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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boissy-sous-Saint-Yon.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit,
| l l |
B
O
ISS
ù
Conseil
Municipal
|
dalaBDh
COMPTE
RENDU
SUCCINCT
du
29 juin
2021
Le vingt-neuf
juin
deux
mille
vingt
et
un,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Boissy-sous-Saint-Yon,
dont
les
membres
ont
été
légalement
convoqués
par
lettre
en
date
du
lundi
vingt
et
un
juin
s’est
réuni
sous
la
présidence
du
Maire,
Mr
SAADA
Raoul,
à
la
salle
Marc
Alexandre
de
Boissy-sous-Saint-Yon.
Etaient
présent(e)s
:
M.
SAADA
Raoul
—
M.
PICHON
Jean-Marc
—
Mme
ALBISSON
Florence
—
Mme
MOUNOURY
Aurélie
—
M.
FAUCHE
Fabien
—
Mme
CAZADE-SAADA
Claire
—
M.
IBOUADILENE
Francis
—
M.
REYNAUD
Max
—
M.
AURTENECHE
Michel
—
M.
GAUTHIER
Dominique
—
M.
DA
SILVA
Frédéric
—
Mme
MOAL
Sylvie
—
Mme
DUCHOSAL
Christine
—
M.
DUCHOSAL
Frédérick
—
Mme
BLAIZE
Sophie
—
Mme
SCACCHI
Anne
—
Mme
LEROMAIN
Nadège
—
Mme
COURTOIS
Cécile
—
M.
DORIZON
Maurice
—
Mme
PEDRONO
Anne-Marie
—
M.
LION
Robert
—
M.
TISCHENBACH
Thierry
—
Mme
BILIEN
Carine.
Étaient
absents
excusés:
M.
LOURS
Xavier
ayant
donné
pouvoir
à
M.IBOUADILENE
Francis,
Mme
BONNASSEAU
Patricia
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
COURTOIS
Cécile,
Étaient
absents
: M.
LAURENT
Eric
; Mme
HEMON
Alexandra
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Madame
CAZADE-SAADA
Claire
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
fait
l’objet
d'un
débat
contradictoire,
Après
en
avoir
délibéré,
Délibération
n°
2021-060
: Adoption
de
l’ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
de
retirer
de
l'ordre
du
jour
le
point
numéro
treize
portant
sur
la
cession
à
l'euro
symbolique
des
parcelles
C282
et
ZK39
au
profit
de
la
commune
en
raison
d'une
impossibilité
de
réunir
la commission
Urbanisme
en
amont
-
_
M.LION
précise
qu'il
aurait
souhaité
que
les
questions
diverses
affichées
dans
l'ordre
du
jour
«au
nom
de
l'ensemble
de
la
liste
des
élus
minoritaires
»
soient
plutôt
inscrites
nominativement
par
le
(ou
les)
élu(s)
qui
déposent
la
(ou
les)
question(s)
en
amont.
En
l'occurrence
il ne
s'associe
pas
aux
questions
déposées.
ADOPTE
l'ordre
du
jour
proposé
ainsi
modifié
à
l'assemblée
réunie
le
29/06/2021
À
l'unanimité
Délibération
n°2021-061
: Approbation
du
procès-verbal
du
30
mars
2021
ADOPTE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
30
mars
2021.
À
l'unanimité Délibération
n°2021-062
: Règlement
des
idées
citoyennes
-
Monsieur
GAUTHIER
demande
si
une
communication
est
prévue
pour
diffuser
auprès
des
citoyens
le
règlement
-
Monsieur
IBOUADILENE
précise
qu'une
communication
est
prévue
dans
le
BI
de
juillet-aout
dans
lequel
sera
insérée
ia
fiche
de
dépôt
des
idées
citoyennes
APPROUVE
le
règlement
des
idées
citoyennes
DESIGNE
en
tant
que
membre
du
comité
de
sélection
:
-
Membres
Titulaires
:
Eric
LAURENT,
Dominique
GAUTHIER,
Patricia
BONNASSEAU,
Michel
AURTENCECHE,
Francis
IBOUADILENE,
-
Membres
Suppléants
: Thierry
TISCHENBACH,
Frédéric
DA
SILVA,
Christine
DUCHOSAE,
Frédérick
DUCHOSAL,
Claire
CAZADE
SAADA,
Fabien
FAUCHE,
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
seront
imputés
au
budget
de
chaque
exercice
budgétaire.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération.
À
l'unanimité
Délibération
n°2021-063
: Modification
organigramme
Mairie
(ST)
-
M.DORIZON
souhaite
que
lui soit
communiqué
un
organigramme
intégrant
le
nom
des
agents
en
poste.
-
Mle
Maire
précise
qu'il
s’agit
d'approuver
un
organigramme
en
délibération
et
donc
indépendamment
des
agents
en
poste
qui
peuvent
être
amenés
à
changer
de
mission
voire
de
collectivité.
précise
qu'un
organigramme
nominatif
pourra
être
communiqué
à
tous
les
élus
sans
aucune
difficulté.
APPROUVE
l'organigramme
du
service
technique
À
l'unanimité
Délibération
n°2021-064
: Instauration
d’une
prime
Exceptionnelles
«
Covid
»
DÉCIDE
d'instituer
une
prime
exceptionnelle
destinée
à
compenser
les
sujétions
exceptionnelles
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
l'épidémie
de
covid-19
pour
assurer
la
continuité
des
services
publics.
Cette
prime
sera
attribuée
aux
agents
ayant
été
confrontés
à
un
surcroît
significatif
de
travail,
en
présentiel
ou
en
télétravail
ou
assimilé.
La
surcharge
de
travail
engendrée
par
la
gestion
de
la
crise
sanitaire
peut
se
traduire
par
la
mise
en
œuvre
de
dispositifs
exceptionnels,
par
des
tâches
supplémentaires,
par
du
temps
de
travail
atypique.
DIT
que
cette
prime
sera
versée
aux
agents
ayant
exercé
leurs
fonctions
en
présentiel
ou
en
télétravail
ou
les
deux
à
la
fois
durant
l'état
d'urgence
sanitaire.
Le
montant
de
cette
prime
exceptionnelle
est
plafonné
à
400
€
par
agent.
Cette
prime
n'est
pas
reconductible.
Le
Maire
détermine
par
arrêté,
les
bénéficiaires
et
le
montant
de
la
prime
dans
le
cadre
fixé
par
la
présente
délibération,
ainsi
que
les
modalités
de
versements
défini
par
l'autorité
territoriale.
La
prime
exceptionnelle
est
cumulable
avec
tout
autre
élément
de
rémunération
lié
à
la
manière
de
servir,
à
l'engagement
professionnel,
aux
résultats
ou
à
la
performance
où
versé
en
compensation
des
heures
supplémentaires,
des
astreintes
et
interventions
dans
le
cadre
de
ces
astreintes.
DIT
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
au
budget
sur
les
crédits
correspondants.
À l'unanimité Délibération
n°2021-065
: Modification
des
Statuts
de
la
CCEJR
-
M.LION
s'interroge
sur
le
terme
de
transferts
de
compétences
prévus
dans
les
statuts
ainsi
que
sur
ce
qu'il
restera
à
termes
aux
communes
?
-
Me
Maire
confirme
qu'il
s'agit
bien
d'une
prise
de
compétences
par
la
CCEJR.
If énumère
les
compétences
importantes
dévolues
encore
à
la
commune
sans
exhaustivité
et
rappelle
l'importance
de
l'échelon
communal
dans
le
quotidien
des
buxéens.
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
au
transfert
de
la
compétence
«
Création
et
gestion
de
maisons
de
services
au
public
et
définition
des
obligations
de
service
public
afférentes
en
application
de
l'article
27-2
de
la
loi
n°
2000-3214
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
», EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
au
transfert
de
la
compétence
«
Gestion
des
eaux
pluviales
urbaines,
au
sens
de
l’articie
L.
2226-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
»,
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
au
retrait
de
la
définition
des
intérêts
communautaires
dans
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes,
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
à
la
redéfinition
des
compétences
suivantes
:
S'agissant
des
compétences
obligatoires
- En
matière
d'«
aménagement
de
l'espace
communautaire
»,
les
termes
«
pour
la
conduite
d'action
d'intérêt
communautaire
;
schéma
de
cohérence
territoriale
et
schéma
de
secteur
;
plan
local
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et carte
communale
» ont
été
ajoutés,
-
En
matière
de
développement
économique,
ia
dénomination
de
la
compétence
proposée
est
désormais
la
suivante
«
Actions
de
développement
économique
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
4251-17,
création,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
zones
d'activités
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
et
aéroportuaire
; politique
locale
du
commerce
et
soutien
aux
activités
commerciales
d'intérêt
communautaire
;
promotion
du
tourisme,
dont
la
création
d'offices
de
tourisme
sans
préjudice
de
l'animation
touristique
qui
est
une
compétence
partagée,
au
sens
de
l'article
L.
1111-4,
avec
les
communes
membres
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
» ;
-
En
matière
de
GEMAPI,
les
précisions
sur
le
contenu
de
la
compétence
ont
été
retirées.
||
ne
demeure
désormais
que
le
seul
renvoi
à
l'article
L.
211-7
du
Code
de
l’environnement,
- La
compétence
«
création
et
gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
est
désormais
intitulée
«
Création,
aménagement
et
gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
et
des
terrains
familiaux
locatifs
définis
aux
1°
et
3°
du
Il de
l’article
1er
de
la
loi
n°2000-614
du 5 juillet
2000
relative
à
l'accueil
et
à
l'habitat
des
gens
du
voyage
»
-
La
compétence
«
élimination,
traitement
et
valorisation
des
déchets
ménagers
et
assimilés
»
est
intitulée
«
Collecte
et
traitements
des
déchets
des
ménages
et
déchets
assimilés
»,
-
Enfin,
les
compétences
«
Assainissement
des
eaux
usées,
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2224-8,
sans
préjudice
de
l'article
ter
de
la
loi
n°
2018-702
du
3
août
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
aux
communautés
de
communes
»
et
«
Eau,
sans
préjudice
de
l'article
1er
de
la
loi
n°
2018-702
du
3
août
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
aux
communautés
de
communes
»
ont
été
intégrées
dans
les
compétences
obligatoires
de
la
Communauté
de
communes,
S'agissant
des
compétences
supplémentaires
:
-
La
compétence
«
protection
et
mise
en
valeur
de
l'environnement,
le
cas
échéant
dans
le
cadre
de
schémas
départementaux
et
soutien
aux
actions
de
maîtrise
de
la
demande
d'énergie»
est
reprécisée,
les
mentions
«
lutte
contre
la
pollution
de
l'air,
lutte
contre
les
nuisances
sonores,
soutien
aux
actions
de
maîtrise
de
la demande
d'énergie
» sont
ajoutées,
-
La
compétence
«
politique
du
logement
et
du
cadre
de
vie»
est
reprécisée,
les
mentions
«
programme
local
de
l'habitat,
opérations
programmées
d'amélioration
de
l'habitat
»
sont
ajoutées,
-
La
compétence
«
développement
d'actions
à
caractère
culturel
»
a
été
reprécisée
et
s'intitule
désormais
«
organisation
et
soutien
aux
actions
à
caractère
culturel
à
rayonnement
intercommunal
(à
minima
deux
communes)
»,
- La
compétence
« Organisation
et
fonctionnement
du
service
public
de
la
distribution
d'électricité
»
est
formulée
différemment,
il
est
ajouté
«
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.
2224-31
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
»,
-
La
compétence
« Aménagement
numérique
»
est
formulée
différemment,
elle
s'intitule
désormais
«
Etablissement
et
exploitation
d'un
réseau
de
communication
électronique
au
sens
des
articles
L.
4425-1
et
L.
1425-2
du
Code
générai
des
collectivités
territoriales
»,
- La
compétence
«
animation
et
coordination
des
dispositifs
locaux
de
prévention
de
la
délinquance
»
a
été
complétée.
La
compétence
s'intitule
désormais
«
animation,
coordination
et
gestion
des
dispositifs
locaux
de
prévention
de
la délinquance
»,
-
Enfin,
la
compétence
«
Création,
gestion
et
entretien
de
l'éclairage
public
sur
le
territoire
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
communes
a
été
intégrée
comme
une
réelle
compétence
supplémentaire
et
n'apparaît
plus
dans
l'intérêt
communautaire
de
la compétence
voirie.
APPROUVE
les
modifications
statutaires
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde
A
la
majorité
des
votants
15
voix
pour;
0
voix
contre;
10
abstentions
(Mme
CAZADE
SAADA,
MAURTENECHE,
M. GAUTHIER,
MDA
SILVA,
MBUCHOSAL,
Mme
DUCHOSAL,
Mme
BLAIZE,
Mme
BONNASSEAU,
Mme
COURTOIS,
M.LION
Délibération
n°2021-066
: Subvention
association
APPEL
- __ M.DORIZON
regrette
l'usage
des
acronymes
et
souhaite
savoir
de
quelle
association
il s'agit
? - __ M.PICHON
précise
qu'il
s’agit
de
l'Association
Pour
la
Promotion
de
l'Economie
Locale
APPROUVE
l'octroi,
à
titre
exceptionnel,
d'une
subvention
de
1
000
€
à
l'association
APPEL
pour
lui
permettre
de
régler
les
factures
en
cours
liées
à ses
charges
de
fonctionnement.
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
seront
imputés
au
budget
de
l'exercice
2021.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération.
À
l'unanimité
Délibération
n°2021-067
: Annule
et
remplace
la
délibération
n°2021-031
portant
approbation
du
compte
administratif
2020
DONNE
QUITUS
au
Maire
de
la
présentation
fait
du
compte
administratif
de
l'exercice
budgétaire
2020, ADOPTE
le
compte
administratif
2020,
dont
la
section
de
fonctionnement
laisse
apparaître
un
excédent
de
clôture
de
1
226
118,68
€
et
la
section
d'investissement
un
excédent
de
clôture
de
1 077
562.68€.
À
l'unanimité
Délibération
n°2021-068
: Décision
Modificative
Budgétaire
n°1
- __ M.GAUTHIER
précise
qu'il
y
a
une
erreur
d'écriture
dans
la
note
de
synthèse
sur
un
montant
affiché
comme
négatif
alors
qu'il
s’agit
d'une
recette
supplémentaire.
Il
s'étonne
en
outre
des
montants
importants
portant
sur
le
solde
du
chantier
du
Centre
de
Loisir
et
de
l'école
maternelle.
-
M.
IBOUADILENE
répond
qu'il
a
effectivement
précisé
à
la
lecture
de
la
note
l'erreur.
Il confirme
qu'il
s'agit
bien
de
montants
supplémentaires
au
RAR
déjà
inscrits.
APPROUVE
la
décision
modificative
n°1
et
les
imputations
comptables
comme
suit
:
T
DG
TOTAL
BUDGET
£
DEPENSES
BP
2021
DM1
PENSER
RECETTES
BP
2021
DM1
n
2021
2021
Ê
:
en
=
s.
|Peteons
auxamonissements
151 647,00 €
écoe|
2152653,00
|'mPôts directs locaux
1732327,00€|
o9404900€|
182637600€
A
{chap
042
compte
6811)
icompte
73111)
3
Virement
à
Î:
ci:
[550
02
14525449€|
105926,00€|
249 280,49 € |Dotation forfaitaire
ssoo0000€|-
12473,00€|
577527,00€
&
[d'investissement
(023)
Dotation
de
solidarité
rurale
45
000,00
€
6783,00€
51
783,00
€
TOTAL
105
932,00
€
[TOTAL
88
359,00
€
TOTAL
BUDGET
TOTAL
BUDGET
DEPENSES
BP
2021
DM1
2021
RECETTES
BP
2021
DM1
2021
EEÉRHOnRs
PROS
Virement
de
la
section
de
{intégration
de
frais
d'études
chp
324,00
€
324,00
€
-
€
“
143
254,49€|
105
926,00
€
249180,49€
L
fonctionnement
(021)
[042
opé
130/170)
Opérations
patrimoniales
DRE
patrimoniales
intégration
de
frais
(intégration
de
frais
PARU
ï
=
€
22356,00€
2256,00
€
|d'immobilisations
en
cours
-
€
2256,00€
2256,00
€
d'immebilisations
en
cours
depuis
Hesiia
ab
caddie
d3és
2015
compte 2312
chp 041]
à
pi
€
chp
041)
È
Qpérations
patrimoniales
Opérations
patrimoniales
8
{intégration
de
frais
d'études
-
€|
65562400€
6355
624,00
€
|{intégration
de
frais
d'études
-
€|
65562400€
655
624,00
€
%
Jeompte
21...chp
041)
compte
2031
chp
041]
Ë
Opérations
pour
le
compte
de
tiers
GRAERGNE
HORE
Come
de
.
F
|
.
245
400,00
€ |
200
000,00
€
395
400,00
€
|tiers
(chap
45
compte
4582
245
400,00
€ |
200
000,00
€
245
400,00
€
{chap
45
compte
4581
opé
130]
opé
130)
Taxe
d'aménagement
{chap
10
Le
350000€
350000€
compte
10226)
Emprunt
(chap
16
compte
1641)
105
150,00
€
2750.00
€
107
900,00
€
Immobilisations
corporelles
(opé
230
travaux
aux
écoles
chap
22
10000,00€|
10000000€
80
000,00
€
compte
21312)
TOTAL
963
806,00
€
TOTAL
963
806,00
€ ADOPTE
le
budget
2021
modifié
comme
suit
:
DÉPENSES
RECETTES
DEPENSES
DEPENSES
DEPENSES
DM41
|BP2021dont|
RECETTES
DM 1
BP 2021 dont
BP 2021
DM
DM
Fonctionnement
2 914
864,49
105
932,00
|}
3 020
796,49 |
4
143
664,13
88
359,00
4
232
023,13
Investissement
2 795
405,04
963
806,00
|
3 759
211,04
|}
2 795
406,04
963
806,00
4 723
017,04
Total
5710
269,53
|1069
738,00 |
6
780
007,53
|
6
939
069,17
€ |
1 052
165,00 |
8 955
040,17
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
modifier
le budget
primitif
2021
en
la
sorte,
À
l'unanimité
Délibération
n°2021-069
: Annulation
loyer
Océana
Institut
avril
2021
et
réactualisation
de
l’échéancier
de
remboursement
de
la
dette
2020
DECIDE
d'annuler
le
loyer
du
mois
d'avril
2021
à
hauteur
de
577,57
€.
DECIDE
de
minorer
l’échéancier
de
remboursement
mis
en
place
en
décembre
2020
à
hauteur
de
422.43
€
aboutissant
à
une
aide
totale
de
1
000
€.
DECIDE
de
réactualiser
l'échéancier
de
remboursement
des
loyers
de
mars
à
août
2020
(3
439.26€)
basé
sur
36
mois
au
lieu
de
48
mois,
DECIDE
que
l'épurement
de
cette
dette
se
fera
à
hauteur
de
83.80€
(mensuel)
à
compter
du
mois
de
juillet
2021.
Cette
somme
s’ajoutera
au
loyer
mensuel.
PRECISE
que
si
le
bail
venait
à
expiration
avant
que
la
dette
soit
totalement
épurée,
le
solde
de
la
dette
se
rajoutera
au
dernier
loyer.
À
Punanimité
Délibération
n°2021-070:
Plan
Local
d'Urbanisme,
Refus
du
transfert
de
la
compétence
à
la
communauté
de
communes
Entre
Juine
et
renarde
- _
M.LION
demande
si
l'on
sait
quelle
est
la
position
des
autres
communes
?
-
Me
Maire
répond
que
non,
mais
qu'à
la
très
large
majorité
les
communes
sont
attachées
à
la
maitrise
du
foncier
et
de
l'aménagement
du
territoire.
Le
PLU
est
donc
un
outil
indispensable
aux
Maires
-
_
M.DORIZON
souhaite
savoir
à
quelle
date
la
commission
mentionnée
dans
le
projet
de
délibération
s’est-elle
réunie
pour
donner
un
avis
?
-
Me
Maire
précise
que
cette
délibération
a
déjà
été
approuvée
à
l'unanimité
lors
d'un
précédent
conseil
municipal.
C'est
pour
cette
raison
qu'elle
a
été
maintenue
à
l'ordre
du
jour
de
ce
conseil
malgré
l'absence
de
ia
commission.
Il
propose
de
retirer
la
mention
de
l'avis
de
la
commission
en
tant
qu'amendement
- __ M.DORIZON
n'y
est
pas
opposé
mais
précise
que
cela
signifie
donc
qu'il
n'y
a
pas
eu
de
commission
urbanisme
en
amont
pour
donner
son
avis.
S'OPPOSE
au
transfert
de
la
compétence
PLU
à
la
Communauté
de
Communes
entre
Juine
et
Renarde,
PRÉCISE
que
cette
délibération
sera
transmise
au
président
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde
ainsi
qu'aux
communes
membres
du
territoire
de
FEPCI.
À l'unanimité Délibération
n°2021-071
: Projet
de
Groupement
de
commande
ENT
école
élémentaire
-
_
M.GAUHIER
demande
confirmation
du
coût
par
élève
à
5€
et
pour
combien
d'enfants -
MMOUNOURY
précise
qu'à
date
et
avant
lancement
du
groupement
de
commande
le coût
est
estimé
à 5€
par
élève
et que
cela
concerne
environ
268
enfants.
APPROUVE
les
conditions
exposées
dans
la
convention
de
groupement
de
commandes
proposée
par
le
Département
de
l'Essonne
afin
de
bénéficier
d’un
ENT
commun
sur
le
territoire
pour
son/ses
école/s, AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
à
effectuer
les
démarches
et
signatures
nécessaires
à
l'adhésion
de
la
commune
au
groupement
de
commandes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
d'un
Environnement
Numérique
de
Travail
dans
les
meilleurs
délais.
À
l'unanimité
Délibération
n°2021-072:
Participation
aux
frais
de
transports
scolaires
2021-2022
et
souscription
de
deux
contrats
de
tiers
payant
avec
l'agence
imagjine’r
ADOPTE
cette
participation
financière
à
50
€
des
charges
de
transport
réglées
par
les
collégiens,
lycéens
et
étudiants
de
moins
de
26
ans
au
premier
septembre
2021,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
souscrire
un
contrat
imagine
R
Tiers
payant
Scolaire
et
un
contrat
imagine
R
Tiers
Payant
Étudiant
avec
le
GIE
COMUTITRES,
gestionnaire
du
titre
de
transport
Imagine
R.
À l'unanimité Questions
diverses
:
Vidéoprotection
:
M.DORIZON
rappelle
les
éléments
principaux
mentionnés
dans
le
document
transmis
à
l'ensemble
des
élus.
Il rappelle
qu'il
y
a
sur
ce
sujet
trois
axes
à
traiter
séparément
:
-
Le
traitement
de
la
première
vague
d'installation
des
caméras
avant
le
mandat
de
M.DORIZON,
dont
les
caméras
sont
obsolètes
(pour
un
coût
estimé
à 50
000
euros)
-
La
lutte
contre
les
dépôts
sauvages
avec
la
pose
de
cinq
caméras
dans
les
chemins
et
de
trois
pièges
photographiques
durant
son
mandat
-
La
prise
en
compte
du
projet
de
la
CCEJR
d'implantation
de
caméras
en
entrées
et
sorties
de
ville
M.DORIZON
ressent
une
absence
de
volonté
de
la
commune
de
traiter
ce
sujet.
I
craint
que
la
commune
ne
veuille
pas
intégrer
le
dispositif
de
la
CCEUR
et
que
la
gestion
des
caméras
déjà
en
place
ne
soit
plus
tenue.
En
outre
il
rappelle
qu'il
disposait
d'un
devis
de
50
000
euros
pour
le
renouvellement
de
l'emble
des
caméras.
- Me
Maire
rappelle
l’état
catastrophique
des
installations
à
sa
prise
de
fonction
en
2020
et
ce
sans
transmission
possible
des
dossiers.
Ainsi,
la
quasi-totalité
des
caméras
n'étaient
plus
fonctionnelles.
l!
précise
que
le
contrat
de
maintenance
et
d'entretien
avait
été
arrêté
depuis
plusieurs
années
et
que
c'est
la
municipalité
actuelle
qui
l'a
relancé.
En
outre,
il
interroge
M.DORIZON
sur
le
bilan
des
caméras
et
pièges
photographiques
en
matière
de
dépôt
sauvage.
Enfin
il rappelle
que
c’est
un
sujet
de
société
qui
nécessite
un
débat
ouvert
et
large
intégrant
la
population.
La
volonté
de
la
municipalité
est
bien
d'avancer
sur
ce
sujet
mais
pas
sans
participation
de
l'ensembie
des
acteurs
ni
sans
les
habitants.
Concernant
l'étude
lancée
par
la
CCEJR,
il
confirme
que
la
ville
de
Boissy
est
bien
inscrite
dans
son
périmètre
d’une
part
et
que
les
résultats
de
cette
études
guideront
aussi
les
réflexions
de
la
municipalité
sur
son
propre
programme
en
la
matière.
Il
précise
son
avis
personnel
en
la
matière,
à
savoir
qu'il
préfèrerait
travailler
sur
la
prévention
et
notamment
l'augmentation
des
moyens
en
Police
Municipale
(Voir
d'effectif)
mais
que
ce
sujet
reste
à
débattre.
- __ M.PICHON
précise,
qu'il
serait
une
erreur
de
«
découper
»
ce
sujet
en
trois
axes
tel
que
présenté
par
M.DORIZON
dans
la
mesure
où
i
lui
semble
absolument
nécessaire
d’avoir
une
approche
globale
et
non
morcelée
de
la
vidéoprotection
pour avoir
une
approche
globale
et
cohérente
sur
le
territoire
(de
Boissy
à
minima
si
ce
n'est
sur
l’intercommunalité).
2)
L'étude
de
la
proposition
consistant,
à
engager
la
municipalité
dans
une
recherche
active
de
nouveaux
praticiens
de
médecine
générale,
et
de
spécialités
manquantes
telle
qu’orthophoniste.
Cette
recherche
devant
être
accompagnée
d'une
aide
à
l'installation :
- _
M.DORIZON
fait
une
présentation
succincte
de
la
proposition
écrite
faite
en
amont
aux
élus
de
travailler
sur
les
problématiques
associées
à
la
désertification
médicale,
notamment
au
regard
du
départ
en
retraite
de
lun
des
médecins
généralistes
de
Boissy
portant
leur
nombre
à
trois
au
lieu
de
quatre.
Il souhaite
qu’un
effort
important
soit
consacré
à
ce
sujet
crucial
et
notamment
en
faveur
de
l'aide
à
l'installation
des
médecins.
-
Mile
Maire
rappelle
en
tant
que
médecin
lui-même
son
attachement
au
développement
et
au
maintien
de
la
médecine
de
ville
et
encore
plus
en
zone
rurale
depuis
plus
de
20
ans.
Il précise
que
participant
par
ailleurs
activement
à
la
formation
des
jeunes
médecins,
et
disposant
de
quelques
contacts,
le
recrutement
des
médecins
généralistes
reste
un
exercice
extrêmement
compliqué
impactant
tout
le
territoire
et
ce
depuis
plusieurs
années
(et
donc
pas
uniquement
Boissy).
Il
rappelle
que
malgré
le
départ
en
retraite
de
l'un
des
médecins,
il
y
a
bien
toujours
quatre
médecins
qui
exercent
à
Boissy.
Enfin
il
précise
qu'il
a
proposé
à
la
CCEJR
la
rédaction
d'un
rapport
détaillé
permettant
de
lancer
et
financer
une
action
intercommunale
en
la
matière.
-__
M.GAUTHIER
demande
à
M.DORIZON
quelle
a
été
son
action
durant
ses
6
années
de
mandat
?
-
M.DORIZON
précise
qu'il
y
avait
5
médecins
et
que
ce
n'était
pas
nécessaire.
-
Me
Maire
répond
qu'il
y
avait
4
médecins
à
Boissy
et
non
cinq
et
rappelle
que
c’est
toujours
je
cas
aujourd'hui.
Autres
questions
diverses
:
-
Mme
BILIEN
transmet
la
demande
d’un
Buxéen
de
savoir
si
la
commune
a
fait
la
déclaration
de
catastrophe
naturelle
après
de
la
Préfecture
?
-
M.
le
Maire
répond
que
la
demande
de
reconnaissance
a
bien
été
faite
et
que
la
municipalité
attend
une
réponse.
-
Mme
BILIEN
demande
ou
en
est
la
municipalité
sur
le
projet
d'implantation
du
conservatoire
?
-
Me
Maire
précise
que
les
choses
restent
encore
à
l'étude
et
que
rien
n'est
définitif,
mais
que
le terrain
du
Kazetimus
a
été
identifié
comme
lieu
probable
d'implantation.
-
Mme
MOUNOURY
précise
que
ce
lieu
pourrait
aussi
accueillir
dans
la
continuité
le
futur
point
jeunes
à
Boissy.
-
Mme
BILIEN
souhaite
savoir
où
en
est
la
municipalité
sur
l'implantation
du
futur
distributeur
automatique
de
billets
(DAB)
?
- __ M.PICHON
répond
que
l'implantation
du
DAB
dépend
de
l'avancement
du
projet
Maison
France
Service.
-
Mme
BILIEN
souhaite
savoir
quel
est
le
coût
d'impression
du
BI
? -
Mie
Maire
donne
le
montant
du
dernier
BI de juillet/aout
qui
s'élève
pour
un
12
pages
(soit
le
double
d'un
mois
classique)
à
environ
1000
€
TTC.
-
Mme
BILIEN
souhaite
savoir
quand
se
réunira
le
comité
d'éthique
dans
lequel
elle
s'était
inscrite
?
-
Me
Maire
répond
que
ce
dossier
n’a
pas
encore
avancé
mais
qu'elle
sera
bien
évidement
sollicitée
dès
lors
qu’il
commencera
à
se
réunir.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22h45