Déliberation - 04.24.080 conclusion avenant 1 convention terrains usage jardins jardin des sources

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Déliberation - 04.24.080 conclusion avenant 1 convention terrains usage jardins jardin des sources Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Montmorency. Lien du pdf (Déliberation - 04.24.080 conclusion avenant 1 convention terrains usage jardins jardin des sources)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Aménagement du territoire, VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL A HE A DU

AT/MG/MR

DECISION N° 04.24.080

Objet : Conclusion d’un avenant n°1 à la convention de sous-location précaire de terrains à usage de jardins partagés sis 10-12, rue de la Fosse aux Moines entre la Ville de Montmorency et l’ Association « Du Jardin des Sources ».

Le Maire de la Ville de Montmorency,

VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération n°1 du 16 juillet 2020 portant délégations du Conseil Municipal au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération n° 4 du conseil municipal en date du 30 Juin 2022 portant modification de la

délibération n°1 du 16 Juillet 2020 portant délégations du Conseil Municipal au Maire en vertu de

l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la convention de mise à disposition de divers locaux sis 2, 4, rue Corneille à Montmorency du

24 mai 1972 entre l’'OPIEVOY et la Ville et l’article 4 autorisant la Ville à sous-louer les locaux

« à toute association ou groupement ayant pour objet une activité d’ordre social ou culturel » ;

VU la convention de sous-location précaire de terrains à usage de jardins partagés sis 10-12, rue

de la Fosse aux Moines entre la Ville de Montmorency et l’Association « Du Jardin des Sources »

en date du 08 décembre 2022 ;

CONSIDERANT que l’Association « Du Jardin des Sources » a fait part à la Ville de différents besoins à la suite à l’exploitation pendant une année des jardins partagés ;

CONSIDERANT qu’un avenant doit être mis en place afin d’encadrer ces nouvelles conditions de jouissance des jardins partagés, modifiant la convention du 08 décembre 2022 ;

DECIDE

ARTICLE 1 De signer un avenant n°1 à la convention de sous-location précaire de terrains à usage de jardins partagés sis 10-12, rue de la Fosse aux Moines entre la Ville de Montmorency et l’Association « Du Jardin des Sources » ;

ARTICLE2 Cet avenant porte modifications aux articles 2 « Désignation », 4.2 « Accès au Terrain » et au nombre de zones mises à disposition ;

ARTICLE3 Les autres clauses et conditions sont énoncées dans la convention jointe à la présente décision.ARTICLE 4 La présente décision sera transmise au Sous-Préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.

Transmise en S/Pref. le : 2 5 AVR 7074

Publiée le : 25 AVR. 2024

Notifiée le :

Certifiée exécutoire par le Maire,

Montmorency, le

Pour le Maire

et par délégation,

D.G.A.S

Anne-Marie SORET

Montmorency, le 12 avril 2024

Maxime THORY

Maire de Montmorency

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de 1

Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter d la date exécutoire.

Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours graçiéüx auprès du Maire,

cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recoffimencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse ;

- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’abserce ee réponse de la Ville

pendant ce délai.