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Déliberation - 17.06.0775 cession de deux tenements place cavellini
Document publié le Jeudi 22 juin 2017 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 17.06.0775 cession de deux tenements place cavellini)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
vaulx-velin
Nombre de membres
Ant. 2121-2 Qui ont pris
En Exercice part à la
du CGCT délibération
43 43 34
Objet
17.06.0775
Cession de deux tènements place
Cavellini
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 juin 2017
Compte rendu affiché le 29 juin 2017
Date de convocation du Conseil municipal le 16 juin 2017
Président : Monsieur Pierre DUSSURGEY, Maire.
Secrétaire élu : Madame Yvette JANIN
Membres présents à la séance :
Pierre DUSSURGEY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Fatma FARTAS, Ahmed CHEKHAB, Eliane DA COSTA, Marie-Emmanuelle SYRE, Yvan
MARGUE, Nadia LAKEHAL, David TOUNKARA, Liliane BADIOU, Jean-Michel DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER, Pierre BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Josette PRALY, Régis DUVERT, Yvette JANIN, Stéphane BERTIN,
Antoinette ATTO, Christine BERTIN, Christine JACOB, Mourad BEN DRISS, Myriam MOSTEFAOUI, Hélène GEOFFROY, Saïd
YAHIAOUI, Charazede GAHROURI, Philippe MOINE, Batoul HACHANTI.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Oscar ARAZ à Kaoutar DAHOUM, Virginie COMTE à Pierre DUSSURGEY, Philippe ZITTOUN à Saïd YAHIAOUI, Christiane PERRET-FEIBEL à Charazede GAHROURI, Sacha FORCA à
Philippe MOINE.
Membres absents excusés :
Membres absents : Morad AGGOUN, Bernard GENIN, Nordine
GASMI, Nawelle CHHIB, Patrick MANDOLINO, Mustafa
USTA
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHI RAPPORT DE MONSIEUR GOMEZ
Mesdames, Messieurs,
Le Sud de la commune a connu depuis 10 ans un fort développement urbain, avec notamment
deux secteurs majeurs de mutation : Vaulx-en-Velin la Soie et les anciennes carrières Gimenez. Plusieurs opérations dans le diffus ont accentué cette densification. Plus d’un millier de
nouveaux habitants arrivent sur la commune au gré de ces opérations.
Pour maintenir la qualité de vie des habitants, un effort de développement des espaces et services publics doit donc être mené. Des espaces publics, des équipements et des services sont prévus à l'échelle de ces projets urbains. Afin de préserver un équilibre de qualité et d’attractivité entre
anciens et nouveaux quartiers, une réflexion globale sur les espaces publics du Sud de la
commune est menée, et plus particulièrement sur la place Cavellini.
Des travaux ont été réalisés au cours des dernières années, notamment l’installation d’aires de
jeux ou la plantation de nouveaux arbres. Les habitants ont fortement exprimé en Conseil de
Quartier leur souhait d’un espace qualitatif et sécurisé, avec à terme la création d’un marché forain.
Il s’agit désormais d’être en capacité de concevoir un projet plus conséquent de réaménagement de cet espace public par la Métropole.
Pour ce faire, la Ville a proposé de céder à la Métropole deux tènements cadastrés BO 44 pour partie d’une superficie de 611 m°? et BO 102 pour partie d’une superficie de 6 378 m°. Cette
cession permettra de reconstituer un tènement entier en vue de penser un projet urbain
d'ensemble. En effet, le découpage initial du foncier est particulièrement complexe.
La commune a sollicité le service des domaines. Celui-ci a émis un avis en date du 18 avril 2017 n° 2017-256V0668 fixant la valeur du bien à un montant de 2 450 000 euros, cette valeur vénale
s’entendant hors charges, hors taxes et hors commission d’agence. Cette valeur a été calculée au regard de la constructibilité de ces parcelles offerte par le Plan Local d'Urbanisme.
L'acte de vente liant deux acteurs publics, et l’objectif étant la réalisation d’un espace public, a Ville a négocié avec la Métropole la cession du terrain à titre gratuit, ce que nous vous proposons donc d’acter.
En conséquence, je vous propose :
> D’approuver le rapport présenté ;
> D'approuver la cession à titre gratuit par la Ville à la Métropole des tènements BO 44 pour
partie d’une superficie de 611 m° et BO 102 pour partie d’une superficie de 6 378 m? situés place Cavellini ;
> D'’autoriser Monsieur le Maire à intervenir et à signer les actes définitifs ainsi que tous les
actes y afférents avec la Métropole, actes qui seront préparés par Maître PIERSON, Notaire à Villeurbanne. Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à la majorité,
Nombre de suffrages exprimés : 34
Votes Pour : 26
Votes Contre : 8
Abstention : 3
> Approuve le rapport présenté ;
> Approuve la cession à titre gratuit par la Ville à la Métropole des tènements BO 44 pour partie d’une superficie de 611 m? et BO 102 pour partie d’une superficie de 6 378 m° situés place Cavellini ;
> Autorise Monsieur le Maire à intervenir et à signer les actes définitifs ainsi que tous les actes y
afférents avec la Métropole, actes qui seront préparés par Maître PIERSON, Notaire à Villeurbanne.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
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