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Procès Verbal - PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2024
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Conseil Municipal - Conseil municipal du 13 octobre 2016
Conseil Municipal - Conseil municipal du 28 mai 2015
Document publié le Jeudi 28 mai 2015 par la commune de Mélisey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 28 mai 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L d du u 2 28 8 m ma ai i 2 20 01 15 5
Tarifs eau et assainissement 2015 - 2016
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré fixe comme suit les tarifs de l’eau et de
l’assainissement. Ces tarifs seront appliqués pour les consommations effectuées
postérieurement au relevé des compteurs (factures payées en juillet 2016).
Tarifs 2015
Tarifs applicable à la période
de facturation 01.06.2015 –
31.05.2016
EAU
Droit fixe par logement
Consommation
51.60 €
0 0. .7 78 8 € €
54.18 €
0.82 €
ASSAINISSEMENT
Droit fixe par logement
Consommation
51.60 €
0.77 €
55.73 €
0.83 €
F Fo or rf fa ai it t b br ra an nc ch he em me en nt t : :
D Di ia am mè èt tr re e 2 25 5
D Di ia am mè èt tr re e 3 32 2
D Di ia am mè èt tr re e 2 25 5 a av ve ec c c co om mp pt te eu ur r
i in nc co on ng ge el la ab bl le e : : : :
D Di ia am mè èt tr re e 3 32 2 a av ve ec c c co om mp pt te eu ur r
i in nc co on ng ge el la ab bl le e : :
382.20 €
435.75 €
8 84 43 3. .1 15 5 € €
908.25 €
401.30 €
457.54 €
885.30 €
953.66 €
C Co om mp pt te eu ur r G Ge el lé é : : d di iv vi is si io on nn na ai ir re e : :
1 15 5 m mm m : :
3 32 2 m mm m
63.00 €
73.50€
84.00 €
66.15 €
77.17 €
88.20 €
Demande de subvention – Café de la Mairie
Suite à l’acquisition et au projet de réhabilitation du café de la Mairie, divers dossiers
de demande de subvention pour le café de la Mairie ont été déposés au titre de
- La DETR (30 %)
- Accessibilité handicapé (25 %)
- Aide du département (20 %)
- Autres subventions (20 %) CONVENTION DE REPARTITION DES PARTICIPATIONS FINANCIERES DES
COMMUNES ADHERENTES AU CPI.
Le Conseil Municipal, autorise le Maire à établir et à signer une convention avec le
Syndicat Intercommunal CPI de Melisey – Saint-Barthélémy – Montessaux. Pour la
répartition des participations financières des communes adhérentes au dit Syndicat.
DEMATERIALISATION DES PIECES COMPTABLES ET SIGNATURE
ELECTRONIQUE
Le Conseil Municipal,
- Décide d’autoriser le Maire à signer une convention pour la
dématérialisation des états de paye et de leurs pièces justificatives, ainsi
que toutes les pièces comptables et pièces justificatives pour tous les
budgets de la collectivité ainsi que pour la signature électronique des
documents comptables.
MOTION POUR L’O N F
Le Conseil Municipal :
- Demande à l’Etat de conforter le Régime forestier dont bénéficient les forêts de collectivités de sorte qu’il continue de répondre aux exigences
suivantes :
o un caractère national permettant la péréquation entre les
territoires
o Un contenu en terme de missions qui garantisse la protection de
la forêt et le service public aux usagers, a minima, à leurs
niveaux actuels.
- Demande à l’Etat de continuer à confier la mise en œuvre du Régime forestier dans les forêts de collectivités à un acteur unique : l’Office
National des Forêts dans le cadre de sa mission de service public et ce
conformément aux dispositions du Code Forestier. Pour être en capacité
de remplir cette mission, l’Office National des Forêts doit voir ses
moyens humains augmentés.
- Réaffirme son attachement aux missions de service public et d’intérêt général de l’ONF,
- Estime que le financement de la gestion forestière relève du rôle de l’Etat, - Apporte son soutien à la démarche des personnels de l’ONF qui vise à assurer la pérennité d’une gestion forestière de qualité, durable, de
proximité, solidaire, assurée par un service public forestier national,
Le Conseil Municipal, souhaite que ses demandes soient prises en compte par le contrat Etat/ONF/FNBCOFOR pour la période 2016 – 2020, actuellement en cours de négociation.
RECRUTEMENT SURVEILLANTS DE BAIGNADE
Le Conseil Municipal,
- décide le recrutement
o de deux agents contractuels en référence au grade d’Educateur Territorial des Activités Physiques et sportives pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour la période du 13 au 30 Juin à raison de 30 heures mensuelles
o De .quatre agents contractuels en référence au grade d’Educateur Territorial des Activités Physiques et sportives pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour la période du 1er au 31.07.2015 à temps complet
Ces agents assureront les fonctions de surveillants de baignade.
- autorise le Maire à effectuer les formalités de recrutement de l’agent et à signer le
contrat d’engagement correspondant ainsi que toute pièce utile relative à ce dossier,
Vu pour être affiché le 1 juin 2015, conformément aux prescriptions de
l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,