Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 10 04 2025

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 10 04 2025 Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Boissy-Fresnoy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 10 04 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Logement, Mairie de Boissy Fresnoy

Conseil Municipal du jeudi 10 avril 2025

Procès-Verbal Numéro 2025-02

L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 10 avril à 20 H 00, le Conseil Municipal de la Commune de BOISSY FRESNOY, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame BAHU Martine Maire

Monsieur BOULIOL Jean-François est nommé secrétaire de séance en application de l'article « L.2121-15 » du Code Général des Collectivités Territoriales et procède à l'appel nominal des élus :

Etaient présents

Étaient absents

Mme BAHU Martine, M. CORNET Jean-Michel, Mme BEAUCHAMP

Elodie, M. LOURY Mathieu,

DECARNELLE Alain, M. SIMAR Hervé, M. QUIGNON Samuel, M.

DORMOY Jérôme

M. BOULIOL Jean-François, M.

M. LISEK Jérôme, Mme PARIS Mélanie pouvoir M. LOURY Mathieu,

M. POSTEL Bertrand, M. AVERLANT Laurent pouvoir M. DORMOY

Jérôme, Mme CALAS Alexandra pouvoir M. QUIGNON Samuel, M.

COCHARD Philippe pouvoir M. BOULIOL Jean-François

Nombre de Conseillers Nombre de Nombre de Nombre de Date de

Municipaux Conseillers procurations votants convocation Présents

15 g 4 13 Le 05/03/2025

Lesquels forment la majorité des membres en exercice

Ordre du jour :

1. Adoption du procès-verbal du 13 mars 2025

2. Vote du budget communal 2025

sl

personnel » exercice 2025

oo

Rs Vote du budget assainissement 2025

Taux d'impositions des taxes directes locales pour 2025

Vote subvention de fonctionnement au budget du CCAS - année 2025

Attribution subventions aux associations et institutions année 2025

Autorisation de signature devis EUROVIA pour l'accès exutoire

Autorisation de signature devis EUROVIA pour l'accès STEP

Délégation au Maire pour effectuer des virements entre chapitres hors chapitre « dépenses de

10. Autorisation de signature devis HYDRA-LHOTELLIER pour l'armoire électrique de la STEP 11. Autorisation de signature du plan topographique de la VC712. Choix du fournisseur du distributeur de pain

13. Délibérations diverses

14. Questions diverses

| Adoption du procès-verbal de la séance du 13 mars 2025

Madame le Maire demande aux élus s'ils ont des commentaires au sujet du compte rendu de la séance du 13 mars 2025. Aucune remarque n'ayant été formulée, le procès-verbal est adopté à 13 voix pour.

| Vote du budget communal 2025 | 2025-11

Après la présentation aux élus, Madame le Maire invite le Conseil Municipal à se reporter à la documentation qui leur a été transmise à savoir :

- Une note de présentation synthétique

- Un extrait du budget détaillant les dépenses et recettes de fonctionnement et d'investissement.

llest proposé au Conseil Municipal, d'approuver le budget primitif 2025 de la commune dont l'équilibre général se présente comme suit : Le budget tient compte du résultat constaté au compte administratif.

Recettes en € Dépenses en €

Section de 1211 994,55 €

fonctionnement (Dont résultat fonctionnement reporté de 504 446,31 €) AIRES

852 565,46 €

. Section 852 565,46 € (Dont déficit investissement d'investissement antérieur reporté de 44 166,02€)

Total 2 064 560,01 € | 2 064 560,01 €

Après avoir pris connaissance du budget primitif 2025 et de la note de présentation y afférente, le Conseil Municipal, approuve, à 13 voix pour, le budget primitif 2025 arrêté en dépenses à 1 211 994,55 € et à 1 211 994,55 € en recettes en section de fonctionnement et à 852 565,46 € en dépenses et à 852 565,46 € en recettes en section d'investissement.

Délégation au Maire pour effectuer des virements entre 2025-12 chapitres hors chapitre « dépenses de personnel » exercice

2025

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le principe de fongibilité des crédits sur le budget de la Commune doit être voté tous les ans.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires et plus de souplesse budgétaire.

]

|Ainsi, une faculté est donnée au Conseil Municipal de déléguer au Maire la possibilité de

procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements

de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces

mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée, au plus proche Conseil suivant

cette décision.

Ceci étant exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 13 voix pour, décide de :

Article 4 : Autoriser Madame le Maire à procéder sur chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.

Article 2 : D'appliquer le principe de fongibilité des crédits sur le budget de la Commune

| Vote du budget assainissement 2025 | 2025-13 |

Après la présentation aux élus, Madame le Maire invite le Conseil Municipal à se reporter à la documentation qui leur a été transmise à savoir :

Une note de présentation synthétique

- Un extrait du budget détaillant les dépenses et recettes d'exploitation et d'investissement.

ll est proposé au Conseil d'Administration, d'approuver le budget primitif assainissement 2025 dont l'équilibre général se présente comme suit : Le budget tient compte du résultat constaté au compte administratif.

Recettes en € Dépenses en €

Section : , Te ; | Re 120 259,78 € (dont 92 189,18 € de résultat d'exploitation reporté) 120 259,78 € d'exploitation

. Section 392 372,01 € (dont 160 576,23 €de résultat d'investissement 352 372,01 €

d'investissement reporté)

Total 472 631,79 € 472 631,79 €

Après avoir pris connaissance du budget primitif 2025 et de la note de présentation y afférente, le Conseil Municipal, approuve, à 13 voix pour, le budget primitif 2025 arrêté en section d'exploitation dépense à 120 259,78 € et en recettes à 120 259,78 € et en section d'investissement dépenses à 352 372,01 € et à 352 372,01 € en recettes.

[ Taux d'imposition des taxes directes locales pour 2025 | 2025-14 |

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les taux votés en 2024 à savoir :

e Foncier Bâti = 47,46 %e Foncier Non-Bâti = 27,93 %

e Taxe d'habitation (résidences secondaires) = 15,80 %

Elle informe le Conseil Municipal que notre conseillère aux décideurs locaux nous a conseillé d'augmenter cette année les taux d'impositions des taxes directes locales. En effet, depuis plusieurs années les taux des taxes directes locales sont restés inchangés. Dans le but d'amoindrir la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement et au vu des augmentations de toutes parts que la commune doit supporter, Madame le Maire et la commission budget proposent de réévaluer ces taux d'imposition.

Elle précise aux membres du Conseil Municipal que la trésorerie de Senlis a fait à la commune deux simulations :

- {8e simulation : une augmentation avec un produit attendu pour la commune de 10 000,00 € e Foncier Bâti = 48,86 %

e Foncier Non-Bäâti = 28,75

e Taxe d'habitation (résidences secondaires) = 16,27 %

2ème simulation : une augmentation avec un produit attendu pour la commune de 20 000,00 € e Foncier Bâti = 50,26 %

e Foncier Non-Bâti = 29,58 %

e Taxe d'habitation (résidences secondaires) = 16,73 %

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 11 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention :

- Approuve la 1% proposition et décide d'appliquer les taux d'imposition des taxes directes locales pour 2025 comme suit :

e Foncier Bâti = 48,86 %

e Foncier Non-Bâti = 28,75 %

e Taxe d'habitation (résidences secondaires) = 16,27 %

- Autorise Madame le Maire à procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

Vote subvention de fonctionnement au budget du CCAS - 2025-15 année 2025

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer une subvention de 11 000.00 € au budget annexe du C.C.A.sS pour l'année 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à 13 voix pour, d'attribuer la somme de 11 000.00€ au budget annexe C.C.A.S

Attribution subventions aux associations et institutions année 2025-16

2025

Après étude en commission et dans la limite des crédits votés au Budget Primitif 2025, Madame le Maire

propose au Conseil Municipal d'attribuer aux associations, pour l'exercice 2025, les subventions ci- dessous:ATTRIBUTION VOTE

psneietLe, SUBVENTION 2025 Association Saint Etienne 1 000,00 € 9 pour 1 contre (Mme BAHU, M.

LOURY et M. DORMOY n'ont pas

pris part au vote)

Association Action musique initiative | 1 000,00 € 12 pour 1 abstention sport

Centre de soins Picardie faune | 800,00 € 10 pour 2 contre 1 abstention sauvage

Comité des fêtes | 150,00 € + barnum 9 pour

Fil d'Ariane 50,00 € 13 pour

Jedisjeux 500,00 € 12 pour 1 contre Lycée Professionnel de Vaumoise 400,00 € 11 pour 2 abstentions Radio Valois Multien 50,00 € 13 pour

Secours Catholique 50,00 € 13 pour

UNAPEI60 (Association de parents 13 pour

de personnes handicapées 50,00 €

mentales et leurs amis)

Union Nationale des Combattants 400,00 € 13 pour

VMEH (Visite des Malades dans les 50,00 € 13 pour

Etablissements Hospitaliers)

Les associations subventionnées devront transmettre annuellement leur rapport d'activité et leurs comptes afin que la commune puisse s'assurer du bon emploi des fonds publics.

Afin que cette délibération reste dans la légalité, Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal qui siègent au sein des associations de ne pas prendre part au vote de subventions attribuées à celle-ci.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 13 voix pour, autorise Madame le Maire à verser les subventions qui seront inscrites au Budget primitif 2025.

| Autorisation de signature devis EUROVIA pour l'accès exutoire | 2025-17 |

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d'intervenir sur le chemin de l’exutoire afin d'y faire des travaux pour faciliter l'accès. Elle précise que le montant sera imputé sur le budget assainissement de la commune.

Elle soumet aux membres du Conseil Municipal le devis de la société EUROVIA Boulevard Henri Barbusse BP 10064 60777 THOUROTTE pour un montant de 22 665,09 € HT soit 27 198,11 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 13 voix pour :

-_ Autorise Madame le Maire à signer le devis de la société EUROVIA pour un montant de 22 665,09 € HT soit 27 198,11 € TTC.| Autorisation de signature devis EUROVIA pour l'accès STEP | 2025-18 |

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d'intervenir sur le chemin qui mène à la station d'épuration afin d'y faire des travaux pour faciliter l'accès. Elle précise que le montant sera imputé sur le budget assainissement de la commune.

Elle soumet aux membres du Conseil Municipal le devis de la société EUROVIA Boulevard Henri Barbusse BP 10064 60777 THOUROTTE pour un montant de 38 829,93 € HT soit 46 595,91 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 13 voix pour :

Autorise Madame le Maire à signer le devis de la société EUROVIA pour un montant de 38 829,93 € HT soit 46 595,91 € TTC.

Autorisation de signature devis HYDRA-LHOTELLIER pour 2025-19 l'armoire électrique de la STEP

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de remplacer l'armoire électrique de la station d'épuration.

Elle soumet aux membres du Conseil Municipal le devis de la société HYDRA-LHOTELLIER pour un montant de 24 377,00 € HT soit 29 252,40 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 13 voix pour :

-_ Autorise Madame le Maire à signer le devis de la société HYDRA-LHOTELLIER pour un montant de 24 377,00 € HT soit 29 252,40 € TTC

| Autorisation de signature du plan topographique de la VC7 | 2025-20 |

Afin de pouvoir exécuter les travaux sur la VC7, Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'un relevé topographique est nécessaire afin de réaliser un bornage.

Elle soumet aux membres du Conseil Municipal le devis de la société À & T GE 2 Rue de Coivrel 60420 MAIGNELAY-MONTIGNY pour un montant de 5 197,00 € HT soit 6 236,40 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 13 voix pour :

- Autorise Madame le Maire à signer le devis de la société À & T GE pour un montant de 5 197,00 € HT soit 6 236,40 € TTC.

| Choix du fournisseur du distributeur de pain | 2025-21 |

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'un choix s'impose quant au fournisseur du distributeur de pain. Trois candidatures ont été faites dont celle d'AD Distribution qui demande à la commune uniquement la fourniture d'électricité comparativement aux deux autres qui demandent un loyer mensuel pour la machine à pain de 350,00€ en ajoutant la fourniture d'électricité.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 13 voix pour :

Choisit AD Distribution comme fournisseur du distributeur de pain et autorise Madame le Maire à signer les documents afférents

| Délibérations diverses |

Aucune délibération diverse n'a été prise lors de ce Conseil Municipal du jeudi 10 avril 2025

|Question diverses |

Madame le Maire lève la séance à 23h45

NL te