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unknown - Communauté de communes - Saint-Pourçain Sioule Lim
Déliberation - 99 DE 003 210300182 20240201 1001022024 DE 1 1 1
Acte - 21 RP 003 210300182 20221201 701122022 DE 1 1 2
Déliberation - 99 DE 003 210300182 20240624 0924062024 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 003 210300182 20240624 624062024 DE 1 1 1 (1
Compte-Rendu - 1713190188 COMPTE RENDU CM
Déliberation - delib 16
Déliberation - 99 DE 003 210300182 20240201 901022024 DE 1 1 1
Déliberation - délib 8
Déliberation - délib 5
Déliberation - avenant st pourcain
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayet.
Lien du pdf (Déliberation - avenant st pourcain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Consommateurs,
Département
de
l'Allier
République
Française
|
|
Sd
VILLE
DE
SAINT-POURÇAIN-SUR-SIQULE CONVENTION
POUR
L'EMPLOI
MUTUALISE
D'UN
INTERVENANT
SPORTIF
DANS
LES
ECOLES
DANS
LE
CADRE
D'UNE
ENTENTE
INTERCOMMUNALE
AVENANT
ENTRE la
Commune
de
Saint-Pourçain-sur-Sioule
—
Collectivité
territoriale
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
Monsieur
Emmanuel
FERRAND,
habilité
à
l'effet
des
présentes
en
application
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
de
ladite
Commune
n°...
du
2022,
d'une
part,
ET la
Commune
de
Bayet
—
Collectivité
territoriale
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
Monsieur
Philippe
BUSSERON,
habilitée
à
l'effet
des
présentes
en
application
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
de
ladite
Commune
n°...
du
2022,
d'autre
part,
ET la
Commune
d’'Etroussat
—
Collectivité
territoriale
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
Monsieur
Gilles
VERNAY,
habilitée
à l'effet
des
présentes
en
application
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
de
ladite
Commune
n°
….
du
snnressssneneesnsnens
2022,
d'autre
part,
ET la
Commune
de
Paray-Sous-Briailles-
Collectivité
territoriale
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
Monsieur
Gilles
JOURNET,
habilitée
à
l'effet
des
présentes
en
application
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
de
ladite
Commune
n°...
du
2022,
d'autre
part,
ET la
Commune
de
Saulcet
—
Collectivité
territoriale
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
Madame
Carole
KOLLER,
habilitée
à l'effet
des
présentes
en
application
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
de
ladite
Commune
n°
…
du
cnnesessenesenrnns
2022,
d'autre
part,
ET le Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Scolaire
(SIVOS)
de
Cesset
Louchy-Montfand
Montord
—
Etablissement
public
de
Coopération
Intercommunal
représentée
par
sa
Présidente
en
exercice,
Madame
Chantal
LAPLANCHE,
habilitée
à l'effet
des
présentes
en
application
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
de
ladite
Commune
n°...
du
D
2022,
d'autre
part,
Toute
correspondance
est à adresser
impersonnellement
à :
Monsieur
le Maire
- Hôtel
de
Ville
- 11,
Place
Maréchal
Foch
- BP
52
- 03500
Saint-Pourçain-sur-Sioule
©,
Accueil
: 04-70-45-35-27
E-mail
: contact@ville-saint-pourcain-sur-sioule.com
SAINT-POU
IN
Fax :
04-70-45-55-27
Site
internet
pourcain-sur-sioule.com
MEET
CEE
SIOULE LIMAGNE
Cabinet: 04-70-45-04-78
Population / Urbanisme
: 04-70-45-88-52
C.C.AS.
: 04-70-45-88-65
Enfance
et Vie
Associative
:
Comptabilité
: 04-70-45-88-60
Centre
Technique
: 04-70-45-33-42
04-70-45-88-45 Vu
la Convention
de
mise
à disposition
de
moyens
en
date
du
30
décembre
2021,
IL À
ETE
EXPOSE
:
La
Convention
précitée
prévoyant
une
participation
financière
des
Communes
bénéficiaires
sur
la
base
d'un
coût
horaire
défini
pour
l’année
scolaire
2021/2022,
il
convient
de
redéfinir
le
montant
de
cette
participation
pour
l'année
scolaire
en
cours
et
de
définir
ses
modalités
d'évolution
ultérieures.
ET
CONVENU
CE
QUI
SUIT :
Article
1)
La
participation
à
la
charge
des
Communes
bénéficiaires
de
la
mise
à
disposition
de
l'Educateur
Territorial
des
Activités
Physiques
et
Sportives
recruté
par
la Commune
de
Saint-Pourçain-sur-Sioule
est
convenue
sur
la
base
d'un
coût
horaire
de
36,25
€ à compter
de
la rentrée
de
l'année
scolaire
2022/2023.
Ce
coût
horaire
sera
recalculé
par
la
suite,
mois
par
mois,
en
fonction
des
évolutions
de
l'indice
100
de
la
Fonction
publique. Article
2) Toutes
autres
dispositions
de
la
convention
initiale
rappelée
ci-dessus
demeurent
inchangées
et
applicables.
Fait
en
un
exemplaire
original.
A
Saint-Pourçain-sur-Sioule,
le
2022
A
Bayet,
le
2022
Pour
la
Commune
de
Saint-Pourçain-sur-Sioule,
Pour
la
Commune
de
Bayet,
Emmanuel
FERRAND
-
Maire
Philippe
BUSSERON
-
Maire
A
Etroussat,
le
2022
A
Paray-sous-Briailles,
le
2022
Pour
la
Commune
d'Etroussat,
Pour
la
Commune
de
Paray-sous-Briailles,
Gilles
VERNAY
—
Maire
Gilles
JOURNET
-— Maire
A
Saulcet,
le
2022
A
Louhy-Montfand,
le
2022
Pour
la Commune
de
Saulcet,
Pour
le
SIVOS
de
Cesset
Louchy-Montfand
Montord,
Carole
KOLLER
—
Maire
Chantal
LAPLANCHE
-— Présidente
Toute
correspondance
est
à adresser
impersonnellement
à
:
Monsieur
le
Maire
- Hôtel
de
Ville
- 11,
Place
Maréchal
Foch
- BP
52
- 03500
Saint-Pourçain-sur-Sioule
9
Accueil
: 04-70-45-35-27
E-mail
: contact@ville-saint-pourcain-sur-sioule.com
Fax
: 04-70-45-55-27
Site
internet
: www.ville-saint-pourcain-sur-sioule.com
Villes
et
Villages
Fleuris
St-Pourçain Sioule Limagne
Cabinet
: 04-70-45-04-78
Population
/ Urbanisme
: 04-70-45-88-52
C.C.A.S.
: 04-70-45-88-65
—
_—
Communauté
de Communes
Enfance
et Vie
Associative
:
Comptabilité
: 04-70-45-88-60
Centre
Technique
: 04-70-45-33-42
04-70-45-88-45