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Document publié le Samedi 6 mai 2017 par la commune d'Étueffont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 6 mai 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Ruralité,
Présents
: E. BAHY,
R. BAZIN,
M.
BEAUFREZ,
L. GOTTI,
H. GRISEY,
JP GRUEBER,
M.
HAMELIN,
N.
IRENEE,
M.
KROMER,
MA
MANIER,
J.
PETITJEAN,
C.
PHILIPPON.
Excusés
: A.
FESSLER
procuration
à
M.
BEAUFREZ,
A.
ISBLED
procuration
à
M.
HAMELIN.
Secrétaire
de
séance
: Chantal
PHILIPPON
En
préambule,
Monsieur
le
Maire
demande
l'inscription
de
trois
questions
supplémentaires
à
l’ordre
du
jour
:
-
Modification
du
budget
- _
Rétrocession
d’une
concession
au
cimetière
-
Demande
de
subvention
à la
Région
(Verger
Mallet)
Approbation
à l'unanimité
par
les
membres
du
Conseil.
Monsieur
le
Maire
annonce
la
démission
de
Madame
Viviane
PERNOT
de
son
poste
de
Conseillère
Municipale.
Le
poste
est
proposé
à Monsieur
Jean-Louis
CALCIA.
14,
mais
M.
le
Maire
précise
qu’il
attend
une
confirmation
de
la
Préfecture.
1.
Désignation
secrétaire
de
séance
: Madame
Chantal
PHILIPPON
est
désignée
secrétaire
de
Li
séance
à
l’unanimité.
Délibération
n°
26/2017
2.
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
précédente
: Le
Conseil
Municipal
approuve
à
Délibération n°27/2017
l'unanimité
le procès-verbal
de
la séance
du
10
avril 2017.
3.
Finances
3.1
Modification
du
budget
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte,
la
modification
des
dénominations
des
articles
au
budget
primitif
2017
suite
à
la demande
de
la
perception,
à savoir
:
Section
fonctionnement
— dépenses
:
Délibération
n°28/2017
-_
Article
622
honoraires :
- 2000
€
Article
6226
honoraires :
+2
000
€
-_
Article
6573
Subventions
de
fonctionnement
- 500
€
Article
657341
communes
+ 500
€
-__
Article
668
autres
charges
- 500
€
Article
6688
autres
charges
financières
+ 500
€
3.2
Concession
dans
le
cimetière
: rétrocession
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte,
la
rétrocession
à
la commune
de
la concession
de
Monsieur
Jean-Claude
LAMBELIN,
(achetée
en
juin
1999
pour
30
ans)
à
compter
du
1°
juin
2017
pour
un
montant
de
30,48
(correspondant
à 12
ans
de
rétrocession).
Sa
sœur
reprendra
ensuite
la concession
à son
nom
et
remboursera
cette
somme
à
la commune.
3.3
Demande
de
subvention
à la Région
(Verger
Mallet)
Délibération
n °30/2017
Le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
autorise
le dépôt
d’une
demande
de
subvention
auprès
de
la Région
Bourgogne
Franche
Comté
pour
le projet
«
Le verger
de
sauvegarde
» et notamment
l'implantation
de
haies
mellifères
et
de
petits
aménagements
permettant
l’abri
et
l’accueil
de
Délibération
n°29/2017 Délibération
n °31/2017
Délibération
n
°32/2017
à
Délibération
n
°50/2017
Délibération
n
°51/2017
Délibération
n
°52/2017
Délibération
n
°53/2017
la
petite
faune
auxiliaire
au
Verger
Mallet
(possibilité
d’une
subvention
de
20
€
par
mètre
linéaire). 3.4
Inscription
nouvelle
recette
: DETR
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
accepte
l'inscription
d’une
nouvelle
recette
d'investissement,
d’un
montant
de
11
870,
80
€
(20%)
sur
un
montant
prévisionnel
de
travaux
HT
de
59
354
€,
suite
à l'attribution
d’une
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
dans
le
cadre
de
l’opération
« aménagement
de
sécurisation
de
la
rue
des
Bois
Sarclés
à
Etueffont
».
3.5
Subventions
aux
associations
Après
étude
des
dossiers,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
a
accepté
le
versement
de
subventions
aux
associations
suivantes,
pour
un
montant
total
de
11
200 €
:
Club
des
Retraités
:
400
€
La
Récréactive
:
300
€
Les
R(h)psod’s
du
Vallon
:
400
€
Elan
:
150
€
Tennis
Club :
600
€
Val
Fleury
:
3 750
€
(dont
1800
€ du Conseil
Général)
ACCA
:
200
€
(pas
de
coût
de
location
de
chalet)
ACAB :
350
€
Association
Loisirs
et
Pêche :
300
€
Jeunes
Sapeurs
Pompiers
:
200
€
ASNT
:
1
900
€
(investissement
j. citoyenne
souhaité)
PEP
90:
100
€
Croix
Rouge
:
250
€
Secours
Populaire
:
250€
Prévention
Routière
:
100
€
FNATH :
100
€
Collective
Résistance
et
Déportation
:
50
€
Eden
99 :
300
€
Comité
des
Fêtes
:
1 500
€
A
noter,
pas
de
demande
cette
année
de
la
Fondation
du
Patrimoine,
de
l'Association
du
Pressoir,
de
Mémorial
90
et
de
l’OCCE
Ecole
Elémentaire.
Départ
de
Monsieur
Jean-Paul
GRUEBER
à 11h00
3.6
Indemnité
de
Conseil
du
comptable
assignataire
:
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'accorder
à
Madame
Marie-José
HAMMERER,
Trésorière
temporaire
à la Trésorerie
de
Giromagny
du
1°
avril
au
30juin
2016,
l'indemnité
de
conseil
au
taux
de
100
%.
3.7
Acquisition
parcelle
PREVOT
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à
l'unanimité,
d'acquérir
une
parcelle,
(040
B
n°170,
située
au
lieu-dit
les Champs
des
Coupeux)
d’une
contenance
de
31a
28ca,
appartenant
à Mme
PREVOT,
pour
un
montant
de
800
€.
4.
Personnel
:
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide,
la
suppression
de
deux
postes
« d’adjoint
administratif
1#°
classe
» et
la suppression
d’un
poste
« d’adjoint
technique
1°"° classe
».
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide,
la création
de
deux
postes
«
d’adjoint
administratif
principal
2ème
classe
» et
la création
d’un
poste
« d’adjoint
technique
principal
2°"
classe
». télibération
n
°54/2017
5. Transfert
de
pouvoirs
de
police
à
la Communauté
de
Communes
des
Vosges
du
Sud
:
Monsieur
le
Maire
décide
d’ajourner
cette
question.
6. Motion
:
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide,
de
signer
la
motion
pour
soutenir
le
théâtre
du
Pilier qui
connait
actuellement
des
soucis
financiers
et
risque
de
disparaître.
Suite
à
une
réunion
entre
la
Communauté
de
Communes
des
Vosges
du
Sud
et
le Théâtre
du
Pilier,
Monsieur
Hervé
GRISEY
explique
que
le théâtre
est
subventionné
principalement
par
la
Ville
de
Belfort,
la Communauté
de
Communes
et la Région
mais
qu’il
est
aujourd’hui
en
déficit
de
47
000
€ est
qu’à
court
terme
son
existence
est
menacée.
Madame
Chantal
PHILIPPON
explique
que
la
solution
à
minima
est
de
garantir
le
règlement
des
salaires.
Au
mois
de
septembre,
les
associations
partenaires
du
théâtre
du
Pilier
organiseront
une
soirée
de
soutien
afin
de
collecter
des
financements.
Monsieur
Jacques
PETITJEAN
pense
qu’il
est
important
de
soutenir
la
culture
et
notamment
le
théâtre
du
Pilier
pour
toutes
les
manifestations
qu'il
organise
auprès
des
jeunes
dans
les
écoles. 7.
Questions
Diverses :
jeudi
18
mai
à 20h30.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
12h00.
La
Secrétaire
de
Séance,
Chantal
PHILIPPON