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Procès Verbal - pv cm 30 mai 2018
Document publié le Mercredi 30 mai 2018 par la commune de Bormes-les-Mimosas.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 30 mai 2018)
Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
À Bormes les Mimosas, le 25 juin 2018
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 MAI 2018
EN SALLE DU CONSEIL A 18H00, SOUS LA PRESIDENCE
de Monsieur François ARIZZI, MAIRE
Date de la convocation : le 24 mai 2018.
ORDRE DU JOUR
NOMBRE DE MEMBRES
[En exercice Présents Votants |
| 29 21 27 |
L'AN DEUX MILLE DIX HUIT ET LE TRENTE MAI à 18 Heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de BORMES LES MIMOSAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur François ARIZZI, Maire de BORMES LES MIMOSAS.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 24 mai 2018.
PRESENTS: M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel
MONIER, Mme Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude
LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, M. Alain COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Véronique GINOYER, Mme
Ghislaine IMBERT, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M. Jacques BLANCO, Mme Nicole PESTRE.
POUVOIRS :
Mme Marianne LE MEUR à M. Philippe CRIPPA
M. Bernard BACCINO à Mme Christiane DARNAULT
M. Rabah HERHOUR à Mme Magali TROPINI
Mme Sandrine EMERIC à M. Patrice CHATAGNIER
Mme Stéphanie COURTINE à M. le Maire
M. Joël BENOIT à Mme Nicole PESTRE
ABSENTS EXCUSES :
Mme Rania MEKERRI
M. Claude FAEDDA
1/27 PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU 30 MAI 2018
APRES AVOIR procédé à l'appel nominal des conseillers municipaux et constaté le quorum,
MONSIEUR LE MAIRE, déclare la séance ouverte à 18 H 00 dans la salle du Conseil municipal.
MADAME MAGALI TROPINI, 2°" adjointe, est désignée à l’unanimité à 27 voix pour, comme secrétaire de séance.
MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES (M. VINCENT AMIET) est désigné comme auxiliaire au secrétaire de séance à l'unanimité à 27 voix pour.
APPROBATION du procès-verbal des conseils municipaux du 28 mars et 18 avril 2018 : UNANIMITE (27
POUR)
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QUESTIONS DIVERSES]
Aucune question n'a été posée
COMMUNICATION DES ELUS
M. le Maire annonce la possibilité d’une interruption de séance afin que M. CRIPPA et lui-même puissent répondre au téléphone à la suite d'évènements se passant sur la commune.
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ORDRE DU JOUR
(Rapporteur de la délibération : Monsieur le Maire.
FA/VAICM - N°2018/05/86 - OBJET : MOTION CONTRE LA FERMETURE DES BUREAUX DE LA POSTE AU VILLAGE ET A LA FAVIERE
Le conseil municipal regrette que le groupe La Poste envisage de fermer ses bureaux au village et à la Favière sur la commune. La commune de Bormes les Mimosas, forte de ses 8.000 habitants à l’année, et d'une capacité touristique permettant d'accueillir plus de 40 000 personnes, a le dimensionnement pour bénéficier de deux bureaux de poste à part entière, d'autant plus que des projets importants de développement sont en cours.
Dans le contexte national où la proximité avec les populations est ressentie comme un besoin fort, cette décision va à l'encontre des politiques publiques à développer pour assurer un meilleur vivre ensemble.
Le conseil dénonce auprès de l'Etat, de la commission départementale de présence postale territoriale et du groupe La Poste le fait que la fermeture simultanée des deux bureaux de Poste pourrait entraîner une dégradation de la présence des services publics sur la commune. Cette disparition des services de proximité est une mesure brutale à l’origine d’un véritable désert des services publics de l'Etat qui prend forme sous nos yeux, ce que combat fortement le conseil municipal de Bormes les Mimosas »
VOTE DE LA MOTION : UNANIMITE (27 POUR)
M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme
Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme
MASSOLINI, M. Alain COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève
RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard
BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie
COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M.
Jacques BLANCO, M. Joël BENOIT, Mme Nicole PESTRE.
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NES : PROCES VERBAL DE LA SEANCE NT DU 30 MAI 2018
Rapporteur : M. le Maire
Commentaires :
Avant de lire la motion, M. le Maire prend la parole :
« Depuis des années, La Poste se restructure ce qui entraîne des fermetures de bureaux dans les villages,
comme c'est le cas pour Grimaud. À un moment donné, il faut dire aux borméens, ce que la commune
souhaite faire et ce qu'elle soutient. Néanmoins, La Poste est la patronne et fait ce qu'elle veut avec ses bureaux. »
Puis M. le Maire lit la motion.
Ensuite il ajoute :
« Voilà la motion que je vous propose, auquel j'ajouterai un courrier pour la direction départementale de la
Poste. Des études sont envisagées par La Poste, cela a été largement discuté, notamment l’an dernier lors
du lancement de la pétition. Quoi qu'il en soit, nous ferons tout pour que les services de la Poste restent sur
le village et à la Favière. Nous, nous souhaitons deux bureaux de poste. Nous travaillerons avec la Poste pour que ces bureaux soient maintenus. »
Il poursuit son propos :
« Il y a, il est vrai, je ne vais pas avoir la langue de bois comme certains maires des communes voisines, que
la Poste se restructure et voit son déploiement de manière différente qu'il est actuellement sur le territoire
national. Voilà la motion que je vous propose de défendre à l’unanimité, je l'espère, pour défendre nos bureaux de Poste. »
Puis M. le Maire demande :
« Vous êtes tous solidaires avec cette motion ? »
L'assemblée répond par « Oui » à l’unanimité.
Mme Pestre demande à M. le Maire s’il a déjà était contacté par La Poste ?
M. le Maire répond par l’affirmative :
« Oui, cela fait déjà deux ans que La Poste envisage et réfléchit. Cela est arrivé il y a 6 — 7 ans déjà. Mais à
l'époque, le contexte était différent. Maintenant, je pense que la direction de la poste essaye d'optimiser et
de rentabiliser pour voir comment ils peuvent se diversifier. Moi, ce que j'ai dit, c'est que je souhaitais une
présence postale sur la Commune, aux deux endroits actuels. Après c’est la direction départementale de la
Poste qui décide. Que l'on ne dise pas que c'est le Maire qui décide du maintien de la Poste, c’est totalement faux. Nous, nous allons mettre la pression qu'il faut. »
Puis, M. le Maire indique :
« Je n'aurai pas les moyens financiers, je le dis clairement, de faire une agence postale à Bormes, c'est-à-
dire de payer un employé municipal avec une aide de la Poste pendant x années. Nous n’avons pas ces
moyens-là. Par ailleurs, nous n'avons pas à nous substituer à La Poste. || n’en est pas question. Je ne le ferai pas car à un moment donné, remplacer du personnel de la Poste, ce sera compliqué. »
Puis il insiste :
« Ce que nous voulons c'est maintenir les deux bureaux de Poste comme c’est le cas aujourd'hui. Nous
verrons bien comment ils vont réagir par rapport à notre motion et notre demande, auxquelles s'ajoute la pétition de l'an dernier. Ensuite, ce sera à la Poste de prendre ses responsabilités. »
3/27 Eee où
LES MIMOSAS
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU 30 MAI 2018
M. BLANCO demande sur quels critères le groupe La Poste organise la nouvelle répartition de ses agences,
car les agences restent au Lavandou mais pas à Bormes. Il suppose que c'est sur un critère d'activités
économiques car le critère population ne semble pas pertinent.
M. le Maire répond qu'il s'agirait de critères d'activité, le nombre d'actions et de transactions. Le Groupe La Poste réalise une optimisation de ses moyens. M. le Maire indique que le bureau de La Poste au Lavandou est beaucoup plus central que celui du village. Il déclare qu'il répète aux gens du village et aux locaux de faire travailler les bureaux de Poste de la commune, comme c'est le cas des commerçants locaux.
M. le Maire évoque, au-delà du service public qu'il faut assurer, les limites de la libéralisation de certains services avec un service public de proximité qui n’est plus le même. Il cite l'exemple des télécoms et de l'énergie. M. le Maire précise qu'il faut cette libre concurrence, cette liberté, mais il faut aussi un cadre juridique contraignant pour qu'il n'y ait pas de disparition des services publics dans nos villages et petites communes. |! souligne que le problème se pose aussi à Hyères où certains bureaux ont fermé.
M. le Maire précise qu'un courrier suivra afin de poursuivre les discussions et de trouver un terrain d'entente. Il précise qu'il ne veut pas entendre dire qu'à Bormes, « on ne bouge pas et on ne fait rien ». Mais que néanmoins, il connaît les possibilités que propose l’association des communes de France. Il signale que le Maire n’a pas le pouvoir de dire « /a Poste va rester ».
Rapporteur de la délibération : Monsieur le Maire!
FA/VAIAC — N°2018/05/87_ - OBJET : DECISION MODIFICATIVE N° 1 AU BUDGET PRIMITIF 2018 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Monsieur Le Maire expose à l'assemblée la nécessité de régulariser, par décision modificative n°1, des erreurs techniques qui se sont produites lors de l'édition du Budget Primitif 2018 de la Commune notamment le solde d'investissement négatif reporté (31 624.94€),.
| convient aussi d'ajuster des dépenses sur le programme 21 PAE pour des raccordements complémentaires à faire par Enédis, article 20422 pour 50 000 €.
D'autre part des recettes supplémentaires ont été inscrites aux articles 1323/programme 18, pour constater une subvention du Département attribuée à hauteur de 75 000 € pour la réfection du stade synthétique ainsi
qu’au 10226 pour un montant (inconnu à la date du vote du BP 2018) à percevoir de la Taxe d'aménagement pour 140 000 €.
| vous est proposé de voter par décision modificative n° 1 au Budget Primitif 2018, selon détail sur le document joint, les crédits supplémentaires suivants :
Crédits supplémentaires à voter
Section
Recettes Dépenses
Fonctionnement 14 493.36 € 14 493.36 €
Investissement 215 000.00 € 215 000.00 €
229 493.36 € 229 493.36 €
4/27 PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU 30 MAI 2018
Le Conseil Municipal, ENTENDU l'exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré,
APPROUVE la décision modificative n°1 au Budget primitif 2018 du budget principal de la Commune.
VOTE : UNANIMITE (27 POUR)
M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme
Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme
MASSOLINI, M. Alain COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève
RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard
BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie
COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M. Jacques BLANCO, M. Joël BENOIT, Mme Nicole PESTRE.
Rapporteur : M. le Maire
Commentaires :
M. le Maire énonce les premières décisions modificatives concernant les budgets. Il explique, qu'en fin d'année, on a changé de logiciel financier et que cela a créé des difficultés au niveau de nos services, entraînant la non-prise en compte de certains résultats, tels que des retours de subventions.
Il y a, par conséquent, une entrée et une sortie en fonctionnement que détaille M. AMIET. Ce dernier cite la non prise en compte du solde d'investissement négatif de 2017, à cause d’un bug informatique. Par conséquent, cette décision modificative a pour vocation à rectifier cette erreur. Cette décision permet, par ailleurs de rajouter quelques opérations qui n'étaient pas prévues au BP.
En investissement, il y a eu l'inscription de quelques recettes supplémentaires dont nous avons eu les notifications : soit 140 000 € qui concerne la taxe d'aménagement supplémentaire et 75 000 € de subventions du Conseil départemental.
Rapporteur de la délibération : Monsieur le Maire
FA/VA/AC — N°2018/05/88 —- OBJET: DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET PRIMITIF 2018 DU BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que lors de l'élaboration du Budget Primitif 2018 du Service de l'Eau Potable de la Commune, les crédits budgétaires inscrits au compte 1687 « Autres dettes » s’avèrent insuffisants en raison d’un arrondi de centime différent sur le tableau d'amortissement de la Commune et celui du prêteur.
Il y a donc lieu, pour éviter le dépassement de crédits et d’autres à venir, d’arrondir à l'euro tous les montants prévisionnels d'emprunts comme suit :
VIREMENT DE CREDITS EN DEPENSES D'INVESTISSEMENT :
Compte 1687 « Autres dettes » : + 100 € Compte 2315 Programme 12 « Installations matériel et outils. Techniques » - 100€
Le Conseil Municipal, Entendu l'exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré,
APPROUVE la décision modificative n° 1 du budget primitif 2018 du Service Eau Potable de la Commune.
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PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU 30 MAI 2018
VOTE : UNANIMITE (27 POUR)
M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, M. Alain COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M. Jacques BLANCO, M. Joël BENOIT, Mme Nicole PESTRE.
Rapporteur : M. le Maire
Commentaires :
M. le Maire explique qu'il s’agit d’un réajustement de l'ordre de 100 €.
M. le Directeur Général des Services explique que c’est juste la ligne de prévision pour le remboursement de l'emprunt vis à vis de l'agence de l'eau, il manquait quelques centimes pour payer. Par conséquent, le trésorier ne pouvait pas régler cette note. Ceci est une rectification large.
(Rapporteur de la délibération : Monsieur le Maire
FA/VAI/AC — N°2018/05/89 - OBJET : DECISION MODIFICATIVE N° 1_- BUDGET PRIMITIF 2018 DU BUDGET SERVICES EXTERIEURS DES POMPES FUNEBRES
Monsieur Le Maire expose à l'assemblée la nécessité de régulariser, par décision modificative n°1, des erreurs techniques qui se sont produites lors de l'édition du Budget Primitif 2018 du Budget Services Extérieurs des Pompes Funèbres notamment l'affectation du résultat de fonctionnement 2017 vers la section d'investissement, compte 1068, permettant de couvrir le déficit constaté lors de l'adoption du CA 2017.
De cette affectation découlent diverses modifications sur les autres comptes et il vous est proposé, par conséquent, de voter par décision modificative n° 1 au Budget Primitif 2018, selon détail sur le document joint, les crédits supplémentaires et virements de crédits suivants :
Crédits supplémentaires à voter
Section
Recettes Dépenses
Fonctionnement - 24 000.00 € - 24 000.00 €
Investissement 0.00 € 0.00 €
- 24 000.00 € - 24 000.00 €
Le Conseil Municipal, Entendu l'exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré,
APPROUVE la décision modificative n°1 du budget primitif 2018 du budget des Services Extérieurs des Pompes Funèbres
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PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU 30 MAI 2018
VOTE : UNANIMITE (27 POUR)
M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme
Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme
MASSOLINI, M. Alain COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève
RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard
BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie
COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M. Jacques BLANCO, M. Joël BENOIT, Mme Nicole PESTRE.
Rapporteur : M. le Maire
Commentaires :
M. le Maire indique que c'est un réajustement de 24 000 £ : cela ne change rien au budget primitif.
(Rapporteur de la délibération : Monsieur le Maire.
FA/VAICM — N°2018/05/90 - OBJET: AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2017 —- BUDGET SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES — ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2018/03/48 DU 28 MARS 2018
Par délibération n° 2018/03/48 du 28 mars 2018 le conseil municipal a adopté l'affectation définitive des résultats du Budget Services Extérieurs des Pompes Funèbres, mais comme indiqué dans la délibération d'adoption de DM n°1 présentée ci-après, il est nécessaire de reprendre cette affectation.
Il vous est donc proposé d'annuler la délibération précédente citée ci-dessus et d’affecter définitivement ces résultats comme suit après le vote du Compte Administratif et du Compte de Gestion :
-R. 002 « excédent antérieur reporté de fonctionnement » 2 970,87 €
-R.1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » 24 000,00 €
Résultat de fonctionnement de clôture 2017 26 970,87 €
Le solde d'investissement fait l’objet d’un report en section d'investissement à la ligne budgétaire codifiée D. 001 « Solde d'exécution d'investissement reporté » négatif pour 23 801,43 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte l'affectation définitive des résultats comme suit après
le vote du Compte Administratif et du Compte de Gestion :
-R. 002 « excédent antérieur reporté de fonctionnement » 2 970,87 €
-R.1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » 24 000,00 €
Résultat de fonctionnement de clôture 2017 26 970,87 €
Le solde d'investissement fait l’objet d’un report en section d'investissement à la ligne budgétaire codifiée D. 001 « Solde d'exécution d'investissement reporté » négatif pour 23 801,43 €.
VOTE : UNANIMITE (27 POUR)
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LES MIMOSAS
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU 30 MAI 2018
M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme
Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme
MASSOLINI, M. Alain COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard
BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M. Jacques BLANCO, M. Joël BENOIT, Mme Nicole PESTRE.
Rapporteur : M. le Maire
Commentaires :
M. le Maire explique que cette délibération découle des deux précédentes.
(Rapporteur de la délibération : Madame Christiane DARNA ULT]
FA/VAICM - N°2018/05/91 - OBJET : TARIFS DE LA TAXE DE SEJOUR COMMUNALE APPLICABLE A COMPTER DU 1° JANVIER 2019
Monsieur le Maire expose :
VU la délibération du Conseil départemental du Var du 26 mars 2003 portant sur l'institution d'une taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour ;
VU l'article 67 de la Loi de finances pour 2015 N°2014-1654 du 29 décembre 2014 ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2333-26 et suivants et R.2333- 43 et suivants ;
VU le code du tourisme et notamment ses articles L. 422-3 et suivants ;
VU le Décret N° 2015-970 du 31 juillet 2018 ;
VU l'article 59 de la Loi N° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2018 ;
VU l'article 90 de la Loi N° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances rectificatives pour 2016 ;
VU l'article 86 de la Loi N° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificatives pour 2016 ;
VU les articles 44 et 45 de la loi n°2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificatives pour 2017 ;
VU la délibération n° 31/2018 du conseil communautaire de Méditerranée Porte des Maures du 11 avril 2018, portant sur les tarifs de la taxe de séjour intercommunale applicable à compter du 1° janvier 2019 ;
Article 1 :
La présente délibération définit toutes les modalités et les tarifs de la taxe de séjour sur la commune et annule et remplace toutes les délibérations antérieures à compter du 1° janvier 2019.
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LES MIMOSAS
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU 30 MAI 2018
Article 2 :
La taxe de séjour est perçue au réel par toutes les natures d'hébergement à titre onéreux proposées : — Palaces,
— Hôtels de tourisme,
— Résidences de tourisme,
— Meublés de tourisme,
— Villages de vacances,
— Chambres d'hôtes,
— Emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24heures,
— Terrains de camping et de caravanage,
— Ports de plaisance.
La taxe de séjour est perçue auprès des personnes hébergées à titre onéreux, et qui n’y sont pas domiciliées et qui n'y possèdent pas de résidence à raison de laquelle elles sont passibles de la taxe d'habitation (voir : article L.2333-29 du Code général des collectivités territoriales).
Son montant est calculé à partir de la fréquentation réelle des établissements concernés.
Le montant de la taxe due par chaque touriste est égal au tarif qui lui est applicable en fonction de la classe de l'hébergement dans lequel il réside, multiplié par le nombre de nuitées correspondant à la durée de son séjour. La taxe est ainsi perçue par personne et par nuitée de séjour.
Article 3 :
La taxe de séjour est perçue sur la période allant du 1er janvier au 31 décembre.
Article 4 :
Le Conseil Départemental de Var par délibération en date du 26 mars 2003, a institué une taxe additionnelle de 10 % à la taxe de séjour. Dans ce cadre, et conformément aux dispositions de l’article L.3333-1 du CGCT, la taxe additionnelle est recouvrée par la commune pour le compte du département dans les mêmes conditions que la taxe communale à laquelle elle s'ajoute. Son montant est calculé à partir de la fréquentation réelle des établissements concernés.
Article 5 :
Conformément à l’article L.2333-30 et L.2333-41 du CGCT, les tarifs doivent être arrêtés par le Conseil municipal avant le 1°’ octobre de l'année pour être applicables à compter de l'année suivante.
Le barème suivant est appliqué à partir du 1°’ janvier 2019 :
Catégorie d'hébergement x Taxe | Taxe | Tarif Tarif | # Et AUS __: [communal départemental| 2019 2018
Palaces 4,00 0,40 4,40 4,40
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 3 0,30 3,30 3,30 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme! 2,00 0,20 2,20 2,20
4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme! 1,50 0,15 1,65 1,65
3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles
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PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU 30 MAI 2018
1 et 2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de) 0,20 _ 0,02 0,22
caractéristiques équivalentes, ports de plaisance |
. Catégorie d'hébergement te irTaxe | -uaxe* Tarif | Tarif ; ire ME. s __: [communal|départemental| 2019 | 2018
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 0,90 0,09 0,99 0,99 étoiles
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1,2 et! 0,80 0,08 0,88 0,88 3 étoiles, chambres d'hôtes |
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de] 0,60 0,06 0,66 0,66 caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures.
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 0,22
Article 6 :
Pour tous les hébergements, en attente de classement ou sans classement, à l'exception des catégories d'hébergements mentionnées dans le tableau de l'article 5, le tarif applicable par personne et par nuitée, pour la commune, hors taxe additionnelle du Département, est de 5,00 % du coût par personne de la nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité ou, s'il est inférieur à ce dernier, du tarif plafond applicable aux hôtels de tourisme 4 étoiles. Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d'hébergement hors taxes.
Avec la taxe additionnelle du Département le taux applicable est de 5,50 %.
Article 7 :
Sont exemptés de la taxe de séjour conformément à l'article L. 2333-31 du CGCT
° Les personnes mineures ;
° Les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune ;
° Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire.
Article 8 :
Les logeurs doivent déclarer tous les mois le nombre de nuitées effectuées dans leur établissement auprès du service taxe de séjour.
Cette déclaration peut s'effectuer par courrier ou par internet.
En cas de déclaration par courrier, le logeur doit transmettre chaque mois avant le 10, le formulaire de déclaration accompagné d’une copie intégrale de son registre du logeur.
En cas de déclaration par internet, le logeur doit effectuer sa déclaration avant le 15 du mois, et ne communiquera ses justificatifs à la collectivité qu'à sa demande.
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BORMES LES MIMOSAS
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU 30 MAI 2018
Le service taxe de séjour transmet à tous les hébergeurs, un état récapitulatif portant le détail des sommes collectées qu'ils doivent leur retourner, accompagné de leur règlement :
° avant le 31 mai, pour les taxes perçues du 1° janvier au 30 avril
° avant le 31 juillet, pour les taxes perçues du 1° mai au 30 juin
° avant le 30 septembre, pour les taxes perçues du 1° juillet au 31 août
° avant le 30 novembre, pour les taxes perçues du 1° septembre au 31 octobre
° avant le 31 janvier, pour les taxes perçues du 1° novembre au 31 décembre
Article 9 :
Le produit de cette taxe est intégralement utilisé pour le développement touristique du territoire au travers du financement de l'office de tourisme conformément à l'article L.2231-14 du CGCT.
LE CONSEIL MUNICIPAL, OUT l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré
APPROUVE l'ensemble des articles de cette délibération concernant l'exercice 2019 de la taxe de séjour
VOTE : UNANIMITE (27 POUR)
M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme
Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, M. Alain COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève
RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard
BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie
COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M. Jacques BLANCO, M. Joël BENOIT, Mme Nicole PESTRE.
Rapporteur : Madame Christiane DARNAULT
Commentaires :
Mme DARNAULT présente cette délibération. Elle précise que le montant de la taxe de séjour reste équivalent à l’an dernier, et est identique dans toutes les communes de la communauté de communes MPM.
Elle ajoute qu'il y a un changement sur les meublés non classés. Jusqu'à présent, ils n'étaient pas touchés. Cela change avec la nouvelle loi de finances. Pour ces meublés non classés, la taxe de séjour sera calculée selon un pourcentage sur le coût de la nuitée.
Mme DARNAULT signale que le produit de la taxe de séjour est intégralement utilisé pour le développement touristique du territoire au travers du financement de l'office du tourisme.
Elle termine par souligner que l’on encourage tous les personnes ayant des meublés non classés, à les classer.
M. le Maire prend la parole pour indiquer que le produit de cette taxe a permis de rénover les locaux de l'office de tourisme, remis à neuf juste avant le passage du jury quatre fleurs, le 19 juin.
Le Directeur Général des Services indique que la réforme de ia taxe de séjour a été à l'origine de plusieurs réunions d'information, organisées par Mme Valérie COLLET, directrice de l’office de Tourisme. Il insiste sur le fait que cette réforme va avoir des impacts sur tous les loueurs mais également sur les offices. Aujourd'hui, cela va S'appliquer à Bormes, à la suite de la décision intercommunale. Il souligne que MPM a engagé une bataille contre les plateformes AirBnB et Abritel. Ce combat n’est pas fini.
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PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU 30 MAI 2018
Rapporteur de la délibération : Monsieur Magali TROPINI
FA/VAICM - N°2018/05/92 — OBJET: CONVENTION COMMUNE DE _ BORMES / BMTC - AUTORISATION DE SIGNATURE
Afin de poursuivre la politique de transparence entre la commune de BORMES LES MIMOSAS et les
Associations, il vous est proposé de prendre connaissance de la convention à intervenir entre la Commune de BORMES LES MIMOSAS et le « Bormes Mimosas Tennis Club » (BMTC). Cette convention portera sur les points suivants :
Objet de la convention
Mise à disposition d'installations municipales
Entretien des installations municipales
Subventions — Aides matérielles
Usage des installations
Incessibilité des droits
Responsabilité de l'association
Assurances
Charges diverses
Contrôle
Conditions de fonctionnement
Application de la Convention
Durée de la Convention
Caducité de la Convention
Le Conseil Municipal, OUI l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet de convention à intervenir entre la commune de BORMES LES MIMOSAS et le « Bormes Mimosas Tennis Club » annexé à la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.
VOTE : UNANIMITE (27 POUR)
M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONNIER, Mme
Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme
MASSOLINI, M. Alain COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève
RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard
BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie
COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M. Jacques BLANCO, M. Joël BENOIT, Mme Nicole PESTRE.
Rapporteur : Madame Magali TROPINI
Commentaires :
Mme TROPINI présente la délibération. Elle précise que cela est proposé au vote comme chaque année.
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BORMES
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU 30 MAI 2018
Rapporteur de la délibération : Madame Magali TROPINI
FA/VAICM __-_N°2018/05/93 - OBJET : CONVENTION COMMUNE DE BORMES / BMS - AUTORISATION DE SIGNATURE
Afin de poursuivre la politique de transparence entre la commune de BORMES LES MIMOSAS et les Associations, il vous est proposé de prendre connaissance de la convention à intervenir entre la Commune de BORMES LES MIMOSAS et le Bormes Mimosas Sports Football (B.M.S.). Cette convention portera sur les points suivants :
Objet de la convention
Mise à disposition d'installations municipales
Entretien des installations municipales
Subventions — Aides matérielles
Usage des installations
Incessibilité des droits
Responsabilité de l'association
Assurances
Charges diverses
Contrôle
Conditions de fonctionnement
Application de la Convention
Durée de la Convention
Caducité de la Convention
Le Conseil Municipal, OUI l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet de convention à intervenir entre la commune de BORMES LES MIMOSAS et le Bormes Mimosas Sports (B.M.S.) annexé à la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.
VOTE : UNANIMITE (27 POUR)
M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONNIER, Mme
Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme
MASSOLINI, M. Alain COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève
RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie
COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M. Jacques BLANCO, M. Joël BENOIT, Mme Nicole PESTRE.
Rapporteur : Madame Magali TROPINI
Commentaires :
Mme TROPINI présente cette délibération, comme cela a lieu chaque année.
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PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU 30 MAI 2018
Rapporteur de la délibération : Madame Christiane DARNAULT]
FA/VAICM - N°2018/05/94 - OBJET : AVENANT N°1 À LA CONVENTION COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS / ASSOCIATION « FDA ORGANISATION »
Rendez-vous incontournable des amateurs d'objets anciens et des collectionneurs à la recherche de pièces rares, l'édition 2018 du marché professionnel de brocante a été réalisé à Bormes les Mimosas, sur l’'esplanade Saint François les 21 et 22 avril 2018 à la suite du vote de la délibération n°2018/03/56 lors du Conseil municipal du 28 mars 2018.
Une modification de la convention de mise à disposition vous est proposée par cet avenant n°1. Ainsi, à la suite de la bonne tenue du marché professionnel de brocante au mois d'avril, il vous est proposé d'autoriser M. le Maire a signé l’avenant n°1 à la convention liant la commune à l'association FDA
organisation, afin qu’un deuxième marché professionnel de brocante ait lieu à Bormes les Mimosas, sur l'esplanade Saint François, sur un week-end, soit les 22 et 23 septembre 2018.
Placée sous l'égide de l'association « FDA ORGANISATION », cette manifestation regroupe des exposants, lesquels proposent une marchandise de qualité.
Dans ce contexte, il vous est proposé :
- de prendre connaissance de l'avenant à la convention à intervenir entre la commune et l'association « FDA ORGANISATION »,
- de vous prononcer sur les termes de ce dernier qui définit les modalités à intervenir entre la commune et l’association pour la gestion de la manifestation.
- d'autoriser Monsieur le maire à le signer
Le Conseil municipal, entendu l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,
APPROUVE les termes de l'avenant à la convention jointe à la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant à la convention jointe à la présente délibération,
DIT que les crédits seront inscrits au BP 2018 chapitre 70321 « droit de stationnement sur la voie publique ».
VOTE : UNANIMITE (27 POUR)
M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme
Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme
MASSOLINI, M. Alain COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève
RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard
BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie
COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M. Jacques BLANCO, M. Joël BENOIT, Mme Nicole PESTRE.
Rapporteur : Madame Christiane DARNAULT
Commentaires :
Mme DARNAULT présente cette délibération dans laquelle figure un avenant. La convention originale permettait l'organisation de la première foire des antiquaires du mois d'avril.
Comme cette dernière s’est très bien passée, cet avenant permettra d'organiser la seconde en septembre.
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BORMES
LES MIMOSAS
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU 30 MAI 2018
(Rapporteur de la délibération : Madame Christiane DARNA ULT]
FAIVAISS — N°2018/05/95 - OBJET : RETROCESSION DE CONCESSION - M.& MME BORNES
M. le Maire expose à l'assemblée les éléments suivants :
Il s'agit d'une demande de rétrocession d’une concession funéraire (n°2-31) attribuée en date du 2 juin 2003 à Monsieur et Madame Jean BORNES pour une durée de 30 ans et comportant un caveau de 8 places.
Vu la délibération n°2007/10/167 du 17 octobre 2007 portant sur les modalités de rétrocession à la commune des concessions funéraires visée par le contrôle de légalité en date du 26 octobre 2007,
Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la lettre de Monsieur et Madame Jean BORNES reçue en mairie le 29 mars 2017 par laquelle ils nous font part de leur souhait de rétrocéder à la commune de BORMES LES MIMOSAS la concession trentenaire portant le n°31 dans le cimetière n°2 attribuée le 2 juin 2003,
Vu le calcul opéré par le service financier,
Le Conseil Municipal, ENTENDU l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,
ACCEPTE la rétrocession de la concession de terrain trentenaire au prorata temporis pour un montant de 610€,
ACCEPTE le rachat du caveau vide de huit places par la commune à Monsieur et Madame Jean BORNES pour un montant de 1 440 € sous réserve qu'il soit en parfait état d'usage.
VOTE : UNANIMITE (27 POUR)
M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme
Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme
MASSOLINI, M. Alain COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard
BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie
COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M. Jacques BLANCO, M. Joël BENOIT, Mme Nicole PESTRE.
Rapporteur : Madame Christiane DARNAULT
Commentaires :
Mme DARNAULT souligne que le couple BORNES avait une concession qu'ils trouvaient trop importantes. Is ont souhaité la vendre pour en acheter une plus petite. Il s’agit d’une rétrocession du terrain au prorata temporis pour un montant de 610 € et un rachat du caveau pour un montant de 1440 €.
Rapporteur de la délibération : Monsieur le Maire
FA/VAICM - N°2018/05/96 - OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS / ASSOCIATION TREMPLIN
VU Ja délibération N°2017/03/42 votée lors du Conseil municipal du 08 mars 2017 et reçue en Préfecture le 15 mars 2017 portant sur la convention de partenariat entre la commune de Bormes les Mimosas / Association Tremplin,
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| DU 30 MAI 2018
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée d’une modification de la convention de partenariat avec l'association Tremplin. Cette modification est demandée par la Trésorerie à la suite du rejet du deuxième versement de la commune à l’association Tremplin pour cause de différence entre la convention passé en délibération et de la convention signée.
Cette convention consiste à modifier deux articles :
- Ajout dans l’article n°3 : DUREE DE LA CONVENTION
« En effet, les travaux objets de la présente convention sont vraisemblablement soumis à autorisations
d'urbanisme, en particulier car ils ont lieu sur un site classé. L'avis de l'architecte des bâtiments de France
sera donc sollicité.
Pour cette raison, et éventuellement d’autres, pouvant donner lieu à des reports de la date de
commencement des interventions, il est convenu que la présente convention pourra être prolongée par avenant jusqu'à la fin des travaux.
Si la teneur des travaux n’est pas modifiée, cette prolongation dans le cas où elle serait inférieure à un an ne donnera pas lieu au versement d'une subvention supplémentaire.
Dans le cas où le report serait supérieur à un an, les parties conviennent de se rencontrer pour convenir des nouvelles conditions à mettre en œuvre pour mener à bien ce projet. »
- Remplacement d'un paragraphe de l’article n°7 : soit le paragraphe suivant : « Cette subvention sera versée à l'ASSOCIATION en deux versements identiques :
- le premier versement de 18 500 € à la signature ;
- le solde en fonction de l'avancement à l'issue de la première année. »
est supprimé et remplacé par le suivant :
« Cette subvention sera versée à l'ASSOCIATION en deux versements identiques :
- le premier versement de 18 500 € a la signature ;
- le solde (19 450 €) en fonction de l'avancement des travaux à la fin de l’année civile. Dans le cas où
les travaux objets de la présente convention n'auraient pas pu commencer avant la fin de l'année civile 2017, les parties conviennent de se rencontrer pour définir les modalités de prolongation. »
En cas de reconduction pour un an, les versements seront réalisés de la même manière.
En cas de prolongation par avenant n’excédant pas un an, les dispositions de l’article 3 Ss'appliqueront. »
Dans ce contexte, il vous est proposé :
- de prendre connaissance de la rédaction de la convention de partenariat signée entre la commune et l'association « TREMPLIN »,
Le Conseil municipal, entendu l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,
APPROUVE les termes de la convention jointe à la présente délibération,
DIT que les crédits seront inscrits au BP.
VOTE : UNANIMITE (27 POUR)
M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme
Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme
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PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU 30 MAI 2018
MASSOLINI, M. Alain COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève
RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard
BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie
COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M. Jacques BLANCO, M. Joël BENOIT, Mme Nicole PESTRE.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Commentaires :
M. le Maire présente cette délibération succinctement.
(Rapporteur de la délibération : Monsieur Claude LEVY
FA/VAICL/ICM — N°2018/05/97 - OBJET : SIDAMCM — RETRAIT DE LA COMMUNE DU RAYOL CANADEL SUR MER — MODIFICATION DES STATUTS — AVIS DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal deux délibérations du syndicat intercommunal de la danse et de la musique de la Corniche des Maures, jointes à la présente délibération.
L'objet de ces délibérations est le retrait de la commune du Rayol Canadel sur mer du Syndicat Intercommunal de la Danse et de la Musique de la Corniche des Maures. Cela modifie les statuts du syndicat intercommunal de Danse et de Musique de la Corniche des Maures, notamment le périmètre du syndicat et son organisation et son administration.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-20 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-19 du CGCT et la délibération
n°66/2017 du conseil municipal du Rayol Canadel ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-19 du CGCT et la délibération
du comité syndical du SIDAMCM en date du 30 octobre 2017 ;
Le Conseil Municipal, ENTENDU l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,
EMET UN AVIS FAVORABLE à la demande de retrait de la commune du Rayol Canadel sur Mer du Syndicat Intercommunal de la Danse et de la Musique de la Corniche des Maures.
EMET UN AVIS FAVORABLE à la modification des statuts du Syndicat Intercommunal de danse et de musique de la corniche des Maures, dont la nouvelle rédaction est annexée à la présente délibération.
VOTE : UNANIMITE (27 POUR)
M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme
Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme
MASSOLINI, M. Alain COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève
RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard
BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie
COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M. Jacques BLANCO, M. Joël BENOIT, Mme Nicole PESTRE.
Rapporteur : Monsieur Claude LEVY
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PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU 30 MAI 2018
Commentaires :
M. LEVY présente cette délibération avec précision.
Il précise qu'il s’agit d'émettre un avis favorable. Ainsi, le Rayol Canadel faisant parti du syndicat de la communauté de communes du Golfe de Saint Tropez, a souhaitait adhéré à leur syndicat concernant la musique. Par conséquent, il se retire du SIDAMCM. Ce dernier concerne maintenant le Lavandou et Bormes.
M. le Maire reprend l'explication en ajoutant l'information que la communauté de communes du Golfe de Saint Tropez, vient de créer une école de musique. Le Rayol Canadel, devant participer financièrement à son fonctionnement, il se retire du SIDAMCM.
(Rapporteur de la délibération : Monsieur le Maire!
FA/VAINC — N°2018/05/98_- OBJET : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DES SOUS CONCESSIONS DE PLAGE DE LA FAVIERE : RAPPORTS ANNUELS D'’ACTIVITE 2017
Conformément à l’article 52 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, le concessionnaire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité
des ouvrages ou des services.
Dès la communication de ce rapport, conformément à l'article L1411-3 du code général des collectivités territoriales, son examen est mis à l’ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée
délibérante qui en prend acte.
Les sous-concessionnaires ont chacun transmis leur rapport pour l’année 2017 correspondant aux
activités suivantes :
+ L'exploitation du lot 1 a été déléguée par sous-traité d'exploitation sous forme de concession à
monsieur Laurent MEYNIAL le 29 mars 2013 jusqu’au 31 décembre 2018.
Dans le cadre de cette délégation, le délégataire assure principalement les services de restauration (snack/bar) et de location de matelas et parasols. Son lot est composé : d'un local avec terrasse, une surface de plage pour les matelas et parasols et une zone de mouillage pour embarcation légère sur
les 10 premières mètres en mer.
L'exploitation de l’année 2017 s'est déroulée de manière positive, avec une fréquentation satisfaisante.
Un accueil au public et un service aux usagers de qualité ont été assurés.
+ Résultat positif de 67 911.80 € - redevance versée à la ville de 19 576 €.
+ L'exploitation du lot 2 a été déléguée par sous-traité d'exploitation sous forme de concession à la SARL/SAS La Madinina le 29 mars 2013 jusqu’au 31 décembre 2018.
Dans le cadre de cette délégation, le délégataire assure principalement les services de restauration (snack/bar) et de location de matelas et parasols. Son lot est composé : d’un local avec terrasse, une surface de plage pour les matelas et parasols et une zone de mouillage pour embarcation légère sur
les 10 premières mètres en mer.
L'exploitation de l’année 2017 s’est déroulée de manière positive, avec une fréquentation satisfaisante.
Un accueil au public et un service aux usagers de qualité ont été assurés.
+ Résultat positif de 43 197 € - redevance versée à la ville de 19 576 €.
18 / 27 PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU 30 MAI 2018
+ L'exploitation du lot 3 a été déléguée par sous-traité d'exploitation sous forme de concession à madame Chrystel JULIEN le 29 mars 2013 jusqu'au 31 décembre 2018.
Dans le cadre de cette délégation, le délégataire assure principalement les services d'activité nautique. Son lot est composé: d’un local de stockage et d'un appontement permettant l'activité de bouées tractés, de ski nautique et de wakeboard.
L'exploitation de l'année 2017 s’est déroulée de manière positive, avec une fréquentation satisfaisante. Un accueil au public et un service aux usagers de qualité ont été assurés. La clientèle est fidélisée.
% Résultat positif de 30 954.22 € - redevance versée à la ville de 3 091 €.
Le Conseil municipal, Entendu l'exposé de M. le Maire et après avoir délibéré, est invité à :
PRENDRE ACTE des rapports 2017 des délégations de service public des sous-concessions de la plage de la Favière et du rapport annuel d'activités établi par le délégant.
VOTE : UNANIMITE (27 POUR)
M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme
Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme
MASSOLINI, M. Alain COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard
BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie
COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M. Jacques BLANCO, M. Joël BENOIT, Mme Nicole PESTRE.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Commentaires :
M. le Maire explique que comme chaque année, il est proposé de valider le rapport annuel de nos trois délégataires de plages à la Favière, soit les deux plagistes et le moniteur de ski nautique.
M. le Maire apporte la confirmation que les délégations de service public seront relancées pour être attribuées fin 2018 pour être prêt pour la saison 2019.
IRapporteur de la délibération : Monsieur Philippe CRIPPA
FAIVAILC — N°2018/05/99__- OBJET : MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL - AUTORISATION DE SIGNATURE
Vu le Code Général des collectivités territoriales
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à dispositions applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
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NP DU 30 MAI 2018
Considérant l'absence d'agent du littoral et de valorisation des activités de pleine nature au sein de la Communauté de Communes « Méditerranée Porte des Maures » ne permettant pas l'entretien et la valorisation des sentiers du littoral dans le cadre d’un développement des activités touristiques sur le territoire de l’intercommunalité et la possibilité de recourir ponctuellement à un agent de la commune de Bormes les Mimosas.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de l’autoriser à signer la convention de mise à disposition d'un
adjoint technique territorial principal de 2°" classe de la commune de Bormes les Mimosas auprès de la Communauté de Communes « Méditerranée Porte des Maures » conformément à l'article 4 du décret susvisé ; La durée de la mise à disposition ne pourra excéder 3 ans et peut être renouvelée par périodes n'excédant pas cette durée.
Cette convention précisera les conditions de mise à disposition du fonctionnaire intéressé et notamment, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions qui lui sont confiées, les conditions d'emploi et les modalités de contrôle et d'évaluation de ses activités.
Cette convention, annexée à la présente délibération, précise conformément à l’article 4 du décret susvisé : « les conditions de mise à disposition, des fonctionnaires intéressés et notamment, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions qui leur sont confiées, leurs conditions d'emploi et les modalités de contrôle et d'évaluation de leurs activités ».
Ladite convention sera soumise, avec le projet d'arrêté et l’accord écrit de l’agent, à l'avis préalable de la Commission Administrative Paritaire, par la commune de Bormes les Mimosas.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout acte en rapport avec l'affaire.
VOTE : UNANIMITE (27 POUR)
M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme
Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme
MASSOLINI, M. Alain COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève
RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard
BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie
COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M.
Jacques BLANCO, M. Joël BENOIT, Mme Nicole PESTRE.
Rapporteur : Monsieur Philippe CRIPPA
Commentaires :
M. CRIPPA explique que MPM souhaite valoriser son littoral et les activités de pleine nature. Mais pour cela, il ne dispose pas d’un agent ayant ces spécificités. Or, à Bormes, il y en a un.
C’est pourquoi cette délibération a pour but de mettre à disposition un agent de la commune à MPM, cette dernière dédommageant la commune au prorata du temps passé à ces fonctions à MPM.
M. le Maire rappelle qu'il faut être fier du travail fait durant des années par notre collectivité grâce à Henri
Chartier. Par conséquent, MPM souhaite faire un travail aussi abouti au niveau intercommunal. M. le Maire souligne qu'il croit qu'il y a un vrai potentiel pour le VTT, la randonnée, ect. sur l'ensemble de l'intercommunalité.
L'agent concerné est Gregory EYNARD.
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DU 30 MAI 2018
M. BLANCO souligne que cette convention est à saluer car il s’agit, pour la première fois d’une véritable mutualisation. || indique que le problème de MPM, est que c’est une strate de plus avec des embauches puis des mutualisations. Ici, on réalise directement une mutualisation.
M. le Maire assure que des mutualisations ont aussi lieu concernant les groupements de commandes des marchés publics, M. LEVY ajoutant la régie des transports. M. le Maire rappelle qu'il s'agissait de Cyril FRANCHE.
Mme CANONNE signale que les sorties mises en place par le CCAS sur les promenades avec M. EYNARD se sont très bien passées, avec d'excellents retours.
Rapporteur de la délibération : Monsieur Philippe CRIPPA
FA/VAILC — N°2018/05/100 - OBJET: CREATION D’'EMPLOIS PERMANENTS - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Maire informe l'assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant le tableau des emplois de la commune de Bormes les Mimosas
Considérant la nécessité de créer 6 emplois permanents afin de tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées,
Considérant que les seuils démographiques sont respectés,
Monsieur le Maire propose à l'assemblée la création des postes suivants à compter du 01/06/2018 : - 1 emploi permanent à temps complet d’'attaché hors classe pour assurer les missions de Directeur Général des services.
- 1 emploi permanent à temps complet d'adjoint administratif principal de 1°" classe pour assurer les missions d'agent d'accueil et de gestion administratif au service de la Police municipale - 1 emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif principal de 1°" classe pour assurer les missions d'agent d'accueil et de gestion administratif au service technique - 1 emploi permanent à temps complet d'adjoint administratif principal de 1°" classe pour assurer les missions d'agent de gestion budgétaire et comptable au service financier - 1 emploi permanent à temps complet de Brigadier-chef principal pour exercer les missions d'agent de police municipale
- 1 emploi permanent de Technicien principal de 2°"° classe pour exercer les missions de responsable coordonnateur espaces verts
Monsieur le Maire précise à l'assemblée que :
- La rémunération et le déroulement de carrière correspondront aux cadres d'emplois concernés - Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/06/2018 :
Filière administrative
Cadre d'emploi : Attachés territoriaux
Grade : Attaché hors classe
-_ Ancien effectif : 0
- Nouvel effectif : 1
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PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU 30 MAI 2018
Cadre d'emploi : Adjoints administratifs territoriaux
Grade : Adjoint administratif principal de 1° classe
- Ancien effectif : 9
- Nouvel effectif : 12
Filière Police Municipale
Cadre d'emploi : Agents de Police Municipale
Grade : Brigadier-chef principal
- Ancien effectif : 6
- Nouvel effectif : 7
Filière Technique
Cadre d'emploi : Techniciens territoriaux
Grade : Technicien principal de 2°" classe
- Ancien effectif : 2
- Nouvel effectif : 3
Le Conseil municipal après en avoir délibéré,
DECIDE la création de 6 emplois permanents et d'adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l'emploi sont inscrits au budget de la commune.
VOTE : UNANIMITE (27 POUR)
M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme
Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme
MASSOLINI, M. Alain COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève
RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard
BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie
COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M.
Jacques BLANCO, M. Joël BENOIT, Mme Nicole PESTRE.
Rapporteur : Monsieur Philippe CRIPPA
Commentaires :
M. CRIPPA indique que c'est une délibération que l’on prend régulièrement. Il s’agit ici, d'un dépoussiérage
du tableau des effectifs à la suite d’un avancement de grade de certains agents.
Mme PESTRE demande s’il s’agit d’une création d'emplois. M. CRIPPA répond que ce n'est pas le cas mais
que l'intitulé du projet de délibération prête à confusion. Il cite un exemple.
M. le Maire confirme cette déclaration et invite l'assemblée à regarder la délibération pour constater les postes
à pourvoir.
Mme PESTRE demande combien d'agents compte la commune actuellement. M. le Maire répond qu'il y a
180- 190 titulaires, auxquels s'ajoutent les contractuels. Il précise que c'est moins que les années passées.
221 27 PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU 30 MAI 2018
|Rapporteur de la délibération : Monsieur Philippe CRIPPA
FA/VAILC — N°2018/05/101_- OBJET : DELIBERATION FIXANT LE NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET INSTITUANT LE PARITARISME AU SEIN DU COMITE TECHNIQUE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre des prochaines élections professionnelles qui se dérouleront le 06 décembre 2018, il convient de fixer le nombre de représentants du personnel et de choisir de maintenir ou pas le paritarisme au sein du comité technique.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32, 33 et 33-1,
Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4, 8 et 26,
Considérant que l'effectif apprécié au 1° janvier 2018 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 210 agents.
Le Conseil municipal sur le rapport de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
FIXE le nombre de représentants titulaires du personnel à trois et en nombre égal le nombre de représentants suppléants,
DECIDE le maintien du paritarisme numérique en maintenant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.
DECIDE le recueil, par le comité technique, de l'avis des représentants des collectivités et établissements en relevant.
VOTE : UNANIMITE (27 POUR)
M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme
Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme
MASSOLINI, M. Alain COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève
RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard
BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie
COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M.
Jacques BLANCO, M. Joël BENOIT, Mme Nicole PESTRE.
Rapporteur : Monsieur Philippe CRIPPA
Commentaires :
M. CRIPPA présente la délibération. Il précise que le 6 décembre 2018 auront lieu les prochaines élections professionnelles dans le cadre du comité technique. Cette délibération a pour but d'instituer le paritarisme, ce qui veut dire le même nombre d'agents de la collectivité que celui des élus.
M. le Maire rappelle que pour cette élection, il faudra un président de bureau de vote élu, faisant signe à M. CRIPPA.
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PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU 30 MAI 2018
(Rapporteur de la délibération : Monsieur Claude LE VY
FA/VAIMF/CQ - N°2018/05/102 - OBJET: ACQUISITION A L’AMIABLE A TITRE ONEREUX DE TERRAINS AU QUARTIER DE LA GARE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de l'aménagement du quartier de la Gare, il est nécessaire d'acquérir, les terrains sur la propriété de Mme MICHALINOFF Suzanne correspondant à :
- Parcelle cadastrée section AN n° 314 pour la création d’une voie de quartier dont piétons et cycle correspondant à l'emplacement réservé n° 198 du PLU modificatif approuvé du 17/12/2015. - Parcelle cadastrée section AN n° 313 pour l'élargissement de la traverse du près des Bœufs correspondant à l'emplacement réservé n° 199 du PLU modificatif approuvé du 17/12/2015.
IL informe que Mme MICHALINOFF Suzanne est d'accord pour vendre à la commune les parcelles cadastrées section AN n° 314 et 313 d’une superficie totale 775 m?, pour un montant de 38 750 €, correspondant aux emprises des emplacements réservés n° 198 et n ° 199.
Monsieur le Maire précise que les frais d'acte notarié, et de géomètre sont à la charge de la Collectivité.
PARCELLE PROPRIETAIRE SUPERFICIE D’EMPRISE
AN n° 314 Mme MICHALINOFF Suzanne 764 m?
AN n° 313 11 m
VU le plan de division en date du 07/04/2018
Le Conseil Municipal ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
DECIDE d'acquérir à l'amiable à titre onéreux, les parcelles cadastrées section AN n° 314et 313 d'une superficie totale de 775 m? pour un montant de 38 750 €, appartenant à Mme MICHALINOFF Suzanne.
AUTORISE Monsieur le MAIRE à signer l’acte Notarié reçu chez Maître BLET, notaire à MANDELIEU.
DIT que les crédits sont inscrits au BP 2018.
VOTE : UNANIMITE (27 POUR)
M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme
Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme
MASSOLINI, M. Alain COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève
RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard
BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie
COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M.
Jacques BLANCO, M. Joël BENOIT, Mme Nicole PESTRE.
Rapporteur : Monsieur Claude LEVY
Commentaires :
M. LEVY lit la délibération. Il signale que pour réaliser une voie, il reste une propriété à traverser, pour lequel le service de l'urbanisme va négocier, une fois le propriétaire connu juridiquement.
M. le Marie signale que cela fait partie de l'aménagement du PAE de la gare.
24 1 27 PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU 30 MAI 2018
M. DENIS demande s’il y aura une entrée boulevard du Levant, en bas. M. le Maire confirme que c’est le cas.
Il précise que l'entrée se trouve dans le virage. Néanmoins, avec l'aménagement de la maison funéraire et les bâtiments sur l'ex-maison Clavel, il est possible qu'il y ait, à l'avenir, des aménagements routiers.
M. le Maire indique qu'il aurait fallu, il y a une dizaine d'années, travailler sur les sessions de ces voiries. Cela aurait pu être fait à l'euro symbolique, ce qui n'est plus le cas actuellement. Néanmoins, il souligne qu'à l'époque on était certain d'équilibrer le PAE, ce qui est maintenant plus difficile. Il ajoute que les travaux se déroulent vite dans ce quartier.
M. DENIS ajoute que le Clos Charlot avance vite aussi.
Mme PESTRE s'exprime afin de modérer les propos de M. le Maire. Elle n’est pas convaincue que cela sera beau car le quartier de la Gare sera très urbanisé, transformant Bormes, qui ne ressemblera plus à ce que l'on aime. M. le Maire indique que ce raisonnement aurait dû prévaloir il y a 10 ans.
M. BLANCO intervient en disant que ce n’est pas cela le problème. II dit que la vérité, c'était, le quartier de la gare, des zones agricoles, devenues naturelles. Puis deux propriétaires qui ont bien vendus, qui ont mis en demeure la mairie en 2000, afin de rendre les terrains constructibles. La mairie a refusé le recours gracieux. Ces propriétaires ont gagné au contentieux ce qui a obligé la Mairie a créé cette zone. Il ajoute que si le montage en PAE soit imparfait, c’est un autre problème, et que la Mairie de l’époque a dû se résoudre à rendre constructible ces terrains par la volonté de deux borméens.
M. le Maire rappelle chronologiquement, que c'est le Ginget, en 1995, quand la Mairie les a récupérés, via la société mixte SEMIBO, qui a posé problème. Les terrains du Ginget étaient destinés à faire du lotissement communal. Ces projets ont été attaqués. Les associations du quartier de la Gare et un propriétaire en son nom propre ont attaqué. La commune a gagné en première instance puis a perdu en appel.
M. le Maire indique que cela sera évoqué dans le prochain Bormes Mag.
Il termine en soulignant que ce projet dure depuis plus de 20 ans.
M. le Maire indique à Mme PESTRE qu'il faut voir aussi le bon côté des choses: il y aura certes des désagréments mais cela permettra aussi une meilleure dynamique économique.
M. le Maire rappelle que Le Ginget a été ouvert à l'urbanisation car tout le réseau de ce quartier a été financé par les impôts des borméens. Dans ce quartier, a été construit, l'EPHAD, le MAC, le Collège, la Gendarmerie, les logements sociaux et privés. |! indique qu'il est nécessaire d’avoir des retours sur investissements pour les borméens par rapport à des taxes, car ce sont les borméens qui ont payés ces investissements.
Soit le quartier de la Gare est une suite logique du Ginget et des riverains qui ont attaqué les décisions.
M. BLANCO indique initialement on devait développer la plaine, mais maintenant avec la loi ALUR et le PAE du quartier de la Gare, cela bloque la plaine, ce qui devra être bien expliqué. M. le Maire indique que c'est le cas.
Concernant le PLU, M. le Maire indique que cela va être approuvé avant la fin de l’année, mais on relancera après une révision du PLU pour tout ce qui peut être ajusté à la marge. Il indique qu'il ne faut pas avoir une urbanisation galopante sur l’ensemble de la commune, qui serait ingérable financièrement. Mais il faut une urbanisation prudente et réfléchi.
M. BLANCO pose une question sur le terrain à côté de l'Espace Power. M. le Maire indique que le projet d'agrandissement d'Espace power est possible, que d’autres professionnels du nautisme pourraient être associés. || précise que ce terrain appartient à la collectivité. Dès lors que la zone urbaine du Ginget est lancée, une fois validée, le terrain aura une certaine valeur qui sera estimée par les domaines. Et si la commune doit se positionner pour vendre ce terrain à ces professionnels, elle le fera selon le prix du marché à ce moment-là.
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PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU 30 MAI 2018
M. BLANCO souligne qu'à ce moment-là, il faudra être très vigilant sur l’architecture car le bâtiment d'Espace Power est trop moderne et que par conséquent, il ne faudrait pas faire n'importe quoi.
M. le Maire souligne que l'entrée de Bormes se trouve plutôt à la zone artisanale du Niel. Il ajoute que le bâtiment tant décrié d'Espace Power, vu l'architecte qui l’a réalisé, n'aura pas une suite, au vu du cout du premier bâtiment. Mme MAUPEU-LAUFERON souligne que l’architecte, au moment de la construction, n'était pas très connu.
M. le Maire souligne qu'il y a du travail à faire, notamment au niveau de Var Azur.
M. le Maire annonce que M. LEVY était en préfecture cette après-midi, afin de défendre un dossier concernant notre agriculteur Rémi BOULET. Ce dernier avait de grandes difficultés pour aménager ses hangars puisqu'ils sont situés en zone agricole. Ainsi, les services de l’urbanisme se sont très bien battus et la collectivité a une très bonne relation avec les services de la préfecture. Par conséquent, le dossier a été validé cette après- midi en commission des sites à l’unanimité. M. le Maire ajoute qu’en ayant des jeunes dynamiques et des projets bien ficelés, la municipalité arrive à les faire sortir au forceps, bien que ce soit très compliqué.
(Rapporteur de la délibération : Monsieur Le Maire
FA/VAICM — N°2018/05/103 — OBJET: INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment sur ses articles L 2122-22, L 2122-23 et L
5211-10,
VU la délibération n°2014/04/29 en date du 16 avril 2014, visée par le contrôle de légalité le 18 avril 2014 portant délégation de missions complémentaires au maire,
VU la délibération n°2014/04/30 en date du 16 avril 2014, visée par le contrôle de légalité le 18 avril 2014, définissant les domaines dans lesquels Monsieur le Maire pourra intenter au nom de la commune des actions en justice ou défendre celle-ci dans les actions intentées contre elle,
VU la délibération n°2017/11/195 en date du 29 novembre 2017, visée par le contrôle de légalité le 05 décembre 2017, portant modification de la délégation de missions complémentaires au maire,
En conséquence, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des décisions suivantes prises en application de cette délégation :
Décision n°2018/04/05 en date du 25 avril 2018, visée par le contrôle de légalité le 25 avril 2018, portant création d’un tarif pour une vacation funéraire, pour un montant de 20,00 €
Décision n°2018/04/06 en date du 25 avril 2018, visée par le contrôle de légalité du 25 avril 2018, portant demande de subvention auprès du Conseil régional Provence Alpes Côte d'Azur — Réfection de la couverture de la tribune du stade Henri Delon
Décision n°2018/05/07 en date du 07 mai 2018, visée par le contrôle de légalité du 24 mai 2018 portant demande de subvention auprès du Conseil départemental du Var concernant l'acquisition d'équipements CCFF en 2018
PREND CONNAISSANCE : des décisions
M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme
Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme
MASSOLINI, M. Alain COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève
RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard
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LES MIMOSAS
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU 30 MAI 2018
BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie
COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M.
Jacques BLANCO, M. Joël BENOIT, Mme Nicole PESTRE.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Commentaires :
M. le Maire énonce les différentes décisions qu'il a pris. Il s’agit surtout de création de tarifs.
M. le Maire fait un point sur le CCFF de la commune : les deux CCFF de Bormes et du Lavandou restent tels
qu'ils sont, sans aucune fusion à prévoir ni mutualisation. Mais dans le cadre de la délocalisation de la maison
des ados, on travaille sur un éventuel déménagement sur la commune du Lavandou dans les anciens locaux des pompiers. Tout cela reste à confirmer.
M. le Maire rappelle l'importance d’avoir de vrais bénévoles qui s'engagent dans cette cause-là. Il souligne
qu'à la suite des journées portes ouvertes du CCFF de la commune, il y a eu plus de 14 volontaires retenus qui se sont inscrits, ce qui constitue une belle dynamique.
COMMUNICATION DE MONSIEUR le Maire
M. le Maire remercie les élus présents à ce Conseil.
M. le Maire annonce que le prochain Conseil municipal aura lieu le 27 juin 2018. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 00
Le Maire de Bormes les Mimosas
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