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Document publié le Mercredi 7 février 2018 par la commune de Bormes-les-Mimosas.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 07 fevrier 2018 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
EPARTEMENT LC VAR IROMNDISSEMENT DE TOUICR RÉEDUELICGU FRANÇAISE
VILLE DE
BORM ES À Bormes les Mimosas, le 15 février 2018
LES MIMOSAS
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 FEVRIER 2018
EN SALLE DU CONSEIL A 18H00, SOUS LA PRESIDENCE
de Monsieur François ARIZZI, MAIRE
Date de la convocation : le 31 janvier 2018.
ORDRE DU JOUR
NOMBRE DE MEMBRES ‘
En exercice | Présents | Votants |
29 22 29 |
L’'AN DEUX MILLE DIX HUIT ET LE SEPT FEVRIER à 18 Heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de BORMES LES MIMOSAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur François ARIZZI, Maire de BORMES LES MIMOSAS.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 31 janvier 2018.
PRESENTS: M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel
MONIER, Mme Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude
LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, M. Alain COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Véronique PIERRE, Mme Véronique GINOYER, M. Rabah HERHOUR, Mme
Ghislaine IMBERT, M. Aurélien MOIGNARD, M. André DENIS, M. Jacques BLANCO, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M. Claude FAEDDA.
POUVOIRS :
Mme Geneviève RE à Mme Catherine CASELLATO
Mme Marianne LE MEUR à M. Philippe CRIPPA
M. Bernard BACCINO à M. Jérôme MASSOLINI
Mme Sandrine EMERIC à M. Claude LEVY
Mme Stéphanie COURTINE à M. Patrice CHATAGNIER
Mme Christine MAUPEU-LAUFERON à M. Daniel MONIER
M. Joël BENOIT à Mme Nicole PESTRE
APRES AVOIR procédé à l’appel nominal des conseillers municipaux et constaté le quorum,
1 / 30 } 'USLIQUE FEANÇAISE T1 ?
DEPARTEMENT DIU VAR - ARRONDISSEMENT DE TOULON +
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU 07 FEVRIER 2018
MONSIEUR LE MAIRE, déclare la séance ouverte à 18 H 00 dans la salle du Conseil municipal.
MADAME MAGALI TROPINI, 2° adjointe, est désignée à l’unanimité à 29 voix pour, comme secrétaire de séance.
MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES (M. VINCENT AMIET) est désigné comme auxiliaire au secrétaire de séance à l'unanimité à 29 voix pour.
APPROBATION du compte-rendu du conseil municipal du 20 décembre 2017 : UNANIMITE (29 POUR)
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QUESTIONS DIVERSES
Aucune question diverse n’a été posée.
COMMUNICATION DES ELUS
M. le Maire souligne la présence du Conseil Municipal des Jeunes à ce Conseil, puis demande à l'assemblée d'observer une minute de silence en mémoire des militaires, décédés suite à l'accident d'hélicoptères à Carcès, ainsi qu'à Mme Ruth LADURE, membre du CCAS de la commune, qui est décédée la semaine dernière.
M. le Maire tient à féliciter la Miss Bormes 2018, Axelle BRICOUT, ainsi qu'à toute l’organisation autour de
Catherine CASELLATO et de la présidente du Corso — l'association du Corso ayant aidé — et le personnel communal.
M. le Maire remercie les employés de la commune pour l’organisation de Mimosalia, évènement qui a eu un très grand succès, avec en point d'orgue une conférence de Pierre RABHI qui a subjugué tout le monde. Cela a été un vrai plaisir que de l'écouter. M. le Maire indique que cette conférence a permis de se repositionner et de réfléchir à notre rapport à la planète et à la vie, chacun pouvant apporter une pierre à l'édifice.
M. le Maire révèle ensuite le nom du parrain 2018 de la manifestation Sport en Lumière, qui se déroulera le premier week-end de juin. Il s'agit de Camille LACOURT. M. le Maire tient à féliciter l'association « Pierre QUINON » autour de Caroline QUINON et d'Odile DIAGNANA, permettant chaque année d’avoir des parrains de qualité.
ORDRE DU JOUR
(Rapporteur de la délibération : Monsieur le Maire.
FA/VAIACICM - N°2018/02/01 - OBJET : DEBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2018 SUR LA BASE DU RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
COMMUNE
°ASSAINISSEMENT
EAU POTABLE
*REGIE DES TRANSPORTS
SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES
SERVICE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2312-1,
VU la Loi d'Orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République,
2 1 30 DEPARTEMENT CU VAR ARRONDISSEMENT DE TCULOR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU 07 FEVRIER 2018
VU la circulaire ministérielle N° NOR/INT/B/93/00052/C du 24 février 1993 précisant que la teneur du Débat d'Orientation Budgétaire est retracée dans une délibération distincte de l'assemblée,
VU les circulaires préfectorales du 14 décembre 2006 portant sur le rappel des règles budgétaires applicables à compter du 01 janvier 2006 et du 17 novembre 2016 portant sur le vote des budgets primitifs 2017 et le débat d'orientation budgétaire,
VU le règlement intérieur du Conseil Municipal approuvé par ladite assemblée,
VU le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire,
VU le Rapport d'Orientation Budgétaire remis aux membres de l’assemblée délibérante à l'appui de la convocation à la présente séance,
CONSIDERANT que dans les communes de 3500 habitants et plus, un débat a lieu sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédent l'examen de celui-ci et constitue une première étape du processus budgétaire,
CONSIDERANT que ce débat permet aux élus d'exprimer leurs vues sur une politique budgétaire d'ensemble et permet au Maire de faire connaître les choix budgétaires prioritaires qui seront traduits dans le budget primitif ainsi que d'informer le conseil municipal sur l'évolution de la situation financière de la collectivité et de son environnement socio-économique,
CONSIDERANT que l'assemblée doit prendre acte de la tenue de ce débat et de l'existence du Rapport d'Orientation Budgétaire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le rapport présenté par Monsieur le Maire et les débats d’orientations budgétaires,
APRES avoir entendu les observations de chacun, et après en avoir délibéré,
- PREND ACTE du Débat sur les Orientations Budgétaires au titre de l'exercice 2017 pour le budget principal de la Commune et pour les budgets annexes de l’eau potable, de l'assainissement, de l'assainissement non collectif, des transports et du service extérieur des pompes funèbres sur la base du rapport d'Orientation Budgétaire de la ville de BORMES LES MIMOSAS telles qu'exposées dans la note de synthèse ci-jointe.
- SOUMET la présente délibération au contrôle de légalité de Monsieur le Préfet du Var,
- DIT que le rapport général sur le Débat d'Orientation Budgétaire est annexé à la présente délibération.
PREND ACTE (29) :
M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme
Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme
MASSOLINI, M. Alain COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève
RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard
BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie
COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M. Jacques BLANCO, M. Joël BENOIT, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M. Claude FAEDDA.
Rapporteur : Monsieur le Maire
3 / 30 DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULON - REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
BORMES
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU 07 FEVRIER 2018
Commentaires :
M. le Maire commence par une présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire. Il présente le préambule du rapport qui reprend des informations générales. Le vote du budget aura lieu au mois de mars 2018 et
donnera lieu à un seul vote au budget primitif. Il n'y aura donc pas de vote de budget supplémentaire mais
peut être une décision modificative. Il y en a eu une l’an dernier.
M. le Maire décline le rapport avec, d'abord la situation globale de la zone euro, puis la situation française, et ensuite les finances publiques, dernière partie détaillée avec le dégrèvement de la taxe d'habitation d’un tiers pour 80 % des ménages. Ce dégrèvement devrait être comblé par une dotation de l'Etat, dont la pérennité à long terme semble un peu floue puisque une dotation est synonyme de fluctuation à un moment donné.
M. le Maire enchaîne sur la situation de la collectivité qui est bonne et qui dégage un résultat net de fonctionnement de 1,2 million d'euros, en hausse, et un résultat cumulé de 3,2 millions d'euros, en hausse
de 22 % par rapport à 2016. Ces résultats sont obtenus malgré l'affectation réelle à la section d'investissement de 600 000 €. Il ajoute que les dépenses de fonctionnement sont en hausse de 1,03 % par
rapport à 2016 et considère qu'il s’agit d'une très faible hausse quand on sait que le point d'indice à augmenter de 1,2 % et avec la répercussion de l'avancement de grade sur le poste important des traitements d'agents publics. Il souligne que sur l'ensemble du mandat, cette hausse des dépenses de fonctionnement n'est que de 5,59 %, à comparer aux 21 % du mandat 2008- 2014, et cela dans un contexte budgétaire contraint. Il termine ce propos en ajoutant que l’assemblée peut féliciter les services de la rigueur poursuivie,
propos suivi par des applaudissements de la majorité municipale.
Il poursuit sur les participations de la CAF qui sont en forte augmentation, essentiellement au service
jeunesse avec énormément de retour de subventions et au MAC, par l'optimisation du taux d'occupation
engendrant de nouvelles subventions.
Il décrit ensuite l'évolution de l'épargne communale par la mise en avant des graphiques, épargne qui permet d'appréhender l’avenir et notamment les investissements nécessaires, avec optimisme. Ainsi, l'épargne nette
augmente très significativement en 2017.
Il ajoute que les recettes de fonctionnement sont elles aussi en augmentation comme le montre l'histogramme présenté dans le ROB. Il enchaîne sur les taux d'imposition locaux (Taxe d'habitation, taxe foncière non bâtie
et taxe foncière bâtie), qui sont inférieurs à Bormes par rapport à la moyenne des communes de MPM et de la moyenne nationale. En 2017, il signale une belle augmentation des droits de mutation, signe de la reprise
de l’activité immobilière.
Ensuite, comme lors des vœux à la population, il répète que la fiscalité ne sera pas augmentée en 2018, malgré un programme d'investissement ambitieux depuis le début du mandat. Monsieur le Maire souligne que l’on peut être fier de cette non-augmentation de la fiscalité depuis le début du mandat dans le contexte actuel, ce qui n’est pas le cas de toutes les communes. La volonté de la municipalité a été d'être transparente et de contenir nos dépenses, malgré 65 % de baisse de dotation entre 2013 et 2017, baisse illustrée par le graphique du ROB, sans parler du fonds de péréquation qui est passé de 73 000 € en 2013 à 300 000 € en
2018.
Concernant les dépenses de fonctionnement, M. le Maire répète qu’elles sont contenues à 1,03 % avec un niveau de service de qualité, grâce à une chasse aux dépenses inutiles. L'enjeu pour 2018 est de poursuivre
cette bonne gestion sans occulter notre capacité d'action.
M. le Maire indique la présence d'un paragraphe spécifique de charges de personnel dans le ROB, pas pour pointer cela négativement mais car c’est le poste le plus important des charges de fonctionnement (52 à 53 % des dépenses de fonctionnement). Ainsi, ce poste a été très bien maitrisé, tout en maintenant la progression salariale des agents et le droit à la promotion. Les nouvelles augmentations de cotisation
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PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU 07 FEVRIER 2018
(URSAAF, IRCANTEC et Caisse de retraite) ont été subies nécessairement, sans mettre à mal la maîtrise de ce poste de dépenses. M. le Maire félicite les services pour les efforts consentis pour arriver à ce résultat, efforts qui s’illustrent par un remplacement des effectifs qui n’est pas systématique, lorsqu'il y a un départ à la retraite où un congé maladie, sauf pour les ATSEM et le MAC pour maintenir le taux d'encadrement. II signale une optimisation des services depuis 2014 et félicite les services.
M. le Maire parle ensuite de l'intérêt de la dette qui a baissé de 5,58 % en 2017, tendance qui va se poursuivre
dans les années à venir. Il indique que les recettes d'investissement sont tributaires des investissements, notamment dans le cadre du PAE de la Gare.
M. le Maire précise que le ratio de la dette est en train de diminuer, la baisse sera très régulière jusqu’en 2026. Il ajoute que la situation financière est saine, avec une marge de manœuvre qui est non négligeable pour avoir recours à l'emprunt. Les dépenses de fonctionnement ont baissé tout en augmentant nos recettes.
Le ratio entre l'endettement et l'épargne nette a encore diminué cette année, à moins de 9 ans contre 10 ans l'an dernier. M. le Maire explique que ce ratio est significatif pour les banques quant à la capacité d'emprunt de la commune.
M. le Maire parle de la possibilité d’un emprunt comme l’an dernier, en fonction des investissements car tout ne peut être réglé en auto investissement, comme par exemple un couple qui souhaite acheter un bien immobilier, sans apport. Il signale que l’an dernier une ligne de 1,8 million d'emprunt avait été marquée dans le budget primitif 2017, mais il n’a pas été réalisé, écriture qui se fera aussi peut être cette année, pour une
somme moins importante. M. le Maire souligne que c'est ce que font toutes les collectivités, et ce que faisait son prédécesseur.
M. le Maire indique qu'on lui a encore fait remarquer la présence de la ligne budgétaire indiquant le recours à l'emprunt, qui selon M. Joël BENOIT serait une façon d'hypothéquer et de mettre en difficulté les générations futures. M. le Maire rappelle que s’il avait eu ce langage-là lors des mandats précédents, les emprunts n'auraient pas été réalisés, et les infrastructures telles que l’école, la salle Ferrero et les autres non plus. M. le Maire insiste sur la nécessité d'emprunter pour certains investissements, tant que la capacité de remboursement est suffisante. Ainsi, il précise que si nos recettes ne permettent pas à la commune de
s'endetter au-delà d'un certain pourcentage, l'emprunt ne sera pas contracté. Aujourd’hui, la commune a la capacité de pouvoir le faire malgré la situation, les baisses de dotation et les budgets contraints depuis 2014.
M. le Maire signale que les dépenses d’investissement seront essentiellement dues au PAE, ce dernier représentant un des plus gros investissements de ce mandat et un des plus gros investissements que la
collectivité connaît depuis la réalisation de la station d'épuration, pour lequel un emprunt avait été nécessaire.
M. le Maire indique qu'il est bien de faire de l'opposition, mais que si la commune est bien gérée, il faut le
dire aussi. Mme PESTRE signale que M. BENOIT a dit cela et a ajouté que c’est bien de ne pas augmenter les impôts mais il faut dans ce cas ne pas être obligé de contracter, en définitive, un emprunt qui coûte cher. M. le Maire répond qu'actuellement les emprunts ne sont pas chers avec des taux de 1,5 %, ce qui a sans
doute échappé à M. BENOIT, alors que pour l’école, à l'époque, l'emprunt avait un taux de 9 à 10 %. M. le Maire répète l'idée que si on attend de tout financer par de l’autofinancement, cela mettra beaucoup plus de temps, ce qui mettra en retard la commune par rapport aux autres.
Il ajoute que le fait d'emprunter implique de trouver des sources de remboursement, la commune ayant la capacité, en ce moment, de rembourser. M. le Maire martèle qu'il n'existe pas de communes en France qui font un investissement de 2 à 3 millions d'euros sans emprunter. || poursuit en indiquant que la majorité précédente a systématiquement emprunté pour réaliser des investissements.
M. Jacques BLANCO prend la parole pour indiquer qu'il est facile de céder à l'emprunt pour ne pas augmenter la fiscalité, ce qu'il voit comme quelque chose de démagogique. Il souligne qu'en matière d'emprunt, il faut
être raisonnable. M. le Maire lui rappelle que pour l'instant la majorité actuelle n’a procédé à aucun emprunt.
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VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU 07 FEVRIER 2018
Il ajoute que c'est un jeu d'équilibre où il faut prendre en compte l’annuité de remboursement de l'emprunt, soit la capacité à emprunter sans mettre en difficulté les finances de la collectivité. Il signale ainsi, que la capacité de remboursement de la commune augmente, ce qui permettrait à la commune de contracter un nouvel emprunt sans augmenter outre mesure notre annuité de remboursement. Ainsi, il ne faut pas aller au-
delà de ce que l’on remboursait il y a dix ans.
M. le Maire poursuit en signalant que si l'on inscrit une ligne budgétaire de crédit d'emprunt pour équilibrer le budget, c'est en fonction des investissements qui eux doivent être programmés sur la totalité de l'exercice.
M. le Maire indique à Mme PESTRE que c'est ce qui a toujours été réalisé sous la majorité précédente.
M. CHATAGNIER prend la parole pour dire qu'il faut être vigilant jusqu'à la fin du mandat pour analyser les
courbes de taux car gérer « en bon père de famille » peut signifier anticiper. Son propos vise à souligner de l'intérêt de contracter un emprunt actuellement plutôt que dans 3 ou 4 ans, quand les taux augmenteront et qu'il ne sera plus possible d'emprunter. M. le Maire acquiesce mais estime qu'il ne faut pas « dépenser pour
dépenser ». Il reprend l'expression de M. CHATAGNIER, en disant que gérer « en bon père de famille », c'est se projeter, soit sauvegarder son patrimoine écologique tout en développant la commune.
| souligne le risque de regarder « le train qui passe », un immobilisme qui condamnerait la commune. Au contraire, il faut être pionnier dans l’évolution de la façon de vivre. M. le Maire estime que les infrastructures actuelles sont adaptées à la demande, mais est-ce que cela sera toujours le cas l’année prochaine, d'où
l’anticipation nécessaire.
Concernant les dépenses d'investissement, M. le Maire indique qu'elles vont se poursuivre. Il signale que la commune ne fera que les investissements qu'elle pourra se payer. Si certains sont trop onéreux, au-delà des
sommes prévues, ils seront différés, sans être supprimés.
M. le Maire indique que le plus gros investissement sera l'aménagement de la gare dans le cadre du PAE, mais qu'il y a aussi les vestiaires du multi accueil collectif (MAC), des nouvelles installations au CCAS, des travaux au Musée, des travaux dans le cadre du PPRIF avec un effort supplémentaire sur les côtés Ouest et Nord du village. Il complète son propos avec la réhabilitation de la tribune du stade Henri Delon puisque les marchés vont être lancés à la fin du mois de février. Il ajoute le projet du Pôle Dance dans le cadre du SYDAMC, selon un modèle financier qui reste à définir : la commune de Bormes en prend acte et participera en fonction de la capacité de remboursement du SYDAMC. M. le Maire termine par la finalisation du PLU
avec des acquisitions financières ciblées dans le cadre des emplacements réservés ou d'éventuels achats
de terrain sans hypothéquer le futur de nos enfants.
Ainsi, M. le Maire se félicite de la poursuite des orientations budgétaires de la collectivité avec une diminution
notable de l'endettement. Néanmoins, il se veut prudent et ne veut pas céder à l’euphorie. Il indique que le
budget primitif sera mis au vote le 28 mars 2018.
Concernant les budgets annexes de l’eau et de l'assainissement, les deux seront essentiellement impactés par le PAE de la Gare. Ainsi, les pics de recettes en assainissement et en eau en 2016 sont des reports de la Délégation de service public qu'il y a eu depuis 2012. Ces budgets sont en équilibre, mais sont un peu
tendus quand même dans le cadre de l'aménagement du PAE de la gare. Il annonce que cela sera plus
serein dès lors que les projets seront terminés, permettant d'engranger des recettes.
Concernant la régie des transports, M. le Maire indique que le mode de fonctionnement n'a pas changé depuis une décennie voir deux puisqu'on investit sur des bus régulièrement au fur et à mesure du renouvellement du parc. M. le Maire souligne que la compétence transport est passée du Conseil départemental au Conseil régional. Ce changement a entraîné une mise au point avec ce dernier car la région voulait restreindre la durée de vie des bus de 15 à 10 ans, cela risquant de mettre en difficulté toutes les collectivités pour suivre cette cadence plus soutenu de remplacement des bus. M. le Maire rappelle le coût
d'un bus, environ 220 000 € TTC.
6 / 30 DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE FTOULO REPUSLIQUE FRANCAIS F7
LE DE l surlan: : cm foie. ait +
BORMES
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU 07 FEVRIER 2018
Concernant les budgets du service extérieur des Pompes funèbres et l'assainissement non collectif, M. le Maire indique qu'ils sont équilibrés et qu'ils ne sont pas à l’origine d’un enjeu politique considérable, bien qu'ils ne soient pas à négliger. I! souligne que l'assainissement non collectif tendra à diminuer avec le
développement de l'assainissement collectif comme dans le quartier de la Verrerie, où les travaux doivent se terminer à la fin du mois de mars pour la gravitaire puis ensuite pour la station de relevage, le tout pouvant coûter plus d’un million d'euros.
M. le Maire rappelle les mots importants de ce budget 2018 : optimisme, dynamisme et prudence. I! propose ensuite aux élus de poser leurs questions sur ce rapport afin qu’il apporte des réponses. Mme PESTRE pose une question sur la maison des ados avec des coûts qui semblent augmenter. Elle souhaite avoir une idée sur la réalisation de ce futur équipement.
M. le Maire répond qu'elle aura une réponse le jour du vote du Budget, soit le 28 mars 2018. Il ajoute qu'il a
déjà dit lors de ses vœux, que les estimations des travaux sont bien au-dessus de ce qui avait été estimé,
une renégociation a eu lieu mais que l’on n'est pas complètement satisfait. Il y a donc une possibilité de report de construction de cet équipement pour ne pas hypothéquer les possibilités d'investissement.
M. LEVY pose une question sur le budget du SPANC, qui est, par habitude, linéaire. |! s'interroge sur le fait
qu'il soit déficitaire cette fois. M. le Maire indique que l’on n’a pas tenu compte des résultats cumulés, ce qui
entraînerait un rééquilibrage. C’est un budget évalué à 40 000 €. M. le Maire ajoute que la personne qui s'occupe du SPANC va partir à la retraite, ce qui pose un problème car il est très compétent mais il est atteint par la limite d'âge.
Dr CANONNE souhaite ajouter une remarque. Elle souligne le remarquable travail des équipes afin de
réaliser des économies. Elle répond à M. BLANCO en signalant l'absence de démagogie dans ce mandat puisqu'on n'a ni augmenté les impôts, ni eu recours à un emprunt. Elle ajoute que ce challenge difficile à réaliser est rendu possible grâce au travail de nos équipes, ce qui est à saluer fortement.
M. MASSOLINI interpelle l'assemblée en disant qu'il ne faut pas avoir peur de contracter un emprunt. M. le Maire reprend la parole pour affirmer que le recours à l'emprunt est loin d'être tabou et répète qu'aucune municipalité ne peut réaliser tous ses investissements sans avoir recours à l'emprunt. M. le Maire rappelle le financement de l'école primaire dans les années 2000 avec une estimation très importante : soit première
appel d'offres au-dessus de l'estimation puis appel d'offre européen qui s’est révélé encore plus onéreux. Soit c'était plus cher et les taux d'intérêt entre temps avaient augmenté. Néanmoins, l’école a été construite.
Mme PESTRE conclut le débat en félicitant M. le Maire pour la réalisation de la salle des mariages, qui est maintenant magnifique, ainsi que le garde-fou sur le muret qui descend à la salle des fêtes, car c'était très
dangereux auparavant. M. BLANCO souhaite rebondir sur ce dernier propos, en signalant le muret de Bellevue qui descend jusqu'à la maison des associations, où il y a une pente de 8 à 10 mètres, sans aucune protection, ce qui pourrait engendrer un jour un problème. M. le Maire acquiesce ce propos notamment lors du Corso, en indiquant que c'est en réflexion.
|Rapporteur de la délibération : Monsieur Jérôme MASSOLINI
FA/VAICM - N°2018/02/02 - OBJET: CONVENTION DE LA PHASE 1 DU DIAGNOSTIC DU RESEAU D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DES DOMAINES DU GAOU BENAT_ET DU CAP BENAT - AUTORISATION DE SIGNATURE
M. le Maire présente aux membres du Conseil municipal les éléments suivants :
Considérant la rédaction d'une convention, ci-jointe, portant sur la phase 1 du diagnostic du réseau d'adduction d'eau potable des domaines du Gaou Bénat et du Cap Bénat ;
1 130 DEFARTEMENT CU VAR = ARRONDISSEMENT DE TOULON REPUBLIQUE FRANÇAIS
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU 07 FEVRIER 2018
Considérant la nécessité de la réalisation d’un diagnostic précis du réseau d’adduction d'eau des deux domaines, d’une longueur de 35 Km environ et comprenant des canalisations, des vannes et des dispositifs de limitation de pression ;
Considérant qu'après consultation de trois cabinets spécialisés, la proposition retenue est celle de la société IRH INGENIEUR CONSEIL, agence d'Aix en Provence, déclinée en trois phases : Etat des lieux, Diagnostic et Programme de travaux ;
Considérant que cette convention tripartite est établie pour la phase 1 qui est un état des lieux destiné à identifier, d’une part sur plan et sur le terrain, les différentes composantes des réseaux et leur mode de fonctionnement et d'autre part, de détecter d'éventuelles anomalies ou dysfonctionnements sur les équipements (vannes, bouches à clés, compteurs...) ;
Considérant que cette convention a également pour but de répartir le financement à part égale entre les trois émetteurs ;
Considérant que la commune et les domaines du Gaou Bénat et du Cap Bénat sont actuellement en contentieux concernant la propriété du réseau d’adduction d'eau potable de ces domaines, et que cette convention n’a aucune incidence sur le contentieux en cours,
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser M. le Maire à signer cette convention.
Le Conseil Municipal, ENTENDU l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, DECIDE :
D’AUTORISER M. le Maire à signer la convention de la phase 1 du diagnostic du réseau d'adduction d'eau potable des domaines du Gaou Bénat et du Cap Bénat, ci-jointe.
VOTE : UNANIMITE (29 POUR)
M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme
Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme
MASSOLINI, M. Alain COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard
BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie
COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M.
Jacques BLANCO, M. Joël BENOIT, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M. Claude FAEDDA.
Rapporteur : Monsieur Jérôme MASSOLINI
Commentaires :
M. MASSOLINI présente la délibération en indiquant la nécessité de réaliser un état des lieux de ces
canalisations. Ainsi, une convention tripartite entre les deux domaines et la commune permettra cet état des
lieux avec une répartition des coûts équitables entre les trois parties.
Il précise que cette convention n’a aucune incidence sur le contentieux opposant les trois parties quant à
l'appartenance des canalisations. M. le Maire rappelle que ce contentieux date de la nouvelle Délégation de
Service Public et qu'il y aura un résultat de la Cour Administrative d'appel courant 2018. Il souligne que pour
sortir des contentieux, il faut savoir faire un pas vers l’autre, ce qui est le cas en l'espèce, comme dans le
cadre de l’ancien contentieux de la station d'épuration, ce qui n’était pas simple.
8 / 30 DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE FOUILON FR [11‘Tr PUBLIQUE FRANÇAISE
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU 07 FEVRIER 2018
Rapporteur de la délibération : Madame Magali TROPINI
FA/PGIVAICG _- N°2018/02/03 - OBJET: SOIREE DJ EN PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION « L'AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DE BORMES - LE LAVANDOU » A L'INITIATIVE DU CMJ DE BORMES LES MIMOSAS
Monsieur Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de prendre connaissance du projet de manifestation « Soirée DJ du CMJ» le 17 février 2018 et de la convention avec l'association « l’amicale des sapeurs-pompiers de Bormes- Le Lavandou » ci-joints, soirée organisée par le Conseil Municipal des jeunes en partenariat avec cette association au profit de deux jeunes qui ont perdu un parent (ATSEM de la commune bien connue de tous les enfants)
Cette soirée s'inscrit dans une démarche de solidarité :
1. Les jeunes conseillers sont « acteurs du projet », ils auront à charge l'affichage, la communication auprès de tous les jeunes (distribution de flyers), l'enregistrement de pré-inscriptions sur le temps méridien, la préparation de la salle, l'accueil du public lors de la soirée et le rangement de la salle. 2. L'association « l'amicale des sapeurs-pompiers de Bormes-Le Lavandou » encaissera toutes les recettes lors de la soirée et reversera les fonds aux deux jeunes borméens (Jéremy et Maëlys Gasq) selon la convention établie soit :
* Prix de l'entrée : 2 euros ;
* Tarif buvette : 1 euro pour la bouteille d’eau, 2 euros pour une autre boisson et 1 euro pour une pâtisserie.
La manifestation aura lieu, à la salle Robert Ferrero, école de voile à la Favière, à Bormes les Mimosas ;
Les 15 jeunes conseillers du CMJ seront présents pour ce projet ; Le nombre de participants est fixé à 200 jeunes maximum ;
L'équipe direction est composée d’un directeur de l'ASH et Nathalie Aparicio ; Les personnes encadrantes composées d’animateurs et directeur de l'ALSH du service jeunesse sont au nombre d'un encadrant pour 12 jeunes (selon la base de réglementation de la DDCS) ; 8. La tranche d'âge des borméens et lavandourains concernés par la manifestation comprend les CM1 jusqu'aux 3°;
9. Un repas « sandwiches » est prévu pour l'équipe encadrante et le CMJ. 10. Le matériel son et lumières est emprunté et installé par les services techniques de la commune ; 11. Les horaires de la soirée sont de 19h30 à 23h;
12. Une présence de la Police municipale est demandée à l'entrée de la salle.
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Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de M. le Maire et après avoir délibéré,
APPROUVE le projet de la manifestation « soirée DJ du CMJ » à l'initiative du CM et la convention entre la Mairie de Bormes les Mimosas et l'association « L’amicale des sapeurs-pompiers de Bormes-Le Lavandou».
AUTORISE M. le Maire à signer la convention.
VOTE : UNANIMITE (29 POUR)
M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme
Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme
MASSOLINI, M. Alain COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard
BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie
COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M.
Jacques BLANCO, M. Joël BENOIT, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M. Claude FAEDDA.
Rapporteur : Madame Magali TROPINI
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PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU 07 FEVRIER 2018
Commentaires :
Madame TROPINI commence par signaler que c’est un projet de délibération du CMJ, présent dans la salle. Elle présente la délibération en signalant que ces projets de soirée DJ depuis le début du mandat ont toujours poursuivi un objectif caritatif ou autre. Ici, le CMJ a pensé que les bénéfices pourraient aller au profit des enfants de Nelly, ce que l’adjointe a tout de suite accepté.
M. le Maire félicite le CMJ pour cette excellente idée et les encourage à poursuivre leurs très belles actions. Ainsi, il profite de leur présence pour les féliciter de la projection du très beau film « Demain », qui fait réfléchir. L'assemblée applaudit le CMJ.
(Rapporteur de la délibération : Madame Magali TROPINI.
FA/MT/VAICG - N°2018/02/04_- SOUTIEN AUX PROJETS AUTONOMES DE JEUNES DANS LE CADRE DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES - COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS/LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT FOL DU VAR
Vu la délibération n°2014/09/160 en date du 24/09/2014, reçue en Préfecture le 26 septembre 2016, portant approbation de la charte du Conseil Municipal des Jeunes,
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée sa volonté de diversifier les actions au sein du C.M.J. (en recherchant des aides financières et des valorisations de projets) et propose aux membres du conseil municipal de prendre connaissance de l'opération « OSE TES IDÉES ! » et de son règlement présenté par la CAF du Var, la Ligue de l’'Enseignement-FOL du var et la Préfecture du Var.
Monsieur le Maire présente cette action relative aux projets autonomes de jeunes âgés de 11 à 25 ans.
« OSE TES IDÉES ! » est un dispositif départemental, qui a pour objectif de susciter, soutenir, développer et faire connaître la capacité d'initiative des jeunes de 11 à 25 ans résidents du département du Var, quels que soient leur statut, leur situation sociale ou leur situation sociale ou leur niveau de qualification. || apporte une aide aux projets à fort caractère de proximité, favorisant des actions d'animation locale et de cohésion sociale avec une finalité d'utilité sociale ou d'intérêt général.
Cette action propose aux candidats un accompagnement technique et pédagogique, une aide financière, ainsi qu’une valorisation, dans le respect des principes figurant au règlement annexé à la présente délibération.
Le dossier de candidature doit être transmis à la Ligue de l'Enseignement FOL du Var en charge du pilotage opérationnel du projet.
Monsieur le Maire informe les membres présents que la CAF du Var ne soutiendra que les projets portés par des candidats de 11 à 20 ans inclus.
Les porteurs du projet doivent venir présenter personnellement leur projet devant le jury qui décide au final de l'octroi et du montant de la bourse et pourront être accompagnés de leur marraine. De nombreux critères sont pris en compte en fonction de l’originalité des projets et de la pérennisation possible de l'action.
Pour terminer, les porteurs de projets devront signer un engagement contractuel qui porte sur : - L'utilisation effective de la bourse accordée,
- La présentation par écrit d'un compte rendu d'activité, y compris financier,
-_ Toute utilisation du label « OSE TES IDEES ! » et des logos officiels doit faire l'objet d'une validation
préalable de la DDCS du Var et de la CAF du var.
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DU 07 FEVRIER 2018
Cette année, le projet défendu par le CM porte sur l’environnement, une journée entière d'animations et de stands ludiques au collège. Sa mise en place a pour but d'informer et de responsabiliser les jeunes sur le fait qu'ils sont acteurs de la protection de la planète et de leur faire découvrir des attitudes adaptées.
Le Conseil Municipal, ENTENDU l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,
APPROUVE le règlement « OSE TES IDEES ! » annexé à la présente délibération.
AUTORISE la marraine du C.M.J à déposer auprès de la Ligue de l'Enseignement - FOL du Var les projets portés par nos jeunes candidats Borméens âgés de 11 à 25 ans.
VOTE : UNANIMITE (29 POUR)
M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme
Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme
MASSOLINI, M. Alain COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève
RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard
BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie
COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M. Jacques BLANCO, M. Joël BENOIT, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M. Claude FAEDDA.
Rapporteur : Madame Magali TROPINI
Commentaires :
Madame TROPINI présente la délibération, qui a été présentée l’an dernier. Il s'agit du dispositif « Ose tes idées ». Elle affirme que l'objectif est de gagner cet appel à projet, comme l'an dernier.
[Rapporteur de la délibération : Monsieur Philippe CRIPPA
FA/VAICM _—_N°2018/02/05 - OBJET : REGLEMENT D'EXPLOITATION ET D'UTILISATION DES PARKINGS PUBLICS DE LA FAVIERE — MISE EN PLACE DU FORFAIT POST STATIONNEMENT
La loi de modernisation de l'action publique et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 prévoit, à partir du 1er janvier 2018, la décentralisation et la dépénalisation du stationnement payant.
Pour ce faire, le caractère payant du stationnement est déconnecté du champ de la police municipale, et devient une question domaniale. L’usager s’acquitte désormais d’une redevance d'utilisation du domaine public.
À compter du 1er janvier 2018, l'amende pénale de 17 € relative aux infractions au stationnement payant sur voirie, est supprimée.
La nature domaniale de la redevance permet de proposer à l’usager le choix entre deux tarifs en fonction du moment où il s'en acquitte :
- Soit au réel si le paiement est effectué dès le début du stationnement et pour toute sa durée, - Soit Un tarif forfaitaire, sous la forme d’un Forfait de Post-Stationnement (FPS), dans le cas contraire. Un avis de paiement à régler dans les trois mois est alors notifié.
Fonctionnement du FPS
En cas d'absence totale de paiement, le montant du FPS dû correspond à celui fixé dans la délibération du Conseil municipal.
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VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU 07 FEVRIER 2018
En cas d'insuffisance de paiement immédiat, le montant du FPS fixé dans la délibération est réduit du montant de la redevance de stationnement déjà réglée, inscrit sur le ticket de stationnement apposé dans le véhicule ou transmis par voie dématérialisée. Pour être pris en compte, ce ticket doit avoir été édité (ou transmis) au cours de la période maximale de stationnement autorisée lors du passage de l'agent assermenté.
Au terme du délai de paiement spontané, soit trois mois après notification du FPS, si ce dernier reste impayé, s'ouvre alors la phase de recouvrement forcé des sommes dues par le biais de l'émission d'un titre exécutoire.
Ce dernier mentionne le montant du forfait impayé et de la majoration due à l'État.
L'émission d’un FPS peut être contestée par tout usager, qui doit, pour ce faire, déposer un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) dans le mois qui suit l'émission du FPS auprès de l'autorité dont relève l'agent assermenté ayant établi l’avis de paiement. En cas de rejet de ce premier recours, l'usager dispose d’un mois supplémentaire pour saisir le juge siégeant au sein de la commission du contentieux du stationnement payant (CCSP).
Modalités de gestion
Le choix du mode de gestion du stationnement payant sur voirie relève de la décision de la Commune compétente en matière de stationnement. Elle peut opter pour une gestion en régie ou par un tiers contractant qui peut être désigné pour assurer tout ou partie des missions relevant de l'exploitation technique du service du stationnement (matériel, maintenance...), la surveillance du stationnement payant sur voirie et l'établissement du FPS, le traitement du RAPO et la collecte de la redevance de stationnement acquittée par paiement immédiat ou par règlement spontané du FPS.
L'Agence Nationale de Traitement Automatique des Infractions (ANTAIÏ) propose aux collectivités qui choisiront de faire appel à ses services de notifier, pour leur compte, directement par courrier les avis de paiement de Forfait Post-Stationnement aux usagers qui n'auront pas acquitté — ou acquitté partiellement — le montant de la redevance de paiement, de traiter les recours préalables ainsi que le recouvrement.
Dans ce cadre, une convention sera mise en place avec l'Agence. La nouvelle prestation de l'ANTAIÏ s’inscrira dans la continuité de celle proposée dans le cadre du Procès Verbal Electronique (PVE).
Montant du FPS
Il s’agit de définir des Forfaits de Post-Stationnement pertinents, qui inciteront à un paiement spontané plus important par les automobilistes, et induiront une meilleure efficacité en termes de rotation des véhicules stationnés et de fluidité de la circulation automobile.
Aussi, et afin de préparer au mieux l'entrée en vigueur de la réforme, il convient de définir le montant du FPS applicable étant précisé que ce dernier est plafonné au maximum de la redevance qui peut être acquittée
avec l'horodateur.
Il est enfin proposé de fixer le Forfait de Post-Stationnement sur l’ensemble de la zone de stationnement payant de la Commune à un montant de 17 euros.
Le Conseil Municipal, ENTENDU l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,
FIXE à 30 jours la durée du stationnement payant maximum.
FIXE (ou CONSERVE) les tarifs du stationnement à 0,40 € le quart d'heure avec les 30 premières minutes offertes par jour et par véhicule, 1,60 l'heure, 6 euros la journée (soit plus de 4 heures).
FIXE (ou CONSERVE) un tarif « Résident » à 35,00 euros au mois et de 20,00 euros pour 15 jours.
FIXE le forfait de Post-Stationnement à 17 € sur l'ensemble de la zone du stationnement payant
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PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU 07 FEVRIER 2018
INDIQUE que ces tarifs prendront effet au 15 juin 2018.
PRECISE que la période du stationnement payant s’échelonnera de la mi-juin à la mi-septembre de chaque année et que les dates précises seront fixées chaque année par arrêté municipal.
VOTE : UNANIMITE (29 POUR)
M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme
Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, M. Alain COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève
RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard
BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie
COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M. Jacques BLANCO, M. Joël BENOIT, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M. Claude FAEDDA.
Rapporteur : Monsieur Philippe CRIPPA
Commentaires :
M. CRIPPA présente la délibération en expliquant ce que signifie le Forfait Post Stationnement en indiquant
qu'un effort a été fait sur le pouvoir d'achat des borméens puisque l’ancienne amende était de 17 € et que le Forfait Post Stationnement (FPS) qui est à la discrétion des communes, a été fixé aussi à 17 €.
M. BLANCO signale que cela est 8 € de moins que le FPS du Lavandou, M. le Maire renchérissant en indiquant que cela est 30 € de moins que d’autres villes.
Mme PESTRE rappelle qu'elle avait été contre le stationnement payant lors de son instauration en 2016.
Mme PIERRE lui répond que cela est devenu une habitude pour les borméens et que cela génère des recettes pour la collectivité. M. le Maire rappelle que c'est un choix de la municipalité et qu’elle l’'assume.
Après cet échange, Mme PESTRE, finalement, vote pour la délibération comme l’ensemble du Conseil municipal.
IRapporteur de la délibération : Monsieur Philippe CRIPPA.
FA/VAINL/CM — N°2018/02/06 - OBJET : CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE DU FORFAIT POST STATIONNEMENT AVEC ANTAI (AGENCE NATIONALE DE TRAITEMENT AUTOMATISE DES INFRACTIONS) — AUTORISATION DE SIGNATURE
Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, notamment son article 63 ;
Vu l'ordonnance n° 2015-401 du 9 avril 2015 relative à la gestion, au recouvrement et à la contestation du forfait de post-stationnement prévu à l’article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2011-348 du 29 mars 2011 modifié portant création de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) ;
Vu le décret n° 2015-557 du 20 mai 2015 relatif à la redevance de stationnement des véhicules sur voirie
prévue à l’article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2015 modifié fixant les caractéristiques du numéro des avis de paiement et les spécifications techniques mentionnées à l'article R. 2333-120-10 du code général des collectivités territoriales;
13 / 30 DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULON REFUELIQUE FRANCAIS
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU 07 FEVRIER 2018
Vu l'arrêté du 15 décembre 2016 relatif aux mentions et modalités de délivrance du titre exécutoire et de
l'avertissement émis en cas de forfait de post-stationnement impayé.
M. le Maire présente à l'assemblée l’objet de la convention, jointe à la présente délibération.
Cette convention relative à la mise en œuvre du forfait Post Stationnement a pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles l'ANTAI s'engage au nom et pour le compte de la collectivité à notifier par voie postale ou par voie dématérialisée l'avis de paiement du forfait de post-stationnement (FPS) initial ou rectificatif au domicile du titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule concerné ou au domicile du locataire ou de l'acquéreur du véhicule, conformément à l’article L. 2333-87 du code général des collectivités
territoriales.
La convention a également pour objet de régir l'accès au système informatique du Service du forfait de post- stationnement de l'ANTAI (Service FPS-ANTAI) et d'en définir les modalités et conditions d'utilisation.
La présente convention a également pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles l'ANTAI s'engage au nom et pour le compte de la collectivité à traiter en phase exécutoire les FPS impayés.
La convention développe également les engagements de la commune et de l'ANTAI, les modalités de règlement à l'amiable entre les parties ainsi que la juridiction compétente.
ll vous est donc proposé d'autoriser M. le Maire à signer la convention jointe à la délibération.
Le Conseil municipal, Entendu l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, DECIDE
D’AUTORISER M. le Maire à signer la convention avec ANTAI relative à la mise en œuvre du forfait post-
stationnement.
VOTE : UNANIMITE (29 POUR)
M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme
Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme
MASSOLINI, M. Alain COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard
BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie
COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M.
Jacques BLANCO, M. Joël BENOIT, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M. Claude FAEDDA.
Rapporteur : Monsieur Philippe CRIPPA
Commentaires :
M. CRIPPA présente cette délibération qui va de pair avec la précédente sur la transformation du règlement intérieur des parkings de la Favière. Il explique que lorsque l’usager du domaine public n'a pas payé ou insuffisamment payé l'occupation, il paye le Forfait Post Stationnement. L'ANTAI qui était un prestataire utilisé par l'Etat, sera un prestataire utilisé par la commune pour procéder au recouvrement du FPS.
M. CRIPPA, à la suite d’une question, explique comment fonctionner « le circuit » d’une infraction une fois que l'agent avait verbalisé. Il confirme que les infractions n'ont jamais été recouvertes directement par la
commune.
M. BLANCO pose une question sur ce qui revient à la commune pour un FPS. M. le Maire répond que cela est infime et que cela ne retombe dans les caisses de la commune que 2 ans après. M. CRIPPA révèle que l'ANTAI prélèvera une partie de la somme du FPS.
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PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU 07 FEVRIER 2018 |
M. le Maire rappelle que si on paye son stationnement, alors on ne paye pas de FPS.
A la suite de l'intervention de Mme PIERRE, M. CRIPPA signale que le FPS n'affecte pas les zones bleues, qui en l'absence de disque ou si la période de temps est dépassée, entraîne la possibilité d’une infraction.
Rapporteur de la délibération : Madame Christiane DARNAULT
FA/VAICM - N°2018/02/07 - OBJET : FIXATION DE LA PERIODE DE LA SAISON BALNEAIRE 2018
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal la nécessité de fixer la durée de la saison estivale balnéaire 2018.
Vu l'arrêté préfectoral en date du 23 décembre 2014 publié au recueil des actes administratifs n°30 du 31 décembre 2014 accordant la concession de plage naturelle de la Favière :
Vu la délibération n°2016/06/153 portant sur la demande d'extension de la saison balnéaire à 8 mois, du 29 juin 2016, reçue en préfecture le 06 juillet 2016 ;
Vu l'avenant n°1 à la concession accordée par arrêté préfectoral du 14 novembre 2016 permettant une extension de la période d'exploitation à 8 mois ;
Vu la délibération n°2017/01/13 portant fixation de la durée de la saison balnéaire 2017, du 25 janvier 2017, reçue en préfecture le 27 janvier 2017 ;
CONSIDERANT qu'il convient de fixer la période de la saison estivale balnéaire 2018,
Le Conseil municipal, OUI l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,
FIXE la période de la saison balnéaire pour 2018 du 1° mars au 31 octobre.
VOTE : UNANIMITE (29 POUR)
M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme
MASSOLINI, M. Alain COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève
RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard
BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie
COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M. Jacques BLANCO, M. Joël BENOIT, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M. Claude FAEDDA.
Rapporteur : Madame Christine DARNAULT
Commentaires :
Mme DARNAULT présente cette délibération qui conserve la même période que l’an dernier.
(Rapporteur de la délibération : Madame Christiane DARNA ULT]
FA/VAICM_- N°2018/02/08 - OBJET : CONVENTION COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS / ASSOCIATION ”’ARTISANS CREATEURS DE PROVENCE” — MARCHES DIURNES ARTISANAUX
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée son souhait d'autoriser l'association "ARTISANS CREATEURS DE PROVENCE" représentée par son président en exercice, Monsieur Jean Michel D'IZZIA, à organiser des marchés artisanaux sur la place Saint-François à BORMES village.
15 / 30 DEPANTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT BE TCULON REPURLICUE FRANÇAISE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU 07 FEVRIER 2018
Ces manifestations regrouperont des artisans d'art et des artistes ainsi que des producteurs ou leur représentant direct, tous membres adhérents de l'Association "ARTISANS CREATEURS DE PROVENCE”.
L'organisation de ces marchés artisanaux diurnes sera entièrement gérée par l'association "ARTISANS CREATEURS DE PROVENCE, à la fois sur le plan technique et administratif.
3 MARCHES ARTISANAUX DIURNES se dérouleront sur l’Esplanade St-François et en redescendant jusqu’au passage clouté devant la librairie-papeterie au village de BORMES LES MIMOSAS de 7h à 19h aux dates suivantes :
Le dimanche 8 avril 2018, place Saint François
Le dimanche 13 mai 2018, place Saint François
Le dimanche 16 septembre 2018, place Saint François
Au titre de l'occupation du domaine public durant cette période, l’association "ARTISANS CREATEURS DE PROVENCE" s'engage à verser à la commune de BORMES LES MIMOSAS la somme équivalente à 3,50 € par mètre linéaire loué aux exposants lors de chaque manifestation estivale diurne.
En conséquence, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir prendre connaissance de la convention annexée à la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention annexée à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.
DIT que les crédits seront inscrits en recette de fonctionnement chapitre 70 article 70321.
VOTE : UNANIMITE (29 POUR)
M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONNIER, Mme
Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, M. Alain COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève
RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard
BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie
COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M. Jacques BLANCO, M. Joël BENOIT, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M. Claude FAEDDA.
Rapporteur : Madame Christine DARNAULT
Commentaires :
Mme DARNAULT présente la délibération qui demande au Conseil municipal d'approuver la convention proposée qui concerne des marchés artisanaux. Mme DARNAULT rappelle la sollicitation de deux
associations, une qui s'appelle « Plein V’arts », avec laquelle la commune travaille depuis plusieurs années, et par une autre association « Artisans Créateurs de Provence ». Elle insiste sur le fait que les deux ont été reçues et écoutées et que le choix s’est ensuite porté sur l'association « Artisans Créateurs de Provence ».
La première adjointe au Maire rappelle les dates des marchés diurnes : 8 avril, 13 mai et 16 septembre 2018.
M. le Maire termine le propos en disant que le changement de prestataire a pour but de redynamiser ces marchés artisanaux.
16 / 30 PARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULCN REPUBLIQUE FRANCAITE
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU 07 FEVRIER 2018
(Rapporteur de la délibération : Madame Christiane DARNAULT|
FA/VAICM _-_N°2018/02/09 - OBJET : CONVENTION COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS / ASSOCIATION _”’ARTISANS __CREATEURS _ DE PROVENCE”__— MARCHES NOCTURNES ARTISANALES
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée son souhait d'autoriser l'association "ARTISANS CREATEURS DE PROVENCE" représentée par son président en exercice, Monsieur Jean Michel D'IZZIA, à organiser des marchés artisanaux sur la place Saint-François à BORMES.
Ces manifestations regrouperont des artisans d'art et des artistes ainsi que des producteurs ou leur représentant direct, tous membres adhérents de l'Association "ARTISANS CREATEURS DE PROVENCE”.
L'organisation de ces marchés artisanaux nocturnes sera entièrement gérée par l'association "ARTISANS CREATEURS DE PROVENCE”, à la fois sur le plan technique et administratif.
ONZE MARCHES ARTISANAUX NOCTURNES, tous les mardis de mi-juin à fin août, soit les 19 et 26 juin, les 3-10-17-24 et 31 juillet, les 7-14-21 et 28 août 2018, de 14h30 à 0h30 avec une ouverture au public de 17h00 à 23h30, sur l’Esplanade St-François et en redescendant jusqu’au passage clouté devant la librairie-papeterie au village de BORMES LES MIMOSAS
Au titre de l'occupation du domaine public durant cette période, l'association "ARTISANS CREATEURS DE PROVENCE" s'engage à verser à la commune de BORMES LES MIMOSAS la somme équivalente à 3,50 € par mètre linéaire loué aux exposants lors de chaque manifestation estivale nocturne.
En conséquence, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir prendre connaissance de la convention annexée à la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention annexée à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.
DIT que les crédits seront inscrits en recette de fonctionnement chapitre 70 article 70321.
VOTE : UNANIMITE (29 POUR)
M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme
Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme
MASSOLINI, M. Alain COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève
RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard
BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M.
Jacques BLANCO, M. Joël BENOIT, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M. Claude FAEDDA.
Rapporteur : Madame Christine DARNAULT
Commentaires :
Mme DARNAULT présente la délibération et précise les dates des marchés nocturnes : les 19 et 26 juin, les 3, 10, 17, 24 et 31 juillet, les 7, 14, 21 et 28 août.
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PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU 07 FEVRIER 2018
[Rapporteur de la délibération : Monsieur Claude LEVY]
FA/VAIMF/CG - N°2018/02/10 - OBJET: AVIS SUR LE PROJET DE PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (PLH) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDITERRANEE PORTE DES MAURES
Monsieur le Maire expose au conseil municipal ce qui suit :
La Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures (MPM) exerce la compétence « Politique
du logement et du cadre de vie ». Par délibération du 19 septembre 2014, le Conseil Communautaire a engagé la procédure d'élaboration du Programme Local de l'Habitat (PLH).
Les travaux ont été menés avec l'accompagnement d'un bureau d'étude (Sémaphore) et de l'agence d'urbanisme de l’Aire Toulonnaise à laquelle adhère la Communauté de communes.
Le PLH est un instrument de définition, de programmation et de pilotage de la politique locale de l'habitat.
Il fixe pour une durée de 6 ans les enjeux, les objectifs et les actions permettant à la Communauté et aux communes qui la composent, de répondre au mieux aux besoins en logements de toutes catégories de population, de favoriser la mixité sociale en lien avec l'ensemble des autres politiques territoriales.
Le Projet de PLH 2019-2024, comprend 3 parties : Le diagnostic, les orientations et le programme d'actions.
Les 3 grandes orientations du PLH sont :
. Accompagner et coordonner la production à l'échelle intercommunale, . Diversifier la production pour favoriser les parcours résidentiels,
. Préserver l'attractivité du parc existant.
Ces orientations se déclinent en 17 actions.
A l'issu du diagnostic, trois grands enjeux ont été identifiés, dans un document d'orientation.
La procédure d'adoption du PLH est organisée conformément aux dispositions du Décret n°2005-317 du 4 avril 2005 relatif aux Programmes Locaux de l'Habitat.
VU le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles L 302-1 et suivants,
VU la Loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accés au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR),
VU les statuts de la Communauté de communes, Méditerranée Porte des Maures (MPM),
VU la délibération n°53/2014 de la Communauté de communes en date du 19 septembre 2014 engageant la procédure d'élaboration du Programme Local de l'Habitat,
VU le projet de Programme Local de l'Habitat (PLH) arrêté par délibération n°110/2017 du Conseil Communautaire de Méditerranée Porte des Maures du 29 novembre 2017,
VU le projet de Programme Local de l'Habitat réceptionné en Mairie le 28 décembre 2017,
Le Conseil Municipal ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
DONNE un Avis Favorable au projet de Programme Local de l'Habitat arrêté le 29 novembre 2017 par la Communauté de communes, Méditerranée Porte des Maures (MPM).
VOTE : UNANIMITE (29 POUR)
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PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU 07 FEVRIER 2018
M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme
Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme
MASSOLINI, M. Alain COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève
RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie
COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M.
Jacques BLANCO, M. Joël BENOIT, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M. Claude FAEDDA.
Rapporteur : Monsieur Claude LEVY
Commentaires :
M. LEVY présente la délibération concernant le PLH, Programme Local de l'Habitat, qui intéresse l’ensemble
de la communauté de communes Méditerranée Porte des Maures. Cette dernière exerce sa compétence « Politique de logement et cadre de vie ». Il souligne un point précis qui est la fixation à 20 % de création de logements sociaux lors de la mise en place de programme d'habitat.
M. BLANCO note un détail dans l'application des 20 % de logements sociaux car ce pourcentage ne s'applique qu'à partir d'un seuil de m° de plancher. M. LEVY reconnaît la justesse de l'information, précisant
que c'est à partir de 1 200 m° que l’on peut exiger les 20 % et que par conséquent, des programmes d'habitat ne dépassent pas le seuil pour quelques m°.
Une discussion porte le fractionnement des programmes d'habitat et M. LEVY rappelle que ce n’est pas
autorisé. M. le Maire rappelle que ce seuil implique concrètement une production minimale de logements sociaux à hauteur de 10 par an. Il souligne qu'avec les programmes actuels, la commune en construit plus
que ce seuil. M. le Maire poursuit en expliquant qu'heureusement, on n’applique pas à la commune la
sanction financière en cas de déficit de logements sociaux comme cela est le cas dans la commune de La Crau.
(Rapporteur de la délibération : Madame Véronique PIERRE
FA/VAICM - N°2018/02/11 - OBJET: ADHESION AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL VAROIS D'AIDE AUX ACHATS DIVERS (SIVAAD) DE LA COMMUNE DE RIANS — CONSULTATION DU CONSEIL MUNICIPAL
VU la délibération en date du 14 décembre 2017, dans laquelle le Comité Syndical du syndicat intercommunal varois d'aide aux achats divers (SIVAAD) a accepté la demande d'adhésion au Syndicat Intercommunal Varois d'Aide aux Achats Divers, de la Commune de Rians,
Conformément aux dispositions de l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur cette adhésion.
Le Conseil Municipal, ENTENDU l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, DECIDE :
D’APPROUVER la demande d'adhésion de la commune de RIANS au syndicat intercommunal varois d'aide aux achats divers (SIVAAD)
VOTE : UNANIMITE (29 POUR)
M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme
Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme
MASSOLINI, M. Alain COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard
BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie 19/ 30 DEPARTEMENT DU VAR à ARRONDISSEMENT DE TOULCN | REBUBLIQUE FRANÇAIS
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU 07 FEVRIER 2018
COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M. Jacques BLANCO, M. Joël BENOIT, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M. Claude FAEDDA.
Rapporteur : Madame Véronique PIERRE
Commentaires :
Mme PIERRE présente la délibération qui fait suite à l'adhésion du SIVAAD de la commune de RIANS. Ainsi,
le Conseil municipal doit se prononcer sur cette nouvelle adhésion.
Une discussion porte sur les communes du Var qui ne sont pas présentes dans le SIVAAD et sur le fait que
certaines en sont sorties.
(Rapporteur de la délibération : Monsieur Jérôme MASSOLINI
FA/VAINC - N° 2018/02/12 - OBJET : MARCHE DE TRAVAUX PAE DE LA GARE — AUTORISATION DE SIGNATURE PAR ANTICIPATION
VU l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relatif marchés publics, article 42 et son décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, article 25,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Sur le rapport de Monsieur le maire, exposant :
Considérant que lors du vote du budget, le conseil municipal a approuvé la réalisation des travaux du PAE de la Gare ;
Ce marché a été lancé le 20 décembre 2017 ; Le délai global du marché toutes tranches confondues est de 24 mois ; La remise des offres est fixée au 05 février 2018.
Ce marché de travaux a été divisé en 4 lots conformément à l’article 32 de l'ordonnance et a été lancé selon une procédure adaptée conformément à l’article 27 du décret et sera décomposé en une tranche ferme et, suivant les lots, au maximum 4 tranches optionnelles conformément à l’article 77 du décret.
En effet, le montant des travaux a été estimé par le maître d'œuvre à 4 812 481.72 € HT soit 5 774 978.06 € TTC et se décompose en lots de la manière suivante :
Lot 1 : Travaux préparatoires /VRD
Lot 2 : Eau potable
Lot 3 : Eaux usées
Lot 4 : Eclairage public
Ces travaux seront affectés à hauteur de 82.29% sur le budget principal, de 10.53% sur le budget eau potable et de 7.18% sur le budget assainissement.
Aussi, afin de permettre la mise en œuvre de ces marchés dès leur attribution, il est demandé aux membres du conseil municipal, conformément à l’article L. 2122-22-4 ° du Code Général des Collectivités Territoriales, de donner une autorisation à Monsieur le maire pour préparer et signer toutes les pièces relatives à la passation, à la signature, l'exécution de ces marchés, y compris tous avenants relatifs aux marchés ci- dessus, dans la limite des crédits inscrits dans les documents budgétaires et du seuil réglementaire ;
Monsieur le maire précise que les crédits sont inscrits dans les documents budgétaires relatifs : - aux budgets commune - eau potable - et assainissement selon la ventilation ci-haut précisée,
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DU 07 FEVRIER 2018
- et que cette autorisation n'est valable que pour ces marchés, que l'assemblée délibérante sera informée de la suite donnée à cette procédure dès la prochaine séance du conseil municipal, et que l'ensemble des pièces sera transmis au contrôle de légalité.
Le Conseil municipal, ENTENDU l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire préparer et à signer toutes les pièces relatives à la passation, la signature, à l'exécution y compris les avenants dans la limite des crédits inscrits dans les documents budgétaires et du seuil réglementaire.
VOTE : UNANIMITE (29 POUR)
M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme
Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme
MASSOLINI, M. Alain COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève
RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard
BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie
COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M. Jacques BLANCO, M. Joël BENOIT, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M. Claude FAEDDA.
Rapporteur : Monsieur Jérôme MASSOLINI
Commentaires :
M. MASSOLINI explique la délibération concernant le PAE de la Gare.
M. le Maire indique que comme la commune est actuellement en appel d'offres, cette délibération permet d'anticiper et d'arrêter les entreprises avant le prochain Conseil, dans lequel on rendra compte.
M. BLANCO pose une question sur le PAE et sur sa date de commencement. M. LEVY dit que cela commence au début des travaux. Il souligne deux problèmes :
- concernant le budget des travaux pour équilibrer l'opération, budget étudié il y a quelques années ; - concernant l'occupation, si jamais le promoteur ne fait pas 50 % des travaux. Ainsi, selon lui, le problème va porter sur le plan de financement et les dessertes pour les immeubles si tout n'est pas construit.
M. le Maire rappelle que c'est tout le problème des travaux et des projets. Actuellement, sur les projets qui ont démarré leurs travaux et qui ont payé leur PAE, cela leur permettra de payer les travaux suivant. M. le Maire indique que l'on attend le commencement de travaux d’une opération sur le boulevard du Levant pour pouvoir équilibrer les comptes des PAE. Il indique que certaines voiries pourront être décalées dans le temps car il y a des options sur les appels d'offres entre les marchés fixes et les marchés optionnels en fonction des projets. Ainsi, les premiers travaux ont été minimisés afin d’être en équilibre.
Il rappelle le vote en conseil municipal l'an dernier de la suppression de plusieurs PAE car toute la plaine était aménagée comme cela. En remplacement de ces PAE, la commune a mis des zones AU strictes pour ne pas les urbaniser en ce moment car on n’a pas les moyens de les urbaniser en ce moment, comme cela peut être le cas au NIEL.
M. BLANCO dit qu'un déficit est possible au NIEL. M. le Maire indique que c'est vrai si on part sur un PAE qui n'est pas équilibrable. Concernant cette zone, M. le Maire souligne qu’à l'époque de sa création, il aurait fallu que l'on mette un emplacement réservé sur la totalité de la zone permettant de maîtriser à la fois, le côté urbanistique, le côté voirie en même temps. Aujourd’hui, avec le prix du foncier, c'est difficilement équilibrable.
M. le Maire indique que pour le PAE de la Gare, il ne veut pas parler d'estimation car la commune est en plein appel d'offre. Les résultats seront donnés au prochain Conseil municipal.
21 / 30 DEFARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULON REPUBLIQUE FRA: € » in ri
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU 07 FEVRIER 2018
M. BLANCO rappelle que les PAE n'existent plus depuis 2 ans. M. le Maire acquiesce.
(Rapporteur de la délibération : Monsieur Philippe CRIPPA
FA/VAILC — N°2018/02/13 - OBJET: DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS POUR DES BESOINS LIES À DES ACCROISSEMENTS SAISONNIERS D’ACTIVITES
Monsieur le Maire informe l'assemblée que conformément à l’article 3 (1° et 2°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à recruter du personnel pour faire face à un accroissement temporaire et saisonnier d'activité dans nos services.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée:
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 3 et 34,
Vu le tableau des effectifs,
Considérant que par dérogation au principe énoncé à l’article 3 du titre 1°’ du statut général, la collectivité peut avoir recours aux agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à des fonctions liés à des accroissements saisonniers d’activité pour une durée maximale de six mois pendant une même période de douze mois.
En conséquence, il est proposé le recrutement d'agents contractuels de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité, dans le conditions fixées à l’article 3 -2° de la loi susvisée, dans les services suivants :
e SERVICE JEUNESSE :
- 9 agents contractuels à temps complet pour faire face à un accroissement saisonnier pour exercer les fonctions d’animateur pour l'accueil de loisirs sans hébergement pendant les vacances d'hiver du 26/02/2018 au 11/03/2018.
Le traitement sera calculé par référence au maximum à l'indice terminal de la grille indiciaire du grade d’adjoint d'animation, en fonction des diplômes et responsabilités nécessités par le poste. Sur nécessité de service les agents pourront être amenés à effectuer des heures supplémentaires.
e SERVICE ADOS SPORTS :
- 8 agents contractuels à temps complet pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité pour exercer les fonctions d’animateur pour l'encadrement du séjour ski pour la période du 04/03/2018 au 10/03/2018.
Le traitement sera calculé par référence au maximum à l'indice terminal de la grille indiciaire du grade d’adjoint d'animation, en fonction des diplômes et responsabilités nécessités par le poste. Sur nécessité de service les agents pourront être amenés à effectuer des heures supplémentaires.
Le Conseil municipal, Entendu l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire, à recruter dans les conditions fixées ci-dessus, des agents contractuels pour exercer les fonctions correspondant à des besoins liés à des accroissements saisonniers d'activités.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés sont inscrits au budget de la commune.
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PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU 07 FEVRIER 2018
VOTE : UNANIMITE (29 POUR)
M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme
Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, M. Alain COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève
RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard
BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie
COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M.
Jacques BLANCO, M. Joël BENOIT, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M. Claude FAEDDA.
Rapporteur : Monsieur Philippe CRIPPA
Commentaires :
M. CRIPPA présente cette délibération portant sur des recrutements pour renforcer des services qui ont un accroissement d'activités saisonnier. Cela concerne le service Jeunesse et le service Ados-sport. Cette délibération est présentée chaque année.
M. le Maire indique qu'une délibération identique sera proposée pour les ASVP et les renforts saisonniers.
(Rapporteur de la délibération : Madame Catherine CASELLATO
FA/VAILC — N°2018/02/14 - OBJET : DELIBERATION PORTANT RECRUTEMENT D'UN VACATAIRE
Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante que le statut de la fonction publique territoriale prévoit que des emplois permanents des collectivités territoriales sont occupés par des fonctionnaires territoriaux.
Ces emplois peuvent dans certaines circonstances être occupés par des agents non titulaires de droit public. Ces mêmes agents peuvent par ailleurs occuper des emplois non permanents correspondants à des besoins occasionnels ou saisonniers.
En dehors de ces cas de recrutement, les collectivités peuvent recruter des agents vacataires, recrutés dans des conditions particulières.
La notion de vacataire doit répondre à trois conditions cumulatives : - La spécificité dans l'exécution de l’acte: le recrutement doit avoir lieu exclusivement pour une mission précise, un acte déterminé.
- La discontinuité dans le temps : la mission correspond à un besoin ponctuel de la collectivité. - La rémunération est liée à l'acte pour lequel l'agent a été recruté.
Ainsi afin de mettre en œuvre l'élection de « miss Bormes 2018 » qui aura lieu le 03/02/2018, il convient de procéder au recrutement un agent vacataire qui aura en charge la sélection des candidates, de rechercher les tenues pour la soirée, d'assurer la recherche de partenaires et coordonner l’ensemble des intervenants pendant la soirée.
Considérant qu'il s’agit d’un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu, il sera rémunéré après service fait.
Le montant forfaitaire par jour d'intervention serait fixé à 41.50€ brut.
Le conseil municipal, ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré
DECIDE
- de créer un emploi de vacataire pour organiser l'élection de « miss Bormes 2018 » - de rémunérer ce vacataire au forfait journalier après service fait de 41.50€ brut.
23 1 30 DEPARTEMENT DÙU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULON - REPUBLIQUE FRANCAIS
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LES MIMOSAS
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU 07 FEVRIER 2018
DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget de l'exercice.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’arrêté de recrutement.
VOTE : UNANIMITE (29 POUR)
M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme
Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, M. Alain COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève
RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard
BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie
COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M. Jacques BLANCO, M. Joël BENOIT, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M. Claude FAEDDA.
Rapporteur : Madame Catherine CASELLATO
Commentaires :
Mme CASELLATO présente la délibération porte sur le recrutement vacataire pour la tenue de l'évènement
Miss Bormes, ce qui était déjà le cas l’an dernier.
(Rapporteur de la délibération : Monsieur Philippe CRIPPA
FA/VAILC — N°2018/02/15 - OBJET: CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT CNFPT 2018 — AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur le Maire informe les membres de l'assemblée délibérante que depuis plusieurs années, des conventions cadre de partenariat entre le CNFPT et les collectivités permettent de fixer les modalités de mise en œuvre à l’éventuel financement des actions de formation non couvertes par la cotisation.
La convention cadre est le document indispensable et préalable pour permettre à nos agents de suivre ces formations. Elle n'engage pas la collectivité mais précisent le cadre d’une éventuelle commande.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE cette convention cadre de partenariat 2018 avec le CNFPT
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention cadre de partenariat 2018 annexée à la
présente délibération.
VOTE : UNANIMITE (29 POUR)
M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme
Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme
MASSOLINI, M. Alain COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard
BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie
COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M.
Jacques BLANCO, M. Joël BENOIT, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M. Claude FAEDDA.
Rapporteur : Monsieur Philippe CRIPPA
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PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU 07 FEVRIER 2018
Commentaires :
M. CRIPPA présente la délibération. Il s’agit d’une convention cadre avec le CNFPT pour envoyer les agents en formation.
(Rapporteur de la délibération : Monsieur Philippe CRIPPA|
FA/VAILC _— _N°2018/02/16 - OBJET : CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DU VAR - EXAMENS PSYCHOTECHNIQUES
Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante que le Centre de Gestion du Var en application de l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, peut assurer toute tâche administrative concernant les agents des collectivités et établissements du département du Var qui le sollicitent.
Le Centre de Gestion du Var propose aux collectivités et établissements qui en font la demande l'organisation des examens psychotechniques prévus aux articles 3 et 4 du décret 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints Techniques Territoriaux. Ces examens s'adressent donc exclusivement aux agents assurant à titre principal la conduite d’un véhicule dés lors qu'ils sont titulaires du permis de conduire approprié en état de validité et détenant un des grades suivants d cadre d'emploi des Adjoints Techniques :
- Adjoint Technique Territorial
- Adjoint Technique Territorial Principal de 2°7° classe
- Adjoint Technique Territorial Principal de 1°° classe
Chaque examen comprendra des tests destinés à donner un avis consultatif favorable ou défavorable et une grille récapitulative. Les résultats des tests réalisés seront adressés à la collectivité. Toute inaptitude à la conduite devra être confirmée par un médecin agréé mandaté par la collectivité.
Le marché contractualisé avec STRIATUM FORMATION, le 1°’ janvier 2016, est renouvelé à compter du 1° janvier 2018 pour une durée de 12 mois, dans la limite totale du marché de 4 ans, et sous réserve des crédits disponibles.
- Pourles collectivités et les établissements affiliés qui ont signé la présente convention, les examens psychotechniques sont gratuits hors reconvocation à raison de 5 prises en charge annuelles par collectivité.
Monsieur le Maire indique que pour continuer de bénéficier de cette mesure il convient de signer la présente convention.
Le Conseil municipal, ENTENDU l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion du Var, ainsi que tous les actes subséquents à cette affaire.
VOTE : UNANIMITE (29 POUR)
M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme
Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme
MASSOLINI, M. Alain COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève
RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard
BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie
COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M. Jacques BLANCO, M. Joël BENOIT, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M. Claude FAEDDA.
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PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU 07 FEVRIER 2018
Rapporteur : Monsieur Philippe CRIPPA
Commentaires :
M. CRIPPA présente la délibération qui porte sur une convention avec le CDG pour des examens
psychotechniques à destination des adjoints techniques territoriaux, ceux qui conduisent.
Rapporteur de la délibération : Monsieur Philippe CRIPPA]
FA/VAILC — N°2018/02/17 - OBJET: CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE COMMUN ENTRE LA COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS ET LE CCAS
Monsieur le Maire informe l'assemblée que l’article 32 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit qu'un Comité Technique est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents ainsi qu'auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de cinquante agents.
ll peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d'une commune et d'un ou plusieurs établissements publics rattachés (CCAS) de créer un Comité Technique commun aux agents de la commune et de l'établissement à condition que l'effectif total concerné soit au moins égale à cinquante
agents.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée :
considérant l'intérêt de disposer d’un Comité Technique commun compétent pour l'ensemble des agents de la commune et du CCAS ;
_ considérant que les effectifs des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et de droit privé (y compris les contrats aidés) estimés au 1°’ janvier 2018 :
n commune 226 agents
CCAS
soit un total de 229 agents
3 agents
permettent la création d’un Comité Technique commun.
Le Maire propose la création d'un Comité Technique commun compétent pour les agents de la commune de Bormes-les-Mimosas, et du CCAS lors des élections professionnelles de 2018.
Le Conseil municipal, ENTENDU l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE la création d’un Comité technique commun pour les agents de la commune de Bormes les Mimosas
et le CCAS,
DECIDE d'inscrire au budget les crédits correspondants.
VOTE : UNANIMITE (29 POUR)
M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme
Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme
MASSOLINI, M. Alain COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève
RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard
BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie
COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M. Jacques BLANCO, M. Joël BENOIT, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M. Claude FAEDDA.
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PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU 07 FEVRIER 2018
Rapporteur : Monsieur Philippe CRIPPA
Commentaires :
M. CRIPPA indique qu'en vue des élections du comité technique, il est proposé de fusionner les agents de la commune et du CCAS de façon à ce que chacun soit représenté au comité technique. Cela permettra de rendre plus efficace cette entité.
|Rapporteur de la délibération : Monsieur Claude LEVY
FA/VAIMFIPI - N°2018/02/18 - OBJET : ALIENATION D'UNE PARCELLE AU LIEUDIT « LE VALLON » AM. ET MME BRUGGER
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Monsieur et Madame Thierry BRUGGER, copropriétaires à la Résidence « LE SAN LORENZO », parcelle cadastrée section AË n° 422, d’un appartement et d’un jardin se proposent d'acquérir la parcelle cadastrée section AE n° 254p, au lieu-dit « Le Vallon », appartenant à la commune et mitoyenne à leur propriété.
Il informe que ce terrain nu partiellement boisé, d’une superficie de 43 m? situé au en bordure d’un sentier piétonnier qui relie la rue des Dionées au Pin de Bormes, situé derrière un transformateur, n’a pas d'utilité par la Collectivité et que rien ne s'oppose à la vente de cette parcelle.
Monsieur et Madame Thierry BRÜUGGER, par un courrier en date du 26 décembre 2017, ont accepté d'acquérir ce terrain, pour un montant de 1.000,00 euros.
Monsieur le Maire précise que les frais de géomètre et d’acte administratif sont à la charge des acquéreurs.
PARCELLE PROPRIETAIRE SUPERFICIE
AE n° 254p Commune de BORMES Les MIMOSAS 43 m°
Vu l'avis de France Domaine en date du 10 novembre 2017.
Vu le courrier de M. Mme Thierry BRUGGER, en date du 26 décembre 2017, donnant leur accord pour l'acquisition.
Vu le plan du géomètre Cabinet DUJARDIN, au Lavandou en date du 24 janvier 2018,
Le Conseil Municipal ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
DECIDE d'aliéner, à titre onéreux, la parcelle cadastrée section AE n°254p, d’une superficie de 43 m?, appartenant à la Commune de Bormes les Mimosas, au profit de Monsieur et Madame Thierry BRUGGER, pour un montant de 1.000,00 €.
AUTORISE Monsieur Claude LEVY, Adjoint au Maire, à signer l’acte authentique présent qui sera passé en la forme administrative par Monsieur le Maire de la Commune de Bormes les Mimosas.
VOTE : UNANIMITE (29 POUR)
M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme
Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme
MASSOLINI, M. Alain COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard
BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie
27 1 30 DEPARTEMENT DU VAR - RRONDISSEMENT DE TOULON REPUBLIQUE FRANÇAISE
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU 07 FEVRIER 2018
COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M. Jacques BLANCO, M. Joël BENOIT, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M. Claude FAEDDA.
Rapporteur : Monsieur Claude LEVY
Commentaires :
M. LEVY lit la délibération concernant la demande de M. BRUGGER qui souhaite qu’on lui cède une parcelle
communale. Le prix de cette parcelle de 43 m? a été fixé à la suite de l'évaluation qu’en ont faite les domaines.
Mme PESTRE demande quel est l'utilité d'un tel achat pour le couple BRUGGER. M. LEVY indique qu'ils ont un jardin qui jouxte cette parcelle qui n’est pas entretenu par la commune.
Rapporteur de la délibération : Monsieur Claude LEVY
FA/VAIMF/CQ - N°2018/02/19 - OBJET : ACQUISITION A L’AMIABLE A TITRE ONEREUX DE TERRAINS
AU QUARTIER DE LA GARE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de l'aménagement du quartier de la Gare, il est nécessaire d'acquérir, les terrains sur la propriété de M.PISSOT Jean- pierre correspondant à : - Parcelles cadastrées section AN n° 262 et 264 pour l'aménagement du ruisseau de la Blèque et la création d’un espace vert correspondant à l'emplacement réservé n° 144 du PLU modificatif approuvé du 17/12/2015.
- Parcelles cadastrées sections AN n°269 et 108 correspondant à la régularisation des hors lignes sur le chemin du Train des Pignes
IL informe que Monsieur PISSOT Jean-Pierre est d'accord pour vendre à la commune les parcelles cadastrée section AN n° 262, 264,269 et 108 d’une superficie totale 1026 m?, pour un montant de 20 520 €, correspondant aux emprises de l'emplacement réservé n° 144 et la régularisation des hors lignes sur le chemin du train des pignes.
Monsieur le Maire précise que les frais d'acte administratif sont à la charge de la Collectivité.
PARCELLE PROPRIETAIRE SUPERFICIE D’EMPRISE
AN n° 262 M. PISSOT Jean-Pierre 182 m?
AN n° 264 715 m?
AN n° 269 72 m?
AN n°108 57 m?
Vu l’article L.1311-13 du Code Général des collectivités Territoriales, précisant le signataire des actes authentiques administratifs.
VU la Délibération du Conseil Municipal 27/04/2016 N° 2016/04/91 donnant délégation de signature à L'adjoint pour les actes en la forme administrative,
Le Conseil Municipal ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
DECIDE d'acquérir à l'amiable à titre onéreux, les parcelles cadastrées section AN n° 262, 264,269 et 108 d'une superficie totale de 1026 m2? pour un montant de 20 520 €, appartenant à M. PISSOT Jean-Pierre.
AUTORISE l’adjoint au Maire délégué, à signer l'acte authentique présent qui sera passé en la forme administrative par Monsieur le Maire de la Commune de Bormes les Mimosas.
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PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU 07 FEVRIER 2018
DIT que les crédits sont inscrits au BP 2017.
VOTE : UNANIMITE (29 POUR)
M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme
Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme
MASSOLINI, M. Alain COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard
BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie
COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M.
Jacques BLANCO, M. Joël BENOIT, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M. Claude FAEDDA.
Rapporteur : Monsieur Claude LEVY
Commentaires :
M. LEVY présente la délibération concernant une acquisition à l'amiable à titre onéreux d’un terrain au quartier de la gare. Il est donc nécessaire de payer un emplacement réservé, décidé dans le PAE. Ce terrain est le long de la Blèque et représente une surface de 1026 m2.
M. LEVY répond ä la suite d'une question que cela permet d'entretenir le ruisseau de la Blèque, peut être de créer une espace piétonnier et de faire un aménagement paysager. || rajoute que tout cela est dans le droit fil de l'élargissement du ruisseau car il draine d'importants vallons et qu’il est donc nécessaire de l'aménager.
M. le Maire rappelle que l'an dernier, il a été réalisé les travaux d’élargissement du chemin du pont qui est la continuité de ce ruisseau. Il complète son propos en signalant que parfois on récupère les terrains gratuitement mais parfois les propriétaires préfèrent les vendre à la commune.
Rapporteur de la délibération : Monsieur le Maire
FA/VAICM — N°2018/02/20 — OBJET : INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment sur ses articles L 2122-22, L 2122-23 et L
5211-10,
VU la délibération n°2014/04/29 en date du 16 avril 2014, visée par le contrôle de légalité le 18 avril 2014 portant délégation de missions complémentaires au maire,
VU la délibération n°2014/04/30 en date du 16 avril 2014, visée par le contrôle de légalité le 18 avril 2014, définissant les domaines dans lesquels Monsieur le Maire pourra intenter au nom de la commune des actions en justice ou défendre celle-ci dans les actions intentées contre elle,
VU la délibération n°2017/11/195 en date du 29 novembre 2017, visée par le contrôle de légalité le 05 décembre 2017, portant modification de la délégation de missions compiémentaires au maire,
En conséquence, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la décision suivante prise en application de cette délégation :
Décision n°2018/01/01 en date du 08 janvier 2018, visée par le contrôle de légalité le 09 janvier 2018, portant désignation d'un avocat au Tribunal Administratif de Toulon, pour la requête enregistrée le 11 décembre 2017, sous le n°1704548-1, présentée par la SCI AU-DELA DU REMPART, représentée par Monsieur Hervé BOUR, auprès du Tribunal Administratif de TOULON, tendant à l'annulation de l'arrêté n°2017/804, pris par le Maire de Bormes les Mimosas, en date du 10 août 2017, qui lui retire son permis de construire n°0830191 /7B0004 obtenu tacitement le 13 mai 2017.
29 / 30 DEPFAR MENT DU VAR - ARRONDISSEMENT DE TOULON REPUBLIQUE FRANÇAISE
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU 07 FEVRIER 2018
PREND CONNAISSANCE : de la décision
M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme
Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme
MASSOLINI, M. Alain COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève
RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard
BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie
COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M. Jacques BLANCO, M. Joël BENOIT, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M. Claude FAEDDA.
Rapporteur : M. le Maire
Commentaires :
M. le Maire explique qu'il s'agit d’un recours à la suite d’un permis de construire obtenu tacitement, qui a été annulé par arrêté municipal. Il indique que cette personne souhaite réaménager la colline du jardin du Mimosa en parc privé. Des terrassements ont commencé à être réalisés sans aucune autorisation, les travaux ayant été arrêtés, d’où le recours au Tribunal Administratif. M. le Maire précise que ces travaux auraient un impact visuel direct sur le village.
COMMUNICATION DE MONSIEUR le Maire
M. le Maire laisse la parole à M. DENIS qui signale la présence envahissante de nids de chenilles processionnaires sur le chemin de Notre Dame de Constance, ayant brûlé la langue d'un chien. M. le Maire indique que le Directeur des Services Techniques en a bien pris note.
M. le Maire annonce que le prochain Conseil municipal aura lieu le 28 mars 2018. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 30
Le Maire de Bormes les Mimosas
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