Procès Verbal - pv cm 18 avril 2018

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Procès Verbal - pv cm 18 avril 2018 Document publié le Mercredi 18 avril 2018 par la commune de Bormes-les-Mimosas. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 18 avril 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, 1 / 26

D E P A R T E M E N T D U V A R - A R R O N D I S S E M E N T D E T O U L O N - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

D I R E C T I O N G E N E R A L E

D E S S E R V I C E S

A Bormes les Mimosas, le 22 mai 2018

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 AVRIL 2018

EN SALLE DU CONSEIL A 18H00, SOUS LA PRESIDENCE

de Monsieur François ARIZZI, MAIRE

Date de la convocation : le 12 avril 2018.

ORDRE DU JOUR

NOMBRE DE MEMBRES

En exercice Présents Votants

29 18 28

L’AN DEUX MILLE DIX HUIT ET LE DIX HUIT AVRIL à 18 Heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de BORMES LES MIMOSAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur François ARIZZI, Maire de BORMES LES MIMOSAS.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 12 avril 2018.

PRESENTS : M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Véronique PIERRE, Mme Ghislaine IMBERT, M. Aurélien MOIGNARD, M. André DENIS, M. Joël BENOIT, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M. Claude FAEDDA.

POUVOIRS :

M. Alain COMBE à M. Daniel MONIER

Mme Josiane MAGREAU à Mme Véronique PIERRE

Mme Geneviève RE à Mme Catherine CASELLATO

Mme Marianne LE MEUR à M. Philippe CRIPPA

Mme Véronique GINOYER à Mme Isabelle CANONNE (jusqu’à la 4ème délégation comprise puis présente)

M. Bernard BACCINO à Mme Christiane DARNAULT

M. Rabah HERHOUR à Mme Magali TROPINI

Mme Sandrine EMERIC à M. Patrice CHATAGNIER

Mme Stéphanie COURTINE à M. le Maire

Mme Christine MAUPEU-LAUFERON à Mme Ghislaine IMBERTCOMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

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D E P A R T E M E N T D U V A R - A R R O N D I S S E M E N T D E T O U L O N - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

ABSENT EXCUSE :

M. Jacques BLANCO

APRES AVOIR procédé à l’appel nominal des conseillers municipaux et constaté le quorum,

MONSIEUR LE MAIRE, déclare la séance ouverte à 18 H 00 dans la salle du Conseil municipal.

MADAME MAGALI TROPINI, 2 ème adjointe, est désignée à l’unanimité à 28 voix pour, comme secrétaire de séance.

MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES (M. VINCENT AMIET) est désigné comme auxiliaire au secrétaire de séance à l’unanimité à 28 voix pour.

****

QUESTIONS DIVERSES

.

COMMUNICATION DES ELUS

M. le Maire demande à l’assemblée l’ajout d’un projet de délibération en position n°7, concernant la convention des phases 2 et 3 du diagnostic du réseau d’adduction d’eau potable des domaines du Gaou Bénat et du Cap Bénat – autorisation de signature

VOTE : UNANIMITE (28 POUR)

M. le Maire présente ses excuses pour le non envoi du procès-verbal du dernier conseil municipal, venant du fait que ce conseil se tient trois semaines après le précédent qui était très dense. M. le Maire précise que le Procès-verbal sera envoyé aux conseillers municipaux dans les prochains jours.

M. le Maire propose au Conseil municipal une visite de la Maison funéraire, une fois celle-ci terminée, soit après la mi-mai, un mercredi après-midi. M. Joël BENOIT souligne qu’il faut mieux la visiter de notre vivant !

ORDRE DU JOUR

Rapporteur de la délibération : Monsieur le Maire.

FA/VA/DLH – N°2018/04/69 - OBJET : TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES – CREANCES ETEINTES – BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal l’état des produits irrécouvrables accompagné des pièces justificatives ainsi que du « certificat d’irrécouvrabilité » établi par Madame le Trésorier Municipal, concernant les créances éteintes suite à une procédure de surendettement.

Madame le Trésorier Municipal nous informe que, conformément à l’instruction du 2 Mai 2014, l’admission en non-valeur des créances éteintes prendra dorénavant la forme d’une décision de l’assemblée délibérante de la collectivité.

La créance éteinte s’impose à la ville et au trésorier, et plus aucune action de recouvrement n’est possible.

En conséquence, le Conseil Municipal doit statuer sur l’admission des créances éteintes d’un montant de 710,91 € relatives aux titres suivants émis pour le recouvrement de l’occupation du domaine public communal 2014 et 2015 :COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

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D E P A R T E M E N T D U V A R - A R R O N D I S S E M E N T D E T O U L O N - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

Titre n° 459 de l’exercice 2014 …………………………………………… 230,91 € Titre n° 450 de l’exercice 2015 …………………………………………… 480,00 € _________

TOTAL…………………………………………………………………………. 710,91 €

Dans ce contexte, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur l'admission en créances éteintes de la somme de 710,91 € (Sept cent dix euros quatre-vingt- onze centimes).

Le Conseil Municipal, ENTENDU l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

APPROUVE l'admission des créances éteintes de la somme susvisée,

AUTORISE Monsieur le Maire à imputer cette dépense au compte 6542 « Créances éteintes ».

VOTE : UNANIMITE (28 POUR)

M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, M. Alain COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M. Joël BENOIT, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M Claude FAEDDA.

Rapporteur : M. le Maire

Commentaires :

M. le Maire indique que malheureusement, il demande de mettre en créance une somme de 710,91 € qui n’a pu être recouvrée du fait, de la mise en liquidation du bar à moules à La Favière. Il s’agit de deux créances sur l’occupation du domaine public.

M. le Maire rappelle que ce type de délibération arrive chaque année.

Rapporteur de la délibération : Monsieur le Maire

FA/VA/DLH – N°2018/04/70 - OBJET : TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES – CREANCES ETEINTES – BUDGET ASSAINISSEMENT.

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal l’état des produits irrécouvrables accompagné des pièces justificatives dont l’état de collocation, ainsi que du « certificat d’irrecouvrabilité » établi par Madame le Trésorier Municipal, concernant les créances éteintes suite à une procédure de liquidation judiciaire.

Madame le Trésorier Municipal nous informe que, conformément à l’instruction du 2 Mai 2014, l’admission en non-valeur des créances éteintes prendra dorénavant la forme d’une décision de l’assemblée délibérante de la collectivité.

La créance éteinte s’impose au Service Assainissement de la ville et au trésorier, et plus aucune action de recouvrement n’est possible.COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

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En conséquence, le Conseil Municipal doit statuer sur l’admission des créances éteintes d’un montant de 6 302,81 € relatives au titre suivant émis pour le recouvrement de la redevance de raccordement à l’assainissement sur l’exercice 1999 :

Titre n° 84 de l’exercice 1999 …………………………………………… 6 302,81 €

Dans ce contexte, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur l'admission en créances éteintes de la somme de 6 302,81 € (Six mille trois cent deux euros quatre-vingt- un centimes).

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

APPROUVE l'admission des créances éteintes de la somme susvisée,

AUTORISE Monsieur le Maire à imputer cette dépense au compte 6542 « Créances éteintes ».

VOTE : UNANIMITE (28 POUR)

M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, M. Alain COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M. Joël BENOIT, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M Claude FAEDDA.

Rapporteur : M. le Maire

Commentaires :

M. le Maire demande d’effacer une créance de 6 302,81 €, somme représentant la taxe de raccordement à l’égout de l’immeuble « Les Terrasses du Pin ». Il y a eu un permis datant de 1999 puis une reprise d’activité sont à l’origine de cette créance. M. le Maire insiste sur le fait que cette créance court depuis 1999.

Rapporteur de la délibération : Monsieur Jérôme MASSOLINI

FA/VA/AC – N°2018/04/71 - OBJET : SORTIE DE L’ACTIF COMMUNAL DE 3 VEHICULES – BUDGET PRINCIPAL

Monsieur Le Maire informe l’assemblée de la nécessité de sortir de l’inventaire communal, pour mise en vente aux enchères, les matériels de transport suivants :

- 1 véhicule Peugeot Boxer immatriculé 7538 XT 83 acquis le 9 mars 1999 sur le budget communal pour un montant total de 11 310,35 €, destiné au service technique, n° d’inventaire TRAN1999COM002. Sans Valeur Nette Comptable au 1er janvier 2018 cumule un kilométrage important et des réparations trop coûteuses à prévoir, il doit donc être sorti du patrimoine de la Commune pour mise en vente à compter du 1 er mai 2018.

- 1 véhicule Renault Kangoo immatriculé 955 AYD 83 acquis le 4 mars 2005 sur le budget communal pour un montant total de 7 628,57 €, destiné au service technique, n° d’inventaire TRAN2005COM001. Sans Valeur Nette Comptable au 1er janvier 2018 cumule un kilométrage important et des réparations trop coûteuses à prévoir, il doit donc être sorti du patrimoine de la Commune pour mise en vente à compter du 1 er mai 2018.COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

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D E P A R T E M E N T D U V A R - A R R O N D I S S E M E N T D E T O U L O N - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

- 1 véhicule Peugeot 206 immatriculé 865 BKH 83 acquis le 23 janvier 2009 sur le budget communal pour un montant total de 9 545,37 €, destiné au service technique, n° d’inventaire TRAN2009COM002. Sans Valeur Nette Comptable au 1er janvier 2018 et devant être remplacé par un véhicule plus récent il doit être sorti du patrimoine de la Commune pour mise en vente à compter du 1 er mai 2018.

Il vous est donc proposé :

1. De retirer de l'inventaire ces véhicules pour mise en vente.

LE CONSEIL MUNICIPAL, OUI L'EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE de retirer de l'inventaire, pour mise en vente, les matériels de transport suivants :

- 1 véhicule Peugeot Boxer immatriculé 7538 XT 83 acquis le 9 mars 1999 sur le budget communal pour un montant total de 11 310,35 €, destiné au service technique, n° d’inventaire TRAN1999COM002. Sans Valeur Nette Comptable au 1er janvier 2018 cumule un kilométrage important et des réparations trop coûteuses à prévoir, il doit donc être sorti du patrimoine de la Commune pour mise en vente à compter du 1 er mai 2018.

- 1 véhicule Renault Kangoo immatriculé 955 AYD 83 acquis le 4 mars 2005 sur le budget communal pour un montant total de 7 628,57 €, destiné au service technique, n° d’inventaire TRAN2005COM001. Sans Valeur Nette Comptable au 1er janvier 2018 cumule un kilométrage important et des réparations trop coûteuses à prévoir, il doit donc être sorti du patrimoine de la Commune pour mise en vente à compter du 1 er mai 2018.

- 1 véhicule Peugeot 206 immatriculé 865 BKH 83 acquis le 23 janvier 2009 sur le budget communal pour un montant total de 9 545,37 €, destiné au service technique, n° d’inventaire TRAN2009COM002. Sans Valeur Nette Comptable au 1er janvier 2018 et devant être remplacé par un véhicule plus récent il doit être sorti du patrimoine de la Commune pour mise en vente à compter du 1 er mai 2018.

VOTE : UNANIMITE (28 POUR)

M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, M. ALAIN COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M. Joël BENOIT, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M Claude FAEDDA.

Rapporteur : M. Jérôme MASSOLINI

Commentaires :

M. MASSOLINI indique qu’il est proposé à l’assemblée la sortie de l’actif communal de trois véhicules. Ces trois véhicules sont tous les trois sans valeur nette comptable au 1er janvier 2018. Ces véhicules vont être mis aux enchères à compter du 1 er mai 2018. Il précise qu’un seul de ces véhicules va être remplacé.

M. le Maire indique qu’il demande aux services d’arrêter les véhicules immédiatement au niveau de l’assurance. On lui indique que c’est le cas.COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

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D E P A R T E M E N T D U V A R - A R R O N D I S S E M E N T D E T O U L O N - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

Rapporteur de la délibération : Monsieur Daniel MONIER

FA/VA/CM – N°2018/04/72 - OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ASSORTIES DE CONDITIONS D’OCTROI CONVENTIONEES – ANNEE 2018

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que selon l’article L. 2311-7 du C.G.C.T., l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.

Toutefois, suite à la réforme de l’instruction budgétaire et comptable M14 ainsi que des maquettes budgétaires au 1 er janvier 2006, cette attribution peut se faire par un état détaillé, annexé au budget, sauf pour les subventions dont l’attribution est assortie de conditions d’octroi ou conventionnées qui devront faire l’objet d’une délibération distincte.

Dans ce contexte préalablement défini, il vous est proposé de fixer, pour les subventions concernées, les montants attribués ainsi que les conditions d’octroi pour l’année 2018, après avoir pris connaissance du tableau joint à la présente délibération.

CONDITIONS D’OCTROI

- Organisation d’une manifestation spécifique durant l’année 2018.

- Fourniture par l’association d’un Budget Prévisionnel concernant la manifestation et de justificatifs détaillés.

- Obligation de remboursement de la subvention octroyée si la manifestation est annulée.

ASSOCIATIONS CONVENTIONEES

- Signature d’une convention Mairie – Association.

LES MONTANTS ATTRIBUES EN 2018 FIGURENT DANS LE TABLEAU ANNEXE A LA PRESENTE DELIBERATION

Le Conseil Municipal entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire

DECIDE de la transformer en délibération,

DIT que les crédits seront prévus au Budget Primitif 2018.

VOTE : UNANIMITE (28 POUR)

M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, M. Daniel MONIER, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M. Joël BENOIT, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M Claude FAEDDA.

Rapporteur : M. Daniel MONIER

Commentaires :COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

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D E P A R T E M E N T D U V A R - A R R O N D I S S E M E N T D E T O U L O N - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

M. MONIER présente la liste des associations qui sont inscrites pour bénéficier de subventions sous conditions d’octroi. Il s’agit de manifestations exceptionnelles que réalisent les associations, permettant de percevoir une subvention municipale. Il précise l’organisation d’un concours national de pêche par le club de la pointe du Gouron. Il poursuit en indiquant que dans le Corso, il y a 3 000 euros en plus : il s’agit du char de Bormes pour le Corso du Lavandou. M. MONIER remercie tous ceux qui sont venus aider pour sa réalisation.

M. le Maire indique qu’il s’agit d’une délibération prise chaque année puisqu’il s’agit de toutes les manifestations qui ne rentrent pas dans le budget fonctionnement de nos associations.

Rapporteur de la délibération : Monsieur le Maire.

Arrivée de Mme Véronique GINOYER

NOMBRE DE MEMBRES

En exercice Présents Votants

29 19 28

FA/VA/CM – N°2018/04/73 - OBJET : ADHESION DE LA COMMUNE A L’ASSOCIATION VILLES INTERNET

M. le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :

L’association « Ville internet » est une plate-forme d’accompagnement dont la mission principale est de

fournir « le Label National Territoires, Villes et Villages Internet » aux collectivités territoriales qui mettent en

œuvre une politique numérique locale.

Ce label, symbolisé par un panneau de une à cinq arobases @ est à afficher en entrée de ville et dans les

supports de communication. Il permet à la collectivité locale d’évaluer, de montrer et de faire connaître la

mise en œuvre d’un Internet local citoyen à la disposition de chacun dans l’intérêt général.

Depuis quatre années, la commune de Bormes les Mimosas s'inscrit dans une démarche intitulée "Bormes

ville connectée". De nouveaux outils ont été mis en place pour permettre un accès plus aisés à l'information

des usagers mais aussi faciliter leurs démarches au quotidien. Les premières actions mises en place

permettent à la ville de Bormes les Mimosas de prétendre au label national pour décrocher sa ou ses

premières arobases.

L’intervention de cette association étant nécessaire à l’acquisition de ce label, c’est la raison pour laquelle, il

est proposé au Conseil Municipal d’y adhérer pour un coût de 0,06 €/habitants à l’année, soit pour un montant

total de 480,72 € (sur la base de la population INSEE en vigueur au 1er janvier 2018).

VU le code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,

VU la note présentant le projet d’adhésion à l’association Villes Internet,

CONSIDERANT la nécessité d’agir en faveur du développement des usages citoyens des technologies de l’information et de la communication et des actions engagées par la commune ;

CONSIDERANT les services proposés par l’association et l’intérêt qu’ils représentent pour la collectivité ;

CONSIDERANT qu'une cotisation annuelle de 0,06€ par habitant est demandée au titre de l'adhésion ;COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

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CONSIDERANT qu’il a été proposé que M. François ARIZZI représente la commune au sein de l’association ;

Le Conseil Municipal, Entendu l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,

DECIDE d’adhérer à l’association Villes Internet.

DESIGNE M. François ARIZZI, élu, pour représenter la commune au sein de cette association.

AFFECTE les crédits de 480,72 euros du budget primitif de l’année 2018 nécessaires au paiement de la cotisation annuelle.

VOTE : UNANIMITE (28 POUR)

M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, M. Alain COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M. Joël BENOIT, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M Claude FAEDDA.

Rapporteur : M. le Maire

Commentaires :

M. le Maire souligne que la commune de Bormes les Mimosas s’est inscrite dans une démarche numérique et connectée. A ce titre, et pour récompenser le travail important réalisé par les services, il propose de postuler au label ville–internet. Cela permettra aussi d’inscrire dans la durée cette dynamique de « ville connectée ». Ainsi, l’objectif est de récupérer chaque année les @, comme les fleurs concernant le label « villes fleuries ».

M. le Maire propose d’adhérer à cette association. Par ailleurs, il indique que cela permettra de situer la commune par rapport à ses voisins. Il interpelle les chefs de service en soulignant de poursuivre leurs efforts afin de collecter les @.

Rapporteur de la délibération : Monsieur le Maire

FA/VA/CM – N°2018/04/74 - OBJET : ADHESION DE LA COMMUNE A L’ANEL

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal ce qui suit :

L’adhésion à l’ANEL (Association Nationale des Elus du Littoral) en 2017 était la première adhésion de la commune à cette association.

Comme toutes les premières adhésions, celle-ci doit être votée par le conseil municipal. Cette obligation a été rappelée par une réponse du Ministère de l’Intérieur publiée au Journal Officiel le 27/03/2012 à une question écrite d’une sénatrice (Question n°126084) lors de la 13ème législature. L’éventuel renouvellement est délégué au maire à la suite du vote de la délibération n°2017/11/195 lors du Conseil municipal du 29 novembre 2017 et transmis en préfecture le 05 décembre 2017.

La cotisation pour 2018 n’est pas envisagée actuellement pour cause de prestations inadaptées aux besoins de la commune.COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

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D E P A R T E M E N T D U V A R - A R R O N D I S S E M E N T D E T O U L O N - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

Le Conseil Municipal entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, APPROUVE la première adhésion à l’ANEL en 2017.

AUTORISE M. le Maire à régler la cotisation 2017 pour l’ANEL.

DIT que les crédits sont inscrits au Budget.

VOTE : UNANIMITE (28 POUR)

M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, M. Alain COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M. Joël BENOIT, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M Claude FAEDDA.

Rapporteur : M. le Maire

Commentaires :

M. le Maire explique que l’an passé, la commune avait adhéré à cette Association Nationale des Elus du Littoral car cela semblait être intéressant. Néanmoins, lors du règlement, il s’est trouvé nécessaire de prendre une délibération car il s’agissait d’une première adhésion.

M. le Maire indique qu’il revoit sa position pour les années à venir, car cette adhésion n’a pas apporté satisfaction en 2017 puisque l’association n’est pas ciblée sur le pourtour méditerranéen. Il indique que l’adhésion à l’association « ville internet » est certainement plus porteuse.

Ainsi, l’adhésion proposée permettra de régler 2017 mais une ré-adhésion n’est pas d’actualité.

Rapporteur de la délibération : Monsieur Jérôme MASSOLINI

FA/VA/CM - N°2018/04/75 - OBJET : CONVENTION DES PHASES 2 ET 3 DU DIAGNOSTIC DU RESEAU D’ADDUCTION D’EAU POTABLE DES DOMAINES DU GAOU BENAT ET DU CAP BENAT – AUTORISATION DE SIGNATURE

M. le Maire présente aux membres du Conseil municipal les éléments suivants :

Considérant la rédaction d’une convention, ci-jointe, portant sur les phases 2 et 3 du diagnostic du réseau d’adduction d’eau potable des domaines du Gaou Bénat et du Cap Bénat ;

Considérant la nécessité de la réalisation d’un diagnostic précis du réseau d’adduction d’eau des deux domaines, d’une longueur de 35 Km environ et comprenant des canalisations, des vannes et des dispositifs de limitation de pression ;

Considérant qu’après consultation de trois cabinets spécialisés, la proposition retenue est celle de la société IRH INGENIEUR CONSEIL, agence d’Aix en Provence, déclinée en trois phases : Etat des lieux, Mesures et Programme de travaux ;

Considérant que cette convention tripartite est établie pour la phase 2 et 3 qui sont respectivement d’une part, une campagne de mesures qui sera basée sur l’analyse de données de télésurveillance et des données issues de la pose de capteurs de pression et d’éventuels points supplémentaires, et d’autre part, l’élaboration d’un programme de travaux.COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

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D E P A R T E M E N T D U V A R - A R R O N D I S S E M E N T D E T O U L O N - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

Considérant que la Phase 1 s’est conclue par la remise d’un rapport par IRH lors d’une réunion le 30 mars dernier, que le rapport est accepté par l’ensemble des intervenants, et que, par conséquent, la Phase 1 est validée par l’ensemble des parties ;

Considérant que cette convention a également pour but de répartir le financement à part égale entre les trois émetteurs ;

Considérant que la commune et les domaines du Gaou Bénat et du Cap Bénat sont actuellement en contentieux concernant la propriété du réseau d’adduction d’eau potable de ces domaines, et que cette convention n’a aucune incidence sur le contentieux en cours,

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer cette convention.

Le Conseil Municipal, ENTENDU l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, DECIDE :

D’AUTORISER M. le Maire à signer la convention des phases 2 et 3 du diagnostic du réseau d’adduction d’eau potable des domaines du Gaou Bénat et du Cap Bénat, ci-jointe.

VOTE : UNANIMITE (28 POUR)

M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, M. Daniel MONIER, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M. Joël BENOIT, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M Claude FAEDDA.

Rapporteur : M. le Maire

Commentaires :

M. le Maire rappelle que dernièrement, une délibération a été votée pour une convention tripartite entre les domaines du Gaou Bénat et du Cap Bénat ainsi que la ville de Bormes les Mimosas pour faire l’état des lieux du réseau d’eau potable.

Le retour de l’étude a permis de constater que les réseaux étaient conformes voir moins usés que les réseaux communaux. Pour poursuivre la démarche, il faut commencer les phases II et III permettant de réaliser des mesures très précises et de mettre en place un programme de travaux.

L’idée est, que malgré le contentieux avec les domaines concernant l’appartenance du réseau des domaines dans la délégation de service public de l’eau, de trouver une solution tripartite pour faire avancer les choses.

M. le Maire précise que les interventions sur le réseau des domaines sont en nombre égal en proportion avec les interventions sur le réseau public.

Il est précisé qu’une première étude sur les réseaux existants, correspondant à la phase I, est terminée, permettant de travailler de façon plus précise et de mettre en place un programme de travaux, cela correspondant aux phases II et III. Il s’agit donc d’identifier des secteurs avec des fuites puis d’intervenir, cela devant durer un bon mois.

M. BENOIT pose la question de l’origine du contentieux. M. le Maire indique que le sujet a déjà été abordé en Conseil municipal, mais apporte néanmoins une explication : ainsi, les deux domaines reprochaient à la délégation de service publique (DSP) mise en place en 2012, que leurs canalisations en soient exclues, ce qui ne permet pas d’intégrer la maintenance de leurs réseaux au sein de la DSP. La prise en charge s’arrêteCOMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

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en limite de propriété et tout le reste est à la charge des domaines. Il précise néanmoins que la SAUR a toujours « dépannée » les réseaux des domaines par le passé.

M. le Maire souligne que le recours est actuellement en appel au sein de la Cour Administrative d’Appel de Marseille, suite à un jugement favorable pour la commune en première instance, par l’intermédiaire du Tribunal Administratif de Toulon. Ainsi, ce sont les domaines qui ont fait appel.

M. le Maire complète son propos en disant qu’il y a 35 Km de réseaux linéaires au sein des domaines, ce qui constitue un réseau important, accompagné de 1085 branchements en service. La consommation des domaines représente 23 % de la consommation totale de la commune.

M. le Maire signale qu’il serait judicieux de « trouver un juste milieu » à partir du moment où les réseaux ne sont pas plus en mauvais état que le reste des réseaux de la commune. La position de la commune pourra à terme évoluer suivant la décision de justice qui sera rendue prochainement.

M. le Maire regrette un contentieux sur un sujet où il n’y a pas vraiment lieu d’en avoir.

M. LEVY demande quel est le coût de la répartition. M. le Maire répond que c’est en trois parties égales que le domaine du Gaou, le domaine du Cap et la commune se partagent les frais.

Rapporteur de la délibération : Madame Magali TROPINI

FA/VA/CR – N°2018/04/76 - OBJET : CONTRAT DE RESERVATION ENTRE LA COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS ET L’ASSOCIATION DE MARSEILLE DES SECOURISTES FRANCAIS CROIX BLANCHE – AUTORISATION DE SIGNATURE

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre connaissance :

1) De la Convention de partenariat entre la Mairie de Bormes les Mimosas et l’Association de Marseille des Secouristes Français Croix Blanche

a) Contrat de partenariat concernant la formation proposée aux adolescents inscrits à Pass’Sports Jeunes, âgés de 12 à 17 ans, à l’Ecole de Voile de la Favière, sur la base de 8 participants par semaine, pendant 3 semaines,

- Du 9 au 27 juillet 2017

b) La commune soucieuse de proposer une action accessible au plus grand nombre appliquera un tarif adapté au Quotient Familial des familles. Sa participation s’élèvera au maximum à 9 500€uros.

2) D’autoriser Le Maire à signer le contrat de réservation.

Le Conseil Municipal, ENTENDU l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

APPROUVE le contrat annexé

VOTE : UNANIMITE (28 POUR)

M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, M. Daniel MONIER, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M. Joël BENOIT, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M Claude FAEDDA.COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

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Rapporteur : Mme Magali TROPINI

Commentaires :

Mme TROPINI indique que comme chaque année, il s’agit de la convention que l’on passe avec la Croix Blanche dans le cadre du Pass’Sports jeunes, pour les jeunes qui souhaitent passer le brevet de secourisme.

Rapporteur de la délibération : Madame Christiane DARNAULT

FA/VA/CM - N°2018/04/77 - OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 DE L’OFFICE DE TOURISME

VU la délibération N° 18/04/03 du Comité de Direction de l’Office de Tourisme en date du 04 avril 2018 reçue en Préfecture le 05 avril 2018,

Après un vote à l’unanimité du comité de Direction de l’Office de Tourisme, il vous est demandé de bien vouloir prendre acte du Compte de Gestion 2017 de l’Office de Tourisme.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Oui l’exposé de Monsieur le maire et APRES EN AVOIR DELIBERE,

PREND ACTE du Compte de Gestion 2017 de l’Office de Tourisme.

PREND ACTE :

M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, M. Alain COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M. Joël BENOIT, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M Claude FAEDDA.

Rapporteur : Mme Christiane DARNAULT

Commentaires :

Mme DARNAULT présente la délibération en indiquant que ces comptes ont été votés à l’unanimité par le comité de direction de l’office.

M. le Maire précise que c’est une délibération qui passe chaque année. M. le Maire profite de cette délibération pour aborder les travaux de l’Office de tourisme de la place Gambetta. Les travaux avancent dans les temps et se termineront courant du mois de juin 2018.

M. le Maire est convaincu, qu’une fois les travaux terminés, l’Office sera un bel outil de promotion de la commune. Il ajoute que ce « ne sera pas le plus grand Office mais le plus beau ».

Mme PESTRE demande s’il y avait un moyen d’agrandir l’Office. M. le Maire répond par la négative à cause de la présence de maisons privées sur la partie arrière du bâtiment. Par ailleurs, il y a une servitude de vue sur le bâtiment.

M. le Maire répond que les travaux réalisés pour avoir un accueil beaucoup plus important, c’était nécessaire. Mais comme il y a aussi des bureaux de l’Office à la Favière, il est normal qu’ils soient occupés, libérant de la place au village, permettant d’agrandir l’accueil.COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

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Mme PESTRE revient sur l’Office de la Place Gambetta en disant que cet Office « mériterait d’être agrandi mais la place qu’il occupe est la meilleure place ». M. le Maire renchérit en disant que c’est la « place idéale » avec en plus un deuxième Office plus grand à la Favière. Mme PESTRE indique la place disponible au niveau du Parc Jacob mais l’Office est situé « en dehors du circuit ».

Mme PESTRE poursuit en demandant s’il y a des projets pour le parc Jacob. M. le Maire répond par l’affirmative en précisant qu’il s’agit de débuts de réflexion. Il poursuit en indiquant que c’est un endroit magnifique mais qui demande un investissement important avec, en plus, des problèmes d’accessibilité. Il signale qu’un moment de réflexion est indispensable afin de sortir le meilleur projet qu’il soit.

Rapporteur de la délibération : Madame Christiane DARNAULT

FA/VA/CM - N°2018/04/78 - OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DE L’OFFICE DE TOURISME

VU la délibération N°18/04/04 du Comité de Direction de l’Office de Tourisme en date du 04 avril 2018, reçue en Préfecture le 05 avril 2018.

Après un vote à l’unanimité du Comité de Direction de l’Office de Tourisme, il vous est demandé de bien vouloir prendre acte du Compte Administratif 2017 de l’Office de Tourisme,

LE CONSEIL MUNICIPAL, Oui l’exposé de Monsieur le maire et APRES EN AVOIR DELIBERE,

PREND ACTE du Compte Administratif 2017 de l’Office de Tourisme.

PREND ACTE :

M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, M. Alain COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M. Joël BENOIT, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M Claude FAEDDA.

Rapporteur : Mme Christiane DARNAULT

Commentaires :

Mme DARNAULT présente la délibération.

Rapporteur de la délibération : Madame Christiane DARNAULT

FA/VA/CM - N°2018/04/79 – OBJET : APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2017 DE L’OFFICE DE TOURISME

VU la délibération N°18/04/08 du Comité de Direction de l’Office de Tourisme en date du 04 avril 2018 reçue en Préfecture le 05 avril 2018,

Après un vote à l’unanimité du Comité de Direction de l’Office de Tourisme, il vous est demandé de bien vouloir prendre acte du Rapport d’Activité de l’Office de Tourisme – Exercice 2017.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Oui l’exposé de Monsieur le maire et APRES EN AVOIR DELIBERE,COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

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PREND ACTE du rapport d’activité 2017 de l’Office de Tourisme.

PREND ACTE :

M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, M. Alain COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M. Joël BENOIT, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M Claude FAEDDA.

Rapporteur : Mme Christiane DARNAULT

Commentaires :

M. le Maire précise que ce document très dense, permet de savoir ce qui est mis en place en matière de tourisme, d’accueil, et de promotion du tourisme. Ce document, le rapport d’activité, permet de mettre en avant tout le travail réalisé par l’Office de Tourisme. Par ailleurs, cela met en avant le partenariat avec la commune du Lavandou, car une grande partie du classement des meublés est réalisée par les agents de Bormes pour le Lavandou.

Mme CANONNE souligne, à l’aide d’un graphique du rapport, que la fréquentation de la commune a été maintenue malgré les incendies, ce qui est satisfaisant.

M. le Maire poursuit le propos de son adjointe en indiquant que les retours sur les salons du tourisme ne sont pas négatifs puisque l’on ne parle plus des incendies. Cela est un bon signe.

M. BENOIT signale l’absence de parité à l’Office de tourisme, déclenchant quelques rires de l’assemblée. M. le Maire indique qu’une année, il y avait eu un saisonnier, qui « était aux anges » au sein de l’Office.

Mme DARNAULT signale l’arrivée prochaine du nageur Camille LACOURT pour l’évènement Sport en Lumières au mois de juin 2018.

Rapporteur de la délibération : Monsieur le Maire

FA/VA/NC – N°2018/04/80 - OBJET : CONCESSION DE PLAGE NATURELLE – EXPLOITATION DE LOTS PLAGES – FUTUR MODE DE GESTION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1411-1 et suivants, et R.1411- 1 et suivants,

VU l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 et son décret d’application n°2016-86 du 1 er février 2016,

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune dispose de la concession de la plage naturelle de la Favière, située à proximité du port de Bormes les Mimosas,

Vu l’arrêté préfectoral du 23 décembre 2014 accordant la concession de la plage naturelle de la Favière à la commune de Bormes les Mimosas, pour une durée de 12 ans, à compter du 1 er janvier 2013,

Vu les sous-traités d’exploitation des 3 lots arrivant à échéance au 31 décembre 2018,

Pour assurer la continuité du service public et compte tenu de l’importance des moyens à mettre en œuvre pour garantir la qualité du service (moyens techniques, humains et financiers dont ne disposent pas la commune à ce jour), il est proposé de mettre en place une concession de service public pour l’exploitationCOMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

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des trois lots de plage, (représentant moins de 9% de la superficie concédée par l’Etat), et par conséquent, de lancer une consultation afin de choisir les futurs délégataires,

Ces trois lots de plage auraient les caractéristiques suivantes :

Lot 1 :

- Local et terrasse pour restauration légère sur platelage bois, avec aménagements paysagers, location d’engins nautiques à pédales, canoë-kayak, youyou sur une superficie de 390 m². - Matelas et parasols, sur le sable d’une superficie de 600 m².

- Une zone de mouillage pour embarcation légère sur les dix premiers mètres en mer sur une superficie de 50 m².

- Montant de la redevance à partir de 2019 et réactualisé chaque année : un montant fixe forfaitaire de 25 000 €

Lot 2 :

- Local et terrasse pour restauration légère sur platelage bois, avec aménagements paysagers, location d’engins nautiques à pédales, canoë-kayak, youyou sur une superficie de 390 m². - Matelas et parasols sur une superficie de 600 m².

- Une zone de mouillage pour embarcation légère sur les dix premiers mètres en mer sur une superficie de 50 m².

- Montant de la redevance à partir de 2019 et réactualisé chaque année : un montant fixe forfaitaire de 25 000 €

Lot 3 :

- Local de stockage sur l’épi rocheux pour une superficie de 6 m².

- Appontement sur l’épi rocheux pour une superficie de 18 m².

- Activité nautique de bouée tractée, de ski nautique et de wakeboard. - Montant de la redevance à partir de 2019 et réactualisé chaque année : un montant fixe forfaitaire de 3 750 €

Les prestations qui seront demandées aux concessionnaires seront précisées dans les cahiers des charges de chaque lot.

Concernant la durée, et afin d’optimiser la concession de l’Etat en faveur de la commune d’une durée de 12 ans à compter du 1 er janvier 2013, il est proposé de fixer la durée de ces lots à 6 saisons, à partir du 1 er janvier 2019.

Vu le rapport sur le choix des modes de gestion ci annexé,

Le conseil municipal, Entendu l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,

ADOPTE le principe de gestion en concession de service public pour l’exploitation des trois lots sur la plage naturelle de la Favière à Bormes les Mimosas, sur la base de 6 saisons, à partir du 1er janvier 2019.

AUTORISE monsieur le maire à procéder aux étapes nécessaires à la passation d’une procédure de concession de service public conformément à la réglementation en vigueur.

VOTE : UNANIMITE (28 POUR)

M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, M. Alain COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M. Joël BENOIT, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M Claude FAEDDA.COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

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Rapporteur : M. le Maire

Commentaires :

M. le Maire signale que cette délibération est très importante puisqu’il s’agit du renouvellement des concessions de plage, puisque les concessions arrivent à leur terme.

Il s’agit de deux lots de plage et un de ski nautique, avec un local de stockage.

Il s’agit d’une délibération concernant le futur mode de gestion puis il y aura le cahier des charges à mettre en place. Le renouvellement est prévu pour une durée de six ans. Cela s’accompagne d’une réactualisation de la redevance : 25 000 Euros pour les deux lots de plage, et une redevance de 3 700 euros pour le lot Ski nautique. Ces redevances sont revues à la hausse, et seront réindexées.

L’attribution des lots devrait avoir lieu fin 2018 permettant de démarrer la saison 2019 de façon organisée.

Mme CANONNE souhaite savoir qui met en place le cahier des charges. M. le Maire répond que c’est la commune qui décide selon ses propres choix. Il signale la réunion future de la délégation de service public.

M. AMIET précise que le cadre fixé dans la délibération est celui que l’Etat a fixé qui donne en concession à la commune ces terrains puisqu’il s’agit du domaine public maritime. Ainsi, l’Etat concède à la commune, une partie de la plage, pour y installer un certain nombre d’activités, ces dernières sont visées dans la concession et ne changeront pas à moins d’une discussion approfondie avec les services de l’Etat.

Mme PIERRE demande quand les dossiers devront être déposés. M. le Maire répond que cela sera de l’été jusqu’à septembre 2018. Il indique que c’est une période contrainte qui prend en compte de multiples facteurs. M. le Maire espère que les postulants se préparent dès maintenant afin de rendre les meilleurs dossiers possibles.

Mme PESTRE indique qu’il serait intéressant de concevoir un partenariat avec le refuge et l’association ASF (Animaux Sans Frontières) afin d’avoir un lieu abrité du soleil permettant d’accueillir les chiens pendant que les gens sont sur la plage. Cela éviterait le drame de chiens morts de chaud dans les véhicules au soleil. Elle est convaincue que ce genre de service serait un plus pour la commune. M. le Maire a entendu cette idée mais pense à la difficulté de la mise en place d’une telle structure sur une plage. M. le Maire propose à Mme PESTRE de réaliser un cahier des charges afin de proposer un projet réaliste.

Elle poursuit en indiquant que les animaux sont refusés partout. M. le Maire indique que la bonne réception des vacanciers toute l’année par les commerces est une priorité plus importante. M. le Maire insiste auprès de Mme PESTRE pour qu’elle propose un projet. Elle répond qu’elle va essayer.

Mme PESTRE souhaite partager une idée, qui serait de mettre en place une police montée, soit une « surveillance à cheval ». M. le Maire rappelle le nettoyage important que cela nécessite, comme cela est le cas lors de la journée « Camargue » au village. M. CRIPPA indique qu’une règlementation pointue est obligatoire pour une police montée. Mme PESTRE signale que cela permettrait de faire de l’engrais naturel pour les jardins. M. le Maire se demande ce qu’aurait pensé son prédécesseur de cette proposition. Mme PESTRE indique que cela a été fait à l’époque.

Mme PESTRE reconnait que des projets dont elle a parlé pendant 15 ans comme les jardins partagés et la maison funéraire, sont réalisés par la majorité en place, ce qui la réjouit. M. le Maire indique qu’il mesure la sincérité de ces propos.COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

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Rapporteur de la délibération : Monsieur Jérôme MASSOLINI

FAVA/MC – N°2018/04/81 - OBJET : PARTICIPATION AU GROUPEMENT DE COMMANDES D’ACHAT D’ENERGIE COORDONNE PAR LE SYMIELECVAR

M. le Maire expose à l’assemblée :

Le SYMIELECVAR a constitué en 2015 un groupement de commandes d’achat d’électricité afin de permettre aux communes de passer en offre de prix de marché pour les « tarifs jaunes » et les « tarifs verts » avant le 1 er janvier 2016, date butoir fixée par les textes réglementaires.

Certaines communes ont sollicité le syndicat pour obtenir des prix de marché sur l’ensemble de leurs points de livraison (PDL) inférieurs à 36 KVA.

Des gains de coût de fonctionnement non négligeables peuvent être obtenus. La commune de Bormes les Mimosas s’est portée candidate pour être intégrée au nouvel accord-cadre qui sera lancé prochainement par le syndicat.

Il convient pour cela :

- de délibérer sur le principe de l’adhésion au groupement de commandes coordonné par le SYMIELECVAR.

- d’adopter la convention de groupement modificative adaptée par le SYMIELECVAR par délibération N°124 en date du 07/12/2017 et annexée à la présente.

- La cristallisation des membres interviendra lorsque tous les nouveaux membres auront délibéré. La liste définitive sera annexée à la convention de groupement signée par le président du SYMIELECVAR.

Vu l’ordonnance N°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son article 28 relatif à la création et au fonctionnement des groupements de commandes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du SYMIELECVAR N°45 en date du 21/04/2015 fixant la liste des membres du premier groupement,

Vu la délibération N°53 ter en date du 19/07/2016 fixant la nouvelle liste des membres du groupement,

Vu la délibération N°124 en date du 07/12/2017 adoptant la nouvelle convention de groupement d’achat d’énergies,

Vu la convention de groupement annexée à la présente,

Le conseil municipal, Entendu l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,

ACCEPTE l’adhésion au groupement de commandes d’achat d’énergie coordonné par le SYMIELECVAR,

NOTE que la convention validée par le président du SYMIELECVAR, avec en annexe la liste définitive des membres, sera adressée par le syndicat une fois que tous les membres auront délibéré.

VOTE : UNANIMITE (28 POUR)

M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, M. Alain COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. BernardCOMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

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BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M. Joël BENOIT, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M Claude FAEDDA.

Rapporteur : M. Jérôme MASSOLINI

Commentaires :

M. MASSOLINI présente la délibération en indiquant les annexes présentes dans la délibération. Il explique que les groupements permettent une mise en concurrence facilitée, de maîtriser les consommations d’énergie et de protéger l’environnement dans le respect du développement durable.

M. le Maire complète les propos de son adjoint en indiquant que les groupements sont très utiles pour les appels d’offre. L’intérêt est de faire baisser les prix de façon significative. M. le Maire indique qu’il reste sceptique sur le sujet de la dérèglementation des services de l’énergie, cela pouvant entraîner des complications, selon lui.

Rapporteur de la délibération : Monsieur Philippe CRIPPA

FA/VA/LC – N°2018/04/82 - OBJET : MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL – AUTORISATION DE SIGNATURE

Vu le Code Général des collectivités territoriales

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à dispositions applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Considérant l’absence de direction au CCAS de Bormes les Mimosas ne permettant pas la prise en charge des tâches administratives d’élaboration et de gestion budgétaire, et de management général et la possibilité de recourir ponctuellement à un agent de la commune de Bormes les Mimosas.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de l’autoriser à signer avec le CCAS une convention de mise à disposition d’un attaché territorial de la commune de Bormes les Mimosas auprès du CCAS conformément à l’article 4 du décret susvisé ; La durée de la mise à disposition ne pourra excéder 3 ans et peut être renouvelée par périodes n’excédant pas cette durée.

Cette convention, annexée à la présente délibération, précise conformément à l’article 4 du décret susvisé : « les conditions de mise à disposition, des fonctionnaires intéressés et notamment, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions qui leur sont confiées, leurs conditions d’emploi et les modalités de contrôle et d’évaluation de leurs activités ».

Ladite convention sera soumise, avec le projet d’arrêté et l’accord écrit de l’agent, à l’avis préalable de la Commission Administrative Paritaire, par la commune de Bormes les Mimosas.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout acte en rapport avec l’affaire.

VOTE : UNANIMITE (28 POUR)

M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. JérômeCOMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

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MASSOLINI, M. Alain COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M. Joël BENOIT, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M Claude FAEDDA.

Rapporteur : M. Philippe CRIPPA

Commentaires :

M. CRIPPA présente la délibération sans qu’aucune question ne soit posée.

Mme CANONNE ajoute que ce qui a été mis en place au niveau du CCAS, est maintenant beaucoup plus fiable que ce qui existait avant. Cela a permis de traiter beaucoup plus de dossiers qu’auparavant et d’avoir des résultats plus positifs avec une meilleure prise en charge des personnes isolées et des personnes présentant une certaine fragilité. Cela a permis un rapprochement très important avec les assistantes sociales du Conseil départemental.

Rapporteur de la délibération : Monsieur Claude LEVY

FA/VA/MF/PI - N°2018/04/83 - OBJET : BILAN ANNUEL 2017 DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES.

Conformément à l’article 11 de la loi n° 95.127 du 8 février 1995, le bilan annuel des mutations immobilières doit être présenté par le Maire. Cette disposition a pour objectif de renforcer la transparence et l’information sur les acquisitions et cessions immobilières de la Commune.

Monsieur le Maire présente les objectifs de la politique foncière menée par la Collectivité qui sont annexés au compte administratif sous forme de rapport et de tableau récapitulatifs.

Il est précisé que neuf actes d’acquisition et six actes de cession par la Collectivité ont été effectués au cours de l’année 2017 et un état y sera donc joint.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’Article L2241-1,

Vu le rapport de présentation,

Vu le bilan,

Vu le tableau récapitulatif des acquisitions et des cessions immobilières,

Le Conseil Municipal entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

DONNE UN AVIS FAVORABLE au bilan annexé à la présente délibération.

VOTE : UNANIMITE (28 POUR)

M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, M. Alain COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M. Joël BENOIT, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M Claude FAEDDA.COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

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1 / LE PIN

LA GARE

Il a été procédé à l’acquisition amiable onéreuse pour un montant de 33.900,00 euros, par la Collectivité des parcelles cadastrées section AN n°274 et AN n° 279, qui appartenaient à la SCI « SHEL », représentée par Monsieur Stéphane LUROL, pour une superficie totale de 1.002 m² dont l’acte notarié reçu chez Maître Jean- François BLET a été passé le 29 mai 2017 et enregistré et publié au service de la Publicité Foncière le 7 juillet 2017, concernant la réalisation d’une voie de quartier et piste cyclable, relatif à l’emplacement réservé n° 198 de la modification n° 1 du PLU approuvée du 17/12/2015.

RUE DES IRIS

Il a été procédé à l’acquisition amiable non onéreuse par la Collectivité de la parcelle cadastrée section AO n° 373 qui appartenait à la SCI « ELODIE », représentée par Monsieur Jean-Luc VANDAELE, pour une superficie de 156 m² dont l’acte administratif a été passé le 10 août 2017 et enregistré et publié au service de la Publicité Foncière le 21 septembre 2017, concernant l’aménagement de la Rue des Iris, relatif à l’Emplacement réservé n° 26 de la modification n°1 du PLU approuvée le 17 décembre 2015.

Il a été procédé à l’acquisition amiable non onéreuse par la Collectivité de la parcelle cadastrée section AO n° 375 qui appartenait à Monsieur et Madame Henri CHARTIER, pour une superficie de 92 m² dont l’acte administratif a été passé le 24 août 2017 et enregistré et publié au service de la Publicité Foncière le 21 septembre 2017, concernant l’aménagement de la Rue des Iris, relatif à l’Emplacement réservé n° 26 de la modification n°1 du PLU approuvée le 17 décembre 2015.

Il a été procédé à l’acquisition amiable non onéreuse par la Collectivité de la parcelle cadastrée section AO n° 371 qui appartenait à Monsieur Alain VITTET, pour une superficie de 196 m² dont l’acte administratif a été passé le 25 octobre 2017 et en cours de publication foncière au service de la Publicité Foncière., concernant l’aménagement de la Rue des Iris, relatif à l’Emplacement réservé n° 26 de la modification n°1 du PLU approuvée le 17 décembre 2015.

Il a été procédé à l’acquisition amiable non onéreuse par la Collectivité de la parcelle cadastrée section AO n° 377 qui appartenait à Monsieur Michel BRULE, pour une superficie de 93 m² dont l’acte administratif a été passé le 27 novembre 2017 et en cours de publication foncière au service de la Publicité Foncière., concernant l’aménagement de la Rue des Iris, relatif à l’Emplacement réservé n° 26 de la modification n°1 du PLU approuvée le 17 décembre 2015.

CHEMIN DES QUATRE SAISONS

Il a été procédé à l’acquisition amiable non onéreuse par la Collectivité des parcelles cadastrées section BT n° 53, BT n° 54, BT n° 493, BT n° 495, BT n° 496 et BT n° 497 qui appartenaient à la SCI « DU CASTELLAN », représentée par Monsieur Michel DONNET, pour une superficie totale de 520 m² dont l’acte administratif a été passé le 12 janvier 2017 et enregistré et publié au service de la Publicité Foncière le 3 février 2017,

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concernant l’aménagement du Chemin des Quatre Saisons relatif à l’Emplacement réservé n° 29 de la modification n°1 du PLU approuvée le 17 décembre 2015.

2/ LA PLAINE

CHEMIN DU PONT

Il a été procédé à l’acquisition amiable non onéreuse par la Collectivité de la parcelle cadastrée section AO n° 80 qui appartenait à Madame Bernadette EBERHART, pour une superficie de 79 m² dont l’acte administratif a été passé le 8 juin 2017 et enregistré et publié au service de la Publicité Foncière le 29 juin 2017, concernant l’aménagement du Chemin du Pont, relatif à l’Emplacement réservé n° 27 de la modification n°1 du PLU approuvée le 17 décembre 2015.

3/ MAUDROUME

Il a été procédé à l’acquisition amiable non onéreuse, par la Collectivité des parcelles cadastrées section BX n° 126, BX n° 130, BX n° 540, BX n° 542 et BX n° 544 qui appartenaient à Monsieur Claude MICHEL, d’une superficie totale de 981 m² dont l’acte administratif a été passé le 15 décembre 2016 et enregistré et publié au service de la Publicité Foncière le 5 janvier 2017, concernant l’aménagement du Chemin de Maudroume, relatif à l’emplacement réservé n° 53 de la modification n° 1 du PLU approuvée du 17/12/2015.

4 / LA FAVIERE

Il a été procédé à l’acquisition amiable non onéreuse par la Collectivité de la parcelle cadastrée section BR n° 120 qui appartenait au Département du VAR, pour une superficie de 1.089 m² dont l’acte administratif a été passé le 18 mai 2017 et enregistré et publié au service de la Publicité Foncière le 19 juin 2017, concernant l’aménagement d’une voie piétonne le long de la Route de Bénat.

Il a été procédé à la cession amiable non onéreuse par la Collectivité d’un ancien chemin rural non affecté à la circulation publique cadastré section BT n° 498, d’une superficie de 24 m², à la SCI « DU CASTELLAN », représentée par Monsieur Michel DONNET, dont l’acte administratif a été passé le 12 janvier 2017 et enregistré et publié au service de la Publicité Foncière le 3 février 2017.

Il a été procédé à la cession amiable onéreuse pour un montant de 6.000,00 euros, par la Collectivité d’un terrain nu, cadastré section AO n° 366, d’une superficie de 100 m², à Monsieur Lucien DUPOUX, dont l’acte administratif a été passé le 27 avril 2017 et enregistré et publié au service de la Publicité Foncière le 18 mai 2017.

Il a été procédé à la cession amiable onéreuse pour un montant de 33.000,00 euros, par la Collectivité d’un terrain nu, cadastré section AD n° 6, d’une superficie de 220 m², à la SCI PASMICH, représentée par Mesdames MONGOURDIN Marie-Jeanne, BOISEL Pascale et Monsieur MONGOURDIN Michel, dont l’acte

BILAN DES CESSIONS 2017COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

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notarié reçu par Maître Ludivine PELLOUX-BOUCHER, Notaire associé au Lavandou, a été passé le 3 août 2017 et enregistré et publié au service de la Publicité

Foncière le 18 août 2017.

Il a été procédé à la cession amiable onéreuse, pour un montant de 300.000,00 euros, par la Collectivité d’un terrain nu, au quartier Les Comps, cadastré section AH n° 283, d’une superficie de 1.873 m², à Madame GIARAMIDARO Paula et la SCI ERGIE, représentée par Monsieur AILLAUD Eric, dont l’acte notarié reçu par Maître Philippe BERNIE, Notaire associé au Lavandou a été passé le 3 octobre 2017 en cours de publication foncière au service de la Publicité Foncière.

Il a été procédé à la cession amiable onéreuse, pour un montant de 80.000,00 euros par la Collectivité d’un terrain nu, pour la réalisation d’un programme locatif social de 15 logements au quartier de la Gare, cadastré section AN n° 76, d’une superficie de 1.803 m², à la SCCV BORMES LES MIMOSAS CLOS CHARLOT – LA GARE, représenté par Monsieur Olivier REYNAUD, dont l’acte notarié reçu par Maître Philippe BERNIE, Notaire associé au Lavandou a été passé le 7 décembre 2017 en cours de publication foncière au service de la Publicité Foncière.

Il a été procédé à la cession amiable onéreuse pour un montant de 690.000,00 euros, par la Collectivité d’un terrain nu, pour la réalisation d’un programme locatif social et en accession à la propriété « Le Clos Charlot » de 62 logements, cadastré section BT n° 28, d’une superficie de 14.598 m², à la SCCV BORMES LES MIMOSAS CLOS CHARLOT – LA GARE, représenté par Monsieur Olivier REYNAUD, dont l’acte notarié reçu par Maître Philippe BERNIE, Notaire associé au Lavandou a été passé le 7 décembre 2017 en cours de publication foncière au service de la Publicité Foncière.

Rapporteur : M. Claude LEVY

Commentaires :

M. LEVY énumère l’ensemble des acquisitions et cessions réalisées en 2017.

M. BENOIT demande si les chantiers en cours le long de l’avenue Lou Mistraou vont se poursuivre pendant l’été. M. le Maire signale qu’il n’y a pas d’interruption prévue afin d’avancer le plus vite possible dans les travaux. Par ailleurs, il s’agit de travaux privés sur lequel la mairie n’a pas de droit de regard.

M. le Maire souligne qu’il aurait préféré que cela soit terminé en 2013. Il indique que l’année est difficile concernant les travaux mais que cela n’empêchera pas les personnes de circuler.

M. le Maire précise que des aménagements de voirie et de réseau vont être mis en place. Cela va impliquer des travaux supplémentaires dans la zone.

Mme PESTRE demande quand se termineront les travaux dans cette zone. M. le Maire répond que certains projets se termineront fin 2018 et d’autres jusqu’en fin 2019.

Rapporteur de la délibération : Monsieur Claude LEVY

FA/VA/MF/LL - N°2018/04/84 - OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L’OPERATION « AU CŒUR DU VILLAGE »

Dans le cadre de l’Opération « Au cœur du Village », après étude des dossiers de réhabilitation, il est proposé d’attribuer les subventions suivantes :COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

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Vu la délibération du Conseil Municipal du 24/09/01 autorisant Monsieur le Maire à signer la convention avec le PACT-ARIM et définissant le programme d'intervention de réhabilitation avec la participation communale.

Vu la délibération du Conseil Municipal du 18/02/2002 approuvant le règlement de l'Opération "Au cœur du village".

Vu la délibération du Conseil Municipal du 16/12/2002 autorisant Monsieur le Maire à signer la modification à la convention avec le Pact-Arim (Avenant n° 1)

Vu la délibération du Conseil Municipal du 24/11/2003 autorisant Monsieur le Maire à signer la modification à la convention avec le Pact-Arim (Avenant n° 2)

Vu la délibération du Conseil Municipal du 24/11/2003 modifiant le règlement de l’Opération « Au cœur du village »

Vu la délibération du Conseil Municipal du 31/05/2005 autorisant Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la convention Pact-Arim/commune pour 2005, 2006, 2007

Vu la délibération du Conseil Municipal du 16/12/2007 autorisant Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la convention Pact-Arim/commune pour 2008, 2009, 2010

Vu la délibération du Conseil Municipal du 24/01/2011 autorisant Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la convention Pact du Var/commune pour 2011, 2012, 2013

Vu la délibération du conseil Municipal du 19/12/2013 autorisant Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la convention Pact du Var/Commune 2014.

Vu la délibération du conseil Municipal du 20/12/2017 autorisant Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la convention SOLIHA/Commune pour l’année 2018.

Il est proposé:

D’accorder une subvention d’un montant de :

- 12 404 €, à la SCI PARADIS représentée par M. JACOBSSON sise 37 rue Plaine des Anes pour des travaux de ravalement des quatre façades (565 m²) et dissimulation des climatiseurs sur le toit.

Total travaux : 54 307 € HT.

- 8 626 €, à MME FRIOLET Annie sise 9 boulevard des Amandiers pour des travaux de ravalement des quatre façades (305 m²) et remplacement de cinq volets et d’une porte de garage. Total : 33 100 €. € HT.

Le Conseil Municipal ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire, à prendre toutes dispositions, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.

DIT les crédits sont inscrits au budget

VOTE : UNANIMITE (28 POUR)

M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, M. Alain COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme GenevièveCOMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

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RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M. Joël BENOIT, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M Claude FAEDDA.

Rapporteur : M. Claude LEVY

Commentaires :

M. LEVY souligne que les travaux dans le cadre de l’opération « Cœur de village » permettent au village de s’enjoliver et de garder ses couleurs.

Rapporteur de la délibération : Monsieur le Maire

FA/VA/CM – 2018/04/85 – OBJET : LISTE DES MARCHES ATTRIBUES PAR DELEGATION DEPUIS LE 03 OCTOBRE 2017

M. le Maire propose à l’assemblée de prendre acte des marchés attribués depuis le 03 octobre 2017 à partir de la liste ci-dessous :COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

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D E P A R T E M E N T D U V A R - A R R O N D I S S E M E N T D E T O U L O N - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

Date: 11/04/2018

PREND CONNAISSANCE des décisions et des marchés attribués par délégation depuis le 03 octobre 2017.

PREND CONNAISSANCE :

M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, M. Alain COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M. Joël BENOIT, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M Claude FAEDDA.

Rapporteur : M. le Maire

Service de la Commande Publique

DATE N° MARCHE INTITULE ATTRIBUTAIRE DUREE

notification HT TTC

25/10/17 2017-3

Extension et rénovation des réseaux d'éclairage

public

Groupement

DEGREANE/SOTTAL 1 + 3 ans

maxi :

208 333,34

maxi :

250 000

27/10/17 2017-4

organisation de sessions de formation pour

l'obtention de certificat d'aptitude à la conduite en

sécurité CACES

Institut de Formation

Technique et de Sécurité 1 + 3 ans

maxi :

12 500

maxi :

15 000

15/11/17 2017-5 Service et fourniture de téléphonie mobile ORANGE 1 an maxi : 30 000 maxi : 36 000

2017-6 Construction d'une maison des ados déclaré sans suite

06/11/17 2017-7 Colis de Noël 2017 PJV 1 an 25 000,00

23/01/18 2017-8 Moe pour l'extension du bâtiment multi-accueil Maxime BARRIOL durée des travaux 7 933,33 pas de TVA

27/03/18 2017-9 Travaux du PAE de la gare - lot 1 : travaux préparatoires/VRD SOTTAL/EIFFAGE 24 mois 3 591 909,85 4 310 291,81

27/03/18 2017-9 Travaux du PAE de la gare - lot 2 : eau potable SOTTAL/EIFFAGE/SAUR 24 mois 422 837,00 507 404,40

27/03/18 2017-9 travaux du PAE de la gare : lot 3 : eaux usées SOTTAL/EIFFAGE/SAUR 24 mois 309 000,00 370 800,00

27/03/18 2017-9 Travaux du PAE de la gare - lot 4 : éclairage public DEGREANE/SOTTAL 24 mois 49 971,00 59 965,20

07/02/18 2018-1 Marché assurances - lot 1 : DAB SMACL

Démarrage

au 1er

janvier 2018

annuelle 18 379,77

07/02/208 2018-1 Marché assurances - lot 3 : RC SMACL

Démarrage

au 1er

janvier 2018

annuelle 10 185,06

07/02/18 2018-1 Marché assurances - lot 4 : flotte auto SMACL

Démarrage

au 1er

janvier 2018

annuelle 19 691,16

07/02/18 2018-1 marché assurances - lot 7 : protection fonctionnelle SMACL

Démarrage

au 1er

janvier 2018

annuelle 1 201,18

07/02/18 2018-1 marché assurances - lot 5 : embarcations GAN Assurances Cabinet SELLENET

Démarrage

au 1er

janvier 2018

annuelle 1 163,39

MONTANT

LISTE MARCHES ATTRIBUES DEPUIS LE 3 OCTOBRE 2017