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Document publié le Mercredi 24 décembre 2025 par la commune de Cagnotte.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+24.12.25)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL du 24 DÉCEMBRE 2025
PROCES-VERBAL
L'an deux mil vingt-cinq, le 24 décembre à neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de CAGNOTTE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Robert BACHERE, Maire. Convocation du 22 décembre 2025.
Membres présents: M. BACHERÉ Robert, M. DENIZOT Éric, M. DUFOURCQ Jean-Jacques, Mme FABAS Dominique, M. FIN Philippe, M. FORSANS Clément, Mme GASSIAT Marie-Paule, Mme HEQUET Sandrine, Mme LESCOUTTE Sylviane, M. PUYAU Rémi, M. RIGABER Gérard, M. SALABERT Denis. Membres absents excusés : Mme AINSES Véronique donne pouvoir à Mme GASSIAT Marie-Paule, Mme FRANCKE Florence donne pouvoir à M. BACHERÉ Robert, Mme GAILLARD Chantal donne pouvoir à Mme LESCOUTTE Sylviane.
Secrétaire de séance : M. RIGABER Gérard
Ordre du jour :
° _ Approbation du PV du conseil municipal du 10 décembre 2025
e Réalisation d'un contrat de prêt de 385 928 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la réhabilitation de l'église
e Questions diverses
Monsieur le Maire indique que compte tenu du caractère urgent, le délai de convocation a été ramené à 1 jour franc, conformément à l'article L2121-11 du CGCT.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, confirme la nécessité de cette séance dans les meilleurs délais.
Approbation du PV du conseil municipal du 10 décembre 2025
Le procès-verbal n'appelant aucune observation, est approuvé à l'unanimité.
Délibération 2025/047
Objet : Réalisation d'un Contrat de Prêt d’un montant total de 385 928 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement de la réhabilitation de l’église Notre Dame de Corheta située à CAGNOTTE
Le Conseil municipal de la commune de CAGNOTTE, après avoir entendu l'exposé sur l'opération susvisée,
DELIBERE
Pour le financement de cette opération Le Maire est invité à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé d'une Ligne du Prêt pour un montant total de 385 928 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes : Ligne du Prêt : Prêt cohésion territoriale
Montant : 385 928 euros
Durée d'amortissement : 25 ans
Périodicité des échéances : Trimestrielle
Index : Livret À
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d'effet du contrat + 1,3 % Révisabilité du taux d'intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA
Amortissement : Prioritaire
Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant le paiement d'une pénalité de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l'issue de la phase de mobilisation Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle
Typologie Gissler : 1A
Commission d'instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt
A cet effet, le Conseil autorise son Maire, délégataire dûment habilité, à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la demande de réalisation de fonds.
QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur le Maire indique qu’un 2ème emprunt pourrait être souscrit pour les travaux de rénovation énergétique
de l'école et du restaurant scolaire.
L'appel d'offre pourrait avoir lieu en février pour un choix d'entreprise en avril et un début de travaux fin juin.
Le SYDEC propose de renouveler l'accompagnement de la collectivité à choisir entre 2 modalités :
e Assistance à maîtrise d'ouvrage pour ces travaux : 2 300 €
e Contrat pluriannuel de 5 ans pour l'ensemble des biens de la collectivité (3 ans + 2 ans optionnels) :
1 300 € par an
Cette 2ème option pourrait être intéressante dans la mesure où la consommation énergétique de la salle des fêtes est excessive et mériterait une étude approfondie afin d'optimiser les dépenses.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10h00.
LE MAIRE Le secrétaire de Vs
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