Conseil Municipal - Conseils municipaux des 2 et 20 juin 2014

Documents similaires

Conseil Municipal - Conseil municipal du 9 juin 2017

Conseil Municipal - Conseil municipal du 28 mai 2015

Conseil Municipal - Conseil municipal du 19 décembre 2018

Conseil Municipal - Conseil municipal du 25 avril 2014

Conseil Municipal - Conseil municipal du 31 mars 2016

Conseil Municipal - Conseil municipal du 26 juin 2015

Conseil Municipal - Conseil municipal du 8 septembre 2014

Conseil Municipal - Conseil municipal du 17 décembre 2014

Conseil Municipal - 20140620 Conseil Municipal du 20 juin 2014

Conseil Municipal - Conseil municipal du 14 juin 2016

Conseil Municipal - Conseils municipaux des 2 et 20 juin 2014 Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Mélisey. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseils municipaux des 2 et 20 juin 2014)Thèmes du document : Inégalités sociales, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 2 JUIN 2014

Organisation du temps scolaire pour la rentrée 2014/2015

Le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 a défini le s nouveaux rythmes scolaires de l'école primaire, organisés sur 9 demi-journées, et qui concerneront toutes les écoles publiques à la rentrée 2014.

Le Maire rappelle que les rythmes scolaires sont fixés par le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) après examen, des projets d'organisation élaborés par le maire et le conseil d'école, et après avis du maire. L'organisation des activités périscolaires relève en revanche des compétences des communes.

Dans ce cadre, le Maire, en accord avec la Direction de l’école, les enseignants ainsi que les parents d’élèves, le conseil municipal, après en avoir délibéré par 15 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions

APPROUVE la nouvelle organisation du temps scolaire à la rentrée 204-2015

Horaires scolaires

Primaire Maternelle Lundi : 8 h 15 – 11 h 15 et 13 h 15 – 14 h 45 8 h 15 - 11 h 15 et 13 h 15 - 15 h 30 Mardi : 8 h 15 – 11 h 15 et 13 h 15 – 16 h 15 8 h 15 – 11 h 15 et 13 h 15 - 15 h 30 Mercredi : 8 h 15 – 11 h 15 8 h 15 – 11 h 15 Jeudi : 8 h 15 – 11 h 15 et 13 h 15 – 14 h 45 8 h 15 – 11 h 15 et 13 h 15 – 15 h 30 Vendredi : 8 h 15 – 11 h 15 et 13 h 15 – 16 h 15 8 h 15 - 11 h 15 et 13 h 15 - 15 h 30

1. Horaires des activités prévues dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires : Pour le Primaire

- Lundi : 14 h 45 – 16 h 15

- Jeudi : 14 h 45 et 16 h 15

Pour les enfants de maternelle :

- Lundi – Mardi – Jeudi – Vendredi : 15 h 30 – 16 h 15

Optimisation de l’installation communale d’éclairage public dans le village

(1ère tranche)

Le maire expose qu’il y a lieu de réaliser des travaux d'optimisation de l'installation communale d'éclairage public

sur l’intégralité du territoire communal, de nombreux luminaires de la commune sont équipés de ballons

fluorescents (lampes à vapeur de mercure) dont la mise sur le marché sera interdite à partir du 13 avril 2015. Il

est donc souhaitable, d'une part, de procéder au remplacement des luminaires contenant ces sources

lumineuses et, d'autre part, de prévoir l'installation d'appareils permettant des économies d'électricité.

Ces travaux pourraient être aidés par le SIED 70 qui prendrait en charge :

• 80 % du montant total hors TVA avec une assiette subventionnable au plus égale à 450 € par luminaire et un maximum de 110 luminaires par an ;

Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

1) APPROUVE le principe d'optimisation de l'éclairage public

2) DEMANDE au SIED 70 de prévoir la participation qu'il aura à apporter sur justification des factures.Achat Immeuble MOLLE

Conseil Municipal de la mise en vente de l’immeuble sis 6 grande rue à MELISEY appartenant à Mme Huguette MOLLE et jouxtant la Mairie.

Le Conseil Municipal, décide de se porter acquéreur de l’immeuble sis 6 grande rue à MELISEY appartenant à Mme MOLLE Huguette et Autorise le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette vente.

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 20 juin 2014

Tarifs eau et assainissement 2014 - 2015

. Le Conseil Municipal fixe comme suit les tarifs de l’eau et de l’assainissement. Ces tarifs

seront appliqués pour les consommations effectuées postérieurement au relevé des compteurs

(factures payées en juillet 2015).

E Ea au u : :

D Dr ro oi it t f fi ix xe e p pa ar r l lo og ge em me en nt t : : 5 51 1. .6 60 0 € € C Co on ns so om mm ma at ti io on n : : 0 0. .7 78 8 € €

A As ss sa ai in ni is ss se em me en nt t : :

D Dr ro oi it t f fi ix xe e p pa ar r l lo og ge em me en nt t : : 5 51 1. .6 60 0 € € C Co on ns so om mm ma at ti io on n : : 0 0. .7 77 7 € €

F Fo or rf fa ai it t b br ra an nc ch he em me en nt t : :

D Di ia am mè èt tr re e 2 25 5 : : 3 38 82 2. .2 20 0 € € D Di ia am mè èt tr re e 3 32 2 : : 4 43 35 5. .7 75 5 € € D Di ia am mè èt tr re e 2 25 5 a av ve ec c c co om mp pt te eu ur r i in nc co on ng ge el la ab bl le e : : : : 8 84 43 3. .1 15 5 € € D Di ia am mè èt tr re e 3 32 2 a av ve ec c c co om mp pt te eu ur r i in nc co on ng ge el la ab bl le e : : 9 90 08 8. .2 25 5 € €

C Co om mp pt te eu ur r G Ge el lé é : : d di iv vi is si io on nn na ai ir re e : : 6 63 3. .0 00 0 € € 1 15 5 m mm m : : 7 73 3. .5 50 0€ €

3 32 2 m mm m : : 8 84 4. .0 00 0 € €

Rapport annuel : prix et qualité de l’eau et de l’assainissement 2013

Le Conseil Municipal approuve le rapport annuel prévu par les textes sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement.Tarifs Camping et Gîte

Le conseil municipal, décide l’application des tarifs journaliers suivants pour les années à venir (à partir de 2015).

CAMPING :

o Emplacement tente ou caravane 3.20 €

o Emplacement Camping Car : 4.20 €

o Double-Essieu : 17.00 €

o Véhicules 1.50 €

o Garage mort 6.20 €

o Adulte 3.20 €

o Enfant de moins de 7 ans 1.70 €

o Branchement électrique 2.50 €

HLL

CHALET Haute Saison Moyenne Saison Basse Saison Hiver EDELWEISS 320 € 260 € 230 € 280 € Location avec 1 seule

chambre

CAMPANULE 380 € 290 € 260 € 310 €

Tarifs Week-End

CHALET 1 nuit 2 nuits 3 nuits EDELWEISS 90 € 160 € 200 € CAMPANULE 110 € 190 € 220 €

Gîte de France

Haute Saison Moyenne Saison Basse Saison Hiver 300 € 240 € 200 € 250 €

Tarifs Week-End

1 nuit 2 nuits 3 nuits

60 € 100 € 120 €

Mid-Week (du lundi au vendredi hors vacances scolaires) 200 €

Tarifs Piscine – Saison 2015

.

Le conseil municipal, décide l’application des tarifs suivants pour les années à venir (à partir de 2015).

- Tarifs simples :

o Adultes 3.00 € la journée

o Enfants (3 à 12 ans) 2.30 € la journée

o Tarifs groupes accompagnés 1.50 € la journée

Par personne

- Abonnements :

o Adultes 30.00 € les 12entrées

o Enfants 23.00 € les 12 entréesDésignation membre commission gymnase - CCHVO

Le Conseil Municipal, désigne M. Patrick DEMYTTENAERE membre de la commission gymnase de la CCHVO.

Suppression régie de recettes pour les spectacles

Le Maire informe le Conseil Municipal que dans sa séance du 25 février 2004, le conseil Municipal avait créé une régie de recettes pour la perception des droits d’entrée aux différents spectacles organisés dans la commune. Cette régie n’ayant plus lieu d’être et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide d’annuler cette régie spectacle

Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs

publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’état

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,

- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.

En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La commune de MELISEY rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au coeur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ; - elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.En outre, la commune de MELISEY estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

C’est pour toutes ces raisons que la commune de MELISEY soutient les demandes de l’AMF :

- réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,

- arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la

dépense,

- réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat

les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités

locales

Vu pour être affiché le 26 août 2013, conformément aux prescriptions de l’article L

2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,