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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Déliberation - 99 dc dec 60 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Formation,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(091-219104320-20250401-60-2025-CC
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/04/2025)
Publication : 03/04/2025
ce DÉCISION DU MAIRE
Décision n° 60/2025
60-2025
OBJET : Abrogation de la décision n°56/2025 (double emploi avec la
A décision 47/2025) : Convention de formation professionnelle « BAFA 3 - Perfectionnement » avec le prestataire UFCV du 16 au 21 juin 2025, à
Paris pour 1 agent
Le Maire de Morangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et
L.2122-23,
Vu la délibération n°040/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020 portant délégation de
pouvoirs au Maire,
Considérant le double emploi avec la décision 47/2025 du 19 mars 2025 portant sur la convention de formation professionnelle « BAFA 3 - Perfectionnement » avec le prestataire
UFCV du 16 au 21 juin 2025, à Paris pour 1 agent
Article 1 : DECIDE d'abroger la décision n° 56/2025 du 25 mars 2025 - convention de formation professionnelle « BAFA 3 - Perfectionnement » avec le prestataire UFCV du 16 au
21 juin 2025, à Paris pour 1 agent
Article 2 : Ampliation de la présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat dans le
Département et à Monsieur le Receveur municipal.
Fait à Morangis, le 01 avril 2025
Madame le Maire,
Brigitte VERMILLET
Décision certifiée exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
.recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission aux services de l'État.
AM Mairie de Morangis - 12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex RQ 014 542828 gg mairie@morangisglcom #* wenu.merangisgt com