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Déliberation - DOC040326 004
Document publié le Mercredi 21 janvier 2026 par la commune de Cagnotte.
Lien du pdf (Déliberation - DOC040326 004)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Extrait du Registre des Délibérations
Du Conseil Municipal PP.
Cag notte Séance du 21 janvier 2026
—_——=——
pa L'an deux mil vingt-six, le vingt et un janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la COMMUNE de CAGNOTTE Commune de CAGNOTTE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Robert
Délibération n° 2026/001 BACHERÉ, Maire. Convocation du 15 janvier 2026
Publié le : Décision de l'Assemblée Transmis au représentant de l'Etat le : Conseillers en exercice : 15 POUR : 14 Conseillers présents 14 CONTRE : 0
Conseillers votants : 14 ABSTENTION : 0
Membres présents: M. BACHERÉ Robert, Mme AINSES Véronique, M. DENIZOT Éric, M. DUFOURCQ Jean-
Jacques, Mme FABAS Dominique, M. FIN Philippe, M. FORSANS Clément, Mme GAILLARD Chantal, Mme GASSIAT Marie-Paule, Mme HEQUET Sandrine, Mme LESCOUTTE Sylviane, M. PUYAU Rémi, M. RIGABER Gérard, M. SALABERT Denis.
Membres absents excusés : Mme FRANCKE Florence
Secrétaire de séance : M. RIGABER Gérard
Objet : Convention de mise à disposition d’un économe de flux énergétiques par le SYDEC
L'assemblée délibérante,
VU la délibération n°2022/022 en date du 13 juillet 2022 relative à la convention de mise à disposition de
prestations de services énergies avec le SYDEC,
VU le bilan annuel énergétique de décembre 2025,
CONSIDÉRANT la nécessité d'être accompagné et conseillé sur l'ensemble du patrimoine communal,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE la convention de mise à disposition d'un économe de flux énergétiques par le SYDEC pour une
durée de 5 ans,
- AUTORISE Monsieur le maire à signer toutes les pièces afférentes à cette délibération,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur
telerecours.fr depuis le 30 nov. 2018 pour les particuliers justiciables
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits. POUR COPIE CONFORME.
LE MAIRE, Le secrétaire de Séan Cagnotte em tte
COMMUNE de CAGNOTTE
Délibération n° 2026/002
Publié le :
Transmis au représentant de l'Etat le :
Extrait du Registre des Délibérations
Du Conseil Municipal
Séance du 21 janvier 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt et un janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de CAGNOTTE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Robert BACHERÉ, Maire. Convocation du 15 janvier 2026
Décision de l'Assemblée
Conseillers en exercice : 15 POUR : 14
Conseillers présents 14 CONTRE : 0
Conseillers votants : 14 ABSTENTION : 0
Membres présents: M. BACHERÉ Robert, Mme AINSES Véronique, M. DENIZOT Éric, M. DUFOURCQ Jean- Jacques, Mme FABAS Dominique, M. FIN Philippe, M. FORSANS Clément, Mme GAILLARD Chantal, Mme GASSIAT Marie-Paule, Mme HEQUET Sandrine, Mme LESCOUTTE Sylviane, M. PUYAU Rémi, M. RIGABER Gérard, M. SALABERT Denis.
Membres absents excusés : Mme FRANCKE Florence
Secrétaire de séance : M. RIGABER Gérard
Objet : Réhabilitation énergétique du groupe scolaire
L'assemblée délibérante,
VU la délibération n°2022/022 en date du 13 juillet 2022 relative à la convention de mise à disposition de prestations de services énergies avec le SYDEC,
VU la délibération n° 22/01 en date du 25 janvier 2022 relative au fiche action du Contrat de Relance et de Transition écologique, notamment la fiche 111.B.58 CRTE
VU la délibération n°2023/021 en date du 21 juin 2023 relative au transfert de compétences au SYDEC en
matière de maîtrise de la demande en énergie,
VU la restitution d'études réalisées par le SYDEC en date du 19 octobre 2023 dans le cadre de sa mission
conseil énergies,
VU l'avant-projet sommaire du 4 juillet 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- _ ADOPTE l'opération de réhabilitation énergétique du groupe scolaire selon les modalités suivantes
- AUTORISE Monsieur le maire à signer toutes les pièces afférentes à cette délibération, Emplois Montant HT Ressources Montant HT
Acquisition foncière € | Autofinancement 52208 €
Travaux 246 975 € | Subventions 206 335 €
Etudes (MOA/MOE) 6568€ Dont FONDS VERT. 81373 €
Diagnostics et aléas 5 000€ Dont CRTE..... 39373€
Dont FEC...... 7589 €
Dont DETR...... 78 000 €
Besoin d'emprunt (*) €
- Autres prêts €
dont... €
Coût total du projet 258 543 € | Total des ressources 258 543€
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr depuis le 30 nov. 2018 pour les particuliers justiciables
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits. POUR COPIE CONFORME.
LE MAIRE, Le secrétaire de Séance