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Déliberation - 157 2023 10 04 delib modificative du budget foret 1
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Saône.
Lien du pdf (Déliberation - 157 2023 10 04 delib modificative du budget foret 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU DOUBS
2023 10 04
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au] En Qui ont pris
Conseil | exercice part à la
Municipal délibération
23 23 20
Date de la convocation
12/10/2023
Date d’affichage
12/10/2023
Obiet de la délibération
Fincances : délibération
modificative du budget forêt n°1
Envoyé en préfecture le 23/10/2023
Reçu en préfecture le 23/10/2023
Publié le EM
ID : 025-212505325-20231018-20231004-DE
NH = j
EXTRAIT DU REGISTRE AP
DES DÉLIBÉRATIONS SAÔNE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAÔNE 25660
Séance du 18 octobre 2023
L'an deux mille vingt-trois le dix-huit octobre à dix-huit heures
trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Guy
DEVAUX, sous la présidence de M. Benoît VUILLEMIN, Maire.
Présents: Lylian CALVAT, Nathalie CASTILLON, Jérôme CUCHE,
Daniel FABREGUES, Marlène GABLE, Claude GAULARD, Karine
GOMES, Emilio JUAREZ, Marc LECAILLE, Jean-Baptiste MALIVERNAY,
Cyril MARÉCHAL, Christian MOREL, Charles-Emmanuel PELLETIER,
Delphine RAHON-SIMON, Philippe RIGAL, Violette SEGARD, Benoit
VUILLEMIN.
Excusés :
Marion BELLEVILLE donnant pouvoir à Benoit VUILLEMIN
Fanny GROSGURIN donnant pouvoir à Violette SEGARD
Nadine SAUVONNET donnant pouvoir à Lylian CALVAT,
Absents :
Antoinette LE BRAS
Franck NICOLAS
Margaux PRAOM
Emilio JUAREZ a été désigné secrétaire de séance
Vu l’article L. 1612-11 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57,
Vu les délibérations du conseil municipal en date du 23/03/23 approuvant le budget primitif et les budgets
annexes,
Vu l'avis favorable de la commission finance du 9 octobre 2023,
RAPPORT POUR INFORMATION :
Sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1612-1, L. 1612-9 et L. 1612-10 du code
général des collectivités territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l'organe délibérant, jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s'appliquent. Publié le
Envoyé en préfecture le 23/10/2023
Reçu en préfecture le 23/10/2023 LEA
CC LME
ID : 025-212505325-20231018-20231004-DE
Dans le cadre de l'exécution budgétaire de l'exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder
à des ajustements de crédits au budget principal.
Il convient notamment de prendre en compte les dépenses et les recettes, ainsi que les mouvements
d'ordres suivantes :
SECTION DE
FONCTIONNEMENT DM 01-2023
: DT ï Montant D Chapitre | Comptes Objet/libellé BP VOTE Mouvement DM BP modifié
Virement à la
023 023 section 72551,05 | DEPENSES 13 545,00 86 096,05
d'investissement
TOTAL MOUVEMENTS
CHAPITRE 023 ren
: AT : Montant _. Chapitre | Comptes Objet/libellé BP VOTE Mouvement DM BP modifié
Résultat de
002 002 fonctionnement | 293 910,46 | RECETTES 13 545,00 307 455,46
reporté
TOTAL MOUVEMENTS
CHAPITRE 002 122800
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Chapitre | Comptes Objet/libellé BP VOTE Mouvement DT BP modifié
Virement à la
021 021 section de 72551,05 |RECETTES 13 545,00 86 096,05
fonctionnement
TOTAL MOUVEMENTS
CHAPITRE 021 pesto
Excédent de
10 1068 | fonctionnement |19868,37 | RECETTES -13 545,00 6 323,37
reporté
TOTAL MOUVEMENTS
CHAPITRE 10 PRET D Envoyé en préfecture le 23/10/2023
Reçu en préfecture le 23/10/2023
Publié le
ID : 025-212505325-20231018-20231004-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 20 voix POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
DÉCIDE
e D'APPROUVER la modification du budget forêt n°1
+ D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document y afférent.
Ainsi délibéré aux mêmes jour, mois et année que susmentionnés,
Fait à Saône, le 18/10/23
Monsieur le Maire de Saône,
Sr Behfoÿt VUILLEMIN
DESTINATAIRES :
- PREFECTURE DU DOUBS
- TRESORERIE DE BESANÇON
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire
l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et sa transmission aux services de l'État. Envoyé en préfecture le 23/10/2023
Reçu en préfecture le 23/10/2023
Publié le:
ID : 025-212505225-2023 1018-2023 1004-DE
(GE