Procès Verbal - 1770974632 202562 PV du 20 05 25

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Procès Verbal - 1770974632 202562 PV du 20 05 25 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hérisson. Lien du pdf (Procès Verbal - 1770974632 202562 PV du 20 05 25)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 25/06/2025

Reçu en préfecture le 25/06/2025

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ID : 003-210301271-20250619-DEL202562-DE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 20 mai 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le vingt mai à 18H, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué le 12 mai, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, maire.

Etaient_ présents: Stéphanie CUSIN-PANIT, Josette DOURBIAS, Denis BONNEAU,

Philippe PERCHE, Nicole BUVIN, Olivier PERRIER, Emilie BERGONHE, Yolande PASQUET,

Damien LESPINASSE, Nicolas CHEVALLIER (à partir de 18h40)

Pouvoirs : Aurélie GILBERT pour Emilie BERGONHE

Absents : André EMMENDOERFFER - Nicolas CHEVALIER (jusqu'à 18h40) Secrétaire de séance : Philippe PERCHE

47- APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 AVRIL 2025

Madame le Maire présente à l'assemblée le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 8 AVRIL 2025.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

A l'UNANIMITE

- _ APPROUVE le Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 8 AVRIL.

48- AMENAGEMENT D'UNE MAISON DE SOINS

Madame le Maire présente à l'assemblée le résultat de la consultation auprès de 2 entreprises pour les travaux d'aménagement de l'ancienne Trésorerie.

Elle rappelle que ce projet est inscrit dans la convention du RCVCB et qu'il a été examiné

en commission des finances et aménagement du 06/05/25.

Les propositions :

- Entreprise GARRAUD pour : 53 960.90 € HT

- Entreprise AP Rénov pour : 47 463.50 € HT

Elle indique que ce projet peut être financé à 80% par les fonds LEADER sur un appel à projet « Mieux vivre en Bourbonnais» AAP 1.5 «Revitalisation des centres-bourgs »

référence PDA : 501-AURGALO002-FAT-AAP1.5

Elle propose de retenir l'entreprise AP Rénov pour un montant de 47 463.50 € HT.

Elle propose le plan de financement suivant :

Dépenses Montant Recettes Montant %

Travaux 47 463.50 € | LEADER 37 970.80€ | 80

Commune 9492.70€ | 20

TOTAL 47 463.50 € | TOTAL 47 463.50 € | 100

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

A l'UNANIMITE

- RETIENT l'entreprise AP Rénov pour un montant de 47 463.50 € HTEnvoyé en préfecture le 25/06/2025

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- _ APPROUVE le plan de financement proposé et accepte qu'une prise en charge

systématique par l'autofinancement ait lieu en cas de financements externes inférieurs au prévisionnel

- _ AUTORISE Madame le Maire à solliciter la subvention LEADER

Mme BERGONHE ayant le pouvoir de Mme GILBERT indique que cette dernière avait demandé l'avis sur l'aménagement d'un professionnel. Mme DOURBIAS répond que l'architecte sollicité pour élaborer les plans a fait le nécessaire.

Mme BUVIN demande quels professionnels seront accueillis dans la maison de soins. Mme le Maire répond qu'il y aura l'orthoptiste (actuellement à l'étage de la mairie), l'ostéopathe (qui est déjà sur place), un médecin junior, et éventuellement une psychologue qui a fait une demande pour un bureau.

M. LESPINASSE demande si les entreprises peuvent démarrer les travaux dans les délais. Mme DOURBIAS répond que les deux entreprises consultées sont disponibles pour le dernier trimestre 2025.

49- AVENANT n°1 LOT n° 1, AVENANT n°1 LOT n° 2, MARCHE DE TRAVAUX DU 3 RUE DE GATEUIL

Ce point est porté à 18h40 dès l'arrivée de M. CHEVALIER.

Madame PASQUET sort de la salle.

Madame le Maire présente à l'assemblée un avenant au lot 1 de la SAS CLEMENT David de

3 050 € HT pour un renfort de linteaux bois des portes d'accès (porte bar, porte bureau de tabac, jambage BA pour porte bureau du tabac).

Montant du marché HT : 90 013 €

Montant de l'avenant HT : + 3 050 €

Montant du nouveau marché HT : 93 063 €

Madame le Maire présente à l'assemblée l'avenant n°1 de lot 2 de la SARL BOUBAT SAINT AMAND de 2185 € HT pour la mise en place d'un velux encastré, la dépose et

remplacement de pannes de charpente défectueuses.

Montant du Marché AT : 40 500 €

Montant de l'avenant HT : + 2 185 €

Montant du nouveau marché HT : 42 685 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par :

Pour: 10

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 1 (Yolande PASQUET)

- AUTORISE Madame le Maire à signer l'avenant n°1 du LOT n°1 pour un montant HT

de 3050 €.

- AUTORISE Madame le Maire à signer l'avenant n°1 du LOT n°2 pour un montant HT

de 2 185€.

M. CHEVALLIER indique que le chantier se passe bien et que Mme LAPRUGNE, MOE, fait très bien son travail. Il indique que l'étage est un bel espace et qu'il pourrait être mieux présenté pour recevoir du public. L'isolation prévue au rez-de-chaussée n'aurait plus de sens si l'étage était traité et isolé. Un chiffrage a été demandé à Mme LAPRUGNE. Mme BERGONHE demande pourquoi recevoir du public à l'étage et comment les PMR peuvent y accéder.

M. CHEVALLIER répond que tout le rez-de-chaussée est accessible aux PMR ce qui est rareEnvoyé en préfecture le 25/06/2025

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dans le village, et que l'escalier a été pensé pour permettre l'accès à l'étage au public dès le départ du projet.

M. PERCHE demande si la commune peut bénéficier d'une isolation (pour l'étage) à 1€. Monsieur CHEVALLIER répond qu'il n'est par sûr que cela soit possible mais qu'il va se renseigner.

Mme BERGONHE indique que la gérante n’a pas vocation à faire de la restauration et que le rez-de-chaussée est suffisant. Si le prochain gérant est intéressé pour exploiter l'étage, la commune pourra faire les travaux après.

M. CHEVALLIER dit qu'il faut envisager l'avenir dès maintenant. En effet, si l'étage n'est pas exploité par la future gérante ni par les suivants, le traitement de l'isolation se fait au niveau du rez-de-chaussée. Dans l'hypothèse où l'étage est isolé, cela permet d'agrandir l'espace exploité ce qui rend le local plus attractif.

M. PERCHE indique qu'il faut faire attention aux charges à venir si l'espace occupé est augmenté. || indique également que la plus-value est à la charge de la commune. Mme le Maire répond que le fond de concours de la Com Com du Pays de Tronçais sera sollicité pour cette plus-value.

Mme BERGONHE dit que la commune se précipite pour faire des dépenses mais ne regarde pas la recette.

M. LESPINASSE indique que la commune a acheté ce local pour une bouchée de pain, il est normal qu'il y ait des travaux. || demande pourquoi le traitement de l'étage n'a pas été prévu dès le début du projet.

M. PERCHE répond que c'était pour ne pas trop dépenser.

Après le vote, Mme PASQUET revient dans la salle.

50- RETRAIT DE LA DELIBERATION N° 32/2025 RELATIVE AU FINANCEMENT D'UN

TEP-SCAN POUR L'HOPITAL DE MONTLUCON

Madame le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Sous-Préfet reçu le 28 avril 2025 et indiquant que la délibération octroyant une subvention pour l'achat d'un Tep-Scan est

entaché d'illégalité.

En effet, le mécanisme financier établi entre la Communauté de Commune du Pays de

Tronçais et la commune faisant appel à un fond de concours est irrégulier (jurisprudence arrêt « commune de Lorette » CAA Lyon, 19 février 2008).

Madame le Maire propose le retrait de cette délibération irrégulière.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par :

A l'UNANIMITE

- RETIRE la délibération 32/2025 relative au versement d'une subvention pour l'achat

d'un TEP-SCAN par l'Hôpital de Montluçon.

51- FINANCEMENT D'UN TEP-SCAN POUR L'HOPITAL DE MONTLUCON

Le conseil municipal,

Sur le rapport du Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1511-8 ; VU le Code de la Santé Publique et notamment ses

articles L.1110-1 et L.1411-7 ;

VU la délibération n°2025-16 du conseil communautaire relative à la création d'un fonds de concours exceptionnel pour le financement du TEP-SCAN du Centre Hospitalier de Montluçon - Néris-les-Bains ;

Considérant que le Centre Hospitalier de Montluçon-Néris-les-Bains est un établissement

pivot dans la région Auvergne-Rhône-Alpes avec un rayonnement territorialConsidérant

Considérant

Considérant

Considérant

Considérant

Considérant

Considérant

Considérant

Considérant

Considérant

Considérant

Considérant

Considérant

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de patients d'une zone géographique resserrées autour de cinq

départements comptant pas moins de 180 000 habitants ;

que le Centre Hospitalier a reçu en février 2022 de la part de l'Agence

Régionale de Santé l'autorisation d'installer un tomographe à émission de

positions (TEP-Scan) afin de développer son offre de soin en Médecine nucléaire et de répondre aux besoins spécifiques des patients du bassin de santé de Montluçon et au-delà comme précité ;

que le TEP-Scan sera le seul équipement de ce type dans l'Allier ainsi que dans

la région Auvergne hors Clermont-Ferrand ;

que l'intérêt de ce projet pour le bassin de Montluçon et au-delà est marqué tant en termes de santé publique qu'en tant que vecteur d'attractivité pour les patients et les professionnels de santé susceptibles de s'installer sur le territoire ;

que l'acquisition d'un TEP-Scan répond aux objectifs du projet régional de

santé, volet imagerie, en s'inscrivant dans l'amélioration de l'accessibilité aux

tomographes par émission de positons et qu'il répond également aux

objectifs du Schéma Régional de Santé et du Plan Cancer ;

qu'en matière de plan de financement, l'opération globale est estimée à 3,84

millions d'euros (avec le détail suivant : 2,4 M d'euros de travaux, 1,2 M

d'euros d'équipement et 240 K euros d'honoraires de maitrise d'œuvre); que sur cette opération, le Centre Hospitalier sera co-financé par le FEDER via

le Conseil Régional (1,33 M d'euros) et par l'ARS (1 M d'euros);

que le Centre Hospitalier a eu l'autorisation d'emprunter à hauteur d'un

Million d'euros pour financer l'acquisition de cet équipement TEP-Scan ;

que le département par le biais du pacte départemental 2021-2026 avec Montluçon Communauté octroie une subvention de 150 000 euros ;

que le solde de l'opération s'élève à 360 000 euros ;

l'intérêt et l'importance d'acquérir un tel équipement sur le territoire ;

qu'au regard de l'intérêt et de l'importance d'acquérir un tel équipement sur le territoire, il est proposé le principe de participation financière à hauteur de 2,5 euros par habitant pour chaque commune composant le bassin de vie de Montluçon ;

que pour la commune de HERISSON, le dernier recensement INSEE fait état

de 597 habitants ;

que cela représente une subvention sur les fonds propres de la commune de

1 493 euros pour le Centre Hospitalier afin de contribuer au financement du

TEP-SCAN ;

Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,

DECIDE :

Article 1 :

Article 2 :

Article 3 :

d'accorder la subvention de 1 493 € au Centre Hospitalier de Montluçon

Néris-les-Bains afin de contribuer au financement du TEP-SCAN.

de prévoir les crédits nécessaires en section d'investissement du budget

primitif 2025.

d'autoriser Madame le Maire à exécuter la présente délibération.Envoyé en préfecture le 25/06/2025

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52- REFONTE DU SITE WEB DE LA COMMUNE

Madame le Maire présente un devis proposé par le journal La MONTAGNE qui héberge l'actuel site de la commune. Il s'agit d’une refonte du site actuel afin d'améliorer l'outil et

moderniser l'image de la commune sur internet.

Ce prestataire a été reçu le 20 janvier 2025 en Mairie.

Elle précise que le site, faute de vadémécum permettant une utilisation correcte par les

nouveaux agents du service administratif, n'est plus actualisé.

La refonte propose une formation aux nouveaux agents qui élaboreront un guide

d'utilisation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par :

A l'UNANIMITE

- ACCEPTE le devis de 1 755.60 € TTC pour la refonte du site web de la commune.

- _ DIT que les crédits sont inscrits en fonctionnement art 65811

M. PERCHE qui a reçu le commercial avec Mme DOURBIAS, indique que c'est une évolution

du site nécessaire avec un prix raisonnable. Le site est beaucoup visité. Le personnel sera

formé pour les mises à jour.

Mme DOURBIAS souligne que le site actuel a presque 10 ans.

53- DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET N°1 BUDGET GENERAL

Madame le Maire indique la nécessité de modifier le budget pour prendre en compte le versement de la subvention versée à l'Hôpital de Montluçon pour l'achat d'un TEP-Scan. En effet, les services du Trésor Public ont indiqué par courriel du 4 avril 2025, qu'il s'agit d'une subvention d'équipement à prévoir au c/ 204181 d'investissement. Elle propose la modification suivante :

INVESTISSEMENT DEPENSES :

Opé 211 « Bâtiments communaux » c/231 : - 1 493€

Article 204181 : + 1 493€.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

A l'UNANIMITE

- __ APPROUVE la modification du budget telle que présentée

54- DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ASSOCIATION APROBUT

Madame le Maire donne lecture de la demande en date du 6 avril 2025 de l'association

APROBUT dans le cadre de sa programmation de manifestation 2025. L'association a transmis son budget prévisionnel. La subvention municipale demandée est

de 500 €.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

A l'UNANIMITE

-__ ATTRIBUE une subvention de 500 € à l'association Hérissonnaise APROBUT.

- __ DEDMANDE à l'association de faire figurer sur leurs supports de communication le

logo de la commune.

Mme BUVIN indique que la commune va financer la compagnie du P'tit Bastringue

(partenaire de APROBUT) qui n'est pas sur là commune.Envoyé en préfecture le 25/06/2025

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Mme DOURBIAS répond que si la commune ne donne pas de subvention à APROBUT, celui-

ci ne pourra financer le projet.

Mme BERGONHE demande s'il y a d'autres demandes de subventions.

Mme le Maire répond que le Footsbarn va solliciter une aide.

Mme BUVIN souligne que le Footsbarn n'est pas sur la commune. Mme le Maire répond que le siège social du Footsbarn est sur la commune de Hérisson. Elle

indique également que la Compagnie Ton und Kirschen implantée en Allemagne mais qui

est à Hérisson ne demande rien pour ne pas pénaliser les associations communales.

Arrivée de M. CHEVALLIER.

55- DELIBERATION PORTANT CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT SUITE A UN

ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE ARTICLE L. 332-23 1° DU CODE GENERAL DE LA

FONCTION PUBLIQUE

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que l'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris. Madame le Maire expose également au conseil municipal qu'il est nécessaire de prévoir l'entretien des espaces verts, des bâtiments et de la voirie. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer, à compter du 1° août 2025, un emploi non permanent sur le grade d'Adijoint technique dont la durée hebdomadaire de service est de 30/35ème et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 3 mois suite à un accroissement temporaire d'activité du Service Technique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Voix pour : 8

Voix contre :

Abstention : 3 (Damien LESPINASSE, Emilie BERGONHE, Aurélie GILBERT)

Ne prend pas part au vote :

- De créer un emploi non permanent relevant du grade d'Adjoint technique pour effectuer les missions d'entretien des espaces verts, des bâtiments et de la voirie suite à l'accroissement temporaire d'activité d'une durée hebdomadaire de travail égale à 30/35eme, à compter du 1° août 2025 pour une durée maximale de 3 mois. - La rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 367 indice majoré 366, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget primitif 2025.

Mme le Maire précise que c'est l'agent sur le poste en accroissement temporaire d'activité

qui assure le remplacement de la journée de repos de l'agente en charge du camping. Mme BERGONHE demande pourquoi la commune n'a pas embauché le mari de l'agente en charge du camping pour assurer son remplacement.

Mme le Maire répond que la multiplication des CDD a un coût pour le budget communal et

qu'il faut optimiser les charges de personnel.

M. LESPINASSE demande si cet emploi entre dans le tableau des effectifs de la commune. Mme le Maire répond non.

M. LESPINASSE dit que ce poste en accroissement d'activité dure depuis un moment, que la

commune a fait appel à des prestataires extérieurs et que le service technique peine. IlEnvoyé en préfecture le 25/06/2025

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indique qu'à une époque le service tournait avec 4 agents à temps plein très polyvalents et

que le travail était fait. Le recrutement lui semble léger.

M. CHEVALLIER demande ce qu'ils font car le travail n'avance pas et qu'ils mériteraient un

coup de pompe dans le cul.

M. PERCHE dit qu'il faut se poser la question car la commune va en titulariser certains. Mme BUVIN dit que la Commission du personnel ne se réunit pas assez, et qu'il n'y a pas

assez d'élus dans cette commission. Elle précise également que certains agents sont mis à

la disposition de la Com Com du Pays de Tronçais.

Mme le Maire répond qu'après la commission finances, c'est la commission du personnel

qui se réunit le plus. Elle est favorable à élargir cette commission à d'autres élus.

Mme BERGONHE indique qu'il y a un problème.

M. PERCHE dit qu'il manque un responsable du service technique.

Mme le Maire indique qu'il n'y a plus de responsable des services techniques depuis le

départ de M. GILBERT et que le poste a été supprimé.

M. BONNEAU indique qu'aucun est capable de reprendre le poste de responsable. Mme le Maire indique que les agents n'utilisent plus de produits pour désherber depuis 2021. Elle propose de reprendre les débats lors d'une réunion de la commission du personnel élargie.

56- AVIS SUR LA ZAENR

Madame le Maire indique que les services de l'État sollicitent l'avis des communes concernées par la zone ZAERR.

Dans le cadre de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération des énergies renouvelables, la commune de HERISSON a identifié plusieurs zones E+ZAEnR sur son territoire. L'ensemble des zones identifiées par les communes de l’ALLIER a été intégré afin de constituer une cartographie départementale.

Conformément à l'article L141-5-3 du Code de l'énergie, il revient à Monsieur le Préfet

d'arrêter la cartographie des ZAËEnR identifiée après avis conforme des communes exprimé par délibération avant le 9 juin 2025.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Voix pour : 10

Voix contre : 1 (Damien LESPINASSE)

Abstention :

Ne prend pas part au vote :

- _ DONNE un avis conforme pour le développement de l'hydroélectricité en zone

ZAEnR située sur la commune de HERISSON.

- __ DEMANDE une ré-étude de la carte indiquant les cours d'eau envisagés pour la production d'hydroélectricité.

57- CONVENTION ARCADE

Monsieur Philippe PERCHE présente l'association ARCADE. Cette association vise à mettre en contact des bénévoles-membres et des porteurs de projets de restauration du patrimoine. Elle rassemble des groupes de bénévoles qui réaliseront des travaux de restauration et d'entretien des lieux, conformément aux principes énoncés dans la charte annexée.

Pour rappel, la commune a accueilli l'été dernier cette association qui à donné entière satisfaction.

Le chantier 2025 aura lieu du 15 au 29 août sur le site des ruines du Château. Il propose de reconduire la convention à l'identique.Envoyé en préfecture le 25/06/2025

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Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

A l'UNANIMITE

- _ AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec l'association ARCADE.

M. PERCHE indique que la convention 2024 est rapportée à l'identique pour 2025. Les jeunes travailleront à défricher le site du Château et à consolider le mur. Ils seront également présents pour apporter une aide lors de la brocante du 17/08. Il précise qu'il s'agit d'une convention unilatérale entre la commune est ARADE, l'association SCH n'est pas co- contractant.

58- CONVENTION RJFM 2025

Madame le Maire donne lecture de la convention de service pour la réalisation et la diffusion d'émissions radiophoniques 2025 proposée par RJFM.

Cette convention a pour objectif la promotion de la vie communale dans les domaines culturels, associatifs, touristiques, sportifs d'aménagement du territoire, environnementaux, du développement économique

La participation demandée par la radio RJFM est de 173 € pour 1 AN. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

A l'UNANIMITE

- _ D'autoriser Mme le Maire à signer la convention annexée

- De fixer la participation de là commune à 173 € pour une année. - D'informer les associations de la commune de l'accès à ce nouveau canal pour promouvoir leurs actions.

59- CONTRIBUTION A L'UDAAR

Madame le Maire expose que l'Amicale Laïque adhère à l'UDAAR ce qui permet à la commune de recevoir la projection de films tout au long de l'année. Neufs films sont présentés, et chaque séance peut accueillir une cinquantaine de personnes. Cependant, ce coût est difficile à supporter par l'Amicale Laïque qui sollicite la commune pour obtenir une aide financière couvrant la dépense de l'adhésion annuelle, qui est de 115€.

Madame le Maire précise que la commune ne peut adhérer directement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

A l'UNANIMITE

-__ DE VERSER une subvention de 115 € à l'Amicale Laïque pour l'année 2025.

Mme BUVIN indique que c'était l'association Comité des Fêtes qui adhérait à l'UDAAR.

Actuellement, et afin que le cinéma soit accueilli à Hérisson, c'est l'Amicale Laïque qui a repris la suite et qui est adhérente. Rose-Marie Rosseel de l’Amicale Laïque met en place le

matériel, elle fait également partie de l'AG de l'UDAAR. Mme BUVIN apporte son aide également et précise qu'elle ne le fera plus à la rentrée de Septembre.

60- SERVICE D'UN COMMISSAIRE DE JUSTICE

Madame le Maire indique qu'un des locataires de la commune ne paie plus ses loyers depuis plus d’un an.

Les services du Trésor Public font des saisies régulières sur les revenus de ce locataire.Envoyé en préfecture le 25/06/2025

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Mme le Maire indique avoir proposé à ce locataire de résilier son bail car le local n'est plus occupé, elle n'a pas obtenu de réponse.

C'est pourquoi elle sollicite l'autorisation de recourir à un commissaire de justice afin qu'une procédure d'expulsion soit engagée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

A l'UNANIMITE

- _ AUTORISE Madame le Maire à recourir à un commissaire de justice pour l'expulsion du locataire.

Mme le Maire demande à Mme BUVIN de bien vouloir se mettre en relation avec un proche du locataire afin que ce dernier procède sans attendre à la résiliation de son bail.

61- CONTRAT « RECONQUETE CENTRE-VILLE CENTRE BOURG

Le Conseil Municipal :

A l'UNANIMITE

- approuve l'estimation (les fiches actions) réalisée(s) par le bureau d'étude, - approuve le plan de financement,

- sollicite l'élaboration d'un contrat «reconquête centre-ville centre-bourg » sur les années 2025-2026-2027-2028-2029 pour une enveloppe totale de travaux d'un montant de 1 794 179.50 € HT,

- approuve le plan d'actions suivant et tel qu'il figure en annexe | : e 2025:

" Aménagement de l'Agence Postale/Bibliothèque

Communale

= Maison de Soins

"Aménagement d'une place derrière la Mairie

e 2026:

“Restauration du clocher Saint Sauver

= Etude thermique pour 3 logements communaux et

rénovation du 1°" logement

e 2027:

" Aménagement de la Place Joseph Lesage et de la Place de

la République

" Accessibilité aux ruines du Château

e 2028:

"Isolation du Centre de Tri de La Poste

“Isolation du 2°" logement communal

e 2029:

=" Aménagement des Ateliers municipaux

= Rénovation du 3*"° logement communal

- sollicite la subvention accordée par le Conseil départemental dans le cadre du dispositif « Reconquête centre-ville centre-bourg »,

- sollicite les subventions accordées par d'autres financeurs (Union Européenne, Etat, Conseil régional, .…),

- autorise M le Maire à signer le contrat «reconquête centre-ville centre-bourg »Envoyé en préfecture le 25/06/2025

Reçu en préfecture le 25/06/2025

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définissant les modalités de partenariat entre là commune et le Département de l'Allier.

Madame le Maire précise que le projet du contrat a été étudié en Commission Finances et Aménagement. L'objectif est de sécuriser sur 5 ans les aides financières du Conseil Départemental. Les actions sont toutes issues de l'étude SETEC. Le plan d'action s'étale de 2025 à 2029.

INFORMATIONS

Mme le Maire rend compte de plusieurs points :

Travaux en cours :

> Rénovation du commerce Rue de Gateuil: travaux de charpente et toiture

achevés, dalle coulée au rez-de-chaussée ; en attente depuis deux mois de la

réponse de l'ABF concernant le dessin de la vitrine, risque d'arrêt des travaux ;

demande de devis complémentaires pour l'étage

> Parc entre l'EHPAD et la Mairie : mise en ligne de l'appel d'offres le 16 Mai, CAO

le 5/6 à 17h00

> Agence Postale : les travaux doivent être terminés avant le 31/12 pour bénéficier

de la subvention de La Poste

> Maison de soins : déjà évoqué

> Démarrage travaux assainissement le 20/05 ; réunions de chantier les mercredis

à 10h00, pour tous les élus délégués au SEA

Peinture de la signalétique au sol en Juin

Régulation de la population de pigeons en juin par des louvetiers

Label « Villes et Métiers d'Art » en cours de dépôt: association de l'ensemble des

artisans d'art du Village au projet

Le Super Projet : rencontre avec Yseult de St Louvent qui recherche un terrain pour

tester un projet de parc de loisirs historique. Problématique: est ce que le PLU

prévoit ce type d'installation ?

Demande d'une commerçante hérissonnaise pour une convention d'occupation du

local commercial en cours de rénovation Rue de Gateuil

Demande d'un propriétaire à Hérisson pour un jardin du souvenir dans le cimetière

de Chateloy : Mme Buvin répond que lors du précédent mandat, la question a été

soulevée mais faute de place le choix s'est porté sur le cimetière rue des Jardins.

Mme Bergonhe répond qu'un colombarium est incompatible avec l'Eglise de

Chateloy.Envoyé en préfecture le 25/06/2025

Reçu en préfecture le 25/06/2025

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QUESTIONS DIVERSES

Mme BERGONHE demande si la mairie a eu un retour sur le nombre de fréquentations de l'exposition BAZIN. Elle précise qu'il y aura un changement d'artiste pour la seconde exposition organisée par M. NOWAK.

Mme BERGONHE rappelle que les containeurs à Châteloy avaient été déplacés derrière les toilettes sèches pour satisfaire la demande d'un habitant souhaitant créer une chambre d'hôte. À ce jour il n'y a pas de chambre d'hôte, elle demande que les containeurs soient remis à leur place initiale car actuellement il y a des voitures stationnées. Mme le Maire répond que les containers seraient trop visibles s'ils étaient réinstallés sur la place.

Mme BERGONHE indique que Mme Obert a initiée une pétition contre l'installation de la stabulation de M. BONNEAU.

M. PERCHE demande quand les trous des chaussées seront rebouchés. Monsieur BONNEAU répond que l'enrobé est arrivé, la priorité est donnée au chemin à Prelon. M. CHEVALLIER demande que les usagers prennent soin des routes notamment sur la façon de rouler avec une remorque chargée. Mme BUVIN dit que les routes ne sont pas assez larges pour les tracteurs.

Mme BUVIN demande qu'un double des clés du panneau d'affichage de l'EHJG soit fait, elle indique aussi que le panneau « Sens Unique » n'a pas été fourni par les services techniques lors de la Fête des Plantes de Châteloy. Elle demande si les Eglises Peintes ont reçu la cotisation de la commune.

Séance levée à 20h20.

Le Secrétaire de Séance Le Maire

Philippe PERCHE Stéphanie CUSIN-PANITEnvoyé en préfecture le 25/06/2025

Reçu en préfecture le 25/06/2025

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