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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Mélisey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 15 décembre 2016)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Économie et finances,
C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L d du u 1 15 5. .1 12 2. .2 20 01 16 6
ADHESION A L’AGENCE DEPARTEMENTALE INGENERIE 70 – ASSISTANCE
INFORMATIQUE
Monsieur le Maire rappelle que la collectivité était adhérente au service d’assistance
informatique « Magnus » mis en place par le Département. Le Département ne pouvant
plus assurer cette assistance (Loi NOTRe – perte de la clause de compétence générale),
cette assistance sera réalisée par l’Agence Départementale INGENIERIE70 à compter du
1er janvier 2017.
Afin d’accéder au service, il convient d’adhérer à l’Agence Départementale
INGENIERIE70.
Après avoir donné lecture des statuts de l’Agence Départementale INGENIERIE70,
après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante :
- DECIDE d’adhérer à l’Agence Départementale INGENIERIE70 pour la
compétence d’assitance informatique ;
- ADOPTE les statuts de l’Agence Départementale INGENIERIE70 tels qu’ils ont
été votés lors de la session de l’Assemblée Départementale du 29 mars 2010,
modifiés lors de l’Assemblée générale constitutive de l’Agence Départementale
Ingénierie70 du 24 septembre 2010 et des Assemblées générales
Extraordinaires du 3 décembre 2012, du 4 juin 2015, du 15 novembre 2016 et
tels qu’annexés à la présente délibération.
ACHAT PARCELLE
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il serait intéressant pour la
commune d’acquérir la parcelle E 194 située lieu-dit « La Ferrasse », ce terrain jouxtant
des propriétés communales ainsi que le secteur de protection du captage de la Ferrasse.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Approuve le projet d’achat de la parcelle cadastrée E 169 lieu-dit « La
Ferrasse ».
- AUTORISE le maire à effectuer cet achat sous la forme d’un acte administratif,
- PRECISE que les crédits seront inscrits au budget primitif 2017.
RENOUVELLEMENT BAIL ORANGE
Le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal en date du 22 octobre
2004 relative à la convention avec France Télécom concernant l’implantation d’une
antenne relais et la redevance annuelle signée avec ORANGE. Orange afin de pérenniser son réseau, souhaite renouveler ses baux en cours
arrivant à échéance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer le
renouvellement du Bail avec Orange et toutes les pièces s’y rapportant.
DELEGATION ACCORDEE A UN ADJOINT POUR SIGNER LES ACTES
ADMINISTRATIFS AU NOM DE LA COMMUNE
Le conseil Municipal :
Considérant que les collectivités territoriales peuvent décider de recourir à un
acte en la forme administrative dans la mesure où elles sont « partie »,
Considérant que l’habilitation à recevoir et à authentifier des actes passés en la
forme administrative est un pourvoir propre du Maire qui ne peut être délégué,
Considérant que le conseil municipal doit, par conséquent, désigner un adjoint qui
sera chargé de signer tout acte administratif en même temps que le co-contractant en
présence de Monsieur le Maire, seul habilité à procéder à l’authentification,
Sur proposition de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Accorde délégation de signature à Mme Françoise MAIRE, 1ère adjointe, pour
signer tout acte passé en la forme administrative au nom de la commune,
- Donne pouvoir à Monsieur Le Maire pour faire le nécessaire en la circonstance et
signer toutes pièces administratives et comptables.
RECENSEMENT DE LA POPULATION – REMUNERATION DES AGENTS
RECENSEURS
Le Maire explique au Conseil Municipal que la commune fera l’objet d’une enquête
de recensement de la population en 2012. Il est donc nécessaire de recruter des agents
recenseurs et de fixer leur rémunération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe la rémunération des agents
recenseurs comme suit :
- 1.04 € brut par logement
- 1.50 € brut par habitant
o Charge le Maire d’ouvrir les crédits nécessaires au budget et d’émettre
les mandats correspondants
o Autorise le Maire à recruter 4 agents DESIGNATION CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Suite à la démission de M. Henri CHATELOT, conseiller communautaire à la
Communauté de Communes de la Haute-Vallée de l’Ognon, il y a donc lieu de
désigner un nouveau représentant.
Le poste vacant devant être pourvu par le premier conseiller municipal de
même sexe élu sur la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire
sur laquelle le candidat à remplacer a été élu,
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DESIGNE M. Michel GRANDJEAN en tant que délégué à la
Communauté de Communes de la Haute Vallée de l’Ognon.
- Sont maintenus : M. Régis PINOT, Mme Françoise MAIRE, M. Yves
PETRONELLI, Mme Marie-Claire FRESLIER, Mme Anne-Marie
BERNARD, M. Patrick DEMYTTENAERE, Mme Elise BRESSON ;
Vu pour être affiché le 14 octobre 2016, conformément aux prescriptions de
l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour Le Maire,
L’Adjointe
F. MAIRE