureau a été constitué. Les représentants des centres sociaux ont également été désignés. Il y a maintenant un certain nombre de formalités à accomplir, notamment le dépôt auprès de la Préfecture qui permettra en suivant d’avoir l’ouverture du compte bancaire notamment. Nous avons été contraints de retarder le recrutement du directeur général puisque comme vous l’avez bien souligné Monsieur SAINT-PASTEUR, nous avons été dans une année assez compliquée entre le départ du directeur Olivier SAILLANT et donc c’était en début d’année 2020 et puis la crise sanitaire qui dure. Nous n’avons pas pu recruter cette année et donc nous prévoyons le recrutement du directeur général ou de la directrice générale bien évidemment fin du 1er trimestre 2021. Donc, le processus est en cours. C’est vrai que le fait de renouveler les Conseil municipal du 15 décembre 2020 page n° 31
conventions de 2 ans nous laisse aussi un petit peu de temps. Pour l’instant, nous n’avons pas forcément beaucoup de visibilité, mais nous espérons que la personne qui sera recrutée nous aidera à accélérer un petit peu le processus, c’est un peu aussi l’objectif de ce poste-là ». Le Conseil Municipal décide :
– de réaffirmer les objectifs contractualisés entre la Ville et les 3 centres sociaux de Pessac, – d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec chaque centre social l’avenant 2021/2022 à la convention-cadre d’objectifs.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n° DEL2020_310 : Conventions entre la Ville et les 3 centres sociaux de Pessac - Avenants 2021/2022 aux conventions de mise à disposition de locaux Monsieur le Maire donne la parole à M. YAHMDI qui déclare : « La délibération suivante en fait vient se plaquer sur ce que je viens de dire, c'est-à-dire que les conventions d’objectifs et de moyens sont accompagnées de conventions de mise à disposition de locaux. Donc, il convient également de prolonger de 2 ans ces conventions pour permettre aux centres sociaux d’avoir la jouissance des lieux qui leur sont indispensables et donc qui sont leur outil de travail bien évidemment. Juste avant de terminer cette présentation sur ces deux délibérations, je voudrais juste souligner tout le travail qui a été mené par les centres sociaux durant cette période et remercier sincèrement toutes les équipes de bénévoles et de professionnels qui se sont mobilisées parce que nous avons vraiment sur les quartiers de la politique de la Ville un nombre important de personnes qui rencontrent des difficultés qui se sont aussi accentuées par rapport à cette crise. Nous avons des équipes dans les centres sociaux qui sont réactives, qui sont innovantes, qui nous proposent à chaque fois des solutions pour venir en aide aux personnes les plus éloignées, les plus fragiles. Donc, je voulais profiter de ces délibérations pour les remercier sincèrement de leur action ».
Monsieur le Maire déclare : « Je m’associe et l’ensemble des élus pessacais s’associe à ces remerciements parce que la période a été particulièrement difficile et elle n’est pas terminée.». Le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec chaque centre social un avenant 2021/2022 à la convention de mise à disposition de locaux. La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n° DEL2020_311 : Convention d'objectif et de financement entre la Ville de Pessac et l'association Graine d’École – 2020/2022
Monsieur le Maire donne la parole à M. MAGES qui déclare : « Donc, l’association Graine d’école a développé son offre ALSH en complément de l’offre municipale en proposant 30 places en maternelles et 10 en élémentaires. Cette association doit signer cette convention avec la Ville afin de bénéficier du financement CAF dans le cadre du contrat enfance jeunesse ». Monsieur le Maire déclare : « C’est rapide, efficace. Très bien. Nous n’avons pas été bons pour 20 heures, mais pour 21 heures nous nous en approchons. ».
Le Conseil Municipal décide d'approuver les termes de la convention d'objectifs et de financement avec l'association Graine d'école,
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n° DEL2020_312 : Licence d'entrepreneur de spectacle vivant pour la ville de Pessac – Désignation et création
Monsieur le Maire donne la parole à M. MARROT qui déclare : « Nous allons essayer de viser le 20 heures 45 si vous me permettez. Il s’agit ici du renouvellement de la licence d’entrepreneur de spectacle vivant pour la Ville et pour une durée de 5 ans en désignant la Commune de Pessac comme titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacle vivant, en sollicitant la création d’une nouvelle licence pour le Théâtre de nature, en désignant Sarah DECHELOTTE comme référente également de la licence d’entrepreneur ».
Monsieur le Maire donne la parole à Mme BRIDIER qui déclare : « Simplement, je n’avais pas l’intention d’intervenir, mais c’est vrai que nous avions des interrogations sur cette délibération et nous avons eu les éléments de réponse lors de la commission municipale, donc nous n’interviendrons pas. Ça y est, il est 45, j’arrête de parler ». Conseil municipal du 15 décembre 2020 page n° 32
Monsieur le Maire déclare : « Écoutez, c’est un mot. Nous allons terminer sur cette touche extrêmement positive. Je vous souhaite une bonne soirée. Rentrez bien avec votre attestation et je vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année et je vous dis à l’année prochaine avec de nouvelles commissions. Merci beaucoup ».
Le Conseil Municipal décide :
– de désigner la Commune de Pessac, comme titulaire des licences d'entrepreneur de spectacles vivants pour les catégories 1, 2 et 3 pour une durée de cinq ans,
– de solliciter la création d’une nouvelle licence de catégorie 1 pour le Théâtre de nature, – de désigner Madame DECHELOTTE, actuellement responsable du service Actions culturelles, comme référente des licences d'entrepreneur de spectacles vivants pour les catégories 1, 2 et 3 pour une durée de cinq ans,
– d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à entreprendre toutes les démarches nécessaires auprès de la DRAC Nouvelle-Aquitaine concernant l'instruction de ce dossier, à signer tous les actes consécutifs à cette désignation et à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
La séance est levée à 20h45.