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Document publié le Mercredi 24 juillet 2024 par la commune de Monlet.
Lien du pdf (Arrêté - M 2025 29 DELEGATION.SIGNATURE 12.2025 CL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
MONLET
ARRETE N° M-2025-29 DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE
A MADAME SANDRA BOISSIERES
Le Maire de Monlet,
VU le code général de la fonction publique, et notamment les articles L 2122-32 et R 2122-10 ;
VU l'arrêté municipal n° 14/2024 du 24 juillet 2024 portant recrutement par voie de mutation de Madame
Sandra BOISSIERES à compter du 1°’ août 2024;
CONSIDERANT que Madame Sandra BOISSIERES occupe les fonctions de secrétaire générale de mairie ;
CONSIDERANT que, pour permettre le bon fonctionnement des services municipaux et assurer une parfaite
continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions et l'exécution de
certaines formalités soient assurés par des agents territoriaux ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame Sandra BOISSIERES, agent titulaire occupant l'emploi permanent de secrétaire générale
de mairie, est déléguée sous notre surveillance et notre responsabilité, pour la signature des
documents administratifs suivants :
- attestations et certificats à la demande des administrés tels que attestations de domicile,
certificats d'adressage, attestations de recensement, récépissés, etc. ;
- attestations et certificats à la demande des interlocuteurs de la commune (ex : notaires,
administrations.) tels que certificats de numérotage, attestations d'affichage,
attestations de propriété, récépissés, etc. ;
- bordereaux d'envoi.
ARTICLE 2 : Le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et dont copie sera transmise
à l'intéressée.
Fait à Monlet, le 28 novembre 20
Voies et délais de recours :
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif — 6 cours Sablon — BP 129 — 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex ou par
le biais de l'application informatique “télérecours", accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
043-214301384-20251128-ARR_M_2025_09-AR
Reçu le 01/12/2025