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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 11 Attribution de subvention à l association Miss Guadeloupe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 11 Attribution de subvention à l association Miss Guadeloupe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
Communauté d'Agglomération
la Riviera du Levant
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
. TT Publié le
ID : 971-200041507-20250701-2025BC3SDACS11-AI
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 1er JUILLET 2025
DÉLIBÉRATION N°2025-CC-3S-DACS-11
RELATIVE À L'ATTRIBUTION DE SUBVENTION
À L'ASSOCIATION MISS GUADELOUPE ORGANISATION
L'an deux mille vingt-cinqle premier du mois de juillet, le Bureau communautaire de la
Communauté d'agglomération la Riviera du Levant (CARL), sur convocation affichée à la date du 25 juin 2025 s’est réuni à 17h , en salle des délibérations de la commune de Le Gosier, sous la
présidence de monsieur Loic TONTON, Président de la séance, pour délibérer des questions inscrites à l’ordre du jour de la présente assemblée intercommunale.
Madame Nicole SINIVASSIN ayant été désignée secrétaire de séance,
Nombre de Conseillers en exercice composant le Bureau Communautaire : 18
Conseillers présents : 12
Votants : 15 (dont 3 pouvoirs)
QUALITÉ PRÉNOM NOM PRÉSENT | ABSENT | PROCURATION
1 M. Loïc TONTON X
2 M. Francs BAPTISTE X
3 M. Guy BACLET X
4 Mme Nicole SINIVASSIN X
5 Mme Nanouchka LOUIS X DAC Guy
6 Mme Myriam Lucie |BROSIUS X
7 Mme Mariane GRANDISSON X
8 M. Michel HOTIN X
9 M. Richard ALBERT X
10 |Mme Olivia RAMOUTAR X
11 |M. Jean-Claude | CHRISTOPHE x | Monsieur Teddy
12 |M. Jean-Luc PERIAN X
143 |M. Eddy LORIDON X
14 |M. Jacques KANCEL X
15 |Mme Elodie CLARAC X
16 |M. Yves QUIQUEREZ x [NE
17 |Mme Muguette DAHJARDIN X
18 |M. Teddy MARY X
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le ns É
ID : 971-200041507-20250701-2025BC3SDACS11-AI
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment son article L. 5216-5 ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
Vu la loi n°2000-321 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant ;
Vu le budget de l'exercice 2025 de la Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant ;
Vu l'avis de la Commission Vie associative & Citoyenneté du 24 juin 2025 ;
Considérant la politique sociale, culturelle et sportive mise en œuvre par la communauté d'agglomération la riviera du levant ;
Considérant la volonté de la Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant d'encourager le dynamisme des associations qui oeuvrent sur son territoire, de soutenir les associations dans leurs actions et projets ;
Considérant que l’action des associations concernées par la présente délibération contribue à l'intérêt local et à l'animation du territoire ;
Entendu le rapport de Monsieur Le Président et après en avoir débattu,
Dans le cadre de sa politique de soutien au développement local et territorial, la Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant (CARL) est susceptible d’allouer des subventions aux associations, conformément à ses compétences et dans la limite des enveloppes budgétaires disponibles.
À ce titre, plusieurs associations ont sollicité un accompagnement de la CARL pour la mise en œuvre d'actions à caractère culturel et sportif.
L'association MISS GUADELOUPE ORGANISATION porte le projet d'organisation de l'élection de Miss Guadeloupe pour Miss France, événement prévu le samedi 19 juillet 2025.
Cet événement s'inscrit dans une dynamique de valorisation de la jeunesse et de l'engagement. IL offre une vitrine aux candidates qui, au-delà de la compétition, défendent souvent des projets, des causes sociales ou des ambitions personnelles. Le concours valorise par ailleurs la diversité ethnique, culturelle et corporelle, contribuant à des représentations inclusives ancrées dans les réalités locales.
L'élection peut également être perçue comme un vecteur de cohésion sociale et de transmission du patrimoine culturel, en lien avec les traditions et coutumes guadeloupéennes.
La budget global du projet soumis est de 237 300,00 € et le montant sollicité par l'association est de 50 000,00 €.
À l'unanimité des voix exprimés, par 15 voix pour, Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le S LG
ID : 971-200041507-20250701-2025BC3SDACS11-AI
DECIDE :
Article 1 : D'attribuer une subvention de 30 000,00 € à l'association MISS GUADELOUPE ORGANISATION.
Article 2 : D'imputer pour attribution de subvention, la dépense correspondante sur la section de fonctionnement du budget communautaire.
Article 3 : D’autoriser le Président à prendre les actes administratifs idoines et à signer au nom, et pour le compte de l'établissement public, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l'application de la présente délibération.
Article 4 : De charger le Président et le comptable public, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré ce jour
Pour extrait conforme
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
e Transmis à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre ;
° Date prévisionnelle de publication : sous-huitaine après transmission à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre
e Notifié aux maires du Gosier, de Sainte-Anne, de Saint-François et de la Désirade ; e Notifié au Trésorier de Sainte-Anne ;
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe (6, rue Victor Hugues — 97100 Basse-Terre ; Téléphone : 05 90 81 45 3; Télécopie: 05 90 81 96 70; Courriel:
greffe.ta-basse-terre@juradam.fr) ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté. Un
silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. Qu'elle soit expresse ou implicite, la décision prise pourra être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.