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Procès Verbal - pv cm du 24 octobre 2018
Document publié le Mercredi 24 octobre 2018 par la commune de Bormes-les-Mimosas.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 24 octobre 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Banque,
VILLE DE
LES MIMOSAS
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
EMT DU VAE
À Bormes les Mimosas, le 12 novembre 2018
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 OCTOBRE 2018
EN SALLE DU CONSEIL A 18H00, SOUS LA PRESIDENCE
de Monsieur François ARIZZI, MAIRE
Date de la convocation : le 18 octobre 2018.
NOMBRE DE MEMBRES
ORDRE DU JOUR
En exercice Présents Votants |
29 20 29 |
L’'AN DEUX MILLE DIX HUIT ET LE VINGT QUATRE OCTOBRE à 18 Heures 00, ie Conseil Municipal de la Commune de BORMES LES MIMOSAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur François ARIZZI, Maire de BORMES LES MIMOSAS.
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 18 octobre 2018
PRESENTS : M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Claude LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, M. Patrice
CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Véronique
GINOYER, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M. Jacques BLANCO, Mme Nicole PESTRE, M. Jean-Paul RUCHET
POUVOIRS :
M. Philippe CRIPPA à M. le Maire
M. Alain COMBE à M. Daniel MONIER
Mme Marianne LE MEUR à Mme Geneviève RE
M. Bernard BACCINO à Mme Christiane DARNAULT
Mme Ghislaine IMBERT à Mme Josiane MAGREAU
Mme Stéphanie COURTINE à Mme Magali TROPINI
M. Aurélien MOIGNARD à M. Jérôme MASSOLINI
M. Joel BENOIT à Mme Nicole PESTRE
Mme Rania MEKERRI à Mme Christine MAUPEU-LAUFERON
APRES AVOIR procédé à l'appel nominal des conseillers municipaux et constaté le quorum, MONSIEUR LE MAIRE, déclare la séance ouverte à 18 H 00 dans la salle du Conseil municipal.
1/26 DU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULGRA : REPLRLIQUE FRANÇAISE
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU
24 OCTOBRE 2018
MADAME MAGALI TROPINI, 2°" adjointe, est désignée à l’unanimité à 29 voix pour, comme secrétaire de séance. MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES (M. VINCENT AMIET) est désigné comme auxiliaire au secrétaire de séance à l'unanimité à 29 voix pour.
APPROBATION du procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2018 : UNANIMITE (29 POUR)
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QUESTIONS DIVERSES
Aucune question n’a été posée en début de conseil.
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COMMUNICATION DES ELUS
Aucune communication aux élus n'a été faite.
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ORDRE DU JOUR
Rapporteur de la délibération : Monsieur le Maire
FA/VAI/AC — N°2018/10/176 - OBJET: DECISION MODIFICATIVE N° 2 _AU BUDGET PRIMITIF 2018 DE LA COMMUNE.
Monsieur Le Maire expose à l'assemblée les principaux points de la Décision Modificative n° 2 à savoir :
-_ En section de fonctionnement :
O Dépenses.
Sur les 458 228,60 € de crédits nouveaux, 300 000 € seront affectés à la section d'investissement afin de développer divers projets. Plusieurs réajustements sont faits sur les imputations comptables en interne au sein de chaque service, et des compléments de financements sont prévus afin d'assurer l'entretien des bâtiments communaux, des véhicules, des réseaux, de la
voirie et des engins et véhicules. La contribution aux organismes de regroupement est abondée afin d'assurer, le financement de la Maison funéraire ; la dernière participation est inférieure aux
prévisions.
Recettes.
Des réajustements sont opérés pour tenir compte des recettes supérieures aux prévisions et notamment de taxes foncières (+100 000€), de compensations d’exonérations de T.H. et de Taxes Additionnelles de droits de mutations (+171 888€) ; de même la dotation de solidarité communautaire qui est en augmentation grâce à un meilleur résultat de la Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures (+86 000€). En revanche, les attributions de compensation de la communauté de communes MPM subissent une baisse supplémentaire due
au remboursement de la dette du SIPI.
-_ En section d'investissement
O Dépenses.
| a été prévu la Maitrise d'œuvre pour la rénovation de la Salle des fêtes, des travaux au cimetière afin d'optimiser les concessions reprises et abandonnées, l'acquisition d'un pigeonnier, le financement nécessaire pour les travaux de réfection de la toiture de la tribune du stade Henri- Delon, l'agrandissement du Multi-accueil collectif ainsi que l'aménagement des ateliers municipaux. Des crédits pour l'amélioration des accès PMR du village ont été aussi prévus.
2 1 26 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU
24 OCTOBRE 2018
o Recettes.
Grace au virement de la section de fonctionnement et l'inscription d’une subvention d'équipement, les projets prévus et énoncés plus hauts peuvent être réalisés, tout en supprimant le recours à l'emprunt de 200 000€ inutilisée, comme annoncé lors du débat d'orientation
budgétaire et du vote du budget primitif.
o D'autre part, un montant conséquent d'environ 774 000€ concerne des opérations d'ordre patrimoniales en dépenses et en recettes d'investissement, sans impact sur les crédits budgétaires réels.
Il vous est proposé de voter par décision modificative n° 2 au Budget Primitif 2018, selon détail sur le document
joint, les crédits supplémentaires suivants :
_ Crédits supplémentaires à voter
Section | |
” Recettes # Dépenses
Fonctionnement 458 228.60 € 458 228.60 €
Investissement 1 160 364.09 € 1 160 364.09 €
1 618 592.69 € 1 618 592.69 €
Le Conseil Municipal, ENTENDU l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,
APPROUVE la décision modificative n°2 au Budget primitif 2018 du budget principal de la Commune.
VOTE : UNANIMITE
POUR (29) : M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, M. Alain COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M. Jacques BLANCO, M. Joël BENOIT, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M. Jean-Paul RUCHET.
Rapporteur : M. le Maire
Commentaires :
M. le Maire explique qu'il s'agit « réactualiser nos dépenses et nos recettes » puisqu'en en l'absence de vote de budget
supplémentaire et avec un budget primitif voté au mois de mars, il faut faire quelques réajustements.
M. le Maire ajoute qu'il y a des recettes supplémentaires, aussi bien en fonctionnement qu’en investissement.
Le Directeur général des services, sur invitation du Maire, présente les différents articles et chapitres budgétaires impactés par ce projet de décision modificative. Il souligne que cette dernière va permettre de réajuster certaines affectations de crédit. Ainsi, en fonctionnement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à hauteur de 458 228,60 €. Sur ce point, il s’agit surtout de recettes supplémentaires, dont 300 000 €, soit les 2/3, vont être affectés à l'investissement.
Le Directeur Général des Services énumère les principales recettes supplémentaires, telles que la taxe foncière et d'habitation (+ 100 000 €) ; la dotation de solidarité de MPM (+ 74 000 €) et les cessions immobilières (+ 100 000 €).
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Au titre des dépenses de fonctionnement, il y a de nombreux réajustements au sein des mêmes articles tels que ceux concernant les dotations pour le SIVOM et le SIDAMC. A cela d’ajoute des dépenses de fonctionnement du service technique pour l'entretien de voirie, de réseaux et de bâtiments.
M. le Maire reprend la dotation du SIVOM et la dernière participation de la commune de Bormes et du Lavandou pour la maison funéraire. M. le Maire espère que « cet équipement, inauguré la semaine dernière, apportera beaucoup de bien être aux familles qui sont dans la difficulté dans notre bassin de vie ». || poursuit en indiquant qu'il pense que « c’est un équipement indispensable au bassin de vie ». Cet équipement est financé intégralement en investissement par le SIVOM grâce aux apports des communes de Bormes et du Lavandou.
M. le Maire annonce que « gérer au quotidien, cela veut dire aussi d'être capable de pouvoir investir dans l'avenir ».
M. le Maire termine son propos en indiquant qu'une grande partie de l'investissement supplémentaire servira pour la réhabilitation de la tribune du stade Henri Delon pour une valeur de 300 000 €. Il ajoute ensuite que les investissements vont aussi avoir lieu pour la salle des fêtes pour 45 000 €, les travaux du cimetière pour 17 000 €, la réalisation d'un pigeonnier au village, l'agrandissement du MAC pour 30 000 € ainsi que les aménagements des ateliers municipaux pour 50 000 €.
Rapporteur de la délibération : Madame Magali TROPINI
FA/VAIDLH - N°2018/10/177 - OBJET : ADMISSION EN NON VALEUR DES PRODUITS IRRECOUVRABLES - BUDGET PRINCIPAL
Des titres de recettes sont émis à l'encontre des usagers pour des sommes dues sur le budget principal de la ville. Certains titres restent impayés malgré les diverses relances du Trésor Public. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la présentation en non valeurs des produits irrécouvrables dont la liste n° 3008290515 est établie par Mme le Trésorier Municipal, et porte à sa connaissance les pièces justifiant de son impossibilité de recouvrer les sommes indiquées ci-dessous :
EXERCICE 2016 :
Titre n° 454/2016 Cpte 7066... nnsnsssssrennss 11,00 €
Péri scolaire avril-mai.
Titre n° 729/2016 Cpte 7066... nrenernnrenenennne 10,00 €
Accueil Centre de loisirs Djeuns.
Titre n° 969/2016 Cpte 70321... nrsressnnsnens 75,00 €
Printemps des antiquaires.
EXERCICE 2017 :
Titre n° 123/2017 Cpte 7066... neneninressnnsnnne 5,50 €
Péri scolaire décembre.
Titre n° 356/2017 Cpte 7066................,..,..,,.,,.,..,..nsssssrrse 0,02 € Sortie ado sports.
Titre n° 775/2017 Cpte 7338... nrnenrnsesnnnsnne 48,00 €
Occupation du Domaine Public communal.
Titre n° 1102/2017 Cpte 7066... nrnrsrnnesnsenns 30,00 € Occupation du Domaine Public communal.
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24 OCTOBRE 2018
EXERCICE 2018 :
Titre n° 225/2018 Cpte 7083... nn rnnnrenrnnsnnsnne 0,87 €
Jardin familial.
Titre n° 416/2018 Cpte 70323... nes nr ses nnnnenenennenne 0,10 € Occupation domaine public communal Transports électriques.
Titre n° 463/2018 Cpte 7083... ernsrrnnnnesennne 0,35 €
Redevance terrain station mobile Cros de Carles.
TOTAES sen pee eaeecarn = mn epec eee rpre 180,84 €
Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur l'admission en non-valeur de la somme de 180,84 € (CENT QUATRE-VINGT EUROS ET QUATRE-VINGT QUATRE CENTIMES).
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables, Considérant l'état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public,
Considérant sa demande d'admission en non-valeur des créances n'ayant pu faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d'exécution,
Considérant que les dispositions prises lors de l'admission en non-valeur par l'assemblée délibérante ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable,
Le Conseil municipal, ENTENDU l'exposé de M. le Maire et après avoir délibéré,
ACCEPTE l'admission en non-valeur de la somme susvisée,
DECIDE d'imputer ladite somme à l'article 6541 « Créances admises en non-valeur ».
VOTE : UNANIMITE
POUR (29) : M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, M. Alain COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M. Jacques BLANCO, M. Joël BENOIT, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M. Jean-Paul RUCHET.
Rapporteur : Mme Magali TROPINI
Commentaires :
Madame TROPINI présente la délibération en expliquant que certains titres de recettes restent impayés malgré les relances du trésor public, d'où cette présentation en non-valeur des produits irrécouvrables établie par la trésorière principale.
M. le Maire indique que « malheureusement, on connait ce type de délibération mais que néanmoins, la municipalité n'a pas le choix que de les faire voter ».
5 / 26 DÉEBARTEMENT DU VA ARROCNDISSEMENT DE TOULON REPUBLIQUE FRANCAITSE
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(Rapporteur de la délibération : Madame Isabelle CANONNE
FA/VAIDLH — N°2018/10/178 - OBJET : TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES — CREANCES ETEINTES — BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le « certificat d'irrécouvrable » établi par Madame le Trésorier Municipal concernant la créance éteinte suite à la validation de la recommandation de la commission de surendettement entraînant l'effacement de toutes les dettes sans liquidation judiciaire concernant Madame LE ROUX Laetitia, locataire de la Commune au logement n° 7 du bâtiment sis 8 rue Gabriel Péri. Ce certificat est accompagné de la notification de la commission de surendettement des particuliers du Var, de la motivation de l'orientation de la Banque, de l’état des mesures imposées, ainsi que du bordereau de situation de la Trésorerie.
Madame le Trésorier Municipal nous informe que, conformément à l'instruction du 2 Mai 2014, l'admission en non-valeur de la créance éteinte prendra dorénavant la forme d’une décision de l'assemblée délibérante de la collectivité.
La créance éteinte s'impose au Budget Principal de la ville et au trésorier, et plus aucune action de recouvrement n'est possible.
En conséquence, le Conseil Municipal doit statuer sur l'admission de la créance éteinte d’un montant de 7 306,65 € relative aux titres suivant émis pour le recouvrement des loyers communaux sur l'exercice 2017 et 2018 ainsi que le reversement des ordures ménagères sur l'exercice 2017 :
Titre n° 98 de l’exercice 2017 (d'un montant originel de 4 416 €) ............… 2 712,25 € Titre n° 976 de l’exercice 2017 (d’un montant originel de 134 €) .............…, 134,00 € Titre n° 255 de l’exercice 2018 (d'un montant originel de 4 460,40 €) 4 460,40 €
Dans ce contexte, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur l'admission en créances éteintes de la somme de 7 306,65 € (sept mille trois-cent-six euros et soixante-cinq centimes).
Le Conseil Municipal, ENTENDU l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,
APPROUVE l'admission des créances éteintes de la somme susvisée,
AUTORISE Monsieur le Maire à imputer cette dépense au compte 6542 « Créances éteintes ».
VOTE : UNANIMITE
POUR (29) : M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, M. Alain COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M. Jacques BLANCO, M. Joël BENOIT, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M. Jean-Paul RUCHET.
Rapporteur : Mme Isabelle CANONNE
Commentaires :
Madame CANONNE présente la délibération concernant le certificat d'irrecevabilité.
I s’agit d’un abandon de créances pour des loyers 2018 d’un logement communal. Il s’agit d’une locataire qui est passée en commission de surendettement. Il a donc été décidé d'abandonner cette créance.
Madame CANONNE annonce, qu’à la suite de quelques difficultés de perception de loyers, « /a municipalité a mis en place une commission régulière trimestrielle pour relancer les créances. Ainsi, pour les loyers Mairie comme pour les
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BORMES LES MIMOSAS
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loyers CCAS, ce sont des loyers qui sont dû à l’année, ce qui repoussent les relances un an après, ce qui complique tout et cela s'accumule ».
Par conséquent, « grâce au travail de fourmi du service du ccas, la somme de 9 919 € a été récupérée, à laquelle se rajoute une somme de 1 950 € depuis le 22 octobre 2018, ce qui fait une somme totale de 11 869 € ». Mme CANONNE
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU
24 OCTOBRE 2018
félicite son service pour tout le travail fait afin de récupérer ces sommes d'argent.
M. BLANCO pose la question de savoir si les loyers ne pourraient pas être perçus mensuellement au lieu de trimestriellement. M. le Maire répond que c’est la trésorière qui a fait ce choix afin, surement, « d'éviter de faire des titres. Néanmoins, des discussions sont possibles entre le locataire et la trésorerie pour faciliter le paiement ». Mme CANONNE signale que cela est la source des difficultés et des relances effectuées par son service.
M. le Maire souligne qu'il faut « essayer de recouvrer le maximum car sinon, c'est un mauvais signal envoyé aux autres locataires communaux ». Il explique que souvent, « /es locations communales sont pour les personnes en difficulté, personnes que les bailleurs sociaux ne veulent même pas ».
M. BLANCO souligne qu’un « système d'assurance pour le paiement des loyers pourrait être mis en place comme dans le privé où cela marche bien ». Mme CANONNE lui répond que ce serait encore pire en termes de défaut de paiement car « ce sont des personnes qui ne sont même pas logées par le privé ».
M. le Maire indique que « ces logements communaux devraient rejoindre le parc social, car la municipalité n'est pas un bailleur social ».
Mme PESTRE demande le montant du loyer de la personne. Mme CANONNE répond qu'il était de 360 € et qu'une APL aidait jusqu'aux paiements de ses loyers, ce qui n’est plus le cas. D'autres considérations sont évoquées en Conseil municipal sur cette situation entre les élus. M. le Maire met fin aux échanges afin de « ne pas épiloguer sur une situation délicate ».
(Rapporteur de la délibération : Monsieur Daniel MONIER
FA/VANH
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'association « Les Borméennes » proposant de porter les couleurs de la commune dans le cadre du « Trophée Rose des sables 2018 », au départ d'Hendaye le 10 octobre et jusqu'à l’arrivée prévue le 19 à Marrakech.
Leur participation à cette course est aussi synonyme de solidarité et de partage, puisqu'en partenariat avec de
N°2018/10/179
L'ASSOCIATION « LES BORMEENNES»
ATTRIBUTION D’UNE _SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
nombreuses associations, elle permet la distribution de matériel et de dons tout au long de leur parcours.
Afin de participer aux dépenses engagées pour la réalisation de ce projet et d'aider exceptionnellement l'association « Les Borméennes », il vous est proposé d'attribuer une subvention exceptionnelle de 500 €,
Le Conseil Municipal, ENTENDU l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,
ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 500 € à l'association « Les Borméennes »,
DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2018 de la commune chapitre 67 article 6745.
VOTE : UNANIMITE
POUR (29) : M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, M. Alain COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU
24 OCTOBRE 2018
MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M. Jacques BLANCO, M. Joël BENOIT, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania
MEKERRI, M. Jean-Paul RUCHET.
Rapporteur : M. Daniel MONIER
Commentaires :
Monsieur MONIER détaille les subventions concernant deux équipages borméens dont « /es borméennes », partis d'Hendaye vers Marrakech. L'équipage distribue du matériel et des dons tout au long du parcours.
(Rapporteur de la délibération : Monsieur le Mairel
FA/VAIVH_-__N°2018/10/180_- OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION « LES JUM'AILES DU DESERT »
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’association « Les Jum'Ailes du Désert» propose de porter les couleurs de la commune dans le cadre du Trophée Roses des Sables.
Rallye à profit humanitaire pour « Les enfants du désert », avec la distribution de produits d'hygiène, de vêtements, de jouets et de matériel scolaire mais également pour l’association « Cancer du sein parlons-en » et la Croix rouge française.
Afin de participer aux dépenses engagées pour la réalisation de ce projet et d'aider exceptionnellement l'association « Les Jum'Ailes du Désert »,
Il vous est proposé d'attribuer une subvention exceptionnelle de 500 €,
Le Conseil Municipal, ENTENDU l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,
ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 500 € à l’association « Les Jum'Ailes du Désert »,
DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2018 de la commune chapitre 67 article 6745.
VOTE : UNANIMITE
POUR (29) : M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme
Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, M. Alain COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M. Jacques BLANCO, M. Joël BENOIT, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M. Jean-Paul RUCHET.
Rapporteur : M. Daniel MONIER
Commentaires :
Monsieur MONIER détaille les subventions concernant deux équipages borméens dont « /es Jum'ailes du Désert», partis d'Hendaye vers Marrakech. Un problème mécanique important a obligé cet équipage à chercher une pièce mécanique en plein désert, ce qui leur a fait perdre beaucoup de temps.
8 / 26 +
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU
24 OCTOBRE 2018
Rapporteur de la délibération : Monsieur Daniel MONIER
FA/VAIVH _-__N°2018/10/181 __- OBJET: ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION « OLYMPIQUE CLUB COSTEBELLE »
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'association « Olympique Club Costebelle » organise une épreuve cyclo sportive intitulée « La Lucien AIMAR », traversant plusieurs communes dont Bormes les mimosas.
Afin de soutenir ce projet et d'aider exceptionnellement l’association «Olympique Club Costebelle», il vous est par conséquent proposé d'attribuer une subvention exceptionnelle de 1.000 €,
Le Conseil Municipal, ENTENDU l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,
ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 1.000 € à l'association « Olympique Club Costebelle »,
DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2018 de la commune chapitre 67 article 6745.
VOTE : UNANIMITE
POUR (29) : M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, M. Alain COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M. Jacques BLANCO, M. Joël BENOIT, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M. Jean-Paul RUCHET.
Rapporteur : M. Daniel MONIER
Commentaires :
M. MONIER indique que l’ancien champion cycliste Lucien AIMAR organise une manifestation et reverse les bénéfices à une association. La proposition de subvention est de 1 000 €, comme l’an passé et aussi en 2016. M. le Maire rajoute qu'il s'agit de la course qui se passe au mois de septembre.
Rapporteur de la délibération : Monsieur Daniel MONIER
EA/VAINH_—_N°2018/10/182 _- OBJET:_ ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION « PROTECTION CIVILE DU VAR »
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'association « Protection civile du Var » ayant œuvré durant l'incendie de Juillet 2017 pour la commune de Bormes les mimosas, à raison de 60 personnes avec 3 relèves, soit 180 personnes entre les deux journées du 26 et du 27 juillet.
Afin de soutenir l'association « Protection Civile du Var» dans les dépenses qu'elle a engagées lors de cet incendie, à savoir un budget de 34.426, 99 € et assurant un soutien dans leurs activités proches des populations dans le besoin, Il vous est, par conséquent, proposé d'attribuer une subvention exceptionnelle de 2.500 €,
Le Conseil Municipal, ENTENDU l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,
ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 2.500 € à l’association « Protection civile du Var ».
DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2018 de la commune chapitre 67 article 6745.
VOTE : UNANIMITE
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PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU
24 OCTOBRE 2018
POUR (29) : M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, M. Alain COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M. Jacques BLANCO, M. Joël BENOIT, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M. Jean-Paul RUCHET.
Rapporteur : M. Daniel MONIER
Commentaires :
M. Daniel MONIER rappelle que la protection civile a été d’une aide précieuse lors des incendies de juillet 2017. Cela a été à l’origine d’une dépense totale de 34 000 €. Afin de les aider, M. l’adjoint au maire propose une subvention de 2 500 €. M. le Maire déclare qu'il « pense que c’est une bonne chose par rapport à leur investissement, en se souvenant que ce ne sont que des bénévoles ».
Rapporteur de la délibération : Monsieur Daniel MONIER
FA/VAIVH — N°2018/10/183 - OBJET: ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION « TENNIS DE TABLE BORMES LE LAVANDOU (TTBL) »
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'association « Tennis de Table Bormes Le Lavandou » doit investir dans une table pour la pratique de son activité dont elle a fourni un devis.
Afin d’aider exceptionnellement l'association « Tennis de Table Bormes Le Lavandou » pour l'acquisition de ce matériel, il vous est proposé d'attribuer une subvention exceptionnelle de 699 €,
Le Conseil Municipal, ENTENDU l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,
ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 699 € à l'association « Tennis de table Bormes Le Lavandou »,
DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2018 de la commune chapitre 67 article 6745.
VOTE : UNANIMITE
POUR (29) : M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, M. Alain COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M. Jacques BLANCO, M. Joël BENOIT, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M. Jean-Paul RUCHET.
Rapporteur : M. Daniel MONIER
Commentaires :
M. MONIER signale que c’est une proposition d'attribution complémentaire pour l'achat d'une table de ping-pong de compétition pour l'association de Tennis de Table. La commune du Lavandou a fait le même don.
M. le Maire indique « qu'il faut les aider car ils ont de petits moyens ».
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PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU
24 OCTOBRE 2018
(Rapporteur de la délibération : Madame Christiane DARNAULT
FA/VAICM — N°2018/10/184 - OBJET : DEROGATION AU REPOS DOMINICAL — SUPERMARCHE CASINO
Monsieur le Maire informe les membres de l'Assemblée qu'il est saisi par le Directeur du supermarché CASINO, par courrier reçu en Mairie le 19 septembre 2018, d'une demande de dérogation pour faire travailler les employés de cet établissement les dimanches en journée :
- Le 21 avril 2019
- Le 09 juin 2019
- Le 30 juin 2019
- Le 07 juillet 2019
- Le 14 juillet 2019
- Le 21 juillet 2019
- Le 28 juillet 2019
- Le 04 août 2019
- Le 11 août 2019
-_ Le 18 août 2019
- Le 25 août 2019
- Le 01 septembre 2019
Le travail du dimanche sera assuré par roulement et sur la base du volontariat, en application de l’article L.3132-27-1 du Code du Travail.
Les salariés bénéficieront d’une majoration de salaire et d’un repos compensateur conformément à l’article L.3132-27 du Code du Travail.
Le Conseil municipal, ENTENDU l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,
EMET un avis favorable à la demande susvisée.
VOTE : UNANIMITE
POUR (29) : M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, M. Alain COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M. Jacques BLANCO, M. Joël BENOIT, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M. Jean-Paul RUCHET.
Rapporteur : Mme Christiane DARNAULT
Commentaires :
Mme DARNAULT lit la délibération en entier. M. le Maire indique que c’est une « délibération habituelle ».
(Rapporteur de la délibération : M. le Maire
FA/VAICM_—_N°2018/10/185 - OBJET : RAPPORT D’ACTIVITE 2017 - COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDITERRANEE PORTE DES MAURES
VU la délibération de la communauté de communes Méditerranée Porte des Maures N°66/2018 du 12 septembre 2018 reçu en préfecture le 18 septembre 2018 ;
Conformément aux dispositions de l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année au maire de chaque commune membre,
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un rapport retraçant l’activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.
Ce rapport d'activité fait aujourd’hui, l'objet d'une communication par le maire, de chacune des communes membres, au conseil municipal en séance publique.
Les délégués de la commune rendent compte au moins deux fois par an au Conseil municipal de l’activité de l'EPCI.
Le Conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,
PREND CONNAISSANCE du rapport d'activité de la communauté de communes Méditerranée Porte des Maures
(MPM).
PREND CONNAISSANCE :
M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme Isabelle
CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, M. Alain COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M. Jacques BLANCO, M. Joël BENOIT, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M. Jean-Paul RUCHET.
Rapporteur : M. le Maire
Commentaires :
M. le Maire présente la délibération sur le rapport d'activités 2017 de MPM. Cela permet d'avoir une information fournie sur la communauté de communes, notamment sur son fonctionnement et ses compétences.
M. BLANCO pose une question sur MPM : Pierrefeu, qui fait partie de MPM, a pris une décision pour les « Jocations meublés d'été avec une future autorisation de la mairie pour toute location ». Il souhaite savoir si Bormes a pris une telle décision. M. le Maire signale que cela a déjà été voté en Conseil municipal, et invite son Directeur Général des Services à expliquer ce sujet technique. Le Directeur explique que deux délibérations ont été votées à ce sujet, une en juin 2018 et l’autre en septembre 2018. Il précise que c’est en lien avec les plateformes type Airbnb.
Ainsi, les individus qui souhaitent mettre leur logement sur la plateforme doivent avoir un numéro d'enregistrement à 13 chiffres. Ce numéro ne peut être délivré que si la location est destinée à une location saisonnière.
Par conséquent, le Directeur explique que «/e législateur a demandé de vérifier qu'il s'agissait de locations saisonnières. Aujourd’hui ce n'est pas le cas : les propriétaires de ces logements devront demander un changement d'usage. Il s’agit donc d’une demande du propriétaire au maire, qui a la possibilité de s'opposer à la délivrance du numéro à 13 chiffres, donnant accès aux plateformes de locations en ligne ».
Le Directeur termine son propos en signalant que « la démarche du Conseil municipal de Pierrefeu est réalisée sur toute la communauté de communes, car sur ce sujet, les six communes agissent de la même manière ».
(Rapporteur de la délibération : M. le Maire
FA/VA/ICM — N°2018/10/186 - OBJET : RAPPORT ANNUEL 2017 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS - COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDITERRANEE PORTE DES
MAURES
En vertu de l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, « /e président de l'établissement public de coopération intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de collecte, évacuation et traitement des ordures ménagères ».
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L'information des élus, contenue dans le rapport ci-annexé, porte sur les services de collecte, évacuation et traitement des déchets ménagers des communes de Méditerranée Porte des Maures au titre de l’année 2017. Le conseil municipal de chaque commune membre est destinataire du rapport annuel après adoption par le conseil communautaire. Le maire présente le rapport au Conseil municipal, au plus tard dans les 12 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.
M. le maire propose au Conseil municipal de bien vouloir adopter le rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets.
Le Conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,
PREND CONNAISSANCE du rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets.
PREND CONNAISSANCE :
M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, M. Alain COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M. Jacques BLANCO, M. Joël BENOIT, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M. Jean-Paul RUCHET.
Rapporteur : M. le Maire
Commentaires :
M. le Maire présente la délibération en invitant les conseillers à le relire pour s'informer sur ce sujet, qu'est l'élimination des déchets au sein de la communauté de communes MPM.
Rapporteur de la délibération : Mme Véronique PIERRE
FA/VAICM — N°2018/10/187 - OBJET : RAPPORT D’ACTIVITE 2017 DU SIVAAD
VU l'article L5211-39 du Code général des Collectivités Territoriales imposant au Président de l'établissement public de coopération intercommunale d'adresser chaque année au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement :
VU le rapport d'activité 2017 du Syndicat intercommunal varois d'aide aux Achats Divers ;
Monsieur le Maire vous présente le rapport d'activité 2017 du syndicat intercommunal varois d’aide aux achats divers reçu en mairie en septembre 2017 ;
Le rapport indique qu'en 2017, 44 communes du département sont regroupées au sein du SIVAAD ce qui regroupe une population de 306 146 habitants ;
Le SIVAAD assure pour ses collectivités adhérentes les missions statutaires suivantes : - D'améliorer les conditions de fonctionnement des restaurations collectives organisées par les communes
adhérentes, ainsi que celles des autres services et établissements municipaux ; - De permettre aux collectivités adhérentes d'obtenir des prestataires de service et des fournisseurs les
meilleures conditions de prix et de qualité au moyen de commandes groupées par l'intermédiaire du
Groupement de commandes.
Le SIVAAD effectue les activités principales suivantes :
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24 OCTOBRE 2018
- La gestion et le suivi des marchés lancés dans le cadre du groupement de commandes pour le calcul des achats prévisionnels et le chiffrage des réalisations ;
- La mise en œuvre des études économiques sur la nécessité de mettre en place de nouveaux marchés en matière de fournitures courantes et de rédaction des cahiers techniques ;
- L'apport d’un Conseil technique sur la qualité des produits utilisés par les collectivités adhérentes ; - L'assistance des collectivités en matière d'équipement de restauration collective.
En outre, le SIVAAD permet de réaliser des économies de fonctionnement, un gain de temps et une maîtrise des coûts par un suivi régulier des achats.
En 2017, le bureau syndical s’est réuni 6 fois et le comité syndical à 4 reprises.
Le Conseil municipal, ENTENDU l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,
PREND CONNAISSANCE du rapport d'activité 2017 du SIVAAD.
PREND CONNAISSANCE :
M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, M. Alain COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M. Jacques BLANCO, M. Joël BENOIT, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M. Jean-Paul RUCHET.
Rapporteur : Mme Véronique PIERRE
Commentaires :
Mme PIERRE présente cette délibération de façon exhaustive. Le SIVAAD regroupe ainsi 44 communes dans le Var et présente ses principales missions. Elle précise que c’est une prise de connaissance du rapport, et qu'il n’y a pas de vote en particulier.
M. le Maire souligne que « tous ses rapports sont arrivés assez tard, puisqu'on est fin 2018 et qu'il s'agit des rapports 2017 ».
Mme PESTRE demande si le SIVAAD fait « vraiment du Bio ». Mme PIERRE indique que les enfants des écoles bénéficient d’un repas Bio par semaine. Elle indique que l’on privilégie les circuits courts de saison quand ils sont dans le marché public du SIVAAD. Cela est récent et progressif.
Rapporteur de la délibération : M. Daniel MONIER
FA/VAICM -— N°2018/10/188 - OBJET : RAPPORT D’ACTIVITE 2017 DU SYMIELEC VAR
VU l’article L5211-39 du Code général des Collectivités Territoriales imposant aux représentants de la commune au sein d'un établissement public de coopération intercommunale de rendre compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l’activité de l'établissement public de coopération intercommunale ; VU le rapport d'activité 2017 du Syndicat Mixte d'Energie des Communes du Var ;
Monsieur le Maire vous présente le rapport d'activité 2017 du syndicat mixte de l'énergie des communes du Var (Symielec Var) reçu en mairie en septembre 2017 ;
Le rapport indique qu’en 2017, 130 communes du département sont regroupées au sein du Symielec Var ce qui regroupe une population de 611 035 personnes ;
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Le SYMIELECVAR assure pour ses collectivités adhérentes les missions suivantes : - Le contrôle de concession,
- La maîtrise d'ouvrage des travaux d’effacement des lignes électriques,
- La gestion et le contrôle de la taxe d'électricité,
- La maîtrise de l’énergie-travaux d'économies d'énergie,
- La création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques hybrides rechargeables,
- Le groupement d'achat d'électricité,
- La récupération des RODP (redevance d'occupation du domaine public),
- La maintenance des réseaux d'éclairage public.
En 2017, le bureau s'est réuni 6 fois et le comité syndical 5 fois.
Le Conseil municipal, ENTENDU l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,
PREND CONNAISSANCE du rapport d'activité 2017 du Symielec Var.
PREND CONNAISSANCE :
M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, M. Alain COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M. Jacques BLANCO, M. Joël BENOIT, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M. Jean-Paul RUCHET.
Rapporteur : M. Daniel MONIER
Commentaires :
M. MONIER présente ce rapport en signalant que le SYMIELEC regroupe 130 communes du Var. M. l’adjoint présente les principales missions du SYMIELEC et signale que « pour l'avenir, ce qui est intéressant est le travail sur les nouvelles technologies telles que les LED pour récupérer une grande partie de ce que l’on consomme sur les éclairages publics ». M. le Maire indique qu'il faut vraiment que l’on soit précurseur sur ce domaine.
M. LEVY demande ce qu'est le compteur GASPAR. M. le Maire répond que « c'est le jumeau du LINKY pour le Gaz ».
(Rapporteur de la délibération : M. le Maire
FA/VAILC _— _N°2018/10/189 ___- OBJET: DELIBERATION FIXANT LE NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET INSTITUANT LE PARITARISME AU SEIN DU COMITE TECHNIQUE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre des prochaines élections professionnelles qui se dérouleront le 06 décembre 2018, suite à la concertation avec les organisations syndicales, il convient de modifier le nombre de représentants du personnel et de choisir de maintenir ou pas le paritarisme au sein du comité technique.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32, 33 et 33-1,
Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4, 8 et 26,
Vu la délibération n° 2018/05/101 en date du 30 mai 2018 fixant à 3 le nombre de représentants du personnel au comité technique.
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24 OCTOBRE 2018
Considérant la consultation des organisations syndicales intervenue le 12 octobre 2018 visant à rétablir le nombre de représentants du personnel à 5,
Considérant que l'effectif apprécié au 1°’ janvier 2018 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 210 agents,
Le Conseil municipal sur le rapport de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
ANNULE ET REMPLACE la délibération n° 2018/05/101 en date du 30 mai 2018 par la présente ;
FIXE le nombre de représentants titulaires du personnel à cinq et en nombre égal le nombre de représentants
suppléants ;
DECIDE le maintien du paritarisme numérique en maintenant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants ;
DECIDE le recueil, par le comité technique, de l'avis des représentants des collectivités et établissements en relevant.
VOTE : UNANIMITE
POUR (29) : M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, M. Alain COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M. Jacques BLANCO, M. Joël BENOIT, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M. Jean-Paul RUCHET.
Rapporteur : M. le Maire
Commentaires :
M. le Maire explique succinctement que cette délibération est proposée afin de rectifier une erreur du nombre de représentants de 3 à 5.
(Rapporteur de la délibération : M. le Maire
FA/VAILC — N°2018/10/190 - OBJET : DELIBERATION PORTANT RECRUTEMENT D'UN VACATAIRE
Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante que le statut de la fonction publique territoriale prévoit que des emplois permanents des collectivités territoriales sont occupés par des fonctionnaires territoriaux.
Ces emplois peuvent dans certaines circonstances être occupés par des agents non titulaires de droit public. Ces mêmes agents peuvent par ailleurs occuper des emplois non permanents correspondants à des besoins occasionnels ou saisonniers.
En dehors de ces cas de recrutement, les collectivités peuvent recruter des agents vacataires, recrutés dans des conditions particulières.
La notion de vacataire doit répondre à trois conditions cumulatives : - La spécificité dans l'exécution de l'acte : le recrutement doit avoir lieu exclusivement pour une mission précise, un acte déterminé. | - La discontinuité dans le temps : la mission correspond à un besoin ponctuel de la collectivité. - La rémunération est liée à l'acte pour lequel l'agent a été recruté.
Ainsi afin de permettre le maintien du label « Jardin remarquable » pour le Parc Gonzalez de la commune et de bénéficier d'un accompagnement technique dans le cadre de la réalisation de l'arrière plage de la Favière et de la
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manifestation « Mimosalia » il convient de procéder au recrutement un agent vacataire à compter du 1° novembre 2018 pour une durée de an, cette durée pourra être éventuellement renouvelée au maximum une fois.
Considérant qu'il s’agit d'un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu, il sera rémunéré sur la base d’un montant forfaire de 275 € brut la vacation pour un nombre maximum de quatre vacations par mois.
Le conseil municipal, ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
DECIDE
- de créer un emploi de vacataire pour permettre le maintien du label « Jardin remarquable » pour le Parc Gonzalez de la commune et de bénéficier d’un accompagnement technique dans le cadre de la réalisation de l'arrière plage de la Favière et de la manifestation « Mimosalia »
- de fixer la vacation à 275€ brut sans pouvoir dépasser quatre vacations par mois.
DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget de l'exercice.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'arrêté de recrutement.
VOTE : UNANIMITE
POUR (29) : M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, M. Alain COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M. Jacques BLANCO, M. Joël BENOIT, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania
MEKERRI, M. Jean-Paul RUCHET.
Rapporteur : M. le Maire
Commentaires :
M. le Maire indique que le directeur des espaces verts a pris sa retraite, ce qui surprend certains membres du Conseil. Mais la municipalité ne voulant pas perdre sa technicité et son Savoir-faire, on souhaite lui proposer ce type de contrat en tant que vacataire. Cela permettra une transition facilitée avec Benoit Authenzio, son successeur.
Mme PESTRE souligne qu'elle n’a jamais vu quelqu'un comme lui, dans toutes les communes où elle a pu ailer, car il se met à la tâche « avec une pelle et une bêche à la main en train de planter les arbres au milieu de son personnel : c'est incroyable ! ». M. le Maire indique que « son agent est un très très gros bosseur et qu'il l'a toujours été ».
M. CHATAGNIER précise à ce sujet, qu'il a entendu au sein des services techniques, « des incompréhensions concernant le poste occupé actuellement par l’ancien directeur des espaces verts, avec des commentaires tels que « on ne lui met pas le pied à l'étrier ». Ainsi, les agents concernés ne comprennent pas vraiment cette mission ». M. CHATAGNIER indique qu'il a dû donner quelques explications un matin. M. le Maire Souligne qu'il « ne faut pas se formaliser par rapport à cela : certains comprennent du premier coup et d'autres ne comprendront jamais ». Néanmoins, il dit qu'un message sera transmis concernant cette situation.
Rapporteur de la délibération : Mme Christiane DARNAULT]
FA/VAICM — N°2018/10/191_- OBJET : FRAIS DE MISSION - M. LE MAIRE - MANDAT SPECIAL
Monsieur le Maire informe les membres de l'assemblée délibérante que conformément à l’article L.2123-18 et L.2123- 18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, et afin de faciliter l'exercice de leur mandat, les élus municipaux peuvent bénéficier du remboursement de frais exposés dans le cadre de leurs fonctions : - dans le cadre de l’exécution d’un mandat spécial, frais de déplacement et de séjour lors de la participation à des réunions des instances ou organismes au cours desquelles ils représentent leur collectivité : - frais d'accompagnement et d’aide technique pour les élus en situation de handicap ;
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- frais de garde d'enfants ou de personnes dépendantes.
Monsieur le Maire énonce qu’un mandat spécial, qui exclut les activités courantes, est une mission bien précise confiée par le conseil municipal aux élus et comportant un intérêt communal.
Pour faciliter la tâche des élus qui devraient bénéficier d'un mandat spécial dans des conditions d'urgence, la délibération prise à cet effet peut être postérieure à l'exécution de la mission (circulaire du ministère de l'intérieur du 15 avril 1992).
Dans ce cadre les frais de déplacement et de séjour sont remboursés dans les conditions applicables aux agents de l'État, c'est-à-dire celles du décret du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat.
Dans ce contexte préalablement défini, il vous est proposé d'accepter :
- La prise en charge des frais de transport de M. le Maire, qui se rendra à Paris du 20/11/2018 au 22/11/2018 pour se rendre au salon des maires et des collectivités locales, Porte de Versailles à Paris ; - Le remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas ;
- Le remboursement forfaitaire des frais d'hébergement.
M. le Maire déclare ne pas prendre part au vote.
Le Conseil municipal, entendu l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE de prendre en charge les futurs frais afférents au transport, à l'hébergement et à la restauration dans la limite maximum des frais engagés sur présentation des justificatifs et d'un état des frais engagés à l’occasion du déplacement du maire, à Paris afin d'assister au salon des maires et des collectivités locales.
DIT que les crédits sont inscrits au budget principal de la commune.
VOTE : UNANIMITE
POUR (28) : Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, M. Alain COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M. Jacques BLANCO, M. Joël BENOIT, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M. Jean-Paul RUCHET.
Rapporteur : Mme Christiane DARNAULT
Commentaires :
Mme DARNAULT explique que M. le Maire se rendra à Paris du 20 au 22 novembre 2018 pour se rendre au salon des maires et des collectivités locales, Porte de Versailles. Elle explique que le Conseil doit se prononcer sur la prise en charge des frais de transport, du remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas et du remboursement des frais d'hébergement.
M. le Maire précise qu'il n'y aura pas de frais d'hébergement.
M. RUCHET demande quel est le budget prévu. M. le Maire précise les dépenses à hauteur d'environ 350 euros. Il tient à signaler que c’est la première fois qu'il y va dans son mandat de maire. Face à l'approbation de la salle, M. le Maire rajoute l'intérêt de sa présence une fois dans son mandat, pour se rendre compte des évolutions technologiques. Il soutient « ne pas accepter les invitations aux soirées pour faire attention à sa ligne ». Il termine son propos en indiquant qu'il « fera tout son possible pour représenter la commune dignement ».
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Rapporteur de la délibération : M. Jérôme MASSOLINI
FA/VAICM — N°2018/10/192 _- OBJET : ENQUETE PUBLIQUE —- AMENAGEMENTS DE LA VIEILLE ET DU BATAILLER
M. le maire présente à l'assemblée les éléments suivants :
Par arrêté du 23 août 2018, le Préfet du Var a prescrit et organisé, au titre du code de l'environnement, une enquête publique, portant sur la demande d'autorisation unique
de la loi sur l'eau et à la déclaration d'intérêt général pour les aménagements
de La Vieille et du Batailler, présentée par la communauté de communes Méditerranée Porte des maures sur le territoire des commun es du Lavandou et de Bormes les Mimosas.
Le projet porte sur les aménagements de La Vieille et du Batailler en vue de lutter contre les inondations par le biais d'une demande d'autorisation unique et d’une déclaration
d'intérêt général qui ne prévoit pas de participation financière
des propriétaires concernés.
Un dossier d'enquête publique comprenant notamment une étude d'impact et l'information sur l'avis tacite de l’autorité environnementale, est déposé en mairie de Bormes les
Mimosas (au sein du service technique) et également en mairie du
Lavandou sur une période de 33 jours, depuis le 24 septembre 2018 jusqu'au 26 octobre 2018 afin que chacun puisse en prendre connaissance, Consigner ses observations
sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser par Courrier
postal au commissaire enquêteur au Siège de l'enquête ou par voie dématérialisée en utilisant le formulaire « contact » sur le site internet des services de l'Etat dans le Var (www.var.qouv.fr).
Monsieur Bertrand NICOLAS, désigné en qualité de commissaire enquêteur, a reçu et recevra le public.
A l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de
clôture de l'enquête, en mairie de Bormes les Mimosas et du
Lavandou, en Préfecture du Var (DDTM du Var, service Aménagement Durable) et sur le site internet de l'Etat dans le Var.
A l'issue de la procédure, l'autorité compétente pour accorder ou refuser l'autorisation unique au titre de la loi sur l’eau et pour déclarer l'intérêt général des travaux est le préfet
du Var, par voie d'arrêté.
CONSIDERANT l'impérieuse nécessité de ce projet pour la protection des personnes et des biens du bassin de vie ;
CONSIDERANT la labellisation du PAPI côtier des Maures et des conventions de financement qui assurent une prise en charge de 70 % par les partenaires (Etat : Agence
de l'eau Rhône, Méditerranée, Corse : Conseil régional et Conseil
départemental) :
CONSIDERANT l'établissement de la taxe GEMAPI par la CCMPM ;
Le Conseil municipal, ENTENDU l'exposé de M le maire, et après en avoir délibéré,
DONNE UN AVIS FAVORABLE à cet avis d'enquête publique concernant la demande d'autorisation unique au titre de la loi sur l’eau et la déclaration d'intérêt général pour
es aménagements de La Vieille et du Batailler.
VOTE : UNANIMITE
POUR (29) : M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M.
Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, M.
Alain COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie
COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M. Jacques BLANCO, M. Joël BENOIT, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M. Jean-Paul RUCHET.
Rapporteur : M. Jérôme MASSOLINI
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Commentaires :
M. MASSOLINI présente cette délibération concernant cette enquête publique organisée par la communauté de
communes MPM sur arrêté préfectoral.
M. le Maire dit que cette enquête publique de la Vieille et du Batailler se termine le 26 octobre 2018. En parallèle, il
s’est ouvert l'enquête publique sur le PLU.
M. RUCHET rapporte l'inquiétude des voisins à propos d'un effondrement potentiel des berges du Batailler, en amont
du pont qui a été construit. M. le Maire indique qu'il a bien reçu le courrier et qu'il va voir ce qu’on
peut faire. Néanmoins,
il tient à préciser que « travailler sur un lit (d’un ruisseau), sans autorisation, c'est du pénal ». M. RUCHET indique qu'il
faudrait faire 30 m d’enrochement dans ce secteur.
Rapporteur de la délibération : M. Claude LEVY
FAIVAIMF/CQ -_ N°2018/10/193 - OBJET : AUTORISATION DE SIGNER L’AVENANT A LA CONVENTION
RELATIVE AU PAE DE LA GARE AVEC LA SCCV « BORMES DEVELOPPEMENT »
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que par délibération du conseil municipal n° 2010/11/166 en date du 15
Novembre 2010, modifiée par délibération du n° 2014/1 1/199 en date du 5 Novembre 2014, il a été adopté la création
d'un Programme d'Aménagement d'Ensemble (PAE) dans le quartier de la Gare d’une superficie de 13.4 hectares,
couvrant les zones UCg et UCb pour partie du PLU M1 approuvé le 17 Décembre 2015 . Ces
dispositions permettent
à la Commune de Bormes les Mimosas de mettre à la charge des constructeurs et aménageurs le coût des équipements
publics nécessaires à l'aménagement de cette zone.
Dans ce contexte, il a été signé une convention, entre la commune et la SCCV BORMES DEVELOPPEMENT, en date
du 18/12/2017, dans laquelle les parties, ont convenu de modifier les termes du paragraphe « Délais de réalisation »
figurant à l’article 7 « REALISATION PAR LA COMMUNE DU PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS », par
un avenant à la convention, ci annexée.
Vu La délibération « Autorisant de signer la convention relative au PAE de la Gare avec la SCCV Bormes
Développement » N° 2017/11/211 en date du 29/11/2017.
Vu La convention signée en date du 18/12/2017 et 04/01/2018 relative au programme d'aménagement d'ensemble
entre la commune de Bormes les Mimosas et la SCCV Bormes Développement
Vu l'Avenant à la convention relative au programme d'aménagement d'ensemble entre la commune de Bormes les
Mimosas et la SCCV Bormes Développement, ci- annexée.
Le Conseil Municipal ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention entre la commune de Bormes les Mimosas et la SCCV
Bormes Développement et tout document s'y afférent.
VOTE : UNANIMITE
POUR (29) : M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme
Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme MASSOLINI,
M. Alain COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Véronique
PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme
Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine
MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M. Jacques BLANCO, M. Joël BENOIT, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania
MEKERRI, M. Jean-Paul RUCHET.
Rapporteur : M. Claude LEVY
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Commentaires :
M. LEVY lit la délibération concernant cette convention dans le cadre du PAE de la gare pour réaliser des équipements publics. Il s’agit ici, d'un avenant à cette convention
afin de financer ces travaux dans un cadre strict. II précise qu'il S’agit
des anciens terrains Monclar. M. le Maire rajoute que la somme étant importante, cet avenant vient finaliser le projet pour recaler les dates de livraison et les dates de
paiement, qui seront en plusieurs tranches.
M. BLANCO demande s’il n'y a pas une difficulté de trésorerie car il faut avancer des sommes que l’on percevra plus tard. M. le Maire indique que les sommes d’autres projets
permettent de faire un roulement de trésorerie. M. BLANCO indique
qu'il s'inquiétait de cela et M. le Maire lui répond qu'il « faudra s’en inquiéter Jusqu'à la clôture du PAE ». Mais aujourd'hui, « fout va bien mais l'équilibre financier est fragile
».
Rapporteur de la délibération : M. Claude LEVY
FA/VAIMF/CQ - N°2018/10/194 - OBJET : ACQUISITION À L’AMIABLE A TITRE GRACIEUX DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AN n°297 p AU QUARTIER
DE LA GARE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de l'aménagement du quartier de la Gare, il est nécessaire d'acquérir, la parcelle cadastrée section
AN n°297p, appartenant à la SCCV TERRASSE COTE MER représentée
par M. Fabien PIERSANT]I.
Il informe que la SCCV TERRASSE COTE MER, propriétaire du terrain cadastré section AN n°297p est d'accord pour céder à titre gracieux ,à la commune, une emprise
de 15 m? correspondant à l’ emplacement réservé ER n°140 pour
l'aménagement de la rue des Romarins, de la modification M° 1 du PLU approuvé du 17/12/2015.
Monsieur le Maire précise que les frais d'acte administratif et des documents d'arpentage seront à la charge de la Collectivité.
PARCELLE PROPRIETAIRE SUPERFICIE D'EMPRISE
AN n° 297p SCCV TERRASSE COTE MER 15 m°
Représentée par M. Fabien PIERSANTI
Vu le plan de division en date du 09/10 /2018,
VU l’article L.1311-13 du Code Général des collectivités Territoriales, précisant le Signataire des actes authentiques administratifs.
VU la Délibération du Conseil Municipal 27/04/2016 N° 2016/04/91 donnant délégation de signature à l’adjoint pour les actes en la forme administrative,
Le Conseil Municipal ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
DECIDE d'acquérir à titre gracieux, la parcelle cadastrée section AN n° 297p d'une Superficie totale d'environ 15 m° appartenant à la SCCV TERRASSE COTE MER représentée
par M. Fabien PIERSANTI.
AUTORISE l’adjoint au Maire délégué, à signer l'acte authentique présent qui sera passé en la forme administrative par Monsieur le Maire de la Commune de Bormes
les Mimosas.
DIT que les crédits sont inscrits au BP 2018.
VOTE : UNANIMITE
POUR (29) : M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO,
M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, M.
Alain COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique
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Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine
MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M. Jacques BLANCO, M. Joël BENOIT, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania
MEKERRI M. Jean-Paul RUCHET.
Rapporteur : M. Claude LEVY
Commentaires :
M. LEVY présente cette délibération sur l'achat de cette petite parcelle pour agrandir la rue des romarins.
Rapporteur de la délibération : M. Claude LEVY
FAIVAIME/PI - N°2018/10/195 - OBJET : ECHANGE COMMUNE - M. ET MME BLANC FREDERIC LIEUDIT « LE
HAUT PARA»
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Monsieur et Madame BLANC Frédéric, propriétaires de la parcelle
cadastrée section BT n° 165, se proposent d'acquérir la parcelle cadastrée section BT n° 27 pour partie, appartenant
à la commune et mitoyenne de leur propriété, afin de régulariser l'emprise irrégulière, d'un aménagement paysagé,
suite à un bornage réalisé le 6 août 2018
IL informe que ce terrain non bâti est en nature de talus rocheux, surplombant le chemin du Train des Pignes, situé au
lieudit « Le Haut Para »,
Il rappelle que les 57 m°, de ce terrain communal cadastré section BT n°27, ne sont pas
affectés à l’usage direct du
public et non classés dans le domaine public. Cette parcelle n'a pas d'utilité par la Collectivité et rien ne s'oppose a la
vente.
En contrepartie, M. Mme BLANC Frédéric, vendent un terrain, à détacher de leur parcelle cadastrée section BT n° 165.
|| annonce que les échanges de parcelles et les prix sont les suivants :
La Collectivité vend à M. Mme BLANC Frédéric, à détacher de la parcelle cadastrée section BT n° 27, d’une superficie
totale de 2.841 m2, un terrain, à savoir :
- 57 m’ (teinte rouge du plan), pour un prix de 100,00 euros le m’, soit 5.700,00 euros.
M. Mme BLANC Frédéric, vendent à la Commune, à détacher de leur parcelle cadastrée section BT n° 165, d'une
superficie totale de 620 m°, un terrain, pour une emprise de :
- 2 m? (teinte verte du plan), pour un prix de 100,00 euros, le m2, soit 200,00 euros.
Monsieur et Madame BLANC Frédéric, par un courrier en date du 11 octobre 2018, ont accepté cet échange de terrain,
pour une soulte au profit de la Collectivité de 5.500.00 euros.
Monsieur le Maire précise que les frais de géomètre sont à la charge de Monsieur et Madame BLANC Frédéric et l'acte
administratif à la charge de la Collectivité.
Vu l'avis de France Domaine en date du 10 septembre 2018.
Vu le courrier de M. Mme BLANC Frédéric, en date du 16 août 2018, proposant d'acquérir le terrain communal.
Vu le courrier de M. Mme BLANC Frédéric, en date du 11 octobre 2018, donnant leur accord pour l’acquisition.
Vu le plan du géomètre Cabinet DUJARDIN., au Lavandou en date du 3 août 2018,
Le Conseil Municipal ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
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+ l'échange, avec soulte d’un montant de 5.500 euros au profit de la Commune de BORMES LES MIMOSAS, les terrains suivants :
© Une parcelle pour une superficie de 57 m”, à détacher de la parcelle communale cadastrées section BT n° 27p, à M. Mme BLANC Frédéric.
© Une parcelle pour une superficie de 2 m*, à détacher de la parcelle appartenant à M.
Mme BLANC Frédéric, cadastrée section BT n° 165p, à
la Commune de BORMES LES MIMOSAS.
AUTORISE Monsieur Claude LEVY, Adjoint délégué au Maire, à signer l'acte authentique présent qui sera passé en la forme administrative par Monsieur le Maire de la Commune de
Bormes les Mimosas.
DIT que les crédits sont inscrits au BP 2018.
VOTE : UNANIMITE
POUR (29) : M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO,
M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, M. Alain
COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER,
M. Bernard BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC,
Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M. Jacques BLANCO, M. Joël BENOIT, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M. Jean-Paul RUCHET.
Rapporteur : M. Claude LEVY
Commentaires :
M. LEVY explique que des largesses ont été prises au niveau de l'occupation du domaine publique. Le service s’en est aperçu « par hasard » lorsqu'il a voulu déposer un permis.
Après bornage, une transaction a été proposée et acceptée. M. le Maire précise
que la somme a convenu aux propriétaires qui sont très heureux d'acheter.
Rapporteur de la délibération : M. Claude LE Vy
FA/VAIMF/LL - N°2018/10/196 - OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'OPERATION « AU CŒUR DU VILLAGE »
Dans le cadre de l'Opération « Au cœur du Village », après étude des dossiers de réhabilitation, il est proposé d'attribuer les subventions suivantes :
Vu la délibération du Conseil Municipal du 24/09/01 autorisant Monsieur le Maire à Signer la convention avec le PACT- ARIM et définissant le programme d'intervention
de réhabilitation avec la participation communale ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 18/02/2002 approuvant le règlement de l'Opération "Au cœur du village" ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 16/12/2002 autorisant Monsieur le Maire à signer la modification à la convention avec le Pact-Arim (Avenant n° 1);
Vu la délibération du Conseil Municipal du 24/11/2003 autorisant Monsieur le Maire à signer la modification à la convention avec le Pact-Arim (Avenant n° 2);
Vu la délibération du Conseil Municipal du 24/11/2003 modifiant le réglement de l'Opération « Au cœur du village »
Vu la délibération du Conseil Municipal du 31/05/2005 autorisant Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la convention Pact-Arim/commune pour 2005, 2006,
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Vu la délibération du Conseil Municipal du 16/12/2007 autorisant Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la
convention Pact-Arim/commune pour 2008, 2009, 2010
Vu la délibération du Conseil Municipal du 24/01/2011 autorisant Monsieur le Maire
à signer le renouvellement de la
convention Pact du Var/commune pour 2011, 2012, 2013
Vu la délibération du conseil Municipal du 19/12/2013 autorisant Monsieur le Maire à
signer le renouvellement de la
convention Pact du Var/Commune 2014.
Vu la délibération du conseil Municipal du 20/12/2017 autorisant Monsieur le Maire
à signer le renouvellement de la
convention SOLIHA/Commune pour l’année 2018.
Il est proposé:
D'accorder une subvention d’un montant de :
- 5 499 €, à la Copropriété « Les Postières », représentée par Mme VERNIER Brigitte, sise 5 traverse
des Aloès pour des travaux de ravalement des quatre façades (230 m°) et le remplacement d'une paire de
Total des travaux : 27 000 € HT.
Le Conseil Municipal ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire, à prendre toutes dispositions, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre
effective cette décision. .
DIT les crédits sont inscrits au budget
VOTE : UNANIMITE
POUR (29) : M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme
Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme MASSOLINI,
M. Alain COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Véronique
PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme
Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine
MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M. Jacques BLANCO, M. Joël BENOIT, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania
MEKERRI, M. Jean-Paul RUCHET.
Rapporteur : M. Claude LEVY
Commentaires :
M. LEVY précise que l'opération cadre « Au cœur du village » permet d'attribuer
chaque fois, une subvention aux
personnes qui prennent l'initiative d'améliorer les façades et ouvertures dans le village à travers des travaux dont on
surveille la faisabilité, l'adaptation et l'harmonie par rapport à ce qui se passe au village.
Rapporteur de la délibération : M. le Maire|
FA/VAICM — N°2018/10/197 — OBJET : INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment sur ses articles L 2122-22, L 2122-23 et L 5211-10,
VU la délibération n°2014/04/29 en date du 16 avril 2014, visée par le contrôle de légalité le 18 avril 2014 portant
délégation de missions complémentaires au maire,
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VU la délibération n°2014/04/30 en date du 16 avril 2014, visée par le contrôle de légalité le 18 avril 2014, définissant les domaines dans lesquels Monsieur le Maire pourra intenter au nom de la commune des actions en justice ou défendre celle-ci dans les actions intentées contre elle,
VU la délibération n°2017/11/195 en date du 29 novembre 2017, visée par le contrôle de légalité le 05 décembre 2017, portant modification de la délégation de missions complémentaires au maire,
En conséquence, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des décisions suivantes prises en application de cette délégation :
Décision n°2018/09/144 en date du 25 septembre 2018, visée par la contrôle de légalité le 25 septembre 2018 portant désignation d'un avocat à la Cour Administrative d'Appel de Marseille —Copropriété Résidence les Terres Blanches (recours pour annuler le permis de construire modificatif délivré à Monsieur RICHTER Christophe)
Décision n°2018/10/175 en date du 10 octobre 2018, visée par le contrôle de légalité le 10 octobre 2018 portant demande de subvention auprès du Conseil départemental du Var concernant le relais d’assistantes maternelles
PREND CONNAISSANCE : des décisions
M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, M. Alain COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M. Jacques BLANCO, M. Joël BENOIT, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M. Jean-Paul RUCHET.
Rapporteur : M. le Maire
Commentaires :
M. le Maire présente succinctement cette délibération.
COMMUNICATION DE MONSIEUR le Maire
Mme Véronique PIERRE souhaite avoir des informations sur la pollution aux hydrocarbures ayant touchée les plages borméennes. M. le Maire nuance en insistant sur une « mini pollution », la commune ayant été très peu touchée. Nos services en lien avec la Préfecture, ont pris toutes les précautions nécessaires. M. le Maire précise qu’un nettoyage a eu lieu plage du Pradet, Calanque Saint Jean, Port de l’Anse Pradet et Portofino. M. le Maire signale qu'une information continue vient de la part du service technique du Cap en cas de nouvelles « boulettes d'hydrocarbures ». Par ailleurs, la brigade maritime a fait le tour. Le sentier du littoral a été parcouru aussi pour vérifier l'éventuelle pollution.
M. le Maire précise qu'un dossier d'assurance va être mis en place pour se faire rembourser les frais engendrés. I remercie le CCFF pour leur rapidité d'intervention. M. le Maire insiste sur le fait que « tout est rentré dans l’ordre pour le moment ».
Mme MAUPEU-LAUFERON reprend l'idée que l'intervention « a été très très rapide » puisque l’administration du domaine du Cap Bénat a signalé vendredi 19 octobre à 16 H 00 et M. Samuel LEGIGAN et le DGS sont arrivés 30 minutes après.
M. MONIER indique que samedi 20 octobre, il y avait l'assemblée départementale de la SNSM. Ces derniers ont expliqué la situation : la pollution a eu lieu mais très peu par rapport à ce qui s’est échappé du bateau puisque 80 % a été collecté en mer grâce à l'intervention de 32 bateaux et un barrage anti-pollution, et cela malgré une météo mauvaise avec un vent d'Est.
M. le Maire indique qu'il va falloir porter plainte. M. le Maire souligne l'impact sur le tourisme d'une telle pollution, après les incendies et les inondations, et qu'il n’est pas nécessaire d’inquiéter davantage la population.
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M. DENIS apporte des précisions sur l’accident à l'origine de la pollution puisque le « bateau était à l'ancre, et qu'un bateau tunisien est arrivé et l'a éperonné ».
Sur un autre sujet, M. LEVY évoque le fait que pour l'enquête publique de la Vieille et du batailler, « peu de gens s'étaient exprimés », bien qu'il « faille attendre le 26 octobre (fin de cette enquête publique) pour faire le point ». Concernant l'enquête publique sur la révision générale du PLU, M. LEVY évoque la visite de 28 personnes en 3 jours. Sur internet, en trois jours, il y a eu 651 téléchargements concernant un document du PLU pour 205 visiteurs. Il signale que « les gens sont très actifs » et il pense que « Ja commissaire enquêteur va avoir du boulot ».
M. LEVY évoque aussi les inondations qui concernent tout le monde. M. RUCHET signale le manque d'informations des personnes concernant les différentes enquêtes publiques. M. le Maire précise que l'ouvrage du Pont Vincent Auriol fait partie du DLE.
M. PESTRE rappelle ses origines carcassonnaises et souhaite, par conséquent, que le Conseil municipal ait une pensée pour le drame lié aux inondations récentes. M. le Maire demande alors de « respecter une minute de recueillement », ce qui est réalisé.
M. le Maire indique que la bétonisation est à l'origine de limperméabilisation du sol, mais comme cela arrive aussi dans des petites collectivités ne souffrant pas de la bétonisation, il souligne que « le cataclysme naturel fait que l’on ne peut jamais absorber tout ce qui tombe du ciel à un instant T. Il fait le lien avec les travaux du PAPI qui ne permettront pas d'arriver à un risque 0 puisque « celui-ci n’existera jamais ».
M. le Maire annonce que le prochain Conseil municipal aura lieu le 28 novembre 2018. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 05
Le Maire de Bormes les Mimosas
efançois ARIZZI]
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