Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délib 120724 2 Revalorisation des tarifs Restauran
Déliberation - Delib 110723 7 Revalorisation de la bourse de rent
Déliberation - Délib 120724 3 Revalorisation du tarif Garderie Pé
Déliberation - Delib 110723 2 Revalorisation des tarifs Restauran
Déliberation - Délib 120724 11 Indemnité forfaitaire complémentai
Déliberation - Délib 120724 9 Calcul d’une PFAC Maison de Retrait
Déliberation - Délib 120724 8 Approbation d’une convention de par
Déliberation - Délib 120724 7 Cérémonie Accueil des nouveaux habi
Déliberation - Délib 120724 6 Décision modificative 2 au Budget P
Déliberation - 7 CM 120724 liste deliberations
Déliberation - Délib 120724 4 Revalorisation de la bourse de rentrée scolaire TS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tinténiac.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 120724 4 Revalorisation de la bourse de rentrée scolaire TS)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Éducation,
-
Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2024
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
Reçu en préfecture le 15/07/2024
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-MALO
Publié le
EXTRAIT
DU
0 : 035-213503378-20240712-DEL120724_4-DE
MAIRIE
DE
TINTÉNIAC
(35190)
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Tél, : 02 99 68
18 68
Fax_:
02 99 68 05 44
DATE
de convocation et d'affichage
4 juillet
2024
DATE
de publi
16
juillet 2024
tion de la délibération
ance
du
vendredi
12 j
NOMBRE
DE CONSEILLERS
En exercice
27
Présents
20
Votants
26
L'an
deux
mil
vi
séance
ordinai
Maire.
t-quatre, le douze
juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune
de Tinténiac s'est réuni
n salle du Conseil Municipal, après convocation
légale, sous la Présidence de Monsieur Christian
TOC:
Etaient
présents: TOCZÉ
Christian,
Maire: Mmes
et MM.
BIMBOT
Frédéric.
DELVILLE
Nathalie,
LEGRAND
Rémi,
TOUZARD
Blaise,
BOLIVARD
Régis. Adjoints : Mmes et MM.
AND
Nelly, DUFEIL Christophe
(arrive à 19h25 au
point 4), FOUCHARD
Fabri
MARTINIAULT
Anne-Laure.
QUENOUILLÈRE
Roger.
SALIS
Anaïs
MORIN-LOUVIGNY
Isabelle.
PI
n. Conseillers Municipaux
Etaient
absents
exeusés:
GARÇON
Isabelle
donne
pouvoir
à JEANNEAU
Luc.
PARPAILLON
Marie-Laure
donne
pouvoir
à SALIS
Anaïs.
GIOT
Stéphanie donne pouvoir à BOLIVARD
Régis.
GORON
Maxime
donne pouvoir à LEGRAND
Rémi. BAZIN
Denis
donne pouvoir à D
ER Vianney. BLANDIN
Béatrice donne pouvoir à D'ABOVILLE
Rosine.
Etait
absente : DUFRAIGNE-CLOLUS
Cécile.
Secrétaire de séance : Luc Jeanneau. à qui il est adjoint un auxiliaire
R
Vianney.
N°120724-4
: Revalorisation de la bourse de rentrée scolaire à compter du 1° septembre 2024
]
Monsieur
Blaise
TOUZARD
rappelle
que
le Conseil
Municipal,
lors
de
sa
séance
en
date
du
25
septembre
2020,
a
voté
la
mise
en
place
de
quatre
montants
de
bourse
de
rentrée
scolaire
correspondants
à
quatre
tranches
basés
sur
le
quotient
familial
CAF
selon
le
tableau
ci-dessous,
par
application
du
quotient
familial
tel
que
défini
par
la Caisse
d’Allocations
Familiales
qui
tient
compte
à
la
fois
des
revenus
professionnels
et/ou
de
remplacement,
des
prestations
familiales
mensuelles
perçues
et de
la composition
familiale.
La
Commission
« Finances
» réunie
le 2 juillet
2024,
propose
une
revalorisation
de
2,2
%.
Bourse
rentrée
scolaire
Bourse
rentrée
scolaire
Année
2023/2024
Revalorisation
Année
2024/2025
Quotient
Familial
+22%
Q.F.
< 800
€
48,00
€
+1,06€
49,06
€
801€
1100
€
37,00
€
+0,81€
37,81€
1101€<0Q-F.
<
1400
27,00
€
+0,59
€
27,59
€
€ 1401€
16,00€
+0,35€
16,35
€
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
une
revalorisation
de
2,2
%
de
la
bourse
de
rentrée
scolaire
à
compter
du
1‘
septembre
2024,
selon
les
tranches
du
quotient
familial.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
Pour
expédition
conforme,
Le
Maire.
ÆChristiegrTOCZÉ
Pé
Le
secrétaire
de
séance,
Luc
JEANNEAU
Acte certifié exécutoire
!
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
d'Ille-et-Vilaine
le
1$
juillet
2024
De
sa
publication
sur
le
site
Internet
de
la
commune
le
16
juillet
2024