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Arrêté - 2023 A 13 occupation domaine public Appel a Pizza
Conseil Municipal - CM du 13 decembre 2023
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Folligny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 13 decembre 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Transports,
1
Département de la Manche – Canton de Bréhal
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE FOLLIGNY
Projet de réhabilitation de la boulangerie 36 rue de la Libération
Le projet initial d’installer un commerce de boulangerie dans les actuels ateliers municipaux n’est plus d’actualités. La commune envisage donc le maintien du commerce existant au 36 rue de la Libération.
Madame Sylvia GOHEBEL (Chargée de mission commerce – Service développement Economique et Numérique de Granville Terre et Mer), sollicitée par Monsieur BONJOUR, présente une proposition d’accompagnement par ses services sur le projet de réhabilitation de la boulangerie. Après un rappel de l’historique de la situation de la boulangerie et de sa mise en vente par le propriétaire actuel, Madame GOHEBEL expose les options dont dispose la maire : soit acheter le bâtiment de gré à gré, soit faire valoir le droit à préemption initié par l’ancienne mandature.
En effet, en cas de vente à un particulier privé, il n’y a aucune garantie ou obligation réglementaires pour celui-ci de maintenir la destination de commerce du bâtiment.
Plusieurs pistes de financement sont possibles, nécessitant avant tout d’élaborer un projet prenant en compte une réflexion sur la pertinence du projet et l’implication d’un partenaire porteur de celui-ci, des coûts de réhabilitation de l’immeuble et de la réimplantation commerciale.
L’effort d’investissement sur ce projet nécessite aussi de hiérarchiser les éventuels projets ou investissements nécessaires sur le territoire de la commune : trouver un porteur de projet fiable pour la boulangerie, prévoir la rénovation et mise aux normes des logements communaux ainsi que la rénovation et réhabilitation de l’ancienne école de garçons…
L'an deux mille vingt-trois, le 13 décembre à vingt heures trente minutes se sont réunis, dans la salle de la Mairie les membres du conseil municipal de la commune de Folligny sous la présidence de Mme Florence GOUJAT, Maire, sur la convocation qui leur a été adressée.
Nombre de Conseillers
En exercice : 15
Procuration :
Présents : 11
DATE DE
CONVOCATION
05/12/2023
DATE D'AFFICHAGE
18/12/2023
Etaient présents :
BONJOUR David, BELIN Georges, TIROT Stéphanie, adjoints,
LAINÉ Michèle, Maire déléguée de Le Mesnil-Drey,
TÉTREL Sylvie, Maire déléguée de la Beslière,
SEBIRE Michaël, MOULIN Jacky,
PIETTE Pascale
BENSET Jocelyne,
LE CORFEC Stéphanie,
Formant la majorité des membres en exercice
Absent excusé ayant donné procuration :
Absents excusés : MARIE-AMIOT Antoine, BIDOT Hélène, ANELLI Franck, DURAND Alexandre
Secrétaire de séance : Michèle LAINE 2
2023-95 / Faisabilité du projet de réhabilitation de la boulangerie
Le projet initial d’installer un commerce de boulangerie dans les actuels ateliers municipaux n’est plus d’actualités. La commune envisage donc l’achat et le maintien du commerce existant au 36 rue de la Libération.
En préliminaire de son élaboration, Madame le Maire propose au conseil municipal d’initier une étude de faisabilité du projet de rénovation et réhabilitation de l’ancienne boulangerie dont le montant s’élèverait à environ 7900 euros HT.
2023-96 / Demande exceptionnelle de subvention 2024
Madame le Maire présente la demande exceptionnelle de l’Association « Les fêtards en furie » pour un versement anticipé de la subvention 2024.
La subvention 2023 était de 350.00 €
Le conseil municipal décide à l’unanimité le versement anticipé de cette subvention
2023-97 / Autorisation de stationnement (ADS) de taxi
La compétence de la gestion des autorisations de stationnement des taxis incombe désormais aux communes.
Le maire doit fixer par arrêté le nombre d’autorisation de stationnement offertes dans la commune et délimite le périmètre du ou des ressorts géographiques de ces autorisations après avis de la commission des taxis compétente.
Madame le Maire propose de fixer à une le nombre d’autorisations de stationnement sur la commune de Folligny.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte une autorisation de stationnement sur le territoire de la commune.
2023-98 / Devis rénovation et amélioration de l’habitat
Madame le Maire présente deux devis validés en urgence :
Rénovation amélioration du chauffage 14 rue Village Tétrel Le Mesnil Drey : devis élec’tendance 3071.20 € TTC (Nadège Corti)
Rénovation salle de bain 3 route du Manoir La Beslière : devis Tapin 1640.45 € (Mr Jouaudin)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide les deux propositions de devis 3
QUESTIONS DIVERSES :
2023-99 / Devis aménagement des colombarium des cimetières de la commune
Madame le Maire présente un devis pour l’aménagement des colombarium des trois communes par la société J LEBRETON, paysagiste : 786 € HT soit 943.20 € TTC
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide la proposition de devis
- Visite de l’Assemblée Nationale
Une visite de l’Assemblée nationale es proposée le 19 Juillet à 11 h 20. Inscription obligatoire
- Trophée de la Communication pour le Journal communal
Le P’tit journal a obtenu la 5ème place aux Trophées de la Communication.
Un grand merci à toutes celles et ceux qui ont œuvré à cette réussite.
- Services déchets GTM
Comme l’année passée, les agents du service déchets qui officient sur la commune ont eu l’autorisation de
leur hiérarchie pour effectuer une vente de calendriers sur le territoire par GTM. Le conseil municipal
admet cette vente sur le territoire de la commune, la personne qui se présente doit être munie d’une fiche
de paie GTM. Toute autre situation devra être signalée auprès de la mairie.
- Gens du voyage :
Un campement illicite s’est installé sur le champ de foire la semaine dernière.
Après avoir lancé la procédure en vigueur, l’arrêté d’expulsion préfectoral est parvenu ce jour, mercredi
13 décembre et aussitôt notifié par la gendarmerie aux intéressés. Passé le délai légal de 48 heures, les
forces de l’ordre se rendront sur place pour procéder à l’expulsion.
Des places sont disponibles sur le site de Granville.
- Antennes :
A la demande de la Mairie, le CRIIREM est venu le 12 décembre pour effectuer des mesures de champs
électromagnétiques autour des antennes avant leur mise en service sur les sites de la Bidellerie à la Beslière
et Le Hamel à Le Mesnil Drey.
Le premier constat est la non-existence de zone blanche autour des sites concernés.
Sur chaque site, au moins une maison d’habitation a fait l’objet de mesures en intérieur et extérieur. Une
série de mesures a aussi été effectuée autour du poulailler à proximité ainsi que devant la mairie et dans le
bourg de Le Mesnil Drey.
Le rapport d’état initial sera transmis dans un mois.
Une réunion d’information de l’association Natura’Fol se déroulera le 12 janvier 2024. 4
- Décorations de Noël :
La décoration de la commune se fera samedi 16 décembre à partir de 08h00
- Organisation de l’arbre de Noël participatif.
L’arbre de Noël participatif se déroulera samedi 16 décembre à partir de 15h30 devant la Mairie de
Folligny.
- Organisation des vœux :
Les vœux se dérouleront le dimanche 07 janvier à 17 heures dans la salle du carrefour BAILLY
La préparation de la salle se fera le matin.
TOUR DE TABLE
Florence GOUJAT
Suite à l’arrêt pour raison de santé d’une secrétaire jusqu’au 12 janvier 2024 et risquant de se prolonger, un remplacement est proposé à une personne ayant fait un stage au sein de la mairie pour effectuer les travaux de facturation jusqu’à la fin de l’année.
Stéphanie TIROT
Une agent du CLSH en arrêt pour raison de santé est remplacée jusqu’au 07 janvier 2024, en attendant les suites de cette indisponibilité.
Pascale PIETTE
Les pancartes de nos communes et celles alentour ont été mise à l’envers, suite au mouvement agricole #onmarchesurlatete.
Jacky MOULIN
La journée nationale d’hommage aux Morts pour la France pendant la guerre d’Algérie et le combats du Maroc et de la Tunisie le 05 décembre 2023 s’est très bien déroulée, à la Beslière. Jacky Moulin évoque un problème d’organisation entre l’association de la Haye Pesnel et Folligny. Madame le maire informe que ce n’est pas à la municipalité de régler ce problème et qu’une mise au point entre les deux associations s’avère nécessaire.
Michael SEBIRE
La semaine dernière, des individus ont été surpris à rôder dans des propriétés de la rue du Carrefour Bailly, les forces de l’ordre, alertées, sont intervenues sans rien constater.
Des véhicules ont été vandalisés dans différentes rues de la commune (casse de rétroviseurs…)
Jocelyne BENSET
Ce lundi 11 décembre, un véhicule de GTM gyrophare en action est entré dans plusieurs propriétés vers 06h30, apparemment à la recherche des boites aux lettres pour déposer les courriers relatifs à l’attribution des futurs bacs à déchets. 5
David BONJOUR
Une visite du chantier de la cellule commerciale avec l’association Village Patrimoine est prévue ce vendredi 15 décembre à partir de 16h00. Cette visite est ouverte au public.
Concernant l’avancement des travaux, le chantier a été fortement impacté par les conditions climatiques de ces dernières semaines, provoquant un retard d’environ un mois et demi sur le planning initial.
Fin de séance