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Document publié le Jeudi 3 août 2023 par la commune d'Orres.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 067 decision modificative n1 budget principal 644820)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Publication effectuée
ARRONDISSEMENT DE GAP le ............................... CANTON D’EMBRUN Le Maire, Pierre VOLLAIRE
COMMUNE DES ORRES
N° 2023-067
SEANCE du 03 août 2023
Convoqué le 26 juillet 2023
L’an deux mille vingt-trois et le trois du mois d’août, le Conseil municipal de la commune des Orres s’est réuni en séance ordinaire en Salle de réunion Prélongis (4 allée des Mélèzes – 05200 Les Orres) sous la présidence de Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire.
Membres en exercice : 15
Membres présents : 10
Résultat du vote :
Votants : 12
Pour : 12
Contre : 00
Abstentions : 00
DECISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET PRINCIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget primitif M14 des Orres pour l’exercice 2023,
Considérant le besoin d’effectuer les réajustements budgétaires suivants :
En dépenses d’investissement :
-OP 120 – Piscine - au 2158 : + 1 500 € -OP 124 – Acquisitions diverses - au 2181 : + 4 000 € -OP 125 – Autres bâtiments communaux - au 2313 : + 1 000 € -OP 578 – MAM - au 2313 : + 35 000 € -OP 581 – Stationnement sur voirie - au 2181 : – 25 500 € Soit + 16 000 €.
En recettes d’investissement :
-OP 124 – Acquisitions diverses - au 1323 : + 4 000 € -OP 578 – MAM - au 1321 : + 12 000 € Soit + 16 000 €.
Soit un réajustement budgétaire total de + 16 000 € équilibré en dépenses et en recettes d’investissement.
En dépenses de fonctionnement
-Au 657364 (virement aux budgets annexes) : + 25 000 € -Au 611 (Contrats de prestations de services) : – 25 000 € Soit + 0,00 €
Soit un réajustement budgétaire total de + 0,00 € en dépenses de fonctionnement.
Présents : Mmes CHABRAND Gisèle, CHOSSAT Martine, ROUX Chantal,
MM. BONNAFFOUX Sébastien, CEAS Benoît, LAGIER Robert,
MEGARNI Stéphane, MEYSSIREL Bernard, NOEL Hervé, VOLLAIRE
Pierre.
Absents : Mmes BOU Suzanne, MM. LAURENS Ludovic, MEYSSIREL
Cédric
Pouvoirs : Mme FORME Sonia à Mme ROUX Chantal, M. AUBERT
Sébastien à M. CEAS Benoît
Secrétaire : Mme ROUX Chantal
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20230803-2023-067-DE
Date de télétransmission : 04/08/2023
Date de réception préfecture : 04/08/2023
04/08/2023 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE la décision modificative n°1 du BP Principal 2023 présentée.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Pierre VOLLAIRE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif (dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat).
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20230803-2023-067-DE
Date de télétransmission : 04/08/2023
Date de réception préfecture : 04/08/2023