Compte-Rendu - CR du CM du 28.06.2018

Documents similaires

Compte-Rendu - CR du CM du 04.04.2019

Compte-Rendu - CR du CM du 11.10.2018

Compte-Rendu - CR du CM du 09.08.2018

Compte-Rendu - CR du CM du 10.07.2020

Compte-Rendu - CR du CM du 16.05.2019

Compte-Rendu - CR du CM du 06.04.2022

Compte-Rendu - CR du CM du 11.06.2020

Compte-Rendu - CR du CM du 07.04.2021 1

Compte-Rendu - CR du CM du 18.02.2021

Compte-Rendu - CR du CM du 29.11.2018

Compte-Rendu - CR du CM du 28.06.2018 Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Chapelle-du-Mont-du-Chat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 28.06.2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Eau et assainissement, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

SAVOIE

COMPTE RENDU

_du CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LA CHAPELLE DU MONT DU CHAT

Date de la convocation

21/06/2018

Séance du Jeudi 28 juin 2018

8 Membres en exercice

5 Membres présents

1 pouvoir

6 Membres votants

L'an deux mil dix-huit et le vingt huit juin à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette

Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil,

sous la présidence de M. Bruno MORIN, adjoint au Maire.

Présents : LAGIER-TOURENNE Michelle, MAGANINHO Miguel, MORIN Bruno, PALATIN

Maurice, WILDAY Andrew,

Absents excusés : DEPRICK Martine, FALCETTA Nicole, LAMBERT Gérard,

Pouvoirs : FALCETTA Nicole pour MORIN Bruno

Désignation du secrétaire de séance : LAGIER-TOURENNE Michelle est désignée à l’unanimité à ce poste

Monsieur Bruno MORIN, adjoint, ouvre la séance à 18 h 30 minutes. (Miguel MAGANINHO n'est pas présent à l'ouverture de séance) Monsieur MORIN demande si les conseillers ont des observations sur le compte rendu de la séance

précédente du 17 mai 2018.

Aucune observation n'étant apportée au compte rendu, celui-ci est adopté.

ORDRE DU JOUR

1. Energie : Présentation du compteur LINKY par ENEDIS (information) ;

M. MORIN remercie MM. Yann LIMOUSIN & Jean Marc DUVAL d'ENEDIS qui ont bien voulu venir

présenter aux élus le nouveau compteur LINKY qu'ENEDIS déploie en remplacement des anciens

compteurs. M. MORIN donne la parole aux représentants d'ENEDIS qui font une projection sur le

compteur LINKY et répondent aux questions des élus à ce sujet.

Le compteur d'électricité Linky est un compteur communicant installé par le distributeur Enedis. Il est

notamment capable de transmettre, à distance, les informations relatives à votre consommation

d'électricité, et d'éviter ainsi l'intervention d’un technicien Enedis à votre domicile.

Il s’agit d’une directive européenne, qui vise à remplacer l'ensemble des compteurs électriques par des

compteurs communicants. L'objectif est de moderniser le réseau d'électricité et s'adapter aux nouveaux

modes de consommation. Leur installation, confiée au distributeur Enedis a débuté en 2015. D'ici 2021,

35 millions de compteurs Link seront installés en France.

ENEDIS précise qu’en tant qu’opérateur désigné par le gouvernement pour le déploiement de ce

compteur communicant, le déploiement sur la commune aura lieu entre décembre 2018 et juin 2019 ;

une communication et information adéquates et ciblées seront effectuées en son temps.

M. MORIN remercient les représentants d'ENEDIS de s'être déplacés pour cette présentation ; de la

documentation est laissée à disposition.

Arrivée de Miguel MAGANINHO

Après avoir pris congé des représentants d'ENEDIS, M. MORIN propose de passer aux autres sujets

de l’ordre du jour.2. Conseil municipal : Constitution de la Commission d’Appel d'Offres (CAO) ;

Délibération n° 28-2018.06.28

M. Bruno MORIN, adjoint, rappelle que l'ordonnance n° 2015-899 du 23/07/2015 puis le décret

n° 2016-360 du 25/03/2016 ont réformé les marchés publics et notamment la commission d'appel d'offres (CAO) à compter du 1° avril 2016.

L'article L. 1411-5 du CGCT précise que la commission est composée, lorsqu'il s'agit d'une commune

de moins de 3 500 habitants, par le maire ou son représentant, président, et par trois membres

du conseil municipal élus par le conseil. Des membres suppléants doivent également être élus en nombre égal à celui des membres titulaires.

Après débat, M. MORIN passe à la désignation des membres de la CAO par vote selon les modalités d'élection prévue dans la réglementation en précisant que Mme le maire sera présidente de la CAO.

Les élections donnent les résultats suivants :

Membres titulaires Membres suppléants

Bruno MORIN Gérard LAMBERT Maurice PALATIN Andrew WILDAY

Miguel MAGANINHO Michèle LAGIER-TOURENNE

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité :

> Approuve le résultat des élections et confirme la désignation des membres titulaires et suppléants de la CAO communale ci-dessus élus ;

> Charge le maire de l’ exécution de cette décision.

3. Intercommunalité :

GRAND LAC : convention de prise en charge suite transfert compétence

eau/assainissement ;

Délibération n° 29-2018.06.28

Monsieur MORIN rappelle la fusion, au 1er janvier 2017, de la communauté de communes de Chautagne, de la communauté de communes du Canton d'Albens et de la communauté d'agglomération du Lac du Bourget, conformément à l'arrêté préfectoral en date du 17 novembre 2016. La fusion des territoires de la communauté de communes de Chautagne, de la communauté de

communes du canton d'Albens et de la communauté d'agglomération du lac du Bourget a donné lieu

aux transferts de compétences assainissement et/ou eau potable entre les communes et

lintercommunalité.

Depuis le 1°’ janvier 2017, la communauté d'agglomération de Grand Lac issue de la fusion exerce la

compétence eau potable en lieu et place des communes de la communauté d'agglomération du lac du

Bourget.

M. MORIN présente la convention de prise en charge par Grand Lac, communauté d'agglomération,

qui a pour objet de supporter budgétairement les charges des titres non encaissés c’est-à-dire les

annulations des titres et les admissions en non-retour, et de les faire rembourser par grand lac aux

conditions précisées dans la convention présentée en annexe.

Celle-ci a été validée par le bureau communautaire de Grand Lac le 3 mai 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité :

> Approuve la présente convention ;

> Autorise le maire à signer la convention et tous les actes nécessaires à son exécution.

4. Finances :

Décision modificative n° 1 ;

Délibération n° 30-2018.06.28

Monsieur MORIN rappelle qu'il est nécessaire, à la demande de la Trésorerie, de procéder à un ajustement de crédits à l’intérieur de la section d'investissement du budget principal de la commune en procédant à un mouvement de crédit en transférant 100.000,00 € du compte 231 Constructions

2(dépenses) sur lequel des crédits à hauteur de 350 000,00 € ont été inscrits vers le compte 231 du chapitre 041 opérations patrimoniales (dépenses) qui est un compte d'attente des opérations d'ordre. Cette opération permettra d'équilibrer le chapitre 041 en recettes et en dépenses sur le budget principal en section d'investissement.

Les opérations d'ordre ne donnent lieu à aucun décaissement et encaissement.

INVESTISSEMENTS

D 231 Constructions/23 immobilisations en cours = - 100 000,00 €

D 231 intégrations des études « Coin du bois » / 041 Opérations patrimoniales= + 100 000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité :

> Approuve la modification budgétaire ci-dessus indiquée ;

> Charge le maire de son exécution comptable et administrative.

5. Travaux :

Bâtiment de la mairie : Changement des huisseries ;

Délibération n° 31-2018.06.28

M. MORIN rappelle ce dossier qui a été abordé plusieurs fois en réunion de municipalité.

Il indique que le projet s'inscrit dans une démarche de développement durable et vise la poursuite de la rénovation thermique du bâtiment sur lequel des travaux d'isolation des cloisons et des combles ont déjà été réalisés.

Il indique que la commune a consulté plusieurs entreprises de menuiseries dans le cadre de ce projet

de changement des huisseries du bâtiment de la mairie qui consistera au changement de la porte

principale d'accès au bâtiment, du changement des fenêtres du rez de chaussée (5), du changement

des fenêtres de l'étage (6), du changement de la porte d'accès au logement ainsi que la pose de volets

roulants solaires sur les fenêtres du logement (5).

Après étude des devis fournis par les entreprises, et après débat, le conseil décide de confier les

travaux de changement des huisseries du bâtiment de la mairie à l'entreprise « Ouvertures sur

mesure » basée à VILLEURBANNE (69100) dont le devis s'élève à la somme de 12 719,43 € HT soit

13 419,00 € TTC sachant que l'entreprise s'est engagée pour une pose courant du mois de septembre

2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à la majorité (pour = ( 4 + 1 pouvoir) ; abstention = 1) : > Approuve le choix de l’entreprise « Ouvertures sur mesure » pour les travaux de changement des huisseries du bâtiment de la mairie ;

> Approuve le devis de cette entreprise s'élevant à la somme de 12 719,43 € HT soit 13 419,00 €

TTC.

> Charge le maire du suivi administratif et comptable de cette décision.

Bâtiment la Cure : Devis maçonnerie pour travaux de toiture ;

Délibération n° 32-2018.06.28

Monsieur MORIN rappelle que dans le cadre des travaux de changement de la charpente et toiture du bâtiment de La cure il est nécessaire de réaliser des travaux de maçonnerie sur les murs d’assise de la

charpente.

Il indique que la commune a consulté plusieurs entreprises de maçonnerie dans le cadre de ce projet et il propose de retenir l'entreprise PASO basée à MYANS dont le devis s'élève à la somme de 2 726,20 €

HT soit 3 271,44€ TTC.

Il précise que les travaux seront réalisés en concertation avec l'entreprise LLORCA, entreprise désignée pour les travaux de toiture, et que par conséquent la facturation finale devra tenir compte de

la réalité des travaux effectués.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité :

> Approuve le choix de l'entreprise PASO pour les travaux de maçonnerie du bâtiment de la Cure ; > Approuve le devis de cette entreprise s’élevant à la somme de 2 726,20 € HT soit 3 271,44 € TTC:

> Charge le maire du suivi administratif et comptable de cette décision.

3Petit Villard : Point sur le projet ;

Un point sur ce dossier a eu lieu avec les représentants d'ENEDIS présents en début de séance.

6. Voirie :

Signalisation horizontale et verticale au hameau du col ;

Monsieur MORIN rappelle que suite à la visite sur site en présence de M. BOTALLA du TDL des 2 lacs, il a fait un projet de marquage au sol et de signalétique verticale ; ce projet a été transmis pour avis au

TDL qui a noté en retour des observations mineures.

Un devis de l’entreprise AXIALIS basée à LA RAVOIRE est arrivé en mairie ; il se chiffre à la somme de 3 .062,23 € ttc.

Un mail a été transmis le 26 juin à d’autres sociétés afin de leur demander un devis pour la réalisation de la signalétique verticale et horizontale au regard du schéma technique établi.

Dans l'attente de la réception de ces devis, M. MORIN propose de reporter ce dossier à une prochaine

séance du Conseil.

Travaux de réfection de certaines voiries ;

Délibération n° 33-2018.06.28

Monsieur MORIN rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose une obligation d'entretien des voies communales aux communes.

ll rappelle que la dernière campagne de réfection de certaines voiries communales date de plusieurs années et qu'il y a lieu de réaliser une nouvelle campagne d'entretien. Il indique que l’entreprise GREMAIR Applications, qui a l'habitude de travailler pour des collectivités, est venue sur site et a pu établir un devis en concertation avec Maurice PALATIN, adjoint aux travaux. M. MORIN précise que le procédé employé par cette entreprise possède une particularité technique spécifique permettant, à un coût raisonnable, de maintenir la voirie en état sans engager des travaux plus importants.

Il propose de retenir le devis de cette entreprise qui s'élève à la somme de 4 860 ,00 € HT soit 5 832,00 € TIC.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité :

> Approuve le choix de l'entreprise GREMAIR Applications pour les travaux de réparation des voiries communales ;

> Approuve le devis de cette entreprise s’élevant à la somme de 4 860,00 € HT soit 5 832,00 € TTC.

> Charge le maire du suivi administratif et comptable de cette décision.

7. Questions diverses ;

Aucune question diverse pouvant faire l'objet d'une délibération n’a été évoquée lors de ce conseil.

8. Informations.

7.1 Dossier « Coin du bois »

M. MORIN rappelle que la demande de PC déposée le 30 avril est actuellement à l'instruction : elle a fait l'objet de demande de pièces complémentaires fournies par l'architecte ; une demande d'autorisation de défrichement va être transmise à la DDT ;

Concernant les marchés de travaux, le DCE a été transmis par l'architecte en début de semaine et mis en ligne sur le site dédié du Dauphiné libéré le 26 juin en fin d’après midi ; la parution « papier » aura lieu dans l’édition de ce vendredi 29 juin 2018.

L'ordre du jour étant épuisé, M. MORIN lève la séance à 21h00.

L’Adjoint au Maire,

Bruno MORIN