Déliberation - Deliberation n° 2022 40 1

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Déliberation - Deliberation n° 2022 40 1 Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Cubzac-les-Ponts. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 2022 40 1)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Jeunesse, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU COMITE SYNDICAL

Séance du 06 septembre 2022 à 14 heures 30

SMICVAL DU LIBOURNAIS – HAUTE GIRONDE

L’an deux mille vingt-et-deux, le six septembre à 14 heures 30, les Membres du Comité Syndical se sont réunis en présentiel à la Citadelle de Bourg (Bourg - 33710), sous la présidence de Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de valorisation des déchets Ménagers.

Date de la convocation : 26/08/2022

Etaient présents :

Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants

CDC du Fronsadais CDC du Grand Saint Emilionnais

Monsieur VALEIX Monsieur FAVRE PT Monsieur BROUDICHOUX Ex Monsieur DUMONTEUIL

Monsieur GARANTO PP Madame EYHERAMONNO Monsieur GOMBEAU Ex Monsieur BRINGART

Monsieur BARBE Ex Monsieur CHIAROTTO Monsieur VALLADE PT Monsieur CANUEL

Monsieur BEC Ex Monsieur DEJEAN Monsieur DESPRES PP Monsieur FOURREAU

Madame REGIS PT Monsieur DUBOUREAU PP CDC de l’Estuaire

Communauté d’Agglomération du Libournais Monsieur LAISNE PT Monsieur BERNARD

Monsieur ABANADES PT Madame BLANCHETON Monsieur CAVALEIRO PT Monsieur RAYMOND

Monsieur BATTISTON Monsieur DURAND- TEYSSIER Monsieur VERRAT PT Monsieur OVIDE

Madame CONTE-JAUBERT PT Monsieur GACHARD PT Monsieur JOUBERT Ex Monsieur SOULIGNAC

Madame LEMOINE PP Monsieur GALAN Monsieur GANDRE Ex Monsieur RIVEAU

Madame FONTENEAU PT Monsieur GUILHEM CDC du Pays de St Aulaye

Madame GANTCH Ex Monsieur HUCHET Monsieur HALLAIRE PT Monsieur GENDREAU

Madame HOPER Ex Madame LECOULEUX Monsieur SAUTREAU Ex Monsieur VIAUD

Madame KRIER Ex Madame NABET-GIRARD CDC Latitude Nord Gironde

Monsieur LE GAL PT Monsieur LAVIDALIE Monsieur BLAIN PT Monsieur BERNARD

Monsieur MARTINET Ex Monsieur MASSY Monsieur HAPPERT PT Monsieur GRIMARD

Monsieur RESENDE PT Madame PEYRIDIEUX Monsieur PAILLAUD PT Monsieur LOPEZ

Monsieur VACHER PT Madame WARSMANN Madame DIETERICH PT Monsieur DUPONT

CDC du Grand Cubzaguais Madame LEGAI Ex Monsieur LESCA

Monsieur GUINAUDIE PT Monsieur BAQUE PP Monsieur RENARD PT Madame RUBIO PT

Monsieur TELLIER PT Madame CLEDAT CDC de Blaye

Madame PEROU PT Madame COUPAUD Monsieur DUEZ PT Monsieur TREBUCQ

Monsieur GARD PP Madame DARHAN Monsieur CARREAU PT Madame MERCHADOU PP

Monsieur JOLY PT Madame BOUCHET Madame GADRAT Ex Monsieur BELIS PT

Monsieur POTIER PT Madame LOUBAT Monsieur BEDIS Ex Madame DELAUGE

Monsieur BLANC Ex Monsieur MIEYEVILLE Monsieur BERNARD Ex Monsieur VIGNON

Madame POIRIER PP Monsieur MUNDWEILERTitulaires Suppléants

CDC Isle Double Landais

Monsieur ELIZABETH Madame DUCOS PT

Monsieur PARROT PT Madame CHEVREUL

PT = Présentiel en totalité V = Visioconférence PP = Présentiel partiellement PS = Présentiel sans voix délibérative

Excusés ayant donné procuration à un délégué titulaire :

Madame Gabi HÖPER, Vice-Présidente du Smicval et Déléguée titulaire de la CALI, donne procuration pour la totalité de la séance à Monsieur Jean-Philippe LE GAL, Vice-Président du Smicval et Délégué titulaire de la CALI

Madame Chantal GANTCH, Déléguée titulaire de la CALI, donne procuration pour la totalité de la séance à Monsieur Michel VACHER, Vice-Président du Smicval et Délégué titulaire de la CALI Monsieur Pierre-Jean MARTINET, Délégué titulaire de la CALI, donne procuration pour la totalité de la séance à Monsieur David RESENDE, Vice-Président du Smicval et Délégué titulaire de la CALI

Monsieur Jean-Michel SAUTREAU, Délégué titulaire de la CDC du Pays de St Aulaye donne procuration pour la totalité de la séance à Monsieur Xavier HALLAIRE, Délégué titulaire de la CDC du Pays de St Aulaye

Madame Carole GADRAT, Déléguée titulaire de la CDC de Blaye donne procuration pour la totalité de la séance à Monsieur Jean-Pierre DUEZ, Vice-Président du Smicval et Délégué titulaire de la CDC de Blaye

Monsieur Serge BROUDICHOUX, Délégué titulaire de la CDC du Grand St Emilionnais donne procuration pour la totalité de la séance à Monsieur Jean-Marie DESPRES, Délégué titulaire de la CDC du Grand St Emilionnais

Monsieur Jean-Marie GOMBEAU, Délégué titulaire de la CDC du Grand St Emilionnais donne procuration pour la totalité de la séance à Monsieur Alain VALLADE, Délégué titulaire de la CDC du Grand St Emilionnais

Monsieur Francis JOUBERT, Délégué titulaire de la CDC Estuaire donne procuration pour la totalité de la séance à Monsieur Louis CAVALEIRO, Vice-Président du Smicval et Délégué titulaire de la CDC Estuaire

Monsieur Allain GANDRE, Délégué titulaire de la CDC de l’Estuaire donne procuration pour la totalité de la séance à Monsieur Jean-Jacques LAISNE, Délégué titulaire de la CDC de l’Estuaire

Madame Jocelyne LEMOINE, Déléguée titulaire de la CALI donne procuration pour pallier à son absence sur la fin de la deuxième partie de la séance à Madame Fabienne FONTENEAU, Déléguée titulaire de la CALI

Invités excusés :

Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Libourne,

Madame la Sous-Préfète de l’arrondissement de Blaye,

Monsieur Alain MAROIS, Président Honoraire du SMICVAL, Monsieur PATIES, Trésorier de Coutras.

En ouverture de séance, sur les 49 Délégués qui composent le Comité Syndical du SMICVAL du Libournais – Haute Gironde, lors de l’Assemblée Générale du 06 septembre 2022, 38 d’entre eux étaient présents ou représentés par un suppléant.DELIBERATION N° 2022 - 40

Objet : Réforme structurelle n° 4 – Différents dispositifs permettant la réduction des déchets

Rapporteur : Antoine GARANTO

A titre liminaire, il convient de mentionner qu’à l’adoption de cette délibération 38 membres du comité syndical étaient présents (sur 49 en exercice) et 9 procurations ont été recensées.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,

Vu la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire,

Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets,

Vu la délibération n° 2019-44 du 30 avril 2019 relative à la présentation de la stratégie politique du SMICVAL 2020-2030 : IMPACT,

Vu la délibération n° 2021-42 du 05 octobre 2021 relative aux conditions d’acceptation ou de non-acceptation des Tontes et Feuilles en Pôles Recyclage à compter du printemps 2022,

Vu la délibération n° 2022-35 du 06 septembre 2022 relative au Nouveau Service Public du Smicval : pour un service de proximité, favorisant le Zéro Waste (zéro déchet – zéro gaspillage) et contribuant à une transition écologique, sociale et populaire du territoire.

CHANTIER MATIERE ORGANIQUE

Considérant qu’une voiture sur deux en Pôle Recyclage est un apport en végétaux, et 27% des OMR sont des matières organiques (Restes Alimentaires). Au global, la matière organique représente près d’un tiers des tonnages de DMA actuels, alors que ce sont des ressources dont la valorisation domestique représente le meilleur chemin économique et écologique pour le territoire. La stratégie IMPACT du Smicval a posé comme objectif global une réduction des tonnages de 50% des DMA dont un objectif de moins de 100 kg d’OMR/an/hab d’ici à 2030. C’est pourquoi la matière organique a été identifiée comme l’un des 4 chantiers prioritaires dans la réduction des déchets du territoire.

Considérant que nous avons eu recours à différentes études socio-comportementales sur ces flux, pour mieux appréhender les usages et l’accompagnement au changement de comportement. Ces enseignements nous ont conduit à proposer une transformation du service public, dont le principe est de passer d’un modèle de gestion centralisée et industrialisée, vers un modèle Zero Waste de proximité.

I. Tontes et feuilles

Considérant que les Tontes et Feuilles représentent près de 25% des tonnages des végétaux apportés en Pôle Recyclage, soit près de 5 000 tonnes/an, alors que ce sont des matières qui peuvent être valorisées à l’échelle domestique en toute salubrité et que seulement 20% de la population en apporte en PR.

Considérant qu’après une dizaine d’années d’accompagnement de proximité à la valorisation locale des matières organiques, en lien avec les communes et des associations, le Smicval a renforcé les communications et les animations autour de la valorisation des Tontes et Feuilles à l’échelle domestique, comptabilisant, entre autres, plus de 60 publications, 2 millions de vues sur les réseaux sociaux et 1 000 entretiens avec les usagers en Pôle Recyclage.

Considérant que les élus du Smicval ont voté en octobre 2021 la reconnaissance des Tontes et Feuilles comme des ressources et non des déchets, et donc leur retrait des matières acceptées en Pôle Recyclage courant 2022.

Considérant qu’ainsi a été proposée une nouvelle offre de service associée pour une valorisation des Tontes et Feuilles à l’échelle domestique qui se décline comme telle :

1. Meilleur niveau de conseil de la part des agents valoristes en PR et des agents de la DEU : en ce sens, les agents ont été acculturés techniquement depuis plus de 2 ans à la valorisation domestique, et ont reçu plusieurs formations, notamment pour véhiculer une bonne représentation du choix politique,2. Formations spécialisées sur la valorisation domestique des Tontes et Feuilles : un réseau de jardins partagés et associations qui maillent le territoire proposeront des formations sur le sujet pour renforcer l’accessibilité à la connaissance, ainsi que pour faire connaître aux usagers ces acteurs clefs de territoire,

3. Dotation composteurs individuels : via les communes Relais ou directement sur les Pôles Environnements du Smicval,

4. Aide financière pour l’achat de kit ou tondeuse mulching.

Considérant que toute une palette de pratiques de jardinage existe pour réduire et valoriser en toute salubrité les Tontes et Feuilles au jardin. Jachère, prairie fleurie, fauche tardive, pâturage, mulching, paillage, compostage, etc. Toutes ces pratiques sont non seulement bénéfiques sur le plan écologique mais vont également permettre aux usagers de gagner du temps (stockage, chargements, A/R en PR, etc.).

Considérant que le mulching consiste à passer la tondeuse avec une lame spéciale à 4 couteaux qui permet de tondre sans ramassage, en broyant finement l’herbe et en l’étalant. Cette pratique permet de ne pas exporter la matière organique du sol dont elle est issue, ce qui entretient sa fertilité naturelle, et une décomposition biologique écologique (plutôt que le risque d’une putréfaction en tas). En magasin on trouve généralement le choix entre une tondeuse mulching ou une tondeuse avec un bac de ramassage mais disposant de l’option mulching. Par ailleurs, il existe pour une très grande majorité d’anciennes tondeuses sur lesquelles il est possible d’y ajouter un kit-mulching.

Considérant qu’il est donc proposé de mettre en place une aide financière pour l’achat d’un kit ou d’une tondeuse mulching, dans les conditions suivantes :

Objet Aide financière

Achat kit ou tondeuse mulching, ou robot

tondeuse

50 % du prix d’achat plafonné à 80 €

Considérant que la facture présentée pour une demande de subvention devra impérativement présenter la mention « mulching », sauf exception pour les robots tondeuses qui seront acceptés dans la mesure où ça reste du mulching même si cela n’est pas explicité.

Considérant que cette aide sera accordée dans la limite de l’enveloppe budgétaire annuelle.

Considérant que l’application de cette subvention sera effective à partir du 1er novembre 2022 (échéance prenant en compte les débats en séance du 06.09.22), en correspondance avec la non-acceptation des Tontes et Feuilles en Pôle Recyclage et de la nouvelle offre de service correspondante. Une communication spécifique sera réalisée pour soutenir son déploiement.

Considérant que pour bénéficier de cette aide, la demande de subvention devra comporter les éléments suivants :

 Justificatif de domicile (réservé uniquement aux habitants du territoire du Smicval) ;  RIB du bénéficiaire ;

 Facture d’achat nominative.

Considérant que cette demande d’aide sera accordée une seule fois par foyer.

II. Branchages en Pôle Recyclage

Considérant que les branchages, tailles de haies, etc. représentent près de 19 000 tonnes/an, soit près de 90 kg/an/hab alors que moins de 60% de la population du territoire apporte des végétaux en Pôle Recyclage. Alors que ce sont des ressources qui peuvent être valorisées à l’échelle domestique en toute salubrité, elles occupent plus de 75% des matières entrantes à la plateforme de compostage de Saint-Denis-de-Pile.

Considérant qu’après une dizaine d’années d’accompagnement de proximité à la valorisation locale des matières organiques, en lien avec les communes et des associations, le Smicval a renforcé les communications et les animations autour de la valorisation des Tontes et Feuilles à l’échelle domestique, comptabilisant, entre autres, plus de 60 publications, 2 millions de vues sur les réseaux sociaux et 1 000 entretiens avec les usagers en Pôle Recyclage.

Considérant que le Smicval envisage de mettre en place une tarification incitative en PR qui viendrait, entre autres, contraindre les apports de végétaux.

Considérant qu’alors est proposé une nouvelle offre de service Zero Waste pour faciliter la valorisation domestique, qui se décline comme telle :1. Meilleur niveau de conseil de la part des agents valoristes en PR et des agents de la DEU : en ce sens, les agents ont été acculturés techniquement depuis plus de 2 ans à la valorisation domestique, et ont reçu plusieurs formations, notamment pour véhiculer une bonne représentation du choix politique,

2. Formations spécialisées sur la valorisation domestique des végétaux : un réseau de jardins partagés et associations qui maillent le territoire proposeront des formations sur le sujet pour renforcer l’accessibilité à la connaissance, ainsi que pour faire connaître aux usagers ces acteurs clefs de territoire,

3. Des aides financières et matérielles.

A. Aide financière pour le broyage de végétaux à domicile

Considérant que le meilleur chemin écologique des branchages, tailles de haie, etc. est de venir nourrir le sol qui a produit cette biomasse, pour entretenir la fertilité naturelle du sol. Plusieurs techniques de jardin permettent la valorisation de ces végétaux : faire des haies sèches ou mettre en dégradation directement au sol ce qui constitue des réservoirs de biodiversité, ou alors broyer les végétaux et utiliser le broyat pour amender, pailler les cultures, les haies, les arbres, les fleurs, un chemin, ou apporter de la matière carbonée au compost.

Considérant qu’il est donc proposé de mettre en place 3 aides financières différentes pour faciliter le broyage de végétaux à domicile :

1. Une aide financière pour la location ou une prestation de broyage de végétaux à domicile, qui prendra en charge 50% du coût plafonné à 100 €. Seront concernées la location d’un broyeur utilisé par le particulier ou les prestations de service (par un professionnel, CESU, association ou chantier d’insertion).

Cette aide n’est pas cumulable avec l’aide à l’arrachage des haies.

2. Une aide financière pour l’achat individuel d’un broyeur de végétaux (puissance minimale 2,2 kW), qui prendra en charge 25% du coût de l’opération plafonné à 150 €.

3. Une aide financière pour l’achat mutualisé d’un broyeur de végétaux (puissance minimale 2,2 kW), qui prendra en charge 50% du coût de l’opération plafonné à 200 €. Un broyeur n’étant utilisé que quelques heures par an selon les besoins d’un foyer, le syndicat souhaite inciter l’achat et l’usage mutualisé d’un broyeur et donc favorise ce dispositif.

Sera considéré comme achat mutualisé, un achat comprenant minimum 2 foyers.

La facture devra être au nom d’un propriétaire et accompagnée d’une attestation sur l’honneur avec les noms, prénoms et adresses de tous les propriétaires.

Récapitulatif des aides proposées :

Objet Aide financière

Location ou prestation de broyage de végétaux

à domicile

50 % du prix d’achat plafonné à 100 €

Achat individuel d’un broyeur de végétaux

(puissance minimale de 2,2 kW)

25 % du prix d’achat plafonné à 150 €

Achat mutualisé d’un broyeur de végétaux

(puissance minimale de 2,2 kW)

50 % du prix d’achat plafonné à 200 €

Considérant que ces aides seront accordées dans la limite des enveloppes budgétaires annuelles.

Considérant que l’application de ces subventions seront effectives au 1er janvier 2023. Une communication spécifique sera réalisée pour soutenir leur déploiement.

Considérant que pour bénéficier de ces aides, les demandes de subventions devront comporter les éléments suivants :

 Justificatif de domicile (réservé uniquement aux habitants du territoire du Smicval) ;  RIB du bénéficiaire ;

 Facture d’achat nominative ;

 Attestation sur l’honneur pour l’achat mutualisé.

Considérant que ces aides sont non cumulatives entre elles.

Considérant qu’un foyer ne pourra bénéficier qu’une seule fois de l’une de ces aides.B. Aide financière pour favoriser les haies vives et diversifiées

Considérant qu’une grande quantité des végétaux apportés en Pôle Recyclage par les usagers proviennent des tailles de haies, qui sont très majoritairement composées de Thuyas, Cyprès ou Lauriers palme, ce qui est encore très largement proposé en jardinerie pour proposer une haie « brise vue » rapidement, compte tenu de leur croissance rapide. Ce sont des essences exotiques, qui implantées en haie mono-spécifique sont souvent considérées comme nuisibles pour la biodiversité du sol et de l’environnement. Ces haies surnommées « béton vert » sont souvent l’origine de « désert de biodiversité » là où elles dominent le paysage. L’inconvénient une fois la fonction de barrière visuelle remplie, est la production végétale annuelle très importante alors que l’entretien régulier est obligatoire compte tenu des exigences de voisinage. De surcroit, les résidus de taille sont considérés comme difficilement valorisables au jardin pour du broyat ou du compost.

Considérant qu’à contrario, les haies vives (haies qui diversifient les essences, les étages, les couleurs, parfums, les feuilles persistants et caducs) sont de vrais réservoirs de biodiversité et peuvent réduire les quantités de biomasse annuelle taillées ou être une opportunité pour produire du broyat ou du compost pour le jardin.

Considérant qu’il est donc proposé de mettre en place deux aides financières :

1. Une aide financière pour l’arrachage de haies de thuyas, cyprès et lauriers palme, qui prendra en charge 50% du coût de l’opération plafonné à 375 €. Seront concernés les prestations de service par un professionnel et/ou la location de matériel (mini pelle, dessoucheuse, broyeur, etc.) pour l’arrachage, le dessouchage, l’abattage et le broyage.

Ne seront pas éligibles les frais associés à une location de benne de végétaux ou de dépôts en Pôle Recyclage.

Cette demande d’aide ne pourra pas être cumulée à l’aide financière pour la location ou prestation de broyage à domicile.

Ne seront subventionnées que les projets de haies arrachées pour une plantation de haie vive et diversifiée.

2. Une aide financière pour la plantation de haies vives et diversifiées, qui prendra en charge à hauteur de 50 % plafonné à 150 €. La facture devra comporter au moins 10 plants et 3 types d’essences locales (cornouiller, viorne, noisetier, aubépine, etc.) pour éviter les haies mono-spécifiques et répondre à des conditions de durabilité et de service écologique. Une liste des différentes essences éligibles sera disponible sur le site de demandes de subventions.

Récapitulatif des aides proposées :

Objet Aide financière

Arrachage de haies de thuyas, cyprès et

lauriers palme par un professionnel ou location

de matériel pour l’arrachage, le dessouchage,

l’abattage et le broyage.

50 % du coût de l’opération plafonné à 375 €

Plantation de haies vives et diversifiées d’au

moins 10 plants et 3 types d’essences locales

50 % du prix d’achat plafonné à 150 €

Considérant qu’un foyer qui demandera l’aide financière à l’arrachage devra demander l’aide pour la plantation d’une haie vive pour être éligible, pour garantir le projet de substitution de la haie, plutôt qu’une artificialisation par exemple.

Considérant qu’un foyer pourra cependant demander l’aide pour la plantation d’une haie vive sans l’aide à l’arrachage, dans un contexte d’installation, implantation d’une nouvelle haie, etc.

Considérant que ces aides seront accordées dans la limite de l’enveloppe budgétaire annuelle.

Considérant que l’application de cette subvention sera effective au 1er janvier 2023. Une communication spécifique sera réalisée pour soutenir son déploiement.

Considérant que pour bénéficier de ces aides, les demandes de subvention devront comporter les éléments suivants :

 Justificatif de domicile (réservé uniquement aux habitants du territoire du Smicval) ;  RIB du bénéficiaire ;

 Facture d’achat nominative ;

 Photos d’avant et après le projet d’arrachage et/ou plantation.Considérant que ces aides seront accordées une seule fois par foyer.

III. Restes alimentaires dans les ordures ménagères résiduelles

Considérant que les restes alimentaires (biodéchets), sont les restes organiques de cuisine et de repas (produits non consommés, périmés, épluchures, restes de repas, etc.). D’après une récente caractérisation réalisée sur le territoire du Smicval, les restes alimentaires représentent encore 27% des OMR, soit une moyenne de 59 kg/OMR/an/hab, alors que le Smicval travaille sur la prévention depuis des années et propose une collecte séparée à près de 25 % de la population.

Considérant que la caractérisation fait ressortir 3 catégories de matières organiques présentes dans les OMR :

 61 % de déchets alimentaires non consommables

 21 % de déchets alimentaires non consommés

 Et 18% de déchets de jardin (tontes essentiellement)

Considérant qu’il apparait donc, qu’au-delà d’un travail de lutte contre le gaspillage alimentaire et de travail de fond sur les végétaux de jardin, ce que le Smicval s’emploie à faire et à renforcer, le plus gros potentiel de réduction est celui de la valorisation des restes alimentaires.

Considérant que le Smicval souhaite développer une nouvelle offre de service pour renforcer la gestion de proximité, tout en généralisant la collecte séparée des restes alimentaires comme solution complémentaire afin de réduire tant que possible l’enfouissement de matière organique.

Considérant qu’il est proposé une nouvelle offre de service pour faciliter la valorisation domestique qui se décline comme telle :

1. Meilleur niveau de conseil de la part des agents valoristes en PR et des agents de la DEU : en ce sens, les agents ont été acculturés techniquement depuis plus de 2 ans à la valorisation domestique, et ont reçu plusieurs formations, notamment pour véhiculer une bonne représentation des choix politiques,

2. Formations spécialisées sur la valorisation domestique des matières organiques : un réseau de jardins partagés et associations qui maillent le territoire proposeront des formations sur une multitude de sujets pour renforcer l’accessibilité à la connaissance, ainsi que pour faire connaître aux usagers ces acteurs clefs de territoire,

3. Des aides financières et matérielles.

A. Aide financière pour l’installation d’un poulailler

Considérant que plusieurs pratiques de compostage et jardinage existent pour valoriser les restes alimentaires, en fonction du type d’habitat et des usages. Au-delà du compostage, lombricompostage, dégradation au sol pour produire ou entretenir directement du sol fertile, les restes alimentaires peuvent constituer une bonne source d’alimentation pour les animaux, dont les poules. Sachant qu’une poule peut consommer entre 100 et 150 kg de restes alimentaires par an, et produire entre 100 et 200 œufs (selon les races, les conditions et les sources d’alimentations, etc.), c’est une option très prisée pour valoriser les restes alimentaires.

Il est donc proposé de mettre en place deux aides financières différentes pour faciliter l’installation d’un poulailler domestique :

 Une aide financière pour l’achat de poules, qui prendra en charge 50% du coût plafonné à 20 €. La subvention sera valable pour l’achat de 2 poules minimum pour une question de bien-être animal.

 Une aide financière pour l’achat d’un poulailler ou d’une clôture, qui prendra en charge 50% du coût de l’opération plafonné à 75 €. Seront éligibles l’achat d’un poulailler et de matériel de clôture (grillage et piquets).

Objet Aide financière

Achat de poules (minimum 2) 50 % du prix d’achat plafonné à 20 €

Achat d’un poulailler ou d’une clôture 50 % du prix d’achat plafonné à 75 €

Considérant qu’un foyer pourra demander une aide sans l’autre dans la mesure où le Smicval proposera aux usagers de construire leur poulailler eux-mêmes par des formations ou des guides d’auto-construction.

Considérant que pour bénéficier de ces aides, chaque usager devra signer une charte d’engagement à respecter toutes les préconisations du Guide pour installer et bien prendre soin de son poulailler.Considérant que le Smicval proposera plusieurs sessions de formation sur le territoire pour installer et prendre soin de son poulailler.

Considérant que le Smicval fournira également une liste des races locales et des associations qui proposent des poules de réforme.

Considérant que ces aides seront accordées dans la limite des enveloppes budgétaires annuelles.

Considérant que l’application de ces subventions seront effectives au 1er janvier 2023. Une communication spécifique sera réalisée pour soutenir leur déploiement.

Considérant que pour bénéficier de ces aides, les demandes de subventions devront comporter les éléments suivants :

 Justificatif de domicile (réservé uniquement aux habitants du territoire du Smicval) ;  RIB du bénéficiaire ;

 Facture d’achat nominative ;

 Charte d’engagement à respecter toutes les préconisations du Guide.

Considérant qu’un foyer ne pourra bénéficier qu’une seule fois de ces aides.

B. Aide à l’achat de matériel de tri des restes alimentaires et pour le compostage domestique

Considérant que plusieurs pratiques de compostage et jardinage existent pour valoriser les restes alimentaires, en fonction du type d’habitat et des usages. Le Smicval propose depuis des années une dotation de composteurs individuels et de bioseaux pour trier les restes alimentaires en cuisine (que ce soit pour une collecte séparée ou pour du compostage domestique). Or ces dotations ne correspondent pas à tous les types d’habitats, les pratiques ou les goûts des usagers. En effet, un bioseau comme un composteur dans le jardin, sont pour beaucoup de nouveaux objets qui viennent s’insérer dans le paysage domestique des foyers. Ainsi prendre en compte des questions d’usages et de goûts peut s’avérer être un bon levier de changement de comportement.

Considérant qu’il est donc proposé de mettre en place, en complément du dispositif de la dotation de composteurs individuels et des bioseaux, une aide financière à l’achat de matériel de tri des restes alimentaires, comme différents design ou fonctionnalités de bioseaux et différentes solutions de compostage domestique, comme des lombricomposteurs, pots de fleurs composteurs, des seaux bokashi, des composteurs en bois, etc.

Objet Aide financière

Matériel de tri des restes alimentaires ou

compostage domestique (bioseaux, seaux

bokashi, pots de fleur composteurs,

jardicomposteurs, lombricomposteurs,

composteurs individuels)

50 % du prix d’achat plafonné à 75 €

Considérant que cette aide sera accordée dans la limite des enveloppes budgétaires annuelles.

Considérant que l’application de ces subventions seront effectives au 1er janvier 2023. Une communication spécifique sera réalisée pour soutenir leur déploiement.

Considérant que pour bénéficier de ces aides, les demandes de subventions devront comporter les éléments suivants :

 Justificatif de domicile (réservé uniquement aux habitants du territoire du Smicval) ;  RIB du bénéficiaire ;

 Facture d’achat nominative.

Considérant qu’un foyer ne pourra bénéficier qu’une seule fois de cette aide et ne pourra pas être cumulative avec le dispositif de dotation d’un composteur individuel et bioseau.

CHANTIER TEXTILES SANITAIRES

Considérant que la dernière campagne de caractérisation, réalisée en juin 2022, a montré que les textiles sanitaires représentent 16% des OMR pris en charge par le SMICVAL. Soit plus de 7600 tonnes qui sont enfouies chaque année (estimation sur la base des tonnages 2021).Considérant que ce flux de déchets a d’ores et déjà été identifié comme l’un des 4 chantiers prioritaires de réduction ciblés par les élus. Le projet Impact a fixé pour objectif une réduction des tonnages de 50% à l’horizon 2030.

Considérant que le terme de textiles sanitaires désigne les couches bébés et adultes, les protections féminines, ainsi que les mouchoirs, sopalins, cotons et les cotons tiges. L’un des axes prioritaires de ce chantier est de rendre accessible les alternatives au jetable, par le biais d’aides financières à l’achat. D’autres dispositifs d’accompagnement et de sensibilisation viendront compléter cette offre dans les prochains mois.

Considérant qu’il est proposé de voter un 1er volet sur les protections féminines.

Considérant que le chantier des textiles sanitaires soulève des enjeux de santé publique et de lutte contre la précarité, et plus spécifiquement sur le territoire du Smicval déjà particulièrement fragilisé économiquement.

Considérant qu’une étude de l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail), publiée en 2018, a révélé la présence de substances toxiques dans les serviettes hygiéniques jetables et tampons. Des traces de pesticides, d’hydrocarbures et autres substances aux effets cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques ont été retrouvées dans les protections féminines. Il n’existe à ce jour pas de réglementation spécifique en France, ni au niveau Européen.

Considérant que de nombreuses alternatives au jetable ont ainsi vu le jour depuis cette publication, avec des accessoires lavables type culottes de règles, serviettes en tissus et coupes menstruelles. Le succès de ces solutions Zero Waste est tel, qu’elles sont désormais en vente dans la plupart des grandes surfaces. Cependant, bien qu’elles soient une source d’économies à long terme, ces alternatives sont souvent bien plus coûteuses au moment de l’achat que des protections jetables (ex : 30€ la culotte menstruelle contre 2 ou 3 euros pour un paquet de protections jetables). C’est sur ce frein économique que nous souhaitons agir.

Considérant que la thématique des protections périodiques met également à jour une précarité menstruelle grandissante (= la difficulté ou manque d’accès des personnes réglées aux protections hygiéniques faute de moyens financiers). 15% des femmes en France sont confrontées au cours de leur vie à cette forme de précarité (source baromètre Règles Elémentaires – Opinion Way/ mai 2022), avec toutes les questions d’inégalité de genre et de discrimination que cela soulève.

Considérant qu’afin d’accompagner le territoire dans ce changement de comportement, il est proposé de mettre en place une aide à l’achat de protections féminines réutilisables.

Considérant que l’aide financière peut être accordée à toutes les jeunes filles et femmes vivant sur le territoire du Smicval qui souhaitent acquérir des protections hygiéniques réutilisables (serviettes lavables, culottes de règle ou coupes menstruelles).

Proposition d’aide à l’achat de protections féminines réutilisables, selon les conditions suivantes :

Objet Aide financière

Achat de protections féminines réutilisables

(serviettes hygiéniques, coupes menstruelles

ou culotte de règles)

50% du prix d’achat plafonné à 30 euros dans

la limite d’un achat par jeune fille ou femme

Considérant que cette aide sera accordée dans la limite des crédits budgétaires décidés sur l’année en cours.

Considérant que l’application de cette subvention sera effective au 1er janvier 2023. Une communication spécifique sera réalisée pour soutenir son déploiement.

Considérant que pour bénéficier de cette aide, la demande de subvention devra comporter les éléments suivants :

 Justificatif de domicile ;

 RIB de la bénéficiaire (ou du parent le cas échéant) ;

 Facture d’achat nominative ;

 Dans le cas d’une demande pour une mineure : attestation sur l’honneur que la mineure vit toujours

au domicile du parent.

Considérant que cette demande d’aide sera accordée une fois à chaque femme.

Considérant l’ordre du jour du séminaire, le président a proposé, lors de la séance, à l’assemblée délibérante d’acter l’ensemble du dispositif de subventions par le bais d’une seule et même délibération. Après avoir recensé l’accord de principe des membres présents du comité syndical sur la méthodologie susvisée, il est demandé aux membres du comité syndical de bien vouloir accepter : la création d’une aide à l’achat d’un kit, tondeuse mulching ou encore robot tondeuse, dans les conditions énumérées ci-dessus.

 la création d’une aide pour le broyage à domicile visant la location ou prestation de broyage de végétaux à domicile, ou l’achat individuel d’un broyeur de végétaux (puissance minimale de 2,2 kW) ou encore l’achat mutualisé d’un broyeur de végétaux (puissance minimale de 2,2 kW), dans les conditions énumérées ci-dessus.

 la création d’une aide pour favoriser les haies vives et diversifiées visant l’arrachage de haies de thuyas, cyprès et lauriers palme par un professionnel ou location de matériel pour l’arrachage, le dessouchage, l’abattage et le broyage ou encore la plantation de haies vives et diversifiées d’au moins 10 plants et 3 types d’essences locales, dans les conditions énumérées ci-dessus.  la création d’une aide pour l’installation d’un poulailler visant l’achat de poules (minimum 2) ou encore l’achat d’un poulailler ou d’une clôture, dans les conditions énumérées ci-dessus.  la création d’une aide pour l’achat de matériel de tri des restes alimentaires et pour le compostage domestique, visant le matériel de tri des restes alimentaires ou compostage domestique (bioseaux, seaux bokashi, pots de fleur composteurs, jardicomposteurs, lombricomposteurs, composteurs individuels), dans les conditions énumérées ci-dessus.

 la création d’une aide à l’achat de protections féminines réutilisables (serviettes hygiéniques, coupes menstruelles ou culotte de règles), dans les conditions énumérées ci-dessus.

Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Comité Syndical à la majorité des Membres présents (38 membres présents, sur 49 membres en exercice) et 9 procurations, soit 1 voix CONTRE et 46 voix POUR, décide :

Article 1 :

D’accepter :

 la création d’une aide à l’achat d’un kit, tondeuse mulching ou encore ou robot tondeuse, dans les conditions énumérées ci-dessus.

 la création d’une aide pour le broyage à domicile visant la location ou prestation de broyage de végétaux à domicile, ou l’achat individuel d’un broyeur de végétaux (puissance minimale de 2,2 kW) ou encore l’achat mutualisé d’un broyeur de végétaux (puissance minimale de 2,2 kW), dans les conditions énumérées ci-dessus.

 la création d’une aide pour favoriser les haies vives et diversifiées visant l’arrachage de haies de thuyas, cyprès et lauriers palme par un professionnel ou location de matériel pour l’arrachage, le dessouchage, l’abattage et le broyage ou encore la plantation de haies vives et diversifiées d’au moins 10 plants et 3 types d’essences locales, dans les conditions énumérées ci-dessus.  la création d’une aide pour l’installation d’un poulailler visant précisément l’achat de poules (minimum 2) ou encore l’achat d’un poulailler ou d’une clôture, dans les conditions énumérées ci- dessus.

 la création d’une aide pour l’achat de matériel de tri des restes alimentaires et pour le compostage domestique (bioseaux, seaux bokashi, pots de fleur composteurs, jardicomposteurs, lombricomposteurs, composteurs individuels), dans les conditions énumérées ci-dessus.  la création d’une aide à l’achat de protections féminines réutilisables (serviettes hygiéniques, coupes menstruelles ou culotte de règles), dans les conditions énumérées ci-dessus.

Article 2 :

Le Président, le Directeur et le Receveur sont chargés, en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Article final :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

FAIT ET DELIBERE, LES JOURS MOIS ET AN CI-DESSUS Le Président, POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME Sylvain GUINAUDIE

FAIT A ST DENIS DE PILE, le 06 septembre 2022 #signature#