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Conseil Municipal - 21 10 23CR CM du 23.10.21
Document publié le Samedi 23 octobre 2021 par la commune de Valgorge.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 21 10 23CR CM du 23.10.21)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Bois et produits du bois,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 OCTOBRE 2021
Membres présents : Guillaume BONIN, Didier MAZILLE, Pascale MANFREDI- VIELFAURE, Agnès FOURNIER, Marie-France CONSTANT, André JOUVE, Pierre GLACHANT,
Excusé, Boris DESCAMPS. Procuration à Annette van DONGEN
Ouverture de la séance à 10h00 à la Pourette
1/ Désignation du secrétaire de séance : Pierre GLACHANT 9 voix pour
Ajout de deux points à l’ordre du jour :
→ Gestion station-service : Convention de location-Gérance
→ Commission culture
9 voix pour
2/ Approbation du CR du CM précédent (28-08-21): unanimité
9 voix pour
3/ Échos des travaux :
Station service: Didier MAZILLE fait part de l'avancement des travaux. La construction de l'auvent devrait débuter le 15 novembre. Guillaume BONIN se félicite d'un "grand coup d'accélérateur", certaines subventions doivent être soldées avant la fin d’année 2021. Guillaume BONIN indique que pour prendre en compte l’intersection entre la départementale, le chemin du Mazel et l’accès à la station, un ouvrage, de type ralentisseur surélevé, sera édifié sur une quinzaine de mètres.
Saint-Martin: "Le chantier touche à sa fin", se félicite Guillaume. Seuls restent quelques branchements particuliers et la réfection de la route, dont les travaux devraient débuter le 25 octobre.
Chastanet : Là aussi, "ça avance beaucoup". Trois entreprises différentes travaillent sur place. Guillaume annonce la réouverture de la route entre 12 et 13H à compter du 25 octobre. Sur Chastanet le bas, les tests ont eu lieu et on ne peut passer à la réfection en surface que quand les tests sont conformes.
Adressage: Didier annonce que l'équipe municipale va être mobilisée pour remettre les certificats d'adressage à la population. Cela pourrait avoir lieu à partir de la deuxième quinzaine de novembre. Les employés municipaux devront quant à eux poser les plaques de rue sur les maisons, et le SIVTA sur les mâts.
(pas de vote)
4/ Échos des délégations :
SMA : Pierre fait part de l'élection d'Annette VAN DONGEN au bureau du Syndicat de la Montagne ardéchoise.
PNR : Pierre fait part des élections au Conseil syndical lors de la séance du 19 octobre. Il a inscrit d'autre part la commune pour la présentation d'un film de Christian Tran sur le patrimoine industriel en Ardèche, ainsi que pour une présentation du PNR en milieu scolaire.
CdC :
- Crèche : Pascale espère le début des travaux en début d’année scolaire 2022. La demande de modification du PLUI pour que des parcelles agricoles puissent devenir constructibles a reçu un avis favorable. Une enquête publique va bientôt commencer. Pascale a écrit au Sous-Préfet pour accélérer si possible l'avancement du dossier.
- Containers carton : Suite à la fin du contrat avec l’entreprise Plancher sur la gestion des pélicans, qui sera assurée désormais par la CdC, Valgorge disposera de quinze nouveaux containers bleus, en janvier 2022. Il est prévu de travailler avec la CdC pour organiser des points de collecte complets (OM, tri, cartons, verres) sur tous les emplacements retenus.
- Centre social : Pascale annonce le remplacement, pour départ à la retraite, du directeur Stéphane Collard, par une co-direction : Natacha LEBRE et Charlotte CALLET, à compter du 1er novembre.
- Guillaume BONIN indique à cet égard que plusieurs recrutements sont en cours, non seulement au Centre social, mais également à l'ADMR, aux Genêts d'Or, à l’EHPAD, et que plusieurs entrepreneurs cherchent du personnel. pas de vote
5/ Station service:
Didier précise que la délibération prise le 28/08/2021 sur la signature d’un bail commercial doit être revue. Après un point avec le notaire, il s’avère que la convention de location-gérance est plus adaptée à notre situation qu’un bail commercial.
Il est proposé au Conseil d’autoriser le Maire à signer une convention de location- gérance pour la location de la station-service
9 voix pour
6/ Commission extra-municipale pour la Culture:
Deux personnes supplémentaires rejoignent la Commission Culture: Didier MAZILLE (élu) et Jérôme DEQUIDT (non-élu)
9 voix pour 7/ Chemins, voies et places communales :
7.1 Voie communale Zone d'Activité du Mazel : Cette voie communale est bien classée par arrêté. Cependant elle n’est pas complètement délimitée sur la partie haute au niveau du cadastre Il est proposé d'engager un géomètre pour tracer sur le cadastre la voie communale sur sa partie haute, située à proximité de la caserne. Pour la partie basse de la voie qui appartient au domaine privé de la Communauté de Communes (parcelle 875), il est proposé de la racheter à la CdC pour un euro symbolique. Et classer ensuite la parcelle en question dans le domaine public. 9 voix pour
7.2 - Saint-Martin : rectification de limite entre la Commune et le terrain de M. Leibbrand: suite au refus des services de l'Etat d'accorder un permis de construire à M. Leibbrand, en raison des risques de crue du ruisseau proche, il est proposé au Conseil une rectification de la limite entre les deux parcelles (publique et privée), de façon à ce qu'il puisse y avoir un parking public en haut (là où il existe actuellement) et un parking privé en contrebas.
9 voix pour
7.3 - Aire de retournement place Claude Gelly au Chambon : il est proposé d'intégrer la parcelle 531, qui a été laissée à la Commune par Claude Gelly, dans le domaine public. Il s'agissait jusqu'alors d'une parcelle privée de la Commune. 9 voix pour
7.4 - Aire de retournement Chastanet le Haut : classement en domaine public E583 : Même scénario que pour le cas précédent.
9 voix pour
7.5 - Chastanet le Haut : parcelle E 582 : la question porte sur la conversion d'un accès routier à une maison en chemin rural (pas d'obligation d'entretien de la commune) ou en voie communale (obligation d'entretien de la commune). Cet accès routier relevait jusqu'ici du domaine privé de la Commune. Guillaume propose le classement de cette voie en chemin rural. André JOUVE fait remarquer qu'il pourra se présenter des problèmes de déneigement.
9 voix pour
7.6 - Chastanet le Haut : projet de vente d'un bout de chemin rural devenu sans intérêt public et situé à proximité de l'habitation sise E270. Il est proposé de vendre ce bout de chemin pour 10 €/m2. Les frais de géomètre seront à la charge de l'acheteur. Il sera nécessaire de lancer une enquête publique sur cette opération. 9 voix pour 8/ Sections de la Commune de Valgorge :
- Ancien four sectional au Chambon: Parcelle 114. Correspond à un bien, doté également d'une fontaine. Ce bien était anciennement sectional. Une délibération de 1979, très contestée, a abouti à la vente de ce bien à Jean VERROT. Les habitants du village n’ont cessé de manifester leur intérêt pour ce bien, intérêt renouvelé lors de la réunion de quartier du 29 Août 2021. La succession traîne en longueur et le bien se déprécie, faute d'entretien. Il est proposé au Conseil que la Commune monte un projet public pour remettre en état le four et la fontaine . Ce projet public porterait sur la remise en état d'un four de village et le lieu servirait également de lieu de stockage pour des biens partagés par la section du Chambon. La commune signifie ainsi, si le bien est mis en vente, son intention de faire exercice du droit de préemption.
9 voix pour
- Biens sectionnaux : dissolution de la section de Freyssenet et réaffection des parcelles à la Commune.
Il s'agit des biens A31, A33 et A36 de la section dite de "Freyssenet et de Meyrand", représentant quatre hectares environ. Les sections doivent être administrées au profit des habitants permanents. Or, il n'y en a plus depuis plusieurs décennies. De plus, la Commune paye des impôts sur ces parcelles depuis très longtemps aussi. Guillaume propose de transférer ces biens à la Commune, notamment à la suite de la demande d’un agriculteur de Loubaresse qui souhaite exploiter ces terres. (Marie-France CONSTANT quitte la réunion juste avant le vote, en raison d'impératifs, laissant son pouvoir à Didier MAZILLE)
9 voix pour
- Biens sectionnaux : Rappel de leur existence
Guillaume BONIN rappelle que les biens sectionnaux appartiennent aux habitants permanents. Il présente la liste des biens sectionaux :
→ un réservoir et un lavoir à Chastanet
→ deux fontaines à Saint-Martin.
→ La section du Chalas couvre environ 58 hectares,
→ Celle du Villard/Fraysse/Estrade 11 hectares.
→ La section du Chambon possède deux parcelles près de Coucoulude. Guillaume BONIN souhaite que les habitants concernés se posent la question de l’usage de ces biens, il est rappelé que c’est la commune qui depuis très longtemps paye les impôts attachés à ces biens. Cela sera à l’ordre du jour des réunions de quartier de l’été prochain.
- Biens sectionnaux : Part des sections dans le Groupement Forestier Serre de Rancel
Une partie du Groupement Forestier Serre de Rancel était initialement apporté par certaines sections de commune. Ces sections étant inactives depuis au minimum plus de 40 ans, et la commune ayant payé en lieu et place des habitants les impôts fonciers, il est proposé d’engager les démarches pour réattribuer officiellement ces parts à la commune de Valgorge. La question de la valeur est évoquée, car deux dettes sont attachées à la propriété de ces parts : l’une auprès de l’état à travers les dépenses de boisement et de postes engagées par le Fond Forestier National, l’autre vis à vis de la Commune pour le paiement des impôts fonciers. Nombre de parts et dette approximative :
- Le Chambon : 138 parts : dette vis-à-vis de la commune de 2900 euros et de 8300 euros envers l’état (plantations)
- Chastanet : 852 parts : dette de 18000 euros vis-à-vis de la commune, 50 000 euros vis- à-vis de l’état (plantations)
- Saint-Martin : 401 parts : dette de 8500 euros vis-à-vis de la commune, 24000 euros vis- à-vis de l’état (plantations)
- Le Villard, Le Fraysse et l’Estrade : 1198 parts : dette de 25000 euros vis-à-vis de la commune, 72000 euros vis-à-vis de l’état (plantations)
Le GFSR fait au total environ 10 000 parts et a une dette d’environ 600 000 euros vis-à-vis de l’état, qui se rembourse petit à petit avec 50% du produit des ventes sur la partie basse (douglas).
Les revenus potentiellement envisageables sont faibles à très faibles.
9 voix pour
9/ Finances :
9.1 - Approbation du projet SDE d'enfouissement à Chastanet concernant un petit groupe d'habitations (Mas Méjeau) au début de la montée vers le château : le projet est prévu dans le budget 2021.
Son coût pour cette année est d’environ 17.000 euros. Il porte à la fois sur l'enfouissement électrique et télécom. Une autre partie des coûts sera lissée sur plusieurs années dans la cotisation de la Commune.
9 voix pour
9.2 - Orientations budgétaires 2022 sur investissements :
9.2.1 -Demande de subventions suite aux dégâts provoqués par l'épisode cévenol. La Commune a jusqu'au 3 Décembre 2021 pour demander une subvention. Les dégâts sont évalués à 40.000 euros.
9 voix pour
9.2.2 -Demande de subvention pour l'aménagement de la place Saint-Martin: il s'agira notamment de déplacer la Croix et de monter un mur de soutènement pour agrandir la place.
9 voix pour
9.2.3 -Demande de subvention pour l'aménagement et l'agrandissement de la place de la Pourette en vue de la construction de la crèche.
9 voix pour
9.2.4 - Demande de subvention pour la réfection du mur d'enceinte du cimetière de Chastanet: un devis de 6.000 € a été établi. Il s'agira de déconstruire le mur avant de le reconstruire. Il faudra également couper des cyprès.
9 voix pour
9.2.5-Demande de subvention sur projets 2022 auprès de l'Etat. Fiches CRTE. L'Etat demande à ce que les demandes de subventions sur projets soient communiquées avant la fin octobre 2021.
9 voix pour
9.3 - Chaufferie : Fixation du prix de la chaleur vendue : le prix du bois a fortement augmenté (+ 25%) et cela met notre trésorerie dans une situation tendue. Car nous payons le bois avant d'encaisser le prix de la chaleur vendue. Nous avions un excédent de 20.000 € ce qui a permis de faire face à cette augmentation du bois et aussi de changer une vis (qui a amélioré le fonctionnement de la chaufferie). Il n’est pas possible cependant de ne pas répercuter la hausse du coût du combustible. Le Maire propose d’augmenter le coût « consommation » de 25% sans modification du prix de l’abonnement.
9 voix pour
9.4 - Fixation des loyers route de l'Estrade:
Ces trois logements, qui sont libres, ont été ou vont faire l’objet d’une rénovation énergétique. Pour l’ensemble de ces logements, il y aura un investissement dans des poêles bois afin de réduire le coût du chauffage électrique en place actuellement.
Pour l'appartement T 3 à l’étage, qui est en bon état, Didier propose de fixer l'augmentation de 244 à 250 euros mensuels.
Pour le T1 à gauche, proposition est faite de passer de 130 € à 150 € Pour le T1 à droite, Didier propose de passer de 130 à 190 €. Ce logement va être complètement rénové et isolé avant la prochaine location.
Il est proposé enfin que le prix des charges communes soit désormais facturé aux trois locataires (et non plus à 1 seul locataire comme par le passé), 1 fois l’an, au vu des consommations réelles.
9 voix pour
9.5 - Révision des baux des jardins partagés : la reconduction sera désormais tacite au-delà de trois ans. La convention de trois ans devait jusqu'ici faire l'objet d'un renouvellement.
9 voix pour
9.6 : Décisions modificatives budgétaires:
9.6.1 – Budget général (M14)
Attribution compensation 2021 CdC : Didier explique que la CDC nous a fait parvenir le dernier appel 2021 qui s’élève à 1 240,00 €, somme non connue lors de l’élaboration du budget. Didier propose que ce montant soit prélevé sur l’article « dépenses imprévues » dont le solde est à ce jour de 30 000,00€ 9 voix pour
Le solde de l’opération « rénovation de l’ancienne mairie » laisse apparaître un montant de 4119.08 euros. Que l’on doit au SDEA, assistant à la maîtrise d’ouvrage. Cette somme sera également reprise sur l’article « dépenses imprévues »
9 voix pour
9.6.2 – Budget Eau et Assainissement (M49)
Surcoût ouvrage fibres optiques : Ce chantier est intégré au chantier assainissement en cours sur Chastanet évitant ainsi de rouvrir les routes ultérieurement. Cette opération n’étant pas prévue initialement doit être abondée en dépenses et recettes sur le budget M49. Le montant des travaux (11 304,00 €) sera pris sur l’article « Dépenses imprévues » du budget et apparaîtra en recettes avec le remboursement versé par ADN. IL s’agit d’une opération « blanche »
9 voix pour
9.6.3 – Budget Chaufferie (M4)
L’augmentation du coût du bois appliqué depuis le nouveau marché, comme évoqué lors du point 9.3, va avoir une incidence budgétaire. La dépense supplémentaire pourrait ne pas être prise en charge par le budget actuel. Didier propose que la somme inscrite à l’article « dépenses imprévues » (3 000,84 €) soit transférée à l’article « fournitures non stockables ». Cette dépense sera couverte par des recettes supplémentaires de chaleur vendue. 9 voix pour
10/ Questions diverses:
Didier fait part de ses démarches auprès du Centre hospitalier des Cévennes ardéchoises et de l'Autorité Régionale de Santé pour qu'une troisième dose de vaccination anti-Covid soit organisée à la Pourette dans la deuxième moitié de novembre ou début décembre pour les plus de 65 ans et les personnes présentant des problèmes de santé chroniques (diabète, etc). L'opération sera élargie aux personnes qui souhaiteraient désormais se faire vacciner et qui ne l'ont pas encore fait.
Fin des travaux du Conseil municipal à 12H35