Conseil Municipal - 02 CM 27 02 2014

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Conseil Municipal - 02 CM 27 02 2014 Document publié le Jeudi 27 février 2014 par la commune de Courchevel. Lien du pdf (Conseil Municipal - 02 CM 27 02 2014)Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Compte-rendu du conseil municipal du 27 février 2014

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC

Jeudi 27 février 2014 à 19h30

" Etaient présents : M. Gilbert BLANC-TAILLEUR (a quitté la salle pour approbation des comptes administratifs 2013 — délibérations n° 57-2014 à 64-2014), M. Fernand MUGNIER, Mme Dominique CHAPUIS, M. Jean-Christophe VIDONI, M. Philippe MUGNIER, M. Jean-Yves PACHOD, Mme Josette RICHARD, M. Eric BRÉCHE, M. Joël CAQUINEAU, M. Dominique BOTTELIN (a quitté la salle pour

Papprobation du compte administratif 2013 de Courchevel Parc Auto- délibération n° 62-2014), Mme Yvette SAXE, M. Norbert GACON, M. Nikolaï BOGDANOFF.

Formant la majorité des membres en exercice.

“ Absents excusés et représentés :

M. Patrick MUGNIER qui a remis son pouvoir de vote à M. Philippe MUGNIER Mme Isabelle SULLICE qui a remis son pouvoir de vote à M. Jean-Christophe VIDONI M. Nicolas DESSUM qui a remis son pouvoir de vote à Mme Josette RICHARD M. Yannick CHARDON qui a remis son pouvoir de vote à M. Nikolaf BOGDANOFF

“ Absent excusé: M. Patrick PACHOD

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les convocations de la réunion du conseil municipal, ainsi que l’ordre du jour, accompagnés des projets de délibérations ont été transmis par voie postale aux conseillers, le jeudi 20 février 2014. L’ordre du jour a été affiché aux portes de la mairie le jeudi 20 février 2014, ainsi que le mardi 25 février 2014 sur tous les panneaux d’affichage municipaux présents sur le territoire de la commune. Il a également été transmis à la correspondante locale du journal « Le Dauphiné Libéré » et à la radio locale « R’Courchevel », le jeudi 20 février 2014.

À l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire, propose aux conseillers d’approuver le procès-verbal du conseil municipal du 30 janvier 2014 envoyé le jeudi 6 février 2014. Aucune observation n’a été formulée.

Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, il est procédé à la désignation du secrétaire de séance. Selon l’usage, c’est le plus jeune membre de l’assemblée, par conséquent Monsieur Nikolaï BOGDANOFF est désigné à l’unanimité et accepte cette fonction.

I-PERSONNEL

Délibération n°39-2014 Modalités d’organisation des astreintes au sein des services municipaux — Abrogation de la délibération n° 298-2013 du 24 octobre 2013

Monsieur le Maire expose : I] rappelle que l’astreinte est une période pendant laquelle l’agent a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de la collectivité. Les astreintes peuvent ainsi être organisées pour la semaine, une nuit ou pour un week-end ou des jours fériés. Par délibération du 24 octobre 2013, le conseil municipal avait validé les modalités d’organisation des astreintes pour les services municipaux suivants : Eau et assainissement, voirie et déneigement, Courchevel Parc Auto, patinoire, encadrement des services techniques, garage-magasin et police municipale. Après avis du comité technique paritaire réuni le 20 février 2014, il est proposé d’instaurer un système d’astreintes pour le service logistique de la direction des sports et des événements dans les limites suivantes: astreinte week-end en saison d’hiver. Le coût hors charges s’élève à 109 € (coût d’une astreinte week-end) x 16 week-end = 1744 € Motif : besoins de matériel logistique supplémentaire ou intervention sur les installations mises en place sur un évènement. Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe comme suit les modalités d’application du régime d’astreintes prévu au bénéfice des agents territoriaux : Eau et assainissement : Toute l’année, astreinte semaine pour les fontainiers/agents d’exploitation

Voirie et déneigement :

- En saison d’hiver :

O Astreinte nuit par un des agents du service

O Astreinte semaine par un encadrant

- De mai à novembreCompte-rendu du conseil municipal du 27 février 2014

o Astreinte week-end selon conditions météorologiques par un ou plusieurs agents du service

Garage — magasin :

- En saison d’hiver :

Oo Astreinte semaine pour l’ensemble des agents du service

Encadrement des services techniques

- En saison d’hiver : Astreinte week-end en roulement.

Courchevel Parc Auto

- En saison d’hiver :

O Astreinte nuit de 6h45 à 7h30 et de 19h30 à 22h

Patinoire

- Toute l’année, 2 astreintes week-end par mois

Police municipale

- En saison d’hiver : Astreinte nuit de 06h à 07h et de 20h à 23h

Service logistique

- En saison d’hiver : astreinte week-end

Le conseil municipal décide d'adopter les modalités ainsi proposées, dit qu’elles seront applicables aux non titulaires affectés sur ces emplois et abroge la délibération n°298-2013 du 24 octobre 2013.

Délibération n°40-2014 Prestations d’action sociale du personnel communal — Aide aux agents non domiciliés sur Saint-Bon Courchevel et aide aux agents ayant des enfants handicapés — Modification de la procédure - Abrogation de la délibération n°336-2012 du 28 novembre 2012

Madame Dominique CHAPUIS expose : Elle rappelle au conseil municipal qu’il appartient à chaque collectivité territoriale de définir une politique d’action sociale visant à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, de l'enfance et des loisirs, et à les aider à faire face à des situations difficiles. Dans ce cadre, des prestations d'action sociale individuelles ou collectives peuvent être octroyées aux agents. À ce jour, l’amicale du personnel de la mairie de Saint-Bon Courchevel propose un nombre élevé de prestations pour les agents de la mairie: chèques cadeaux pour événements familiaux, cadeaux lors des départs à la retraite, en cas de mutation, démission, chèques vacances, forfaits de ski, tickets cinéma, piscine,

patinoire, salle de gym, spectacles, activités sportives, sorties, .………

S’agissant des activités des enfants, la participation de l’amicale est la suivante :

- activité sportive ou culturelle : 70 € maximum versés à l’organisateur,

- séjour linguistique, classe de mer ou colonie : 70 € maximum versés à l’organisateur.

La commune est venue compléter ce dispositif :

- Par délibération n°43-2011 du 24 février 2011, versement d’une participation aux séjours des enfants dans les centres de loisirs sans hébergement agréés par le ministère de la jeunesse et des sports dans les conditions définies ci-après :

- prestation versée à l'agent pour tout enfant à sa charge âgé de moins de 18 ans au début du

séjour :

O 5 € pour une journée complète,

O 2,5 € pour une demi-journée.

- Par délibération n°336-2012 du 28 novembre 2012, octroi de deux nouvelles prestations d’action sociale :

- aide sociale aux agents non domiciliés à Saint-Bon Courchevel,

- aide aux agents ayant un enfant handicapé.

Aide aux agents ayant des enfants handicapés

En application du principe de parité, les collectivités territoriales peuvent s'inspirer du dispositif mis en place dans la FPE par la circulaire ministérielle du 15 juin 1998.

Cette circulaire prévoit le versement d’une aide aux agents ayant des enfants handicapés dans les

conditions définies ci-après :

Allocation pour enfant handicapé

Peuvent percevoir cette allocation pour les agents ayant un enfant de moins de 20 ans présentant un taux d'incapacité d'au moins 50% et percevant à ce titre l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé. La prestation est octroyée, dans la FPE, selon la même fréquence que l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé. Elle n'est cumulable ni avec la prestation de compensation du handicap, ni avec l'allocation aux adultes handicapés. Elle n'est pas versée lorsque l'enfant est placé en internatCompte-rendu du conseil municipal du 27 février 2014

permanent (y compris fins de semaines et vacances scolaires) dans un établissement spécialisé avec prise en charge intégrale (soins, frais de scolarité et frais d'internat) par l'administration, l'assurance maladie ou l'aide sociale. L'allocation est versée chaque mois, jusqu'à l'expiration du mois au cours duquel l'enfant atteint 20 ans. Si l'enfant est en internat de semaine avec prise en charge intégrale des frais de séjour, la prestation est octroyée au prorata du temps passé dans la famille en fin de semaine et

durant les vacances. Le montant mensuel de l'allocation est à ce jour de 152,90 euros.

Allocation pour jeune adulte malade ou handicapé

Cette "allocation spéciale " peut être versée pour les enfants âgés de plus de 20 ans et de moins de 27 ans ayant ouvert droit aux prestations familiales et ayant la qualité d'étudiant, d'apprenti ou de stagiaire au titre de la formation professionnelle. Si la maladie chronique ou l'infirmité constitue un handicap, la prestation peut être attribuée dès lors que le jeune adulte ne bénéficie pas de l'allocation aux adultes handicapés ou de la prestation de compensation. Si la maladie chronique ou l'infirmité n'est pas reconnue comme handicap, l'allocation peut être attribuée sur avis d'un médecin agréé. Le montant mensuel de l'allocation spéciale est à ce jour égal à 30% de la base mensuelle de calcul des prestations familiales au 1er janvier 2012

Séjours en centres de vacances spécialisés

Il s'agit de servir une prestation aux agents dont un enfant handicapé, quel que soit son âge, séjourne dans un centre de vacances agréé spécialisé relevant d'un organisme à but non lucratif ou d'une collectivité publique, sous réserve que le séjour ne soit pas déjà pris en charge intégralement. En cas de prise en charge partielle, le montant versé ne peut excéder les dépenses supportées par la famille.

Le montant de la prestation est à ce jour de 20,01 euros par jour.

Aide sociale aux agents non domiciliés à Saint-Bon Courchevel

En application du principe de la territorialité, le centre communal d’action sociale (CCAS) de la commune de Saint-Bon Courchevel ne peut verser des aides sociales qu’aux seuls résidents de la commune.

Dans le courant de l’année 2012, quelques agents de la mairie, non domiciliés sur Saint-Bon Courchevel, rencontrant des difficultés sociales ou financières particulières, avaient sollicité le CCAS pour bénéficier d’une aide.

Pour la raison évoquée ci-dessus de compétence territoriale, le CCAS avait précisé qu’il ne pouvait verser d’aide socialc.

Ainsi, il avait été décidé que la mairie de Saint-Bon Courchevel puisse, en application de l’article 9 de la loi du 13 juillet 1983 précité, prendre en charge le versement des aides sociales aux agents dans les conditions définies ci-après :

- Agents rencontrant des difficultés sociales ou financières particulières, - Notification du refus du versement d’une aide sociale par le CCAS et l’assistante sociale de la commune de résidence,

- Instruction du dossier par la directrice du CCAS de la commune de saint Bon Courchevel et l’assistante sociale,

- Avis émis par une commission de composition identique à celle du conseil d’administration du CCAS de la commune de saint Bon Courchevel,

- Décision du maire,

- Versement de l’aide directement à l’agent.

Toutefois, l’assistante sociale a fait savoir que pour des raisons de territorialité, elle n’était pas

habilitée à instruire les dossiers déposés par les agents de la mairie.

Ainsi, il est proposé la procédure suivante pour les agents rencontrant des difficultés sociales ou financières particulières :

- Notification du refus du versement d’une aide sociale par le CCAS et l’assistante sociale de la commune de résidence (inchangé)

- Instruction du dossier par la directrice du CCAS de la commune de Saint-Bon Courchevel

(nouveau — avant également par l’assistante sociale)

- Avis émis par une commission composée de la directrice du CCAS, d’un maire adjoint, du directeur des services financiers et de la directrice des ressources humaines (nouveau - avant composition identique à celle du conseil d’administration du CCAS de la commune de Saint-Bon Courchevel),

- Décision du maire,

- Versement de l’aide directement à l’agent.Compte-rendu du conseil municipal du 27 février 2014

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer aux agents recrutés sur un emploi permanent les prestations sociales telles que présentées ci-dessus, rappelle que les prestations d’action sociale sont des prestations visant à améliorer les conditions de vie matérielle et morale des agents, versées indépendamment de la rémunération, du grade, de l’emploi ou de la manière de servir et précise de ce fait que les prestations d'attribution sont affranchies des cotisations sociales, et notamment des cotisations de sécurité sociale, de la CSG (et donc aussi de la CRDS) et de la contribution exceptionnelle de solidarité, et échappent ainsi à la soumission à l’impôt sur le revenu.

Délibération n°41-2014 Crèche du Praz - Modification du tableau des emplois — Poste d’agent social de 1”° classe.

Madame Dominique CHAPUIS expose : Elle informe le conseil municipal que deux assistantes petite enfance de la crèche du Praz ont réussi l’examen professionnel d’agent social de 1° classe. Afin de les nommer dans leur nouveau grade, Madame Dominique CHAPUIS propose au conseil municipal de créer deux emplois d’agent social de 1° classe. Les deux emplois actuels d’agent social de 2°" classe seront supprimés après avis du comité technique paritaire. Cette modification du tableau des emplois n’entraîne pas de création de poste supplémentaire, ni de surcoût budgétaire, il s’agit d’une simple adaptation du tableau des emplois. | Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de créer deux emplois d’agent social de 1°° classe et précise que :

oles crédits sont inscrits au compte 6411

oles emplois d’agent social de 2°” classe seront supprimés après avis du comité technique paritaire

IT- AFFAIRES FONCIERES ET URBANISME

Délibération n°42-2014 Projet de construction d’un centre d’accueil de jeunes sportifs sur le secteur bas du lieu-dit « Grand Prâlin » — autorisation de signature d’un protocole de bail à construction et d’un bail à construction entre la commune et l’Union nationale des Centres sportifs de Plein Air (U.C.P.A.).

Monsieur ___ Fernand MUGNIER expose : Le marché des sports d’hiver constitue le cœur du développement de l’économie et de l’urbanisation de la commune. Cependant, en raison de la maturité du marché et du caractère hyperconcurrentiel de ce secteur, il est fait le constat que : - la clientèle a tendance à se spécialiser avec une montée en gamme notamment des produits hôteliers,

- le rendement des capacités d’accueil diminue en raison du vieillissement des clientèles et de l’évolution des usages et pratique du ski,

- le contexte économique et environnemental en raison des aléas climatiques est en évolution. Pour répondre à ces nouveaux enjeux et préparer l’avenir, la commune entends diversifier ses produits touristiques et renouveler ses clientèles.

Afin de préserver un nombre de lits touristiques suffisant sur la station et assurer une mixité sociale et générationnelle dynamisante pour l’avenir, la commune a noué des contacts avec l’Union Nationale des Centres Sportifs de Plein Air (U.C.P.A.) en vue de l'installation d’un futur centre et a proposé à cet effet une parcelle non bâtie cadastrée section L n° 291 (4 592 m°) sise au lieu-dit « Grand Prâlin » à Courchevel Moriond.

L’UCPA à accueilli favorablement cette proposition et a fait travailler ses équipes et maîtres d’œuvre en vue de la réalisation d’un projet développant 5 517 m° de surface de plancher offrant 320 lits et une vingtaine de logement du personnel faisant par ailleurs l’objet d’un permis de construire délivré récemment. Afin de mener à son terme le montage immobilier de cette opération, il est proposé la signature d’un protocole de baïl à construction devant conduire à terme, une fois l’ensemble des conditions suspensives levées, à la signature d’un bail à construction d’une durée de soixante (60) ans moyennant un loyer annuel symbolique de MILLE DEUX CENTS EUROS (1 200 €) étant donné la nature de l’opération.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal est appelé à se prononcer sur cette proposition et à autoriser, en conséquence, Monsieur le Maire à signer le protocole de bail à construction et le bail à construction ainsi que tous les actes nécessaires à cette décision.Compte-rendu du conseil municipal du 27 février 2014

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les projets de protocole de bail à construction et de bail à construction entre la commune et l'UCPA, autorise Monsieur le Maire à signer lesdits protocoles de

bail à construction et bail à construction pour une durée de soixante (60) années et moyennant un loyer annuel de MILLE DEUX CENTS EUROS (1 200 €) et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à cette décision.

Délibération n°43-2014 Cession de 2 564 m°? de terrain issus des parcelles communales cadastrées section F n°2 056 (2 160 m2) et F n°1 908 p (404 m°) sis au lieu-dit « l’Ilaz »

Monsieur Fernand MUGNIER expose : Monsieur Gilbert GARNIER, exploitant forestier, a sollicité

la commune aux fins d’acquérir la totalité de la parcelle cadastrée section F n°2 056 (2 160 m°) et 404 m? issus de la parcelle cadastrée section F n°1 908. La situation de ces parcelles le long de la route

départementale 91, en direction de Bozel, ne présente pas un intérêt particulier pour la commune. Aussi, une proposition de cession au prix de 6 € / m° a été faite à Monsieur Gilbert GARNIER. Ce

dernier ayant fait part de son accord, il est proposé au conseil municipal de valider cette cession et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes correspondants.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de céder au profit de Monsieur Gilbert GARNIER les

parcelles communales cadastrées section F n°2 056 (2 160 m2) et F n°1908 pour partie (404 m°), soit 2 564 m°, au prix de 6 € / m? soit un total de 15 384 € net vendeur, charge la Société Civile

Professionnelle BOUDET & PERALDI, notaires, sise les Chalets du Praz - 73 120 SAINT-BON TARENTAISE, d'établir tous actes et documents nécessaires, dit que les frais d’acte seront à la charge

de Monsieur Gilbert GARNIER et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à cette délibération.

Délibération n°44-2014 Echange de divers terrains cadastrés en section H et K entre Monsieur Gérard BLANC et la commune —- Modification de la délibération n°309-2013 du 24 octobre 2013.

Monsieur Fernand MUGNIER expose : Par délibération n°309-2013 du 24 octobre 2013, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer un acte d’échange de terrains avec Monsieur Gérard BLANC afin de permettre la réalisation d’une plate-forme de dépôt au lieu-dit « Les Avents d’Aval », sur la route menant au hameau du Freney. Or, dans la liste des parcelles cédées par la commune, des erreurs matérielles ont affectées la liste des parcelles cédées à Monsieur Gérard BLANC sans remettre en cause les surfaces (6 662 m°?) ni la valeur des terrains cédés (43 303 €). Ainsi, les parcelles cédées par la commune sont les suivantes : H 310p (51 m° - nouveau numéro H n°1 374), H n°312 (350 m°), H n°313 (131 m°), H n°1 366 (398 m°), H n°1 368 (174 m°), H n°1 370

(555 n°), H n°1 372 (508 m°), H n°317 (444 n°), H n°318 (231 m°), H n°321 (234 m°), H n°333 (220 n°), H n°334 (97 n°), H n°335 (64 m°), H n°337 (333 m°), H n°344 (2 192 m°), H n°336 (244 m°), H n°338 (335 m°), H n°339 (101 m°), pour un total de 6 662 m°, classées en zone ILAUr au P.L.U. évaluées au prix de 6.50 € / m°?, soit 43 303.00 €.

L’ensemble des autres dispositions de la délibération n°309-2013 du 24 octobre 2013 reste et demeure applicable. Au vu de ces éléments, le conseil municipal est appelé à se prononcer sur cette rectification et à autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte correspondant.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de céder les parcelles suivantes : H 310p (51 m° - nouveau numéro H n°1 374), H n°312 (350 m°), H n°313 (131 m2), H n°1 366 (398 m°), H n°1 368 (174 m°), H n°1 370 (555 m°), H n°1 372 (508 m°), H n°317 (444 m°), H n°318 (231 m°), H n°321 (234 n°), H n°333 (220 m°), H n°334 (97 m°), H n°335 (64 m°), H n°337 (333 n°), H n°344 (2 192 m°?), H n°336 (244 m°), H n°338 (335 m°), H n°339 (101 m°), pour un total de 6 662 m°, classées en zone IIAUr au P.L.U. évaluées au prix de 6.50 € / m°?, soit 43 303.00 € et dit que l’ensemble des autres dispositions de la délibération n°309-2013 du 24 octobre 2013 reste inchangé, notamment pour les parcelles cédées

par Monsieur Gérard BLANC et l’obligation de remise en état du terrain situé sur la zone Ouest au lieu-dit « Le Talquet ».

Délibération n°45-2014 Déclassement partiel en volumes du domaine public — lieu-dit « Les Tovets » - CourchevelCompte-rendu du conseil municipal du 27 février 2014

Monsieur _ Fernand MUGNIER expose : La SCI FLOREY 1850 a sollicité la commune en vue de procéder à l’agrandissement en sous-sol de la boutique HERMES située dans l’ensemble immobilier complexe « Le Cœur de Courchevel » sis au lieu-dit « Les Tovets » et d’acquérir le volume nécessaire

à son exploitation représentant une emprise de 32,24 m°2.

Une permission de voierie permettra la réalisation des travaux, mais son caractère temporaire et la volonté de procéder à la cession du volume concerné par la mairie, conduisent à envisager un déclassement en volumes du domaine public communal représenté par le trottoir sis sur la parcelle cadastrée section AB n° 748, sur une emprise de 20 m°? entre les cotes altimétriques1756,19 NGF et 1759,71 NGF correspondant au niveau -1 de la boutique HERMES existante actuellement dans l’ensemble immobilier complexe « Le Cœur de Courchevel ».

Au vu de ces éléments, le conseil municipal est appelé à se prononcer sur le déclassement partiel en

volumes du domaine public représenté par le trottoir sis sur la parcelle cadastrée section AB n° 748 devant l’ensemble immobilier complexe « Le Cœur de Courchevel » et d'autoriser, en conséquence,

Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à cette décision.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de procéder au déclassement partiel en volumes du domaine public communal sur une emprise de 20 m° afin d’individualiser trois lots tels qu’indiqués sur

les plans de déclassement établis par le cabinet de géomètres Alp”Géo et répartis comme suit : | !1 un lot faisant parti du domaine privé par déclassement du domaine public compris entre les cotes altimétriques1756,19 NGF et 1759,71 NGF,

[1 deux lots restant dans le domaine public communal situés respectivement pour l’un, sans limite de

profondeur à partir de la cote altimétrique 1756,19 NGF et, pour l’autre, sans limite de hauteur à partir de la cote altimétrique 1759,71 NGF.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à cette décision.

Délibération n°46-2014 Autorisation de modification de l’Etat Descriptif de Division en Volumes (E.D.D.V.) de l’ensemble immobilier complexe « Le Cœur de Courchevel » et

établissement d’un nouvel Etat Descriptif de Division en Volumes (E.D.D.V.) - lieu-dit « Les Tovets » - Courchevel.

Monsieur _ Fernand MUGNIER expose : La SCI FLOREY 1850 a sollicité la commune en vue de procéder à l’agrandissement en sous-sol de la boutique HERMES, située dans l’ensemble immobilier complexe « Le Cœur de Courchevel » sis au lieu-dit « Les Tovets » sur la parcelle cadastrée section AB n° 772 et d'acquérir le volume nécessaire au sous-sol à son exploitation à la fois dans cet ensemble

immobilier complexe et en périphérie représentant une emprise de 32,24 m°.

Par délibération du 27 février 2014, le conseil municipal a autorisé le déclassement partiel en volumes du domaine public représenté par le trottoir sur une surface de 20 m° à prendre sur la parcelle cadastrée section AB n° 748.

Ce faisant, il est désormais nécessaire d’établir un Etat Descriptif de Division en Volumes (EDDV)

ayant comme assiette foncière les 20 m? indiqués ci-dessus et prévoyant trois (3) lots volumes ; l’un compris entre les cotes altimétriques 1756,19 NGF et 1759,71 NGF et deux lots volumes situés respectivement pour l’un, sans limite de profondeur à partir de la cote altimétrique 1756,19 NGF et,

pour l’autre, sans limite de hauteur à partir de la cote altimétrique 1759,71 NGF.

Par ailleurs, la jonction du volume ainsi créé avec la boutique HERMES, situé au niveau -1 dans

l’ensemble immobilier complexe « Le Cœur de Courchevel » ayant lui-même fait l’objet d’un EDDV, nécessite également de procéder à la division du lot volume n° 4 appartenant à la commune en deux nouveaux lots volumes afin de permettre la cession de l’un des deux, d’une emprise de 12,24 m?, compris entre les cotes altimétriques 1756,19 NGF et 1759,50 NGF et de modifier par voie de conséquence l’Etat Descriptif de Division en Volumes « Le Cœur de Courchevel » en date du 15 décembre 2004.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal est appelé à se prononcer sur cette proposition et d'autoriser, en conséquence, Monsieur le Maire à signer, d’une part, les actes modificatifs correspondants de l’Etat Descriptif de Division en Volumes relatifs à l’ensemble immobilier complexe « Le Cœur de Courchevel » et, d’autre part, les actes relatifs au nouvel Etat Descriptif de Division en

Volumes au nouvel ainsi créé et tous les autres actes éventuels nécessaires à cette décision.Compte-rendu du conseil municipal du 27 février 2014

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de modifier l’Etat Descriptif de Division en Volumes « Le Cœur de Courchevel » en date du 15 décembre 2004 concernant l’ensemble immobilier complexe représenté par « le Cœur de Courchevel » à Courchevel composé de quatre lots volumes afin de subdiviser le lot volume n° 4 en deux nouveaux lots volumes ; savoir :

(J lot volume n° 5 volume immobilier de forme irrégulière d’une base totale de 12,24 m°? compris

entre les cotes NGF 1756,19 et 1759,50 au niveau -1,

CO lot volume n° 6 : volume immobilier de forme irrégulière d’une base totale de 207 m° environ compris composé de différentes fractions adjacentes et défini comme l’ensemble immobilier complexe représenté par « le Cœur de Courchevel » à l’exclusion des lots volumes n° 1, 2, 3et5.

Le conseil municipal décide d’établir un Etat Descriptif de Division en Volumes ayant une assiette foncière de 20 m° afin d’individualiser trois lots volumes tels qu’indiqués sur les plans établis par le

cabinet de géomètre Alp’Géo et répartis comme suit :

( un lot volume n° 2 faisant parti du domaine privé par déclassement partiel en volumes du domaine public compris entre les cotes altimétriques1756,19 NGF et 1759,71 NGF,

L deux lots volumes n° 1 et 3 restants dans le domaine public communal situés respectivement pour l’un, sans limite de profondeur à partir de la cote altimétrique 1756,19 NGF et, pour l’autre, sans

limite de hauteur à partir de la cote altimétrique 1759,71 NGF.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer les actes consécutifs à cette décision et notamment les actes modificatifs relatifs à l’Etat Descriptif de Division en Volumes en date du 15 décembre 2004 concernant l’ensemble immobilier complexe représenté par « le Cœur de Courchevel » à Courchevel ainsi que les actes relatifs à la création du nouvel Etat Descriptif de Division en Volumes indiqué ci-dessus et dit que l’ensemble des frais afférents à ces actes directement et indirectement

seront à la charge de la SCI FLOREY 1850.

Délibération n°47-2014 Cession de deux lots-volumes en liaison avec l’ensemble immobilier complexe «Le Cœur de Courchevel» - Autorisation de signature d’une convention synallagmatique de vente sous conditions suspensives et de l’acte authentique de vente.

Monsieur _ Fernand MUGNIER expose : La SCI FLOREY 1850 a sollicité la commune en vue de procéder à l’agrandissement en sous-sol de la boutique HERMES située dans l’ensemble immobilier complexe « Le Cœur de Courchevel » sis au lieu-dit « Les Tovets » sur la parcelle cadastrée section AB n° 772 et d’acquérir le volume nécessaire au sous-sol à son exploitation à la fois dans cet ensemble immobilier complexe et en périphérie représentant une emprise de 32,24 m°.

A cet effet, par deux délibérations en date du 27 février 2014, la commune a:

> d’une part, procédé au déclassement partiel en volumes du domaine public communal sur une emprise de 20 m° sur la parcelle cadastrée section AB n° 748 afin d’individualiser notamment un lot faisant parti du domaine privé par déclassement partiel du domaine public compris entre les cotes altimétriques1756,19 NGF et 1759,71 NGF,

> d’autre part :

* autorisé la modification de l’Etat Descriptif de Division en Volumes en date du 15 décembre 2004 concernant l’ensemble immobilier complexe représenté par « le Cœur de Courchevel » à Courchevel afin de diviser le lot n° 4 appartenant à la commune en deux nouveaux lot : savoir :

e lot volume n° 5 volume immobilier de forme irrégulière d’une base totale de 12,24 m2 compris

entre les cotes NGF 1756,19 et 1759,50 au niveau -1,

+ lot volume n°%6 : volume immobilier de forme irrégulière d’une base totale de 207 m°? environ compris composé de différentes fractions adjacentes et défini comme l’ensemble immobilier complexe représenté par « le Cœur de Courchevel » à l’exclusion des lots volumes n° 1, 2, 3 et 5.

* autorisé l’établissement d’un Etat Descriptif de Division en Volumes ayant une assiette foncière de

20 m° afin d’individualiser trois lots volumes répartis comme suit :

e un lot volume n° 2 faisant parti du domaine privé par déclassement partiel en volumes du domaine

public compris entre les cotes altimétriques1756,19 NGF et 1759,71 NGEF,

+ deux lots volumes n° 1 et 3 restants dans le domaine public communal situés respectivement pour l’un, sans limite de profondeur jusqu’à la cote altimétrique 1756,19 NGF et, pour l’autre, sans limite

de hauteur à partir de la cote altimétrique 1759,71 NGF.

Un accord a été trouvé avec la SCI FLOREY 1850 afin de procéder à la cession par la commune des

7Compte-rendu du conseil municipal du 27 février 2014

deux lots de volumes représentant une emprise de 32,24 m° au prix de 322 400 € HT net vendeur, TVA sur marge en sus à la charge de l’acquéreur sous conditions suspensive d’obtention d’un permis de construire purgé du recours des tiers. Au vu de ces éléments, le conseil municipal est appelé à se prononcer sur cette proposition et d'autoriser, en conséquence, Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à cette décision.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de céder à la Société dénommée FLOREY 1850, Société Civile Immobilière au capital de 1000 euros, dont le siège est à SALINS-LES-THERMES (73600), 125, chemin du Plan, identifiée au SIREN sous le numéro 478.531.593 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHAMBERY représentée par Monsieur Jean-Pierre ZUCCHI, agissant en qualité de gérant au prix de TROIS CENT VINGT DEUX MILLES QUATRE CENTS EUROS HORS TAXES (322 400 € HT) TVA sur marge en sus à la charge de l’acquéreur, sous conditions suspensive d'obtention d’un permis de construire portant sur la réalisation du local envisagé par la SCI FLOREY 1850 les deux lots volumes suivants :

e lot volume n° 5 issu de la modification de l’Etat Descriptif de Division en Volumes en date du 15 décembre 2004 concernant l’ensemble immobilier complexe représenté par « le Cœur de Courchevel » à Courchevel tel qu’indiqué ci-dessus,

e Lot volume n° 2 issu d’un nouvel Etat Descriptif de Division en Volumes issu du déclassement partiel en volumes du domaine public situé devant l’ensemble immobilier complexe du « Cœur de Courchevel » cité ci-dessus.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la promesse synallagmatique de vente sous condition suspensive et l’acte authentique de vente ainsi que tout autre document nécessaire à la réalisation de cette cession, charge la SCP ARMANET & GRANGER, notaires associés, domiciliée 3, rue Maxime Lalouette 69 410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR d'établir les actes nécessaires à cette cession et dit que l’ensemble des frais inhérents à cette transaction sont à la charge de la SCI FLOREY 1850.

Délibération n°48-2014 Opération « Côté Moriond » - Remboursement des frais avancés par la commune.

Monsieur _ Fernand MUGNIER expose : Il rappelle que, par délibération n°26-2014 en date du 30 janvier 2014, il a été décidé que soit réclamé auprès du syndic provisoire des copropriétés de « La Varda » et du « Farto », le remboursement des sommes dues au titre de la fourniture de granulés bois nécessaires à l’alimentation des chaudières desdits bâtiments. Il s’avère, qu’au-delà des frais spécifiques susmentionnés, d’autres prestations ont été commandées par la commune, en sa qualité de maître d'ouvrage des deux constructions concernées, pour notamment permettre la mise en service d’équipements nécessaires au bon fonctionnement des résidences. Aussi, à ce titre, il convient d’autoriser plus globalement la collectivité à réclamer le remboursement de toutes les sommes prises en charge par elle.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide, en complément de la délibération n°26-2014 prise le 30

janvier 2014, que soit réclamé le remboursement de tous les frais sus-évoqués auprès du syndic provisoire désigné en charge de la gestion des résidences du « Farto » et de « La Varda » et autorise Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches en ce sens et à signer toutes pièces nécessaires permettant le recouvrement des sommes correspondantes.

III —- AFFAIRES FINANCIERES

Délibération n°49-2014 Versement d’une subvention complémentaire à l’EPIC Courchevel Tourisme en matière d’animation.

Monsieur le Maire expose : I] rappelle au conseil municipal, qu’à l’occasion des Jeux Olympiques de SOTCHIL, il a été proposé d’accueillir une équipe de la chaine EUROSPORTS sur la station en vue d’assurer des animations autours et pendant les différentes épreuves olympiques. La coordination de cet évènement est confiée à l’EPIC Courchevel Tourisme. La participation financière de l’EPIC Courchevel Tourisme est ainsi fixée à 46.875 € ; cette dépense n’étant pas prévue dans son budget 2014, il est demandé à la commune d’attribuer une subvention complémentaire à l’EPIC Courchevel Tourisme pour permettre la réalisation de cette manifestation.Par ailleurs, les montants des taxes deCompte-rendu du conseil municipal du 27 février 2014

séjour et des taxes de remontées mécaniques perçues par la commune en 2013 étant supérieurs aux prévisions budgétaires, il est également proposé de verser un complément de taxes à l’EPIC Courchevel Tourisme à hauteur de 55.000 € pour financer ses actions d’animation.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de verser une subvention complémentaire à l’EPIC

Courchevel Tourisme à hauteur de 46.875 € sur le budget 2014 du budget principal de la commune pour assurer l’animation sportive et décide de verser à l’EPIC Courchevel Tourisme un complément de taxes de séjour et de remontées mécaniques à raison de 55.000 € sur les produits réellement perçus en 2013.

Délibération n°50-2014 Ajustement des provisions pour risque de perte de change pour le Budget Principal

Monsieur le Maire expose : Par délibération n°404-2012 du 20 décembre 2012, le conseil municipal a

décidé de constituer une provision pour risque de perte de change, concernant les emprunts souscrits en Francs Suisse auprès de l’Etablissement Dexia Crédit Local en 2001, respectivement à hauteur de : - 45.889 € pour l’emprunt 191609, remboursement annuel, date d’échéance 01/01/2017 - 69.938 € pour l’emprunt 173535, remboursement annuel, date d'échéance 01/05/2016 Compte-tenu, d’une part de l’évolution du taux de change, et d’autre part des remboursements effectués à ce jour en capital, il est nécessaire d’ajuster la provision constituée sur l’emprunt 191609 en fonction du risque d’exposition résiduel, déterminé à partir des données transmises à l’occasion du remboursement de l’échéance au 01/01/2014. Ce risque étant estimé à 30.128 €, il est proposé de pratiquer une reprise sur la provision antérieurement constituée à raison de 45.889 € - 30.128 € — 15.761 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de procéder à la reprise partielle de la provision pour risque de perte de change constituée en 2012, à hauteur de 15.761,00 €.

Délibération n°51-2014 Ajustement des provisions pour risque de perte de change pour le Budget Annexe de « Courchevel Parc Auto »

Monsieur le Maire expose : Par délibération n°406-2012 du 20 décembre 2012, le conseil municipal a décidé de constituer une provision pour risque de perte de change, concernant l’emprunt souscrit en Francs Suisse auprès de l’Etablissement Dexia Crédit Local en 2001, à hauteur de : - 11.473 € pour l’emprunt 191614, remboursement annuel, date d’échéance 01/01/2017, Compte-tenu, d’une part de l’évolution du taux de change, et d’autre part des remboursements effectués à ce jour en capital, il est nécessaire d’ajuster la provision constituée sur l’emprunt 191614 en fonction du risque d’exposition résiduel, déterminé à partir des données transmises à l’occasion du remboursement de l’échéance au 01/01/2014. Ce risque étant estimé à 7.532 €, il est proposé de pratiquer une reprise sur la provision antérieurement constituée à raison de 11.473 € - 7.532 € = 3.941 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de procéder à la reprise partielle de la provision pour risque de perte de change constituée en 2012, à hauteur de 3.941,00 €.

Délibération n°52-2014 Projet d’extension du système de vidéo protection — Renouvellement de la demande de subvention au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance.

Monsieur le Maire expose : L’importance acquise par les politiques de prévention de la délinquance et la nécessité d’un renouvellement et d’une rénovation des dispositifs existants ont conduit le législateur à décider de la création, en 2007, d’un fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), placé auprès de l’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances. Les crédits du FIPD bénéficient, pour leur mise en œuvre, d’une gestion déconcentrée par les préfets de département. La vidéo protection constituant un outil précieux pour la prévention des actes délictueux comme pour la résolution de nombreuses affaires dans le cadre d’investigations judiciaires, la préfecture de la Savoie a décidé d’allouer prioritairement dès 2008 les crédits du FIPD aux projets de vidéo protectionCompte-rendu du conseil municipal du 27 février 2014

sur la voie publique. Les projets d’acquisition de vidéo protection pourront être financés à hauteur de 40 % par le FIPD, sous réserve du respect de la double condition suivante :

e justifier de l’intérêt opérationnel du dispositif en termes de sécurité ;

e justifier d’une qualité technique de l’installation permettant un raccordement au centre de supervision urbaine.

Dans ce cadre, la commune de Saint-Bon a mis en place depuis 2009 un système de vidéo protection sur les différents étages de la station. En 2011, ce réseau a été étendu sur les secteurs du Jardin Alpin, Pralong ainsi que sur l’accès routier en direction et en provenance de la Tania. Le système de vidéo protection ayant fait ses preuves et afin de renforcer les secteurs géographiques sensibles en terme de délinquance, il s’avère nécessaire d’investir à nouveau sur l’extension du système. De ce fait, Courchevel Village et la rue de la Rosière située à Courchevel Moriond seront également pourvus de caméras. Par délibération en date du 26 septembre 2013, le conseil municipal a sollicité le concours financier de l’Etat. Ce dernier n’a pas été en mesure de retenir l’opération précitée au titre du FIPD 2013 du fait de crédits disponibles insuffisants au regard du grand nombre de projets adressés. Compte-tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal de renouveler la demande de subvention en vue de la réinscription de ce projet au titre du FIPD 2014, afin d’obtenir le concours financier de l’Etat aux taux maximum.

Le conseil municipal, à l’unanimité, sollicite de l’Etat une subvention au taux maximum pour l’extension du système de vidéo protection sur les différents étages de la station de Courchevel au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance et plus particulièrement sur le secteur de Courchevel Village et la rue de la Rosière à Courchevel Moriond et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives nécessaires à cet effet.

Délibération n°53-2014 Réfection des réseaux humides entre le réservoir du Praz et l'allée des Cerisiers au Praz — Demande de subvention auprès du Conseil Général de la Savoie et du Syndicat Départemental d’Electricité de la Savoie (S.D.E.S.)

Monsieur le Maire expose : La commune de Saint-Bon souhaite entreprendre des travaux de canalisations sur 400 ml entre le réservoir du Praz et l’allée des Cerisiers dans le village du Praz : - Remplacement de 2 canalisations d’eau potable en fonte grise par une seule en fonte ductile, - Eaux usées,

- Eaux pluviales (trop plein du réservoir),

- Réseaux secs d’électricité et télécommunication pour liaison future avec le réservoir. Le coût prévisionnel du projet est estimé à 228.580 € HT. détaillé comme suit : - Réseau eaux usées : 40.630 €HT.,

- Réseau eaux pluviales : 59.920 € HT.

- Réseau eau potable : 94.585 € HT.

- Réseaux secs : 33.445 € HT.

Le montant estimé de la maîtrise d’œuvre est de 10.000 € HT. Aussi, il est proposé au conseil municipal de demander, d’une part, le concours financier du Conseil Général de ia Savoie et du Syndicat Départemental d’Electricité de la Savoie (S.D.E.S.) au taux maximum pour les travaux de réfection des réseaux humides et secs entre le réservoir du Praz et l’allée des Cerisiers au Praz et, d’autre part, l’autorisation de commencer, de manière anticipée, les travaux correspondants.

Le conseil municipal, à l’unanimité, sollicite du Conseil Général de la Savoie et du Syndicat Départemental d’Electricité de la Savoie (S.D.E.S.) des subventions au taux maximum pour le financement des travaux de réfection des réseaux humides et secs entre le réservoir du Praz et l’allée des Cerisiers au Praz, sollicite l’autorisation de commencer, de manière anticipée, les travaux avant la notification des arrêtés attributifs des subventions correspondants et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives nécessaires à cet effet.

Délibération n°54-2014 Rénovation du chalet du Plan de la Sah situé sur l’alpage des Avals (Courchevel Moriond) - Aménagement de la délibération n° 241-2012 du 30 août 2012 relative aux demandes de subventionsCompte-rendu du conseil municipal du 27 février 2014

Monsieur le Maire expose : Par délibération n° 241-2012 en date du 30 août 2012, le conseil

municipal avait sollicité une subvention auprès du conseil régional Rhône-Alpes et du conseil général

de la Savoie pour la rénovation du chalet du Plan de la Sah, qui abrite la salle de fabrication et le logement des bergers de l’alpage des Avals. Le coût estimatif global des travaux s’élevait à 320.000 € HT. À ce jour, l’avant-projet désormais soumis aux entreprises, fait ressortir un montant total prévisionnel de 350.000 € H.T., dont 2/3 seront consacrés au logement des bergers. ompte-tenu de cet élément récent, il convient, d’une part, de demander des subventions sur la base de cette nouvelle estimation et, d’autre part, de solliciter également le concours de l’Etat au titre du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER). Par ailleurs, le conseil municipal réitère l'autorisation de commencer, de manière anticipée, les travaux correspondants.

Le conseil municipal, à l’unanimité, dit que le montant prévisionnel des travaux est désormais estimé à

350.000 € H.T., dont 2/3 seront consacrés au logement des bergers, sollicite de l’Etat, de la Région Rhône-Alpes et du Conseil Général de la Savoie des subventions aux taux maximums pour la

rénovation du chalet d’alpage du Plan de la Sah et sollicite l’autorisation de commencer, de manière anticipée, les travaux avant la notification des arrêtés attributifs de subventions correspondants et

autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives nécessaires à cet effet.

Délibération n°552014 Octroi de subventions complémentaires à diverses associations pour l’année 2014

Monsieur le Maire expose : Il rappelle au conseil municipal, que par délibération n° 23-2014 du 30 janvier 2014, celui-ci a approuvé l’état des subventions communales pour l’exercice 2014 qui ne seront toutefois versées aux différents bénéficiaires qu’une fois leur dossier complété. En complément

de cet état, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’attribuer une subvention complémentaire à la clique Saint-Bonnaise, à hauteur de 2.775 €, à l’occasion de ses 30 années

d’existence. Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la subvention complémentaire à verser à la clique Saint-Bonnaise, à hauteur de 2.775 € et dit que les crédits de fonctionnement correspondants sont inscrit au chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » du budget 2014 du budget principal.

Délibération n°56-2014 Convention financière pour l’organisation d’une étape du Critérium du Dauphiné.

Monsieur le Maire expose : Il rappelle au conseil municipal, qu’à l’occasion de la 66° édition du Critérium du Dauphiné qui se déroulera du 08 au 15 juin 2014, il a été proposé à la commune d'accueillir l’arrivée de la 8° et dernière étape du dimanche 15 juin. La participation financière de la commune à cette manifestation qui permet de lancer la saison estivale est fixée à 96.000 €. II est proposé d’approuver cette manifestation et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document

relatif à cette opération. Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’accueil par la commune de la 8° et dernière étape du Critérium du Dauphiné en date du 15 juin 2014, approuve le montant de la

participation financière de la commune fixée à 96.000 € TTC et autorise Monsieur le Maire à signer tout document et à prendre toute décision permettant la réalisation de cette manifestation.

Délibération n°57-2014 Approbation du compte administratif 2013 du budget principal

Monsieur Fernand MUGNIER expose : Le conseil municipal, hors la présence de Monsieur le Maire, à l’unanimité, approuve la révision détaillée de chaque AP selon le détail figurant dans l’annexe jointe

au budget et approuve le compte administratif 2013 du budget principal, tel qu’il lui a été présenté qui s’établit comme suit :

IlSECTION INVESTISSEMENT

Compte-rendu du conseil municipal du 27 février 2014

NATURE PREVISIONS REALISE RESTES À REALISER 2013

DEPENSES 48 479 038,79 30 266 089,59 4 543 565,50

RECETTES 48 479 038,79 28 935 421,50 65 215,74

SOLDE (R-D) 0,00 -1 330 668,09 -4 478 349,76

SECTION FONCTIONNEMENT

NATURE PREVISIONS REALISE RESTES À REALISER 2013

DEPENSES 59 050 740,24 29 232 341,76 20 947,64

RECETTES 59 050 740,24 60 728 477,88

SOLDE (R-D) 0,00 31 496 136,12 -20 947,64

Le conseil municipal dit que les restes à réaliser constatés à la clôture de l’exercice 2013, listés ci- dessous, seront repris au budget supplémentaire de l’exercice 2014 et dit que les documents budgétaires sont joints à la délibération.

Délibération n°58-2014 Approbation du compte administratif 2013 du budget annexe de lAltiport

Monsieur Fernand MUGNIER expose : Le conseil municipal, hors la présence de Monsieur le Maire, à l’unanimité, approuve la révision détaillée de chaque AP selon le détail figurant dans l’annexe jointe au budget, approuve le compte administratif 2013 du budget annexe de l’Altiport, tel qu’il lui a été présenté ce jour, et qui s’établit comme suit :

SECTION INVESTISSEMENT

NATURE PREVISIONS REALISE nr REALISER 2013

DEPENSES 329 268,03 212 229,40 44 873,71

RECETTES 329 268,03 111 288,03

SOLDE (R-D) 0,00 -100 941,37 -44 873,71

SECTION FONCTIONNEMENT

NATURE PREVISIONS REALISE RESTES À REALISER 2013

DEPENSES 734 857,66 447 885,00

RECETTES 734 957,66 760 604,53

SOLDE (R-D) 100,00 312 719,53 0,00

Le conseil municipal dit que les restes à réaliser, constatés à la clôture de l’exercice 2013, seront repris au budget supplémentaire de l’exercice 2014 et dit que les documents budgétaires sont joints à la délibération.

Délibération n°59-2014 Approbation du compte administratif 2013 du budget annexe de la Patinoire

Monsieur_Fernand MUGNIER expose : Le conseil municipal, hors la présence de Monsieur le Maire,

à l’unanimité, approuve compte administratif 2013 du budget annexe de la Patinoire, tel qu’il lui a été

présenté ce jour, et qui s’établit comme suit :

12SECTION INVESTISSEMENT

Compte-rendu du conseil municipal du 27 février 2014

RESTES A T PREVISI LISE NATURE EVISIONS REALIS REALISER 2013

DEPENSES 40 985,00 25 404,26 15 437,89

RECETTES 40 985,00 40 985,00

SOLDE (R-D) 0,00 15 580,74 -15 437,89

SECTION FONCTIONNEMENT

RESTES A T PREVISI REALISE NATURE EVISIONS EALIS REALISER 2013

DEPENSES 492 806,00 440 326,47 8 731,20

RECETTES 492 806,00 489 659,30

SOLDE (R-D) 0,00 49 332,83 -8 731,20

Le conseil municipal dit que les restes à réaliser, constatés à la clôture de l’exercice 2013, seront repris au budget supplémentaire de l'exercice 2014 et dit que les documents budgétaires sont joints à la délibération.

Délibération n°60-2014 Approbation du compte administratif 2013 du budget annexe de l'Eau

Monsieur Fernand MUGNIER expose : Le conseil municipal, hors la présence de Monsieur le Maire, à l’unanimité, approuve la révision détaillée de chaque AP selon le détail figurant dans l’annexe jointe au budget, approuve le compte administratif 2013 du budget annexe de l’Eau, tel qu’il lui a été présenté qui s’établit comme suit :

SECTION INVESTISSEMENT

RESTES A NATURE PREVISIONS REALISE REALISER 2013

DEPENSES 1 268 190,65 775 656,42 237 736,87

RECETTES 1 268 190,65 942 888,18 8 710,00

SOLDE (R-D) 0,00 167 231,76 -229 026,87

SECTION FONCTIONNEMENT

NATURE PREVISIONS REALISE ETES REALISER 2013

DEPENSES 1837 185,44 1 302 046,17 26 085,40

RECETTES 1837 185,44 1932 187,83

SOLDE (R-D) 0,00 630 141,66 -26 085,40

Le conseil municipal dit que les restes à réaliser constatés à la clôture de l’exercice 2013, listés ci- dessous, seront repris au budget supplémentaire de l’exercice 2014 et dit que les documents

budgétaires sont joints à la délibération.

Délibération n°61-2014 Approbation du compte administratif 2013 du budget annexe de l’Assainissement

Monsieur Fernand MUGNIER expose : Le conseil municipal, hors la présence de Monsieur le Maire,

à l’unanimité, approuve la révision détaillée de chaque AP selon le détail figurant dans l’annexe jointe au budget, approuve le compte administratif 2013 du budget annexe de l’Assainissement, tel qu’il lui a

été présenté ce jour, et qui s’établit comme suit :Compte-rendu du conseil municipal du 27 février 2014

SECTION INVESTISSEMENT

NATURE PREVISIONS REALISE RESTES

REALISER 2013

DEPENSES 1 194 998,49 673 141,71 73 688,19

RECETTES 1 194 998,49 624 596,08 6 300,00

SOLDE (R-D) 0,00 -48 545,63 -67 388,19

SECTION FONCTIONNEMENT

RESTES A NATURE PREVISIONS REALISE REALISER 2013

DEPENSES 3 881 187,67 2 246 854,03

RECETTES 3 881 187,67 3 721 144,89

SOLDE (R-D) 0,00 1 474 290,86 0,00

Le conseil municipal dit que les restes à réaliser, constatés à la clôture de l’exercice 2013, seront repris au budget supplémentaire de l’exercice 2014 et dit que les documents budgétaires sont joints à la délibération.

Délibération n°62-2014 Approbation du compte administratif 2013 du budget annexe de Courchevel Parc Auto

Monsieur Fernand MUGNIER expose : Le conseil municipal, hors la présence de Monsieur le Maire

et de Monsieur Dominique BOTTELIN, Président de la régie « Courchevel Parc Auto », à l’unanimité,

Approuve la révision détaillée de chaque AP selon le détail figurant dans l’annexe jointe au budget, approuve le compte administratif 2013 du budget annexe Courchevel Parc Auto, tel qu’il lui a été

présenté qui s’établit comme suit :

SECTION INVESTISSEMENT

RESTES A NATURE PREVISIONS REALISE REALISER 2013

DEPENSES 6 306 836,22 2 080 339,36 287 244,48

RECETTES 6 306 836,22 6 392 039,92

SOLDE (R-D) 0,00 4 311 700,56 -287 244,48

SECTION FONCTIONNEMENT

RESTES A NATURE PREVISIONS REALISE REALISER 2013

DEPENSES 3 581 188,45 3 564 991,35 7 079,00

RECETTES 3 581 188,45 3 606 922,84

SOLDE (R-D) 0,00 41 931,49 -7 079,00

Le conseil municipal dit que les restes à réaliser constatés à la clôture de l’exercice 2013, listés ci- dessous, seront repris au budget supplémentaire de l’exercice 2014 et dit que les documents budgétaires sont joints à la délibération.

Délibération n°63-2014 Approbation du compte administratif 2013 du budget annexe du lotissement du Laition

Monsieur_Fernand MUGNIER expose : Le conseil municipal, hors la présence de Monsieur le Maire, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2013 du budget annexe du lotissement du Laition, tel

qu’il lui a été présenté qui s’établit comme suit :SECTION INVESTISSEMENT

Compte-rendu du conseil municipal du 27 février 2014

NATURE PREVISIONS REALISE RETER REALISER 2013

DEPENSES 141 116,06 120 184,72

RECETTES 141 116,06 141 116,06

SOLDE (R-D) 0,00 20 931,34 0,00

SECTION FONCTIONNEMENT

RESTES A NATURE PREVISIONS REALISE REALISER 2013

DEPENSES 141 116,06 120 184,72 20 678,84

RECETTES 141 116,06 120 184,72

SOLDE (R-D) 0,00 0,00 -20 678,84

Le conseil municipal dit que les restes à réaliser constatés à la clôture de l’exercice 2013, listés ci- dessous, seront repris au budget supplémentaire de l’exercice 2014 et dit que les documents budgétaires sont joints à la délibération.

Délibération n°64-2014 Approbation du compte administratif 2013 du budget annexe de la ZAC « côté Moriond »

Monsieur __Fernand MUGNIER expose : Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2013 du budget annexe de la ZAC « Côté Moriond » tel qu’il lui a été présenté qui s’établit comme suit :

SECTION INVESTISSEMENT

RESTES A NATURE PREVISIONS REALISE REALISER 2013

DEPENSES 37 156 724,37 32 844 874,42

RECETTES 37 156 724,37 33 956 724,37

SOLDE (R-D) 0,00 1 111 849,95 0,00

SECTION FONCTIONNEMENT

NATURE PREVISIONS REALISE ee REALISER 2013

DEPENSES 31 263 836,06 29 051 846,51 1102 477,74

RECETTES 31 263 836,06 32 051 845,75

SOLDE (R-D) 0,00 2 999 999,24 -1 102 477,74

Le conseil municipal dit que les restes à réaliser constatés à la clôture de l’exercice 2013, listés ci- dessous, seront repris au budget supplémentaire de l’exercice 2014 et dit que les documents budgétaires sont joints à la délibération.

Délibération n°65-2014 Approbation du compte de gestion 2013 du budget principal

Monsieur _ Fernand MUGNIER expose : Le conseil municipal, après s’être fait présenter le budget

primitif 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à réaliser, considérant que le compte administratif 2013 du budget

principal a été approuvé par le conseil municipal lors de sa réunion du 27 février 2014, après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

15Compte-rendu du conseil municipal du 27 février 2014

ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

A l’unanimité, déclare que le compte de gestion du budget principal dressé pour l’exercice 2013, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Délibération n°66-2014 Approbation du compte de gestion 2013 du budget annexe de l’altiport

Monsieur _ Fernand MUGNIER expose : Le conseil municipal, après s’être fait présenter le budget primitif 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à réaliser, considérant que le compte administratif 2013 du budget annexe de l’altiport a été approuvé par le conseil municipal lors de sa réunion du 27 février 2014, après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

A l’unanimité, déclare que le compte de gestion du budget annexe de l’altiport dressé pour l’exercice 2013, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Délibération n°67-2014 Approbation du compte de gestion 2013 du budget annexe de la patinoire

Monsieur Fernand MUGNIER expose : Le conseil municipal, après s’être fait présenter le budget primitif 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à réaliser, considérant que le compte administratif 2013 du budget annexe de la patinoire a été approuvé par le conseil municipal lors de sa réunion du 27 février 2014, après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1°” janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

À l’unanimité, déclare que le compte de gestion du budget annexe de la patinoire dressé pour l’exercice 2013, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Délibération n°68-2014 Approbation du compte de gestion 2013 du budget annexe de l’eauCompte-rendu du conseil municipal du 27 février 2014

Monsieur _ Fernand MUGNIER expose : Le conseil municipal, après s’être fait présenter le budget primitif 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à réaliser, considérant que le compte administratif 2013 du budget annexe de l’eau a été approuvé par le conseil municipal lors de sa réunion du 27 février 2014, après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

À l’unanimité, déclare que le compte de gestion du budget annexe de l’eau dressé pour l'exercice 2013, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Délibération n°69-2014 Approbation du compte de gestion 2013 du budget annexe de l’assainissement

Monsieur _ Fernand MUGNIER expose : Le conseil municipal, après s’être fait présenter le budget primitif 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de reccttes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à réaliser, considérant que le compte administratif 2013 du budget annexe de l’assainissement a été approuvé par le conseil municipal lors de sa réunion du 27 février 2014, après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1°” janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

A l’unanimité, déclare que le compte de gestion du budget annexe de l’assainissement dressé pour l’exercice 2013, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Délibération n°70-2014 Approbation du compte de gestion 2013 du budget de Courchevel Parc Auto

Monsieur _ Fernand MUGNIER expose : Le conseil municipal, après s’être fait présenter le budget primitif 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à réaliser, considérant que le compte administratif 2013 du budget annexe de Courchevel Parc Auto a été approuvé par le conseil municipal lors de sa réunion du 27 février 2014, après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

17Compte-rendu du conseil municipal du 27 février 2014

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

A l’unanimité, déclare que le compte de gestion du budget annexe de Courchevel Parc Auto dressé pour l’exercice 2013, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Délibération -n°71-2014 Approbation du compte de gestion 2013 du budget annexe du Lotissement du Laition

Monsieur _ Fernand MUGNIER expose : Le conseil municipal, après s’être fait présenter le budget primitif 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à réaliser, considérant que le compte administratif 2013 du budget annexe du lotissement du Laition a été approuvé par le conseil municipal lors de sa réunion du 27 février 2014, après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

A l’unanimité, déclare que le compte de gestion du budget annexe du lotissement du Laition dressé pour l’exercice 2013, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Délibération n°72-2014 Approbation du compte de gestion 2013 du budget annexe de la ZAC côté Moriond

Monsieur _Fernand MUGNIER expose : Le conseil municipal, après s’être fait présenter le budget primitif 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à réaliser, considérant que le compte administratif 2013 du budget annexe de la ZAC côté Morionda été approuvé par le conseil municipal lors de sa réunion du 27 février 2014, après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1” janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

A l’unanimité, déclare que le compte de gestion du budget annexe de la ZAC côté Moriond dressé pour l’exercice 2013, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Délibération n°73-2014 - Affectation du résultat du compte administratif 2013 du budget Principal

18Compte-rendu du conseil municipal du 27 février 2014

Monsieur Fernand MUGNIER expose : Le conseil municipal, à l’unanimité, dit que les résultats de

l’exercice 2013 se décomposent comme suit:

Résultat d'investissement -1 330 668,09

Restes à réaliser dépenses 4 543 565,50

Restes à réaliser recettes 65 215,74

Besoin de financement -5 809 017,85

Excédent de fonctionnement 31 496 136,12

Excédent net 25 687 118,27

Le conseil municipal constate le besoin de financement complémentaire de la section d'investissement à hauteur de 5.809.017,85 €, décide d’affecter en réserve la somme de 5.809.017,85

€ et décide d’affecter en report à nouveau le solde disponible du résultat de la section de fonctionnement à hauteur de 25.687.118,27 €.

Délibération n°74-2014 Affectation du résultat du compte administratif 2013 du budget annexe de l’Altiport

Monsieur Fernand MUGNIER expose : Le conseil municipal, à l’unanimité, dit que les résultats de l'exercice 2013 se décomposent comme suit:

Résultat d'investissement -100 941,37

Restes à réaliser dépenses 44 873,71

Restes à réaliser recettes

Besoin de financement -145 815,08

Résultat de fonctionnement 312 719,53

Excédent net 166 904,45

Le conseil municipal constate le besoin de financement complémentaire de la section d’investissement à hauteur de 145.815,08 €, décide d’affecter en réserve la somme de 145.815,08 € et décide d’affecter en report à nouveau le solde disponible du résultat de la section de fonctionnement à hauteur de 166.904,45 €.

Délibération n°75-2014 Affectation du résultat du compte administratif 2013 du budget annexe de la Patinoire

Monsieur _Fernand MUGNIER expose : Le conseil municipal, à l’unanimité, dit que les résultats de l’exercice 2013 se décomposent comme suit:

Excédent d'investissement 15 580,74

Restes à réaliser dépenses 15 437,89

Restes à réaliser recettes

Excédent d'investissement 142,85

Excédent de fonctionnement 49 332,83

Excédent net 49 475,68

Le conseil municipal constate l’absence de besoin de financement complémentaire de la section d'investissement et décide d’affecter en report à nouveau le solde disponible du résultat de la section de fonctionnement à hauteur de 49.332,83 €.

Délibération n°76-2014 Affectation du résultat du compte administratif 2013 du budget annexe de l’Eau

Monsieur_Fernand MUGNIER expose : Le conseil municipal, à l’unanimité, dit que les résultats de l’exercice 2013 se décomposent comme suit:Compte-rendu du conseil municipal du 27 février 2014

Résultat d'investissement 167 231,76

Restes à réaliser dépenses 229 026,87

Restes à réaliser recettes

Besoin de financement -61 795,11

Excédent de fonctionnement 630 141,66

Excédent net 568 346,55

Le conseil municipal constate le besoin de financement complémentaire de la section d’investissement à hauteur de 61.795,11 €, décide d’affecter en réserve la somme de 61.795,11 € et décide d’affecter en

report à nouveau le solde disponible du résultat de la section de fonctionnement à hauteur de 568.346,55 €.

Délibération n°77=2014 Affectation du résultat du compte administratif 2013 du budget annexe de l’Assainissement

Monsieur _ Fernand MUGNIER expose : Le conseil municipal, à l’unanimité, dit que les résultats de l’exercice 2013 se décomposent comme suit:

Résultat d'investissement -48 545,63

Restes à réaliser dépenses 73 688,19

Restes à réaliser recettes 6 300,00

Besoin de financement -115 933,82

Excédent de fonctionnement 1 474 290,86

Excédent net 1 358 357,04

Le conseil municipal constate le besoin de financement complémentaire de la section d’investissement à hauteur de 115.933,82 €, décide d’affecter en réserve la somme de 115.933,82 € et décide d’affecter en report à nouveau le solde disponible du résultat de la section de fonctionnement à hauteur de 1.358.357,04 €.

Délibération n°78-2014 Affectation du résultat du compte administratif 2013 du budget annexe de Courchevel Parc Auto

Monsieur _Fernand MUGNIER expose : Le conseil municipal, à l’unanimité, dit que les résultats de l’exercice 2013 se décomposent comme suit:

Résultat d'investissement 4311 700,56

Restes à réaliser dépenses 287 244,48

Restes à réaliser recettes

Excédent d'investissement 4 024 456,08

Excédent de fonctionnement 41 931,49

Excédent net 4 066 387,57

Le conseil municipal constate l’absence de besoin de financement complémentaire de la section d’investissement, décide d’affecter en report à nouveau le solde disponible du résultat de la section de fonctionnement à hauteur de 41.931,49 €.

Délibération n°79-2014 Affectation du résultat du compte administratif 2013 du budget annexe du Lotissement du Laition

Monsieur _Fernand MUGNIER expose : Le conseil municipal, à l’unanimité, dit que les résultats de l’exercice 2013 se décomposent comme suit:

20Compte-rendu du conseil municipal du 27 février 2014

20 931,34 Résultat d'investissement

Restes à réaliser dépenses

Restes à réaliser recettes

Excédent d'investissement 20 931,34

Excédent de fonctionnement 0,00

Excédent net 20 931,34

Le conseil municipal constate l’absence de besoin de financement complémentaire de la section

d'investissement et décide de ne pas affecter de somme en réserve.

Délibération n°80-2014 Affectation du résultat du compte administratif 2013 du budget annexe de la ZAC « Côté Moriond »

Monsieur Fernand MUGNIER expose : Le conseil municipal, à l’unanimité, dit que les résultats de

l’exercice 2013 se décomposent comme suit:

Résultat d'investissement 1 111 849,95

Restes à réaliser dépenses

Restes à réaliser recettes

1 111 849,95

2 999 999,24

4111 849,19

Excédent d'investissement

Excédent de fonctionnement

Excédent net

Le conseil municipal constate l’absence de besoin de financement complémentaire de la section d’investissement et décide d’affecter en report à nouveau le solde disponible du résultat de la section

de fonctionnement à hauteur de 2.999.999 24 €.

Délibération n°81-2014 Approbation du Budget Supplémentaire 2014 du budget Principal

Monsieur _ Fernand MUGNIER expose : Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la révision détaillée de chaque AP selon détail figurant dans l’annexe jointe au budget et approuve le budget supplémentaire 2014 du Budget Principal tel qu’il lui a été présenté ce jour, en l’arrêtant définitivement à :

SECTION INVESTISSEMENT

RESTES À PROPOSITIONS TOTAL

ATURE BP DM1 REAL 13 VOTE (e=d RAI (a) (E) e 2018 | NOUVELLES (d) | VOTE (e=d) (atbicte)

DEPENSES 55 630 979,00 2543565,50| 7409619,09| 7409619,09| 67 584 163,59 RECETTES 55 630 979,00 6521574] 11887968,85] 11887968,85| 67584 163,59 SOLDE (R-D) 0,00 0,00| -4478349,76| 4478349,76| 4478 349,76 0,00

SECTION FONCTIONNEMENT

RESTES À PROPOSITIONS TOTAL

RE BP DM1 EALISER 201 VOTE (e=d en (a) (B) | REAUIS e 013 | NOUVELLES (d) (ES)

DEPENSES 33 210 444,00 20947,64| 24924528,63| 24924528,63| 58155 920,27 RECETTES 33 210 444,00 24945 476,27] 24945 476,27| 58 155 920,27 SOLDE (R-D} 0,00 0,00] _-20 947,64 20 947,64 20 947,64 0,00

Délibération n°82-2014 Approbation du Budget Supplémentaire 2014 du budget annexe de P'Altiport

Monsieur _ Fernand MUGNIER expose : Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la révision

détaillée de chaque AP selon détail figurant dans l’annexe jointe au budget et approuve le budget supplémentaire 2014 du budget annexe de l’Altiport, tel qu’il lui a été présenté ce jour, en l’arrétant définitivement à :

21SECTION INVESTISSEMENT

Compte-rendu du conseil municipal du 27 février 2014

RESTES À REALISER] PROPOSITIONS NATURE B DM1 VOTE (e=d TOTAL (a+ v P (a) (b) 2013 © NOUVELLES (d) OTE (e=d) DTALIANOECTE) DEPENSES 46 159,00 44 873,71 188 937,37 188 937,37 279 970,08 RECETTES 46 159,00 233 811,08 233 811,08 279 970,08 SOLDE {R-D) 0,00 0,00 A4 873,71 44 873,71 44 873,71 0,00

SECTION FONCTIONNEMENT

RESTES À REALISER] PROPOSITIONS TURE BP TE (e= TAL NATU (a) DM!1 (b) 2013 © NOUVELLES (d) VOTE (e=d) TOTAL (a+b+cte)

DEPENSES 506 000,00 166 904,45 166 904,45 672 904,45 RECETTES 506 000,00 166 904,45 166 904,45 672 904,45 SOLDE (R-D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Délibération n°83-2014 Approbation du Budget Supplémentaire 2014 du budget annexe de la patinoire

Monsieur _ Fernand MUGNIER expose : Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la révision détaillée de chaque AP selon détail figurant dans l’annexe jointe au budget et approuve le budget

supplémentaire 2014 du budget annexe de la patinoire, tel qu’il lui a été présenté ce jour, en l’arrêtant définitivement à :

SECTION INVESTISSEMENT

POSI Resres a [PRO "os TIO ue

NATURE BP DM1 (b EALISER VOTE (e=d L (a) M1(B), || R NOUVELLES (e=d) | bicte) 2013 © (d)

DEPENSES 43 500,00 15 437,89 142,85 142,85] 59 080,74

RECETTES 43 500,00 15 580,74] 15580,74| 59 080,74

SOLDE (R-D) 0,00 0,00! -15437,89] 15437,89| 15 437,89 0,00

SECTION FONCTIONNEMENT

II RESTES À te 9 roTaL

NATURE BP DM1 (b EALISER VOTE (e=d L (a) M1(b) | REA NOUVELLES (=d) | bicte) 2013 © (d)

DEPENSES | 500 928,00 8731,20| 4060163] 40601,63| 550 260,83

RECETTES 500 928,00 49332,83| 49332,83| 550 260,83

SOLDE (R-D) 0,00 0,00| -8731,20| 8731,20| 8 731,20 0,00

Délibération n°84-2ÿ14 Approbation du Budget Supplémentaire 2014 du budget annexe de l'Eau

Monsieur _ Fernand MUGNIER expose : Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la révision détaillée de chaque AP selon détail figurant dans l’annexe jointe au budget et approuve le budget supplémentaire 2014 du budget annexe de l’Eau tel qu’il lui a été présenté ce jour, en l’arrêtant définitivement à :

22SECTION INVESTISSEMENT

Compte-rendu du conseil municipal du 27 février 2014

RESTES A

NATURE BP (a) DM! (b) REALISER FROROSMIORS VOTE (d=e) es NOUVELLES {d) (atb+cte) 2013 ©

DEPENSES 602 995,00 237 736,87 411 210,00 411 210,00 1251 941,87

RECETTES 602 995,00 8 710,00 640 236,87 640 236,87 1251 941,87

SOLDE (R-D) 0,00 0,00| -229 026,87 229 026,87 229 026,87 0,00

SECTION FONCTIONNEMENT

ue PROPOSITIONS TOTAL NATURE BP (a) DM!1 (b} REALISER NOUVELLES (d) VOTE (d=e) (atbicte)

2013 ©

DEPENSES 1 495 878,00 26 085,40 542 261,15 542 261,15 2 064 224,55

RECETTES 1 495 878,00 568 346,55 568 346,55 2 064 224,55

SOLDE {R-D} 0,00 0,00! -26 085,40 26 085,40 26 085,40 0,00

Délibération n°85-2014 Approbation du Budget Supplémentaire 2014 du budget annexe de l’Assainissement

Monsieur _ Fernand MUGNIER expose : Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la révision

détaillée de chaque AP selon détail figurant dans l’annexe jointe au budget et approuve le budget supplémentaire 2014 du budget annexe de l’Assainissement tel qu’il lui a été présenté ce jour, en l’arrêtant définitivement à:

SECTION INVESTISSEMENT

RESTES A REALISER] PROPOSITIONS TOTAL NATURE BP DM! (b VOTE (e=d (a) (B) 2013 © NOUVELLES (d} (e=d) {a+b+cte)

DEPENSES 755 370,00 73 688,19 229 146,63 229 146,63] 1058 204,82 RECETTES 755 370,00 6 300,00 296 534,82 296 534,82] 1058 204,82 SOLDE (R-D) 0,00 0,00 -67 388,19 67 388,19 67 388,19 0,00

SECTION FONCTIONNEMENT

RESTES À REALISER] PROPOSITIONS TOTAL NATURE DM1 (b VOTE (e=d BP (a) M (b) 2013 © NOUVELLES (d) (e=d) (atbtcte) DEPENSES 2 834 271,00 1 358 357,04 1358357,04| 4 192 628,04 RECETTES 2 834 271,00 1 358 357,04 1358357,04| 4 192 628,04 SOLDE (R-D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Délibération n°86-2014 Approbation du Budget Supplémentaire 2014 du budget annexe de Courchevel Parc Auto

Monsieur _ Fernand MUGNIER expose : Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la révision détaillée de chaque AP selon détail figurant dans l’annexe jointe au budget et approuve le budget supplémentaire 2014 du budget annexe de Courchevel Parc Auto tel qu’il lui a été présenté ce jour, en l’arrêtant définitivement à :

SECTION INVESTISSEMENT

RESTES A

NATURE BP (a) DM!1 (b) REALISER PROPOSITIONS VOTE (e=d) TOTAL NOUVELLES (d) (a+b+c+e) 2013 ©

DEPENSES 828 853,00 287 244,48 4 024 456,08 4 024 456,08 5 140 553,56

RECETTES 828 853,00 4 311 700,56 4 311 700,56 5 140 553,56

SOLDE (R-D) 0,00 0,00| -287 244,48 287 244,48 287 244,48 0,00

SECTION FONCTIONNEMENT

RESTES À

NATURE BP (a) DM!1 (b) REALISER PROPOSITIONS VOTE (e=d) TOTAL NOUVELLES (d) (a+b+c+e)

2013 ©

DEPENSES 1 938 899,00 7 079,00 34 852,49 34 852,49 1 980 830,49

RECETTES 1 938 899,00 41 931,49 41 931,49 1 980 830,49

SOLDE (R-D) 0,00 0,00 -7 079,00 7 079,00 7 079,00 0,00

23Compte-rendu du conseil municipal du 27 février 2014

Délibération n°87-2014 Approbation du Budget Supplémentaire 2014 du budget annexe du lotissement du Laition

Monsieur _ Fernand MUGNIER expose : Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la révision détaillée de chaque AP selon détail figurant dans l’annexe jointe au budget et approuve le budget supplémentaire 2014 du budget annexe du lotissement du Laition tel qu’il lui a été présenté ce jour, en l’arrêtant définitivement à :

SECTION INVESTISSEMENT

RESTES À PROPOSITIONS TOTAL NATURE BP (a) DMI1 (b) REALISER NOUVELLES (d) VOTE (e=d) (atb+cre)

2013 ©

DEPENSES 191 116,00 20 931,34 20 931,34 212 047,34

RECETTES 191 116,00 20 931,34 20 931,34 212 047,34

SOLDE (R-D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SECTION FONCTIONNEMENT

RESTES À PROPOSITIONS TOTAL NATURE BP (a) DM1 (b) REALISER NOUVELLES (d) VOTE (e=d) {atbtcte)

2013 ©

DEPENSES 191 116,00 20 678,84 252,50 252,50 212 047,34

RECETTES 191 116,00 20 931,34 20 931,34 212 047,34

SOLDE (R-D) 0,00 0,00| -20 678,84 20 678,84 20 678,84 0,00

Délibération n°88-2014 Approbation du Budget Supplémentaire 2014 du budget annexe de la ZAC Côté Moriond

Monsieur _ Fernand MUGNIER expose : Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la révision détaillée de chaque AP selon détail figurant dans l’annexe jointe au budget et approuve le budget supplémentaire 2014 du budget annexe de l’Altiport, tel qu’il lui a été présenté ce jour, en l’arrétant définitivement à :

SECTION INVESTISSEMENT

RESTES A PROPOSITIONS TOTAL

NATURE BP DM1({b} | REALISER 201 VOTE (e=d U (a) (b) © 3 | NOUVELLES (d) (e=d) (atbicte)

DEPENSES 27 624 752,00 46 613,95 16613,95] 27671 365,95 RECETTES 27 624 752,00 26 613,95 46613,95] 27671 365,95 SOLDE (R-D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SECTION FONCTIONNEMENT

RESTES À PROPOSITIONS TOTAL

NATURE BP DM1 (b) | REALISER 201 VOTE (e=d L (a) (b) © 3 | NOUVELLES (d) (e=d) (atb+cte)

DEPENSES 29 098 266,00 1102477,74| 1944135,45] 1944135,45| 32 144 879,19 RECETTES 29 098 266,00 3046613,19| 3046613,19| 32 144 879,19 SOLDE (R-D) 0,00 0,00] -1102477,74| 1102477,74] 1102477,74 0,00

IV- COMMANDE PUBLIQUE

Délibération n°89-2014 Approbation et autorisation de signature relative à l'opération de construction du Centre Aquatique concernant un avenant n°2 au lot n°1 : terrassement/gros

œuvre/charpente/bardage/couverture et étanchéité.

Monsieur Philippe MUGNIER expose : I rappelle au Conseil Municipal que les travaux du lot n° 1 du Centre Aquatique ont été confiés à l'entreprise SPIE par marché en date du 15 mai 2012 pour un montant de 21 035 882,79 E HT.

Le présent avenant a pour objet d’intégrer au marché du titulaire :

À - une modification concernant le complexe de toiture végétalisée,

Représentant une moins-value de - 925 672,77 EHT.

B - la non-réalisation d’une partie de la structure porteuse de la rivière sauvage, Représentant une moins-value de - 76 286,04 EHT €EHT.

24Compte-rendu du conseil municipal du 27 février 2014

C- la non-réalisation du local tennis,

Représentant une moins-value de - 116 295,08 EHT.

D - la réalisation de réseaux humides complémentaires sous dallages. Représentant une plus-value de 70 000,00 €EHT.

Le bilan des moins et plus-values détaillées ci-dessus s'établie à hauteur d'une moins-value de -1 048 253,89 EHT, soit -4,95% du montant du marché. La Commission d'achats du 12 février 2014 a émis un avis favorable pour cet avenant. Depuis le début de l’opération, le cumul des avenants se monte à -971 293,89 €HT. Il porte le montant du marché à 20 220 287,41 EHT, soit -4,58% par rapport au montant de référence (tranche ferme initiale + tranche conditionnelle N°2). Compte-tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d'approuver cet avenant et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer avec la société SPIE.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l'avenant, autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant d'un montant de -1 048 253,89 €HT, soit -4,95% du montant de référence, portant ainsi le montant global du marché à 20 220 287,41 €HT. et dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget à l'opération 570.

Délibération n°90-2014 Approbation et autorisation de signature relative à l'opération de construction du Centre Aquatique concernant un avenant n°1 au lot n°3 : cloisons/peinture/sols souples et signalétique.

Monsieur _Philippe MUGNIER expose : Il rappelle au Conseil Municipal que les travaux du lot n° 3 du Centre Aquatique ont été confiés à l'entreprise ERBA par marché en date du 15 mai 2012 pour un montant de 747 871,78 € HT (tranche ferme et tranche conditionnelle). La construction du local tennis fait l’objet de la tranche conditionnelle N°1 du marché du lot N°3. Cette tranche a été affermie par l’ordre de service N°6 (août 2012), puis la maîtrise d’ouvrage a décidé de ne pas la réaliser (ordre de service N°7 de juin 2013). Le présent avenant acte cette annulation pour un montant de -19 101,00 €HT. Cette moins-value porte le montant du lot n° 3 à la somme de 728 770,78 € HT, soit -2,55% du montant de référence (tranche ferme et tranche conditionnelle). La Commission d'achats du 12 février 2014 a émis un avis favorable pour cet avenant. Comple-tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d'approuver cet avenant et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer avec la société ERBA.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l'avenant, autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant d'un montant de -19 101,00 €HT, soit -2,55 % du montant de référence, portant ainsi le montant global du marché à 728 770,78 € HT. et dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget à l'opération 570.

Délibération n°91-2014 Approbation et autorisation de signature relative à l'opération de construction du Centre Aquatique concernant un avenant n° 1 au lot n° 4: menuiseries intérieures bois.

Monsieur Philippe MUGNIER expose : Il rappelle au Conseil Municipal que les travaux du lot n° 4 du Centre Aquatique ont été confiés à l'entreprise DURAZ par marché en date du 6 juin 2012 pour un

montant de 585 368,00 € HT (tranche ferme et tranche conditionnelle).

Le présent avenant possède deux objets :

e Modification des portes

Les portes initialement prévues dans certains locaux présentent une sensibilité trop importante à l’atmosphère agressive et humide du centre aquatique. C’est pourquoi le maître d'œuvre propose de changer ces portes métalliques par des portes en bois pour prévenir les risques de corrosion. Pour la même raison, d’autres portes métalliques initialement prévues au marché du lot N°2.2 (métalleries) sont modifiées pour des portes en bois fournies par le lot N°4. Au final 48 portes sont concernées.

Le montant de la plus-value correspondante est égal à 47 659,00 EHT.

e Local tennis

25Compte-rendu du conseil municipal du 27 février 2014

La construction du local tennis fait l’objet de la tranche conditionnelle N°1 du marché du lot N°4. Cette tranche a été affermie par l’ordre de service N°6 (août 2012), puis annulée par l’ordre de service N°7 Guin 2013). Le présent avenant acte cette annulation pour un montant de - 5 168,00 EHT.

Cet avenant représente un montant de 42 491,00 €EHT, soit 7,26 % du montant de référence (tranche

ferme et tranche conditionnelle). Il porte le montant du marché du lot n° 4 à la somme de 627 859,00 € HT. La Commission d'achats du 12 février 2014 a émis un avis favorable pour cet avenant. Compte- tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d'approuver cet avenant et d'autoriser Monsieur

le Maire à le signer avec la société DURAZ.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l'avenant, autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant d'un montant de 42 491,00 € HT, soit 7,26 % du montant de référence, portant ainsi le montant global du marché à 627 859,00 € HT. et dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget à l'opération 570.

Délibération n°92-2014 Approbation et autorisation de signature relative à l'opération de construction du Centre Aquatique concernant un avenant n° 1 au lot n° 6 : revêtements de sols et murs/ carrelage.

Monsieur Philippe MUGNIER expose : Il rappelle au Conseil Municipal que les travaux du lot n° 6 du Centre Aquatique a été confié au Groupement MIGNOLA/ SNIDARIO par marché en date du 8 juin 2012 pour un montant de 1 983 584,60 € HT (tranche ferme et tranche conditionnelle). Le présent avenant a pour objet de retirer du marché du lot N°6 les travaux initialement prévus dans le local tennis. La construction du local tennis fait l’objet de la tranche conditionnelle N°1 du marché du lot N°6. Cette tranche a été affermie par l’ordre de service N°6 (août 2012), puis la maîtrise d’ouvrage a décidé de ne pas la réaliser (ordre de service N°7 de juin 2013). Le présent avenant acte cette annulation pour un montant de -71 001,99 EHT. Cet avenant représente un montant en moins-value de 71 001,99 EHT, soit — 3, 58 % du montant de référence (tranche ferme et tranche conditionnelle). Il porte le montant du marché du lot n° 6 à la somme de 1 912 582.61 € HT. La Commission d'achats du 12 février 2014 a émis un avis favorable pour cet avenant. Compte-tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d'approuver cct avenant et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer avec

le Groupement MIGNOLA/ SNIDARIO.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l'avenant, autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant d'un montant de -71 001,99 EHT, soit -3, 58 % du montant de référence, portant ainsi le montant global du marché à 1 912 582.61 € HT. et dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget à

l'opération 570.

Délibération n°93-2014 Approbation et autorisation de signature relative à l'opération de construction du Centre Aquatique concernant un avenant n° 1 au lot n° 7 : cabines et casiers.

Monsieur _Philippe MUGNIER expose : Il rappelle au Conseil Municipal que les travaux du lot n° 7 du Centre Aquatique ont été confiés à l'entreprise NAVIC S.A.S par marché en date du 26 juin 2012 pour un montant de 250 000,00 € HT (tranche ferme et tranche conditionnelle). Le présent avenant a pour objet de retirer du marché du lot N°7 les travaux initialement prévus dans le local tennis. La construction du local tennis fait l’objet de la tranche conditionnelle N°1 du marché du lot N°7. Cette tranche a été affermie par l’ordre de service N° 7 (août 2012), puis la maîtrise d’ouvrage a décidé de ne pas la réaliser (ordre de service N° 7 de juin 2013). Le présent avenant acte cette annulation pour un montant de -4 740,00 €EHT. Cet avenant représente un montant en moins-value de -4 740,00 €HT, soit -1, 90 % du montant de référence (tranche ferme et tranche conditionnelle). Il porte le montant du marché du lot n° 7 à la somme de 245 260,00 € HT. La Commission d'achats du 12 février 2014 a

émis un avis favorable pour cet avenant. Compte-tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d'approuver cet avenant et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer avec l'entreprise NAVIC SAS.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l'avenant, autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant d'un montant de -4 740,00 €HT, soit -1, 90 % du montant de référence, portant ainsi le montant global

26Compte-rendu du conseil municipal du 27 février 2014

du marché à 245 260,00 € HT. et dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget à l'opération 570.

Délibération n°94-2014 Approbation et autorisation de signature relative à l'opération de construction du Centre Aquatique concernant un avenant n° 2 au lot n° 8 : courants forts et

faibles/éclairage/scénographie.

Monsieur Philippe MUGNIER expose : Il rappelle au Conseil Municipal que les travaux du lot n° 8 du Centre Aquatique ont été confiés à l'entreprise CEGELEC CENTRE EST par marché en date du 15

mai 2012 pour un montant de 2 407 412,00 € HT (dont option 1 et option 2).

Le présent avenant a 5 objets distincts :

e Echappement du groupe électrogène :

Suite à l’avancement des études d’exécution, une adaptation du tracé du tuyau d’échappement du groupe électrogène s’avère nécessaire.

Cette modification entraine une plus-value de 1 654,00 €EHT

e Alimentation électrique de la machine à surf :

L’alimentation électrique des pompes de la machine à surf n’apparaît pas dans le marché du lot N°8

(oublie du maître d’œuvre). Elle doit être rajoutée.

Cette modification entraine une plus-value de 7 984,94 €EHT

e Dégivrage des caniveaux de pieds de toiture :

Les caniveaux de pieds de toiture n’étaient pas prévus initialement dans le projet. Suite à une modification, en cours d’étude, ces caniveaux ont été rajoutés et doivent être dégivrés par des cordons chauffants pour pouvoir fonctionner en période froide.

Cette modification entraine une plus-value de 12 539,46 €EHT

e Dégivrages des siphons et caniveaux extérieurs :

Les systèmes de dégivrage des siphons et caniveaux extérieurs ainsi que des trappes de remplissage des silos bois n’étaient pas intégrés au dossier de consultation du lot N°8. Ils sont pourtant

indispensables pour permettre leur fonctionnement en période froide.

Cette modification entraine une plus-value de 15 738,48 EHT.

e Local tennis :

Le maître d’ouvrage ne souhaite pas réaliser le local tennis qui donne lieu à certaines prestations dans le marché du lot N°8.

Cette modification entraine une moins-value égale à : -8 314,61 €HT. Cet avenant représente un bilan

des moins ou plus-values d'un montant de 29 602,27 €EHT, soit une augmentation de 1,23% du

marché. Il porte le montant du marché du lot n° 8 à la somme de 2 437 014,27 € HT. La Commission

d'achats du 12 février 2014 a émis un avis favorable pour cet avenant. Compte-tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d'approuver cet avenant et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer avec l'entreprise CEGELEC CENTRE EST.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l'avenant, autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant d'un montant de 29 602,27 €EHT, soit 1, 23 % du montant de référence, portant ainsi le montant global du marché à 2 437 014,27 € HT. et dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget à l'opération 570.

Délibération n°95-2014 Approbation et autorisation de signature relative à l'opération de construction du Centre Aquatique concernant un avenant n°1 au lot n°10:

ventilation/plomberie/sanitaire/chauffage/chaufferie bois.

Monsieur Philippe MUGNIER expose : Il rappelle au Conseil Municipal que les travaux du lot n° 10 du Centre Aquatique ont été confiés au Groupement MINO/BLANC TAILLEUR par marché en date du 24 mai 2012 pour un montant de 3 909 042,21 € HT. Le présent avenant a pour objet d’intégrer

au marché du titulaire des prix nouveaux et des quantités modifiées :

e Vis de convoyage :

Le marché initial prévoit l’alimentation de chaque chaudière par une vis de convoyage propre, même si le silo de stockage de bois n’est pas séparé. Le maître d’œuvre propose une optimisation du projet

par la suppression d’une des deux chaines de convoyage.

Le montant de la moins-value correspondante à cette modification est égal à -5 331,82 EHT.

27Compte-rendu du conseil municipal du 27 février 2014

e Surfaces de plancher chauffant :

Suite à la réalisation des études d’exécution, la maîtrise d’œuvre propose une optimisation du marché du lot N°10 par la réduction des surfaces de planchers chauffants du centre aquatique. Les planchers

situés au-dessus de locaux chauffés ne seront pas équipés de boucles de chauffage. Le montant de la moins-value correspondante à cette modification est égal à -5 305,39 €HT. e Local tennis :

Le maître d’ouvrage ne souhaite pas réaliser le local tennis qui donne lieu à certaines prestations dans le marché du lot N°10.

Cette modification entraine une moins-value égale à : -31 829,88 EHT. Cet avenant représente un bilan des moins ou plus-values d'un montant de -42 467,09 €HT, soit une diminution de 1,09% du montant du marché. Il porte le montant du marché du lot n° 10 à la somme de 3 866 575,12 € HT. La Commission d'achats du 12 février 2014 à émis un avis favorable pour cet avenant. Compte-tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d'approuver cet avenant et

d'autoriser Monsieur le Maire à le signer avec le Groupement MINO/BLANC TAILLEUR.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l'avenant, autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant d'un montant de -42 467,09 €HT, soit une diminution de 1,09 % du montant de référence, portant ainsi le montant global du marché à 3 866 575,12 € HT. et dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget à l'opération 570.

Délibération n°96-2014 Approbation et autorisation de signature relative à l'opération de construction du Centre Aquatique concernant un avenant n° 1 au lot n° 11: traitement de l'eau/piscine et distribution.

Monsieur Philippe MUGNIER expose : I rappelle au Conseil Municipal que les travaux du lot n° 11 du Centre Aquatique ont été confiés au Groupement ENERGYS / HYDRACO PROCESS / TECHNO

FLUIDES par marché en date du 15 mai 2012 pour un montant de 1 581 800,00 € HT.

Le présent avenant a pour cause la modification de la température de l'eau du bassin de sauts : Le projet initial comporte une différence de température entre l’eau du bassin de saut (26,5 °C) et celle du bassin sportif (28°C) du centre aquatique. Le maître d’ouvrage souhaitant uniformiser les températures dans ces bassins, le maître d’œuvre propose de mutualiser leurs bacs tampons. Cette modification entraîne des changements au niveau des équipements de traitement d’eau qui sont l’objet du lot N°11.

Notamment l’installation de filtration du bac tampon N°1 est plus largement dimensionnée. Le maître d’œuvre propose également dans cette avenant de rendre indépendantes les régulations d’injection de chlore entre les bassins intérieurs et extérieurs. Ces modifications entrainent une plus- value égale à : 12 000,00 €EHT. Cet avenant représente une plus-value d'un montant de 12 000, 00 €EHT, soit une augmentation de 0, 76 % du montant du marché. Il porte le montant du marché du lot n° 11 à la somme de 1 593 800,00 € HT. La Commission d'achats du 12 février 2014 a émis un avis

favorable pour cet avenant. Compte-tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d'approuver cet avenant et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer avec le Groupement ENERGYS / HYDRACO PROCESS / TECHNO FLUIDES.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l'avenant, autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant

d'un montant de 12 000, 00 €HT, soit une augmentation de 0, 76 % du montant de référence, portant ainsi le montant global du marché à 1 593 800,00 € HT. et dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget à l'opération 570.

Délibération n°97-2014 Autorisation de signature d'un avenant n° 5 au marché de maîtrise d’œuvre du Centre Aquatique des Grandes Combes conclu avec le groupement d’entreprises dont le mandataire est le cabinet d’architecture AUER+WEBER+ASSOZIIERTE, sis à Münich (Allemagne)

Monsieur _ Philippe MUGNIER expose : Il rappelle que, par délibération n°97-2008 du 27 février 2008, le conseil municipal a attribué le marché de maîtrise d’œuvre relative à l’aménagement du site des Grandes Combes à Courchevel Village au groupement solidaire d’entreprises dont le mandataire est le cabinet d’architecture AUER+WEBER+ASSOZIIERTE. Par délibération n° 178-2012 du 6 juin

28Compte-rendu du conseil municipal du 27 février 2014

2012 le conseil municipal a validé l'avenant n° 3 ayant pour objet le fait que le bureau d’étude « Saunier et associés — BPR » cotraitant du groupement de maîtrise d'œuvre, se retirait dudit groupement à l’issue de la phase "études d'avant-projet" (ACT). Les missions précédemment assurées par « Saunier et Associés — BPR » étaient désormais assurées, par différents bureaux d'études qui ont intégrés le groupement. Le BET SAUNIER a depuis été placé en liquidation judiciaire par le Tribunal de Commerce de Nanterre le 18 juillet 2013, avec maintien de son activité jusqu’au 15 août 2013. A cette date, plusieurs éléments d’études relevant du groupement et plus particulièrement du BET SAUNIER restaient à réaliser

Le présent avenant a pour objets de :

e Acter l'introduction du cabinet Altitude VRD comme co-traitant au groupement de maîtrise d'œuvre: En remplacement du BET SAUNIER pour les éléments de missions restants à terminer dans la tranche ferme n°2 (TF2), à savoir "avant-projet définitif” (APD), "Etudes de projet" (PRO), "Assistance pour la passation des contrats de travaux" (ACT). Les honoraires correspondants sont des sommes non payées (sur la phase ACT) à ce jour au BET SAUNIER. En remplacement du BET SAUNIER, sur les phases "Direction de l'exécution des contrats de travaux" (DET) et "Assistance apporté au maître de l'Ouvrage lors des opérations de réception" (AOR) de la mission VRD pour la tranche ferme n°2 (TF2).

e Acter que le Groupement de Maîtrise d'œuvre pourra transférer les missions non achevées du BET SAUNIER à certains de ces membres et notamment les missions études de sol G2 et G4 ainsi que la réalisation de la cuisine.

e Créer la mission complémentaire "études d'exécution et décomposition des prix globaux et forfaitaires "EXE-DPGF" pour la tranche ferme n°2 — TF2

Par avenant n°3, il a été convenu de la suppression de la mission complémentaire EXE (études d’exécutions) ainsi que de la création des deux éléments de missions complémentaires VISA et EXE architecturale. Bien que figurant au tableau de répartition des honoraires de cet avenant, il y a lieu de préciser la création d’une mission complémentaire EXE - DPGF prenant en compte l'établissement des DPGF par le groupement de maîtrise d’œuvre pour la consultation des entreprises, avec une augmentation du montant forfaitaire de rémunération de la tranche ferme n°2 de 86.590,53 €HT. Le nouveau montant forfaitaire de rémunération de la tranche ferme n°2 s’élève à 5.752.287,99 €EHT.

e Modifier la prestation du groupement de maîtrise d'œuvre en précisant que l’élargissement du tunnel ainsi que la finition du hall d’entrée du centre aquatique du côté du parking public sont intégrés au périmètre de la maîtrise d’œuvre.

e Préciser que le Groupement de Maîtrise d'œuvre possédera une mission VISA et non EXE concernant le lot d'habillage des virages de la rivière sauvage.

La commission d'appel d'offres dans sa séance du 12 février 2014 a validé cet avenant. En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 4 relative au groupement d’entreprises solidaire dont le cabinet AUER+WEBER+ASSOZIIERTE est le mandataire et dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget à l'opération 570.

Délibération n°98-2014 Autorisation de signature pour le marché d'assurances du Centre Aquatique des Grandes Combes.

Monsieur _ Philippe MUGNIER expose : Il rappelle au conseil municipal qu'une consultation par voie d'appel d'offres a été lancée concernant les prestations d'assurances du Centre Aquatique des Grandes Combes. Cette prestation a pour objet la passation de contrats d'assurances répartis en 4 lots : - Lot n°1 : Tous risques Chantier (TRC) ;

- Lot n°2 : Dommages Ouvrage (garanties soumises à obligation ou non) (DO) ; - Lot n°3 : Responsabilité civile et atteintes à l’environnement (ROC) ; - Lot n°4 : Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) ;

Un avis d'appel public à concurrence est paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 26 juin 2013 fixant la date de remise des offres le 30 septembre 2013. Par délibération n° 338-2013 du 27 novembre 2013 les lots 1 et 3 ont été respectivement attribués aux sociétés, ROYAL SUN ALLIANZ INSURANCE et ZURICH.

29Compte-rendu du conseil municipal du 27 février 2014

Le Conseil Municipal avait décidé d'engager une procédure négociée, en application de l'article 35 du code des marchés publics, pour les deux autres lots qui avaient fait l'objet d'offres incomplètes. Les offres remises à l'issue de la négociation ont été notées conformément aux critères définis dans le règlement de la consultation, à savoir le critère de la valeur technique avec une pondération de 60 % et le prix avec une pondération de 40 %. La commission d'appel d'offres qui s'est tenue le 12 février 2014 a décidé d'attribuer les marchés aux sociétés ayant obtenu la meilleure notation et en conséquence le meilleur rapport qualité prix, à savoir:

- Pour le lot n° 2 Dommages Ouvrage :

Le cabinet de courtage APRIL ENTREPRISE SAVOIE, représentant la compagnie d'assurance l'AUXILLIAIRE pour un montant de prime de 639 560 € TTC calculé sur un montant de travaux assuré de 51 000 000 HT, avec un taux de révision à 1,254 % ttc qui s'applique au montant réel des travaux. Cette assurance comporte une franchise à hauteur de 100 000 € pour les garanties complémentaires et immatérielles.

- Pour le lot n° 4 Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) : Le cabinet de courtage APRIL ENTREPRISE SAVOIE, représentant la compagnie d'assurance l'AUXILLIAIRE pour un montant de prime de 150 109,35 € TTC calculé sur un montant de travaux assuré de 51 000 000 € HT, avec un taux de révision de 0, 294 % TTC qui s'applique au montant réel des travaux.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer lesdits marchés.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer les marchés suivants selon les

prix et conditions énoncées dans les offres des candidats :

- Pour le lot n° 2 Dommage d'Ouvrages :

Le cabinet de courtage, APRIL ENTREPRISE SAVOIE, représentant la compagnie d'assurance l'AUXILLIAIRE pour un montant de prime de 639 560 € TTC calculé sur un montant de travaux assuré de 51 000 000 HT, avec un taux de révision à 1,254 % tic qui s'applique au montant réel des travaux. Cette assurance comporte une franchise à hauteur de 100 000 € pour les garanties complémentaires et immatérielles.

- Pour le lot n° 4 Contrats Collectifs de Responsabilité Décennale :

Le cabinet de courtage, APRIL ENTREPRISE SAVOIE représentant la compagnie d'assurance l'AUXILLIAIRE pour un montant de prime de 150 109,35 € TTC calculé sur un montant de travaux assuré de 51 000 000 € HT, avec un taux de révision de 0, 294 % TTC qui s'applique au montant réel des travaux.

Le conseil municipal dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget à l'opération 570.

Délibération n°99-2014 Autorisation de signature pour la Délégation de Service Public du futur Centre Aquatique des Grandes Combes.

Monsieur Philippe MUGNIER expose : Il rappelle au conseil municipal que par délibération n ° 227- 2012 du 19 juillet 2012, une procédure de délégation de service public du futur Centre Aquatique des Grandes Combes a été initiée en application des dispositions des articles L 1411-1 et suivants du CGCT. L'avis d'appel public à candidature a été adressé au Journal Officiel de l'Union Européenne et au journal le Moniteur le 30 octobre 2012. La date limite de dépôt des candidatures était fixée au 12 décembre 2012 à 16h30.

Six plis ont été réceptionnés par la Commune dans le délai imparti. La Commission de Délégation de Service Public s’est réunie le lundi 21 janvier 2013 afin d’ouvrir les plis de candidatures. Elle s’est ensuite réunie le 14 mars 2013 pour prendre connaissance du rapport d’analyse des candidatures et arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre. A l’issue de cette analyse, les six candidats ont été agréés pour présenter une offre : EQUALIA, le groupement ESPACE RECREA/HPC,

CARILIS, UCPA, COM.SPORTS et VERT MARINE.

Tous les candidats ayant été admis à présenter une offre par la commission de délégation de service public ont été destinataires du dossier de consultation. La date limite de remise des offres a été fixée au 24 juin 2013 à 12h00.Le cahier des charges définissait les critères d'attribution suivants :

+ L'équilibre économique de la délégation, apprécié notamment au regard du niveau des hypothèses de fréquentation, des hypothèses de recettes et de charges et de leur impact sur les

30Compte-rendu du conseil municipal du 27 février 2014

relations financières entre le délégataire et la commune (redevances, intéressement au bénéfice

de la commune),

+ La qualité du service proposé aux usagers, appréciée notamment au regard du projet

d’exploitation proposé,

+ Les modalités d’organisation et de gestion des installations techniques ainsi que le plan

valorisé de renouvellement des installations et des biens.

La Commission de Délégation de Service Public s’est réunie le 4 juillet 2013 afin d’ouvrir les dossiers d’offres remis.

Quatre offres ont été réceptionnées dans le délai imparti, à savoir celles des sociétés suivantes,

présentées dans l’analyse ci-après par ordre alphabétique :

- COM.SPORTS,

- EQUALIA,

- le groupement ESPACE RECREA/HPC,

- VERT MARINE.

À l'issue de l’analyse des offres, la commission de délégation de service public s’est réunie le 2 octobre 2013 afin de prendre connaissance du rapport d’analyse et d’émettre un avis sur les offres des candidats. La totalité des candidats ont été invités en phase de négociation. Avant le lancement de la phase de négociation avec les candidats, COM'SPORT et EQUALIA ont indiqué ne pas donner suite pour des raisons liées à leur charge de travail. Les deux candidats VERT MARINE et le Groupement ESPACE RECREA/HPC, ont participés aux phases de négociation qui se sont déroulées le 25 octobre

2013, le 6 novembre 2013 et le 8 janvier 2014.

Les candidats ont remis leurs offres finales le 20 janvier 2014.

Conformément aux dispositions des articles L 1411-1 et suivants du CGCT, Monsieur le Maire a désigné le Groupement ESPACE RECREA/HPC comme lauréat, estimant que ce candidat avait présenté la meilleure offre au regard des critères définis dans le règlement de la consultation. En application des dispositions de l'article L 1411-7 du CGCT, l'ensemble des conseillers municipaux a été destinataire du dossier complet de la délégation de service public, envoyé le vendredi 7 février 2014 et comportant notamment, le rapport de présentation ainsi que le projet de contrat et ses annexes. Compte-tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à

signer le contrat de délégation de service public.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’approuver le choix du groupement d’entreprises constitué de la société SAS ADL- Espace Récréa et de la société SAS HPC comme délégataire pour l’exploitation du centre aquatique des Grandes Combes,

- D’approuver le projet de contrat et ses annexes à intervenir entre la Commune et le groupement d’entreprises ADL- Espace Récréa / HPC pour une durée de 8 ans à compter de la phase d’exploitation commençant au plus tard le 1° décembre 2015, - D’approuver, conformément aux dispositions de l’article 47 et l’annexe 10 du contrat, la création d’une société exclusivement dédiée pour l’exploitation du centre aquatique entre les membres du groupement,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat et à prendre toutes les dispositions et signer les actes nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Délibération n°100-2014 Autorisation de signature pour le marché de prestations

topographiques, foncières et diagnostics.

Monsieur Jean-Yves PACHOD expose : Il rappelle au conseil municipal qu'une consultation par voie d'appel d'offres a été lancée concernant les prestations topographiques, foncières et de diagnostics. Un avis d'appel public à concurrence est paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 18 novembre 2013 fixant la date de remise des offres le 7 janvier 2014. Ce marché est un marché à bon de commandes sans maximum ni minimum permettant de commander à l'entreprise attributaire des prestations selon un bordereau de prix défini. Il est passé pour une durée d'un an reconductible trois fois. Les offres remises à l'issue de la négociation ont été notées conformément aux critères définis dans le règlement de la consultation, à savoir le critère de la valeur technique avec une pondération de 50 %, le prix de prestations avec une pondération de 40 % et le délai d'exécution avec une pondération de 10 %. La commission d'appel d'offres qui s'est tenue le 12 février 2014 a décidé d'attribuer le

31Compte-rendu du conseil municipal du 27 février 2014

marché à la société ayant obtenu la meilleure notation et en conséquence le meilleur rapport qualité prix, à savoir :

La société ALPGEO pour un montant de devis estimatif de 206 725.00€ HT.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer lesdits marchés.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le marché avec la société ALPGEO selon le bordereau de prix et les conditions énoncées dans l'offre du candidat et dit que les

crédits nécessaires sont inscrits au budget de fonctionnement.

Délibération. .n°101-2014 Rectification de la délibération n° 37-2014 du 30 janvier

2014.Validation et autorisation de signature relative à l'opération de requalification de la rue des Rois à Courchevel village — avenant au lot n° 3 : éclairage public et équipements électriques.

Monsieur Jean-Yves PACHOD expose : Il rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux de requalification de la rue des Rois, par délibération n° 37-2014, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer un avenant d'un montant de 3 327, 00 € HT avec le titulaire du lot n° 3 relatif à l'éclairage public, CITEOS. Or, une erreur matérielle s'est glissée dans la délibération n° 37-2014, le nom de COLAS figurant dans le dispositif de la délibération comme titulaire du lot, en lieu et place de CITEOS. Compte-tenu de ces éléments il est proposé au Conseil Municipal

d'approuver la correction proposée.

Le conseil municipal, à l’unanimité, rectifie l'erreur de dénomination de la société attributaire, la délibération faisant apparaitre dans sa motivation et son dispositif les noms de CITEOS et COLAS, alors que seule la société CITEOS est attributaire du lot n° 3 de l'opération de requalification de la rue des Rois, dit que le nom de "COLAS" doit être remplacé par celui de "CITEOS", dit que l’ensemble des autres dispositions de la délibération n°37-2014 du 30 janvier 2014 restent inchangé et dit que les

crédits nécessaires sont inscrits au budget à l'opération 220.

V- COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DES ARTICLES L. 2122-22 ET

L. 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Monsieur le Maire donne lecture des décisions du n° 03 au n° 10-2014.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

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