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Convocation - 4 convocation CM du 14.04.2026
Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Châtillon-le-Duc.
Lien du pdf (Convocation - 4 convocation CM du 14.04.2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Vieillesse,
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mesdames et Messieurs les membres du Conseil,
J’ai l’honneur de vous informer que le Conseil municipal se réunira en séance ordinaire à la mairie en salle du Conseil municipal le :
Mardi 14 avril 2026 à 20H30
L’ordre du jour portera sur les points suivants :
N° ORDRE DU JOUR
PROJET DE
DELIBERATION
N°
1 AP/CP n° 1-2022 « Réhabilitation du groupe scolaire » - Mise à jour 2026-28
2 AP/CP n° 1-2024 « Chaufferie bois collective–réseau de chaleur » -
Suppression
2026-29
3 AP/CP n° 1-2025 « Rénovation et extension Médiathèque » - Mise à
jour
2026-30
4 Taux des impôts locaux 2026 2026-31
5 Approbation du Compte Financier Unique 2025 2026-32
6 Affectation du résultat de l’exercice 2025 2026-33
7 Subventions aux associations 2026-34
8 Créance admise en non-valeur 2026-35
9 Budget primitif 2026 2026-36
12 Instauration de la taxe de séjour communautaire 2026-37
13 Désignation du nombre de membres du conseil d’administration du CCAS
2026-38
14 Désignation des membres du CCAS 2026-39
15 Désignation des membres de la commission Appel d’Offre & Délégation de Service Public
2026-40
16 Désignation des membres de la commission de contrôle des listes
électorales
2026-41
17 Désignation des commissaires à la Commission Intercommunale des Impôts Directs du Grand Besançon
2026-42
18 Désignation du délégué élu au Comité National d’Action Sociale (CNAS) 2026-43
19 Désignation du représentant à l’AUDAB 2026-44
20 Retrait délibération n° 2026-001- Prime de médaille du travail 2026-45 21 Convention d’occupation temporaire du domaine public- Le Rucher de Pascale
2026-46
22 Avenant N°1- Convention d’occupation d’un local communal – Comité des Fêtes
2026-47
23 Convention de partenariat pour l’animation d’ateliers numériques dans le cadre de l'appel à projet au titre de la Prévention de la Perte
d’Autonomie
2026-48
24 Contrat de prestation de service : Maintenance chaudières 2026-49
25 Mise à jour du tableau des effectifs 2026-50
1) Décision du maire :
• N°2026-06 Aménagement accueil mairie
• N°2026-07 Formation agent Technique
• N°2026-08 Réalisation d’un rapport de vérification réglementaire
après travaux – Centre Bellevue
• N°2026-09 Travaux toiture presbytère
• N°2026-10 Remise en état des chéneaux et gouttières
2) Informations et question diverses :
• Prochain CM le 20 mai 2026 à 20h30
• Réflexion sur une fête foraine